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de Saint-Rémy

CCMO MUTUELLE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78050807300035 / Siren : 780508073 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 6 780508073
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
65 : Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.1 : Assurance
Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.
65.12 : Autres assurances
65.12Z : Autres assurances
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.
Coordonnées de l'établissement :
CCMO MUTUELLE
Adresse :
PAE DU HAUT VILLE
6 Avenue DU BEAUVAISIS
BP 50993
60014 BEAUVAIS CEDEX
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2009 : Succession
Prédécesseur : CCMO MUTUELLE
Accords d'entreprise :
21/04/2023 : Avenant accord télétravail
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06023005681
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 22/08/2023
Date de dépôt : 28/06/2023
Date du texte : 21/04/2023
Date d'effet : 02/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CCMO MUTUELLE
Siret : 78050807300035
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 062 - Stress, risques psycho-sociaux
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1981
Dénomination : CCMO MUTUELLE
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Sigle : CCMO
Catégorie juridique : Mutuelle
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
CCMO MUTUELLE - Beauvais (siège)CCMO MUTUELLE - Saint-DenisCCMO MUTUELLE - Saint-Denis (fermé)CCMO MUTUELLE - Saint-Denis (fermé)CCMO MUTUELLE - CompiègneCCMO MUTUELLE - CreilCCMO MUTUELLE - BeauvaisCCMO MUTUELLE - Saint-Denis (fermé)CCMO MUTUELLE - Saint-Denis (fermé)CCMO MUTUELLE - Beauvais
Marques françaises :
04/10/2017 : Caducé'OR
N° national/d'enregistrement : 4393535
Date de dépôt : 04/10/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 04/10/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; publication de textes publicitaires destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; diffusion d'annonces publicitaires destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; relations publiques destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services en matière d'assurance complémentaire de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO Mutuelle, Mutuelle soumise au livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 780508073
Adresse :
6 Avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé, CS 50993
60014 BEAUVAIS Cedex
FR

Mandataire 1 : Monsieur Ronan LE JOUBIOUX, CCMO Mutuelle
Adresse :
6 Avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé, CS 50993
60014 BEAUVAIS Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

23/05/2017 : Zeni'OR
N° national/d'enregistrement : 4363421
Date de dépôt : 23/05/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 23/05/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; publication de textes publicitaires destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; diffusion d'annonces publicitaires destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; relations publiques destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services en matière d'assurance complémentaire de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO Mutuelle, Mutuelle soumise au livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 780508073
Adresse :
6 Avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé, CS 50993
60014 BEAUVAIS Cedex
FR

Mandataire 1 : Monsieur Christian GERMAIN, CCMO Mutuelle
Adresse :
6 Avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé, CS 50993
60014 BEAUVAIS Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

23/05/2017 : Zeni'OR
N° national/d'enregistrement : 4363421
Date de dépôt : 23/05/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 23/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; publication de textes publicitaires destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; diffusion d'annonces publicitaires destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; relations publiques destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services en matière d'assurance complémentaire de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO Mutuelle, Mutuelle soumise au livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 780508073
Adresse :
6 Avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé, CS 50993
60014 BEAUVAIS Cedex
FR

Mandataire 1 : Monsieur Christian GERMAIN, CCMO Mutuelle
Adresse :
6 Avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé, CS 50993
60014 BEAUVAIS Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

30/01/2017 : Complemo
N° national/d'enregistrement : 4333485
Date de dépôt : 30/01/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 30/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; publication de textes publicitaires destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; diffusion d'annonces publicitaires destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; relations publiques destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services en matière d'assurance complémentaire de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO Mutuelle, Mutuelle soumise au livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 780508073
Adresse :
6 Avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé, CS 50993
60014 BEAUVAIS Cedex
FR

Mandataire 1 : Monsieur Christian GERMAIN, CCMO Mutuelle
Adresse :
6 Avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé, CS 50993
60014 BEAUVAIS Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-25
Date du BOPI : 23/06/2017

30/01/2017 : Plus'éO
N° national/d'enregistrement : 4333489
Date de dépôt : 30/01/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 30/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; publication de textes publicitaires destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; diffusion d'annonces publicitaires destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; relations publiques destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services en matière d'assurance complémentaire de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO Mutuelle, Mutuelle soumise au livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 780508073
Adresse :
6 Avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé, CS 50993
60014 BEAUVAIS Cedex
FR

Mandataire 1 : Monsieur Christian GERMAIN, CCMO Mutuelle
Adresse :
6 Avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé, CS 50993
60014 BEAUVAIS Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-25
Date du BOPI : 23/06/2017

30/01/2017 : Complemo
N° national/d'enregistrement : 4333485
Date de dépôt : 30/01/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 30/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; santé et prévoyance ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; publication de textes publicitaires destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; diffusion d'annonces publicitaires destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; relations publiques destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services en matière d'assurance complémentaire de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO Mutuelle, Mutuelle soumise au livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 780508073
Adresse :
6 Avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé, CS 50993
60014 BEAUVAIS Cedex
FR

Mandataire 1 : Monsieur Christian GERMAIN, CCMO Mutuelle
Adresse :
6 Avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé, CS 50993
60014 BEAUVAIS Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

30/01/2017 : Plus'éO
N° national/d'enregistrement : 4333489
Date de dépôt : 30/01/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 30/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; santé et prévoyance ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; publication de textes publicitaires destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; diffusion d'annonces publicitaires destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; relations publiques destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services en matière d'assurance complémentaire de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO Mutuelle, Mutuelle soumise au livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 780508073
Adresse :
6 Avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé, CS 50993
60014 BEAUVAIS Cedex
FR

Mandataire 1 : Monsieur Christian GERMAIN, CCMO Mutuelle
Adresse :
6 Avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé, CS 50993
60014 BEAUVAIS Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

10/10/2016 : Addeo
N° national/d'enregistrement : 4305841
Date de dépôt : 10/10/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 10/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; publication de textes publicitaires destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; diffusion d'annonces publicitaires destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; relations publiques destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services en matière d'assurance complémentaire santé et de prévoyance ; service de prévoyance ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de santé.

Déposant 1 : CCMO Mutuelle, Mutuelle soumise au livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 780508073
Adresse :
6 Avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé, CS 50993
60014 BEAUVAIS Cedex
FR

Mandataire 1 : Monsieur Christian GERMAIN, CCMO Mutuelle
Adresse :
6 Avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé, CS 50993
60014 BEAUVAIS Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

10/10/2016 : Addeo
N° national/d'enregistrement : 4305841
Date de dépôt : 10/10/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 10/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; santé et prévoyance ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; publication de textes publicitaires destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; diffusion d'annonces publicitaires destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; relations publiques destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services en matière d'assurance complémentaire santé et de prévoyance.

Déposant 1 : Monsieur Christian GERMAIN, CCMO Mutuelle, Mutuelle soumise au livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 780508073
Adresse :
6 Avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé, CS 50993
60014 BEAUVAIS Cedex
FR

Mandataire 1 : Monsieur Christian GERMAIN, CCMO Mutuelle
Adresse :
6 Avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé, CS 50993
60014 BEAUVAIS Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

18/05/2016 : CCMO MUTUELLE SANTE PREVOYANCE L'ESSENTIEL, C'EST VOUS.
N° national/d'enregistrement : 4272871
Date de dépôt : 18/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 18/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; diffusion de matériel publicitaire destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; service d'abonnement à des journaux destiné aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers destinés aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; reproduction de documents destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; gestion de fichiers informatiques destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; publicité en ligne sur un réseau informatique destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; publication de textes publicitaires destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; diffusion d'annonces publicitaires destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; relations publiques destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services en matière d'assurance complémentaire santé et de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO Mutuelle, Mutuelle soumise au livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 780508073
Adresse :
6 Avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé, CS 50993
60014 BEAUVAIS Cedex
FR

Mandataire 1 : CCMO Mutuelle, M. GERMAIN Christian
Adresse :
6 Avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé, CS 50993
60014 BEAUVAIS Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

18/05/2016 : CCMO MUTUELLE SANTE PREVOYANCE L'ESSENTIEL, C'EST VOUS.
N° national/d'enregistrement : 4272871
Date de dépôt : 18/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 18/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; diffusion de matériel publicitaire destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; service d'abonnement à des journaux destiné aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers destinés aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; reproduction de documents destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; gestion de fichiers informatiques destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; publicité en ligne sur un réseau informatique destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; publication de textes publicitaires destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; diffusion d'annonces publicitaires destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; relations publiques destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services en matière d'assurance complémentaire santé et de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO Mutuelle, Mutuelle soumise au livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 780508073
Adresse :
6 Avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé, CS 50993
60014 BEAUVAIS Cedex
FR

Mandataire 1 : CCMO Mutuelle, M. GERMAIN Christian
Adresse :
6 Avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé, CS 50993
60014 BEAUVAIS Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

18/05/2016 : CCMO MUTUELLE SANTE PREVOYANCE L'ESSENTIEL, C'EST VOUS.
N° national/d'enregistrement : 4272871
Date de dépôt : 18/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 18/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; diffusion de matériel publicitaire destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; service d'abonnement à des journaux destiné aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers destinés aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; reproduction de documents destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; gestion de fichiers informatiques destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; publicité en ligne sur un réseau informatique destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; publication de textes publicitaires destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; diffusion d'annonces publicitaires destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; relations publiques destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services en matière d'assurance complémentaire santé et de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO Mutuelle, Mutuelle soumise au livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 780508073
Adresse :
6 Avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé, CS 50993
60014 BEAUVAIS Cedex
FR

Mandataire 1 : CCMO Mutuelle, M. GERMAIN Christian
Adresse :
6 Avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé, CS 50993
60014 BEAUVAIS Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

09/10/2015 : EXTENSO
N° national/d'enregistrement : 4216871
Date de dépôt : 09/10/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 09/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; diffusion de matériel publicitaire ; service d'abonnement à des journaux ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services en matière d'assurance complémentaire santé et de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO Mutuelle, Mutuelle soumise au livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 780508073
Adresse :
6 Avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé, CS 50993
60014 BEAUVAIS Cedex
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Mandataire 1 : CCMO Mutuelle, M. GERMAIN Christian
Adresse :
6 Avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé, CS 50993
60014 BEAUVAIS Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

22/06/2015 : ILLICO Presto
N° national/d'enregistrement : 4191005
Date de dépôt : 22/06/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; diffusion de matériel publicitaire destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; service d'abonnement à des journaux destinés aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers destinés aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; reproduction de documents destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; gestion de fichiers informatiques destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; publicité en ligne sur un réseau informatique destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; publication de textes publicitaires destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; diffusion d'annonces publicitaires destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ; relations publiques destinée aux services d'assurance complémentaire santé et prévoyance ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services en matière d'assurance complémentaire santé et de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO Mutuelle, Mutuelle soumise au livre II du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 780508073
Adresse :
6 Avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé, CS 50993
60014 BEAUVAIS Cedex
FR

Mandataire 1 : CCMO Mutuelle, M. GERMAIN Christian
Adresse :
6 Avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé, CS 50993
60014 BEAUVAIS Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 689686
Date de demande : 24/11/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-29
Date du BOPI : 17/07/2015

14/09/2012 : CITEO
N° national/d'enregistrement : 3946985
Date de dépôt : 14/09/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO MUTUELLE, Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 780508073
Adresse :
6 avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé
60014 BEAUVAIS
FR

Mandataire 1 : CCMO MUTUELLE, Mme LYSON Caroline
Adresse :
6 avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé
60014 BEAUVAIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2811438
Date de demande : 14/04/2022
N° de BOPI : 2022-32
Date du BOPI : 12/08/2022

14/06/2012 : Protecto
N° national/d'enregistrement : 3927689
Date de dépôt : 14/06/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances complémentaires santé destinés exclusivement aux adhérents d'une société mutuelle ; services de caisses de prévoyance destinés exclusivement aux adhérents d'une société mutuelle.

Déposant 1 : CCMO MUTUELLE, Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 780508073
Adresse :
6 avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé
60014 BEAUVAIS
FR

Mandataire 1 : CCMO MUTUELLE, Mme LYSON Caroline
Adresse :
6 avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé
60014 BEAUVAIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 584440
Date de demande : 17/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 35 : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Classe 36 : Services d'assurances complémentaires santé destinés exclusivement aux adhérents d'une société mutuelle ; service de caisses de prévoyance destinés exclusivement aux adhérents d'une société mutuelle.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2811437
Date de demande : 14/04/2022
N° de BOPI : 2022-32
Date du BOPI : 12/08/2022

07/05/2012 : Carte CCMO Libertéo
N° national/d'enregistrement : 3918718
Date de dépôt : 07/05/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services en matière d'assurance complémentaire santé et de prévoyance ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : CCMO MUTUELLE, Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 780508073
Adresse :
6 avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé
60014 BEAUVAIS
FR

Mandataire 1 : CCMO MUTUELLE, Mme LYSON Caroline
Adresse :
6 avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé
60014 BEAUVAIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 587046
Date de demande : 22/10/2012
N° de BOPI : 2012-47
Date du BOPI : 23/11/2012
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 35 : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Classe 36 : Services en matière d'assurance complémentaire santé et de prévoyance ; Classe 42 : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-29
Date du BOPI : 19/07/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2811435
Date de demande : 14/04/2022
N° de BOPI : 2022-32
Date du BOPI : 12/08/2022

07/05/2012 : CCMO Mutuelle Libertéo
N° national/d'enregistrement : 3918719
Date de dépôt : 07/05/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services en matière d'assurance complémentaire santé et de prévoyance ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : CCMO MUTUELLE, Mutuelle régie par le Livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 780508073
Adresse :
6 avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé
60014 BEAUVAIS
FR

Mandataire 1 : CCMO MUTUELLE, Mme LYSON Caroline
Adresse :
6 avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé
60014 BEAUVAIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 587569
Date de demande : 25/10/2012
N° de BOPI : 2012-47
Date du BOPI : 23/11/2012
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 35 : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Classe 36 : Services en matière d'assurance complémentaire santé et de prévoyance ; Classe 42 : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement / prorogation rejetée
Référence associée à l'événement : 869636
Date de demande : 07/10/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-29
Date du BOPI : 19/07/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2811404
Date de demande : 14/04/2022
N° de BOPI : 2022-32
Date du BOPI : 12/08/2022

07/05/2012 : CCMO Mutuelle Libertéo
N° national/d'enregistrement : 3918719
Date de dépôt : 07/05/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services en matière d'assurance complémentaire santé et de prévoyance ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : CCMO MUTUELLE, Mutuelle régie par le Livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 780508073
Adresse :
6 avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé
60014 BEAUVAIS
FR

Mandataire 1 : CCMO MUTUELLE, Mme LYSON Caroline
Adresse :
6 avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé
60014 BEAUVAIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 587569
Date de demande : 25/10/2012
N° de BOPI : 2012-47
Date du BOPI : 23/11/2012
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 35 : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Classe 36 : Services en matière d'assurance complémentaire santé et de prévoyance ; Classe 42 : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-29
Date du BOPI : 19/07/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2811404
Date de demande : 14/04/2022
N° de BOPI : 2022-32
Date du BOPI : 12/08/2022

07/05/2012 : Service Libertéo
N° national/d'enregistrement : 3918720
Date de dépôt : 07/05/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services en matière d'assurance complémentaire santé et de prévoyance.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : CCMO MUTUELLE, Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 780508073
Adresse :
6 avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé
60014 BEAUVAIS
FR

Mandataire 1 : CCMO MUTUELLE, Mme LYSON Caroline
Adresse :
6 avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé
60014 BEAUVAIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 587055
Date de demande : 22/10/2012
N° de BOPI : 2012-47
Date du BOPI : 23/11/2012
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 35 : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Classe 36 : Services en matière d'assurance complémentaire santé et de prévoyance ; Classe 42 : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-27
Date du BOPI : 05/07/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2811439
Date de demande : 14/04/2022
N° de BOPI : 2022-32
Date du BOPI : 12/08/2022

07/05/2012 : CCMO Libertéo
N° national/d'enregistrement : 3918721
Date de dépôt : 07/05/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services en matière d'assurance complémentaire santé et de prévoyance ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : CCMO MUTUELLE, Mutuelle régie par le Livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 780508073
Adresse :
6 avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé
60014 BEAUVAIS
FR

Mandataire 1 : CCMO MUTUELLE, Mme LYSON Caroline
Adresse :
6 avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé
60014 BEAUVAIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 587568
Date de demande : 25/10/2012
N° de BOPI : 2012-47
Date du BOPI : 23/11/2012
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 35 : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Classe 36 : Services en matière d'assurance complémentaire santé et de prévoyance ; Classe 42 : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-29
Date du BOPI : 19/07/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2811405
Date de demande : 14/04/2022
N° de BOPI : 2022-32
Date du BOPI : 12/08/2022

07/05/2012 : Service CCMO Libertéo
N° national/d'enregistrement : 3918722
Date de dépôt : 07/05/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services en matière d'assurance complémentaire santé et de prévoyance.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : CCMO MUTUELLE, Mutuelle régie par le Livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 780508073
Adresse :
6 avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé
60014 BEAUVAIS
FR

Mandataire 1 : CCMO MUTUELLE, Mme LYSON Caroline
Adresse :
6 avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé
60014 BEAUVAIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 587054
Date de demande : 22/10/2012
N° de BOPI : 2012-47
Date du BOPI : 23/11/2012
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 35 : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Classe 36 : Services en matière d'assurance complémentaire santé et de prévoyance ; Classe 42 : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-27
Date du BOPI : 05/07/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2811406
Date de demande : 14/04/2022
N° de BOPI : 2022-32
Date du BOPI : 12/08/2022

07/05/2012 : Tiers Payant Libertéo
N° national/d'enregistrement : 3918723
Date de dépôt : 07/05/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services en matière d'assurance complémentaire et de prévoyance ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : CCMO MUTUELLE, Mutuelle régie par le Livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 780508073
Adresse :
6 avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé
60014 BEAUVAIS
FR

Mandataire 1 : CCMO MUTUELLE, Mme LYSON Caroline
Adresse :
6 avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé
60014 BEAUVAIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 587570
Date de demande : 25/10/2012
N° de BOPI : 2012-47
Date du BOPI : 23/11/2012
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 35 : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Classe 36 : Services en matière d'assurance complémentaire et de prévoyance ; Classe 42 : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-27
Date du BOPI : 05/07/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2811399
Date de demande : 14/04/2022
N° de BOPI : 2022-32
Date du BOPI : 12/08/2022

07/05/2012 : Tiers Payant CCMO Libertéo
N° national/d'enregistrement : 3918724
Date de dépôt : 07/05/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services en matière d'assurance complémentaire et de prévoyance ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : CCMO MUTUELLE, Mutuelle régie par le Livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 780508073
Adresse :
6 avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé
60014 BEAUVAIS
FR

Mandataire 1 : CCMO MUTUELLE, Mme LYSON Caroline
Adresse :
6 avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé
60014 BEAUVAIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 587571
Date de demande : 25/10/2012
N° de BOPI : 2012-47
Date du BOPI : 23/11/2012
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 35 : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Classe 36 : Services en matière d'assurance complémentaire et de prévoyance ; Classe 42 : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-28
Date du BOPI : 12/07/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2811400
Date de demande : 14/04/2022
N° de BOPI : 2022-32
Date du BOPI : 12/08/2022

07/05/2012 : Carte Libertéo
N° national/d'enregistrement : 3918725
Date de dépôt : 07/05/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services en matière d'assurance complémentaire santé et de prévoyance ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.

Déposant 1 : CCMO MUTUELLE, Mutuelle régie par le Livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 780508073
Adresse :
6 avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé
60014 BEAUVAIS
FR

Mandataire 1 : CCMO MUTUELLE, Mme LYSON Caroline
Adresse :
6 avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé
60014 BEAUVAIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 587045
Date de demande : 22/10/2012
N° de BOPI : 2012-47
Date du BOPI : 23/11/2012
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 35 : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Classe 36 : Services en matière d'assurance complémentaire santé et de prévoyance ; Classe 42 : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-27
Date du BOPI : 05/07/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2811401
Date de demande : 14/04/2022
N° de BOPI : 2022-32
Date du BOPI : 12/08/2022

07/05/2012 : Le Tour Essentiel
N° national/d'enregistrement : 3918753
Date de dépôt : 07/05/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO MUTUELLE, Mutuelle régie par le Livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 780508073
Adresse :
6 avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé
60014 BEAUVAIS
FR

Mandataire 1 : CCMO MUTUELLE, Mme LYSON Caroline
Adresse :
6 avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé
60014 BEAUVAIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-47
Date du BOPI : 23/11/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2811402
Date de demande : 14/04/2022
N° de BOPI : 2022-32
Date du BOPI : 12/08/2022

24/04/2012 : romarin
N° national/d'enregistrement : 3915807
Date de dépôt : 24/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/04/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO Mutuelle, Mutuelle soumise au livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 780508073
Adresse :
6 Avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé, CS 50993
60014 BEAUVAIS Cedex
FR

Mandataire 1 : CCMO Mutuelle, M. GERMAIN Christian
Adresse :
6 Avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé, CS 50993
60014 BEAUVAIS Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

24/04/2012 : origan
N° national/d'enregistrement : 3915808
Date de dépôt : 24/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/04/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO Mutuelle, Mutuelle soumise au Livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 780508073
Adresse :
6 Avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé, CS 50993
60014 BEAUVAIS Cedex
FR

Mandataire 1 : CCMO Mutuelle, M. GERMAIN Christian
Adresse :
6 Avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé, CS 50993
60014 BEAUVAIS Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

24/04/2012 : basilic
N° national/d'enregistrement : 3915809
Date de dépôt : 24/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/04/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO Mutuelle, Mutuelle soumise au Livre II du code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 780508073
Adresse :
6 Avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé, CS 50993
60014 BEAUVAIS Cedex
FR

Mandataire 1 : CCMO Mutuelle, M. GERMAIN Christian
Adresse :
6 Avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé, CS 50993
60014 BEAUVAIS Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-33
Date du BOPI : 17/08/2012

23/12/2011 : Aminima
N° national/d'enregistrement : 3884519
Date de dépôt : 23/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO Mutuelle, Mutuelle soumise au Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 780508073
Adresse :
6 avenue du Beauvaisis, PAE du Haut-Villé
60014 BEAUVAIS
FR

Mandataire 1 : CCMO Mutuelle
Adresse :
6 avenue du Beauvaisis, PAE du Haut-Villé
60014 BEAUVAIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

23/12/2011 : Aminima +
N° national/d'enregistrement : 3884520
Date de dépôt : 23/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO Mutuelle, Mutuelle soumise au Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 780508073
Adresse :
6 avenue du Beauvaisis, PAE du Haut-Villé
60014 BEAUVAIS
FR

Mandataire 1 : CCMO Mutuelle
Adresse :
6 avenue du Beauvaisis, PAE du Haut-Villé
60014 BEAUVAIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

23/12/2011 : Aminima Plus
N° national/d'enregistrement : 3884521
Date de dépôt : 23/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO Mutuelle, Mutuelle soumise au Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 780508073
Adresse :
6 avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé
60014 BEAUVAIS
FR

Mandataire 1 : CCMO Mutuelle
Adresse :
6 avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé
60014 BEAUVAIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

01/06/2011 : ADRIATIQUE
N° national/d'enregistrement : 3836678
Date de dépôt : 01/06/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO Mutuelle, Mutuelle
Numéro de SIREN : 780508073
Adresse :
6 avenue du beauvaisis PAE du Haut Villé BP 50993
60014 BEAUVAIS
FR

Mandataire 1 : CCMO Mutuelle
Adresse :
6 avenue du beauvaisis PAE du Haut Villé BP 50993
60014 BEAUVAIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

01/06/2011 : MANCHE
N° national/d'enregistrement : 3836679
Date de dépôt : 01/06/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO mutuelle, mutuelle
Numéro de SIREN : 780508073
Adresse :
6 avenue du beauvaisis PAE du Haut Villé BP 50993
60014 BEAUVAIS
FR

Mandataire 1 : CCMO mutuelle
Adresse :
6 avenue du beauvaisis PAE du Haut Villé BP 50993
60014 BEAUVAIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

01/06/2011 : KORO
N° national/d'enregistrement : 3836680
Date de dépôt : 01/06/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO mutuelle, mutuelle
Numéro de SIREN : 780508073
Adresse :
6 avenue du beauvaisis PAE du Haut Villé BP 50993
60014 BEAUVAIS
FR

Mandataire 1 : CCMO mutuelle
Adresse :
6 avenue du beauvaisis PAE du Haut Villé BP 50993
60014 BEAUVAIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

01/06/2011 : IONIENNE
N° national/d'enregistrement : 3836681
Date de dépôt : 01/06/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO mutuelle, mutuelle
Numéro de SIREN : 780508073
Adresse :
6 avenue du beauvaisis PAE du Haut Villé BP 50993
60014 BEAUVAIS
FR

Mandataire 1 : CCMO mutuelle
Adresse :
6 avenue du beauvaisis PAE du Haut Villé BP 50993
60014 BEAUVAIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

01/06/2011 : BALTIQUE
N° national/d'enregistrement : 3836682
Date de dépôt : 01/06/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO mutuelle, mutuelle
Numéro de SIREN : 780508073
Adresse :
6 avenue du beauvaisis PAE du Haut Villé BP 50993
60014 BEAUVAIS
FR

Mandataire 1 : CCMO mutuelle
Adresse :
6 avenue du beauvaisis PAE du Haut Villé BP 50993
60014 BEAUVAIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

01/06/2011 : CASPIENNE
N° national/d'enregistrement : 3836683
Date de dépôt : 01/06/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO mutuelle, mutuelle
Numéro de SIREN : 780508073
Adresse :
6 avenue du beauvaisis PAE du Haut Villé BP 50993
60014 BEAUVAIS
FR

Mandataire 1 : CCMO mutuelle
Adresse :
6 avenue du beauvaisis PAE du Haut Villé BP 50993
60014 BEAUVAIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

01/06/2011 : TASMAN
N° national/d'enregistrement : 3836684
Date de dépôt : 01/06/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO mutuelle, mutuelle
Numéro de SIREN : 780508073
Adresse :
6 avenue du beauvaisis PAE du Haut Villé BP 50993
60014 BEAUVAIS
FR

Mandataire 1 : CCMO mutuelle
Adresse :
6 avenue du beauvaisis PAE du Haut Villé BP 50993
60014 BEAUVAIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

01/06/2011 : EGEE
N° national/d'enregistrement : 3836685
Date de dépôt : 01/06/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO mutuelle, mutuelle
Numéro de SIREN : 780508073
Adresse :
6 avenue du beauvaisis PAE du Haut Villé BP 50993
60014 BEAUVAIS
FR

Mandataire 1 : CCMO mutuelle
Adresse :
6 avenue du beauvaisis PAE du Haut Villé BP 50993
60014 BEAUVAIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

20/08/2010 : Modélia pop
N° national/d'enregistrement : 3761481
Date de dépôt : 20/08/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/08/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO Mutuelle, Mutuelle
Numéro de SIREN : 780508073
Adresse :
6 Avenue du Beauvaisis PAE du Haut Villé
60000 BEAUVAIS
FR

Mandataire 1 : CCMO Mutuelle
Adresse :
6 Avenue du Beauvaisis PAE du Haut Villé
60000 BEAUVAIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011

20/08/2010 : Modélia light
N° national/d'enregistrement : 3761482
Date de dépôt : 20/08/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/08/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO Mutuelle, Mutuelle
Numéro de SIREN : 780508073
Adresse :
6 Avenue du Beauvaisis PAE du Haut Villé
60000 BEAUVAIS
FR

Mandataire 1 : CCMO Mutuelle
Adresse :
6 Avenue du Beauvaisis PAE du Haut Villé
60000 BEAUVAIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011

20/08/2010 : Modélia zen
N° national/d'enregistrement : 3761483
Date de dépôt : 20/08/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/08/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO Mutuelle, Mutuelle
Numéro de SIREN : 780508073
Adresse :
6 Avenue du Beauvaisis PAE du Haut Villé
60000 BEAUVAIS
FR

Mandataire 1 : CCMO Mutuelle
Adresse :
6 Avenue du Beauvaisis PAE du Haut Villé
60000 BEAUVAIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011

18/12/2009 : MODELIA
N° national/d'enregistrement : 3700056
Date de dépôt : 18/12/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/12/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO MUTUELLE, MUTUELLE SOUMISE AU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 780508073
Adresse :
6 avenue du Beauvaisis PAE du Haut Villé
60014 BEAUVAIS Cedex
FR

Mandataire 1 : CCMO MUTUELLE
Adresse :
6 avenue du Beauvaisis PAE du Haut Villé
60014 BEAUVAIS Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-04
Date du BOPI : 29/01/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-21
Date du BOPI : 28/05/2010

25/09/2009 : PAPAYE
N° national/d'enregistrement : 3679265
Date de dépôt : 25/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/09/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO MUTUELLE, MUTUELLE SOUMISE AU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 780508073
Adresse :
6 avenue du Beauvaisis PAE du Haut Villé
60014 BEAUVAIS Cedex
FR

Mandataire 1 : CCMO MUTUELLE
Adresse :
6 avenue du Beauvaisis PAE du Haut Villé
60014 BEAUVAIS Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

25/09/2009 : CASSIS
N° national/d'enregistrement : 3679266
Date de dépôt : 25/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/09/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO MUTUELLE, MUTUELLE SOUMISE AU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 780508073
Adresse :
6 avenue du Beauvaisis PAE du Haut Villé
60014 BEAUVAIS Cedex
FR

Mandataire 1 : CCMO MUTUELLE
Adresse :
6 avenue du Beauvaisis PAE du Haut Villé
60014 BEAUVAIS Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

05/05/2009 : CCMO Mutuelle
N° national/d'enregistrement : 3648888
Date de dépôt : 05/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO Mutuelle, Mutuelle soumise au Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 780508073
Adresse :
17 place Jeanne Hachette
60014 BEAUVAIS Cedex
FR

Mandataire 1 : CCMO Mutuelle
Adresse :
17 place Jeanne Hachette
60014 BEAUVAIS Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-41
Date du BOPI : 09/10/2009

05/05/2009 : Pour nous l'essentiel c'est vous
N° national/d'enregistrement : 3648896
Date de dépôt : 05/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO Mutuelle, Mutuelle soumise au Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 780508073
Adresse :
17 place Jeanne Hachette
60014 BEAUVAIS Cedex
FR

Mandataire 1 : CCMO Mutuelle
Adresse :
17 place Jeanne Hachette
60014 BEAUVAIS Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-41
Date du BOPI : 09/10/2009

30/05/2008 : BADIANE
N° national/d'enregistrement : 3579340
Date de dépôt : 30/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/05/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO MUTUELLE MUTUELLE SOUMISE AU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 780508073

Mandataire 1 : CCMO MUTUELLE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-28
Date du BOPI : 11/07/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-45

29/04/2008 : ETIK Santé
N° national/d'enregistrement : 3573778
Date de dépôt : 29/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO MUTUELLE MUTUELLE SOUMISE AU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 780508073

Mandataire 1 : CCMO MUTUELLE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-24
Date du BOPI : 13/06/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-41

14/11/2007 : TAMARIS
N° national/d'enregistrement : 3537740
Date de dépôt : 14/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/11/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO MUTUELLE MUTUELLE SOUMISE AU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 780508073

Mandataire 1 : CCMO MUTUELLE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-51
Date du BOPI : 21/12/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-16

14/11/2007 : SAULE
N° national/d'enregistrement : 3537741
Date de dépôt : 14/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/11/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO MUTUELLE MUTUELLE SOUMISE AU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 780508073

Mandataire 1 : CCMO MUTUELLE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-51
Date du BOPI : 21/12/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-16

14/11/2007 : ORME
N° national/d'enregistrement : 3537742
Date de dépôt : 14/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/11/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO MUTUELLE MUTUELLE SOUMISE AU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 780508073

Mandataire 1 : CCMO MUTUELLE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-51
Date du BOPI : 21/12/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-16

14/11/2007 : MELEZE
N° national/d'enregistrement : 3537743
Date de dépôt : 14/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/11/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO MUTUELLE MUTUELLE SOUMISE AU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 780508073

Mandataire 1 : CCMO MUTUELLE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-51
Date du BOPI : 21/12/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-16

14/11/2007 : FRÊNE
N° national/d'enregistrement : 3537744
Date de dépôt : 14/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/11/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO MUTUELLE MUTUELLE SOUMISE AU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 780508073

Mandataire 1 : CCMO MUTUELLE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-51
Date du BOPI : 21/12/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-16

14/11/2007 : CHÊNE
N° national/d'enregistrement : 3537745
Date de dépôt : 14/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/11/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO MUTUELLE MUTUELLE SOUMISE AU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 780508073

Mandataire 1 : CCMO MUTUELLE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-51
Date du BOPI : 21/12/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-16

14/11/2007 : TILLEUL
N° national/d'enregistrement : 3537739
Date de dépôt : 14/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/11/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO MUTUELLE MUTUELLE SOUMISE AU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 780508073

Mandataire 1 : CCMO MUTUELLE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-51
Date du BOPI : 21/12/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-16

05/10/2007 : DOUCELIA
N° national/d'enregistrement : 3529630
Date de dépôt : 05/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO MUTUELLE MUTUELLE SOUMISE AU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 780508073

Mandataire 1 : CCMO MUTUELLE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-46
Date du BOPI : 16/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-11

05/10/2007 : LIBR'OUVERT
N° national/d'enregistrement : 3529632
Date de dépôt : 05/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO MUTUELLE MUTUELLE SOUMISE AU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 780508073

Mandataire 1 : CCMO MUTUELLE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-46
Date du BOPI : 16/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-11

19/06/2007 : CCMO GESTION
N° national/d'enregistrement : 3508210
Date de dépôt : 19/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/06/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques.

Déposant 1 : CCMO Mutuelle Mutuelle soumise au Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 780508073

Mandataire 1 : CCMO Mutuelle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-30
Date du BOPI : 27/07/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-47

19/06/2007 : Libr'Edifice
N° national/d'enregistrement : 3508212
Date de dépôt : 19/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/06/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts.

Déposant 1 : CCMO Mutuelle Mutuelle soumise au Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 780508073

Mandataire 1 : CCMO Mutuelle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-30
Date du BOPI : 27/07/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-47

19/06/2007 : CORIANDRE
N° national/d'enregistrement : 3508284
Date de dépôt : 19/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/06/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO Mutuelle Mutuelle soumise au Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 780508073

Mandataire 1 : CCMO Mutuelle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-30
Date du BOPI : 27/07/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-47

18/05/2007 : Tiers gagnant
N° national/d'enregistrement : 3501794
Date de dépôt : 18/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/05/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Administration commerciale ; relations publiques.

Déposant 1 : CCMO MUTUELLE MUTUELLE SOUMISE AU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 780508073

Mandataire 1 : CCMO MUTUELLE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-26
Date du BOPI : 29/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-43

18/05/2007 : C POUR VOUS
N° national/d'enregistrement : 3501795
Date de dépôt : 18/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/05/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Administration commerciale ; relations publiques.

Déposant 1 : CCMO MUTUELLE MUTUELLE SOUMISE AU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 780508073

Mandataire 1 : CCMO MUTUELLE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-26
Date du BOPI : 29/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-43

25/01/2007 : NEO SANTE
N° national/d'enregistrement : 3477526
Date de dépôt : 25/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO MUTUELLE MUTUELLE SOUMISE AU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 780508073

Mandataire 1 : CCMO MUTUELLE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-10
Date du BOPI : 09/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-27

30/11/2006 : GOYAVE
N° national/d'enregistrement : 3466883
Date de dépôt : 30/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO MUTUELLE MUTUELLE SOUMISE AU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 780508073

Mandataire 1 : CCMO MUTUELLE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-02
Date du BOPI : 12/01/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-19

30/11/2006 : KIWANO
N° national/d'enregistrement : 3466887
Date de dépôt : 30/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO MUTUELLE MUTUELLE SOUMISE AU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 780508073

Mandataire 1 : CCMO MUTUELLE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-02
Date du BOPI : 12/01/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-19

30/11/2006 : POMELO
N° national/d'enregistrement : 3466890
Date de dépôt : 30/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO MUTUELLE MUTUELLE SOUMISE AU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 780508073

Mandataire 1 : CCMO MUTUELLE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-02
Date du BOPI : 12/01/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-19

30/11/2006 : ORANGINE
N° national/d'enregistrement : 3466893
Date de dépôt : 30/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO MUTUELLE MUTUELLE SOUMISE AU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 780508073

Mandataire 1 : CCMO MUTUELLE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-02
Date du BOPI : 12/01/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-27

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-36

30/11/2006 : MANGUE
N° national/d'enregistrement : 3466897
Date de dépôt : 30/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO MUTUELLE MUTUELLE SOUMISE AU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 780508073

Mandataire 1 : CCMO MUTUELLE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-02
Date du BOPI : 12/01/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-19

30/11/2006 : LITCHEE
N° national/d'enregistrement : 3466899
Date de dépôt : 30/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO MUTUELLE MUTUELLE SOUMISE AU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 780508073

Mandataire 1 : CCMO MUTUELLE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-02
Date du BOPI : 12/01/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-19

30/11/2006 : ANANAS
N° national/d'enregistrement : 3466902
Date de dépôt : 30/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO MUTUELLE MUTUELLE SOUMISE AU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 780508073

Mandataire 1 : CCMO MUTUELLE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-02
Date du BOPI : 12/01/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-19

30/11/2006 : PITAYA
N° national/d'enregistrement : 3466908
Date de dépôt : 30/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO MUTUELLE MUTUELLE SOUMISE AU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 780508073

Mandataire 1 : CCMO MUTUELLE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-02
Date du BOPI : 12/01/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-19

30/11/2006 : GRENADE
N° national/d'enregistrement : 3466916
Date de dépôt : 30/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO MUTUELLE MUTUELLE SOUMISE AU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 780508073

Mandataire 1 : CCMO MUTUELLE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-02
Date du BOPI : 12/01/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-19

30/11/2006 : GOYAVIER
N° national/d'enregistrement : 3466919
Date de dépôt : 30/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO MUTUELLE MUTUELLE SOUMISE AU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 780508073

Mandataire 1 : CCMO MUTUELLE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-02
Date du BOPI : 12/01/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-19

02/11/2006 : Sérénilia
N° national/d'enregistrement : 3461003
Date de dépôt : 02/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I.
Date d'expiration : 02/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO MUTUELLE MUTUELLE SOUMISE AU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 780508073

Mandataire 1 : CCMO MUTUELLE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-50
Date du BOPI : 15/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-15

02/11/2006 : Naturalia
N° national/d'enregistrement : 3461004
Date de dépôt : 02/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I.
Date d'expiration : 02/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO MUTUELLE MUTUELLE SOUMISE AU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 780508073

Mandataire 1 : CCMO MUTUELLE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-50
Date du BOPI : 15/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-15

25/09/2006 : RIVAGE
N° national/d'enregistrement : 3452837
Date de dépôt : 25/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO MUTUELLE MUTUELLE SOUMISE AU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 780508073

Mandataire 1 : CCMO MUTUELLE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-44
Date du BOPI : 03/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-09

25/09/2006 : CONFORT
N° national/d'enregistrement : 3452839
Date de dépôt : 25/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO MUTUELLE MUTUELLE SOUMISE AU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 780508073

Mandataire 1 : CCMO MUTUELLE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-44
Date du BOPI : 03/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-09

25/09/2006 : ACTIVE
N° national/d'enregistrement : 3452840
Date de dépôt : 25/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO MUTUELLE MUTUELLE SOUMISE AU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 780508073

Mandataire 1 : CCMO MUTUELLE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-44
Date du BOPI : 03/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-09

25/09/2006 : PERFORMANCE
N° national/d'enregistrement : 3452841
Date de dépôt : 25/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO MUTUELLE MUTUELLE SOUMISE AU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 780508073

Mandataire 1 : CCMO MUTUELLE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-44
Date du BOPI : 03/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-09

25/09/2006 : EQUILIBRE
N° national/d'enregistrement : 3452843
Date de dépôt : 25/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO MUTUELLE MUTUELLE SOUMISE AU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 780508073

Mandataire 1 : CCMO MUTUELLE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-44
Date du BOPI : 03/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-18

25/09/2006 : DUNE
N° national/d'enregistrement : 3452848
Date de dépôt : 25/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO MUTUELLE MUTUELLE SOUMISE AU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 780508073

Mandataire 1 : CCMO MUTUELLE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-44
Date du BOPI : 03/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-09

25/09/2006 : MUSCADE
N° national/d'enregistrement : 3452849
Date de dépôt : 25/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO MUTUELLE MUTUELLE SOUMISE AU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 780508073

Mandataire 1 : CCMO MUTUELLE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-44
Date du BOPI : 03/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-09

25/09/2006 : PAPRIKA
N° national/d'enregistrement : 3452850
Date de dépôt : 25/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO MUTUELLE MUTUELLE SOUMISE AU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 780508073

Mandataire 1 : CCMO MUTUELLE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-44
Date du BOPI : 03/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-09

25/09/2006 : VANILLE
N° national/d'enregistrement : 3452851
Date de dépôt : 25/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO MUTUELLE MUTUELLE SOUMISE AU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 780508073

Mandataire 1 : CCMO MUTUELLE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-44
Date du BOPI : 03/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-09

25/09/2006 : DELTA
N° national/d'enregistrement : 3452853
Date de dépôt : 25/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : CCMO MUTUELLE MUTUELLE SOUMISE AU LIVRE II DU CODE DE LA MUTULITE
Numéro de SIREN : 780508073

Mandataire 1 : CCMO MUTUELLE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-44
Date du BOPI : 03/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-09

15/06/2006 : Module Plus
N° national/d'enregistrement : 3435437
Date de dépôt : 15/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : Caisse Chirurgicale et Médicale de l'Oise – CCMO Mutuelle soumise au Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 780508073

Mandataire 1 : Caisse Chirurgicale et Médicale de l'Oise – CCMO

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-30
Date du BOPI : 28/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-47

15/06/2006 : Module Sup'
N° national/d'enregistrement : 3435438
Date de dépôt : 15/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : Caisse Chirurgicale et Médicale de l'Oise – CCMO Mutuelle soumise au Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 780508073

Mandataire 1 : Caisse Chirurgicale et Médicale de l'Oise – CCMO

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-30
Date du BOPI : 28/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-47

15/06/2006 : CUMIN
N° national/d'enregistrement : 3435444
Date de dépôt : 15/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : Caisse Chirurgicale et Médicale de l'Oise – CCMO Mutuelle soumise au Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 780508073

Mandataire 1 : Caisse Chirurgicale et Médicale de l'Oise – CCMO

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-30
Date du BOPI : 28/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-47

15/06/2006 : CANNELLE
N° national/d'enregistrement : 3435447
Date de dépôt : 15/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : Caisse Chirurgicale et Médicale de l'Oise – CCMO Mutuelle soumise au Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 780508073

Mandataire 1 : Caisse Chirurgicale et Médicale de l'Oise – CCMO

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-30
Date du BOPI : 28/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-47

15/06/2006 : BIEN ETRE
N° national/d'enregistrement : 3435454
Date de dépôt : 15/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : Caisse Chirurgicale et Médicale de l'Oise – CCMO Mutuelle soumise au Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 780508073

Mandataire 1 : Caisse Chirurgicale et Médicale de l'Oise – CCMO

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-30
Date du BOPI : 28/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-47

15/06/2006 : ALIZES
N° national/d'enregistrement : 3436863
Date de dépôt : 15/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance ;

Déposant 1 : Caisse Chirurgicale et Médicale de l'Oise – CCMO Mutuelle soumise au Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 780508073

Mandataire 1 : Caisse Chirurgicale et Médicale de l'Oise – CCMO

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-30
Date du BOPI : 28/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-47

15/06/2006 : MARINE
N° national/d'enregistrement : 3435425
Date de dépôt : 15/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : Caisse Chirurgicale et Médicale de l'Oise – CCMO Mutuelle soumise au Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 780508073

Mandataire 1 : Caisse Chirurgicale et Médicale de l'Oise – CCMO

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-30
Date du BOPI : 28/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-47

15/06/2006 : LAGON
N° national/d'enregistrement : 3435426
Date de dépôt : 15/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : Caisse Chirurgicale et Médicale de l'Oise – CCMO Mutuelle soumise au Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 780508073

Mandataire 1 : Caisse Chirurgicale et Médicale de l'Oise – CCMO

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-30
Date du BOPI : 28/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-47

15/06/2006 : EMBRUN
N° national/d'enregistrement : 3435427
Date de dépôt : 15/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : Caisse Chirurgicale et Médicale de l'Oise – CCMO Mutuelle soumise au Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 780508073

Mandataire 1 : Caisse Chirurgicale et Médicale de l'Oise – CCMO

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-30
Date du BOPI : 28/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-47

15/06/2006 : ECUME
N° national/d'enregistrement : 3435429
Date de dépôt : 15/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : Caisse Chirurgicale et Médicale de l'Oise – CCMO Mutuelle soumise au Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 780508073

Mandataire 1 : Caisse Chirurgicale et Médicale de l'Oise – CCMO

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-30
Date du BOPI : 28/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-47

Historique de l'unité légale :
28/08/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/06/2009 : code NIC
Code NIC : 00035
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
01/01/2006 : dénomination
Dénomination : CCMO MUTUELLE
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : CAISSE CHIRURGICALE & MEDICALE DE L'OISE
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : CCMO
25/12/1984 : activité principale
Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)
01/04/1981 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Mutuelle
Code NIC : 00027
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