CELEST - TOUL

Informations de l'établissement :

Date de création : 27/02/2013

Dénomination usuelle : CELEST

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50100565600035 / Siren : 501005656 / NIC : 00035

N° de TVA : FR 40 501005656

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/12/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
CELEST

Adresse :
POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE SECTEUR A
875 Rue ESCADRILLE DES CIGOGNES
54200 TOUL

Historique de l'établissement :

01/05/2017 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : CELEST

11/09/2015 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

27/01/2014 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

27/02/2013 : Succession

Prédécesseur : TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE TOUL
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/11/2007

Dénomination : TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE TOUL

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CELEST - Toul (siège)TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE TOUL - Boulogne-Billancourt (fermé)TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE TOUL - Paris (fermé)TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE TOUL - Toul (fermé)

Publications au Bodacc :

19/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2946
NOJO : 5402MYG28128300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nancy 501 005 656
Dénomination : TotalEnergies - Centrale Electrique Toul
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

05/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°2160
NOJO : 005402MYG280555
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nancy 501 005 656
Dénomination : TotalEnergies - Centrale Electrique Toul
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : CHEVALIER Sophie ; Directeur général : PACARY Clément ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

11/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°1198
NOJO : 005402MYG277504
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nancy 501 005 656
Dénomination : TotalEnergies - Centrale Electrique Toul
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : CHEVALIER Sophie ; Directeur général : D'HAUSEN Pierre-Henri ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

02/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°1257
NOJO : 005402MYG261910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nancy 501 005 656
Dénomination : TotalEnergies - Centrale Electrique Toul
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : ROUZEAUD Xavier Jean-Louis ; Directeur général : D'HAUSEN Pierre-Henri ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

14/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2735
NOJO : 5402MYG25679400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nancy 501 005 656
Dénomination : TotalEnergies - Centrale Electrique Toul
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

23/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°1473
NOJO : 005402MYG237157
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nancy 501 005 656
Dénomination : TotalEnergies - Centrale Electrique Toul
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : ROUZEAUD Xavier Jean-Louis ; Directeur général : D'HAUSEN Pierre-Henri ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES

23/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1137
NOJO : 005402MYG228518
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Nancy 501 005 656
Dénomination : TotalEnergies - Centrale Electrique Toul
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

18/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3239
NOJO : 5402MYG22670700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nancy 501 005 656
Dénomination : TOTAL DIRECT ENERGIE - CENTRALE ELECTRIQUE TOUL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

14/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°1682
NOJO : 005402MYG217440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nancy 501 005 656
Dénomination : TOTAL DIRECT ENERGIE - CENTRALE ELECTRIQUE TOUL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : CASSASSOLES Olivier ; Directeur général : D'HAUSEN Pierre-Henri ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES

04/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°806
NOJO : 000005402228618
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 501 005 656
Dénomination : TOTAL DIRECT ENERGIE - CENTRALE ELECTRIQUE TOUL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : CASSASSOLES Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SASV)

04/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°807
NOJO : 000005402228685
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 501 005 656
Dénomination : TOTAL DIRECT ENERGIE - CENTRALE ELECTRIQUE TOUL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : CASSASSOLES Olivier ; Directeur général : RIOU Lionel ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SASV)

02/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1482
NOJO : 540222739500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nancy 501 005 656
Dénomination : TOTAL DIRECT ENERGIE - CENTRALE ELECTRIQUE TOUL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

24/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°1776
NOJO : 000005402213769
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et suppression du nom commercial

Numéro d'identification : RCS Nancy 501 005 656
Dénomination : TOTAL DIRECT ENERGIE - CENTRALE ELECTRIQUE TOUL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : CASSASSOLES Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SASV) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SASV)

16/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12567
NOJO : 540221033600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nancy 501 005 656
Dénomination : TOTAL DIRECT ENERGIE - CENTRALE ELECTRIQUE TOUL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

06/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°1152
NOJO : 000005402209626
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 501 005 656
Dénomination : TOTAL DIRECT ENERGIE - CENTRALE ELECTRIQUE TOUL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : CAÏTUCOLI Xavier, André, Norbert ; Directeur général : CASSASSOLES Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SASV) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SASV)

29/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°912
NOJO : 000005402205521
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 501 005 656
Dénomination : TOUL POWER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : CAÏTUCOLI Xavier, André, Norbert ; Directeur général : CASSASSOLES Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

05/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°1078
NOJO : 000005402202855
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial

Numéro d'identification : RCS Nancy 501 005 656
Dénomination : TOUL POWER
Nom commercial : CELEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

11/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°688
NOJO : 000005402197808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 501 005 656
Dénomination : TOUL POWER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : CAÏTUCOLI Xavier, André, Norbert ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

09/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°549
NOJO : 000005402194164
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Nancy 501 005 656
Dénomination : TOUL POWER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 35000000 EUR

12/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3531
NOJO : 540219040000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nancy 501 005 656
Dénomination : TOUL POWER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

01/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5178
NOJO : 540217427500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nancy 501 005 656
Dénomination : TOUL POWER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

02/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4763
NOJO : 540215788200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nancy 501 005 656
Dénomination : TOUL POWER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

22/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2798
NOJO : 540213946400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nancy 501 005 656
Dénomination : TOUL POWER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

31/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°770
NOJO : BXB150830011064
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 501 005 656
Dénomination : TOUL POWER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : ENERGIE MANAGEMENT (SARL) représenté par HAYA SEGOVIA Antonio Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

16/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°696
NOJO : BXB14311000255M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 501 005 656
Dénomination : TOUL POWER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PRECHT Johann Directeur général : SCHACKE Karl Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7844
NOJO : 540212483100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nancy 501 005 656
Dénomination : TOUL POWER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°641
NOJO : BXB141820021268
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Nancy 501 005 656
Dénomination : TOUL POWER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7753
NOJO : 540211221000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nancy 501 005 656
Dénomination : POWEO TOUL PRODUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°546
NOJO : BXB13197001160B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Nancy 501 005 656
Dénomination : POWEO TOUL PRODUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°1136
NOJO : BXB131260009627
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Nancy 501 005 656
Dénomination : POWEO TOUL PRODUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 91700000 EUR

01/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8839
NOJO : BXC12206012071A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nancy 501 005 656
Dénomination : POWEO TOUL PRODUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°875
NOJO : BXB12095000447Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 501 005 656
Dénomination : POWEO TOUL PRODUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PRECHT Johann Directeur général : SCHACKE Karl Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

21/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°2147
NOJO : BXB11349001738F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 501 005 656
Dénomination : POWEO TOUL PRODUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : PRECHT Johann Directeur général : KOUBEK Robert Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

15/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6843
NOJO : BXC11304005844X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nancy 501 005 656
Dénomination : POWEO TOUL PRODUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

21/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6786
NOJO : BXC10242006215G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nancy 501 005 656
Dénomination : POWEO TOUL PRODUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
9 rue de Hamm Centre de Ressources
54200 Toul

12/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°2377
NOJO : BXB100640014865
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

03/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6096
NOJO : BXC082400098177
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nancy 501 005 656
Dénomination : POWEO TOUL PRODUCTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 rue de Hamm Centre de Ressources
54200 Toul

20/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°347
NOJO : BXB082260039063
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital

Numéro d'identification : RCS Nancy 501 005 656
Dénomination : POWEO TOUL PRODUCTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : LESCAUDEY DE MANEVILLE - Nom d'usage : DE MANEVILLE Frédéric Christophe Marie Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
Montant du capital : 100000 EUR

07/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°2101
NOJO : BXB083370014377
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 501 005 656
Dénomination : POWEO TOUL PRODUCTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : LESCAUDEY DE MANEVILLE - Nom d'usage : DE MANEVILLE Frédéric Christophe Marie.

28/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4733
NOJO : BXC08324000999E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nancy 501 005 656
Dénomination : POWEO TOUL PRODUCTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 rue de Hamm
Centre de Ressources,
54200 Toul

15/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°749
NOJO : BXB08221001636M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 501 005 656
Dénomination : POWEO TOUL PRODUCTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BEIGBEDER Charles

Historique de l'unité légale :

01/09/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/05/2021 : dénomination

Dénomination : TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE TOUL

27/06/2019 : dénomination

Dénomination : TOTAL DIRECT ENERGIE - CENTRALE ELECTRIQUE TOUL

26/09/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

19/05/2014 : dénomination

Dénomination : TOUL POWER

27/02/2013 : code NIC

Code NIC : 00035

28/05/2009 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Représentants légaux :

19/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Type : Personne Physique

Nom : ROUZEAUD Xavier Jean-Louis
Né le 08/01/1978 à Montauban (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
13 Rue Michelet
64000 Pau
FRANCE

19/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Type : Personne Physique

Nom : D'HAUSEN Pierre-Henri
Né le 04/08/1980 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
38 Rue Henri Poincaré
54000 Nancy
FRANCE

19/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Paris la Défense 1
1 - 2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE

29/03/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Type : Personne Physique

Nom : CAÏTUCOLI Xavier André Norbert
Né le 30/11/1970 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
88 rue Michel-Ange
75016 Paris
FRANCE

29/03/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE ET ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 avenue Charles de Gaulle
92524 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

29/03/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 - 9 villa Houssay
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

29/03/2019 : Nouveau dirigeant

24/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Type : Personne Morale

Nom : ENERGIE MANAGEMENT
Siren : 752791186
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
33 rue Rabelais
86000 Poitiers
FRANCE

Représentant permanent

Nom : HAYA SEGOVIA Antonio
Né le 09/03/1964 à Séville (ESPAGNE)
Nationalité : Espagnole

Adresse :
37 rue Merlettes
78360 Montesson
FRANCE

24/08/2016 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

02/09/2021 : Lettre de démission

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°7587 déposé le 19/11/2021
Etat : Déposé
Décision : M. CASSASSOLES

02/09/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°7587 déposé le 19/11/2021
Etat : Déposé
Décision : M. ROUZEAUD

31/05/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°4953 déposé le 20/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/05/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°4953 déposé le 20/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

31/05/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°4953 déposé le 20/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/09/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°243 déposé le 12/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

30/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°6628 déposé le 28/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

08/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°6663 déposé le 28/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

08/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°10242 déposé le 21/10/2019
Etat : Déposé

30/09/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°10241 déposé le 21/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/09/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°10241 déposé le 21/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

27/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°7799 déposé le 31/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Ancienne: TOUL POWER - Nouvelle : TOTAL DIRECT ENERGIE - CENTRALE ELECTRIQUE TOUL

27/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°7799 déposé le 31/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

27/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°7799 déposé le 31/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/04/2019 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°5494 déposé le 23/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

02/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°216 déposé le 08/01/2019
Etat : Déposé

02/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°216 déposé le 08/01/2019
Etat : Déposé

30/12/2018 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°215 déposé le 08/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/12/2018 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°215 déposé le 08/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

26/09/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°19532 déposé le 07/11/2018
Etat : Déposé
Décision : augmentation puis réduction du capital social

26/09/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°19532 déposé le 07/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

26/09/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°19532 déposé le 07/11/2018
Etat : Déposé
Décision : augmentation puis réduction du capital social

26/09/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°19532 déposé le 07/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°12563 déposé le 04/04/2018
Etat : Déposé

29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°12563 déposé le 04/04/2018
Etat : Déposé

06/03/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°1308 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

06/03/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°1308 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
Décision : révocation du Directeur Général

06/03/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°1308 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
Décision : modification statutaire

06/03/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°1308 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

06/03/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°1308 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
Décision : révocation du Directeur Général

06/03/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°1308 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
Décision : modification statutaire

06/03/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°1308 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

06/03/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°1308 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
Décision : révocation du Directeur Général

06/03/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°1308 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
Décision : modification statutaire

19/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°2862 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : ancienne dénomination : POWEO Toul Production - nouvelle dénomination : TOUL POWER

19/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

14/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°5832 déposé le 16/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

14/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

14/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°3213 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
Décision : PV relatif à l'actionnariat salarié

14/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°3213 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
Décision : PV relatif à l'actionnariat salarié

14/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°3213 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
Décision : PV relatif à l'actionnariat salarié

11/03/2013 : Décision(s) du président

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°1904 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital social

11/03/2013 : Décision(s) du président

27/02/2013 : Décision(s) des associés

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°1904 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé

27/02/2013 : Décision(s) du président

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°3133 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : de TOUL - 9 Rue de Hamm - Centre de Ressources à TOUL - 875 Rue de l'Escadrille des Cigognes - Pole Industriel Toul Europe Secteur A

27/02/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°3133 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé

27/02/2013 : Décision(s) des associés

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°1904 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé

27/02/2013 : Décision(s) du président

27/02/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°3133 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé

27/02/2013 : Décision(s) des associés

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°1904 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé

27/02/2013 : Décision(s) du président

27/02/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°3133 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé

26/10/2012 : Décision(s) des associés

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°1904 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/10/2012 : Décision(s) des associés

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°1904 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

26/10/2012 : Décision(s) des associés

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°1904 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/10/2012 : Décision(s) des associés

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°1904 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

26/10/2012 : Décision(s) des associés

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°1904 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/10/2012 : Décision(s) des associés

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°1904 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

26/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°4859 déposé le 22/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

26/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°4811 déposé le 03/11/2014
Etat : Déposé
Décision : démission de commissaires aux comptes titulaire et suppléant

26/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

26/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°4811 déposé le 03/11/2014
Etat : Déposé
Décision : démission de commissaires aux comptes titulaire et suppléant

26/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

26/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°4811 déposé le 03/11/2014
Etat : Déposé
Décision : démission de commissaires aux comptes titulaire et suppléant

22/03/2012 : Lettre de nomination

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°1542 déposé le 30/03/2012
Etat : Déposé

22/03/2012 : Lettre de nomination

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°1542 déposé le 30/03/2012
Etat : Déposé

22/03/2012 : Lettre de nomination

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°1542 déposé le 30/03/2012
Etat : Déposé

26/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°1542 déposé le 30/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de Directeur Général

26/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°1542 déposé le 30/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de Directeur Général

26/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°1542 déposé le 30/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de Directeur Général

01/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°5628 déposé le 09/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination du directeur general

01/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°5628 déposé le 09/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination du directeur general

01/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°5628 déposé le 09/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination du directeur general

30/06/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°5628 déposé le 09/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination des co-commissaires aux comptes

30/06/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°5628 déposé le 09/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination des co-commissaires aux comptes

30/06/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°5628 déposé le 09/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination des co-commissaires aux comptes

16/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°890 déposé le 25/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

16/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°890 déposé le 25/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

16/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°890 déposé le 25/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

28/05/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°3284 déposé le 11/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS (précédemment SARL)

28/05/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°3284 déposé le 11/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/05/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°3284 déposé le 11/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

28/05/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°3284 déposé le 11/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Président et de Commissaires aux Comptes

28/05/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°3284 déposé le 11/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS (précédemment SARL)

28/05/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°3284 déposé le 11/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/05/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°3284 déposé le 11/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

28/05/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°3284 déposé le 11/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Président et de Commissaires aux Comptes

28/05/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°3284 déposé le 11/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS (précédemment SARL)

28/05/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°3284 déposé le 11/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/05/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°3284 déposé le 11/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

28/05/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°3284 déposé le 11/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Président et de Commissaires aux Comptes

04/11/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°4949 déposé le 20/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

04/11/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°4949 déposé le 20/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

04/11/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°4949 déposé le 20/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

10/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°3351 déposé le 04/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

10/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°3351 déposé le 04/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

10/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°3351 déposé le 04/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

26/10/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°4778 déposé le 16/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution

26/10/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°4778 déposé le 16/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution

26/10/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°4778 déposé le 16/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°3283 déposé le 11/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS (précédemment SARL)

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°3284 déposé le 11/08/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°5628 déposé le 09/12/2011
Etat : Déposé

N.C : Attestation bancaire

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°1904 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°1904 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°2862 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°1308 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°3283 déposé le 11/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS (précédemment SARL)

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°3284 déposé le 11/08/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°5628 déposé le 09/12/2011
Etat : Déposé

N.C : Attestation bancaire

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°1904 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°1904 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°2862 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°1308 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°19532 déposé le 07/11/2018
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°3284 déposé le 11/08/2009
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°3283 déposé le 11/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS (précédemment SARL)

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°5628 déposé le 09/12/2011
Etat : Déposé

N.C : Attestation bancaire

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°1904 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°1904 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°2862 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°1308 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°19532 déposé le 07/11/2018
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°7799 déposé le 31/07/2019
Etat : Déposé

Etablissements :

19/11/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Pôle Industriel Toul Europe Secteur à
875 Rue de l'Escadrille des Cigognes
54200 Toul
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2019 : Etablissement ouvert

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Type : Siège

Adresse :
rue de Lescad des Cigognes ZI
Pole Industriel Toul Europe Secteur à
54200 Toul
FRANCE

29/03/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Type : Etablissement principal

Adresse :
rue des Escadrilles des Cigognes ZI
Pole Industriel Toul Europe Secteur A
54200 Toul
FRANCE
Nom commercial : CELEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
875 rue de l'escadrille des Cigognes
Pole Industriel Toul Europe Secteur A
54200 Toul
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/04/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
88TER Avenue du Général Leclerc
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/2013
Activité : Production d'élecricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

24/08/2016 : Ajout

Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8639
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2013
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 14/10/2013

Personnes morales :

19/11/2021 : TotalEnergies - Centrale Electrique Toul

Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/11/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 35000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

29/03/2019 : TOUL POWER

Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/11/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 35000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

24/08/2016 : TOUL POWER

Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/11/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 91700000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°5108 déposé le 16/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°5400 déposé le 27/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°6475 déposé le 12/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°5452 déposé le 09/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°5541 déposé le 24/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°5134 déposé le 24/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°3772 déposé le 10/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°3611 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°4911 déposé le 22/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°3784 déposé le 18/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°5871 déposé le 20/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°4758 déposé le 24/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°3736 déposé le 07/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B01143
Dépôt : N°5009 déposé le 03/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 8190 du 11/10/2022
Numéro de gestion : 2007B01143
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	1 897 429		1 897 429	1 897 429
AP	Constructions	358 485 502	292 361 565	66 123 937	66 123 937
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	40 896	20 504	20 392	28 571
AT	Autres immobilisations corporelles	101 139	55 530	45 609	53 381
BH	Autres immobilisations financières	50 000		50 000	225 000
BJ	TOTAL (I)	360 574 966	292 437 599	68 137 367	68 328 318
BL	Matières premières, approvisionnements	3 204 857		3 204 857	1 768 930
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 000 000		7 000 000
BX	Clients et comptes rattachés	1 926 984		1 926 984	6 473 251
BZ	Autres créances	11 823 901		11 823 901	4 149 172
CF	Disponibilités	16 762 776		16 762 776	8 118 682
CH	Charges constatées d’avance	4 525		4 525	2 214
CJ	TOTAL (II)	40 723 042		40 723 042	20 512 249
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	401 298 008	292 437 599	108 860 409	88 840 567
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	91 700 000	91 700 000
DH	Report à nouveau	-407 348 022	-386 577 655
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-5 736 280	-20 770 367
DL	TOTAL (I)	-321 384 302	-315 648 022
DP	Provisions pour risques		59 600
DQ	Provisions pour charges	2 041 969	3 337 564
DR	TOTAL (III)	2 041 969	3 397 164
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	397 894 846	387 020 087
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	18 962 393	12 228 892
DY	Dettes fiscales et sociales	256 831	1 842 446
EA	Autres dettes	7 046 754
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 041 919
EC	TOTAL (IV)	428 202 743	401 091 425
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	108 860 409	88 840 567
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			88 365 001	43 246 361
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 116 153	2 776 998
FQ	Autres produits			27	10
FR	Total des produits d’exploitation (I)			92 481 180	46 023 369
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			11 157 737	6 442 287
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			53 929 109	30 161 375
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 435 927	-1 739 910
FW	Autres achats et charges externes			18 495 909	14 256 096
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 419 001	2 117 777
FY	Salaires et traitements			43 000	300 126
FZ	Charges sociales				106 214
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 776 243	2 776 243
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				1 355 195
GE	Autres charges			61	434
GF	Total des charges d’exploitation (II)			87 385 133	55 775 837
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 096 048	-9 752 468
GL	Autres intérêts et produits assimilés			36 972
GP	Total des produits financiers (V)			36 972
GR	Intérêts et charges assimilées			10 874 759	10 869 348
GU	Total des charges financières (VI)			10 874 759	10 869 348
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-10 837 787	-10 869 348
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-5 741 740	-20 621 816
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	6 613
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	11 579 128	11 579 128
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 585 741	11 579 128
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 154	148 552
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	11 579 128	11 579 129
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 580 282	11 727 680
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 459	-148 552
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	104 103 893	57 602 497
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	109 840 174	78 372 865
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-5 736 280	-20 770 368
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	43 548 488	14 355 370		57 903 859
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	43 548 488	14 355 370		57 903 859
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6E	sur immobilisations – corporelles	248 873 160		14 339 420	234 533 740
7B	Total Provisions pour dépréciation	248 873 160		14 339 420	234 533 740
7C	TOTAL GENERAL	248 873 160		14 339 420	234 533 740
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	50 000
VA	Clients douteux ou litigieux	1 926 983
VB	T. V. A.	290 981
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	11 494 367
VS	Charges constatées d’avance	4 525
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	13 771 176	13 721 176	50 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	397 894 846	397 894 846
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	18 962 393	18 962 393
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 560	2 560
VW	T.V.A.	37 766	37 766
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6 127 608		6 127 608
8L	Produits constatés d’avance	4 041 919	4 041 919
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	428 202 742	422 075 134	6 127 608

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 5108 du 16/06/2021
Numéro de gestion : 2007B01143
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	1 897 429		1 897 429	1 897 429
AP	Constructions	358 485 502	292 361 565	66 123 937	66 123 937
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	40 896	20 504	20 392	28 571
AT	Autres immobilisations corporelles	101 139	55 530	45 609	53 381
BH	Autres immobilisations financières	50 000		50 000	225 000
BJ	TOTAL (I)	360 574 966	292 437 599	68 137 367	68 328 318
BL	Matières premières, approvisionnements	3 204 857		3 204 857	1 768 930
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 000 000		7 000 000
BX	Clients et comptes rattachés	1 926 984		1 926 984	6 473 251
BZ	Autres créances	11 823 901		11 823 901	4 149 172
CF	Disponibilités	16 762 776		16 762 776	8 118 682
CH	Charges constatées d’avance	4 525		4 525	2 214
CJ	TOTAL (II)	40 723 042		40 723 042	20 512 249
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	401 298 008	292 437 599	108 860 409	88 840 567
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	91 700 000	91 700 000
DH	Report à nouveau	-407 348 022	-386 577 655
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-5 736 280	-20 770 367
DL	TOTAL (I)	-321 384 302	-315 648 022
DP	Provisions pour risques		59 600
DQ	Provisions pour charges	2 041 969	3 337 564
DR	TOTAL (III)	2 041 969	3 397 164
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	397 894 846	387 020 087
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	18 962 393	12 228 892
DY	Dettes fiscales et sociales	256 831	1 842 446
EA	Autres dettes	7 046 754
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 041 919
EC	TOTAL (IV)	428 202 743	401 091 425
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	108 860 409	88 840 567
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			88 365 001	43 246 361
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 116 153	2 776 998
FQ	Autres produits			27	10
FR	Total des produits d’exploitation (I)			92 481 180	46 023 369
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			11 157 737	6 442 287
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			53 929 109	30 161 375
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 435 927	-1 739 910
FW	Autres achats et charges externes			18 495 909	14 256 096
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 419 001	2 117 777
FY	Salaires et traitements			43 000	300 126
FZ	Charges sociales				106 214
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 776 243	2 776 243
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				1 355 195
GE	Autres charges			61	434
GF	Total des charges d’exploitation (II)			87 385 133	55 775 837
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 096 048	-9 752 468
GL	Autres intérêts et produits assimilés			36 972
GP	Total des produits financiers (V)			36 972
GR	Intérêts et charges assimilées			10 874 759	10 869 348
GU	Total des charges financières (VI)			10 874 759	10 869 348
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-10 837 787	-10 869 348
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-5 741 740	-20 621 816
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	6 613
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	11 579 128	11 579 128
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 585 741	11 579 128
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 154	148 552
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	11 579 128	11 579 129
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 580 282	11 727 680
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 459	-148 552
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	104 103 893	57 602 497
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	109 840 174	78 372 865
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-5 736 280	-20 770 368
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	43 548 488	14 355 370		57 903 859
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	43 548 488	14 355 370		57 903 859
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6E	sur immobilisations – corporelles	248 873 160		14 339 420	234 533 740
7B	Total Provisions pour dépréciation	248 873 160		14 339 420	234 533 740
7C	TOTAL GENERAL	248 873 160		14 339 420	234 533 740
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	50 000
VA	Clients douteux ou litigieux	1 926 983
VB	T. V. A.	290 981
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	11 494 367
VS	Charges constatées d’avance	4 525
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	13 771 176	13 721 176	50 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	397 894 846	397 894 846
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	18 962 393	18 962 393
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 560	2 560
VW	T.V.A.	37 766	37 766
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6 127 608		6 127 608
8L	Produits constatés d’avance	4 041 919	4 041 919
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	428 202 742	422 075 134	6 127 608

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 5400 du 27/08/2020
Numéro de gestion : 2007B01143
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	1 897 429		1 897 429	1 897 429
AP	Constructions	358 485 502	292 361 565	66 123 937	66 123 937
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	40 896	20 504	20 392	28 571
AT	Autres immobilisations corporelles	101 139	55 530	45 609	53 381
BH	Autres immobilisations financières	50 000		50 000	225 000
BJ	TOTAL (I)	360 574 966	292 437 599	68 137 367	68 328 318
BL	Matières premières, approvisionnements	3 204 857		3 204 857	1 768 930
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 000 000		7 000 000
BX	Clients et comptes rattachés	1 926 984		1 926 984	6 473 251
BZ	Autres créances	11 823 901		11 823 901	4 149 172
CF	Disponibilités	16 762 776		16 762 776	8 118 682
CH	Charges constatées d’avance	4 525		4 525	2 214
CJ	TOTAL (II)	40 723 042		40 723 042	20 512 249
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	401 298 008	292 437 599	108 860 409	88 840 567
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	91 700 000	91 700 000
DH	Report à nouveau	-407 348 022	-386 577 655
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-5 736 280	-20 770 367
DL	TOTAL (I)	-321 384 302	-315 648 022
DP	Provisions pour risques		59 600
DQ	Provisions pour charges	2 041 969	3 337 564
DR	TOTAL (III)	2 041 969	3 397 164
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	397 894 846	387 020 087
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	18 962 393	12 228 892
DY	Dettes fiscales et sociales	256 831	1 842 446
EA	Autres dettes	7 046 754
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 041 919
EC	TOTAL (IV)	428 202 743	401 091 425
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	108 860 409	88 840 567
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			88 365 001	43 246 361
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 116 153	2 776 998
FQ	Autres produits			27	10
FR	Total des produits d’exploitation (I)			92 481 180	46 023 369
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			11 157 737	6 442 287
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			53 929 109	30 161 375
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 435 927	-1 739 910
FW	Autres achats et charges externes			18 495 909	14 256 096
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 419 001	2 117 777
FY	Salaires et traitements			43 000	300 126
FZ	Charges sociales				106 214
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 776 243	2 776 243
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				1 355 195
GE	Autres charges			61	434
GF	Total des charges d’exploitation (II)			87 385 133	55 775 837
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 096 048	-9 752 468
GL	Autres intérêts et produits assimilés			36 972
GP	Total des produits financiers (V)			36 972
GR	Intérêts et charges assimilées			10 874 759	10 869 348
GU	Total des charges financières (VI)			10 874 759	10 869 348
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-10 837 787	-10 869 348
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-5 741 740	-20 621 816
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	6 613
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	11 579 128	11 579 128
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 585 741	11 579 128
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 154	148 552
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	11 579 128	11 579 129
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 580 282	11 727 680
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 459	-148 552
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	104 103 893	57 602 497
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	109 840 174	78 372 865
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-5 736 280	-20 770 368
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	43 548 488	14 355 370		57 903 859
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	43 548 488	14 355 370		57 903 859
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6E	sur immobilisations – corporelles	248 873 160		14 339 420	234 533 740
7B	Total Provisions pour dépréciation	248 873 160		14 339 420	234 533 740
7C	TOTAL GENERAL	248 873 160		14 339 420	234 533 740
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	50 000
VA	Clients douteux ou litigieux	1 926 983
VB	T. V. A.	290 981
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	11 494 367
VS	Charges constatées d’avance	4 525
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	13 771 176	13 721 176	50 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	397 894 846	397 894 846
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	18 962 393	18 962 393
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 560	2 560
VW	T.V.A.	37 766	37 766
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6 127 608		6 127 608
8L	Produits constatés d’avance	4 041 919	4 041 919
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	428 202 742	422 075 134	6 127 608

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 6475 du 12/08/2019
Numéro de gestion : 2007B01143
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	1 897 429		1 897 429	1 897 429
AP	Constructions	358 485 502	292 361 565	66 123 937	66 123 937
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	40 896	20 504	20 392	28 571
AT	Autres immobilisations corporelles	101 139	55 530	45 609	53 381
BH	Autres immobilisations financières	50 000		50 000	225 000
BJ	TOTAL (I)	360 574 966	292 437 599	68 137 367	68 328 318
BL	Matières premières, approvisionnements	3 204 857		3 204 857	1 768 930
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 000 000		7 000 000
BX	Clients et comptes rattachés	1 926 984		1 926 984	6 473 251
BZ	Autres créances	11 823 901		11 823 901	4 149 172
CF	Disponibilités	16 762 776		16 762 776	8 118 682
CH	Charges constatées d’avance	4 525		4 525	2 214
CJ	TOTAL (II)	40 723 042		40 723 042	20 512 249
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	401 298 008	292 437 599	108 860 409	88 840 567
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	91 700 000	91 700 000
DH	Report à nouveau	-407 348 022	-386 577 655
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-5 736 280	-20 770 367
DL	TOTAL (I)	-321 384 302	-315 648 022
DP	Provisions pour risques		59 600
DQ	Provisions pour charges	2 041 969	3 337 564
DR	TOTAL (III)	2 041 969	3 397 164
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	397 894 846	387 020 087
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	18 962 393	12 228 892
DY	Dettes fiscales et sociales	256 831	1 842 446
EA	Autres dettes	7 046 754
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 041 919
EC	TOTAL (IV)	428 202 743	401 091 425
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	108 860 409	88 840 567
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			88 365 001	43 246 361
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 116 153	2 776 998
FQ	Autres produits			27	10
FR	Total des produits d’exploitation (I)			92 481 180	46 023 369
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			11 157 737	6 442 287
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			53 929 109	30 161 375
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 435 927	-1 739 910
FW	Autres achats et charges externes			18 495 909	14 256 096
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 419 001	2 117 777
FY	Salaires et traitements			43 000	300 126
FZ	Charges sociales				106 214
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 776 243	2 776 243
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				1 355 195
GE	Autres charges			61	434
GF	Total des charges d’exploitation (II)			87 385 133	55 775 837
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 096 048	-9 752 468
GL	Autres intérêts et produits assimilés			36 972
GP	Total des produits financiers (V)			36 972
GR	Intérêts et charges assimilées			10 874 759	10 869 348
GU	Total des charges financières (VI)			10 874 759	10 869 348
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-10 837 787	-10 869 348
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-5 741 740	-20 621 816
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	6 613
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	11 579 128	11 579 128
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 585 741	11 579 128
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 154	148 552
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	11 579 128	11 579 129
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 580 282	11 727 680
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 459	-148 552
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	104 103 893	57 602 497
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	109 840 174	78 372 865
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-5 736 280	-20 770 368
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	43 548 488	14 355 370		57 903 859
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	43 548 488	14 355 370		57 903 859
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6E	sur immobilisations – corporelles	248 873 160		14 339 420	234 533 740
7B	Total Provisions pour dépréciation	248 873 160		14 339 420	234 533 740
7C	TOTAL GENERAL	248 873 160		14 339 420	234 533 740
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	50 000
VA	Clients douteux ou litigieux	1 926 983
VB	T. V. A.	290 981
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	11 494 367
VS	Charges constatées d’avance	4 525
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	13 771 176	13 721 176	50 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	397 894 846	397 894 846
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	18 962 393	18 962 393
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 560	2 560
VW	T.V.A.	37 766	37 766
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6 127 608		6 127 608
8L	Produits constatés d’avance	4 041 919	4 041 919
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	428 202 742	422 075 134	6 127 608

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 5541 du 24/08/2017
Numéro de gestion : 2007B01143
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	1 897 429		1 897 429	1 897 429
AP	Constructions	358 485 502	292 361 565	66 123 937	66 123 937
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	40 896	20 504	20 392	28 571
AT	Autres immobilisations corporelles	101 139	55 530	45 609	53 381
BH	Autres immobilisations financières	50 000		50 000	225 000
BJ	TOTAL (I)	360 574 966	292 437 599	68 137 367	68 328 318
BL	Matières premières, approvisionnements	3 204 857		3 204 857	1 768 930
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 000 000		7 000 000
BX	Clients et comptes rattachés	1 926 984		1 926 984	6 473 251
BZ	Autres créances	11 823 901		11 823 901	4 149 172
CF	Disponibilités	16 762 776		16 762 776	8 118 682
CH	Charges constatées d’avance	4 525		4 525	2 214
CJ	TOTAL (II)	40 723 042		40 723 042	20 512 249
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	401 298 008	292 437 599	108 860 409	88 840 567
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	91 700 000	91 700 000
DH	Report à nouveau	-407 348 022	-386 577 655
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-5 736 280	-20 770 367
DL	TOTAL (I)	-321 384 302	-315 648 022
DP	Provisions pour risques		59 600
DQ	Provisions pour charges	2 041 969	3 337 564
DR	TOTAL (III)	2 041 969	3 397 164
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	397 894 846	387 020 087
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	18 962 393	12 228 892
DY	Dettes fiscales et sociales	256 831	1 842 446
EA	Autres dettes	7 046 754
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 041 919
EC	TOTAL (IV)	428 202 743	401 091 425
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	108 860 409	88 840 567
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			88 365 001	43 246 361
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 116 153	2 776 998
FQ	Autres produits			27	10
FR	Total des produits d’exploitation (I)			92 481 180	46 023 369
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			11 157 737	6 442 287
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			53 929 109	30 161 375
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 435 927	-1 739 910
FW	Autres achats et charges externes			18 495 909	14 256 096
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 419 001	2 117 777
FY	Salaires et traitements			43 000	300 126
FZ	Charges sociales				106 214
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 776 243	2 776 243
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				1 355 195
GE	Autres charges			61	434
GF	Total des charges d’exploitation (II)			87 385 133	55 775 837
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 096 048	-9 752 468
GL	Autres intérêts et produits assimilés			36 972
GP	Total des produits financiers (V)			36 972
GR	Intérêts et charges assimilées			10 874 759	10 869 348
GU	Total des charges financières (VI)			10 874 759	10 869 348
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-10 837 787	-10 869 348
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-5 741 740	-20 621 816
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	6 613
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	11 579 128	11 579 128
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 585 741	11 579 128
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 154	148 552
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	11 579 128	11 579 129
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 580 282	11 727 680
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 459	-148 552
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	104 103 893	57 602 497
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	109 840 174	78 372 865
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-5 736 280	-20 770 368
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	43 548 488	14 355 370		57 903 859
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	43 548 488	14 355 370		57 903 859
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6E	sur immobilisations – corporelles	248 873 160		14 339 420	234 533 740
7B	Total Provisions pour dépréciation	248 873 160		14 339 420	234 533 740
7C	TOTAL GENERAL	248 873 160		14 339 420	234 533 740
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	50 000
VA	Clients douteux ou litigieux	1 926 983
VB	T. V. A.	290 981
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	11 494 367
VS	Charges constatées d’avance	4 525
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	13 771 176	13 721 176	50 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	397 894 846	397 894 846
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	18 962 393	18 962 393
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 560	2 560
VW	T.V.A.	37 766	37 766
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6 127 608		6 127 608
8L	Produits constatés d’avance	4 041 919	4 041 919
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	428 202 742	422 075 134	6 127 608

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