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de Montcombroux-les-Mines

CDDR 4

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/10/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53861164100027 / Siren : 538611641 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 11 538611641
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CDDR 4
Adresse :
336 Avenue DE PARIS
79000 NIORT
Liens de succession de l'établissement :
30/10/2013 : Succession
Prédécesseur : CDDR 4
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/12/2011
Dénomination : CDDR 4
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5270
NOJO : 7901MYG20659200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Niort 538 611 641
Dénomination : CDDR 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°5211
NOJO : 007901MYG194613
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Niort 538 611 641
Dénomination : CDDR 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : I-ENR ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT
22/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12425
NOJO : 7901MYG19469800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Niort 538 611 641
Dénomination : CDDR 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4616
NOJO : 7901MYG18084700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Niort 538 611 641
Dénomination : CDDR 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3103
NOJO : 7901MYG17023700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Niort 538 611 641
Dénomination : CDDR 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7800
NOJO : 7901MYG15958000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Niort 538 611 641
Dénomination : CDDR 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12763
NOJO : 117901424283545
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Niort 538 611 641
Dénomination : CDDR 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7721
NOJO : 117901398496953
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Niort 538 611 641
Dénomination : CDDR 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7225
NOJO : 117901373676146
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Niort 538 611 641
Dénomination : CDDR 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
07/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°2640
NOJO : BXB16187005004N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Niort 538 611 641
Dénomination : CDDR 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : MOYON Arnaud en fonction le 04 Juillet 2016 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT en fonction le 04 Juillet 2016 Président : I-ENR en fonction le 04 Juillet 2016
02/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5956
NOJO : 117901347336339
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Niort 538 611 641
Dénomination : CDDR 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12232
NOJO : 117901325931699
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Niort 538 611 641
Dénomination : CDDR 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
11/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°2299
NOJO : BXB140350026364
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Niort 538 611 641
Dénomination : CDDR 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 130000.00 EUR
21/11/2013 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°902
NOJO : BXA13318001964W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 538 611 641
Dénomination : CDDR 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : DONNELLY Jean
Montant du capital : 1000.00 EUR
17/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12006
NOJO : BXC13151004694I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Poitiers 538 611 641
Dénomination : CDDR 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
30/12/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°964
NOJO : BXA113600004254
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 15/12/2011

Numéro d'identification : RCS Poitiers 538 611 641
Dénomination : CDDR 4
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : BAILLEUL Jérôme Pierre
Montant du capital : 1000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
13/06/2016 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
30/10/2013 : code NIC
Code NIC : 00027
Représentants légaux :
04/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00511
Type : Personne Morale

Nom : I-ENR
Siren : 794204701
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
336 Avenue de Paris
79000 Niort
FRANCE
04/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00511
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE Y AUDIT
Siren : 377530563
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
53 Rue des Marais
79000 Niort
FRANCE
04/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00511
Type : Personne Physique

Nom : MOYON Arnaud
Né le 09/07/1974 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
53 Rue des Marais
CS 18421
79024 Niort CEDEX 9
FRANCE
Dépôts des actes :
13/06/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00511
Dépôt : N°2078 déposé le 04/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
13/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00511
Dépôt : N°2078 déposé le 04/07/2016
Etat : Déposé
02/06/2016 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00511
Dépôt : N°1685 déposé le 03/06/2016
Etat : Déposé
Décision : de SARL en SAS
12/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00511
Dépôt : N°1823 déposé le 22/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
31/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00511
Dépôt : N°333 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00511
Dépôt : N°333 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
31/10/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00511
Dépôt : N°3129 déposé le 13/11/2013
Etat : Déposé
30/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00511
Dépôt : N°3129 déposé le 13/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00511
Dépôt : N°3129 déposé le 13/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00511
Dépôt : N°3129 déposé le 13/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/10/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00511
Dépôt : N°3129 déposé le 13/11/2013
Etat : Déposé
18/10/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00511
Dépôt : N°3129 déposé le 13/11/2013
Etat : Déposé
Décision : ENTRE FBJB ET I ENR
Etablissements :
04/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00511
Type : Siège

Adresse :
336 Avenue de Paris
79000 Niort
FRANCE
04/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00511
Type : Etablissement principal

Adresse :
336 Avenue de Paris
79000 Niort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2011
Activité : Exploitation photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/07/2016 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 16601
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2013
Texte de l'observation : Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège à compter du 30/10/2013
04/07/2016 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 27866
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2015
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 12/06/2015
Personnes morales :
04/07/2016 : CDDR 4
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Exploitation photovoltaïque

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/11/2013
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 30/10/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 130000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00511
Dépôt : N°1826 déposé le 16/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00511
Dépôt : N°2178 déposé le 18/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00511
Dépôt : N°2586 déposé le 18/07/2014
Durée de l'exercice : 3
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4223 du 14/09/2022
Numéro de gestion : 2013B00511
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions159 62314 383145 239150 560
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels758 929105 056653 873691 820
ATAutres immobilisations corporelles73 59020 37353 21660 575
BJTOTAL (I)992 143139 813852 329902 956
BXClients et comptes rattachés46 34546 34533 619
BZAutres créances3 8113 8112 792
CFDisponibilités81 14681 14666 745
CJTOTAL (II)131 303131 303103 156
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 123 446139 813983 6321 006 112
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel130 000130 000
DHReport à nouveau-95 672-99 423
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15 5393 751
DKProvisions réglementées16 86213 667
DLTOTAL (I)66 72947 994
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)737 246781 524
DVEmprunts et dettes financières divers (4)171 489172 362
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 0614 124
DYDettes fiscales et sociales106106
ECTOTAL (IV)916 903958 117
EETOTAL GENERAL (I à V)983 6321 006 112
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens132 762132 762122 131
FGProduction vendue services1 8801 8801 887
FJChiffres d’affaires nets134 642134 642124 018
FQAutres produits2202
FRTotal des produits d’exploitation (I)134 644124 220
FWAutres achats et charges externes29 95126 598
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 00865
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements50 62650 626
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)81 58677 290
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)53 05846 929
GRIntérêts et charges assimilées34 32336 918
GUTotal des charges financières (VI)34 32336 918
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-34 323-36 918
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 73410 011
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 1956 259
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 1956 259
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 195-6 259
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)134 644124 220
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)119 105120 468
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)15 5393 751
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles89 18750 626139 813
0NAMORTISSEMENTS Total Général89 18750 626139 813
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires16 862
3ZTotal Provisions réglementées13 6673 19516 862
7CTOTAL GENERAL13 6673 19516 862
UJ- Exceptionnelles3 195
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients46 345
VBT. V. A.3 811
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES50 15650 156
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine737 24646 125204 565
8AEmprunts et dettes financières divers171 48914 603
8BFournisseurs et comptes rattaché8 0618 061
VWT.V.A.106106
VYTOTAL – ETAT DES DETTES916 90368 896204 565643 442
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3278 du 05/07/2021
Numéro de gestion : 2013B00511
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions159 62314 383145 239150 560
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels758 929105 056653 873691 820
ATAutres immobilisations corporelles73 59020 37353 21660 575
BJTOTAL (I)992 143139 813852 329902 956
BXClients et comptes rattachés46 34546 34533 619
BZAutres créances3 8113 8112 792
CFDisponibilités81 14681 14666 745
CJTOTAL (II)131 303131 303103 156
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 123 446139 813983 6321 006 112
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel130 000130 000
DHReport à nouveau-95 672-99 423
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15 5393 751
DKProvisions réglementées16 86213 667
DLTOTAL (I)66 72947 994
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)737 246781 524
DVEmprunts et dettes financières divers (4)171 489172 362
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 0614 124
DYDettes fiscales et sociales106106
ECTOTAL (IV)916 903958 117
EETOTAL GENERAL (I à V)983 6321 006 112
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens132 762132 762122 131
FGProduction vendue services1 8801 8801 887
FJChiffres d’affaires nets134 642134 642124 018
FQAutres produits2202
FRTotal des produits d’exploitation (I)134 644124 220
FWAutres achats et charges externes29 95126 598
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 00865
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements50 62650 626
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)81 58677 290
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)53 05846 929
GRIntérêts et charges assimilées34 32336 918
GUTotal des charges financières (VI)34 32336 918
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-34 323-36 918
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 73410 011
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 1956 259
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 1956 259
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 195-6 259
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)134 644124 220
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)119 105120 468
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)15 5393 751
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles89 18750 626139 813
0NAMORTISSEMENTS Total Général89 18750 626139 813
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires16 862
3ZTotal Provisions réglementées13 6673 19516 862
7CTOTAL GENERAL13 6673 19516 862
UJ- Exceptionnelles3 195
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients46 345
VBT. V. A.3 811
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES50 15650 156
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine737 24646 125204 565
8AEmprunts et dettes financières divers171 48914 603
8BFournisseurs et comptes rattaché8 0618 061
VWT.V.A.106106
VYTOTAL – ETAT DES DETTES916 90368 896204 565643 442
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3118 du 20/08/2020
Numéro de gestion : 2013B00511
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions159 62314 383145 239150 560
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels758 929105 056653 873691 820
ATAutres immobilisations corporelles73 59020 37353 21660 575
BJTOTAL (I)992 143139 813852 329902 956
BXClients et comptes rattachés46 34546 34533 619
BZAutres créances3 8113 8112 792
CFDisponibilités81 14681 14666 745
CJTOTAL (II)131 303131 303103 156
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 123 446139 813983 6321 006 112
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel130 000130 000
DHReport à nouveau-95 672-99 423
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15 5393 751
DKProvisions réglementées16 86213 667
DLTOTAL (I)66 72947 994
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)737 246781 524
DVEmprunts et dettes financières divers (4)171 489172 362
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 0614 124
DYDettes fiscales et sociales106106
ECTOTAL (IV)916 903958 117
EETOTAL GENERAL (I à V)983 6321 006 112
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens132 762132 762122 131
FGProduction vendue services1 8801 8801 887
FJChiffres d’affaires nets134 642134 642124 018
FQAutres produits2202
FRTotal des produits d’exploitation (I)134 644124 220
FWAutres achats et charges externes29 95126 598
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 00865
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements50 62650 626
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)81 58677 290
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)53 05846 929
GRIntérêts et charges assimilées34 32336 918
GUTotal des charges financières (VI)34 32336 918
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-34 323-36 918
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 73410 011
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 1956 259
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 1956 259
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 195-6 259
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)134 644124 220
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)119 105120 468
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)15 5393 751
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles89 18750 626139 813
0NAMORTISSEMENTS Total Général89 18750 626139 813
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires16 862
3ZTotal Provisions réglementées13 6673 19516 862
7CTOTAL GENERAL13 6673 19516 862
UJ- Exceptionnelles3 195
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients46 345
VBT. V. A.3 811
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES50 15650 156
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine737 24646 125204 565
8AEmprunts et dettes financières divers171 48914 603
8BFournisseurs et comptes rattaché8 0618 061
VWT.V.A.106106
VYTOTAL – ETAT DES DETTES916 90368 896204 565643 442
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2630 du 08/07/2019
Numéro de gestion : 2013B00511
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions159 62314 383145 239150 560
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels758 929105 056653 873691 820
ATAutres immobilisations corporelles73 59020 37353 21660 575
BJTOTAL (I)992 143139 813852 329902 956
BXClients et comptes rattachés46 34546 34533 619
BZAutres créances3 8113 8112 792
CFDisponibilités81 14681 14666 745
CJTOTAL (II)131 303131 303103 156
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 123 446139 813983 6321 006 112
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel130 000130 000
DHReport à nouveau-95 672-99 423
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15 5393 751
DKProvisions réglementées16 86213 667
DLTOTAL (I)66 72947 994
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)737 246781 524
DVEmprunts et dettes financières divers (4)171 489172 362
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 0614 124
DYDettes fiscales et sociales106106
ECTOTAL (IV)916 903958 117
EETOTAL GENERAL (I à V)983 6321 006 112
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens132 762132 762122 131
FGProduction vendue services1 8801 8801 887
FJChiffres d’affaires nets134 642134 642124 018
FQAutres produits2202
FRTotal des produits d’exploitation (I)134 644124 220
FWAutres achats et charges externes29 95126 598
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 00865
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements50 62650 626
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)81 58677 290
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)53 05846 929
GRIntérêts et charges assimilées34 32336 918
GUTotal des charges financières (VI)34 32336 918
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-34 323-36 918
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 73410 011
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 1956 259
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 1956 259
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 195-6 259
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)134 644124 220
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)119 105120 468
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)15 5393 751
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles89 18750 626139 813
0NAMORTISSEMENTS Total Général89 18750 626139 813
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires16 862
3ZTotal Provisions réglementées13 6673 19516 862
7CTOTAL GENERAL13 6673 19516 862
UJ- Exceptionnelles3 195
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients46 345
VBT. V. A.3 811
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES50 15650 156
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine737 24646 125204 565
8AEmprunts et dettes financières divers171 48914 603
8BFournisseurs et comptes rattaché8 0618 061
VWT.V.A.106106
VYTOTAL – ETAT DES DETTES916 90368 896204 565643 442
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2614 du 04/07/2018
Numéro de gestion : 2013B00511
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions159 62314 383145 239150 560
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels758 929105 056653 873691 820
ATAutres immobilisations corporelles73 59020 37353 21660 575
BJTOTAL (I)992 143139 813852 329902 956
BXClients et comptes rattachés46 34546 34533 619
BZAutres créances3 8113 8112 792
CFDisponibilités81 14681 14666 745
CJTOTAL (II)131 303131 303103 156
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 123 446139 813983 6321 006 112
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel130 000130 000
DHReport à nouveau-95 672-99 423
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15 5393 751
DKProvisions réglementées16 86213 667
DLTOTAL (I)66 72947 994
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)737 246781 524
DVEmprunts et dettes financières divers (4)171 489172 362
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 0614 124
DYDettes fiscales et sociales106106
ECTOTAL (IV)916 903958 117
EETOTAL GENERAL (I à V)983 6321 006 112
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens132 762132 762122 131
FGProduction vendue services1 8801 8801 887
FJChiffres d’affaires nets134 642134 642124 018
FQAutres produits2202
FRTotal des produits d’exploitation (I)134 644124 220
FWAutres achats et charges externes29 95126 598
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 00865
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements50 62650 626
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)81 58677 290
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)53 05846 929
GRIntérêts et charges assimilées34 32336 918
GUTotal des charges financières (VI)34 32336 918
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-34 323-36 918
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 73410 011
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 1956 259
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 1956 259
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 195-6 259
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)134 644124 220
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)119 105120 468
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)15 5393 751
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles89 18750 626139 813
0NAMORTISSEMENTS Total Général89 18750 626139 813
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires16 862
3ZTotal Provisions réglementées13 6673 19516 862
7CTOTAL GENERAL13 6673 19516 862
UJ- Exceptionnelles3 195
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients46 345
VBT. V. A.3 811
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES50 15650 156
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine737 24646 125204 565
8AEmprunts et dettes financières divers171 48914 603
8BFournisseurs et comptes rattaché8 0618 061
VWT.V.A.106106
VYTOTAL – ETAT DES DETTES916 90368 896204 565643 442
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3128 du 18/07/2017
Numéro de gestion : 2013B00511
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions159 62314 383145 239150 560
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels758 929105 056653 873691 820
ATAutres immobilisations corporelles73 59020 37353 21660 575
BJTOTAL (I)992 143139 813852 329902 956
BXClients et comptes rattachés46 34546 34533 619
BZAutres créances3 8113 8112 792
CFDisponibilités81 14681 14666 745
CJTOTAL (II)131 303131 303103 156
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 123 446139 813983 6321 006 112
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel130 000130 000
DHReport à nouveau-95 672-99 423
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15 5393 751
DKProvisions réglementées16 86213 667
DLTOTAL (I)66 72947 994
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)737 246781 524
DVEmprunts et dettes financières divers (4)171 489172 362
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 0614 124
DYDettes fiscales et sociales106106
ECTOTAL (IV)916 903958 117
EETOTAL GENERAL (I à V)983 6321 006 112
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens132 762132 762122 131
FGProduction vendue services1 8801 8801 887
FJChiffres d’affaires nets134 642134 642124 018
FQAutres produits2202
FRTotal des produits d’exploitation (I)134 644124 220
FWAutres achats et charges externes29 95126 598
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 00865
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements50 62650 626
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)81 58677 290
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)53 05846 929
GRIntérêts et charges assimilées34 32336 918
GUTotal des charges financières (VI)34 32336 918
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-34 323-36 918
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 73410 011
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 1956 259
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 1956 259
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-3 195-6 259
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)134 644124 220
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)119 105120 468
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)15 5393 751
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles89 18750 626139 813
0NAMORTISSEMENTS Total Général89 18750 626139 813
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires16 862
3ZTotal Provisions réglementées13 6673 19516 862
7CTOTAL GENERAL13 6673 19516 862
UJ- Exceptionnelles3 195
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients46 345
VBT. V. A.3 811
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES50 15650 156
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine737 24646 125204 565
8AEmprunts et dettes financières divers171 48914 603
8BFournisseurs et comptes rattaché8 0618 061
VWT.V.A.106106
VYTOTAL – ETAT DES DETTES916 90368 896204 565643 442

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