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de Longuenesse

CASS'EURE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2013
Enseigne : CASS'EURE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79762873200019 / Siren : 797628732 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 95 797628732
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.3 : Récupération
38.31 : Démantèlement d'épaves
38.31Z : Démantèlement d'épaves
Cette sous-classe comprend :
- le démantèlement d’épaves de tout type (automobiles, navires, ordinateurs, télévisions et autres matériels) à des fins de récupération par des processus de transformation mécanique ou chimique ou d’autres processus industriels spécifiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la destruction de biens hors d’usage (par exemple des réfrigérateurs) afin d’éliminer des déchets nocifs (cf. 38.22Z)
- le démontage d’automobiles, de navires, d’ordinateurs, de télévisions et d’autres matériels à des fins de récupération de pièces pour les revendre, sans réel processus de transformation (cf. 46.77Z) Produits associés : 38.31.11, 38.31.12
38.31Z-A : Démantèlement d'épaves en vue de la récupération de matières métalliques
Cette classe comprend :
-le démantèlement d’épaves de tout type (automobiles, navires, ordinateurs, télévisions et autres matériels) à des fins de récupération de matières métalliques par des processus de transformation mécanique ou chimique ou d’autres processus industriels spécifiques

Cette classe ne comprend pas :
-la destruction de biens hors d’usage (par exemple des réfrigérateurs) afin d’éliminer des déchets nocifs (cf. 38.22Z) ;
-le démontage d’automobiles, de navires, d’ordinateurs, de télévisions et d’autres matériels à des fins de récupération de pièces pour les revendre, sans réel processus de transformation (cf. 46.77Z)
Coordonnées de l'établissement :
CASS'EURE
Adresse :
10 ROUT DE DELINCOURT
27140 GISORS
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2013 : Succession
Prédécesseur : JDL ASSISTANCE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2013
Dénomination : CASS'EURE
Activité principale : Démantèlement d'épaves (NAFRev2 : 38.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1186
NOJO : 2702MYG24898000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 797 628 732
Dénomination : CASS'EURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1185
NOJO : 2702MYG24898200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 797 628 732
Dénomination : CASS'EURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1087
NOJO : 2702MYG23032700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 797 628 732
Dénomination : CASS'EURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2746
NOJO : 2702MYG22046900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 797 628 732
Dénomination : CASS'EURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2170
NOJO : 212702454363839
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 797 628 732
Dénomination : CASS'EURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°156
NOJO : 270212702454050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 797 628 732
Dénomination : CASS'EURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CREA Michel Pierre Antoine en fonction le 05 Août 2019
18/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1655
NOJO : 212702436054613
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 797 628 732
Dénomination : CASS'EURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°576
NOJO : 212702412607371
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Evreux 797 628 732
Dénomination : CASS'EURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1232
NOJO : 212702384520114
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Evreux 797 628 732
Dénomination : CASS'EURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2757
NOJO : 212702352660941
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evreux 797 628 732
Dénomination : CASS'EURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/10/2013 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°155
NOJO : BXA13288002283Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/10/2013
Publication légale : L'Impartial des Andelys, le 03/10/2013
Oppositions : Au siège du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Evreux 797 628 732
Dénomination : CASS'EURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CREA Julien
Montant du capital : 10000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Beauvais 333 255 735
Dénomination : SARL JDL ASSISTANCE
Historique de l'unité légale :
21/03/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
05/08/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
14/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2013B00738
Type : Personne Physique

Nom : CREA Julien
Né le 15/05/1986 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 Rue du 74ème Régiment d'Infanterie
76100 Rouen
FRANCE
Dépôts des actes :
26/09/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2013B00738
Dépôt : N°3448 déposé le 11/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
26/09/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2013B00738
Dépôt : N°3448 déposé le 11/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
14/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2013B00738
Type : Siège

Adresse :
10 Route de Delincourt
27140 Gisors
FRANCE
14/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2013B00738
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Route de Delincourt
27140 Gisors
FRANCE
Enseigne : CASS'EURE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2013
Activité : Enlèvement et démolition d'automobiles à moteur et recyclage des différents éléments qui les constituent, achat et vente de métaux
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ARL JDL ASSISTANC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
14/10/2013 : CASS'EURE
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Enlèvement et démolition d'automobiles à moteur et recyclage des différents éléments qui les constituent, achat et vente de métaux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/10/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2013B00738
Dépôt : N°5065 déposé le 16/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2013B00738
Dépôt : N°3017 déposé le 10/08/2015
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 2611 du 20/07/2023
Numéro de gestion : 2013B00738
Code activité : 3831Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial40 00040 000
028Immobilisations corporelles9 9184 2885 631
040Immobilisations financières6 7226 722
044Total Actif Immobilisé56 6414 28852 353
060Stock marchandises25 00025 000
068Créances – Clients et comptes rattachés1 8001 800
072Créances – Autres22 02822 028
084Disponibilités15 30315 303
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance64 13264 132
110Total général Actif120 7724 288116 485
120Capital social ou individuel10 000
126Réserve légale76
134Report à nouveau3 428
136Résultat de l’exercice2 459
142Total des capitaux propres - Total I15 963
156Emprunts et dettes assimilées176
166Fournisseurs et comptes rattachés90 003
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N500
172Autres dettes10 343
176Total des dettes100 522
180Total général Passif116 485
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice1 158
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice5 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France118 922
218Production vendue de services - France4 500
230Autres produits3
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 123 425
236Variation de stock (marchandises) -3 000
242Autres charges externes* 71 926
243(dont taxe professionnelle) 3 031
244Impôts, taxes et versements assimilés4 717
250Rémunérations du personnel 37 526
252Charges sociales 12 580
254Dotations aux amortissements 1 642
262Autres charges 11
264Total des charges d’exploitation 125 402
270Résultat d’exploitation -1 977
280Produits financiers 3
290Produits exceptionnels 5 000
294Charges financières 490
300Charges exceptionnelles 50
306Impôts sur les bénéfices 27
310Bénéfice ou perte 2 459
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 2612 du 20/07/2023
Numéro de gestion : 2013B00738
Code activité : 3831Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial40 00040 000
028Immobilisations corporelles9 9184 2885 631
040Immobilisations financières6 7226 722
044Total Actif Immobilisé56 6414 28852 353
060Stock marchandises25 00025 000
068Créances – Clients et comptes rattachés1 8001 800
072Créances – Autres22 02822 028
084Disponibilités15 30315 303
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance64 13264 132
110Total général Actif120 7724 288116 485
120Capital social ou individuel10 000
126Réserve légale76
134Report à nouveau3 428
136Résultat de l’exercice2 459
142Total des capitaux propres - Total I15 963
156Emprunts et dettes assimilées176
166Fournisseurs et comptes rattachés90 003
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N500
172Autres dettes10 343
176Total des dettes100 522
180Total général Passif116 485
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice1 158
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice5 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France118 922
218Production vendue de services - France4 500
230Autres produits3
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 123 425
236Variation de stock (marchandises) -3 000
242Autres charges externes* 71 926
243(dont taxe professionnelle) 3 031
244Impôts, taxes et versements assimilés4 717
250Rémunérations du personnel 37 526
252Charges sociales 12 580
254Dotations aux amortissements 1 642
262Autres charges 11
264Total des charges d’exploitation 125 402
270Résultat d’exploitation -1 977
280Produits financiers 3
290Produits exceptionnels 5 000
294Charges financières 490
300Charges exceptionnelles 50
306Impôts sur les bénéfices 27
310Bénéfice ou perte 2 459
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 788 du 15/02/2022
Numéro de gestion : 2013B00738
Code activité : 3831Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial40 00040 000
028Immobilisations corporelles9 9184 2885 631
040Immobilisations financières6 7226 722
044Total Actif Immobilisé56 6414 28852 353
060Stock marchandises25 00025 000
068Créances – Clients et comptes rattachés1 8001 800
072Créances – Autres22 02822 028
084Disponibilités15 30315 303
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance64 13264 132
110Total général Actif120 7724 288116 485
120Capital social ou individuel10 000
126Réserve légale76
134Report à nouveau3 428
136Résultat de l’exercice2 459
142Total des capitaux propres - Total I15 963
156Emprunts et dettes assimilées176
166Fournisseurs et comptes rattachés90 003
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N500
172Autres dettes10 343
176Total des dettes100 522
180Total général Passif116 485
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice1 158
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice5 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France118 922
218Production vendue de services - France4 500
230Autres produits3
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 123 425
236Variation de stock (marchandises) -3 000
242Autres charges externes* 71 926
243(dont taxe professionnelle) 3 031
244Impôts, taxes et versements assimilés4 717
250Rémunérations du personnel 37 526
252Charges sociales 12 580
254Dotations aux amortissements 1 642
262Autres charges 11
264Total des charges d’exploitation 125 402
270Résultat d’exploitation -1 977
280Produits financiers 3
290Produits exceptionnels 5 000
294Charges financières 490
300Charges exceptionnelles 50
306Impôts sur les bénéfices 27
310Bénéfice ou perte 2 459
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3560 du 29/06/2021
Numéro de gestion : 2013B00738
Code activité : 3831Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial40 00040 000
028Immobilisations corporelles9 9184 2885 631
040Immobilisations financières6 7226 722
044Total Actif Immobilisé56 6414 28852 353
060Stock marchandises25 00025 000
068Créances – Clients et comptes rattachés1 8001 800
072Créances – Autres22 02822 028
084Disponibilités15 30315 303
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance64 13264 132
110Total général Actif120 7724 288116 485
120Capital social ou individuel10 000
126Réserve légale76
134Report à nouveau3 428
136Résultat de l’exercice2 459
142Total des capitaux propres - Total I15 963
156Emprunts et dettes assimilées176
166Fournisseurs et comptes rattachés90 003
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N500
172Autres dettes10 343
176Total des dettes100 522
180Total général Passif116 485
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice1 158
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice5 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France118 922
218Production vendue de services - France4 500
230Autres produits3
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 123 425
236Variation de stock (marchandises) -3 000
242Autres charges externes* 71 926
243(dont taxe professionnelle) 3 031
244Impôts, taxes et versements assimilés4 717
250Rémunérations du personnel 37 526
252Charges sociales 12 580
254Dotations aux amortissements 1 642
262Autres charges 11
264Total des charges d’exploitation 125 402
270Résultat d’exploitation -1 977
280Produits financiers 3
290Produits exceptionnels 5 000
294Charges financières 490
300Charges exceptionnelles 50
306Impôts sur les bénéfices 27
310Bénéfice ou perte 2 459
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3750 du 01/08/2019
Numéro de gestion : 2013B00738
Code activité : 3831Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial40 00040 000
028Immobilisations corporelles9 9184 2885 631
040Immobilisations financières6 7226 722
044Total Actif Immobilisé56 6414 28852 353
060Stock marchandises25 00025 000
068Créances – Clients et comptes rattachés1 8001 800
072Créances – Autres22 02822 028
084Disponibilités15 30315 303
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance64 13264 132
110Total général Actif120 7724 288116 485
120Capital social ou individuel10 000
126Réserve légale76
134Report à nouveau3 428
136Résultat de l’exercice2 459
142Total des capitaux propres - Total I15 963
156Emprunts et dettes assimilées176
166Fournisseurs et comptes rattachés90 003
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N500
172Autres dettes10 343
176Total des dettes100 522
180Total général Passif116 485
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice1 158
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice5 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France118 922
218Production vendue de services - France4 500
230Autres produits3
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 123 425
236Variation de stock (marchandises) -3 000
242Autres charges externes* 71 926
243(dont taxe professionnelle) 3 031
244Impôts, taxes et versements assimilés4 717
250Rémunérations du personnel 37 526
252Charges sociales 12 580
254Dotations aux amortissements 1 642
262Autres charges 11
264Total des charges d’exploitation 125 402
270Résultat d’exploitation -1 977
280Produits financiers 3
290Produits exceptionnels 5 000
294Charges financières 490
300Charges exceptionnelles 50
306Impôts sur les bénéfices 27
310Bénéfice ou perte 2 459
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 5367 du 03/12/2018
Numéro de gestion : 2013B00738
Code activité : 3831Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial40 00040 000
028Immobilisations corporelles9 9184 2885 631
040Immobilisations financières6 7226 722
044Total Actif Immobilisé56 6414 28852 353
060Stock marchandises25 00025 000
068Créances – Clients et comptes rattachés1 8001 800
072Créances – Autres22 02822 028
084Disponibilités15 30315 303
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance64 13264 132
110Total général Actif120 7724 288116 485
120Capital social ou individuel10 000
126Réserve légale76
134Report à nouveau3 428
136Résultat de l’exercice2 459
142Total des capitaux propres - Total I15 963
156Emprunts et dettes assimilées176
166Fournisseurs et comptes rattachés90 003
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N500
172Autres dettes10 343
176Total des dettes100 522
180Total général Passif116 485
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice1 158
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice5 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France118 922
218Production vendue de services - France4 500
230Autres produits3
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 123 425
236Variation de stock (marchandises) -3 000
242Autres charges externes* 71 926
243(dont taxe professionnelle) 3 031
244Impôts, taxes et versements assimilés4 717
250Rémunérations du personnel 37 526
252Charges sociales 12 580
254Dotations aux amortissements 1 642
262Autres charges 11
264Total des charges d’exploitation 125 402
270Résultat d’exploitation -1 977
280Produits financiers 3
290Produits exceptionnels 5 000
294Charges financières 490
300Charges exceptionnelles 50
306Impôts sur les bénéfices 27
310Bénéfice ou perte 2 459
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 653 du 13/02/2018
Numéro de gestion : 2013B00738
Code activité : 3831Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial40 00040 000
028Immobilisations corporelles9 9184 2885 631
040Immobilisations financières6 7226 722
044Total Actif Immobilisé56 6414 28852 353
060Stock marchandises25 00025 000
068Créances – Clients et comptes rattachés1 8001 800
072Créances – Autres22 02822 028
084Disponibilités15 30315 303
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance64 13264 132
110Total général Actif120 7724 288116 485
120Capital social ou individuel10 000
126Réserve légale76
134Report à nouveau3 428
136Résultat de l’exercice2 459
142Total des capitaux propres - Total I15 963
156Emprunts et dettes assimilées176
166Fournisseurs et comptes rattachés90 003
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N500
172Autres dettes10 343
176Total des dettes100 522
180Total général Passif116 485
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice1 158
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice5 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France118 922
218Production vendue de services - France4 500
230Autres produits3
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 123 425
236Variation de stock (marchandises) -3 000
242Autres charges externes* 71 926
243(dont taxe professionnelle) 3 031
244Impôts, taxes et versements assimilés4 717
250Rémunérations du personnel 37 526
252Charges sociales 12 580
254Dotations aux amortissements 1 642
262Autres charges 11
264Total des charges d’exploitation 125 402
270Résultat d’exploitation -1 977
280Produits financiers 3
290Produits exceptionnels 5 000
294Charges financières 490
300Charges exceptionnelles 50
306Impôts sur les bénéfices 27
310Bénéfice ou perte 2 459
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