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de Ruffec

CDM RETAIL 100

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49487046200079 / Siren : 494870462 / NIC : 00079
N° de TVA : FR 14 494870462
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/04/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)
47.7 : Autres commerces de détail en magasin spécialisé
Ce groupe comprend les activités de commerce de détail en magasin spécialisé proposant à la vente une gamme particulière de produits non couverts ailleurs dans la nomenclature, tels que articles d’habillement, chaussures et maroquinerie, produits pharmaceutiques et médicaux, montres, souvenirs, produits d’entretien, armes, fleurs, animaux de compagnies et autres articles. La vente au détail de biens usagés en magasin spécialisé est également comprise dans ce groupe.
47.78 : Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé
47.78C : Autres commerces de détail spécialisés divers
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail de matériel photographique et de matériel de précision
- le commerce de détail de souvenirs, d’objets artisanaux et d’articles religieux
- les activités des galeries d’art commerciales
- le commerce de détail d’armes et de munitions
- le commerce de détail de timbres-poste et de pièces de monnaie
- la vente au détail d’objets d’art
- le commerce de détail de produits non alimentaires n.c.a.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les sex-shops (cf. 47.19B) Produits associés : 47.00.68p, 47.00.69p, 47.00.83p, 47.00.84p, 47.00.86p, 47.00.87p, 47.00.88p, 47.00.89p
Coordonnées de l'établissement :
CDM RETAIL 100
Adresse :
Chemin DE PIOLENC
84850 CAMARET-SUR-AIGUES
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2020 : Succession
Prédécesseur : CDM RETAIL 100
Continuité économique
Accords d'entreprise :
01/01/2023 : Accord de renonciation aux jours de fractionnement
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08423004507
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/03/2023
Date de dépôt : 29/03/2023
Date du texte : 01/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/04/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CDM RETAIL 100
Siret : 49487046200079
Code APE : 4778C
Secteur : Autres commerces de détail spécialisés divers

Thèmes de l'accord :
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Signataires :
  • 94
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/03/2007
Dénomination : CDM RETAIL 100
Activité principale : Autres commerces de détail spécialisés divers (NAFRev2 : 47.78C)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/09/2023 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°2169
NOJO : 008401MYG537897
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 11/07/2023
Publication légale : TPBM - Semaine Provence, le 07/08/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 11/07/2023 enregistré au AVIGNON le 24/07/2023 sous le numéro 2023 00041359 Adresse de l'ancien propriétaire: Chemin de Piolenc 84850 Camaret-sur-Aigues

Numéro d'identification : RCS Avignon 953 667 375
Dénomination : TIMTINGOURMANDISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PANIZZOLI Philippe Jean Charles
Montant du capital : 1000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Avignon 494 870 462
Dénomination : CDM RETAIL 100
28/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2868
NOJO : 8401MYG52258200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 494 870 462
Dénomination : CDM RETAIL 100
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3667
NOJO : 8401MYG48565700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 494 870 462
Dénomination : CDM RETAIL 100
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/11/2021 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°1389
NOJO : 069010001456164
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/10/2021
Publication légale : La Tribune de Lyon, le 18/11/2021
Oppositions : Cabinet d'Avocats ALCYACONSEIL SOCIETES à Lyon (69006) 112 rue Garibaldi
Descriptif : Adresse de l'ancien propriétaire : Chemin De Piolenc 84850 CAMARET-SUR-AIGUES. Adresse du nouveau propriétaire : 16 Chemin de la Brosse 42330 SAINT-GALMIER. Acte SSP signé électroniquement en date du 14 et 15 octobre 2021 enregistré le 25 octobre 2021 au SDE de LYON dossier 2021 00057363 référence 6904P61 2021 A 15327 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Lyon 900 465 485
Dénomination : GPF CM SAINT JEAN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 494 870 462
Dénomination : CDM RETAIL 100
19/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13856
NOJO : 8401MYG44731900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 494 870 462
Dénomination : CDM RETAIL 100
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°3795
NOJO : 008401MYG430513
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Date de commencement d'activité : 01/07/2020
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Avignon 494 870 462
Dénomination : CDM RETAIL 100
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°350
NOJO : 260200002610840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 494 870 462
Dénomination : CDM RETAIL 100
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2353
NOJO : 260200002394700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 494 870 462
Dénomination : CDM RETAIL 100
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/12/2018 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°122
NOJO : 000001301386058
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 16/10/2018
Publication légale : T.P.B.M. - Semaine Provence, le 17/10/2018
Oppositions : Maître Didier CAPOROSSI - Avocat 6, rue Peiresc 83000 Toulon Pour la correspondance et au siège du fonds vendu pour la validité.- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Par acte SSP du 03/10/2018 enregistré au SIE d'AIX-EN-PROVENCE le 10/10/2018 n° 2018 00022562 référence 1324P61 2018A07060 Adresse du vendeur : ZA le Grand Devès 26790 Tulette

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 842 462 335
Dénomination : MATEMY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GENIS Eric
Montant du capital : 20000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Romans 494 870 462
Dénomination : CDM RETAIL 100
07/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°525
NOJO : 260200002211670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 494 870 462
Dénomination : CDM RETAIL 100
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1314
NOJO : 260200002009720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 494 870 462
Dénomination : CDM RETAIL 100
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2971
NOJO : 260200001846810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Romans 494 870 462
Dénomination : CDM RETAIL 100
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1058
NOJO : BXB15217003975A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Romans 494 870 462
Dénomination : CDM RETAIL 100
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée RF INVEST n'est plus gérant.
Société à responsabilité limitée RF INVEST devient président.

04/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2479
NOJO : 260200001601680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 494 870 462
Dénomination : SNG
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1034
NOJO : 260200001565550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 494 870 462
Dénomination : SNG
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/09/2014 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°191
NOJO : BXA14258001573G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Romans 494 870 462
Dénomination : SNG
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8856
NOJO : 840124042200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Avignon 494 870 462
Dénomination : SNG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1582
NOJO : BXB12296000141V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 494 870 462
Dénomination : SNG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : EURL RF INVEST (SARL)
16/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11780
NOJO : BXC11336003863Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Avignon 494 870 462
Dénomination : SNG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
32 rue de la Balance
84000 Avignon
02/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12120
NOJO : BXC11109000512B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Avignon 494 870 462
Dénomination : SNG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8490
NOJO : BXC09266001799Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Avignon 494 870 462
Dénomination : SNG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
32 rue de la Balance
84000 Avignon
29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9741
NOJO : BXC082540096198
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Avignon 494 870 462
Dénomination : SNG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
32 rue de la Balance
84000 Avignon
04/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°2416
NOJO : BXB081140002255
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 494 870 462
Dénomination : SNG
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : PONS Nicolas.

Historique de l'unité légale :
11/07/2023 : activité principale
Activité principale : Autres commerces de détail spécialisés divers (NAFRev2 : 47.78C)
31/12/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/07/2020 : code NIC
Code NIC : 00079
02/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/05/2015 : dénomination, catégorie juridique, activité principale
Dénomination : CDM RETAIL 100
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.24Z)
16/06/2014 : code NIC
Code NIC : 00038
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres commerces de détail spécialisés divers (NAFRev2 : 47.78C)
Représentants légaux :
15/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2014B02019
Type : Personne Morale

Nom : RF INVEST
Siren : 751843574
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
Zone Artisanale le Grand Deves
26790 Tulette
FRANCE
15/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2014B02019
Type : Personne Morale

Nom : RF INVEST
Siren : 751843574
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
Zone Artisanale le Grand Deves
26790 Tulette
FRANCE
11/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B01095
Type : Personne Morale

Nom : RF INVEST
Siren : 751843574
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
ZA LE GRAND DEVES
26790 Tulette
France
Dépôts des actes :
01/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2014B02019
Dépôt : N°12893 déposé le 24/09/2020
Etat : Déposé
01/07/2020 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2014B02019
Dépôt : N°12893 déposé le 24/09/2020
Etat : Déposé
01/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2014B02019
Dépôt : N°12893 déposé le 24/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
30/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B01095
Dépôt : N°004525 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités
30/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B01095
Dépôt : N°004525 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités
30/04/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B01095
Dépôt : N°004525 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités
28/04/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B01095
Dépôt : N°002535 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la transformation
22/04/2015 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B01095
Dépôt : N°004525 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités
16/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B01095
Dépôt : N°004699 déposé le 04/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Cession de parts
16/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B01095
Dépôt : N°004699 déposé le 04/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Cession de parts
16/06/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B01095
Dépôt : N°004699 déposé le 04/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Cession de parts
16/06/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B01095
Dépôt : N°004699 déposé le 04/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Cession de parts
Etablissements :
15/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2014B02019
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Chemin de Piolenc
84850 Camaret-sur-Aigues
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2020
Activité : Achat et vente de tous produits et articles du terroir provençal sauf boissons alcoolisées.
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
ransfert du Zone Artisanale ou Zone d'Activité le Grand Devès 26790 Tulette au Chemin de Piolenc 84850 Camaret-sur-Aigues à compter du 01/07/202 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2014B02019
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
32 Rue de la Balance
84000 Avignon
FRANCE
Enseigne : LE COMPTOIR DE MATHILDE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/2014
Activité : Achat vente de tous produits et articles du terroir Provençal
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2014B02019
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
62 Rue de la République
84800 L'Isle-sur-la-Sorgue
FRANCE
Enseigne : LE COMPTOIR DE MATHILDE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/04/2015
Activité : Vente de produits régionaux et chocolaterie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B01095
Type : Siège

Adresse :
Zone Artisanale ou Zone d'Activité le Grand Devès
26790 Tulette
France
11/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B01095
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Artisanale ou Zone d'Activité le Grand Devès
26790 Tulette
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/2014
Activité : Achat et vente de tous produits et articles du terroir provençal.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B05758
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Romans

Adresse :
6 Rue de la Baleine
69005 Lyon
France
Enseigne : LE COMPTOIR DE MATHILDE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2013
Activité : Épicerie fine, vente de produits régionaux, de chocolat et confiserie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2014B02019
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Romans

Adresse :
32 rue de la Balance
84000 Avignon
FRANCE
Enseigne : LE COMPTOIR DE MATHILDE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/2014
Activité : Achat vente de tous produits et articles du terroir Provençal
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2014B02019
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Romans

Adresse :
62 rue de la république
84800 L'Isle-sur-la-Sorgue
FRANCE
Enseigne : LE COMPTOIR DE MATHILDE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/04/2015
Activité : Vente de produits régionaux et chocolaterie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2014B02055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Romans

Adresse :
12 rue Gaston de Saporta
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
Enseigne : LES COMPTOIRS DE MATHILDE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/09/2014
Activité : Epicerie fine, vente de chocolat et confiserie, accessoires, cosmétique, alcool en vrac et conditionné
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
15/03/2021 : CDM RETAIL 100
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La distribution de produits alimentaires, pâtisserie, chocolaterie, la commercialisation de boissons alcoolisées à base de fruits, l'achat, la vente de tous produits cosmétiques et savonneries.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/2014
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 24/09/2020
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/06/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2020
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 43 années
11/04/2017 : CDM RETAIL 100
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La distribution de produits alimentaires, pâtisserie, chocolaterie, la commercialisation de boissons alcoolisées à base de fruits, l'achat, la vente de tous produits cosmétiques et savonneries.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/09/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/03/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 43 années
28/07/2015 : CDM RETAIL 100
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/10/2014

Economie sociale et solidaire : Non
22/05/2015 : CDM RETAIL 100
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/06/2014

Economie sociale et solidaire : Non
28/10/2014 : CDM RETAIL 100
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/09/2014

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2014B02019
Dépôt : N°4789 déposé le 15/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B01095
Dépôt : N°002712 déposé le 11/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B01095
Dépôt : N°004767 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B01095
Dépôt : N°003487 déposé le 20/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B01095
Dépôt : N°001872 déposé le 03/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 2629 du 23/03/2023
Numéro de gestion : 2014B02019
Code activité : 4724Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 4494 du 29/03/2022
Numéro de gestion : 2014B02019
Code activité : 4724Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/001756 du 23/03/2020
Numéro de gestion : 2014B01095
Code activité : 4724Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/001621 du 11/03/2019
Numéro de gestion : 2014B01095
Code activité : 4778C : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/002381 du 22/05/2018
Numéro de gestion : 2014B01095
Code activité : 4778C : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/002712 du 11/04/2017
Numéro de gestion : 2014B01095
Code activité : 4778C : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 9 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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