Annonce N°364
NOJO : 03302MYG1060756
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE KOJEDO, société absorbée Société par actions simplifiée au capital de 100 euros Siège social : 27 avenue Louis Gaume - Le Pyla sur Mer 33260 LA TESTE DE BUCH 881 479 521 RCS BORDEAUX ET CATMICO, société absorbante Société par actions simplifiée au capital de 100 euros Siège social : 27 avenue Louis Gaume - Le Pyla sur Mer 33260 LA TESTE DE BUCH Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LA TESTE DE BUCH du 21 août 2023, La société KOJEDO, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, dont le siège social est : 27 avenue Louis Gaume - Le Pyla sur Mer 33260 LA TESTE DE BUCH, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 881 479 521 RCS BORDEAUX, et la société CATMICO, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, dont le siège social est 27 avenue Louis Gaume - Le Pyla sur Mer 33260 LA TESTE DE BUCH, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 849 288 493 RCS BORDEAUX, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société KOJEDO par la société CATMICO. La société KOJEDO ferait apport à la société CATMICO de la totalité de son actif, soit 928 991 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 267 931 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 661 060 euros. En rémunération de cet apport net, 36 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société CATMICO à titre d'augmentation de son capital social de 36 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 661 024 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société CATMICO pour 2,80 actions de la société KOJEDO. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/11/2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société KOJEDO depuis le 01/11/2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CATMICO. La société KOJEDO sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX au nom des deux sociétés le 28/08/2023.
Numéro d'identification : RCS Bordeaux 849 288 493
Dénomination : CATMICOForme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 100.00 EUR