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de Saint-Pierre-du-Mont

CEM DONER DISTRIBUTION

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79471794200021 / Siren : 794717942 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 53 794717942
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.3 : Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac
46.39 : Commerce de gros non spécialisé de denrées, boissons et tabac
46.39A : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros alimentaire spécialisé sur la chaîne du froid, mais peu ou pas spécialisé par produit Produits associés : 46.39.11
Coordonnées de l'établissement :
CEM DONER DISTRIBUTION
Adresse :
15 Rue PIERRE VERNIER
39100 DOLE
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2015 : Succession
Prédécesseur : CEM DONER DISTRIBUTION
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2013
Dénomination : CEM DONER DISTRIBUTION
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés (NAFRev2 : 46.39A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
09/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4240
NOJO : 390200001584440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 794 717 942
Dénomination : CEM DONER DISTRIBUTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5587
NOJO : 390200001487670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 794 717 942
Dénomination : CEM DONER DISTRIBUTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4239
NOJO : 390200001358640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 794 717 942
Dénomination : CEM DONER DISTRIBUTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1096
NOJO : 390200001249350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 794 717 942
Dénomination : CEM DONER DISTRIBUTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3768
NOJO : 390200001154910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 794 717 942
Dénomination : CEM DONER DISTRIBUTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5790
NOJO : 390200001072000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 794 717 942
Dénomination : CEM DONER DISTRIBUTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2729
NOJO : 390200001042190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 794 717 942
Dénomination : CEM DONER DISTRIBUTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3974
NOJO : 390200000897820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 794 717 942
Dénomination : CEM DONER DISTRIBUTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/03/2016 : Radiation

Annonce N°542
NOJO : BXB160770004099
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Besançon 794 717 942
Dénomination : CEM DONER DISTRIBUTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/03/2016 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°495
NOJO : BXA160760001028
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 794 717 942
Dénomination : CEM DONER DISTRIBUTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1544
NOJO : 250117333700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 794 717 942
Dénomination : CEM DONER DISTRIBUTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4551
NOJO : 250115829400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 794 717 942
Dénomination : CEM DONER DISTRIBUTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/08/2013 : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°364
NOJO : BXA132280006131
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/08/2013
Publication légale : LA TERRE DE CHEZ NOUS, le 09/08/2013
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Numéro d'identification : RCS Besançon 794 717 942
Dénomination : CEM DONER DISTRIBUTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant, Associé : ATICI Cem Gérant, Associé : ATICI Cemal
Montant du capital : 30000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 404 843 567
Nom : ATICI Cemal
Historique de l'unité légale :
01/10/2015 : code NIC
Code NIC : 00021
Représentants légaux :
24/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00108
Type : Personne Physique

Nom : ATICI Cem
Né le 04/03/1995 à Dole (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
17 Rue des Bugnardes
39100 Dole
France
24/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00108
Type : Personne Physique

Nom : ATICI Cemal
Né le 08/04/1962 à Ankara (Turquie)
Nationalité : Turque
Qualité : gérant

Adresse :
4 Rue de Savoie
25000 Besançon
France
Dépôts des actes :
01/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00108
Dépôt : N°000576 déposé le 04/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
01/10/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00108
Dépôt : N°000576 déposé le 04/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
01/10/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00108
Dépôt : N°000576 déposé le 04/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
Etablissements :
24/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00108
Type : Siège

Adresse :
15 Rue Pierre Vernier
39100 Dole
France
24/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00108
Type : Etablissement principal

Adresse :
15 Rue Pierre Vernier
39100 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2015
Activité : Commerce de gros de viande surgelée.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
24/10/2016 : CEM DONER DISTRIBUTION
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Commerce de gros de viande surgelée.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/08/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2016B00108
Dépôt : N°003988 déposé le 24/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/005808 du 18/11/2022
Numéro de gestion : 2016B00108
Code activité : 4639A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2021/005556 du 18/11/2021
Numéro de gestion : 2016B00108
Code activité : 4639A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2020/003753 du 10/11/2020
Numéro de gestion : 2016B00108
Code activité : 4639A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/003914 du 17/09/2019
Numéro de gestion : 2016B00108
Code activité : 4639A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/004110 du 15/10/2018
Numéro de gestion : 2016B00108
Code activité : 4639A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/002158 du 20/06/2018
Numéro de gestion : 2016B00108
Code activité : 4639A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

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