26/01/2017 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6736
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2010
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 23/07/2010
26/01/2017 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1364
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2015
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 24/02/2015, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de CEGELOC (SARL), a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire, la SCP Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 31/03/2014.
26/01/2017 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3253
Date d’ajout de l’observation : 06/05/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 05/05/2015, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de CEGELOC (SARL) jusqu'au 23/02/2016.
26/01/2017 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1556
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2016
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 23/02/2016, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de CEGELOC (SARL) jusqu'au 23/08/2016.
26/01/2017 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5036
Date d’ajout de l’observation : 23/06/2016
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 21/06/2016, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 selon 2 options: A/ 100% sur 10 ans et B/ 30% comptant contre abandon de créance à hauteur de 70% ans de CEGELOC (SARL) et a désigné la SCP Pierre BRUART en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
26/01/2017 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 6499
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2016
Texte de l'observation : Fin de la mission du mandataire judiciaire Par ordonnance en date du 06/09/2016, le Président du Tribunal de Commerce de Nancy, selon les articles R 626-38 à R 626-42 et l'article R 631-43 du Code de Commerce, clôture les opérations d'approbation de compte (s)-rendu(s) de fin de mission de la SCP Pierre BRUART , Mandataire de Justice dans la procédure de CEGELOC (SARL).
26/01/2017 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 646
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2017
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 24/01/2017, Le Tribunal de Commerce de Nancy a ouvert une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE sur RESOLUTION du PLAN DE CONTINUATION à l'encontre de CEGELOC (SARL), a désigné en qualité de Liquidateur, la SCP Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye 54320 MAXEVILLE et a fixé au 01/12/2016 la date de cessation des paiements.