Prédécesseur : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Transfert du siège
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07723009023
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 27/06/2023
Date de dépôt : 26/06/2023
Date du texte : 12/06/2023
Date d'effet : 12/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la banque populaire (3210)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Siret : 78427577802426
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

• 053 - Compte épargne temps
• 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
• 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

• 1 - CGT
• 2 - CFTC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07723008357
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/02/2023
Date de dépôt : 06/02/2023
Date du texte : 18/01/2023
Date d'effet : 18/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la banque (2120)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Siret : 78427577802426
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

• 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
• 047 - Indemnités (dont kilométrique)
• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 1 - CGT
• 2 - CFTC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07723008358
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/02/2023
Date de dépôt : 06/02/2023
Date du texte : 18/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la banque (2120)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Siret : 78427577802426
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• 043 - Evolution des primes
• 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
• 047 - Indemnités (dont kilométrique)
• 081 - Egalité salariale F/H

Syndicats :

• 1 - CGT
• 2 - CFTC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07723008359
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 07/02/2023
Date de dépôt : 06/02/2023
Date du texte : 18/01/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la banque (2120)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Siret : 78427577802426
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

• 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :

• 1 - CGT
• 2 - CFTC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07722008033
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 08/12/2022
Date de dépôt : 06/12/2022
Date du texte : 05/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : 5560 (5560)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Siret : 78427577802426
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

• 141 - Télétravail

Syndicats :

• 1 - CGT
• 2 - CFTC

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07722007807
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 24/10/2022
Date de dépôt : 21/10/2022
Date du texte : 10/10/2022
Date d'effet : 10/10/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 31/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la banque populaire (3210)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Siret : 78427577802426
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :

• 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 2 - CFTC

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 4377045
Date de dépôt : 18/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; Gestion des affaires commerciales ; Services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers, de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services ; présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail de ces produits ; Aide et conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, informations d'affaires ; Services de planification et de stratégie commerciales ; Services d'informations économiques à des fins commerciales ; sondages d'opinion ; Services d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; Services de gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central ; Services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia, abonnements pour des tiers à des journaux électroniques, à des lettres d'information, à des magazines et à des publications ; Services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; Conseils et informations commerciales concernant les services à la clientèle ; Service de marketing promotionnel. Sponsorisation (publicité), mécénat publicitaire ou commercial, parrainage (publicité). Organisation d'expositions, de concours, de manifestations, d'évènements et de festivals à but commerciaux ou de publicité ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires monétaires ; Conseils bancaires et financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; services de crédits ; services d'informations en matière de crédits ; services de prêts financiers pour les entreprises et les particuliers ; Services d'informations financières informatisées ; mise à disposition d'informations financières en ligne ; affaires bancaires ; affaires financières ; services de financement, parrainage financier, Services de financement participatif ; Services financiers pour les partenariats ; Fourniture de services de collecte de fonds pour le compte de tiers par le biais d'un réseau informatique mondial transactions financières ; services de collecte de fonds de bienfaisance par le biais d'un site web de financement participatif ; Services financiers à savoir collecte de fonds d'une entreprise fournie sur un réseau informatique ; services de collectes de fonds pour le financement des entreprises. Aide et conseil à la direction des affaires financières ; conseils en organisation et direction des affaires financières ; services bancaires en ligne ; services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; Prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers, mobiliers et immobiliers. Emission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; service de porte-monnaie électronique ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds ; Services de banque électronique par le biais d'un réseau informatique global [opérations bancaires sur Internet] ; Services de consultation et de gestion d'un compte bancaire par voie télématique, informatique, téléphonique, ou par Internet ; services de paiement à distance.
  

Déposant 1 : CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE- BANQUE POPULAIRE (CASDEN BANQUE POPULAIRE), Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 784275778
Adresse :
91 COURS DES ROCHES
77186 NOISIEL
FR

Mandataire 1 : DBK, M. Jérôme BUSCAIL
Adresse :
15 rue Saussier Leroy
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

N° national/d'enregistrement : 4377007
Date de dépôt : 18/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; Gestion des affaires commerciales ; Services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers, de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services ; présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail de ces produits ; Aide et conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, informations d'affaires ; Services de planification et de stratégie commerciales ; Services d'informations économiques à des fins commerciales ; sondages d'opinion ; Services d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; Services de gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central ; Services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia, abonnements pour des tiers à des journaux électroniques, à des lettres d'information, à des magazines et à des publications ; Services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; Conseils et informations commerciales concernant les services à la clientèle ; Service de marketing promotionnel. Sponsorisation (publicité), mécénat publicitaire ou commercial, parrainage (publicité). Organisation d'expositions, de concours, de manifestations, d'évènements et de festivals à but commerciaux ou de publicité ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires monétaires ; Conseils bancaires et financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; services de crédits ; services d'informations en matière de crédits ; services de prêts financiers pour les entreprises et les particuliers ; Services d'informations financières informatisées ; mise à disposition d'informations financières en ligne ; affaires bancaires ; affaires financières ; services de financement, parrainage financier, Services de financement participatif ; Services financiers pour les partenariats ; Fourniture de services de collecte de fonds pour le compte de tiers par le biais d'un réseau informatique mondial transactions financières ; services de collecte de fonds de bienfaisance par le biais d'un site web de financement participatif ; Services financiers à savoir collecte de fonds d'une entreprise fournie sur un réseau informatique ; services de collectes de fonds pour le financement des entreprises. Aide et conseil à la direction des affaires financières ; conseils en organisation et direction des affaires financières ; services bancaires en ligne ; services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; Prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers, mobiliers et immobiliers. Emission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; service de porte-monnaie électronique ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds ; Services de banque électronique par le biais d'un réseau informatique global [opérations bancaires sur Internet] ; Services de consultation et de gestion d'un compte bancaire par voie télématique, informatique, téléphonique, ou par Internet ; services de paiement à distance.
  

Déposant 1 : CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE- BANQUE POPULAIRE (CASDEN BANQUE POPULAIRE), Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 784275778
Adresse :
91 COURS DES ROCHES
77186 NOISIEL
FR

Mandataire 1 : DBK, M. Jérôme BUSCAIL
Adresse :
15 rue Saussier Leroy
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

N° national/d'enregistrement : 4377007
Date de dépôt : 18/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; Gestion des affaires commerciales ; Services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers, de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services ; présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail de ces produits ; Aide et conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, informations d'affaires ; Services de planification et de stratégie commerciales ; Services d'informations économiques à des fins commerciales ; sondages d'opinion ; Services d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; Services de gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central ; Services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia, abonnements pour des tiers à des journaux électroniques, à des lettres d'information, à des magazines et à des publications ; Services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; Conseils et informations commerciales concernant les services à la clientèle ; Service de marketing promotionnel. Sponsorisation (publicité), mécénat publicitaire ou commercial, parrainage (publicité). Organisation d'expositions, de concours, de manifestations, d'évènements et de festivals à but commerciaux ou de publicité ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires monétaires ; Conseils bancaires et financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; services de crédits ; services d'informations en matière de crédits ; services de prêts financiers pour les entreprises et les particuliers ; Services d'informations financières informatisées ; mise à disposition d'informations financières en ligne ; affaires bancaires ; affaires financières ; services de financement, parrainage financier, Services de financement participatif ; Services financiers pour les partenariats ; Fourniture de services de collecte de fonds pour le compte de tiers par le biais d'un réseau informatique mondial transactions financières ; services de collecte de fonds de bienfaisance par le biais d'un site web de financement participatif ; Services financiers à savoir collecte de fonds d'une entreprise fournie sur un réseau informatique ; services de collectes de fonds pour le financement des entreprises. Aide et conseil à la direction des affaires financières ; conseils en organisation et direction des affaires financières ; services bancaires en ligne ; services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; Prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers, mobiliers et immobiliers. Emission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; service de porte-monnaie électronique ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds ; Services de banque électronique par le biais d'un réseau informatique global [opérations bancaires sur Internet] ; Services de consultation et de gestion d'un compte bancaire par voie télématique, informatique, téléphonique, ou par Internet ; services de paiement à distance.
  

Déposant 1 : CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE- BANQUE POPULAIRE (CASDEN BANQUE POPULAIRE), Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 784275778
Adresse :
91 COURS DES ROCHES
77186 NOISIEL
FR

Mandataire 1 : DBK, M. Jérôme BUSCAIL
Adresse :
15 rue Saussier Leroy
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

N° national/d'enregistrement : 4377045
Date de dépôt : 18/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; Gestion des affaires commerciales ; Services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers, de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services ; présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail de ces produits ; Aide et conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, informations d'affaires ; Services de planification et de stratégie commerciales ; Services d'informations économiques à des fins commerciales ; sondages d'opinion ; Services d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; Services de gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central ; Services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia, abonnements pour des tiers à des journaux électroniques, à des lettres d'information, à des magazines et à des publications ; Services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; Conseils et informations commerciales concernant les services à la clientèle ; Service de marketing promotionnel. Sponsorisation (publicité), mécénat publicitaire ou commercial, parrainage (publicité). Organisation d'expositions, de concours, de manifestations, d'évènements et de festivals à but commerciaux ou de publicité ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires monétaires ; Conseils bancaires et financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; services de crédits ; services d'informations en matière de crédits ; services de prêts financiers pour les entreprises et les particuliers ; Services d'informations financières informatisées ; mise à disposition d'informations financières en ligne ; affaires bancaires ; affaires financières ; services de financement, parrainage financier, Services de financement participatif ; Services financiers pour les partenariats ; Fourniture de services de collecte de fonds pour le compte de tiers par le biais d'un réseau informatique mondial transactions financières ; services de collecte de fonds de bienfaisance par le biais d'un site web de financement participatif ; Services financiers à savoir collecte de fonds d'une entreprise fournie sur un réseau informatique ; services de collectes de fonds pour le financement des entreprises. Aide et conseil à la direction des affaires financières ; conseils en organisation et direction des affaires financières ; services bancaires en ligne ; services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; Prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers, mobiliers et immobiliers. Emission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; service de porte-monnaie électronique ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds ; Services de banque électronique par le biais d'un réseau informatique global [opérations bancaires sur Internet] ; Services de consultation et de gestion d'un compte bancaire par voie télématique, informatique, téléphonique, ou par Internet ; services de paiement à distance.
  

Déposant 1 : CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE- BANQUE POPULAIRE (CASDEN BANQUE POPULAIRE), Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 784275778
Adresse :
91 COURS DES ROCHES
77186 NOISIEL
FR

Mandataire 1 : DBK, M. Jérôme BUSCAIL
Adresse :
15 rue Saussier Leroy
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

N° national/d'enregistrement : 4242401
Date de dépôt : 21/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; distribution de prospectus, d'échantillons ; publicité commerciale ; gestion commerciale de comptes clients ; services de comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; assurances sur la vie ; consultations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; cote en bourse ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; gestion de valeurs mobilières ; émission de chèques de voyage ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; information en matière d'assurances ; banque directe ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant être rendus par Internet ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation et de formation ; publication de livres et de revues ; prêt de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite de colloques, de séminaires et de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours et cérémonies de remise de prix.
  

Déposant 1 : CASDEN BANQUE POPULAIRE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 784275778
Adresse :
91 Cours des Roches
77186 NOISIEL
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, M. Pierre BOUGEARD
Adresse :
139 rue Vendôme
69477 LYON CEDEX 06
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

N° national/d'enregistrement : 4242403
Date de dépôt : 21/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; distribution de prospectus, d'échantillons ; publicité commerciale ; gestion commerciale de comptes clients ; services de comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; assurances sur la vie ; consultations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; cote en bourse ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; gestion de valeurs mobilières ; émission de chèques de voyage ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; information en matière d'assurances ; banque directe ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant être rendus par Internet ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation et de formation ; publication de livres et de revues ; prêt de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite de colloques, de séminaires et de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours et cérémonies de remise de prix.
  

Déposant 1 : CASDEN BANQUE POPULAIRE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 784275778
Adresse :
91 Cours des Roches
77186 NOISIEL
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, M. Pierre BOUGEARD
Adresse :
139 rue Vendôme
69477 LYON CEDEX 06
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

N° national/d'enregistrement : 4242403
Date de dépôt : 21/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; distribution de prospectus, d'échantillons ; publicité commerciale ; gestion commerciale de comptes clients ; services de comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; assurances sur la vie ; consultations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; cote en bourse ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; gestion de valeurs mobilières ; émission de chèques de voyage ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; information en matière d'assurances ; banque directe ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant être rendus par Internet ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation et de formation ; publication de livres et de revues ; prêt de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite de colloques, de séminaires et de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours et cérémonies de remise de prix.
  

Déposant 1 : CASDEN BANQUE POPULAIRE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 784275778
Adresse :
91 Cours des Roches
77186 NOISIEL
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, M. Pierre BOUGEARD
Adresse :
139 rue Vendôme
69477 LYON CEDEX 06
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

N° national/d'enregistrement : 4242401
Date de dépôt : 21/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; distribution de prospectus, d'échantillons ; publicité commerciale ; gestion commerciale de comptes clients ; services de comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; assurances sur la vie ; consultations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; cote en bourse ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; gestion de valeurs mobilières ; émission de chèques de voyage ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; information en matière d'assurances ; banque directe ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant être rendus par Internet ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation et de formation ; publication de livres et de revues ; prêt de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite de colloques, de séminaires et de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours et cérémonies de remise de prix.
  

Déposant 1 : CASDEN BANQUE POPULAIRE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 784275778
Adresse :
91 Cours des Roches
77186 NOISIEL
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, M. Pierre BOUGEARD
Adresse :
139 rue Vendôme
69477 LYON CEDEX 06
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

N° national/d'enregistrement : 4242403
Date de dépôt : 21/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; distribution de prospectus, d'échantillons ; publicité commerciale ; gestion commerciale de comptes clients ; services de comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; assurances sur la vie ; consultations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; cote en bourse ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; gestion de valeurs mobilières ; émission de chèques de voyage ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; information en matière d'assurances ; banque directe ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant être rendus par Internet ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation et de formation ; publication de livres et de revues ; prêt de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite de colloques, de séminaires et de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours et cérémonies de remise de prix.
  

Déposant 1 : CASDEN BANQUE POPULAIRE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 784275778
Adresse :
91 Cours des Roches
77186 NOISIEL
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, M. Pierre BOUGEARD
Adresse :
139 rue Vendôme
69477 LYON CEDEX 06
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

N° national/d'enregistrement : 4239406
Date de dépôt : 11/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; distribution de prospectus, d'échantillons ; publicité commerciale ; gestion commerciale de comptes clients ; services de comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; assurances sur la vie ; consultations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; cote en bourse ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; gestion de valeurs mobilières ; émission de chèques de voyage ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; information en matière d'assurances ; banque directe ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant être rendus par Internet ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation et de formation ; publication de livres et de revues ; prêt de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite de colloques, de séminaires et de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
  

Déposant 1 : CASDEN BANQUE POPULAIRE, Société coopérative à forme anonyme
Numéro de SIREN : 784275778
Adresse :
91 Cours des Roches
77186 NOISIEL
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, M. Pierre BOUGEARD
Adresse :
139 Rue Vendôme
69477 LYON CEDEX 06
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

N° national/d'enregistrement : 4239406
Date de dépôt : 11/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 11/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; distribution de prospectus, d'échantillons ; publicité commerciale ; gestion commerciale de comptes clients ; services de comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation et de formation ; publication de livres et de revues ; prêt de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite de colloques, de séminaires et de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
  

Déposant 1 : CASDEN BANQUE POPULAIRE, Société coopérative à forme anonyme
Numéro de SIREN : 784275778
Adresse :
91 Cours des Roches
77186 NOISIEL
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, M. BOUGEARD Pierre
Adresse :
139 Rue Vendôme
69477 LYON CEDEX 06
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

N° national/d'enregistrement : 4218581
Date de dépôt : 16/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; distribution de prospectus, d'échantillons ; publicité commerciale ; gestion commerciale de comptes clients ; services de comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; services d'organisation et tenues d'expositions et foires à des fins commerciales ou publicitaires ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; assurances ; tous ces services pouvant être rendus par Internet ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation et de formation ; divertissement ; information en matière d'éducation, de formation et de divertissement ; publication de livres et de revues ; prêt de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite de colloques, de séminaires et de conférences ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation d'expositions et de salons à buts culturels ou éducatifs ou de divertissement ; production de films autres que films publicitaires ; production et montage de programmes radiophoniques et de télévision.
  

Déposant 1 : CASDEN BANQUE POPULAIRE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 784275778
Adresse :
91 Cours des Roches
77186 NOISIEL
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, M. Pierre BOUGEARD
Adresse :
139 Rue Vendôme
69477 LYON CEDEX 6
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

N° national/d'enregistrement : 4218586
Date de dépôt : 16/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 16/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; distribution de prospectus, d'échantillons ; publicité commerciale ; services de comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; services d'organisation et tenues d'expositions et foires à des fins commerciales ou publicitaires ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation et de formation ; divertissement ; information en matière d'éducation, de formation et de divertissement ; publication de livres et de revues ; prêt de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite de colloques, de séminaires et de conférences ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation d'expositions et de salons à buts culturels ou éducatifs ou de divertissement ; production de films autres que films publicitaires ; production et montage de programmes radiophoniques et de télévision.
  

Déposant 1 : CASDEN BANQUE POPULAIRE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 784275778
Adresse :
91 Cours des Roches
77186 NOISIEL
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, M. BOUGEARD Pierre
Adresse :
139 Rue Vendôme
69477 LYON CEDEX 6
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

N° national/d'enregistrement : 3955309
Date de dépôt : 23/10/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de regroupement d'informations pour la constitution de bases de données dans les domaines de l'éducation, de la recherche et de la culture ; renseignements et informations d'affaires en rapport avec l'éducation, la recherche et la culture ; conseils et réalisations d'études (sondages d'opinion) dans les domaines de l'éducation, de la recherche et de la culture ; recherches documentaires et statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; stockage de données informatiques, à savoir compilation de données informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; tous les services précités pouvant être rendus par Internet ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications notamment fourniture d'accès à des utilisateurs multiples à un réseau informatique ; fourniture en ligne de forums de discussions et de communications ; services d'échanges de données électroniques par voie informatique ; location de temps d'accès à une base de données informatisées ; fournitures d'accès à un site Internet à caractère journalistique permettant aux utilisateurs en ligne de partager des informations dans les domaines de l'éducation, de la recherche et de la culture ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication de revues électroniques et de blogs sur l'Internet (publication électronique de périodiques en ligne), proposant du contenu généré ou spécifié par l'utilisateur ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services informatiques à savoir création de communautés virtuelles permettant aux utilisateurs enregistrés d'organiser des groupes et événements, de participer à des discussions et de participer au réseautage professionnel, communautaire et social (création de sites web pour des tiers) ; services de programmation pour ordinateurs ; services informatiques à savoir hébergement d'infrastructures électroniques pour des tiers pour l'organisation et la tenue de réunions, événements et discussions interactives via des réseaux de communications dans les domaines de l'éducation, de la recherche et de la culture.
  

Déposant 1 : CASDEN BANQUE POPULAIRE, Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable
Numéro de SIREN : 784275778
Adresse :
1 Bis rue Jean Wiener
77420 Champs-sur-Marne
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, M. Prats Olivier
Adresse :
87 rue de Sèze
69451 Lyon cedex 06
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-07
Date du BOPI : 15/02/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2823008
Date de demande : 12/09/2022
N° de BOPI : 2022-46
Date du BOPI : 18/11/2022

N° national/d'enregistrement : 3725628
Date de dépôt : 30/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux et périodiques, carnets de chèques, formules imprimées à l'usage des banques ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; distribution de prospectus, d'échantillons ; publicité commerciale ; gestion commerciale de comptes clients ; services de comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; assurances sur la vie ; consultations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; cote en bourse ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; gestion de valeurs mobilières : émission de chèques de voyage ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; information en matière d'assurances ; banque directe ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant être rendus par Internet.
  

Déposant 1 : CASDEN BANQUE POPULAIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 784275778
Adresse :
91 Cours des Roches
77186 NOISIEL
FR

Mandataire 1 : CABINET REGIMBEAU
Adresse :
139 Rue Vendôme
69477 LYON CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

N° national/d'enregistrement : 3725647
Date de dépôt : 30/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux et périodiques, carnets de chèques, formules imprimées à l'usage des banques ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; distribution de prospectus, d'échantillons ; publicité commerciale ; gestion commerciale de comptes clients ; services de comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; assurances sur la vie ; consultations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; cote en bourse ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; gestion de valeurs mobilières ; émission de chèques de voyage ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; information en matière d'assurances ; banque directe ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant être rendus par Internet.
  

Déposant 1 : CASDEN BANQUE POPULAIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 784275778
Adresse :
91 Cours des Roches
77186 NOISIEL
FR

Mandataire 1 : CABINET REGIMBEAU
Adresse :
139 Rue Vendôme
69477 LYON CEDEX 06
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

N° national/d'enregistrement : 3725641
Date de dépôt : 30/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux et périodiques, carnets de chèques, formules imprimées à l'usage des banques ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; distribution de prospectus, d'échantillons ; publicité commerciale ; services de comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances sur la vie ; consultations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; courtage en assurances.
  

Déposant 1 : CASDEN BANQUE POPULAIRE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 784275778
Adresse :
91 Cours des Roches
77186 NOISIEL
FR

Mandataire 1 : CABINET REGIMBEAU
Adresse :
139 Rue Vendôme
69477 LYON CEDEX 06
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 589861
Date de demande : 03/12/2012
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation totale
Référence associée à l'événement : 675562
Date de demande : 01/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-50
Date du BOPI : 14/12/2012

N° national/d'enregistrement : 3717512
Date de dépôt : 02/03/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 02/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux et périodiques, carnets de chèques, formules imprimées à l'usage des banques ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; distribution de prospectus, d'échantillons ; publicité commerciale ; gestion de comptes clients ; services de comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques. ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; assurances sur la vie ; consultations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; cote en bourse ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; gestion de valeurs mobilières : émission de chèques de voyage ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; information en matière d'assurances ; banque directe ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant être rendus par Internet ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation et de formation ; publication de livres et de revues ; prêt de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite de colloques, de séminaires et de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
  

Déposant 1 : CASDEN BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 784275778
Adresse :
91 Cours des Roches
77186 NOISIEL
FR

Mandataire 1 : CABINET REGIMBEAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010

N° national/d'enregistrement : 3717526
Date de dépôt : 02/03/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 02/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux et périodiques, carnets de chues, formules imprimées à l'usage des banques ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; distribution de prospectus, d'échantillons ; publicité commerciale ; gestion de comptes clients ; services de comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; assurances sur la vie ; consultations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; cote en bourse ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; gestion de valeurs mobilières : émission de chèques de voyage ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; information en matière d'assurances ; banque directe ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant être rendus par Internet ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation et de formation ; publication de livres et de revues ; prêt de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite de colloques, de séminaires et de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
  

Déposant 1 : CASDEN BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 784275778
Adresse :
91 Cours des Roches
77186 NOISIEL
FR

Mandataire 1 : CABINET REGIMBEAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010

N° national/d'enregistrement : 3717519
Date de dépôt : 02/03/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 02/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux et périodiques, carnets de chèques, formules imprimées à l'usage des banques ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; distribution de prospectus, d'échantillons ; publicité commerciale ; gestion de comptes clients ; services de comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; assurances sur la vie ; consultations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; cote en bourse ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; gestion de valeurs mobilières : émission de chèques de voyage ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; information en matière d'assurances ; banque directe ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant être rendus par Internet ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation et de formation ; publication de livres et de revues ; prêt de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite de colloques, de séminaires et de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
  

Déposant 1 : CASDEN BANQUE POPULAIRE, Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable
Numéro de SIREN : 784275778
Adresse :
1 Bis Rue Jean Wiener
77420 CHAMPS-SUR-MARNE
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, M. PRATS Olivier
Adresse :
87 Rue de Sèze
69451 LYON CEDEX 6
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2745340
Date de demande : 10/04/2020
N° de BOPI : 2020-32
Date du BOPI : 07/08/2020

N° national/d'enregistrement : 3717701
Date de dépôt : 02/03/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 02/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux et périodiques, carnets de chèques, formules imprimées à l'usage des banques ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; distribution de prospectus, d'échantillons ; publicité commerciale ; gestion de comptes clients ; services de comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; assurances sur la vie ; consultations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; cote en bourse ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; gestion de valeurs mobilières : émission de chèques de voyage ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; information en matière d'assurances ; banque directe ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant être rendus par Internet ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation et de formation ; publication de livres et de revues ; prêt de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite de colloques, de séminaires et de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
  

Déposant 1 : CASDEN BANQUE POPULAIRE, Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable
Numéro de SIREN : 784275778
Adresse :
1 bis rue Jean Wiener
77420 CHAMPS-SUR-MARNE
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, M. PRATS Olivier
Adresse :
87 rue de Sèze
69451 LYON cedex 06
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2740029
Date de demande : 17/02/2020
N° de BOPI : 2020-26
Date du BOPI : 26/06/2020

N° national/d'enregistrement : 3717708
Date de dépôt : 02/03/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 02/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux et périodiques, carnets de chèques, formules imprimées à l'usage des banques ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; distribution de prospectus, d'échantillons ; publicité commerciale ; gestion de comptes clients ; services de comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; assurances sur la vie ; consultations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; cote en bourse ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; gestion de valeurs mobilières : émission de chèques de voyage ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; information en matière d'assurances ; banque directe ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant être rendus par Internet ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation et de formation ; publication de livres et de revues ; prêt de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite de colloques, de séminaires et de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
  

Déposant 1 : CASDEN BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 784275778
Adresse :
91 Cours des Roches
77186 NOISIEL
FR

Mandataire 1 : CABINET REGIMBEAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010

N° national/d'enregistrement : 3717722
Date de dépôt : 02/03/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 02/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux et périodiques, carnets de chèques, formules imprimées à l'usage des banques ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; distribution de prospectus, d'échantillons ; publicité commerciale ; gestion de comptes clients ; services de comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; assurances sur la vie ; consultations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; cote en bourse ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; gestion de valeurs mobilières : émission de chèques de voyage ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; information en matière d'assurances ; banque directe ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant être rendus par Internet ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation et de formation ; publication de livres et de revues ; prêt de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite de colloques, de séminaires et de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
  

Déposant 1 : CASDEN BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 784275778
Adresse :
91 Cours des Roches
77186 NOISIEL
FR

Mandataire 1 : CABINET REGIMBEAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010

N° national/d'enregistrement : 3667153
Date de dépôt : 28/07/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 28/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux et périodiques, carnets de chèques, formules imprimées à l'usage des banques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; assurances sur la vie ; consultations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; cote en bourse ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; gestion de valeurs mobilières : émission de chèques de voyage ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; information en matière d'assurances ; banque directe ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant être rendus par Internet.
  

Déposant 1 : CASDEN BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 784275778

Mandataire 1 : CABINET REGIMBEAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

N° national/d'enregistrement : 3667155
Date de dépôt : 28/07/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 28/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux et périodiques, carnets de chèques, formules imprimées à l'usage des banques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; assurances sur la vie ; consultations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; cote en bourse ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; gestion de valeurs mobilières : émission de chèques de voyage ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; information en matière d'assurances ; banque directe ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant être rendus par Internet.
  

Déposant 1 : CASDEN BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 784275778

Mandataire 1 : CABINET REGIMBEAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

N° national/d'enregistrement : 3667078
Date de dépôt : 28/07/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 28/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux et périodiques, carnets de chèques, formules imprimées à l'usage des banques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; assurances sur la vie ; consultations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; cote en bourse ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; gestion de valeurs mobilières : émission de chèques de voyage ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; information en matière d'assurances ; banque directe ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant être rendus par Internet.
  

Déposant 1 : CASDEN BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 784275778

Mandataire 1 : CABINET REGIMBEAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

N° national/d'enregistrement : 3652208
Date de dépôt : 25/05/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 25/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; distribution de prospectus, d'échantillons ; publicité commerciale ; gestion de comptes clients ; services de comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires.
  

Déposant 1 : CASDEN BANQUE POPULAIRE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 784275778
Adresse :
1 bis rue Jean Wiener
77420 CHAMPS-SUR-MARNE
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, M. BOUGEARD Pierre
Adresse :
87, rue de Sèze
69451 LYON Cedex 06
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2708749
Date de demande : 07/03/2019
N° de BOPI : 2019-26
Date du BOPI : 28/06/2019

N° national/d'enregistrement : 3464886
Date de dépôt : 23/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; transferts électroniques de fonds ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; services d'information, de consultation en matière d'assurance ; services d'information, de consultation en matière bancaire et financière.
  

Déposant 1 : CASDEN BANQUE POPULAIRE, Société coopérative à forme anonyme
Numéro de SIREN : 784275778
Adresse :
91 Cours des Roches
77186 NOISIEL
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, M. BOUGEARD Pierre
Adresse :
139 Rue Vendôme
69477 LYON CEDEX 06
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-52
Date du BOPI : 29/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-17

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2625763
Date de demande : 10/08/2016
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

N° national/d'enregistrement : 3414318
Date de dépôt : 06/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; assurances sur la vie ; consultations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; cote en bourse ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; gestion de valeurs mobilières : émission de chèques de voyage ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; information en matière d'assurances ; banque directe ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant être rendus par Internet.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  

Déposant 1 : CASDEN BANQUE POPULAIRE, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de SIREN : 784275778
Adresse :
91 Cours des Roches
77186 NOISIEL
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, M. BOUGEARD Pierre
Adresse :
139 Rue Vendôme
69477 LYON CEDEX 06
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-15
Date du BOPI : 14/04/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-32

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2602128
Date de demande : 12/11/2015
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

N° national/d'enregistrement : 3395788
Date de dépôt : 06/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/12/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés à savoir brochures et bulletins d'informations.
  

Déposant 1 : CASDEN BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de droit français
Numéro de SIREN : 784275778

Mandataire 1 : CABINET REGIMBEAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-02
Date du BOPI : 13/01/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-19

N° national/d'enregistrement : 3391815
Date de dépôt : 16/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/11/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux et périodiques, carnets de chèques, formules imprimées à l'usage des banques. Publicité ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; distribution de prospectus, d'échantillons ; publicité commerciale ; gestion de comptes clients ; services de comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques. Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; assurances sur la vie ; consultations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; cote en bourse ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; gestion de valeurs mobilières ; émission de chèques de voyage ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; information en matière d'assurances ; banque directe ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant être rendus par Internet.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  

Déposant 1 : CASDEN BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de droit français
Numéro de SIREN : 784275778

Mandataire 1 : CABINET REGIMBEAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-51
Date du BOPI : 23/12/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-16

N° national/d'enregistrement : 3391816
Date de dépôt : 16/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/11/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux et périodiques, carnets de chèques, formules imprimées à l'usage des banques. Publicité ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; distribution de prospectus, d'échantillons ; publicité commerciale ; gestion de comptes clients ; services de comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques. Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; assurances sur la vie ; consultations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; cote en bourse ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; gestion de valeurs mobilières : émission de chèques de voyage ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; information en matière d'assurances ; banque directe ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant être rendus par Internet.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  

Déposant 1 : CASDEN BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de droit français
Numéro de SIREN : 784275778

Mandataire 1 : CABINET REGIMBEAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-51
Date du BOPI : 23/12/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-16

N° national/d'enregistrement : 3391817
Date de dépôt : 16/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/11/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux et périodiques, carnets de chèques, formules imprimées à l'usage des banques. Publicité ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; distribution de prospectus, d'échantillons ; publicité commerciale ; gestion de comptes clients ; services de comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques. Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; assurances sur la vie ; consultations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; cote en bourse ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; gestion de valeurs mobilières : émission de chèques de voyage ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; information en matière d'assurances ; banque directe ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vification de chèques ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant être rendus par Internet.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  

Déposant 1 : CASDEN BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de droit français
Numéro de SIREN : 784275778

Mandataire 1 : CABINET REGIMBEAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-51
Date du BOPI : 23/12/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-16

N° national/d'enregistrement : 3391818
Date de dépôt : 16/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/11/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux et périodiques, carnets de chèques, formules imprimées à l'usage des banques. Publicité ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; distribution de prospectus, d'échantillons ; publicité commerciale ; gestion de comptes clients ; services de comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques. Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; assurances sur la vie ; consultations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; cote en bourse ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; gestion de valeurs mobilières ; émission de chèques de voyage ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; information en matière d'assurances ; banque directe ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vification de chèques ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant être rendus par Internet.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  

Déposant 1 : CASDEN BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de droit français
Numéro de SIREN : 784275778

Mandataire 1 : CABINET REGIMBEAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-51
Date du BOPI : 23/12/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-16

Annonce N°2075
NOJO : 7701BP1984B0042
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 784 275 778
Dénomination : CASDEN Banque Populaire
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable

Administration :
Président du conseil D'ADMINISTRATION partant : Jechoux, Claude François ; modification du Président du conseil D'ADMINISTRATION Brun, François Sylvain Frédéric ; Vice-président du conseil d'administration partant : Henry, Fabrice Hubert ; Vice-président du conseil d'administration partant : Brun, François Sylvain Frédéric ; Administrateur partant : Mathias, Edgard ; modification de l'Administrateur Gaudefroy, Ivan René Arthur ; nomination de l'Administrateur : Debord, Didier ; nomination de l'Administrateur : Bouba, Vincent Laurent ; nomination de l'Administrateur : Huart, nom d'usage : Guion De Meritens, Isabelle Simone Yvonne Germaine ; nomination de l'Administrateur : Guion De Meritens, nom d'usage : Huart, Isabelle Simone Yvonne Germaine ; Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE & ASSOCIES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
Montant du capital : 763 Euros

Annonce N°5242
NOJO : 77012023S007592
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 784 275 778
Dénomination : CASDEN Banque Populaire
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable

Annonce N°5243
NOJO : 77012023S007593
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 784 275 778
Dénomination : CASDEN Banque Populaire
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable

Annonce N°5307
NOJO : 77012022S007640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 784 275 778
Dénomination : CASDEN Banque Populaire
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable

Annonce N°4404
NOJO : 77012021S010361
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 784 275 778
Dénomination : CASDEN Banque Populaire
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable

Annonce N°4405
NOJO : 77012021S010362
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 784 275 778
Dénomination : CASDEN Banque Populaire
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable

Annonce N°3556
NOJO : 77012020S004820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 784 275 778
Dénomination : CASDEN Banque Populaire
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable

Annonce N°3557
NOJO : 77012020S004821
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 784 275 778
Dénomination : CASDEN Banque Populaire
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable

Annonce N°7787
NOJO : 77012019S004342
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 784 275 778
Dénomination : CASDEN Banque Populaire
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°7788
NOJO : 77012019S004343
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 784 275 778
Dénomination : CASDEN Banque Populaire
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°7130
NOJO : 77012018S004529
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 784 275 778
Dénomination : CASDEN Banque Populaire
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°7131
NOJO : 77012018S004531
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 784 275 778
Dénomination : CASDEN Banque Populaire
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°8180
NOJO : 77012017S004146
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 784 275 778
Dénomination : CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE- BANQUE POPULAIRE (CASDEN BANQUE POPULAIRE).
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°8179
NOJO : 77012017S004147
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 784 275 778
Dénomination : CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE- BANQUE POPULAIRE (CASDEN BANQUE POPULAIRE).
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°5518
NOJO : 77012016S004337
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 784 275 778
Dénomination : CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE- BANQUE POPULAIRE (CASDEN BANQUE POPULAIRE).
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°5517
NOJO : 77012016S004338
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 784 275 778
Dénomination : CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE- BANQUE POPULAIRE (CASDEN BANQUE POPULAIRE).
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°12958
NOJO : 77012015S005379
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 784 275 778
Dénomination : CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE- BANQUE POPULAIRE (CASDEN BANQUE POPULAIRE).
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°12957
NOJO : 77012015S005380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 784 275 778
Dénomination : CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE- BANQUE POPULAIRE (CASDEN BANQUE POPULAIRE).
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°1090
NOJO : BXB151810000857
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 784 275 778
Dénomination : CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE- BANQUE POPULAIRE (CASDEN BANQUE POPULAIRE).
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
nomination du Directeur général : Garcelon, Sylvie Claire Marie, modification de l'Administrateur Kasmi, Ali, modification de l'Administrateur Abraham, Robert, nomination de l'Administrateur : Kerhoas, nom d'usage : Lhuissier, Françoise Marie Thérèse, nomination de l'Administrateur : Monminoux, Thierry Claude
Montant du capital : 763 Euros

Annonce N°8766
NOJO : 77012014S003786
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 784 275 778
Dénomination : CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE- BANQUE POPULAIRE (CASDEN BANQUE POPULAIRE).
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°8767
NOJO : 77012014S003787
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 784 275 778
Dénomination : CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE- BANQUE POPULAIRE (CASDEN BANQUE POPULAIRE).
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°11414
NOJO : 77012013S005682
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 784 275 778
Dénomination : CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE- BANQUE POPULAIRE (CASDEN BANQUE POPULAIRE).
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°11415
NOJO : 77012013S005771
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 784 275 778
Dénomination : CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE- BANQUE POPULAIRE (CASDEN BANQUE POPULAIRE).
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Annonce N°1243
NOJO : BXB132250011258
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse de l'établissement et l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 784 275 778
Dénomination : CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE- BANQUE POPULAIRE (CASDEN BANQUE POPULAIRE).
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Administration :
modification de l'Administrateur Hebrard, Christian Jean Louis, nomination de l'Administrateur : Bruzi, Serge, nomination de l'Administrateur : Gelly, Carole, nomination de l'Administrateur : Bruzi, Serge, nomination de l'Administrateur : Gelly, Carole
Montant du capital : 763 Euros

Annonce N°12212
NOJO : BXC12222025172N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 784 275 778
Dénomination : CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE- BANQUE POPULAIRE (CASDEN BANQUE POPULAIRE).
Forme juridique : S.A. coopérative à capital variable

Annonce N°12213
NOJO : BXC12222025173P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 784 275 778
Dénomination : CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE- BANQUE POPULAIRE (CASDEN BANQUE POPULAIRE).
Forme juridique : S.A. coopérative à capital variable

Annonce N°1168
NOJO : BXB11235001121Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Date de commencement d'activité : 08/01/1964
Date d'effet : 2011-05-31
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes Changement dans le conseil d'administration

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 784 275 778
Dénomination : CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE- BANQUE POPULAIRE (CASDEN BANQUE POPULAIRE).
Nom commercial : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Forme juridique : S.A. coopérative à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration : DESVERGNES Pierre Fernand Bernard Vice-président : JECHOUX Claude François Vice-président : LE CORRE Jean Baptiste Administrateur : HEBRARD Christian Jean Louis Administrateur : LE DERFF Pascale Christine Administrateur : PRIGENT Paul Administrateur : MATHIAS Edgard Administrateur : KASMI Ali Administrateur : ABRAHAM Robert Administrateur : PRIGENT Bernard Yvon Georges Administrateur : TOLETTI Ariane Administrateur : ROBINET Sylvie Elisabeth Administrateur : HENRY Fabrice Hubert Administrateur : MICLOT Philippe Jean Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : B.
E.
A.
S Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
Montant du capital : 763.00 EUR

Siège social :
Adresse :
91 cours des Roches
77186 Noisiel

Etablissement principal :
Adresse :
91 cours des Roches
77186 Noisiel

Annonce N°11536
NOJO : BXC11192012815Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 784 275 778
Dénomination : CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE- BANQUE POPULAIRE (CASDEN BANQUE POPULAIRE).
Forme juridique : S.A. coopérative à capital variable

Adresse :
91 cours des Roches
77186 Noisiel

Annonce N°11537
NOJO : BXC111920128160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 784 275 778
Dénomination : CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE- BANQUE POPULAIRE (CASDEN BANQUE POPULAIRE).
Forme juridique : S.A. coopérative à capital variable

Adresse :
91 cours des Roches
77186 Noisiel

Annonce N°9695
NOJO : BXC10193002335H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 784 275 778
Dénomination : CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE- BANQUE POPULAIRE (CASDEN BANQUE POPULAIRE).
Forme juridique : S.A. coopérative à capital variable

Adresse :
91 cours des Roches
77186 Noisiel

Annonce N°9696
NOJO : BXC10193002336J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 784 275 778
Dénomination : CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE- BANQUE POPULAIRE (CASDEN BANQUE POPULAIRE).
Forme juridique : S.A. coopérative à capital variable

Adresse :
91 cours des Roches
77186 Noisiel

Annonce N°1657
NOJO : BXB092730012906
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Date de commencement d'activité : 08/01/1964
Date d'effet : 2009-05-27
Descriptif : Changement dans le conseil d'administration

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 784 275 778
Dénomination : CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE- BANQUE POPULAIRE (CASDEN BANQUE POPULAIRE).
Nom commercial : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Forme juridique : S.A. coopérative à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration : DESVERGNES Pierre Fernand Bernard Vice-président : JECHOUX Claude François Vice-président : LE CORRE Jean Baptiste Administrateur : HEBRARD Christian Jean Louis Administrateur : COSTE Pierre Louis Administrateur : LE DERFF Pascale Christine Administrateur : COIC Annick Marie Joséphine Administrateur : PRIGENT Paul Administrateur : HORNEZ Jacques Charles Léon Administrateur : MATHIAS Edgard Administrateur : KASMI Ali Administrateur : ABRAHAM Robert Administrateur : PRIGENT Bernard Yvon Georges Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AMEYE François Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
Montant du capital : 763.00 EUR

Siège social :
Adresse :
91 cours des Roches
77186 Noisiel

Etablissement principal :
Adresse :
91 cours des Roches
77186 Noisiel

Annonce N°7186
NOJO : BXC081890188378
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 784 275 778
Dénomination : CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE- BANQUE POPULAIRE (CASDEN BANQUE POPULAIRE).
Forme juridique : Société Anonyme coopérative à capital variable

Adresse :
91 cours des Roches
77186 Noisiel

Annonce N°7187
NOJO : BXC08189018838A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 784 275 778
Dénomination : CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE- BANQUE POPULAIRE (CASDEN BANQUE POPULAIRE).
Forme juridique : Société Anonyme coopérative à capital variable

Adresse :
91 cours des Roches
77186 Noisiel

Annonce N°1589
NOJO : BXB081670003335
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Date de commencement d'activité : 08/01/1964
Date d'effet : 2008-02-17
Descriptif : Démission d'administrateur

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Numéro d'identification : RCS Meaux 784 275 778
Dénomination : CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE- BANQUE POPULAIRE (CASDEN BANQUE POPULAIRE).
Nom commercial : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Forme juridique : S.A. coopérative à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration : DESVERGNES Pierre Fernand Bernard.
Vice-président : JECHOUX Claude François.
Vice-président : LE CORRE Jean Baptiste.
Administrateur : HEBRARD Christian Jean Louis.
Administrateur : COSTE Pierre Louis.
Administrateur : LE DERFF Pascale Christine.
Administrateur : COIC Annick Marie Joséphine.
Administrateur : PRIGENT Paul.
Administrateur : HORNEZ Jacques Charles Léon.
Administrateur : MATHIAS Edgard.
Administrateur : KASMI Ali.
Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : AMEYE François.
Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne.

Montant du capital : 763.00 EUR

Siège social :
Adresse :
91 cours des Roches
77186 Noisiel

Etablissement principal :
Adresse :
91 cours des Roches
77186 Noisiel

Annonce N°1590
NOJO : BXB081670003347
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Date de commencement d'activité : 08/01/1964
Date d'effet : 2008-12-18
Descriptif : Changement d'administrateur

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 784 275 778
Dénomination : CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE- BANQUE POPULAIRE (CASDEN BANQUE POPULAIRE).
Nom commercial : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Forme juridique : S.A. coopérative à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration : DESVERGNES Pierre Fernand Bernard.
Vice-président : JECHOUX Claude François.
Vice-président : LE CORRE Jean Baptiste.
Administrateur : HEBRARD Christian Jean Louis.
Administrateur : COSTE Pierre Louis.
Administrateur : LE DERFF Pascale Christine.
Administrateur : COIC Annick Marie Joséphine.
Administrateur : PRIGENT Paul.
Administrateur : HORNEZ Jacques Charles Léon.
Administrateur : MATHIAS Edgard.
Administrateur : KASMI Ali.
Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : AMEYE François.
Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne.

Montant du capital : 763.00 EUR

Siège social :
Adresse :
91 cours des Roches
77186 Noisiel

Etablissement principal :
Adresse :
91 cours des Roches
77186 Noisiel

Annonce N°4040
NOJO : BXB082980006867
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Date de commencement d'activité : 08/01/1964
Date d'effet : 2008-05-29
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

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Numéro d'identification : RCS Meaux 784 275 778
Dénomination : CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE- BANQUE POPULAIRE (CASDEN BANQUE POPULAIRE).
Nom commercial : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Forme juridique : S.A. coopérative à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration : DESVERGNES Pierre Fernand Bernard.
Vice-président : JECHOUX Claude François.
Vice-président : LE CORRE Jean Baptiste.
Administrateur : HADDAD Théodore.
Administrateur : HEBRARD Christian Jean Louis.
Administrateur : COSTE Pierre Louis.
Administrateur : COIC Annick Marie Joséphine.
Administrateur : GASOL Jean Marie Guillaume.
Administrateur : PRIGENT Paul.
Administrateur : HORNEZ Jacques Charles Léon.
Administrateur : MATHIAS Edgard.
Administrateur : KASMI Ali.
Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES.
Commissaire aux comptes titulaire : BDO MARQUE & GENDROT.
Commissaire aux comptes suppléant : AMEYE François.
Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne.

Montant du capital : 763.00 EUR

Siège social :
Adresse :
91 cours des Roches
77186 Noisiel

Etablissement principal :
Adresse :
91 cours des Roches
77186 Noisiel

Annonce N°7820
NOJO : BXC08220004660T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Meaux 784 275 778
Dénomination : CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE- BA NQUE POPULAIRE (CASDEN BANQUE POPULAIRE).
Forme juridique : Société Anonyme coopérative à capital variable

Adresse :
91 cours des Roches
77186 Noisiel

Annonce N°7821
NOJO : BXC08220004661V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Meaux 784 275 778
Dénomination : CAISSE D'AIDE SOCIALE DE L'EDUCATION NATIONALE- BA NQUE POPULAIRE (CASDEN BANQUE POPULAIRE).
Forme juridique : Société Anonyme coopérative à capital variable

Adresse :
91 cours des Roches
77186 Noisiel

Economie sociale et solidaire : Oui

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

Code NIC : 02426

Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 00842

Code NIC : 01089

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Code NIC : 00842

Code NIC : 01808

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

Dénomination : CASDEN BANQUE POPULAIRE

Dénomination : CAISSE AIDE SOCIA EDUCA NAT BANQUE POPUL

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société coopérative de banque populaire
Code NIC : 00842

Numéro de gestion : 1990B00198

Numéro de RCS : B78427577
Raison sociale : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire (5192)

Adresse Siège :
NOISIEL
91 CRS DES ROCHES
MARNE LA VALLEE
77424 MARNE LA VALLEE

Date d’immatriculation au greffe : 02/01/1990
Code activité : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Montant du capital : 800 EUR

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 784275778
Code NAF : 6419Z - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Adresse de l'établissement :
3 RUE LAFAYETTE
57000 METZ
Origine du fonds : 01

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1984B00420
Type : Personne Physique

Nom : DESVERGNES Pierre Fernand Bernard
Né le 23/11/1950 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
91 cours des Roches
77186 Noisiel
France

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1984B00420
Type : Personne Physique

Nom : JECHOUX Claude François
Né le 19/03/1952 à BRUYERES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
91 cours des Roches Noisiel
77424 Marne la Vallee CEDEX 2
France

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1984B00420
Type : Personne Physique

Nom : LE CORRE Jean Baptiste
Né le 11/12/1945 à PENVENAN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
Mgen
34 place Raoul Dautry
75015 Paris
France

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1984B00420
Type : Personne Physique

Nom : GARCELON Sylvie Claire Marie
Né le 14/04/1965 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
14 rue Béatrix Dussane
75015 Paris
France

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1984B00420
Type : Personne Physique

Nom : LE DERFF (RENAUDIN) Pascale Christine
Né le 02/10/1954 à ARGENTEUIL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
50 rue de Cergy
95000 Neuville-sur-Oise
France

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1984B00420
Type : Personne Physique

Nom : PRIGENT Paul
Né le 22/02/1948 à BELLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
55 avenue de Cork
35000 Rennes
France

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1984B00420
Type : Personne Physique

Nom : MATHIAS Edgard
Né le 12/06/1951 à MULHOUSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 rue de Reiningue
68520 Schweighouse-Thann
France

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1984B00420
Type : Personne Physique

Nom : PRIGENT Bernard Yvon Georges
Né le 22/09/1948 à Lagny (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 rue des Rougets
77580 Crécy-la-Chapelle
France

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1984B00420
Type : Personne Physique

Nom : TOLETTI Ariane
Né le 17/02/1956 à Bar-le-Duc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 chemin du Galtz
LES TROIS EPIS
68410 Ammerschwihr
France

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1984B00420
Type : Personne Physique

Nom : ROBINET (DRAZEK) Sylvie Elisabeth
Né le 07/11/1949 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
35 rue Maurice Genevoix
45770 Saran
France

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1984B00420
Type : Personne Physique

Nom : HENRY Fabrice Hubert
Né le 03/05/1953 à Créhange (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
234 rue de la Convention
75015 Paris
France

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1984B00420
Type : Personne Physique

Nom : MICLOT Philippe Jean
Né le 30/11/1963 à Bar-le-Duc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 rue Henri Christin
93470 Coubron
France

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1984B00420
Type : Personne Physique

Nom : Bruzi Serge
Né le 10/05/1964 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 rue de la Pelouse
Neuilly-Plaisance Neuilly Plaisance
93360 NEUILLY PLAISANCE
France

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1984B00420
Type : Personne Physique

Nom : Gelly Carole
Né le 17/02/1965 à Nîmes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Le Telemaque
4 rue Fénelon
13006 Marseille
France

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1984B00420
Type : Personne Physique

Nom : KERHOAS (LHUISSIER) Françoise Marie Thérèse
Né le 07/01/1954 à Maresché (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue de la Poterie
50000 Saint-Lô
France

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1984B00420
Type : Personne Physique

Nom : MONMINOUX Thierry Claude
Né le 01/06/1963 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 place de Touraine
91300 Massy
France

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1984B00420
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
avenue Charles de Gaulle 185 C
92524 Neuilly-sur-Seine CEDEX
France

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1984B00420
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1984B00420
Type : Personne Morale

Nom : B.E.A.S
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7-9 villa Houssay
92524 Neuilly-sur-Seine CEDEX
France

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1984B00420
Type : Personne Physique

Nom : BORIS Etienne
Né le 20/02/1956 à BOULOGNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine CEDEX
France

Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 1994B00130
Dépôt : N°358 déposé le 20/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Bail commercial

Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 1994B00130
Dépôt : N°443 déposé le 26/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers CONTRAT DE LOCATION

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1984B00420
Dépôt : N°502815 déposé le 01/10/1985
Etat : Déposé

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1984B00420
Dépôt : N°503167 déposé le 08/11/1985
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1984B00420
Dépôt : N°502815 déposé le 01/10/1985
Etat : Déposé

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1984B00420
Dépôt : N°502815 déposé le 01/10/1985
Etat : Déposé

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1984B00420
Dépôt : N°500237 déposé le 29/01/1985
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Pierre de la Réunion (9742)
Numéro de gestion : 2000B00396
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
220 rue Hubert de Lisle
97430 Le tampon
France
Nom commercial : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Enseigne : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2000
Activité : Accueil et renseignements des sociétaires traitement d'opérations bancaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2001B00120
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
42 Rue Juliette Dodu
97400 Saint-Denis
France
Nom commercial : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2000
Activité : Traitements et opérations bancaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pointe à Pitre (9712)
Numéro de gestion : 1981B00052
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Carrefour de Baimbridge
97139 Les Abymes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/04/1981
Activité : Accueil et renseignements des sociétaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1991B00322
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
8 Rue Lefebvre
68100 Mulhouse
FRANCE
Nom commercial : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/1991
Activité : Organisme financier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1991B00322
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
8 Rue Lefebvre
68100 Mulhouse
FRANCE
Nom commercial : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/1991
Activité : Organisme financier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Cayenne (9731)
Numéro de gestion : 1994B00130
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
2844 route de Montabo
97300 Cayenne
France
Nom commercial : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1994
Activité : Accueil des sociétaires et opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1991B00110
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
11 Boulevard de Montebello
81000 Albi
FRANCE
Nom commercial : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Enseigne : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/05/1991
Activité : Accueil et renseignements des sociétaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1990B00198
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
3 rue Lafayette
57000 Metz
FRANCE
Nom commercial : VOUSNOUSILS.FR
Enseigne : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1990
Activité : Accueil et renseignements sociétaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1990B00198
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
3 rue Lafayette
57000 Metz
FRANCE
Nom commercial : VOUSNOUSILS.FR
Enseigne : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1990
Activité : Accueil et renseignements sociétaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1990B00198
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
3 rue Lafayette
57000 Metz
FRANCE
Nom commercial : VOUSNOUSILS.FR
Enseigne : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1990
Activité : Accueil et renseignements sociétaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B00332
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
1 quai Kléber
67000 Strasbourg
FRANCE
Nom commercial : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Enseigne : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/11/1991
Activité : Accueil et renseignement des sociétaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1990B00051
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
14 C rue Diderot
Résidence Armand Fallières
47000 Agen
FRANCE
Nom commercial : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Enseigne : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1990
Activité : Accueil et renseignements sociétaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2000B00583
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
7 rue de Nièvre
58000 Nevers
France
Nom commercial : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2000
Activité : Accueil et renseignements des Sociataires, traitement d'opérations bancaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1993B00127
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
12 rue des Capucins
90000 Belfort
FRANCE
Nom commercial : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Enseigne : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1993
Activité : Accueil et renseignements des sociétaires du département
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 1991B00322
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
8 rue Lefebvre
68100 Mulhouse
FRANCE
Nom commercial : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/1991
Activité : Organisme financier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2009B00719
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
2-4 Rue des Fossés
77000 Melun
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Accueil des sociétaires et renseignements
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2009B00607
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
2 Boulevard Pont Noyelles
80000 Amiens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/07/2009
Activité : Accueil des sociétaires et renseignements
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2010B01503
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
3 Rue de Redon
35000 Rennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/08/2010
Activité : opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1981B00048
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue DU 139° R I
15000 Aurillac
France
Nom commercial : CASDEN BP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : accueil des sociétaires, auxquels il est fourni les renseignements dont ils ont besoin.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B00389
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
209 rue de Paris
59800 Lille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/04/2004
Activité : Accueil et renseignements aux sociétaires. Traitement des opérations bancaires.
Type d’exploitation : Divers

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1992B50230
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
4 boulevard Gambetta Galerie Christine
08000 Charleville-Mézières
France
Nom commercial : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/11/1992
Activité : Acceuil et renseignements des sociétaires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2010B00794
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
84 BD. Jacquard
62100 Calais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/10/2010
Activité : accueil des sociétaires et information.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1984B00420
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
91 cours des Roches
77186 Noisiel
France
Nom commercial : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/01/1964
Activité : banque populaire opérations connexes et autres activités.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 64
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1984B00420
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
60 cours des Roches le Luzard 1
77186 Noisiel
France
Nom commercial : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Enseigne : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/04/2005
Activité : banque populaire accueil et renseignements des societaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 93
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1984B00420
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 avenue du Maréchal Foch
77100 Meaux
France
Nom commercial : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : accueil et renseignements sociétaires traitement opérations bancaires
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2013B00137
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
7 Rue Louis Maury
55100 Verdun
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1985
Activité : Accueil des sociétaires et opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2012B00143
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
56 rue Jules Tréfousse
52000 Chaumont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/05/1993
Activité : Accueil des sociétaires et opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2002B00157
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
3B boulevard de Strasbourg
61000 Alençon
FRANCE
Nom commercial : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : Établissement bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1991B00499
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
62B rue Barbier
72000 Le Mans
FRANCE
Nom commercial : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Enseigne : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1991
Activité : Accueil et renseignements de sociétaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2015B02067
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
17 rue de la Liberté
97200 Fort-de-France
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1986
Activité : Accueil des sociétaires et opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Basse-Terre (9711)
Numéro de gestion : 2015B00512
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pointe à Pitre

Adresse :
10 Rue Du Docteur Cabré
97100 Basse-Terre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/06/2011
Activité : Accueil des sociétaires et opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1990B00147
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
51 boulevard Côte Blatin
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Nom commercial : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Enseigne : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1990
Activité : Accueil et renseignements sociétaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1996B00601
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
6 Chemin Des Fins Sud
Le Colisée Quartier Romains
74000 Annecy
France
Nom commercial : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Enseigne : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1996
Activité : Accueil et renseignements de nos sociétaires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00033
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
154 boulevard A Briand, Immeuble Starella Bat B,
et 8 rue Léonce Gluard
85000 La Roche-sur-Yon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : accueil dès societaires auxquels il est fourni dès renseignements dont ils ont besoin.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1990B00423
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
2 avenue Saint-Anne
54520 Laxou
FRANCE
Nom commercial : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Enseigne : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1990
Activité : Acceuil et renseignements sociétaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B06655
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
358 Avenue Georges Clémenceau
92000 Nanterre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/05/2009
Activité : Accueil et renseignements sociétaires - traitement d'opérations bancaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2012B03333
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
52 Avenue Pierre Brossolette
94000 Créteil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1984
Activité : Accueil des sociétaires et opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B05141
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
31 Avenue DU GENERAL DE GAULLE
93110 Rosny-sous-Bois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/04/1993
Activité : Accueil des sociétaires et opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1981B00577
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
44 Boulevard George V
33000 Bordeaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/05/1993
Activité : Accueil des sociétaires et opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1994B50021
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
12 Rue du Plessis Pommeraye
Résidence Arcadie
60100 Creil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/2013
Activité : Accueil des sociétaires et opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1981B00080
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
40 Allée Turcat Méry
13008 Marseille
FRANCE
Nom commercial : CASDEN BP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1971
Activité : Acceuil des sociétaires auxquels il est fourni les renseignements dont ils ont besoin.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1981B00162
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
19 Avenue du Champ de Mars
26000 Valence
France
Nom commercial : CASDEN BP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1981
Activité : ACCUEIL DES SOCIETAIRES AUXQUELS IL EST FOURNI LES RENSEIGNEMENTS DONT ILS ONT BESOIN
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2013B02424
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
21 rue Jean Giroux
Euro Médecine
34090 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/03/1994
Activité : Accueil des sociétaires et opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1988B00237
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
25 avenue Charles de Gaulle
Résidence Ambassadeur
36000 Châteauroux
FRANCE
Nom commercial : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Enseigne : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1988
Activité : Organisme financier accueil et renseignements sociétaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2013B00398
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
253 boulevard Vincent Auriol
82000 Montauban
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/10/1990
Activité : Accueil des sociétaires et opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2013B01099
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
10 Rue Général Ferrié
38100 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2005
Activité : Accueil des sociétaires et opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02142
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
59 Boulevard Armand Duportal
31000 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/06/2013
Activité : Accueil des sociétaires et opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2013B00235
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
22 Boulevard Saint-Louis
43000 Le Puy-en-Velay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/06/2013
Activité : Accueil des sociétaires et opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1998B00181
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
15 BIS PLACE SAINT JEAN
NIORT
79000 Niort
FRANCE
Nom commercial : VOUSNOUSILS.FR
Enseigne : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : ACCUEIL RENSEIGNEMENT DES SOCI
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1981B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
54 avenue de l'Hippodrome
le Wagram lot.3 Bât. E1
14000 Caen
FRANCE
Nom commercial : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1974
Activité : Resneignements aux sociétaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2000B00315
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
6 rue des anges
59300 Valenciennes
France
Nom commercial : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Enseigne : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2000
Activité : Accueil et renseignement sociétaires. Traitement d'opérations bancaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1990B00643
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
4 Avenue Paul Alduy
66100 Perpignan
France
Nom commercial : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1990
Activité : organisme financier... acceuil et renseignements des sociétaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2012B00417
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
37 boulevard Paoli
20200 Bastia
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/05/1993
Activité : Accueil des sociétaires et opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1981B00166
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
20 Rue Borville Dupuis
27000 Evreux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : accueil des sociétaires auxquels il est fourni les renseignements dont ils ont besoin
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000B01245
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
151 rue Maréchal Joffre
76600 Le Havre
FRANCE
Enseigne : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2000
Activité : Accueil renseignements des sociétaires traitement d'opérations bancaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1998B00272
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
15 rue du Grand Faubourg
Résidence les Epars
28000 Chartres
FRANCE
Nom commercial : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Enseigne : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : Accueil et renseignements des sociétaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2012B02081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
68 boulevard Meusnier de Querlon
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/09/1989
Activité : Accueil des sociétaires et opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2012B00811
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
3 rue de Mulhouse
21000 Dijon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1981
Activité : Accueil des sociétaires et opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2012B00996
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
104 avenue Fernand Lobbedez
62000 Arras
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/1990
Activité : Accueil des sociétaires et opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2012B01039
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
29 Rue des Docteurs Charcot
Gaia 1
42000 Saint-Étienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/07/2012
Activité : Accueil des sociétaires et opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B02984
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
4 Square FRANCOIS VILLON
TRAPPES
78190 Trappes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/05/1993
Activité : ACCUEIL DES SOCIETAIRES ET OPERATIONS DE BANQUE
Origine du fonds : Création

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1998B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
20 avenue Georges-Pompidou
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE
Nom commercial : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Enseigne : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1998
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2012B01368
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
6 Quai Saint-Lazare
84000 Avignon
FRANCE
Nom commercial : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Enseigne : CASDEN BANQUE POPULAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/1990
Activité : Accueil des sociétaires et opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2012B00422
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
5 rue Rossi
20000 Ajaccio
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/1989
Activité : Accueil des sociétaires et opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2012B00113
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
avenue du Père Coudrin
Immeuble le Torrent
48000 Mende
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1985
Activité : Accueil des sociétaires et opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2012B00428
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
12 boulevard Winston Churchill
16000 Angoulême
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/05/1993
Activité : Accueil des sociétaires et opérations de banques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2012B00876
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
57 avenue de Bretagne
76100 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/1990
Activité : Accueil des sociétaires et opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2012B00294
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
18 Cours Beauvoir
Résidence le Palasin
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/05/1993
Activité : Accueil des sociétaires et opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2012B00310
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
20 - 22 rue des Noyers
Coudrin Immeuble le Torrent
50000 Saint-Lô
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1983
Activité : Accueil des sociétaires et opérations de banques.
Origine du fonds : Création

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2012B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
rue des Tanneries
le Vincent d'Indy
03000 Moulins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/1984
Activité : Accueil des sociétaires et opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2012B00225
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
6 boulevard Vaulabelle
89000 Auxerre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/04/1993
Activité : Acceuil de sociétaire et opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2012B00290
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
1 rue Fernand Thuillart
02000 Laon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/05/1993
Activité : Accueil des sociétaires et opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2012B04081
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
4 Boulevard Eugène Deruelle
Immeuble Part Dieu Garibaldi
69427 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/05/1993
Activité : Accueil des sociétaires et opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2012B00316
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
2 place de l'Ancien Foirail
32000 Auch
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2012
Activité : Accueil des sociétaires et opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2012B00280
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
23 boulevard Alsace-lorraine
40000 Mont-de-Marsan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/01/1987
Activité : Accueil des sociétaires et opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2012B00568
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
65 rue de Courcelles
51100 Reims
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/05/1993
Activité : Accueil des sociétaires et opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012B00837
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
24 rue des Bons Enfants
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/05/1993
Activité : Accueil des sociétaires et opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2012B00339
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 - 5 avenue Durand de Gros
Résidence les BERBERRY'S
12000 Rodez
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/1987
Activité : Accueil des sociétaires et opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2012B00381
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
127 avenue du Régiment de Bigorre
65000 Tarbes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/10/1990
Activité : Accueil des sociétaires et opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2012B00316
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
4 avenue de la Marne
32000 Auch
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2012
Activité : Accueil des sociétaires et opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe