CCM MAROMME DEVILLE LES ROUEN

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/05/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 82007439100013 / Siren : 820074391 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 60 820074391

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.1 : Intermédiation monétaire

Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.

64.19 : Autres intermédiations monétaires

64.19Z : Autres intermédiations monétaires

Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30

Coordonnées de l'établissement :
CCM MAROMME DEVILLE LES ROUEN

Adresse :
82 Rue MARTYRS DE LA RESISTANCE
76150 MAROMME

Historique de l'établissement :

21/06/2016 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/05/2016

Dénomination : CCM MAROMME DEVILLE LES ROUEN

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Sigle : CCM MAROMME

Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

CCM MAROMME DEVILLE LES ROUEN - Maromme (siège)CCM MAROMME DEVILLE LES ROUEN - Déville-lès-Rouen

Publications au Bodacc :

25/03/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1222
NOJO : 007608MYG334431
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION - Caisse de Crédit Mutuel de MAROMME Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée au capital de 0,00 euros, siège social 82 rue des Martyrs de la Résistance 76150 Maromme N° RCS 820 074 391 Rouen , est société absorbante ; Caisse de Crédit Mutuel de DEVILLE LES ROUEN Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Au capital de 0,00 euros, siège social 262-264 route de Dieppe 76250 Deville Les Rouen N° RCS 792 169 641 Rouen, est société absorbée. Actif : 56 860 042,76 EUR ; Passif : 56 572 179,61 EUR ; Actif net apporté : 287 863,15 EUR. Rapport d’échange des droits sociaux : il sera attribué auxdits sociétaires un nombre de parts de la caisse absorbante déterminé de telle manière que le montant total des parts nouvelles n’excède pas le montant total des parts détenues dans la caisse absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : 183 483,15 EUR. Date du projet : 10/03/2022. Date de dépôt : 23/03/2022, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Rouen, au nom de la Société Caisse de Crédit Mutuel de Deville Les Rouen et au nom de la Société Caisse de Crédit Mutuel de Maromme.

19/07/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1555
NOJO : BXA16197001064R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 08/07/2016
Date de commencement d'activité : 21/06/2016

Numéro d'identification : RCS Rouen 820 074 391
Dénomination : Caisse de Crédit Mutuel de MAROMME
Sigle : CCM MAROMME
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée

Administration :
Président du conseil d'administration : CHEVRIER Jacques, Pierre, Jean Administrateur : BADI Myriam, Madeleine, Nefissa Administrateur : WAELKENS Joëlle, Juliette, Claude Administrateur : OUDOIRE Eric Fondé de pouvoir : CHAMBAUD Luc, Joseph-Marie, André
Montant du capital : 60 EUR (capital variable minimum : 60 EUR)

Historique de l'unité légale :

07/04/2023 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

19/05/2022 : dénomination, économie sociale et solidaire, caractère employeur

Dénomination : CCM MAROMME DEVILLE LES ROUEN
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

21/06/2016 : activité principale

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Représentants légaux :

08/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2016D00418
Type : Personne Physique

Nom : PORCU Dominique, André, Jacques
Né le 18/12/1955 à Neufchâtel-en-Bray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
1305 Rue André Bourvil
76360 Barentin
FRANCE

08/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2016D00418
Type : Personne Physique

Nom : VANDRILLE Etienne, Philippe, Gérard
Né le 09/09/1961 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
Bâtiment C1-Appartement 134
6 Avenue des Quatre Cantons
76000 Rouen
FRANCE

08/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2016D00418
Type : Personne Physique

Nom : ALAIN (BAGUET) Blandine
Né le 07/10/1987 à Mont-Saint-Aignan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hameau Valmartin
154 Rue du Bosc Grimont
76690 Le Bocasse
FRANCE

08/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2016D00418
Type : Personne Physique

Nom : SAUMON Cédric Jean Freddy
Né le 11/12/1981 à Barentin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
179 Rue Charles Gounod
76360 Barentin
FRANCE

08/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2016D00418
Type : Personne Physique

Nom : CHAPALAIN Yannick, Yves, François, Marie
Né le 14/07/1962 à Dombasle-sur-Meurthe (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Impasse de la Montée
76960 Notre-Dame-de-Bondeville
FRANCE

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2016D00418
Type : Personne Physique

Nom : CHEVRIER Jacques, Pierre, Jean
Né le 16/09/1949 à Evreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
512 rue du Parc
76480 Duclair
FRANCE

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2016D00418
Type : Personne Physique

Nom : OUDOIRE Eric
Né le 23/12/1968 à Hazebrouck (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
43 rue Louis Poterat
76100 Rouen
FRANCE

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2016D00418
Type : Personne Physique

Nom : OUDOIRE Eric
Né le 23/12/1968 à Hazebrouck (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
43 rue Louis Poterat
76100 Rouen
FRANCE

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2016D00418
Type : Personne Physique

Nom : WAELKENS Joëlle, Juliette, Claude
Né le 25/08/1949 à Tourcoing (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1036 rue du Champ aux Oiseaux - Appt 214
76230 Bois Guillaume
FRANCE

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2016D00418
Type : Personne Physique

Nom : PORCU Dominique, André, Jacques
Né le 18/12/1955 à NEUFCHATEL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1305 rue André Bourvil
76360 Barentin
FRANCE

06/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2016D00418
Type : Personne Physique

Nom : CHAMBAUD Luc, Joseph-Marie, André
Né le 24/03/1956 à Saint-Yrieix-Sur-Charente (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Fondé de pouvoir

Adresse :
14 rue Antoine Galland
14000 Caen
FRANCE

Dépôts des actes :

14/04/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2016D00418
Dépôt : N°8494 déposé le 08/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

14/04/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2016D00418
Dépôt : N°8494 déposé le 08/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président

26/03/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2016D00418
Dépôt : N°5784 déposé le 23/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/03/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2016D00418
Dépôt : N°5784 déposé le 23/07/2021
Etat : Déposé

26/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2016D00418
Dépôt : N°8494 déposé le 08/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

26/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2016D00418
Dépôt : N°8494 déposé le 08/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

26/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2016D00418
Dépôt : N°8494 déposé le 08/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

12/03/2021 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2016D00418
Dépôt : N°7363 déposé le 29/09/2021
Etat : Déposé
Décision : constatation départ en retraite

28/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2016D00418
Dépôt : N°7310 déposé le 27/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

28/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2016D00418
Dépôt : N°7310 déposé le 27/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

28/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2016D00418
Dépôt : N°3226 déposé le 23/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

14/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2016D00418
Dépôt : N°13442 déposé le 30/08/2018
Etat : Déposé

21/03/2018 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2016D00418
Dépôt : N°12074 déposé le 31/07/2018
Etat : Déposé
Décision : élection du président et du vice président

15/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2016D00418
Dépôt : N°12074 déposé le 31/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

11/10/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2016D00418
Dépôt : N°6976 déposé le 09/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

11/10/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2016D00418
Dépôt : N°6976 déposé le 09/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

13/04/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2016D00418
Dépôt : N°2823 déposé le 22/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président

13/04/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2016D00418
Dépôt : N°2823 déposé le 22/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président

23/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2016D00418
Dépôt : N°2823 déposé le 22/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

26/01/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2016D00418
Dépôt : N°1980 déposé le 06/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/01/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2016D00418
Dépôt : N°1980 déposé le 06/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président

26/01/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2016D00418
Dépôt : N°1980 déposé le 06/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/01/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2016D00418
Dépôt : N°1980 déposé le 06/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président

05/04/2016 : Acte sous seing privé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2016D00418
Dépôt : N°3956 déposé le 08/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution

05/04/2016 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2016D00418
Dépôt : N°3956 déposé le 08/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination des membres du conseil d'administration

05/04/2016 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2016D00418
Dépôt : N°3956 déposé le 08/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination du président et du vice-président

05/04/2016 : Acte sous seing privé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2016D00418
Dépôt : N°3956 déposé le 08/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution

05/04/2016 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2016D00418
Dépôt : N°3956 déposé le 08/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination des membres du conseil d'administration

05/04/2016 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2016D00418
Dépôt : N°3956 déposé le 08/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination du président et du vice-président

04/04/2016 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2016D00418
Dépôt : N°3956 déposé le 08/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un fondé de pouvoir en asssurance

04/04/2016 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2016D00418
Dépôt : N°3956 déposé le 08/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un fondé de pouvoir en asssurance

Etablissements :

08/11/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2016D00418
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
82 Rue des Martyrs de la Résistance
76150 Maromme
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/2016
Activité : Banque et assurance, intermédiation et courtage en assurance, téléphonie.
Origine du fonds : Achat d'une clientèle civile (sans opposition)
chat de contrats et de créances à la Caisse de Crédit Mutuel de Rouen Jeanne d'Arc - RCS ROUEN 332 467 69 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2016D00418
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
82 rue des Martyrs de la Résistance
76150 Maromme
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/2016
Activité : Banque et assurance, intermédiation et courtage en assurance, téléphonie.
Origine du fonds : Achat d'une clientèle civile
chat de contrats et de créances à la Caisse de Crédit Mutuel de Rouen Jeanne d'Arc - RCS ROUEN 332 467 69 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

06/04/2017 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 6558
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2016
Texte de l'observation : En application de l'article R. 123-96 du code de commerce, l'activité d'intermédiation et courtage en assurance est exercée sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R. 123-100 du code de commerce.

Personnes morales :

08/11/2021 : Caisse de Crédit Mutuel de MAROMME

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CCM MAROMME
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée
Activité principale : Banque et assurance, intermédiation et courtage en assurance, téléphonie.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/07/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/07/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/06/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 21/06/2016

Type de capital : Variable
Capital minimum : 60.0
Capital maximum : 60.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

06/04/2017 : Caisse de Crédit Mutuel de MAROMME

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CCM MAROMME
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée
Activité principale : Banque et assurance, intermédiation et courtage en assurance, téléphonie.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/07/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/07/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/06/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 21/06/2016

Type de capital : Variable
Capital minimum : 60.0
Capital maximum : 60.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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