CDSD - RUPT-SUR-MOSELLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 29/09/2009

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51760520000016 / Siren : 517605200 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 36 517605200

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
CDSD

Adresse :
12 Rue DE L'ASCENCEMENT
88360 RUPT-SUR-MOSELLE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 29/09/2009

Dénomination : CDSD

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

21/12/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°4846
NOJO : 002018121100332
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL (88)
Identifiant client : 2018121100332

Jugement de clôture du 2018-11-22
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/802

Numéro d'identification : RCS Epinal 517 605 200
Dénomination : SCI CDSD
Forme juridique : SCI

01/06/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°2096
NOJO : 002018041910559
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL (88)
Identifiant client : 2018041910559

Avis de dépôt du 2018-03-30
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/802

Numéro d'identification : RCS Epinal 517 605 200
Dénomination : SCI CDSD
Forme juridique : SCI

22/10/2017 : Jugement prononçant

Annonce N°2697
NOJO : 002017101300048
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL (88)
Identifiant client : 2017101300048

Jugement prononçant du 2017-09-28
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ;
date de cessation des paiements : 22 décembre 2015 ;
mandataire judiciaire : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ;
RG : 17/802

Numéro d'identification : RCS Epinal 517 605 200
Dénomination : SCI CDSD
Forme juridique : S.C.I.

19/09/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1239
NOJO : 002017090500002
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL (88)
Identifiant client : 2017090500002

Jugement d'ouverture du 2017-06-22
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 22 décembre 2015 ;
mandataire judiciaire : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ;
les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
RG : 17/802

Numéro d'identification : RCS Epinal 517 605 200
Dénomination : SCI CDSD
Forme juridique : S.C.I.

13/11/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°2035
NOJO : BXA09309002333R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 19/10/2009
Date de commencement d'activité : 29/09/2009

Numéro d'identification : RCS Epinal 517 605 200
Dénomination : CDSD
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : THIEBAUT-GEORGES David Frédéric
Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Origine des fonds : Création

Adresse :
12 rue de l'Ascencement
88360 Rupt-sur-Moselle

Représentants légaux :

19/10/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00286
Type : Personne Physique

Nom : HAYET (THIEBAUT-GEORGES) Sandra Chantal Nicole
Né le 13/05/1973 à Saint-André-les-Vergers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
12 rue de l'Ascencement
88360 Rupt-sur-Moselle
FRANCE

19/10/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00286
Type : Personne Physique

Nom : THIEBAUT-GEORGES David Frédéric
Né le 19/07/1973 à Epinal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 rue de l'Ascencement
88360 Rupt-sur-Moselle
FRANCE

19/10/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00286
Type : Personne Physique

Nom : THIEBAUT-GEORGES David Frédéric
Né le 19/07/1973 à Epinal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
12 rue de l'Ascencement
88360 Rupt-sur-Moselle
FRANCE

Dépôts des actes :

29/09/2009 : Acte notarié

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00286
Dépôt : N°2750 déposé le 19/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

19/10/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009D00286
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 rue de l'Ascencement
88360 Rupt-sur-Moselle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/2009
Activité : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

19/10/2009 : CDSD

Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/10/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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