29/04/2020 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 21/06/2006
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 21/06/2006 : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 490 000 euros à Monsieur et Madame JALBERT. Opposition au fonds et pour la correspondance auprès de Me FA 3 bld Richard LENOIR 75011 PARIS. LE PAYS BRIARD du 28.07.2006
29/04/2020 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2010
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 19/04/2010 ouvrant une procédure de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 15/10/2009. Mandataire Judiciaire : Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray 50 boulevard Aristide Briand résidence le Dauphin 77000 Melun
29/04/2020 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 17/05/2010
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 17/05/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de cinq mois
29/04/2020 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2010
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 18/10/2010 désignant Maître MARCHIER Michel 53 rue Saint Merry 77300 Fontainebleau en qualité d'administrateur dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
29/04/2020 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2010
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 18/10/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
29/04/2020 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2010
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 20/12/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois
29/04/2020 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2011
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 21/03/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée d'un mois
29/04/2020 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2011
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 18/04/2011 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise sur 9 ans, selon les modalités suivantes : 1ère année : 8,5 % 2ème année : 9 % 3ème année : 9,5 % 4ème année : 12 % 5ème année : 12 % 6ème année : 12 % 7ème année : 12 % 8ème année : 12 % 9ème année : 13 % 1er règlement entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan le 15/05/2011 1ère répartition entre les créanciers le 18/04/2012 le dirigeant cautionne personnellement le plan pour une somme à hauteur de 20.000,00 Euros Commissaire à l'exécution du plan : Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray 50 boulevard Aristide Briand résidence le Dauphin 77000 Melun
29/04/2020 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2013
Texte de l'observation : Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de MELUN rendue le 03/07/2013 clôturant la procédure de redressement judiciaire suivie d'un plan de redressement judiciaire.
29/04/2020 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Date d’ajout de l’observation : 28/10/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Melun prononce en date du 28/10/2013 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15/05/2013 et a désigné Liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
29/04/2020 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2014
Texte de l'observation : Suivant décision en date du 03 novembre 2014, le Président a ordonné que les missions confiées à Maître Yves COUDRAY au sein de la SCP Yves COUDRAY - Christophe ANCEL soient dorénavant confiées à Maître Christophe ANCEL
29/04/2020 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 18/04/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 18/04/2017
18/04/2017 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 21/06/2006
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 21/06/2006 : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 490 000 euros à Monsieur et Madame JALBERT. Opposition au fonds et pour la correspondance auprès de Me FA 3 bld Richard LENOIR 75011 PARIS. LE PAYS BRIARD du 28.07.2006
18/04/2017 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2010
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 19/04/2010 ouvrant une procédure de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 15/10/2009. Mandataire Judiciaire : Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray 50 boulevard Aristide Briand résidence le Dauphin 77000 Melun
18/04/2017 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 17/05/2010
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 17/05/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de cinq mois
18/04/2017 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2010
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 18/10/2010 désignant Maître MARCHIER Michel 53 rue Saint Merry 77300 Fontainebleau en qualité d'administrateur dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
18/04/2017 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2010
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 18/10/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
18/04/2017 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2010
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 20/12/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois
18/04/2017 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2011
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 21/03/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée d'un mois
18/04/2017 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2011
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 18/04/2011 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise sur 9 ans, selon les modalités suivantes : 1ère année : 8,5 % 2ème année : 9 % 3ème année : 9,5 % 4ème année : 12 % 5ème année : 12 % 6ème année : 12 % 7ème année : 12 % 8ème année : 12 % 9ème année : 13 % 1er règlement entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan le 15/05/2011 1ère répartition entre les créanciers le 18/04/2012 le dirigeant cautionne personnellement le plan pour une somme à hauteur de 20.000,00 Euros Commissaire à l'exécution du plan : Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray 50 boulevard Aristide Briand résidence le Dauphin 77000 Melun
18/04/2017 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 18243
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2013
Texte de l'observation : Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de MELUN rendue le 03/07/2013 clôturant la procédure de redressement judiciaire suivie d'un plan de redressement judiciaire.
18/04/2017 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 20869
Date d’ajout de l’observation : 28/10/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Melun prononce en date du 28/10/2013 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15/05/2013 et a désigné Liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
18/04/2017 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : 38895
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2014
Texte de l'observation : Suivant décision en date du 03 novembre 2014, le Président a ordonné que les missions confiées à Maître Yves COUDRAY au sein de la SCP Yves COUDRAY - Christophe ANCEL soient dorénavant confiées à Maître Christophe ANCEL
18/04/2017 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : 72616
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 18/04/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 18/04/2017