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de Vacqueville

CDSA RHONE ALPES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2024
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49863282700032 / Siren : 498632827 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 92 498632827
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/04/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.1 : Activités administratives
Ce groupe comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, comme la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux et la logistique, pour le compte de tiers. Ce groupe comprend également les activités de soutien effectuées pour le compte de tiers, qui sont des fonctions de soutien courantes et continues que les entreprises et organisations assument généralement pour elles mêmes. Les unités classées dans ce groupe ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise. Les unités n’effectuant qu’une partie donnée de ces activités sont classées selon leur activité spécifique.
82.11 : Services administratifs combinés de bureau
82.11Z : Services administratifs combinés de bureau
Cette sous-classe comprend la prestation d’une combinaison de services administratifs de bureau quotidiens, comme l’accueil, la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux, les services de courrier, etc., pour le compte de tiers.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la prestation d’une seule partie donnée de ces activités (cf. sous-classe en fonction de cette activité)
- la fourniture de personnel sans supervision (cf. 78) Produits associés : 82.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CDSA RHONE ALPES
Adresse :
35 AVEN DU GRANIER
38240 MEYLAN
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/06/2007
Dénomination : CDSA RHONE ALPES
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2469
NOJO : 380100006227200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 498 632 827
Dénomination : C.D.S.A. RHONE ALPES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3269
NOJO : 380100005875620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 498 632 827
Dénomination : C.D.S.A. RHONE ALPES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5031
NOJO : 380100005553200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 498 632 827
Dénomination : C.D.S.A. RHONE ALPES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5895
NOJO : 380100005175060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 498 632 827
Dénomination : C.D.S.A. RHONE ALPES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6244
NOJO : 380100004897560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 498 632 827
Dénomination : C.D.S.A. RHONE ALPES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3121
NOJO : 380100004506310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 498 632 827
Dénomination : C.D.S.A. RHONE ALPES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°404
NOJO : 038010000445945
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 498 632 827
Dénomination : C.D.S.A. RHONE ALPES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
MERESSE Jean Claude nom d'usage : MERESSE n'est plus gérant.
MERESSE Aurélien Robert Gabriel nom d'usage : MERESSE devient gérant
12/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4366
NOJO : 380100004175450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 498 632 827
Dénomination : C.D.S.A. RHONE ALPES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4486
NOJO : 380100003869410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 498 632 827
Dénomination : C.D.S.A. RHONE ALPES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4272
NOJO : 380100003508520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 498 632 827
Dénomination : C.D.S.A. RHONE ALPES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2686
NOJO : 380100003204430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Grenoble 498 632 827
Dénomination : C.D.S.A. RHONE ALPES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7173
NOJO : 380100002993250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Grenoble 498 632 827
Dénomination : C.D.S.A. RHONE ALPES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7785
NOJO : BXC12242013926E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Grenoble 498 632 827
Dénomination : C.D.S.A. RHONE ALPES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5182
NOJO : BXC11249020441W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Grenoble 498 632 827
Dénomination : C.D.S.A. RHONE ALPES
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
43 boulevard des Alpes
38240 Meylan
02/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6138
NOJO : BXC102920092142
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Grenoble 498 632 827
Dénomination : C.D.S.A. RHONE ALPES
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
43 boulevard des Alpes
38240 Meylan
30/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5303
NOJO : BXC093510105863
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Grenoble 498 632 827
Dénomination : C.D.S.A. RHONE ALPES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
43 boulevard des Alpes
38240 Meylan
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
01/07/2007 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev1 : 74.3B)
Représentants légaux :
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01104
Type : Personne Physique

Nom : MERESSE Aurélien Robert Gabriel
Né le 10/07/1981 à Cambrai (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
152 Avenue d'Aix-Les-Bains
SEYNOD
74600 Annecy
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01104
Type : Personne Physique

Nom : MERESSE Aurélien Robert Gabriel
Né le 10/07/1981 à Cambrai (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
152 Avenue d'Aix-Les-Bains
SEYNOD
74600 Annecy
France
18/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01104
Type : Personne Physique

Nom : MERESSE Jean Claude
Né le 05/10/1954 à Cambrai (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
21 Chemin Du Purgatoire
Seynod
74000 Annecy
France
Dépôts des actes :
01/04/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01104
Dépôt : N°004662 déposé le 01/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01104
Dépôt : N°001166 déposé le 31/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
15/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01104
Dépôt : N°000477 déposé le 31/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01104
Dépôt : N°005991 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01104
Dépôt : N°005991 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
31/05/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01104
Dépôt : N°005991 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
31/05/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01104
Dépôt : N°005991 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
11/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01104
Dépôt : N°005991 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
11/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01104
Dépôt : N°005991 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
08/06/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01104
Dépôt : N°004721 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
08/06/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01104
Dépôt : N°004721 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01104
Dépôt : N°005991 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01104
Dépôt : N°005991 déposé le 04/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01104
Dépôt : N°001166 déposé le 31/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
Etablissements :
16/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01104
Type : Siège

Adresse :
43 Boulevard des Alpes
38240 Meylan
France
16/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01104
Type : Etablissement principal

Adresse :
43 Boulevard des Alpes
38240 Meylan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2007
Activité : L'exercice du rôle de coordination de santé et sécurité tel que fixé et défini par la Loi n° 93 1418 du 31.12.1993, comportant également toute mission de maîtrise d'oeuvre, ainsi que le pilotage et coordination (OPC).
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - OORDONNATEURS DE SECURITE ASSOCIE
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01104
Type : Siège

Adresse :
43 Boulevard des Alpes
38240 Meylan
France
18/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01104
Type : Etablissement principal

Adresse :
43 Boulevard des Alpes
38240 Meylan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2007
Activité : L'exercice du rôle de coordination de santé et sécurité tel que fixé et défini par la Loi n° 93 1418 du 31.12.1993, comportant également toute mission de maîtrise d'oeuvre, ainsi que le pilotage et coordination (OPC).
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - OORDONNATEURS DE SECURITE ASSOCIE
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
16/07/2018 : C.D.S.A. RHONE ALPES
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'exercice du rôle de coordination de santé et sécurité tel que fixé et défini par la Loi n° 93 1418 du 31.12.1993, comportant également toute mission de maîtrise d'oeuvre, ainsi que le pilotage et coordination (OPC).

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/06/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/06/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
18/07/2016 : C.D.S.A. RHONE ALPES
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'exercice du rôle de coordination de santé et sécurité tel que fixé et défini par la Loi n° 93 1418 du 31.12.1993, comportant également toute mission de maîtrise d'oeuvre, ainsi que le pilotage et coordination (OPC).

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/06/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/06/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01104
Dépôt : N°008999 déposé le 16/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01104
Dépôt : N°008900 déposé le 10/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01104
Dépôt : N°009424 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01104
Dépôt : N°009424 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01104
Dépôt : N°006339 déposé le 05/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01104
Dépôt : N°006339 déposé le 05/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01104
Dépôt : N°005662 déposé le 04/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01104
Dépôt : N°005662 déposé le 04/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01104
Dépôt : N°011399 déposé le 09/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01104
Dépôt : N°011399 déposé le 09/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01104
Dépôt : N°007710 déposé le 02/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01104
Dépôt : N°007710 déposé le 02/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01104
Dépôt : N°010890 déposé le 12/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01104
Dépôt : N°010890 déposé le 12/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01104
Dépôt : N°007910 déposé le 09/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01104
Dépôt : N°007910 déposé le 09/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01104
Dépôt : N°015993 déposé le 07/10/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01104
Dépôt : N°015993 déposé le 07/10/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2023/005722 du 09/05/2023
Numéro de gestion : 2007B01104
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2022/008975 du 07/06/2022
Numéro de gestion : 2007B01104
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2021/012450 du 09/08/2021
Numéro de gestion : 2007B01104
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2020/008768 du 28/07/2020
Numéro de gestion : 2007B01104
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2019/012923 du 19/08/2019
Numéro de gestion : 2007B01104
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2018/008999 du 16/07/2018
Numéro de gestion : 2007B01104
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2017/008900 du 10/07/2017
Numéro de gestion : 2007B01104
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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