CASSESE - VERNEUIL L'ETANG

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/01/1992

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38376068300029 / Siren : 383760683 / NIC : 00029

N° de TVA : FR 22 383760683

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

25 : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements

La division 25 s’organise autour de deux ensembles d’activités :- la production pour compte propre d’articles mé- talliques (en acier, en fonte, en aluminium, etc.) remplissant une fonction déterminée (éléments pour la construc- tion, réservoirs, chaudronnerie, radiateurs et chaudières, outillage, quincaillerie, ustensiles, etc.)- des services industriels concernant des opérations réalisées en sous-traitance : estampage, emboutissage, frittage, revête- ment des métaux, décolletage, mécanique générale, etc. La fabrication d’armes et de munitions (à l’exception des matériels autotractés) est classée dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- certaines filières «métalliques» spécifiques comme celles des machines (28), de l’automobile (cf. 29), de la bijouterie (cf. 32)
- les activités spécialisées de réparation (cf. 33.1) et d’installation de machines et équipements (cf. 33.2)

25.9 : Fabrication d'autres ouvrages en métaux

25.99 : Fabrication d'autres produits métalliques n.c.a.

25.99B : Fabrication d'autres articles métalliques

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication des petites fournitures métalliques diverses : bouclerie, rivets creux
- la fabrication d’agrafes de bureau et d’autres fournitures métalliques pour le bureau, pour la maroquinerie, etc.
- la fabrication d’articles de voirie
- la fabrication d’éléments de couverture en métal ; gouttières, faîtages, etc.
- la fabrication de matériel de voies assemblé
- la fabrication de sacs en feuilles métalliques minces
- la fabrication de coffres-forts, de portes blindées et de compartiments pour chambres fortes fabrication d’aimants permanents
- la fabrication d’articles divers en métaux communs : • échelles et escabeaux • panneaux indicateurs • hélices, pales, ancres • cloches, clochettes et grelots • badges et insignes • baleines et manches de parapluie • peignes, brosses, bigoudis, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’armes blanches (cf. 25.71Z)
- la fabrication de caddies (cf. 30.99Z)
- la fabrication de mobilier métallique (cf. 31.0)
- la fabrication d’articles de sport (cf. 32.30Z)
- la fabrication de jeux et jouets (cf. 32.40Z)
- la construction de chambres fortes (cf. 43.99D) Produits associés : 25.99.21, 25.99.22, 25.99.23, 25.99.24, 25.99.25, 25.99.26, 25.99.29, 25.99.99p

Coordonnées de l'établissement :
CASSESE

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
77390 VERNEUIL L'ETANG

Historique de l'établissement :

19/06/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres articles métalliques (NAFRev2 : 25.99B)

19/06/2006 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Fabrication de petits articles métalliques (NAFRev1 : 28.7N)
Caractère employeur : Oui

01/01/2005 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Liens de succession de l'établissement :

19/06/2006 : Succession

Prédécesseur : SOCIETE CASSESE
Continuité économique

15/01/1992 : Succession

Prédécesseur : CASSESE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 25/11/1991

Dénomination : CASSESE

Activité principale : Fabrication d'autres articles métalliques (NAFRev2 : 25.99B)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CASSESE - Verneuil-l'Étang (siège)CASSESE - Colombes (fermé)

Marques françaises :

13/06/2013 : CS Cassese

N° national/d'enregistrement : 4012064
Date de dépôt : 13/06/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 13/06/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Quincaillerie métallique, notamment agrafes métalliques, agrafes métalliques en chargeurs, attaches métalliques, équerres métalliques, pointes métalliques, pointes métalliques flexibles, charnières métalliques, chevilles métalliques, coins métalliques, ressorts métalliques (quincaillerie métallique), rivets métalliques, écrous métalliques, crochets (quincaillerie métallique) ; clous, articles de clouterie ; lames et plaques métallique de calage ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et machines-outils, notamment machines à travailler le bois, scies (machines), chevalets pour scier (parties de machines), presses (machines), compresseurs (machines), sertisseuses (machines), coupeuses (machines), cisailles électriques, rainureuses (machines), raboteuses, riveteuses, machines à graver, machines pour la pose automatique de pointes et d'agrafes, pistolets et cloueurs électriques ou pneumatiques, perceuses, marteaux électriques ou pneumatiques, pistolets à colle électriques ; machines pour réaliser des collages ; machines utilisées dans l'industrie du bois ; machines pour l'encadrement ; machines d'emballage ; machines pour le toilage ; moteurs (excepté pour véhicules terrestres) ; robots (machines) ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude de projets techniques ; expertise [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; dessin industriel ; contrôle de qualité ; essai de matériaux ; étalonnage [mesurage] ; recherches en mécanique et en physique ; recherches techniques ; services de recherches pour le développement et la conception de machines pour l'encadrement ; services de conception de machines d'encadrement ; conception et maintenance de programmes informatiques permettant le fonctionnement automatisé de machines ; programmation pour ordinateurs pour l'automatisation de machines ; analyse de systèmes informatiques ; services de laboratoires scientifiques.

Déposant 1 : CASSESE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 383760683
Adresse :
Zone industrielle
77390 VERNEUIL-L'ETANG
FR

Mandataire 1 : KPMG AVOCATS,
Adresse :
Tour Europlaza 20 avenue André Prothin
92400 Courbevoie
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 848114
Date de demande : 10/02/2022
N° de BOPI : 2022-10
Date du BOPI : 11/03/2022

Bénéficiare 1 : KPMG AVOCATS,
Adresse :
Tour Europlaza 20 avenue André Prothin
92400 Courbevoie
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-27
Date du BOPI : 05/07/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-44
Date du BOPI : 31/10/2013

13/06/2013 : CS

N° national/d'enregistrement : 4012070
Date de dépôt : 13/06/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 13/06/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Quincaillerie métallique, notamment agrafes métalliques, agrafes métalliques en chargeurs, attaches métalliques, équerres métalliques, pointes métalliques, pointes métalliques flexibles, charnières métalliques, chevilles métalliques, coins métalliques, ressorts métalliques (quincaillerie métallique), rivets métalliques, écrous métalliques, crochets (quincaillerie métallique) ; clous, articles de clouterie ; lames et plaques métallique de calage ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et machines-outils, notamment machines à travailler le bois, scies (machines), chevalets pour scier (parties de machines), presses (machines), compresseurs (machines), sertisseuses (machines), coupeuses (machines), cisailles électriques, rainureuses (machines), raboteuses, riveteuses, machines à graver, machines pour la pose automatique de pointes et d'agrafes, pistolets et cloueurs électriques ou pneumatiques, perceuses, marteaux électriques ou pneumatiques, pistolets à colle électriques ; machines pour réaliser des collages ; machines utilisées dans l'industrie du bois ; machines pour l'encadrement ; machines d'emballage ; machines pour le toilage ; moteurs (excepté pour véhicules terrestres) ; robots (machines) ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude de projets techniques ; expertise [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; dessin industriel ; contrôle de qualité ; essai de matériaux ; étalonnage [mesurage] ; recherches en mécanique et en physique ; recherches techniques ; services de recherches pour le développement et la conception de machines pour l'encadrement ; services de conception de machines d'encadrement ; conception et maintenance de programmes informatiques permettant le fonctionnement automatisé de machines ; programmation pour ordinateurs pour l'automatisation de machines ; analyse de systèmes informatiques ; services de laboratoires scientifiques.

Déposant 1 : CASSESE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 383760683
Adresse :
Zone industrielle
77390 VERNEUIL-L'ETANG
FR

Mandataire 1 : KPMG AVOCATS,
Adresse :
Tour Europlaza 20 avenue André Prothin
92400 Courbevoie
FR

Bénéficiare 1 : KPMG AVOCATS,
Adresse :
Tour Europlaza 20 avenue André Prothin
92400 Courbevoie
FR

13/06/2013 : CASSESE

N° national/d'enregistrement : 4012147
Date de dépôt : 13/06/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 13/06/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Quincaillerie métallique, notamment agrafes métalliques, agrafes métalliques en chargeurs, attaches métalliques, équerres métalliques, pointes métalliques, pointes métalliques flexibles, charnières métalliques, chevilles métalliques, coins métalliques, ressorts métalliques (quincaillerie métallique), rivets métalliques, écrous métalliques, crochets (quincaillerie métallique) ; clous, articles de clouterie ; lames et plaques métallique de calage ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et machines-outils, notamment machines à travailler le bois, scies (machines), chevalets pour scier (parties de machines), presses (machines), compresseurs (machines), sertisseuses (machines), coupeuses (machines), cisailles électriques, rainureuses (machines), raboteuses, riveteuses, machines à graver, machines pour la pose automatique de pointes et d'agrafes, pistolets et cloueurs électriques ou pneumatiques, perceuses, marteaux électriques ou pneumatiques, pistolets à colle électriques ; machines pour réaliser des collages ; machines utilisées dans l'industrie du bois ; machines pour l'encadrement ; machines d'emballage ; machines pour le toilage ; moteurs (excepté pour véhicules terrestres) ; robots (machines) ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude de projets techniques ; expertise [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; dessin industriel ; contrôle de qualité ; essai de matériaux ; étalonnage [mesurage] ; recherches en mécanique et en physique ; recherches techniques ; services de recherches pour le développement et la conception de machines pour l'encadrement ; services de conception de machines d'encadrement ; conception et maintenance de programmes informatiques permettant le fonctionnement automatisé de machines ; programmation pour ordinateurs pour l'automatisation de machines ; analyse de systèmes informatiques ; services de laboratoires scientifiques.

Déposant 1 : CASSESE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 383760683
Adresse :
Zone industrielle
77390 VERNEUIL-L'ETANG
FR

Mandataire 1 : KPMG AVOCATS,
Adresse :
Tour Europlaza 20 avenue André Prothin
92400 Courbevoie
FR

Bénéficiare 1 : KPMG AVOCATS,
Adresse :
Tour Europlaza 20 avenue André Prothin
92400 Courbevoie
FR

13/06/2013 : CASSESE SINCE 1976 PROFESSIONAL FRAMING EQUIPMENT

N° national/d'enregistrement : 4012154
Date de dépôt : 13/06/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 13/06/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Quincaillerie métallique, notamment agrafes métalliques, agrafes métalliques en chargeurs, attaches métalliques, équerres métalliques, pointes métalliques, pointes métalliques flexibles, charnières métalliques, chevilles métalliques, coins métalliques, ressorts métalliques (quincaillerie métallique), rivets métalliques, écrous métalliques, crochets (quincaillerie métallique) ; clous, articles de clouterie ; lames et plaques métallique de calage ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et machines-outils, notamment machines à travailler le bois, scies (machines), chevalets pour scier (parties de machines), presses (machines), compresseurs (machines), sertisseuses (machines), coupeuses (machines), cisailles électriques, rainureuses (machines), raboteuses, riveteuses, machines à graver, machines pour la pose automatique de pointes et d'agrafes, pistolets et cloueurs électriques ou pneumatiques, perceuses, marteaux électriques ou pneumatiques, pistolets à colle électriques ; machines pour réaliser des collages ; machines utilisées dans l'industrie du bois ; machines pour l'encadrement ; machines d'emballage ; machines pour le toilage ; moteurs (excepté pour véhicules terrestres) ; robots (machines) ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude de projets techniques ; expertise [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; dessin industriel ; contrôle de qualité ; essai de matériaux ; étalonnage [mesurage] ; recherches en mécanique et en physique ; recherches techniques ; services de recherches pour le développement et la conception de machines pour l'encadrement ; services de conception de machines d'encadrement ; conception et maintenance de programmes informatiques permettant le fonctionnement automatisé de machines ; programmation pour ordinateurs pour l'automatisation de machines ; analyse de systèmes informatiques ; services de laboratoires scientifiques.

Déposant 1 : CASSESE, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 383760683
Adresse :
Zone industrielle
77390 VERNEUIL-L'ETANG
FR

Mandataire 1 : KPMG AVOCATS,
Adresse :
Tour Europlaza 20 avenue André Prothin
92400 Courbevoie
FR

Bénéficiare 1 : KPMG AVOCATS,
Adresse :
Tour Europlaza 20 avenue André Prothin
92400 Courbevoie
FR

23/01/1984 : CS CASSESE

N° national/d'enregistrement : 1258286
Date de dépôt : 23/01/1984
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/01/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages;ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus;rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées;chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules);cables et fils métalliques non électriques;serrurerie;tuyaux métalliques;coffres-forts et cassettes;billes d'acier;fers à cheval;clous et vis;autres produits en métal (non précieux) non compris d'ans d'autres classes;minerais;coins métalliques.Machines et machines-outils;moteurs (excepté pour véhicules terrestres);accouplement et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres);machines utilisées dans l'industrie du bois, machines pour l'encadrement, assembleuses pour cadres; accessoires et pièces détachées des produits précités.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07

Déposant 1 : Société CASSESE, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 383760683
Adresse :
Zone Industrielle
77390 VERNEUIL-L'ETANG
FR

Mandataire 1 : KPMG AVOCATS,
Adresse :
Tour Europlaza 20 avenue André Prothin
92400 Courbevoie
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 443568
Date de demande : 30/10/2006

Bénéficiare 1 : FC EXPANSION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 443569
Date de demande : 30/10/2006
N° de BOPI : 2006-50

Bénéficiare 1 : CASSESE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 607309
Date de demande : 20/08/2013
N° de BOPI : 2013-38
Date du BOPI : 20/09/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 610008
Date de demande : 03/10/2013
N° de BOPI : 2013-44
Date du BOPI : 31/10/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 610747
Date de demande : 10/10/2013
N° de BOPI : 2013-45
Date du BOPI : 08/11/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 848114
Date de demande : 10/02/2022
N° de BOPI : 2022-10
Date du BOPI : 11/03/2022

Bénéficiare 1 : KPMG AVOCATS,
Adresse :
Tour Europlaza 20 avenue André Prothin
92400 Courbevoie
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-24

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2028340
N° de BOPI : 1994-10

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2257233
Date de demande : 21/01/2004
N° de BOPI : 2004-13

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2538812
Date de demande : 06/09/2013
N° de BOPI : 2013-43
Date du BOPI : 25/10/2013

23/01/1984 : CS

N° national/d'enregistrement : 1258287
Date de dépôt : 23/01/1984
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/01/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages;ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus;rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferées;chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules);cables et fils métalliques non électriques;serrurerie;tuyaux métalliques;coffres-forts et cassettes billes d'acier;fers à cheval;clous et vis;autres produits en métal (non précieux) non compris d'ans d'autres classes;minerais;coins métalliques.Machines et machines-outils;moteurs (excepté pour véhicules terrestres);accouplement et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres);machines utilisées dans l'industrie du bois, machines pour l'encadrement, assembleuses pour cadres; accessoires et pièces détachées des produits précités.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07

Déposant 1 : Société CASSESE, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 383760683
Adresse :
Zone Industrielle
77390 VERNEUIL-L'ETANG
FR

Mandataire 1 : KPMG AVOCATS,
Adresse :
Tour Europlaza 20 avenue André Prothin
92400 Courbevoie
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 443568
Date de demande : 30/10/2006

Bénéficiare 1 : FC EXPANSION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 443569
Date de demande : 30/10/2006
N° de BOPI : 2006-50

Bénéficiare 1 : CASSESE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 610007
Date de demande : 03/10/2013
N° de BOPI : 2013-44
Date du BOPI : 31/10/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 610746
Date de demande : 10/10/2013
N° de BOPI : 2013-45
Date du BOPI : 08/11/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 848114
Date de demande : 10/02/2022
N° de BOPI : 2022-10
Date du BOPI : 11/03/2022

Bénéficiare 1 : KPMG AVOCATS,
Adresse :
Tour Europlaza 20 avenue André Prothin
92400 Courbevoie
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-24

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2028341
N° de BOPI : 1994-10

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2257234
Date de demande : 21/01/2004
N° de BOPI : 2004-13

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2538813
Date de demande : 06/09/2013
N° de BOPI : 2013-43
Date du BOPI : 25/10/2013

23/01/1984 : CS CASSESE

N° national/d'enregistrement : 1258286
Date de dépôt : 23/01/1984
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/01/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages;ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus;rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées;chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules);cables et fils métalliques non électriques;serrurerie;tuyaux métalliques;coffres-forts et cassettes;billes d'acier;fers à cheval;clous et vis;autres produits en métal (non précieux) non compris d'ans d'autres classes;minerais;coins métalliques.Machines et machines-outils;moteurs (excepté pour véhicules terrestres);accouplement et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres);machines utilisées dans l'industrie du bois, machines pour l'encadrement, assembleuses pour cadres; accessoires et pièces détachées des produits précités.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07

Déposant 1 : Société CASSESE, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 383760683
Adresse :
Zone Industrielle
77390 VERNEUIL-L'ETANG
FR

Mandataire 1 : Maître Laëtitia GAMBERT, Cabinet CJA
Adresse :
15 rue d'Astorg
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 443568
Date de demande : 30/10/2006

Bénéficiare 1 : FC EXPANSION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 443569
Date de demande : 30/10/2006
N° de BOPI : 2006-50

Bénéficiare 1 : CASSESE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 607309
Date de demande : 20/08/2013
N° de BOPI : 2013-38
Date du BOPI : 20/09/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 610008
Date de demande : 03/10/2013
N° de BOPI : 2013-44
Date du BOPI : 31/10/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 610747
Date de demande : 10/10/2013
N° de BOPI : 2013-45
Date du BOPI : 08/11/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-24

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2028340
N° de BOPI : 1994-10

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2257233
Date de demande : 21/01/2004
N° de BOPI : 2004-13

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2538812
Date de demande : 06/09/2013
N° de BOPI : 2013-43
Date du BOPI : 25/10/2013

Publications au Bodacc :

12/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5597
NOJO : 7702MYG43443200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.