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de Ghyvelde

CEMOI CHOCOLATIER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1957
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 56420216600018 / Siren : 564202166 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 63 564202166
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/06/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.8 : Fabrication d'autres produits alimentaires
10.82 : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
10.82Z : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de cacao, de beurre de cacao, de graisse de cacao, d’huile et de poudre de cacao
- la fabrication du chocolat et de confiseries au chocolat
- la fabrication de confiseries : caramels, cachous, nougats, fondants, chocolat blanc
- la fabrication de gommes à mâcher (chewing-gums)
- la conservation dans le sucre de fruits (y compris à coque), d’écorces de fruits et d’autres parties de plantes
- la fabrication de dragées et pastilles

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de confiseries pharmaceutiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de saccharose (cf. 10.81Z) Produits associés : 10.82.11, 10.82.12, 10.82.13, 10.82.14, 10.82.21, 10.82.22, 10.82.23, 10.82.24, 10.82.30, 10.82.99
Coordonnées de l'établissement :
CEMOI CHOCOLATIER
Adresse :
2980 Avenue JULIEN PANCHOT
BP 2006
66011 PERPIGNAN CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie (NAFRev2 : 10.82Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Chocolaterie, confiserie (NAFRev1 : 15.8K)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
01/03/2023 : ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06623003114
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/03/2023
Date de dépôt : 13/03/2023
Date du texte : 01/03/2023
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 31/03/2023
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : 0504 (0504)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CEMOI CHOCOLATIER
Siret : 56420216600018
Code APE : 1082Z
Secteur : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
10/10/2022 : Accord collectif relatif au versement de la prime de partage de la valeur 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06622002886
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/11/2022
Date de dépôt : 31/10/2022
Date du texte : 10/10/2022
Date d'effet : 11/10/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 21/11/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CEMOI CHOCOLATIER
Siret : 56420216600018
Code APE : 1082Z
Secteur : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1957
Dénomination : CEMOI CHOCOLATIER
Activité principale : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie (NAFRev2 : 10.82Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CEMOI CHOCOLATIER - Perpignan (siège)CEMOI CHOCOLATIER - TinchebrayCEMOI CHOCOLATIER - PerpignanCEMOI CHOCOLATIER - Sorbiers (fermé)CEMOI CHOCOLATIER - Châteauneuf-sur-Loire (fermé)
Marques françaises :
04/05/2007 : PUPIER
N° national/d'enregistrement : 3498805
Date de dépôt : 04/05/2007
Lieu de dépôt : RHONE ALPES LYON
Date d'expiration : 04/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Chocolat, confiserie de chocolat. Confiserie de sucre.

Déposant 1 : CEMOI CHOCOLATIER, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 564202166
Adresse :
2980 avenue Julien Panchot
66000 PERPIGNAN
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme LEVALET Catherine
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 464057
Date de demande : 19/10/2007
N° de BOPI : 2007-51

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 703660
Date de demande : 11/07/2017
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

Bénéficiare 1 : CEMOI CHOCOLATIER

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-23
Date du BOPI : 08/06/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-41

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2639552
Date de demande : 03/02/2017
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

04/05/2007 : PUPIER
N° national/d'enregistrement : 3498805
Date de dépôt : 04/05/2007
Lieu de dépôt : RHONE ALPES LYON
Date d'expiration : 04/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Chocolat, confiserie de chocolat. Confiserie de sucre.

Déposant 1 : CEMOI CHOCOLATIER, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 564202166
Adresse :
2980 avenue Julien Panchot
66000 PERPIGNAN
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme LEVALET Catherine
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 464057
Date de demande : 19/10/2007
N° de BOPI : 2007-51

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-23
Date du BOPI : 08/06/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2639552
Date de demande : 03/02/2017
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

15/09/1998 : DESIR NOIR
N° national/d'enregistrement : 98750009
Date de dépôt : 15/09/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de chocolaterie, confiserie, biscuiterie.

Déposant 1 : CEMOI CHOCOLATIER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 564202166
Adresse :
2980 Avenue Julien Panchot
66000 PERPIGNAN
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 726651
Date de demande : 22/06/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

Bénéficiare 1 : CEMOI CHOCOLATIER

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-43
Date du BOPI : 23/10/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2389628
Date de demande : 14/11/2008
N° de BOPI : 2009-01

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2681354
Date de demande : 16/05/2018
N° de BOPI : 2018-37
Date du BOPI : 14/09/2018

29/10/1991 : UNION
N° national/d'enregistrement : 1704442
Date de dépôt : 29/10/1991
Lieu de dépôt : PERPIGNAN
Date d'expiration : 29/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:24 NOVEMBRE 1981 à PERPIGNAN No 3125 ET ENREGISTRE SOUS LE No 15640
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Chocolats, confiserie de chocolat, confiserie de sucre, petits déjeuners, pâtes à tartiner, biscuits, cacao, préparations faites de céréales

Déposant 1 : CHOCOLATERIE CANTALOU, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 564202166
Adresse :
2980 avenue Julien Panchot
66000 PERPIGNAN
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-15

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2204356
Date de demande : 17/08/2001
N° de BOPI : 2001-47

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2483981
Date de demande : 28/10/2011
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

29/10/1991 : ASTORIA
N° national/d'enregistrement : 1704441
Date de dépôt : 29/10/1991
Lieu de dépôt : PERPIGNAN
Date d'expiration : 29/10/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:24 NOVEMBRE 1981 à PERPIGNAN No 3123 ET ENREGISTRE SOUS LE No 15638
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Chocolats, confiserie de chocolat, confiserie de sucre, petits déjeuners, pâtes à tartiner, biscuits, cacao, préparations faites de céréales

Déposant 1 : CHOCOLATERIE CANTALOU, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 564202166
Adresse :
2980 avenue Julien Panchot
66000 PERPIGNAN
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 831417
Date de demande : 24/08/2021
N° de BOPI : 2021-38
Date du BOPI : 24/09/2021

Bénéficiare 1 : CEMOI, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 347566036
Adresse :
2980 avenue Julien Panchot
66000 Perpignan
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-15

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2204358
Date de demande : 17/08/2001
N° de BOPI : 2001-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2483980
Date de demande : 28/10/2011
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

29/10/1991 : PRADO
N° national/d'enregistrement : 1704443
Date de dépôt : 29/10/1991
Lieu de dépôt : PERPIGNAN
Date d'expiration : 29/10/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:24 NOVEMBRE 1981 à PERPIGNAN No 3126 ET ENREGISTRE SOUS LE No 15641
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Chocolats, confiserie de chocolat, confiserie de sucre, petits déjeuners, pâtes à tartiner, biscuits, cacao, préparations faites de céréales

Déposant 1 : CHOCOLATERIE CANTALOU, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 564202166
Adresse :
2980 avenue Julien Panchot
66000 PERPIGNAN
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 831417
Date de demande : 24/08/2021
N° de BOPI : 2021-38
Date du BOPI : 24/09/2021

Bénéficiare 1 : CEMOI, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 347566036
Adresse :
2980 avenue Julien Panchot
66000 Perpignan
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-15

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2204355
Date de demande : 17/08/2001
N° de BOPI : 2001-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2483982
Date de demande : 28/10/2011
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

29/10/1991 : PUPIER
N° national/d'enregistrement : 1704444
Date de dépôt : 29/10/1991
Lieu de dépôt : PERPIGNAN
Date d'expiration : 29/10/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:24 NOVEMBRE 1981 à PERPIGNAN No 3128 ET ENREGISTRE SOUS LE No 15643
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : CHocolats, confiserie de chocolat, confiserie de sucre, petits déjeuners, pâtes à tartiner, biscuits, cacao, préparations faites de céréales, produits de laboratoire à base de cacao

Déposant 1 : CHOCOLATERIE CANTALOU, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 564202166
Adresse :
2980 avenue Julien Panchot
66000 PERPIGNAN
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 831417
Date de demande : 24/08/2021
N° de BOPI : 2021-38
Date du BOPI : 24/09/2021

Bénéficiare 1 : CEMOI, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 347566036
Adresse :
2980 avenue Julien Panchot
66000 Perpignan
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-15

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2204357
Date de demande : 17/08/2001
N° de BOPI : 2001-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2483983
Date de demande : 28/10/2011
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

04/04/1990 : SUISSE NORMANDE
N° national/d'enregistrement : 1585013
Date de dépôt : 04/04/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:5 OCTOBRE 1979 à l'INPI No 529748 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1108785
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Chocolat, cacao, sucre et confiserie

Déposant 1 : CEMOI CHOCOLATIER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 564202166
Adresse :
2980 AVENUE JULIEN PANCHOT
66000 PERPIGNAN
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme Daubin Béatrice
Adresse :
62, Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 759716
Date de demande : 26/06/2019
N° de BOPI : 2019-30
Date du BOPI : 26/07/2019

Bénéficiare 1 : CHOCOLATERIE CANTALOU

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 759718
Date de demande : 26/06/2019
N° de BOPI : 2019-30
Date du BOPI : 26/07/2019

Bénéficiare 1 : CEMOI CHOCOLATIER

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2153544
Date de demande : 23/09/1999
N° de BOPI : 1999-50

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2419785
Date de demande : 05/10/2009
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2733904
Date de demande : 12/12/2019
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

24/01/1990 : CHOCOLAT DE L'ABBAYE
N° national/d'enregistrement : 1687798
Date de dépôt : 24/01/1990
Lieu de dépôt : FLERS
Date d'expiration : 24/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:9 FEVRIER 1980 à FLERS No 1508 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1147537
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Chocolats et confiserie
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : CEMOI CHOCOLATIER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 564202166
Adresse :
2980 AVENUE JULIEN PANCHOT
66000 PERPIGNAN
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme Daubin Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 759716
Date de demande : 26/06/2019
N° de BOPI : 2019-30
Date du BOPI : 26/07/2019

Bénéficiare 1 : CHOCOLATERIE CANTALOU

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 759718
Date de demande : 26/06/2019
N° de BOPI : 2019-30
Date du BOPI : 26/07/2019

Bénéficiare 1 : CEMOI CHOCOLATIER

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-04

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2156846
Date de demande : 08/11/1999
N° de BOPI : 1999-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2429556
Date de demande : 29/01/2010
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2737813
Date de demande : 28/01/2020
N° de BOPI : 2020-23
Date du BOPI : 05/06/2020

10/11/1989 : CEMOI
N° national/d'enregistrement : 1560286
Date de dépôt : 10/11/1989
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 10/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:16 NOVEMBRE 1979 à l'INPI No 534412 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1113486
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits diététiques pour enfants et malades, viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés séchés et cuits, gelées, confitures oeufs, lait et autres produits laitiers, huiles et graisses comestibles, conserves, pickles, café, thés, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gateaux, patisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, poivre, vinaigre, sauces, épices, glaces, fruits et légumes frais, substances alimentaires pour les animaux, malt
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : CEMOI CHOCOLATIER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 564202166
Adresse :
2980 AVENUE JULIEN PANCHOT
66000 PERPIGNAN
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 286477
Date de demande : 30/09/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 770276
Date de demande : 11/10/2019
N° de BOPI : 2019-46
Date du BOPI : 15/11/2019

Bénéficiare 1 : CEMOI CHOCOLATIER

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2154209
Date de demande : 30/09/1999
N° de BOPI : 1999-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2419784
Date de demande : 05/10/2009
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2729839
Date de demande : 04/11/2019
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

10/11/1989 :
N° national/d'enregistrement : 1560294
Date de dépôt : 10/11/1989
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 10/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:16 NOVEMBRE 1979 à l'INPI No 534409 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1113483
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cacao, produits fabriqués avec cette matière et notamment du chocolat sous toutes ses formes, confiserie sous toutes ses formes, biscuiterie, patisserie sous toutes ses formes

Déposant 1 : CEMOI CHOCOLATIER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 564202166
Adresse :
2980 AVENUE JULIEN PANCHOT
66000 PERPIGNAN
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 286477
Date de demande : 30/09/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 770276
Date de demande : 11/10/2019
N° de BOPI : 2019-46
Date du BOPI : 15/11/2019

Bénéficiare 1 : CEMOI CHOCOLATIER

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2154210
Date de demande : 30/09/1999
N° de BOPI : 1999-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2419783
Date de demande : 05/10/2009
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2729980
Date de demande : 05/11/2019
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

14/04/1989 : MATINA
N° national/d'enregistrement : 1525954
Date de dépôt : 14/04/1989
Lieu de dépôt : PERPIGNAN
Date d'expiration : 14/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farine et préparations faite de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, poivre, vinaigre, sauces, épices, glace

Déposant 1 : CEMOI CHOCOLATIER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 564202166
Adresse :
2980 Avenue Julien Panchot
66000 PERPIGNAN
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 757953
Date de demande : 29/05/2019
N° de BOPI : 2019-27
Date du BOPI : 05/07/2019

Bénéficiare 1 : CEMOI CHOCOLATIER

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2138096
Date de demande : 17/02/1999
N° de BOPI : 1999-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2404374
Date de demande : 08/04/2009
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2712030
Date de demande : 08/04/2019
N° de BOPI : 2019-32
Date du BOPI : 09/08/2019

18/11/1988 : KID
N° national/d'enregistrement : 1675056
Date de dépôt : 18/11/1988
Lieu de dépôt : PERPIGNAN
Date d'expiration : 18/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:9 OCTOBRE 1978 à PERPIGNAN No 2961 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1072501
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Chocolaterie confiserie et biscuiterie

Déposant 1 : CEMOI CHOCOLATIER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 564202166
Adresse :
2980 Avenue Julien Panchot
66000 PERPIGNAN
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 726651
Date de demande : 22/06/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

Bénéficiare 1 : CEMOI CHOCOLATIER

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-51

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2128436
N° de BOPI : 1998-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2389093
Date de demande : 06/11/2008
N° de BOPI : 2009-08

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2687864
Date de demande : 13/07/2018
N° de BOPI : 2018-46
Date du BOPI : 16/11/2018

05/07/1988 : CANTALOU
N° national/d'enregistrement : 1478918
Date de dépôt : 05/07/1988
Lieu de dépôt : PERPIGNAN
Date d'expiration : 05/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:5 JUILLET 1978 AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN No 2948 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1082670.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Chocolaterie biscuiterie, confiserie.

Déposant 1 : CEMOI CHOCOLATIER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 564202166
Adresse :
2980 Avenue Julien Panchot
66000 PERPIGNAN
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 726651
Date de demande : 22/06/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

Bénéficiare 1 : CEMOI CHOCOLATIER

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-01

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2114104
N° de BOPI : 1998-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2389626
Date de demande : 14/11/2008
N° de BOPI : 2009-01

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2681353
Date de demande : 16/05/2018
N° de BOPI : 2018-37
Date du BOPI : 14/09/2018

03/06/1988 : TRUFFETTA
N° national/d'enregistrement : 1470934
Date de dépôt : 03/06/1988
Lieu de dépôt : PERPIGNAN
Date d'expiration : 03/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Chocolaterie confiserie, biscuiterie.

Déposant 1 : CEMOI CHOCOLATIER, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 564202166
Adresse :
2980 Avenue Julien Panchot
66000 PERPIGNAN
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
62 Rue de Bonnel
69448 LYON CEDEX 03
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 726651
Date de demande : 22/06/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

Bénéficiare 1 : CEMOI CHOCOLATIER

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2109977
N° de BOPI : 1998-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2389793
Date de demande : 17/11/2008
N° de BOPI : 2009-01

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2678020
Date de demande : 05/04/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

Publications au Bodacc :
21/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6954
NOJO : 660100002492190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Perpignan 564 202 166
Dénomination : CEMOI CHOCOLATIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2700
NOJO : 660100002184430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Perpignan 564 202 166
Dénomination : CEMOI CHOCOLATIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°2885
NOJO : 066010000195966
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Perpignan 564 202 166
Dénomination : CEMOI CHOCOLATIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président CEMOI Sté par actions simplifiée : POIRRIER Patrick nom d'usage : POIRRIER n'est plus représentant permanent.
POIRRIER Patrick nom d'usage : POIRRIER n'est plus directeur général
03/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6985
NOJO : 660100001886340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Perpignan 564 202 166
Dénomination : CEMOI CHOCOLATIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2745
NOJO : 660100001640110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Perpignan 564 202 166
Dénomination : CEMOI CHOCOLATIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°951
NOJO : 660100001416320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Perpignan 564 202 166
Dénomination : CEMOI CHOCOLATIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°3007
NOJO : 066010000121933
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Perpignan 564 202 166
Dénomination : CEMOI CHOCOLATIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
COLLIN Patrick Noël Michel nom d'usage : COLLIN devient directeur général
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12741
NOJO : 660100001217280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Perpignan 564 202 166
Dénomination : CEMOI CHOCOLATIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3653
NOJO : 660100000995340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Perpignan 564 202 166
Dénomination : CEMOI CHOCOLATIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°1682
NOJO : 066010000095897
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Perpignan 564 202 166
Dénomination : CEMOI CHOCOLATIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BORNE Tristan Pierre nom d'usage : BORNE n'est plus directeur général
27/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5994
NOJO : 660100000795300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Perpignan 564 202 166
Dénomination : CEMOI CHOCOLATIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5027
NOJO : 660100000623880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Perpignan 564 202 166
Dénomination : CEMOI CHOCOLATIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5629
NOJO : 660100000427430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Perpignan 564 202 166
Dénomination : CEMOI CHOCOLATIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°2353
NOJO : BXB14078003921W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Perpignan 564 202 166
Dénomination : CEMOI CHOCOLATIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BORNE Tristan Pierre nom d'usage : BORNE devient directeur général.

22/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°2145
NOJO : BXB140150029837
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Perpignan 564 202 166
Dénomination : CHOCOLATERIE CANTALOU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 17421925.00 EUR
07/01/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°568
NOJO : BXA133640016697
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : CHOCOLATERIE CANTALOU Société par actions simplifiéeau capital de 17 421 925 euros 2980 avenue Julien Panchot66 000 PERPIGNAN RCS PERPIGNAN 564 202 166CHOCOLAT DE L'ABBAYE SUISSE NORMANDE Société par actions simplifiée au capital de 1 785 000 euros 12 Bd du Nord - 61 800 TINCHEBRAY RCS ALENCON 375 750 148 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE CHOCOLAT DE L'ABBAYE SUISSE NORMANDE PAR LA SOCIETE CHOCOLATERIE CANTALOU1. Evaluation de l'actif et du passif de la société CHOCOLAT DE L'ABBAYE SUISSE NORMANDE dont la transmission à la Société CHOCOLATERIE CANTALOU est prévue : - Montant de l'actif : 48 353 897 euros - Montant du passif : 30 774 703 euros2. Augmentation du capital de la société CHOCOLATERIE CANTALOU, société absorbante : La société CHOCOLATERIE CANTALOU, société absorbante, détenant la totalité des actions de la société CHOCOLAT DE L'ABBAYE SUISSE NORMANDE, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange.3. Montant prévu du boni de fusion : 15 599 338 euros.4. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 24 décembre 2013 a été déposé : - au greffe du tribunal de commerce de PERPIGNAN le 27 décembre 2013 au nom de la Société CHOCOLATERIE CANTALOU, absorbante ;- au greffe du tribunal de commerce d'ALENCON, le 27 décembre 2013 au nom de la société CHOCOLAT DE L'ABBAYE SUISSE NORMANDE, absorbée. La société CHOCOLATERIE CANTALOU. La société CHOCOLAT DE L'ABBAYE SUISSE NORMANDE.
Numéro d'identification : RCS Perpignan 564 202 166
Dénomination : CHOCOLATERIE CANTALOU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1150000.00 EUR
07/01/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°569
NOJO : BXA13364001670S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : CHOCOLATERIE CANTALOU Société par actions simplifiéeau capital de 17 421 925 euros 2980 avenue Julien Panchot66 000 PERPIGNAN RCS PERPIGNAN 564 202 166CHOCOLATERIE AQUITAINE Société par actions simplifiéeau capital de 562 500 euros 13 rue des deux Esteys33 310 BEGLES RCS BORDEAUX 343 202 180 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE CHOCOLATERIE AQUITAINE PAR LA SOCIETE CHOCOLATERIE CANTALOU1. Evaluation de l'actif et du passif de la société CHOCOLATERIE AQUITAINE dont la transmission à la Société CHOCOLATERIE CANTALOU est prévue : - Montant de l'actif : 34 637 380 euros- Montant du passif : 34 314 455 euros 2. Augmentation du capital de la société CHOCOLATERIE CANTALOU, société absorbante : La société CHOCOLATERIE CANTALOU, société absorbante, détenant la totalité des actions de la société CHOCOLATERIE AQUITAINE, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant prévu du mali technique de fusion : 13 885 641 euros. 4. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 24 décembre 2013 a été déposé : - au greffe du tribunal de commerce de PERPIGNAN le 27 décembre 2013 au nom de la Société CHOCOLATERIE CANTALOU, absorbante ; - au greffe du tribunal de commerce de BORDEAUX, le 27 décembre 2013 au nom de la société CHOCOLATERIE AQUITAINE, absorbée. La société CHOCOLATERIE CANTALOU. La société CHOCOLATERIE AQUITAINE.
Numéro d'identification : RCS Perpignan 564 202 166
Dénomination : CHOCOLATERIE CANTALOU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1150000.00 EUR
07/01/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°570
NOJO : BXA13364001671U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : CHOCOLATERIE CANTALOU Société par actions simplifiéeau capital de 17 421 925 euros 2980 avenue Julien Panchot66 000 PERPIGNAN RCS PERPIGNAN 564 202 166CHOCOLATERIE MOULIN D'OR Société par actions simplifiéeau capital de 489 250 euros Route de Loon- Plage - BP 26 59 630 BOURBOURG RCS DUNKERQUE 564 200 194AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE CHOCOLATERIE MOULIN D'OR PAR LA SOCIETE CHOCOLATERIE CANTALOU 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société CHOCOLATERIE MOULIN D'OR dont la transmission à la Société CHOCOLATERIE CANTALOU est prévue : - Montant de l'actif : 79 121 010 euros - Montant du passif : 73 155 726 euros 2. Augmentation du capital de la société CHOCOLATERIE CANTALOU, société absorbante : La société CHOCOLATERIE CANTALOU, société absorbante, détenant la totalité des actions de la société CHOCOLATERIE MOULIN D'OR, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant prévu du boni de fusion : 5 881 818 euros. 4. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 24 décembre 2013 a été déposé : - au greffe du tribunal de commerce de PERPIGNAN le 27 décembre 2013 au nom de la Société CHOCOLATERIE CANTALOU, absorbante ; - au greffe du tribunal de commerce de DUNKERQUE, le 27 décembre 2013 au nom de la société CHOCOLATERIE MOULIN D'OR, absorbée. La société CHOCOLATERIE CANTALOU. La société CHOCOLATERIE MOULIN D'OR.
Numéro d'identification : RCS Perpignan 564 202 166
Dénomination : CHOCOLATERIE CANTALOU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1150000.00 EUR
20/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5669
NOJO : 660100000245370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Perpignan 564 202 166
Dénomination : CHOCOLATERIE CANTALOU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°3039
NOJO : BXB13018004740A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Perpignan 564 202 166
Dénomination : CHOCOLATERIE CANTALOU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
BENOIT Thierry nom d'usage : BENOIT devient commissaire aux comptes suppléant.

04/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9646
NOJO : BXC12234015448L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Perpignan 564 202 166
Dénomination : CHOCOLATERIE CANTALOU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4695
NOJO : BXC11284007814S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Perpignan 564 202 166
Dénomination : CHOCOLATERIE CANTALOU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7607
NOJO : BXC10223002310G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Perpignan 564 202 166
Dénomination : CHOCOLATERIE CANTALOU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2980 avenue Julien Panchot
66000 Perpignan
17/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6943
NOJO : BXC08245023968E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Perpignan 564 202 166
Dénomination : CHOCOLATERIE CANTALOU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2980 avenue Julien Panchot
66000 Perpignan
28/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6848
NOJO : BXC08324006866P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Perpignan 564 202 166
Dénomination : CHOCOLATERIE CANTALOU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2980 avenue Julien Panchot
66000 Perpignan
29/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°1243
NOJO : BXB08045003954C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Numéro d'identification : RCS Perpignan 564 202 166
Dénomination : CHOCOLATERIE CANTALOU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : CEMOI.
Directeur général : POIRRIER Patrick.
Commissaire aux comptes titulaire : JACQUES SERRA E.
U.
R.
L.
.
Commissaire aux comptes suppléant : F 2A FOURCADE AUDIT ASSOCIES.

Montant du capital : 1150000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
2980 avenue Julien Panchot
66000 Perpignan

Etablissement principal :
Adresse :
2980 avenue Julien Panchot
66000 Perpignan
Historique de l'unité légale :
24/03/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
10/02/2014 : dénomination
Dénomination : CEMOI CHOCOLATIER
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie (NAFRev2 : 10.82Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Chocolaterie, confiserie (NAFRev1 : 15.8K)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Représentants légaux :
11/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Type : Personne Morale

Nom : CEMOI
Siren : 347566036
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
2980 Avenue Julien Panchot
66000 Perpignan
France
11/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Type : Personne Physique

Nom : COLLIN Patrick Noël Michel
Né le 31/12/1966 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
6 Chemin Du Mas Anglade
66330 Cabestany
France
11/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Type : Personne Morale

Nom : JACQUES SERRA E.U.R.L.
Siren : 399598697
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Boulevard Kennedy
66000 Perpignan
France
11/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Type : Personne Physique

Nom : BENOIT Thierry
Né le 06/02/1955 à Villemomble (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
185 Avenue Charles de Gaulle
92524 Neuilly sur Seine Cedex
France
31/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Type : Personne Morale

Nom : CEMOI
Siren : 347566036
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
2980 Avenue Julien Panchot
66000 Perpignan
France
31/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Type : Personne Physique

Nom : COLLIN Patrick Noël Michel
Né le 31/12/1966 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
6 Chemin Du Mas Anglade
66330 Cabestany
France
31/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Type : Personne Morale

Nom : JACQUES SERRA E.U.R.L.
Siren : 399598697
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Boulevard Kennedy
66000 Perpignan
France
31/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Type : Personne Physique

Nom : BENOIT Thierry
Né le 06/02/1955 à Villemomble (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
185 Avenue Charles de Gaulle
92524 Neuilly sur Seine Cedex
France
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Type : Personne Morale

Nom : CEMOI
Siren : 347566036
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
2980 Avenue Julien Panchot
66000 Perpignan
France
Représentant permanent

Nom : POIRRIER Patrick
Né le 08/06/1971 à Perpignan (France)
Nationalité : Française

Adresse :
12 Rue du Conflent
66350 Toulouges
France
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Type : Personne Physique

Nom : POIRRIER Patrick
Né le 08/06/1971 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Villa OKAPI CHEMIN DE LAS
PALABAS
66350 Toulouges
France
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Type : Personne Physique

Nom : COLLIN Patrick Noël Michel
Né le 31/12/1966 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
6 Chemin Du Mas Anglade
66330 Cabestany
France
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Type : Personne Morale

Nom : JACQUES SERRA E.U.R.L.
Siren : 399598697
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Boulevard KENNEDY
66000 Perpignan
France
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Type : Personne Physique

Nom : BENOIT Thierry
Né le 06/02/1955 à Villemomble (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
185 Avenue Charles de Gaulle
92524 Neuilly sur Seine Cedex
France
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Type : Personne Morale

Nom : CEMOI
Siren : 347566036
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
2980 Avenue Julien Panchot
66000 Perpignan
France
Représentant permanent

Nom : POIRRIER Patrick
Né le 08/06/1971 à Perpignan (France)
Nationalité : Française

Adresse :
12 Rue du Conflent
66350 Toulouges
France
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Type : Personne Physique

Nom : POIRRIER Patrick
Né le 08/06/1971 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Villa OKAPI CHEMIN DE LAS
PALABAS
66350 Toulouges
France
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Type : Personne Physique

Nom : COLLIN Patrick Noël Michel
Né le 31/12/1966 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
6 Chemin Du Mas Anglade
66330 Cabestany
France
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Type : Personne Morale

Nom : JACQUES SERRA E.U.R.L.
Siren : 399598697
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Boulevard KENNEDY
66000 Perpignan
France
14/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Type : Personne Physique

Nom : BENOIT Thierry
Né le 06/02/1955 à Villemomble (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
185 Avenue Charles de Gaulle
92524 Neuilly sur Seine Cedex
France
13/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Type : Personne Morale

Nom : CEMOI
Siren : 347566036
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
2980 Avenue Julien Panchot
66000 Perpignan
France
Représentant permanent

Nom : POIRRIER Patrick
Né le 08/06/1971 à Perpignan (France)
Nationalité : Française

Adresse :
12 Rue du Conflent
66350 Toulouges
France
13/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Type : Personne Physique

Nom : POIRRIER Patrick
Né le 08/06/1971 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Villa OKAPI CHEMIN DE LAS
PALABAS
66350 Toulouges
France
13/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Type : Personne Physique

Nom : BORNE Tristan Pierre
Né le 14/07/1965 à Jonzac (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Avenue François Mitterrand
Residence Duclos
66300 Thuir
France
13/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Type : Personne Morale

Nom : JACQUES SERRA E.U.R.L.
Siren : 399598697
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Boulevard KENNEDY
66000 Perpignan
France
13/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Type : Personne Physique

Nom : BENOIT Thierry
Né le 06/02/1955 à Villemomble (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
185 Avenue Charles de Gaulle
92524 Neuilly sur Seine Cedex
France
Dépôts des actes :
07/07/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°006299 déposé le 26/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/07/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°006299 déposé le 26/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/03/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°005193 déposé le 29/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
04/03/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°005193 déposé le 29/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
31/05/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°004088 déposé le 09/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/05/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°004088 déposé le 09/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/05/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°004088 déposé le 09/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°005728 déposé le 07/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
22/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°005728 déposé le 07/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
22/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°005728 déposé le 07/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
24/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°002832 déposé le 15/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°002832 déposé le 15/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°002832 déposé le 15/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/02/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°001407 déposé le 10/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
27/02/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°001407 déposé le 10/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
27/02/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°001407 déposé le 10/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
27/02/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°001407 déposé le 10/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
10/02/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°001407 déposé le 10/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
10/02/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°001407 déposé le 10/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
10/02/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°001407 déposé le 10/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
10/02/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°001407 déposé le 10/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
10/02/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°001407 déposé le 10/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
10/02/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°001407 déposé le 10/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
10/02/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°001407 déposé le 10/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
10/02/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°001407 déposé le 10/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
24/12/2013 : Projet
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°006793 déposé le 27/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
24/12/2013 : Projet
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°006794 déposé le 27/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
24/12/2013 : Projet
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°006795 déposé le 27/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
24/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°000041 déposé le 03/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°000041 déposé le 03/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/12/2013 : Projet
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°006793 déposé le 27/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
24/12/2013 : Projet
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°006794 déposé le 27/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
24/12/2013 : Projet
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°006795 déposé le 27/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
24/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°000041 déposé le 03/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°000041 déposé le 03/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/12/2013 : Projet
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°006793 déposé le 27/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
24/12/2013 : Projet
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°006794 déposé le 27/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
24/12/2013 : Projet
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°006795 déposé le 27/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
24/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°000041 déposé le 03/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°000041 déposé le 03/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/12/2013 : Projet
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°006793 déposé le 27/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
24/12/2013 : Projet
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°006794 déposé le 27/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
24/12/2013 : Projet
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°006795 déposé le 27/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
24/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°000041 déposé le 03/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°000041 déposé le 03/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/12/2013 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°006580 déposé le 16/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/12/2013 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°006580 déposé le 16/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/12/2013 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°006580 déposé le 16/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/12/2013 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°006580 déposé le 16/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/12/2013 : Contrat d'apport
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°000041 déposé le 03/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
13/12/2013 : Contrat d'apport
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°000041 déposé le 03/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
13/12/2013 : Contrat d'apport
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°000041 déposé le 03/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
13/12/2013 : Contrat d'apport
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°000041 déposé le 03/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°000827 déposé le 11/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital
28/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°000827 déposé le 11/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital
28/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°000827 déposé le 11/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital
28/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°000827 déposé le 11/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital
28/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°000827 déposé le 11/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital
28/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°000827 déposé le 11/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital
28/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°000827 déposé le 11/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital
28/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°000827 déposé le 11/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital
21/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°000168 déposé le 09/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°000168 déposé le 09/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°000168 déposé le 09/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°000168 déposé le 09/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
19/09/2011 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°005025 déposé le 19/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
19/09/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°005025 déposé le 19/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
19/09/2011 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°005025 déposé le 19/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
19/09/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°005025 déposé le 19/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
19/09/2011 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°005025 déposé le 19/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
19/09/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°005025 déposé le 19/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
19/09/2011 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°005025 déposé le 19/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
19/09/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°005025 déposé le 19/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
20/07/2010 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°003606 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/07/2010 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°003606 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/07/2010 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°003606 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/07/2010 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°003606 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/01/2008 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°000318 déposé le 18/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent Démission de directeur général
18/01/2008 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°000318 déposé le 18/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent Démission de directeur général
18/01/2008 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°000318 déposé le 18/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent Démission de directeur général
18/01/2008 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°000318 déposé le 18/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent Démission de directeur général
02/05/2007 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°002325 déposé le 02/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
02/05/2007 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°002325 déposé le 02/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
02/05/2007 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°002325 déposé le 02/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
02/05/2007 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°002325 déposé le 02/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
09/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°005409 déposé le 09/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Changement de commisaires aux comptes
09/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°005409 déposé le 09/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Changement de commisaires aux comptes
09/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°005409 déposé le 09/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Changement de commisaires aux comptes
09/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°005409 déposé le 09/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Changement de commisaires aux comptes
27/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°005433 déposé le 27/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Nomination de directeur général Augmentation de capital Modification de l'objet social
27/11/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°005433 déposé le 27/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Nomination de directeur général Augmentation de capital Modification de l'objet social
27/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°005433 déposé le 27/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Nomination de directeur général Augmentation de capital Modification de l'objet social
27/11/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°005433 déposé le 27/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Nomination de directeur général Augmentation de capital Modification de l'objet social
27/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°005433 déposé le 27/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Nomination de directeur général Augmentation de capital Modification de l'objet social
27/11/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°005433 déposé le 27/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Nomination de directeur général Augmentation de capital Modification de l'objet social
27/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°005433 déposé le 27/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Nomination de directeur général Augmentation de capital Modification de l'objet social
27/11/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°005433 déposé le 27/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Nomination de directeur général Augmentation de capital Modification de l'objet social
14/10/2002 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°004562 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/10/2002 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°004562 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/10/2002 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°004562 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/10/2002 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°004562 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°002740 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes titulaire
28/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°002740 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes titulaire
28/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°002740 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes titulaire
28/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°002740 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes titulaire
26/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°003393 déposé le 26/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Modification des commissaires aux comptes Changement de commisaires aux comptes
26/10/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°003393 déposé le 26/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Modification des commissaires aux comptes Changement de commisaires aux comptes
26/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°003393 déposé le 26/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Modification des commissaires aux comptes Changement de commisaires aux comptes
26/10/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°003393 déposé le 26/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Modification des commissaires aux comptes Changement de commisaires aux comptes
26/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°003393 déposé le 26/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Modification des commissaires aux comptes Changement de commisaires aux comptes
26/10/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°003393 déposé le 26/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Modification des commissaires aux comptes Changement de commisaires aux comptes
26/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°003393 déposé le 26/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Modification des commissaires aux comptes Changement de commisaires aux comptes
26/10/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°003393 déposé le 26/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Changement d'administrateur (s Modification des commissaires aux comptes Changement de commisaires aux comptes
Etablissements :
11/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Type : Siège

Adresse :
2980 Avenue Julien Panchot
66000 Perpignan
France
11/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Type : Etablissement principal

Adresse :
2980 Avenue Julien Panchot
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1935
Activité : L'industrie et le commerce des chocolats et articles s'y rattachant. Achat, vente de tous produits alimentaires, prestations de service et activités s'y rapportant.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Frères Voisin
ZAC Torremila Saint Joseph
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Industrie, commerce des chocolats et articles s'y rattachant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Type : Siège

Adresse :
2980 Avenue Julien Panchot
66000 Perpignan
France
31/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Type : Etablissement principal

Adresse :
2980 Avenue Julien Panchot
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1935
Activité : L'industrie et le commerce des chocolats et articles s'y rattachant. Achat, vente de tous produits alimentaires, prestations de service et activités s'y rapportant.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Frères Voisin
ZAC Torremila Saint Joseph
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Industrie, commerce des chocolats et articles s'y rattachant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Type : Siège

Adresse :
2980 Avenue Julien Panchot
66000 Perpignan
France
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Type : Etablissement principal

Adresse :
2980 Avenue Julien Panchot
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1935
Activité : L'industrie et le commerce des chocolats et articles s'y rattachant. Achat, vente de tous produits alimentaires, prestations de service et activités s'y rapportant.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Frères Voisin
ZAC Torremila Saint Joseph
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Industrie, commerce des chocolats et articles s'y rattachant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Type : Siège

Adresse :
2980 Avenue Julien Panchot
66000 Perpignan
France
13/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Type : Etablissement principal

Adresse :
2980 Avenue Julien Panchot
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1935
Activité : L'industrie et le commerce des chocolats et articles s'y rattachant. Achat, vente de tous produits alimentaires, prestations de service et activités s'y rapportant.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Frères Voisin
ZAC Torremila Saint Joseph
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Industrie, commerce des chocolats et articles s'y rattachant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2014B01155
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
13 Rue des Deux Esteys
33130 Bègles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/02/2014
Activité : Fabrication de cacao, de chocolats.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - HOCOLATERIE D'AQUITAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2014B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
Route DE LOON PLAGE - RD1
59630 Bourbourg
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/02/2014
Activité : Fabrication de cacao, de chocolats
Origine du fonds : Apport fusion
Acquis par fusion-absorption de la société CHOCOLATERIE MOULIN D'OR SAS (RCS Dunkerque 564 200 194) par la société CHOCOLATERIE CANTALOU (devenue CEMOI CHOCOLATIER) RCS Perpignan 564 202 166 à compter du 10/02/2014 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2014B00129
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
12 boulevard du Nord
61800 Tinchebray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/02/2014
Activité : Industrie, commerce des chocolats et articles s'y rattachant. Fabrication, vente de tous produits biscuiterie.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - HOCOLAT DE L'ABBAYE - SUISSE NORMAND
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/07/2022 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 31/12/1957
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Suppression du fonds secondaire sis à Tourcoing à compter du 01.07.1986
11/07/2022 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F14/002389
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2014
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - CHOCOLATERIE DU MOULIN D'OR , 564 200 194 RCS GTC Dunkerque, société apporteuse - CHOCOLAT DE L'ABBAYE SUISSE NORMANDE, 375 750 148 RCS GTC Alençon, société apporteuse - CHOCOLATERIE D'AQUITAINE , 343 202 180 RCS GTC Bordeaux, société apporteuse effet juridique de l'opération de fusion absorption au 10/02/2014 et effet retroactif comptable et fiscal au 01/01/2014
11/07/2022 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F14/005145
Date d’ajout de l’observation : 28/05/2014
Texte de l'observation : précision sur la mention en date d'effet concernant la fusion absorption il fallait préciser effet juridique de l'opération de fusion absorption au 10/02/2014 et effet comptable et fiscal au 01/01/2014
31/05/2021 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 31/12/1957
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Suppression du fonds secondaire sis à Tourcoing à compter du 01.07.1986
31/05/2021 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F14/002389
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2014
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - CHOCOLATERIE DU MOULIN D'OR , 564 200 194 RCS GTC Dunkerque, société apporteuse - CHOCOLAT DE L'ABBAYE SUISSE NORMANDE, 375 750 148 RCS GTC Alençon, société apporteuse - CHOCOLATERIE D'AQUITAINE , 343 202 180 RCS GTC Bordeaux, société apporteuse effet juridique de l'opération de fusion absorption au 10/02/2014 et effet retroactif comptable et fiscal au 01/01/2014
31/05/2021 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F14/005145
Date d’ajout de l’observation : 28/05/2014
Texte de l'observation : précision sur la mention en date d'effet concernant la fusion absorption il fallait préciser effet juridique de l'opération de fusion absorption au 10/02/2014 et effet comptable et fiscal au 01/01/2014
14/05/2019 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 31/12/1957
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Suppression du fonds secondaire sis à Tourcoing à compter du 01.07.1986
14/05/2019 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2010
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
14/05/2019 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F14/002389
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2014
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - CHOCOLATERIE DU MOULIN D'OR , 564 200 194 RCS GTC Dunkerque, société apporteuse - CHOCOLAT DE L'ABBAYE SUISSE NORMANDE, 375 750 148 RCS GTC Alençon, société apporteuse - CHOCOLATERIE D'AQUITAINE , 343 202 180 RCS GTC Bordeaux, société apporteuse effet juridique de l'opération de fusion absorption au 10/02/2014 et effet retroactif comptable et fiscal au 01/01/2014
14/05/2019 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F14/005145
Date d’ajout de l’observation : 28/05/2014
Texte de l'observation : précision sur la mention en date d'effet concernant la fusion absorption il fallait préciser effet juridique de l'opération de fusion absorption au 10/02/2014 et effet comptable et fiscal au 01/01/2014
13/07/2016 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 31/12/1957
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Suppression du fonds secondaire sis à Tourcoing à compter du 01.07.1986
13/07/2016 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2010
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
13/07/2016 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F14/002389
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2014
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - CHOCOLATERIE DU MOULIN D'OR , 564 200 194 RCS GTC Dunkerque, société apporteuse - CHOCOLAT DE L'ABBAYE SUISSE NORMANDE, 375 750 148 RCS GTC Alençon, société apporteuse - CHOCOLATERIE D'AQUITAINE , 343 202 180 RCS GTC Bordeaux, société apporteuse effet juridique de l'opération de fusion absorption au 10/02/2014 et effet retroactif comptable et fiscal au 01/01/2014
13/07/2016 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F14/005145
Date d’ajout de l’observation : 28/05/2014
Texte de l'observation : précision sur la mention en date d'effet concernant la fusion absorption il fallait préciser effet juridique de l'opération de fusion absorption au 10/02/2014 et effet comptable et fiscal au 01/01/2014
Personnes morales :
11/07/2022 : CEMOI CHOCOLATIER
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'industrie et le commerce des chocolats et articles s'y rattachant. Achat, vente de tous produits alimentaires, prestations de service et activités s'y rapportant.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/1957
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/1935

Type de capital : Fixe
Capital : 17421925.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 77 années
31/05/2021 : CEMOI CHOCOLATIER
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'industrie et le commerce des chocolats et articles s'y rattachant. Achat, vente de tous produits alimentaires, prestations de service et activités s'y rapportant.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/1957
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/1935

Type de capital : Fixe
Capital : 17421925.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 77 années
14/05/2019 : CEMOI CHOCOLATIER
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'industrie et le commerce des chocolats et articles s'y rattachant. Achat, vente de tous produits alimentaires, prestations de service et activités s'y rapportant.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/1957
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/1935

Type de capital : Fixe
Capital : 17421925.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 77 années
13/07/2016 : CEMOI CHOCOLATIER
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'industrie et le commerce des chocolats et articles s'y rattachant. Achat, vente de tous produits alimentaires, prestations de service et activités s'y rapportant.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/1957
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/1935

Type de capital : Fixe
Capital : 17421925.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 77 années
22/05/2014 : CEMOI CHOCOLATIER
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La fabrication de chocolat et de tous produits de chocolat, l'achat, la preparation, la vente en gros, demi gros et detail, directement ou indirectement de tous prduits de chocolaterie, cacao, biscuiterie, confiserie.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/03/2014

Economie sociale et solidaire : Non
27/03/2014 : CEMOI CHOCOLATIER
Greffe : Dunkerque (5902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/03/2014

Economie sociale et solidaire : Non
19/03/2014 : CEMOI CHOCOLATIER
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/03/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/02/2014

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°005986 déposé le 11/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°004623 déposé le 31/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°004623 déposé le 31/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°002322 déposé le 28/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°002322 déposé le 28/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°003197 déposé le 14/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°003197 déposé le 14/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°003197 déposé le 14/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°004661 déposé le 05/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°004661 déposé le 05/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°004661 déposé le 05/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°004709 déposé le 03/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°004709 déposé le 03/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°004709 déposé le 03/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°004508 déposé le 13/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°004508 déposé le 13/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°004508 déposé le 13/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°004508 déposé le 13/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°006098 déposé le 10/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°006098 déposé le 10/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°006098 déposé le 10/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°006098 déposé le 10/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°005093 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°005093 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°005093 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°005093 déposé le 29/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°004899 déposé le 26/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°004899 déposé le 26/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°004899 déposé le 26/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°004899 déposé le 26/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°005937 déposé le 06/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°005937 déposé le 06/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°005937 déposé le 06/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°005937 déposé le 06/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°006870 déposé le 19/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°006870 déposé le 19/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°006870 déposé le 19/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°006870 déposé le 19/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°004040 déposé le 19/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°004040 déposé le 19/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°004040 déposé le 19/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°004040 déposé le 19/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°005294 déposé le 06/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°005294 déposé le 06/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°005294 déposé le 06/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°005294 déposé le 06/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°006419 déposé le 14/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°006419 déposé le 14/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°006419 déposé le 14/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°006419 déposé le 14/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°005430 déposé le 07/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°005430 déposé le 07/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°005430 déposé le 07/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°005430 déposé le 07/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°006554 déposé le 03/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°006554 déposé le 03/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°006554 déposé le 03/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°006554 déposé le 03/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°005353 déposé le 11/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°005353 déposé le 11/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°005353 déposé le 11/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°005353 déposé le 11/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°004017 déposé le 05/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°004017 déposé le 05/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°004017 déposé le 05/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°004017 déposé le 05/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°003503 déposé le 23/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°003503 déposé le 23/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°003503 déposé le 23/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°003503 déposé le 23/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°003652 déposé le 06/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°003652 déposé le 06/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°003652 déposé le 06/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°003652 déposé le 06/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°003396 déposé le 31/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°003396 déposé le 31/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°003396 déposé le 31/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°003396 déposé le 31/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°003797 déposé le 02/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°003797 déposé le 02/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°003797 déposé le 02/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°003797 déposé le 02/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°004893 déposé le 21/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°004893 déposé le 21/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°004893 déposé le 21/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°004893 déposé le 21/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°002135 déposé le 08/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°002135 déposé le 08/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°002135 déposé le 08/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°002135 déposé le 08/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°002124 déposé le 08/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°002124 déposé le 08/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°002124 déposé le 08/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°002124 déposé le 08/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°001640 déposé le 03/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°001640 déposé le 03/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°001640 déposé le 03/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°001640 déposé le 03/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°002517 déposé le 20/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°002517 déposé le 20/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°002517 déposé le 20/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°002517 déposé le 20/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°003302 déposé le 04/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°003302 déposé le 04/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°003302 déposé le 04/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°003302 déposé le 04/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°000030 déposé le 10/01/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°000030 déposé le 10/01/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°000030 déposé le 10/01/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1957B00216
Dépôt : N°000030 déposé le 10/01/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2022/005986 du 11/07/2022
Numéro de gestion : 1957B00216
Code activité : 1082Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires467 533446 37921 15428 704
AHFonds commercial347 14031 487315 653315 653
AJAutres immobilisations incorporelles7 757 142731 3667 025 77616 379 596
ANTerrains1 356 164371 864984 3001 027 022
APConstructions26 116 78317 854 1588 262 6248 943 165
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels114 816 04180 241 69034 574 35136 394 661
ATAutres immobilisations corporelles11 279 4172 489 2888 790 129371 028
AVImmobilisations en cours697 308697 308958 560
AXAvances et acomptes284 473
BDAutres titres immobilisés1 9511 9511 951
BHAutres immobilisations financières1 5241 5241 524
BJTOTAL (I)162 841 005102 166 23260 674 77364 706 338
BLMatières premières, approvisionnements52 241 072366 64651 874 42656 804 966
BRProduits intermédiaires et finis32 499 2261 093 57031 405 65626 907 504
BTMarchandises152 258152 258161 548
BVAvances et acomptes versés sur commandes100 221100 22128 296
BXClients et comptes rattachés1 045 0624 0011 041 061559 854
BZAutres créances101 855 122898 046100 957 076111 362 462
CFDisponibilités3 718 5743 718 574254 502
CHCharges constatées d’avance197 320197 320194 027
CJTOTAL (II)191 808 8552 362 263189 446 592196 273 158
COTOTAL GENERAL (0 à V)354 649 860104 528 495250 121 365260 979 496
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel17 421 92517 421 925
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...9 521 8049 521 804
DDRéserve légale (1)226 497226 497
DGAutres réserves4 935 9924 935 992
DHReport à nouveau-22 463 888-21 986 237
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 858 184-477 651
DJSubventions d’investissement1 041 2761 253 486
DKProvisions réglementées9 524 94711 501 287
DLTOTAL (I)25 066 73722 397 104
DNAvances conditionnées54 52368 154
DOTOTAL (II)54 52368 154
DPProvisions pour risques95 001258 601
DQProvisions pour charges2 039 1591 552 718
DRTOTAL (III)2 134 1601 811 319
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)67 591188 457
DVEmprunts et dettes financières divers (4)130 092 881168 446 086
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés83 842 85960 158 462
DYDettes fiscales et sociales7 547 5046 670 182
EAAutres dettes1 315 1091 237 620
EBProduits constatés d’avance (2)2 112
ECTOTAL (IV)222 865 945236 702 919
EETOTAL GENERAL (I à V)250 121 365260 979 496
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an145 865 945159 702 919
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.66 162188 457
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises614 498614 498769 916
FDProduction vendue biens452 508 500452 508 500423 217 688
FGProduction vendue services943 812943 8121 012 210
FJChiffres d’affaires nets454 066 810454 066 810424 999 815
FMProduction stockée5 151 049-3 439 592
FOSubventions d’exploitation58 83769 419
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 498 8941 837 954
FQAutres produits17 2007 113
FRTotal des produits d’exploitation (I)461 792 790423 474 709
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 855 1854 573 357
FTVariation de stock (marchandises)-13 58620 636
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements346 595 026325 578 497
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)5 460 0933 691 787
FWAutres achats et charges externes58 221 80849 832 442
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 236 3433 726 135
FYSalaires et traitements18 359 95718 259 417
FZCharges sociales6 540 6486 573 767
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 290 0067 340 859
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 463 0511 379 464
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions14 69846 806
GEAutres charges8 2466 133
GFTotal des charges d’exploitation (II)454 031 476421 029 299
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 761 3142 445 410
GNDifférences positives de change243450
GPTotal des produits financiers (V)243450
GRIntérêts et charges assimilées2 912 5703 683 444
GSDifférences négatives de change1 201 6462 084
GUTotal des charges financières (VI)4 114 2173 685 528
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 113 973-3 685 079
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 647 340-1 239 669
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 699
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital212 210247 195
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 521 3261 884 315
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 735 2352 131 510
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion164 499162 360
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital12 688
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions871 427957 526
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 035 9261 132 574
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 699 309998 936
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise487 776236 918
HKImpôts sur les bénéfices (X)690
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)464 528 268425 606 668
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)459 670 084426 084 319
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 858 184-477 651
HQRenvois : Crédit-bail immobilier2 773 8262 688 228
A1Renvois : Transfert de charges1 174 897887 115
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 164 01445 2181 209 232
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles93 008 3598 244 788296 147100 957 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général94 172 3738 290 006296 147102 166 232
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires9 190 661
3ZTotal Provisions réglementées11 501 287384 9862 361 3269 524 947
4AProvisions pour litiges95 001
5BProvisions pour impôts2 039 159
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 811 319492 841170 0002 134 160
6NSur stocks et en cours1 313 9971 460 2161 313 9971 460 216
6TSur comptes clients1 1662 8354 001
6XAutres provisions pour dépréciation889 7488 298898 046
7BTotal Provisions pour dépréciation2 204 9111 471 3491 313 9972 362 263
7CTOTAL GENERAL15 517 5172 349 1753 845 32314 021 370
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 477 7491 323 997
UJ- Exceptionnelles871 4272 521 326
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 5241 524
VAClients douteux ou litigieux4 797
UXAutres créances clients1 040 266
UYPersonnel et comptes rattachés3 876
VBT. V. A.1 447 372
VPDivers374 447
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)100 029 426
VSCharges constatées d’avance197 320
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES103 099 029103 099 029
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine67 59167 591
8AEmprunts et dettes financières divers130 092 88153 092 881
8BFournisseurs et comptes rattaché83 842 85983 842 859
8CPersonnel et comptes rattachés2 537 6792 537 679
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 499 7322 499 732
8EImpôts sur les bénéfices690690
VWT.V.A.1 693 7131 693 713
VQAutres impôts, taxes et assimilés815 691815 691
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 315 1091 315 109
VYTOTAL – ETAT DES DETTES222 865 945145 865 94577 000 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice13 631
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2021/004623 du 31/05/2021
Numéro de gestion : 1957B00216
Code activité : 1082Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires467 533446 37921 15428 704
AHFonds commercial347 14031 487315 653315 653
AJAutres immobilisations incorporelles7 757 142731 3667 025 77616 379 596
ANTerrains1 356 164371 864984 3001 027 022
APConstructions26 116 78317 854 1588 262 6248 943 165
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels114 816 04180 241 69034 574 35136 394 661
ATAutres immobilisations corporelles11 279 4172 489 2888 790 129371 028
AVImmobilisations en cours697 308697 308958 560
AXAvances et acomptes284 473
BDAutres titres immobilisés1 9511 9511 951
BHAutres immobilisations financières1 5241 5241 524
BJTOTAL (I)162 841 005102 166 23260 674 77364 706 338
BLMatières premières, approvisionnements52 241 072366 64651 874 42656 804 966
BRProduits intermédiaires et finis32 499 2261 093 57031 405 65626 907 504
BTMarchandises152 258152 258161 548
BVAvances et acomptes versés sur commandes100 221100 22128 296
BXClients et comptes rattachés1 045 0624 0011 041 061559 854
BZAutres créances101 855 122898 046100 957 076111 362 462
CFDisponibilités3 718 5743 718 574254 502
CHCharges constatées d’avance197 320197 320194 027
CJTOTAL (II)191 808 8552 362 263189 446 592196 273 158
COTOTAL GENERAL (0 à V)354 649 860104 528 495250 121 365260 979 496
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel17 421 92517 421 925
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...9 521 8049 521 804
DDRéserve légale (1)226 497226 497
DGAutres réserves4 935 9924 935 992
DHReport à nouveau-22 463 888-21 986 237
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 858 184-477 651
DJSubventions d’investissement1 041 2761 253 486
DKProvisions réglementées9 524 94711 501 287
DLTOTAL (I)25 066 73722 397 104
DNAvances conditionnées54 52368 154
DOTOTAL (II)54 52368 154
DPProvisions pour risques95 001258 601
DQProvisions pour charges2 039 1591 552 718
DRTOTAL (III)2 134 1601 811 319
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)67 591188 457
DVEmprunts et dettes financières divers (4)130 092 881168 446 086
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés83 842 85960 158 462
DYDettes fiscales et sociales7 547 5046 670 182
EAAutres dettes1 315 1091 237 620
EBProduits constatés d’avance (2)2 112
ECTOTAL (IV)222 865 945236 702 919
EETOTAL GENERAL (I à V)250 121 365260 979 496
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an145 865 945159 702 919
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.66 162188 457
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises614 498614 498769 916
FDProduction vendue biens452 508 500452 508 500423 217 688
FGProduction vendue services943 812943 8121 012 210
FJChiffres d’affaires nets454 066 810454 066 810424 999 815
FMProduction stockée5 151 049-3 439 592
FOSubventions d’exploitation58 83769 419
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 498 8941 837 954
FQAutres produits17 2007 113
FRTotal des produits d’exploitation (I)461 792 790423 474 709
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 855 1854 573 357
FTVariation de stock (marchandises)-13 58620 636
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements346 595 026325 578 497
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)5 460 0933 691 787
FWAutres achats et charges externes58 221 80849 832 442
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 236 3433 726 135
FYSalaires et traitements18 359 95718 259 417
FZCharges sociales6 540 6486 573 767
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 290 0067 340 859
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 463 0511 379 464
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions14 69846 806
GEAutres charges8 2466 133
GFTotal des charges d’exploitation (II)454 031 476421 029 299
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 761 3142 445 410
GNDifférences positives de change243450
GPTotal des produits financiers (V)243450
GRIntérêts et charges assimilées2 912 5703 683 444
GSDifférences négatives de change1 201 6462 084
GUTotal des charges financières (VI)4 114 2173 685 528
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 113 973-3 685 079
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 647 340-1 239 669
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 699
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital212 210247 195
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 521 3261 884 315
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 735 2352 131 510
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion164 499162 360
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital12 688
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions871 427957 526
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 035 9261 132 574
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 699 309998 936
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise487 776236 918
HKImpôts sur les bénéfices (X)690
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)464 528 268425 606 668
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)459 670 084426 084 319
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 858 184-477 651
HQRenvois : Crédit-bail immobilier2 773 8262 688 228
A1Renvois : Transfert de charges1 174 897887 115
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 164 01445 2181 209 232
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles93 008 3598 244 788296 147100 957 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général94 172 3738 290 006296 147102 166 232
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires9 190 661
3ZTotal Provisions réglementées11 501 287384 9862 361 3269 524 947
4AProvisions pour litiges95 001
5BProvisions pour impôts2 039 159
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 811 319492 841170 0002 134 160
6NSur stocks et en cours1 313 9971 460 2161 313 9971 460 216
6TSur comptes clients1 1662 8354 001
6XAutres provisions pour dépréciation889 7488 298898 046
7BTotal Provisions pour dépréciation2 204 9111 471 3491 313 9972 362 263
7CTOTAL GENERAL15 517 5172 349 1753 845 32314 021 370
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 477 7491 323 997
UJ- Exceptionnelles871 4272 521 326
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 5241 524
VAClients douteux ou litigieux4 797
UXAutres créances clients1 040 266
UYPersonnel et comptes rattachés3 876
VBT. V. A.1 447 372
VPDivers374 447
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)100 029 426
VSCharges constatées d’avance197 320
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES103 099 029103 099 029
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine67 59167 591
8AEmprunts et dettes financières divers130 092 88153 092 881
8BFournisseurs et comptes rattaché83 842 85983 842 859
8CPersonnel et comptes rattachés2 537 6792 537 679
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 499 7322 499 732
8EImpôts sur les bénéfices690690
VWT.V.A.1 693 7131 693 713
VQAutres impôts, taxes et assimilés815 691815 691
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 315 1091 315 109
VYTOTAL – ETAT DES DETTES222 865 945145 865 94577 000 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice13 631
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2020/002322 du 28/05/2020
Numéro de gestion : 1957B00216
Code activité : 1082Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires467 533446 37921 15428 704
AHFonds commercial347 14031 487315 653315 653
AJAutres immobilisations incorporelles7 757 142731 3667 025 77616 379 596
ANTerrains1 356 164371 864984 3001 027 022
APConstructions26 116 78317 854 1588 262 6248 943 165
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels114 816 04180 241 69034 574 35136 394 661
ATAutres immobilisations corporelles11 279 4172 489 2888 790 129371 028
AVImmobilisations en cours697 308697 308958 560
AXAvances et acomptes284 473
BDAutres titres immobilisés1 9511 9511 951
BHAutres immobilisations financières1 5241 5241 524
BJTOTAL (I)162 841 005102 166 23260 674 77364 706 338
BLMatières premières, approvisionnements52 241 072366 64651 874 42656 804 966
BRProduits intermédiaires et finis32 499 2261 093 57031 405 65626 907 504
BTMarchandises152 258152 258161 548
BVAvances et acomptes versés sur commandes100 221100 22128 296
BXClients et comptes rattachés1 045 0624 0011 041 061559 854
BZAutres créances101 855 122898 046100 957 076111 362 462
CFDisponibilités3 718 5743 718 574254 502
CHCharges constatées d’avance197 320197 320194 027
CJTOTAL (II)191 808 8552 362 263189 446 592196 273 158
COTOTAL GENERAL (0 à V)354 649 860104 528 495250 121 365260 979 496
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel17 421 92517 421 925
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...9 521 8049 521 804
DDRéserve légale (1)226 497226 497
DGAutres réserves4 935 9924 935 992
DHReport à nouveau-22 463 888-21 986 237
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 858 184-477 651
DJSubventions d’investissement1 041 2761 253 486
DKProvisions réglementées9 524 94711 501 287
DLTOTAL (I)25 066 73722 397 104
DNAvances conditionnées54 52368 154
DOTOTAL (II)54 52368 154
DPProvisions pour risques95 001258 601
DQProvisions pour charges2 039 1591 552 718
DRTOTAL (III)2 134 1601 811 319
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)67 591188 457
DVEmprunts et dettes financières divers (4)130 092 881168 446 086
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés83 842 85960 158 462
DYDettes fiscales et sociales7 547 5046 670 182
EAAutres dettes1 315 1091 237 620
EBProduits constatés d’avance (2)2 112
ECTOTAL (IV)222 865 945236 702 919
EETOTAL GENERAL (I à V)250 121 365260 979 496
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an145 865 945159 702 919
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.66 162188 457
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises614 498614 498769 916
FDProduction vendue biens452 508 500452 508 500423 217 688
FGProduction vendue services943 812943 8121 012 210
FJChiffres d’affaires nets454 066 810454 066 810424 999 815
FMProduction stockée5 151 049-3 439 592
FOSubventions d’exploitation58 83769 419
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 498 8941 837 954
FQAutres produits17 2007 113
FRTotal des produits d’exploitation (I)461 792 790423 474 709
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 855 1854 573 357
FTVariation de stock (marchandises)-13 58620 636
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements346 595 026325 578 497
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)5 460 0933 691 787
FWAutres achats et charges externes58 221 80849 832 442
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 236 3433 726 135
FYSalaires et traitements18 359 95718 259 417
FZCharges sociales6 540 6486 573 767
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 290 0067 340 859
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 463 0511 379 464
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions14 69846 806
GEAutres charges8 2466 133
GFTotal des charges d’exploitation (II)454 031 476421 029 299
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 761 3142 445 410
GNDifférences positives de change243450
GPTotal des produits financiers (V)243450
GRIntérêts et charges assimilées2 912 5703 683 444
GSDifférences négatives de change1 201 6462 084
GUTotal des charges financières (VI)4 114 2173 685 528
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 113 973-3 685 079
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 647 340-1 239 669
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 699
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital212 210247 195
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 521 3261 884 315
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 735 2352 131 510
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion164 499162 360
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital12 688
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions871 427957 526
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 035 9261 132 574
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 699 309998 936
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise487 776236 918
HKImpôts sur les bénéfices (X)690
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)464 528 268425 606 668
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)459 670 084426 084 319
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 858 184-477 651
HQRenvois : Crédit-bail immobilier2 773 8262 688 228
A1Renvois : Transfert de charges1 174 897887 115
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 164 01445 2181 209 232
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles93 008 3598 244 788296 147100 957 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général94 172 3738 290 006296 147102 166 232
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires9 190 661
3ZTotal Provisions réglementées11 501 287384 9862 361 3269 524 947
4AProvisions pour litiges95 001
5BProvisions pour impôts2 039 159
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 811 319492 841170 0002 134 160
6NSur stocks et en cours1 313 9971 460 2161 313 9971 460 216
6TSur comptes clients1 1662 8354 001
6XAutres provisions pour dépréciation889 7488 298898 046
7BTotal Provisions pour dépréciation2 204 9111 471 3491 313 9972 362 263
7CTOTAL GENERAL15 517 5172 349 1753 845 32314 021 370
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 477 7491 323 997
UJ- Exceptionnelles871 4272 521 326
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 5241 524
VAClients douteux ou litigieux4 797
UXAutres créances clients1 040 266
UYPersonnel et comptes rattachés3 876
VBT. V. A.1 447 372
VPDivers374 447
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)100 029 426
VSCharges constatées d’avance197 320
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES103 099 029103 099 029
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine67 59167 591
8AEmprunts et dettes financières divers130 092 88153 092 881
8BFournisseurs et comptes rattaché83 842 85983 842 859
8CPersonnel et comptes rattachés2 537 6792 537 679
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 499 7322 499 732
8EImpôts sur les bénéfices690690
VWT.V.A.1 693 7131 693 713
VQAutres impôts, taxes et assimilés815 691815 691
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 315 1091 315 109
VYTOTAL – ETAT DES DETTES222 865 945145 865 94577 000 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice13 631
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2019/003197 du 14/05/2019
Numéro de gestion : 1957B00216
Code activité : 1082Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires467 533446 37921 15428 704
AHFonds commercial347 14031 487315 653315 653
AJAutres immobilisations incorporelles7 757 142731 3667 025 77616 379 596
ANTerrains1 356 164371 864984 3001 027 022
APConstructions26 116 78317 854 1588 262 6248 943 165
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels114 816 04180 241 69034 574 35136 394 661
ATAutres immobilisations corporelles11 279 4172 489 2888 790 129371 028
AVImmobilisations en cours697 308697 308958 560
AXAvances et acomptes284 473
BDAutres titres immobilisés1 9511 9511 951
BHAutres immobilisations financières1 5241 5241 524
BJTOTAL (I)162 841 005102 166 23260 674 77364 706 338
BLMatières premières, approvisionnements52 241 072366 64651 874 42656 804 966
BRProduits intermédiaires et finis32 499 2261 093 57031 405 65626 907 504
BTMarchandises152 258152 258161 548
BVAvances et acomptes versés sur commandes100 221100 22128 296
BXClients et comptes rattachés1 045 0624 0011 041 061559 854
BZAutres créances101 855 122898 046100 957 076111 362 462
CFDisponibilités3 718 5743 718 574254 502
CHCharges constatées d’avance197 320197 320194 027
CJTOTAL (II)191 808 8552 362 263189 446 592196 273 158
COTOTAL GENERAL (0 à V)354 649 860104 528 495250 121 365260 979 496
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel17 421 92517 421 925
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...9 521 8049 521 804
DDRéserve légale (1)226 497226 497
DGAutres réserves4 935 9924 935 992
DHReport à nouveau-22 463 888-21 986 237
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 858 184-477 651
DJSubventions d’investissement1 041 2761 253 486
DKProvisions réglementées9 524 94711 501 287
DLTOTAL (I)25 066 73722 397 104
DNAvances conditionnées54 52368 154
DOTOTAL (II)54 52368 154
DPProvisions pour risques95 001258 601
DQProvisions pour charges2 039 1591 552 718
DRTOTAL (III)2 134 1601 811 319
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)67 591188 457
DVEmprunts et dettes financières divers (4)130 092 881168 446 086
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés83 842 85960 158 462
DYDettes fiscales et sociales7 547 5046 670 182
EAAutres dettes1 315 1091 237 620
EBProduits constatés d’avance (2)2 112
ECTOTAL (IV)222 865 945236 702 919
EETOTAL GENERAL (I à V)250 121 365260 979 496
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an145 865 945159 702 919
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.66 162188 457
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises614 498614 498769 916
FDProduction vendue biens452 508 500452 508 500423 217 688
FGProduction vendue services943 812943 8121 012 210
FJChiffres d’affaires nets454 066 810454 066 810424 999 815
FMProduction stockée5 151 049-3 439 592
FOSubventions d’exploitation58 83769 419
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 498 8941 837 954
FQAutres produits17 2007 113
FRTotal des produits d’exploitation (I)461 792 790423 474 709
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 855 1854 573 357
FTVariation de stock (marchandises)-13 58620 636
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements346 595 026325 578 497
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)5 460 0933 691 787
FWAutres achats et charges externes58 221 80849 832 442
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 236 3433 726 135
FYSalaires et traitements18 359 95718 259 417
FZCharges sociales6 540 6486 573 767
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 290 0067 340 859
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 463 0511 379 464
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions14 69846 806
GEAutres charges8 2466 133
GFTotal des charges d’exploitation (II)454 031 476421 029 299
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 761 3142 445 410
GNDifférences positives de change243450
GPTotal des produits financiers (V)243450
GRIntérêts et charges assimilées2 912 5703 683 444
GSDifférences négatives de change1 201 6462 084
GUTotal des charges financières (VI)4 114 2173 685 528
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 113 973-3 685 079
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 647 340-1 239 669
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 699
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital212 210247 195
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 521 3261 884 315
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 735 2352 131 510
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion164 499162 360
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital12 688
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions871 427957 526
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 035 9261 132 574
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 699 309998 936
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise487 776236 918
HKImpôts sur les bénéfices (X)690
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)464 528 268425 606 668
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)459 670 084426 084 319
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 858 184-477 651
HQRenvois : Crédit-bail immobilier2 773 8262 688 228
A1Renvois : Transfert de charges1 174 897887 115
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 164 01445 2181 209 232
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles93 008 3598 244 788296 147100 957 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général94 172 3738 290 006296 147102 166 232
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires9 190 661
3ZTotal Provisions réglementées11 501 287384 9862 361 3269 524 947
4AProvisions pour litiges95 001
5BProvisions pour impôts2 039 159
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 811 319492 841170 0002 134 160
6NSur stocks et en cours1 313 9971 460 2161 313 9971 460 216
6TSur comptes clients1 1662 8354 001
6XAutres provisions pour dépréciation889 7488 298898 046
7BTotal Provisions pour dépréciation2 204 9111 471 3491 313 9972 362 263
7CTOTAL GENERAL15 517 5172 349 1753 845 32314 021 370
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 477 7491 323 997
UJ- Exceptionnelles871 4272 521 326
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 5241 524
VAClients douteux ou litigieux4 797
UXAutres créances clients1 040 266
UYPersonnel et comptes rattachés3 876
VBT. V. A.1 447 372
VPDivers374 447
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)100 029 426
VSCharges constatées d’avance197 320
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES103 099 029103 099 029
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine67 59167 591
8AEmprunts et dettes financières divers130 092 88153 092 881
8BFournisseurs et comptes rattaché83 842 85983 842 859
8CPersonnel et comptes rattachés2 537 6792 537 679
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 499 7322 499 732
8EImpôts sur les bénéfices690690
VWT.V.A.1 693 7131 693 713
VQAutres impôts, taxes et assimilés815 691815 691
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 315 1091 315 109
VYTOTAL – ETAT DES DETTES222 865 945145 865 94577 000 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice13 631
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2018/004661 du 05/07/2018
Numéro de gestion : 1957B00216
Code activité : 1082Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires467 533446 37921 15428 704
AHFonds commercial347 14031 487315 653315 653
AJAutres immobilisations incorporelles7 757 142731 3667 025 77616 379 596
ANTerrains1 356 164371 864984 3001 027 022
APConstructions26 116 78317 854 1588 262 6248 943 165
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels114 816 04180 241 69034 574 35136 394 661
ATAutres immobilisations corporelles11 279 4172 489 2888 790 129371 028
AVImmobilisations en cours697 308697 308958 560
AXAvances et acomptes284 473
BDAutres titres immobilisés1 9511 9511 951
BHAutres immobilisations financières1 5241 5241 524
BJTOTAL (I)162 841 005102 166 23260 674 77364 706 338
BLMatières premières, approvisionnements52 241 072366 64651 874 42656 804 966
BRProduits intermédiaires et finis32 499 2261 093 57031 405 65626 907 504
BTMarchandises152 258152 258161 548
BVAvances et acomptes versés sur commandes100 221100 22128 296
BXClients et comptes rattachés1 045 0624 0011 041 061559 854
BZAutres créances101 855 122898 046100 957 076111 362 462
CFDisponibilités3 718 5743 718 574254 502
CHCharges constatées d’avance197 320197 320194 027
CJTOTAL (II)191 808 8552 362 263189 446 592196 273 158
COTOTAL GENERAL (0 à V)354 649 860104 528 495250 121 365260 979 496
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel17 421 92517 421 925
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...9 521 8049 521 804
DDRéserve légale (1)226 497226 497
DGAutres réserves4 935 9924 935 992
DHReport à nouveau-22 463 888-21 986 237
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 858 184-477 651
DJSubventions d’investissement1 041 2761 253 486
DKProvisions réglementées9 524 94711 501 287
DLTOTAL (I)25 066 73722 397 104
DNAvances conditionnées54 52368 154
DOTOTAL (II)54 52368 154
DPProvisions pour risques95 001258 601
DQProvisions pour charges2 039 1591 552 718
DRTOTAL (III)2 134 1601 811 319
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)67 591188 457
DVEmprunts et dettes financières divers (4)130 092 881168 446 086
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés83 842 85960 158 462
DYDettes fiscales et sociales7 547 5046 670 182
EAAutres dettes1 315 1091 237 620
EBProduits constatés d’avance (2)2 112
ECTOTAL (IV)222 865 945236 702 919
EETOTAL GENERAL (I à V)250 121 365260 979 496
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an145 865 945159 702 919
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.66 162188 457
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises614 498614 498769 916
FDProduction vendue biens452 508 500452 508 500423 217 688
FGProduction vendue services943 812943 8121 012 210
FJChiffres d’affaires nets454 066 810454 066 810424 999 815
FMProduction stockée5 151 049-3 439 592
FOSubventions d’exploitation58 83769 419
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 498 8941 837 954
FQAutres produits17 2007 113
FRTotal des produits d’exploitation (I)461 792 790423 474 709
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 855 1854 573 357
FTVariation de stock (marchandises)-13 58620 636
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements346 595 026325 578 497
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)5 460 0933 691 787
FWAutres achats et charges externes58 221 80849 832 442
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 236 3433 726 135
FYSalaires et traitements18 359 95718 259 417
FZCharges sociales6 540 6486 573 767
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 290 0067 340 859
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 463 0511 379 464
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions14 69846 806
GEAutres charges8 2466 133
GFTotal des charges d’exploitation (II)454 031 476421 029 299
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 761 3142 445 410
GNDifférences positives de change243450
GPTotal des produits financiers (V)243450
GRIntérêts et charges assimilées2 912 5703 683 444
GSDifférences négatives de change1 201 6462 084
GUTotal des charges financières (VI)4 114 2173 685 528
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 113 973-3 685 079
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 647 340-1 239 669
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 699
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital212 210247 195
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 521 3261 884 315
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 735 2352 131 510
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion164 499162 360
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital12 688
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions871 427957 526
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 035 9261 132 574
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 699 309998 936
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise487 776236 918
HKImpôts sur les bénéfices (X)690
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)464 528 268425 606 668
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)459 670 084426 084 319
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 858 184-477 651
HQRenvois : Crédit-bail immobilier2 773 8262 688 228
A1Renvois : Transfert de charges1 174 897887 115
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 164 01445 2181 209 232
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles93 008 3598 244 788296 147100 957 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général94 172 3738 290 006296 147102 166 232
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires9 190 661
3ZTotal Provisions réglementées11 501 287384 9862 361 3269 524 947
4AProvisions pour litiges95 001
5BProvisions pour impôts2 039 159
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 811 319492 841170 0002 134 160
6NSur stocks et en cours1 313 9971 460 2161 313 9971 460 216
6TSur comptes clients1 1662 8354 001
6XAutres provisions pour dépréciation889 7488 298898 046
7BTotal Provisions pour dépréciation2 204 9111 471 3491 313 9972 362 263
7CTOTAL GENERAL15 517 5172 349 1753 845 32314 021 370
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 477 7491 323 997
UJ- Exceptionnelles871 4272 521 326
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 5241 524
VAClients douteux ou litigieux4 797
UXAutres créances clients1 040 266
UYPersonnel et comptes rattachés3 876
VBT. V. A.1 447 372
VPDivers374 447
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)100 029 426
VSCharges constatées d’avance197 320
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES103 099 029103 099 029
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine67 59167 591
8AEmprunts et dettes financières divers130 092 88153 092 881
8BFournisseurs et comptes rattaché83 842 85983 842 859
8CPersonnel et comptes rattachés2 537 6792 537 679
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 499 7322 499 732
8EImpôts sur les bénéfices690690
VWT.V.A.1 693 7131 693 713
VQAutres impôts, taxes et assimilés815 691815 691
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 315 1091 315 109
VYTOTAL – ETAT DES DETTES222 865 945145 865 94577 000 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice13 631
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2017/004709 du 03/07/2017
Numéro de gestion : 1957B00216
Code activité : 1082Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires467 533446 37921 15428 704
AHFonds commercial347 14031 487315 653315 653
AJAutres immobilisations incorporelles7 757 142731 3667 025 77616 379 596
ANTerrains1 356 164371 864984 3001 027 022
APConstructions26 116 78317 854 1588 262 6248 943 165
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels114 816 04180 241 69034 574 35136 394 661
ATAutres immobilisations corporelles11 279 4172 489 2888 790 129371 028
AVImmobilisations en cours697 308697 308958 560
AXAvances et acomptes284 473
BDAutres titres immobilisés1 9511 9511 951
BHAutres immobilisations financières1 5241 5241 524
BJTOTAL (I)162 841 005102 166 23260 674 77364 706 338
BLMatières premières, approvisionnements52 241 072366 64651 874 42656 804 966
BRProduits intermédiaires et finis32 499 2261 093 57031 405 65626 907 504
BTMarchandises152 258152 258161 548
BVAvances et acomptes versés sur commandes100 221100 22128 296
BXClients et comptes rattachés1 045 0624 0011 041 061559 854
BZAutres créances101 855 122898 046100 957 076111 362 462
CFDisponibilités3 718 5743 718 574254 502
CHCharges constatées d’avance197 320197 320194 027
CJTOTAL (II)191 808 8552 362 263189 446 592196 273 158
COTOTAL GENERAL (0 à V)354 649 860104 528 495250 121 365260 979 496
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel17 421 92517 421 925
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...9 521 8049 521 804
DDRéserve légale (1)226 497226 497
DGAutres réserves4 935 9924 935 992
DHReport à nouveau-22 463 888-21 986 237
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 858 184-477 651
DJSubventions d’investissement1 041 2761 253 486
DKProvisions réglementées9 524 94711 501 287
DLTOTAL (I)25 066 73722 397 104
DNAvances conditionnées54 52368 154
DOTOTAL (II)54 52368 154
DPProvisions pour risques95 001258 601
DQProvisions pour charges2 039 1591 552 718
DRTOTAL (III)2 134 1601 811 319
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)67 591188 457
DVEmprunts et dettes financières divers (4)130 092 881168 446 086
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés83 842 85960 158 462
DYDettes fiscales et sociales7 547 5046 670 182
EAAutres dettes1 315 1091 237 620
EBProduits constatés d’avance (2)2 112
ECTOTAL (IV)222 865 945236 702 919
EETOTAL GENERAL (I à V)250 121 365260 979 496
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an145 865 945159 702 919
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.66 162188 457
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises614 498614 498769 916
FDProduction vendue biens452 508 500452 508 500423 217 688
FGProduction vendue services943 812943 8121 012 210
FJChiffres d’affaires nets454 066 810454 066 810424 999 815
FMProduction stockée5 151 049-3 439 592
FOSubventions d’exploitation58 83769 419
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 498 8941 837 954
FQAutres produits17 2007 113
FRTotal des produits d’exploitation (I)461 792 790423 474 709
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 855 1854 573 357
FTVariation de stock (marchandises)-13 58620 636
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements346 595 026325 578 497
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)5 460 0933 691 787
FWAutres achats et charges externes58 221 80849 832 442
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 236 3433 726 135
FYSalaires et traitements18 359 95718 259 417
FZCharges sociales6 540 6486 573 767
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 290 0067 340 859
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 463 0511 379 464
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions14 69846 806
GEAutres charges8 2466 133
GFTotal des charges d’exploitation (II)454 031 476421 029 299
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 761 3142 445 410
GNDifférences positives de change243450
GPTotal des produits financiers (V)243450
GRIntérêts et charges assimilées2 912 5703 683 444
GSDifférences négatives de change1 201 6462 084
GUTotal des charges financières (VI)4 114 2173 685 528
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 113 973-3 685 079
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 647 340-1 239 669
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 699
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital212 210247 195
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 521 3261 884 315
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 735 2352 131 510
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion164 499162 360
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital12 688
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions871 427957 526
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 035 9261 132 574
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 699 309998 936
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise487 776236 918
HKImpôts sur les bénéfices (X)690
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)464 528 268425 606 668
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)459 670 084426 084 319
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 858 184-477 651
HQRenvois : Crédit-bail immobilier2 773 8262 688 228
A1Renvois : Transfert de charges1 174 897887 115
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 164 01445 2181 209 232
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles93 008 3598 244 788296 147100 957 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général94 172 3738 290 006296 147102 166 232
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires9 190 661
3ZTotal Provisions réglementées11 501 287384 9862 361 3269 524 947
4AProvisions pour litiges95 001
5BProvisions pour impôts2 039 159
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 811 319492 841170 0002 134 160
6NSur stocks et en cours1 313 9971 460 2161 313 9971 460 216
6TSur comptes clients1 1662 8354 001
6XAutres provisions pour dépréciation889 7488 298898 046
7BTotal Provisions pour dépréciation2 204 9111 471 3491 313 9972 362 263
7CTOTAL GENERAL15 517 5172 349 1753 845 32314 021 370
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 477 7491 323 997
UJ- Exceptionnelles871 4272 521 326
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 5241 524
VAClients douteux ou litigieux4 797
UXAutres créances clients1 040 266
UYPersonnel et comptes rattachés3 876
VBT. V. A.1 447 372
VPDivers374 447
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)100 029 426
VSCharges constatées d’avance197 320
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES103 099 029103 099 029
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine67 59167 591
8AEmprunts et dettes financières divers130 092 88153 092 881
8BFournisseurs et comptes rattaché83 842 85983 842 859
8CPersonnel et comptes rattachés2 537 6792 537 679
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 499 7322 499 732
8EImpôts sur les bénéfices690690
VWT.V.A.1 693 7131 693 713
VQAutres impôts, taxes et assimilés815 691815 691
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 315 1091 315 109
VYTOTAL – ETAT DES DETTES222 865 945145 865 94577 000 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice13 631
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