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de Saint-Rémy

CCS IMMOBILIER - ETUDES ET REALISATIONS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 06/02/1985
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30652214500037 / Siren : 306522145 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 45 306522145
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
CCS IMMOBILIER - ETUDES ET REALISATIONS
Adresse :
4 Rue FREDERIC-GUILL RAIFFEISEN
67000 STRASBOURG
Historique de l'établissement :
29/06/2012 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1994 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Caractère employeur : Non
01/02/1994 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/02/1985
Dénomination : CCS IMMOBILIER - ETUDES ET REALISATIONS
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : BECM
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6472
NOJO : 675232731500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 306 522 145
Dénomination : CCS IMMOBILIER - ETUDES ET REALISATIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10808
NOJO : 675228977000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 306 522 145
Dénomination : CCS IMMOBILIER - ETUDES ET REALISATIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4364
NOJO : 675226122400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 306 522 145
Dénomination : CCS IMMOBILIER - ETUDES ET REALISATIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°1196
NOJO : 000006752252324
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 306 522 145
Dénomination : CCS Immobilier - Etudes et Réalisations
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3252
NOJO : 675222603800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 306 522 145
Dénomination : CM-CIC SERVICES IMMOBILIER - ETUDES ET REALISATIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8399
NOJO : 017102300441113
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 306 522 145
Dénomination : CM-CIC SERVICES IMMOBILIER - ETUDES ET REALISATIONS
Forme juridique : SARL
17/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7176
NOJO : 201609190471216
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 306 522 145
Dénomination : CM-CIC SERVICES IMMOBILIER - ETUDES ET REALISATIONS
Forme juridique : SARL
31/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°860
NOJO : BDC15011201204A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 306 522 145
Dénomination : C.M.-C.I.C. SERVICES IMMOBILIER - ETUDES ET REALISATIONS
Forme juridique : R.A.R.L.
03/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2306
NOJO : BDC140082024433
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 306 522 145
Dénomination : C.M.-C.I.C. SERVICES IMMOBILIER - ETUDES ET REALISATIONS
Forme juridique : R.A.R.L.
30/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°978
NOJO : BDC130096011138
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 306 522 145
Dénomination : C.M.-C.I.C. SERVICES IMMOBILIER - ETUDES ET REALISATIONS
Forme juridique : R.A.R.L.
16/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°370
NOJO : BDC13001400531F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 306 522 145
Dénomination : BUREAU D'ETUDES DU CREDIT MUTUEL
Forme juridique : S.A.R.L.
03/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°1210
NOJO : BXB13030000010F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 306 522 145
Dénomination : CM-CIC SERVICES IMMOBILIER - ETUDES ET REALISATIONS
Forme juridique : SARL
24/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1502
NOJO : BDC11008101662O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 306 522 145
Dénomination : BUREAU D'ETUDES DU CREDIT MUTUEL
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
34, rue du Wacken
67000 Strasbourg
08/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1138
NOJO : BDC100073017752
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 306 522 145
Dénomination : BUREAU D'ETUDES DU CREDIT MUTUEL
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
34, rue du Wacken
67000 Strasbourg
13/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°699
NOJO : BDC090066012750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 306 522 145
Dénomination : BUREAU D'ETUDES DU CREDIT MUTUEL
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
34, rue du Wacken
67000 Strasbourg
23/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1488
NOJO : BDC08007001191R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 306 522 145
Dénomination : BUREAU D'ETUDES DU CREDIT MUTUEL
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
34, rue du Wacken
67000 Strasbourg
Historique de l'unité légale :
03/12/2018 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : CCS IMMOBILIER - ETUDES ET REALISATIONS
Economie sociale et solidaire : Oui
29/06/2012 : dénomination, activité principale
Dénomination : CM-CIC SERVICES IMMOBILIER-ETUDES ET REALISATIONS
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : BUREAU D'ETUDES DU CREDIT MUTUEL
06/02/1985 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : BUREAU D'ETUDES DU CREDIT MUTUEL LORRAIN
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00037
Représentants légaux :
23/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00608
Type : Personne Physique

Nom : LEHMANN Pascal
Né le 27/04/1962 à Haguenau (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
8 rue des Bruyères
67240 Oberhoffen-sur-Moder
FRANCE
23/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00608
Type : Personne Physique

Nom : LEHMANN Pascal
Né le 27/04/1962 à Haguenau (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
8 rue des Bruyères
67240 Oberhoffen-sur-Moder
FRANCE
Dépôts des actes :
03/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00608
Dépôt : N°18480 déposé le 13/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00608
Dépôt : N°18480 déposé le 13/06/2019
Etat : Déposé
Décision : CCS Immobilier - Etudes et Réalisations
03/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00608
Dépôt : N°18480 déposé le 13/06/2019
Etat : Déposé
14/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00608
Dépôt : N°10114 déposé le 03/05/2018
Etat : Déposé
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00608
Dépôt : N°235 déposé le 10/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CM-CIC SERVICES Immobilier - Etudes et Réalisations
01/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00608
Dépôt : N°5736 déposé le 10/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
11/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00608
Dépôt : N°6935 déposé le 18/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
11/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00608
Dépôt : N°6935 déposé le 18/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/09/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00608
Dépôt : N°6301 déposé le 07/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00608
Dépôt : N°7235 déposé le 15/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
26/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00608
Dépôt : N°3781 déposé le 30/06/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 9 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00608
Dépôt : N°6935 déposé le 18/10/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00608
Dépôt : N°235 déposé le 10/01/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
23/07/2020 : Etablissement ouvert

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00608
Type : Siège

Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
FRANCE
23/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00608
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/1985
Activité : Bureau d'étude du bâtiment
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 1974B00084
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
15 rue du Mersch
57100 Thionville
FRANCE
Nom commercial : BECM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1974
Activité : La création et l'exploitation d'un bureau d'études de bâtiment, l'Exercice de l'activité de maître d'oeuvre, la conception, l'étude, la Direction et la coordination de tous travaux de bâtiments ainsi que toutes opérations commerciales, financières se rattachant directement ou Indirectement auxdites activités.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
23/07/2020 : CCS Immobilier - Etudes et Réalisations
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 64000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 88 années
24/06/2019 : CCS Immobilier - Etudes et Réalisations
Greffe : Thionville (5753)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/11/1974

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00608
Dépôt : N°10769 déposé le 23/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00608
Dépôt : N°13134 déposé le 19/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00608
Dépôt : N°8268 déposé le 11/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00608
Dépôt : N°10797 déposé le 10/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00608
Dépôt : N°10813 déposé le 05/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00608
Dépôt : N°8974 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00608
Dépôt : N°5469 déposé le 12/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00608
Dépôt : N°9607 déposé le 05/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00608
Dépôt : N°13717 déposé le 22/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00608
Dépôt : N°8234 déposé le 05/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00608
Dépôt : N°6349 déposé le 05/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00608
Dépôt : N°4885 déposé le 25/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00608
Dépôt : N°3346 déposé le 26/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00608
Dépôt : N°4149 déposé le 22/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00608
Dépôt : N°4539 déposé le 17/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00608
Dépôt : N°4039 déposé le 06/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00608
Dépôt : N°6821 déposé le 24/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00608
Dépôt : N°6512 déposé le 04/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00608
Dépôt : N°8268 déposé le 21/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00608
Dépôt : N°8319 déposé le 03/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00608
Dépôt : N°7871 déposé le 17/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00608
Dépôt : N°7385 déposé le 05/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00608
Dépôt : N°3559 déposé le 24/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1985B00608
Dépôt : N°3946 déposé le 02/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 11592 du 18/08/2021
Numéro de gestion : 1985B00608
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles9 0479 047
BJTOTAL (I)9 0479 047
BZAutres créances10 32910 32929 529
CDValeurs mobilières de placement117 105117 105117 105
CFDisponibilités22 06222 06212 382
CJTOTAL (II)149 497149 497159 017
COTOTAL GENERAL (0 à V)158 5459 047149 497159 017
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel64 00064 000
DDRéserve légale (1)29 42229 422
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)53 40459 250
DLTOTAL (I)146 826152 673
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7170
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 5992 943
DYDettes fiscales et sociales3 329
ECTOTAL (IV)2 6706 343
EETOTAL GENERAL (I à V)149 497159 017
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services191 747191 747220 201
FJChiffres d’affaires nets191 747191 747220 201
FRTotal des produits d’exploitation (I)191 747220 201
FWAutres achats et charges externes111 051130 145
FXImpôts, taxes et versements assimilés5801 104
GFTotal des charges d’exploitation (II)111 631131 249
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)80 11588 951
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1
GPTotal des produits financiers (V)1
GRIntérêts et charges assimilées8
GUTotal des charges financières (VI)8
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)80 11588 944
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion12
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12
HKImpôts sur les bénéfices (X)26 71129 694
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)191 748220 204
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)138 344160 954
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)53 40459 250
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 0479 047
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 0479 047
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 10769 du 23/07/2020
Numéro de gestion : 1985B00608
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles9 0479 047
BJTOTAL (I)9 0479 047
BZAutres créances10 32910 32929 529
CDValeurs mobilières de placement117 105117 105117 105
CFDisponibilités22 06222 06212 382
CJTOTAL (II)149 497149 497159 017
COTOTAL GENERAL (0 à V)158 5459 047149 497159 017
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel64 00064 000
DDRéserve légale (1)29 42229 422
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)53 40459 250
DLTOTAL (I)146 826152 673
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7170
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 5992 943
DYDettes fiscales et sociales3 329
ECTOTAL (IV)2 6706 343
EETOTAL GENERAL (I à V)149 497159 017
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services191 747191 747220 201
FJChiffres d’affaires nets191 747191 747220 201
FRTotal des produits d’exploitation (I)191 747220 201
FWAutres achats et charges externes111 051130 145
FXImpôts, taxes et versements assimilés5801 104
GFTotal des charges d’exploitation (II)111 631131 249
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)80 11588 951
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1
GPTotal des produits financiers (V)1
GRIntérêts et charges assimilées8
GUTotal des charges financières (VI)8
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)80 11588 944
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion12
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12
HKImpôts sur les bénéfices (X)26 71129 694
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)191 748220 204
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)138 344160 954
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)53 40459 250
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 0479 047
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 0479 047
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 13134 du 19/08/2019
Numéro de gestion : 1985B00608
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles9 0479 047
BJTOTAL (I)9 0479 047
BZAutres créances10 32910 32929 529
CDValeurs mobilières de placement117 105117 105117 105
CFDisponibilités22 06222 06212 382
CJTOTAL (II)149 497149 497159 017
COTOTAL GENERAL (0 à V)158 5459 047149 497159 017
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel64 00064 000
DDRéserve légale (1)29 42229 422
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)53 40459 250
DLTOTAL (I)146 826152 673
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7170
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 5992 943
DYDettes fiscales et sociales3 329
ECTOTAL (IV)2 6706 343
EETOTAL GENERAL (I à V)149 497159 017
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services191 747191 747220 201
FJChiffres d’affaires nets191 747191 747220 201
FRTotal des produits d’exploitation (I)191 747220 201
FWAutres achats et charges externes111 051130 145
FXImpôts, taxes et versements assimilés5801 104
GFTotal des charges d’exploitation (II)111 631131 249
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)80 11588 951
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1
GPTotal des produits financiers (V)1
GRIntérêts et charges assimilées8
GUTotal des charges financières (VI)8
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)80 11588 944
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion12
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12
HKImpôts sur les bénéfices (X)26 71129 694
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)191 748220 204
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)138 344160 954
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)53 40459 250
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 0479 047
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 0479 047
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 8268 du 11/07/2018
Numéro de gestion : 1985B00608
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles9 0479 047
BJTOTAL (I)9 0479 047
BZAutres créances10 32910 32929 529
CDValeurs mobilières de placement117 105117 105117 105
CFDisponibilités22 06222 06212 382
CJTOTAL (II)149 497149 497159 017
COTOTAL GENERAL (0 à V)158 5459 047149 497159 017
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel64 00064 000
DDRéserve légale (1)29 42229 422
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)53 40459 250
DLTOTAL (I)146 826152 673
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7170
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 5992 943
DYDettes fiscales et sociales3 329
ECTOTAL (IV)2 6706 343
EETOTAL GENERAL (I à V)149 497159 017
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services191 747191 747220 201
FJChiffres d’affaires nets191 747191 747220 201
FRTotal des produits d’exploitation (I)191 747220 201
FWAutres achats et charges externes111 051130 145
FXImpôts, taxes et versements assimilés5801 104
GFTotal des charges d’exploitation (II)111 631131 249
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)80 11588 951
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1
GPTotal des produits financiers (V)1
GRIntérêts et charges assimilées8
GUTotal des charges financières (VI)8
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)80 11588 944
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion12
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12
HKImpôts sur les bénéfices (X)26 71129 694
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)191 748220 204
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)138 344160 954
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)53 40459 250
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 0479 047
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 0479 047
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 10797 du 10/10/2017
Numéro de gestion : 1985B00608
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles9 0479 047
BJTOTAL (I)9 0479 047
BZAutres créances10 32910 32929 529
CDValeurs mobilières de placement117 105117 105117 105
CFDisponibilités22 06222 06212 382
CJTOTAL (II)149 497149 497159 017
COTOTAL GENERAL (0 à V)158 5459 047149 497159 017
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel64 00064 000
DDRéserve légale (1)29 42229 422
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)53 40459 250
DLTOTAL (I)146 826152 673
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7170
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 5992 943
DYDettes fiscales et sociales3 329
ECTOTAL (IV)2 6706 343
EETOTAL GENERAL (I à V)149 497159 017
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services191 747191 747220 201
FJChiffres d’affaires nets191 747191 747220 201
FRTotal des produits d’exploitation (I)191 747220 201
FWAutres achats et charges externes111 051130 145
FXImpôts, taxes et versements assimilés5801 104
GFTotal des charges d’exploitation (II)111 631131 249
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)80 11588 951
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1
GPTotal des produits financiers (V)1
GRIntérêts et charges assimilées8
GUTotal des charges financières (VI)8
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)80 11588 944
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion12
HDTotal des produits exceptionnels (VII)12
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12
HKImpôts sur les bénéfices (X)26 71129 694
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)191 748220 204
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)138 344160 954
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)53 40459 250
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 0479 047
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 0479 047

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