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de Melay

CASTEL SAINT HELIER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/07/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37763727700056 / Siren : 377637277 / NIC : 00056
N° de TVA : FR 52 377637277
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
CASTEL SAINT HELIER
Adresse :
18 Rue DU CREUZAT
38080 L'ISLE-D'ABEAU
Liens de succession de l'établissement :
02/07/2019 : Succession
Prédécesseur : CASTEL SAINT HELIER
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/04/1990
Dénomination : CASTEL SAINT HELIER
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13524
NOJO : 380200003004300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Vienne 377 637 277
Dénomination : CASTEL SAINT HELIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°1535
NOJO : 038020000276690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 377 637 277
Dénomination : CASTEL SAINT HELIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée FOURCADE AUDIT ASSOCIES (F2A) SARL n'est plus commissaire aux comptes titulaire
11/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5753
NOJO : 380200002757390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Vienne 377 637 277
Dénomination : CASTEL SAINT HELIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°1436
NOJO : 038020000253434
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 377 637 277
Dénomination : CASTEL SAINT HELIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA à conseil d'administration GRANT THORNTON n'est plus commissaire aux comptes titulaire
12/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2218
NOJO : 380200002517850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Vienne 377 637 277
Dénomination : CASTEL SAINT HELIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1784
NOJO : 380200002348160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Vienne 377 637 277
Dénomination : CASTEL SAINT HELIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°260
NOJO : 038020000224997
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Vienne 377 637 277
Dénomination : CASTEL SAINT HELIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2261
NOJO : 380200002217310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Vienne 377 637 277
Dénomination : CASTEL SAINT HELIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°611
NOJO : 038020000200767
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 377 637 277
Dénomination : CASTEL SAINT HELIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA à conseil d'administration INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE IGEC n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Société à responsabilité limitée JACQUES SERRA ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes suppléant
06/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6101
NOJO : 380200001994710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Vienne 377 637 277
Dénomination : CASTEL SAINT HELIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3660
NOJO : 380200001771320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Vienne 377 637 277
Dénomination : CASTEL SAINT HELIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/08/2017 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°620
NOJO : 038020000177100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 377 637 277
Dénomination : CASTEL SAINT HELIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE IGEC n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
GRANT THORNTON n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée JACQUES SERRA ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes suppléant.
Société à responsabilité limitée FOURCADE AUDIT ASSOCIES (F2A) SARL devient commissaire aux comptes titulaire.
KERMIBIEN SAS n'est plus président.
Sté par actions simplifiée DOMIDEP devient président
01/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3398
NOJO : 113501369676134
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Rennes 377 637 277
Dénomination : SA CASTEL SAINT HELIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3648
NOJO : 113501349827283
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Rennes 377 637 277
Dénomination : SA CASTEL SAINT HELIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
28/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2614
NOJO : 113501320798454
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Rennes 377 637 277
Dénomination : SA CASTEL SAINT HELIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°764
NOJO : BXB13155001979C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Rennes 377 637 277
Dénomination : SA CASTEL SAINT HELIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE IGEC Président : KERMIBIEN en fonction le 03 Juin 2013
27/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3924
NOJO : BXC13133005073P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rennes 377 637 277
Dénomination : SA CASTEL SAINT HELIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°489
NOJO : BXB121320005461
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Rennes 377 637 277
Dénomination : SA CASTEL SAINT HELIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DELAMARRE Bernard François Marie modification le 10 Mai 2012 Directeur général : TESSIER Annie Thérèse Marie Emilienne modification le 10 Mai 2012 Directeur général délégué : DELAMARRE Henri modification le 10 Mai 2012 Administrateur : DUCLOS Marie Thérèse Aurélie Louise Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE IGEC
26/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3990
NOJO : BXC12108005127U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Rennes 377 637 277
Dénomination : SA CASTEL SAINT HELIER
Forme juridique : Société anonyme
14/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°319
NOJO : BXB11159001326P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 01/10/1990
Date d'effet : 2011-04-14
Descriptif : Changement de directeur général délégué et administrateur

Numéro d'identification : RCS Rennes 377 637 277
Dénomination : SA CASTEL SAINT HELIER
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur général : DELAMARRE Bernard François Marie Directeur général délégué administrateur : TESSIER Annie Thérèse Marie Emilienne Directeur général délégué administrateur : DELAMARRE Henri Administrateur : DUCLOS Marie Thérèse Aurélie Louise Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPT
Montant du capital : 91470.00 EUR
31/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3777
NOJO : BXC11138006746D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Rennes 377 637 277
Dénomination : SA CASTEL SAINT HELIER
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
21 ter rue Adolphe Leray
35000 Rennes
14/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2178
NOJO : BXC10154000048C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Rennes 377 637 277
Dénomination : SA CASTEL SAINT HELIER
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
21 ter rue Adolphe Leray
35000 Rennes
03/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°556
NOJO : BXB08177009593D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 01/10/1990
Date d'effet : 2009-03-02
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Rennes 377 637 277
Dénomination : SA CASTEL SAINT HELIER
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur : DELAMARRE Bernard François Marie.
Directeur général délégué administrateur : TESSIER Annie Thérèse Marie Emilienne.
Administrateur : DUCLOS Marie Thérèse Aurélie Louise.
Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON SA.
Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPT.

Montant du capital : 91470.00 EUR

Siège social :
Adresse :
21 ter rue Adolphe Leray
35000 Rennes

Etablissement principal :
Adresse :
21 ter rue Adolphe Leray
35000 Rennes
22/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4031
NOJO : BXC08127022224P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Rennes 377 637 277
Dénomination : SA CASTEL SAINT HELIER
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
137 rue Saint Hélier
35000 Rennes
08/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2527
NOJO : BXC08179001266D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Rennes 377 637 277
Dénomination : SA CASTEL SAINT HELIER
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
137 rue Saint Hélier
35000 Rennes
Historique de l'unité légale :
02/07/2019 : code NIC
Code NIC : 00056
30/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/05/2016 : code NIC
Code NIC : 00049
23/03/2012 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
20/03/2009 : code NIC
Code NIC : 00031
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
15/06/2007 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAFRev1 : 85.3D)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
01/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2017B01038
Type : Personne Morale

Nom : DOMIDEP
Siren : 448792317
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
18 Rue Du Creuzat
38080 L'Isle-d'Abeau
France
16/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2017B01038
Type : Personne Morale

Nom : DOMIDEP
Siren : 448792317
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
18 Rue Du Creuzat
38080 L'Isle-d'Abeau
France
16/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2017B01038
Type : Personne Morale

Nom : GRANT THORNTON
Siren : 632013843
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
100 Rue de Courcelles
75017 Paris
France
16/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2017B01038
Type : Personne Morale

Nom : FOURCADE AUDIT ASSOCIES (F2A) SARL
Siren : 390700029
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Avenue Jean Giono
66100 Perpignan
France
16/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2017B01038
Type : Personne Morale

Nom : DOMIDEP
Siren : 448792317
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
18 Rue Du Creuzat
38080 L'Isle-d'Abeau
France
16/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2017B01038
Type : Personne Morale

Nom : GRANT THORNTON
Siren : 632013843
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
100 Rue de Courcelles
75017 Paris
France
16/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2017B01038
Type : Personne Morale

Nom : FOURCADE AUDIT ASSOCIES (F2A) SARL
Siren : 390700029
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Avenue Jean Giono
66100 Perpignan
France
22/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Type : Personne Morale

Nom : KERMIBIEN
Siren : 790119895
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
21ter Rue Adolphe Leray
35000 Rennes
FRANCE
22/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Type : Personne Morale

Nom : GRANT THORNTON
Siren : 632013843
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
100 Rue de Courcelles
75017 Paris
FRANCE
22/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Type : Personne Morale

Nom : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE IGEC
Siren : 662000512
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Rue Léon Jost
75017 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2017B01038
Dépôt : N°006141 déposé le 29/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2017B01038
Dépôt : N°005134 déposé le 29/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2017B01038
Dépôt : N°005134 déposé le 29/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2017B01038
Dépôt : N°005521 déposé le 20/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
02/07/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2017B01038
Dépôt : N°001914 déposé le 08/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
29/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2017B01038
Dépôt : N°000626 déposé le 29/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
29/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2017B01038
Dépôt : N°000626 déposé le 29/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2017B01038
Dépôt : N°006725 déposé le 27/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2017B01038
Dépôt : N°006725 déposé le 27/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/05/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2017B01038
Dépôt : N°003829 déposé le 18/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
30/05/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2017B01038
Dépôt : N°003829 déposé le 18/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
18/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°5292 déposé le 03/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
18/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°5292 déposé le 03/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
18/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°5292 déposé le 03/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
18/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°5292 déposé le 03/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
23/03/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°3204441 déposé le 10/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
23/03/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°3204441 déposé le 10/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
23/03/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°3204441 déposé le 10/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
23/03/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°3204441 déposé le 10/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
23/03/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°3204441 déposé le 10/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
23/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°3204441 déposé le 10/05/2012
Etat : Déposé
07/03/2012 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°3204441 déposé le 10/05/2012
Etat : Déposé
14/04/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°3105172 déposé le 01/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
14/04/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°3105172 déposé le 01/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
28/02/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°3105172 déposé le 01/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
20/03/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°2905001 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
20/03/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°2905001 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
Décision : * RENNES, 21TER RUE ADOLPHE LERAY - CHANGEMENT COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
20/03/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°2905001 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
20/03/2009 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°2905001 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
02/03/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°2905001 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
Décision : * RENNES, 21TER RUE ADOLPHE LERAY - MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
02/03/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°2905001 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
15/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°2707607 déposé le 24/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
15/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°2707607 déposé le 24/09/2007
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 2
15/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°2707607 déposé le 24/09/2007
Etat : Déposé
27/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°2041454 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : (LOI DU 15 MAI 2001) - REFONTE DES STATUTS
27/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°2041454 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°2041454 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
27/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°2041454 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
27/05/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°2041454 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
22/06/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°2020419 déposé le 15/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
22/06/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°2020419 déposé le 15/01/2002
Etat : Déposé
Décision : * ARTICLE 6
22/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°2020419 déposé le 15/01/2002
Etat : Déposé
04/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°996973 déposé le 29/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
04/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°996973 déposé le 29/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
04/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°996973 déposé le 29/12/1999
Etat : Déposé
Décision : * RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GENERAL
25/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°933816 déposé le 09/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
29/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°930997 déposé le 25/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°911936 déposé le 17/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
01/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°911936 déposé le 17/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
04/01/1991 : Attestation bancaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°911507 déposé le 21/03/1991
Etat : Déposé
04/01/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°911507 déposé le 21/03/1991
Etat : Déposé
04/01/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°911507 déposé le 21/03/1991
Etat : Déposé
Décision : (CONSTATATION)
04/01/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°911507 déposé le 21/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
04/01/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°911507 déposé le 21/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/01/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°910556 déposé le 01/02/1991
Etat : Déposé
Décision : (SOUS CONDITION SUSPENSIVE)
03/01/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°911507 déposé le 21/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
03/01/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°911507 déposé le 21/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
03/01/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°911507 déposé le 21/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/01/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°911507 déposé le 21/03/1991
Etat : Déposé
Décision : - RENNES, 137 RUE ST HELIER
03/01/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°911507 déposé le 21/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
14/12/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°911507 déposé le 21/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
14/12/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°911507 déposé le 21/03/1991
Etat : Déposé
Décision : - RENNES, 137 RUE ST HELIER (SOUS RESERVE DE RATI FICATION) - DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL
04/04/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°191697 déposé le 19/04/1990
Etat : Déposé
29/03/1990 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°191697 déposé le 19/04/1990
Etat : Déposé
Décision : Constitution
29/03/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°191697 déposé le 19/04/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
29/03/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°191697 déposé le 19/04/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2017B01038
Dépôt : N°003829 déposé le 18/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2017B01038
Dépôt : N°003829 déposé le 18/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2017B01038
Dépôt : N°000626 déposé le 29/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2017B01038
Dépôt : N°010748 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2017B01038
Dépôt : N°003829 déposé le 18/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2017B01038
Dépôt : N°003829 déposé le 18/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2017B01038
Dépôt : N°000626 déposé le 29/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2017B01038
Dépôt : N°001914 déposé le 08/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2017B01038
Dépôt : N°010748 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
Etablissements :
01/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2017B01038
Type : Siège

Adresse :
18 Rue Du Creuzat
38080 L'Isle-d'Abeau
France
01/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2017B01038
Type : Etablissement principal

Adresse :
18 Rue Du Creuzat
38080 L'Isle-d'Abeau
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/2016
Activité : Exploitation d'un EHPAD.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2017B01038
Type : Siège

Adresse :
36 Route de Lyon
38300 Bourgoin-Jallieu
France
16/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2017B01038
Type : Etablissement principal

Adresse :
36 Route de Lyon
38300 Bourgoin-Jallieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/2016
Activité : Exploitation d'un EHPAD.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/05/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Type : Siège

Adresse :
21 T Rue Adolphe Leray
35000 Rennes
FRANCE
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Type : Etablissement principal

Adresse :
21 T Rue Adolphe Leray
35000 Rennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1990
Activité : maisons de retraite medicalisees, et de tous autres établissements de même nature (exploitation et gestion sous quelque forme que cé soit de toutes), assurer auprès dès personnes du 3ème âgé, toutes prestations de services relative à l'hébergement, le portage de repas à domicile, l'aide... Souscription acquisition propriété gestion et vente de toutes valeurs mobilières, prise de participations ou d'intérêts dans dès sociétés commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ou tous groupements quelconques. Exercice de toutes activi tes entrant dans le cadre de l'objet social, toutes prstations de services auprès dès sociétés dans lesquelles elle detiendra une participation
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
Observations :
22/05/2014 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 19/04/1990
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 19/04/1990 : - ANCIEN SIEGE SOCIAL : * DU 19.04.1990 AU 05.01.1991, RENNES 111 AVENUE ARISTIDE BRIAND.
22/05/2014 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 23/06/2009
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de RENNES, 137 RUE SAINT HELIER exploité du 06.01.1991 au 01.03.2009 à RENNES, 21TER RUE ADOLPHE LERAY A compter du 02.03.2009.
22/05/2014 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 23/06/2009
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 21 Ter rue Adolphe Leray 35000 Rennes : Pour l'établissement principal situé à RENNES, 137 RUE SAINT HELIER il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds CREATION.
22/05/2014 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 5714
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2012
Texte de l'observation : Cette société déjà constituée sous la forme De SA (Société Anonyme) Se transforme en SAS (Société par actions simplifiée) A compter du 23/03/2012
22/05/2014 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 21 Ter rue Adolphe Leray 35000 Rennes : Observation depuis le 19/04/1990 : - DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SARL LES ROSE- RAIES, 441 125 259 RCS RENNES, A COMPTER DU 01.01. 2002 AU 31.12.2004, RENOUVELABLE.
Personnes morales :
01/08/2022 : CASTEL SAINT HELIER
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation d'un EHPAD.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/08/2017
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 30/05/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 91470.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 72 années
16/01/2020 : CASTEL SAINT HELIER
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation d'un EHPAD.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/08/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 91470.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 72 années
22/05/2014 : SA CASTEL SAINT HELIER
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : maisons de retraite medicalisees, et de tous autres établissements de même nature (exploitation et gestion sous quelque forme que cé soit de toutes), assurer auprès dès personnes du 3ème âgé, toutes prestations de services relative à l'hébergement, le portage de repas à domicile, l'aide... Souscription acquisition propriété gestion et vente de toutes valeurs mobilières, prise de participations ou d'intérêts dans dès sociétés commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ou tous groupements quelconques. Exercice de toutes activi tes entrant dans le cadre de l'objet social, toutes prstations de services auprès dès sociétés dans lesquelles elle detiendra une participation

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/04/1990
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/04/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 91470.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2017B01038
Dépôt : N°007504 déposé le 01/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2017B01038
Dépôt : N°007454 déposé le 20/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2017B01038
Dépôt : N°008222 déposé le 28/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2017B01038
Dépôt : N°000303 déposé le 16/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2017B01038
Dépôt : N°000303 déposé le 16/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2017B01038
Dépôt : N°009836 déposé le 30/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2017B01038
Dépôt : N°009836 déposé le 30/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2017B01038
Dépôt : N°006581 déposé le 23/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2017B01038
Dépôt : N°006581 déposé le 23/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°5219 déposé le 13/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°7699 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°3601 déposé le 28/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°3382 déposé le 24/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°2399 déposé le 03/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°3161 déposé le 18/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°3471 déposé le 03/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°2457 déposé le 02/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°3769 déposé le 05/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°4768 déposé le 09/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°4116 déposé le 28/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°3850 déposé le 17/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°3493 déposé le 17/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°3065 déposé le 11/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°2734 déposé le 11/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°5025 déposé le 14/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°2475 déposé le 13/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°93053 déposé le 05/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°83125 déposé le 09/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°72192 déposé le 09/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°62544 déposé le 28/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°52965 déposé le 10/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°42821 déposé le 25/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°32412 déposé le 21/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1990B00366
Dépôt : N°22365 déposé le 09/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2022/007504 du 01/08/2022
Numéro de gestion : 2017B01038
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains102 55885 93716 62121 903
APConstructions288 621191 55797 064118 929
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels37 97737 977
ATAutres immobilisations corporelles827 044607 894219 150264 966
CUAutres participations30 00030 00016 500
BHAutres immobilisations financières151151151
BJTOTAL (I)1 286 352923 365362 986422 450
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 9629 962
BXClients et comptes rattachés835 297835 29717 813
BZAutres créances1 287 8721 287 872890 767
CFDisponibilités9 1149 11425 669
CHCharges constatées d’avance39 873
CJTOTAL (II)2 142 2462 142 246974 122
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 428 597923 3652 505 2321 396 572
CPParts à moins d’un an151
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel91 47091 470
DDRéserve légale (1)9 1479 147
DGAutres réserves705 69322 371
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)625 097683 322
DLTOTAL (I)1 431 407806 310
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)36 771110 541
DVEmprunts et dettes financières divers (4)526 424420 250
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés134 49044 623
DYDettes fiscales et sociales376 14014 848
ECTOTAL (IV)1 073 825590 262
EETOTAL GENERAL (I à V)2 505 2321 396 572
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 073 825590 262
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.105
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 298 7521 298 7521 333 827
FJChiffres d’affaires nets1 298 7521 298 7521 333 827
FQAutres produits3
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 298 7521 333 830
FWAutres achats et charges externes227 772204 832
FXImpôts, taxes et versements assimilés36 67635 659
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements72 96473 680
GEAutres charges28 45265 949
GFTotal des charges d’exploitation (II)365 863380 120
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)932 888953 711
GJProduits financiers de participations44 000
GLAutres intérêts et produits assimilés7 3171 539
GPTotal des produits financiers (V)7 31745 539
GRIntérêts et charges assimilées2 5615 649
GUTotal des charges financières (VI)2 5615 649
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 75739 890
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)937 645993 600
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)312 548310 278
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 306 0691 379 369
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)680 972696 047
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)625 097683 322
HQRenvois : Crédit-bail immobilier197 448
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)28 45265 949
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles850 40272 964923 365
0NAMORTISSEMENTS Total Général850 40272 964923 365
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2021/007454 du 20/07/2021
Numéro de gestion : 2017B01038
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains102 55885 93716 62121 903
APConstructions288 621191 55797 064118 929
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels37 97737 977
ATAutres immobilisations corporelles827 044607 894219 150264 966
CUAutres participations30 00030 00016 500
BHAutres immobilisations financières151151151
BJTOTAL (I)1 286 352923 365362 986422 450
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 9629 962
BXClients et comptes rattachés835 297835 29717 813
BZAutres créances1 287 8721 287 872890 767
CFDisponibilités9 1149 11425 669
CHCharges constatées d’avance39 873
CJTOTAL (II)2 142 2462 142 246974 122
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 428 597923 3652 505 2321 396 572
CPParts à moins d’un an151
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel91 47091 470
DDRéserve légale (1)9 1479 147
DGAutres réserves705 69322 371
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)625 097683 322
DLTOTAL (I)1 431 407806 310
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)36 771110 541
DVEmprunts et dettes financières divers (4)526 424420 250
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés134 49044 623
DYDettes fiscales et sociales376 14014 848
ECTOTAL (IV)1 073 825590 262
EETOTAL GENERAL (I à V)2 505 2321 396 572
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 073 825590 262
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.105
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 298 7521 298 7521 333 827
FJChiffres d’affaires nets1 298 7521 298 7521 333 827
FQAutres produits3
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 298 7521 333 830
FWAutres achats et charges externes227 772204 832
FXImpôts, taxes et versements assimilés36 67635 659
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements72 96473 680
GEAutres charges28 45265 949
GFTotal des charges d’exploitation (II)365 863380 120
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)932 888953 711
GJProduits financiers de participations44 000
GLAutres intérêts et produits assimilés7 3171 539
GPTotal des produits financiers (V)7 31745 539
GRIntérêts et charges assimilées2 5615 649
GUTotal des charges financières (VI)2 5615 649
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 75739 890
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)937 645993 600
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)312 548310 278
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 306 0691 379 369
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)680 972696 047
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)625 097683 322
HQRenvois : Crédit-bail immobilier197 448
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)28 45265 949
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles850 40272 964923 365
0NAMORTISSEMENTS Total Général850 40272 964923 365
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2020/008222 du 28/10/2020
Numéro de gestion : 2017B01038
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains102 55885 93716 62121 903
APConstructions288 621191 55797 064118 929
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels37 97737 977
ATAutres immobilisations corporelles827 044607 894219 150264 966
CUAutres participations30 00030 00016 500
BHAutres immobilisations financières151151151
BJTOTAL (I)1 286 352923 365362 986422 450
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 9629 962
BXClients et comptes rattachés835 297835 29717 813
BZAutres créances1 287 8721 287 872890 767
CFDisponibilités9 1149 11425 669
CHCharges constatées d’avance39 873
CJTOTAL (II)2 142 2462 142 246974 122
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 428 597923 3652 505 2321 396 572
CPParts à moins d’un an151
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel91 47091 470
DDRéserve légale (1)9 1479 147
DGAutres réserves705 69322 371
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)625 097683 322
DLTOTAL (I)1 431 407806 310
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)36 771110 541
DVEmprunts et dettes financières divers (4)526 424420 250
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés134 49044 623
DYDettes fiscales et sociales376 14014 848
ECTOTAL (IV)1 073 825590 262
EETOTAL GENERAL (I à V)2 505 2321 396 572
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 073 825590 262
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.105
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 298 7521 298 7521 333 827
FJChiffres d’affaires nets1 298 7521 298 7521 333 827
FQAutres produits3
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 298 7521 333 830
FWAutres achats et charges externes227 772204 832
FXImpôts, taxes et versements assimilés36 67635 659
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements72 96473 680
GEAutres charges28 45265 949
GFTotal des charges d’exploitation (II)365 863380 120
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)932 888953 711
GJProduits financiers de participations44 000
GLAutres intérêts et produits assimilés7 3171 539
GPTotal des produits financiers (V)7 31745 539
GRIntérêts et charges assimilées2 5615 649
GUTotal des charges financières (VI)2 5615 649
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 75739 890
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)937 645993 600
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)312 548310 278
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 306 0691 379 369
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)680 972696 047
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)625 097683 322
HQRenvois : Crédit-bail immobilier197 448
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)28 45265 949
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles850 40272 964923 365
0NAMORTISSEMENTS Total Général850 40272 964923 365
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2020/000303 du 16/01/2020
Numéro de gestion : 2017B01038
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains102 55885 93716 62121 903
APConstructions288 621191 55797 064118 929
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels37 97737 977
ATAutres immobilisations corporelles827 044607 894219 150264 966
CUAutres participations30 00030 00016 500
BHAutres immobilisations financières151151151
BJTOTAL (I)1 286 352923 365362 986422 450
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 9629 962
BXClients et comptes rattachés835 297835 29717 813
BZAutres créances1 287 8721 287 872890 767
CFDisponibilités9 1149 11425 669
CHCharges constatées d’avance39 873
CJTOTAL (II)2 142 2462 142 246974 122
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 428 597923 3652 505 2321 396 572
CPParts à moins d’un an151
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel91 47091 470
DDRéserve légale (1)9 1479 147
DGAutres réserves705 69322 371
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)625 097683 322
DLTOTAL (I)1 431 407806 310
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)36 771110 541
DVEmprunts et dettes financières divers (4)526 424420 250
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés134 49044 623
DYDettes fiscales et sociales376 14014 848
ECTOTAL (IV)1 073 825590 262
EETOTAL GENERAL (I à V)2 505 2321 396 572
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 073 825590 262
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.105
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 298 7521 298 7521 333 827
FJChiffres d’affaires nets1 298 7521 298 7521 333 827
FQAutres produits3
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 298 7521 333 830
FWAutres achats et charges externes227 772204 832
FXImpôts, taxes et versements assimilés36 67635 659
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements72 96473 680
GEAutres charges28 45265 949
GFTotal des charges d’exploitation (II)365 863380 120
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)932 888953 711
GJProduits financiers de participations44 000
GLAutres intérêts et produits assimilés7 3171 539
GPTotal des produits financiers (V)7 31745 539
GRIntérêts et charges assimilées2 5615 649
GUTotal des charges financières (VI)2 5615 649
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 75739 890
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)937 645993 600
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)312 548310 278
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 306 0691 379 369
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)680 972696 047
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)625 097683 322
HQRenvois : Crédit-bail immobilier197 448
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)28 45265 949
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles850 40272 964923 365
0NAMORTISSEMENTS Total Général850 40272 964923 365
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2018/009836 du 30/11/2018
Numéro de gestion : 2017B01038
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains102 55885 93716 62121 903
APConstructions288 621191 55797 064118 929
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels37 97737 977
ATAutres immobilisations corporelles827 044607 894219 150264 966
CUAutres participations30 00030 00016 500
BHAutres immobilisations financières151151151
BJTOTAL (I)1 286 352923 365362 986422 450
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 9629 962
BXClients et comptes rattachés835 297835 29717 813
BZAutres créances1 287 8721 287 872890 767
CFDisponibilités9 1149 11425 669
CHCharges constatées d’avance39 873
CJTOTAL (II)2 142 2462 142 246974 122
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 428 597923 3652 505 2321 396 572
CPParts à moins d’un an151
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel91 47091 470
DDRéserve légale (1)9 1479 147
DGAutres réserves705 69322 371
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)625 097683 322
DLTOTAL (I)1 431 407806 310
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)36 771110 541
DVEmprunts et dettes financières divers (4)526 424420 250
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés134 49044 623
DYDettes fiscales et sociales376 14014 848
ECTOTAL (IV)1 073 825590 262
EETOTAL GENERAL (I à V)2 505 2321 396 572
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 073 825590 262
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.105
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 298 7521 298 7521 333 827
FJChiffres d’affaires nets1 298 7521 298 7521 333 827
FQAutres produits3
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 298 7521 333 830
FWAutres achats et charges externes227 772204 832
FXImpôts, taxes et versements assimilés36 67635 659
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements72 96473 680
GEAutres charges28 45265 949
GFTotal des charges d’exploitation (II)365 863380 120
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)932 888953 711
GJProduits financiers de participations44 000
GLAutres intérêts et produits assimilés7 3171 539
GPTotal des produits financiers (V)7 31745 539
GRIntérêts et charges assimilées2 5615 649
GUTotal des charges financières (VI)2 5615 649
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 75739 890
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)937 645993 600
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)312 548310 278
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 306 0691 379 369
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)680 972696 047
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)625 097683 322
HQRenvois : Crédit-bail immobilier197 448
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)28 45265 949
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles850 40272 964923 365
0NAMORTISSEMENTS Total Général850 40272 964923 365
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2017/006581 du 23/08/2017
Numéro de gestion : 2017B01038
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains102 55885 93716 62121 903
APConstructions288 621191 55797 064118 929
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels37 97737 977
ATAutres immobilisations corporelles827 044607 894219 150264 966
CUAutres participations30 00030 00016 500
BHAutres immobilisations financières151151151
BJTOTAL (I)1 286 352923 365362 986422 450
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 9629 962
BXClients et comptes rattachés835 297835 29717 813
BZAutres créances1 287 8721 287 872890 767
CFDisponibilités9 1149 11425 669
CHCharges constatées d’avance39 873
CJTOTAL (II)2 142 2462 142 246974 122
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 428 597923 3652 505 2321 396 572
CPParts à moins d’un an151
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel91 47091 470
DDRéserve légale (1)9 1479 147
DGAutres réserves705 69322 371
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)625 097683 322
DLTOTAL (I)1 431 407806 310
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)36 771110 541
DVEmprunts et dettes financières divers (4)526 424420 250
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés134 49044 623
DYDettes fiscales et sociales376 14014 848
ECTOTAL (IV)1 073 825590 262
EETOTAL GENERAL (I à V)2 505 2321 396 572
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 073 825590 262
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.105
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 298 7521 298 7521 333 827
FJChiffres d’affaires nets1 298 7521 298 7521 333 827
FQAutres produits3
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 298 7521 333 830
FWAutres achats et charges externes227 772204 832
FXImpôts, taxes et versements assimilés36 67635 659
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements72 96473 680
GEAutres charges28 45265 949
GFTotal des charges d’exploitation (II)365 863380 120
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)932 888953 711
GJProduits financiers de participations44 000
GLAutres intérêts et produits assimilés7 3171 539
GPTotal des produits financiers (V)7 31745 539
GRIntérêts et charges assimilées2 5615 649
GUTotal des charges financières (VI)2 5615 649
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 75739 890
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)937 645993 600
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)312 548310 278
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 306 0691 379 369
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)680 972696 047
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)625 097683 322
HQRenvois : Crédit-bail immobilier197 448
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)28 45265 949
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles850 40272 964923 365
0NAMORTISSEMENTS Total Général850 40272 964923 365

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