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CENTRALE DE PONT DE POITTE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/02/2021
Dénomination usuelle : CENTRALE DE PONT DE POITTE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40921526600027 / Siren : 409215266 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 36 409215266
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CENTRALE DE PONT DE POITTE
Adresse :
2 GRANDE RUE
39130 PONT-DE-POITTE
Liens de succession de l'établissement :
16/02/2021 : Succession
Prédécesseur : ELITEAM HYDRO
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1996
Dénomination : ELITEAM HYDRO
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
10/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7211
NOJO : 390200001556320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 409 215 266
Dénomination : ELITEAM HYDRO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°610
NOJO : 039020000149442
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 409 215 266
Dénomination : ELITEAM HYDRO
Nom commercial : Centrale de Pont de Poitte
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée ELITEAM CONCESSION n'est plus président.
Sté par actions simplifiée ELITEAM GROUP devient président représenté(e) par CREUX Maxime Robert Georges nom d'usage : CREUX.
Sté par actions simplifiée PAYS'ANNE devient directeur général représenté(e) par MADELENAT Aurore Stéphanie Paulette nom d'usage : MADELENAT
25/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2872
NOJO : 390200001449330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 409 215 266
Dénomination : ELITEAM HYDRO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4501
NOJO : 390200001339910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 409 215 266
Dénomination : ELITEAM HYDRO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1517
NOJO : 039020000131552
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Nouveau siège. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 409 215 266
Dénomination : ELITEAM HYDRO
Nom commercial : Centrale de Pont de Poitte
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
JOBEZ Pascal Pierre Marie François nom d'usage : JOBEZ n'est plus président.
Sté par actions simplifiée ELITEAM CONCESSION devient président
04/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°2873
NOJO : 039020000127331
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 409 215 266
Dénomination : JOTELEC
Nom commercial : JOTELEC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
JOBEZ Pascal Pierre Marie François nom d'usage : JOBEZ n'est plus gérant.
JOBEZ Pascal Pierre Marie François nom d'usage : JOBEZ devient président
27/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2816
NOJO : 390200001227390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 409 215 266
Dénomination : JOTELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3208
NOJO : 390200001151120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 409 215 266
Dénomination : JOTELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°868
NOJO : 390200001092690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 409 215 266
Dénomination : JOTELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5019
NOJO : 390200000988650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 409 215 266
Dénomination : JOTELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3756
NOJO : 390200000898520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 409 215 266
Dénomination : JOTELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4642
NOJO : 390200000826660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 409 215 266
Dénomination : JOTELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4151
NOJO : 390200000633610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 409 215 266
Dénomination : JOTELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3160
NOJO : BXC123270125027
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 409 215 266
Dénomination : JOTELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5793
NOJO : BXC11314008538E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 409 215 266
Dénomination : JOTELEC
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Grande Rue
39130 Pont-de-Poitte
28/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6731
NOJO : BXC10281012202L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 409 215 266
Dénomination : JOTELEC
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Grande Rue
39130 Pont-de-Poitte
22/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4108
NOJO : BXC09339003081S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 409 215 266
Dénomination : JOTELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Grande Rue
39130 Pont-de-Poitte
16/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3793
NOJO : BXC08273025209R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 409 215 266
Dénomination : JOTELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Grande Rue
39130 Pont-de-Poitte
Historique de l'unité légale :
17/11/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
16/02/2021 : dénomination, code NIC
Dénomination : ELITEAM HYDRO
Code NIC : 00027
10/12/2020 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Représentants légaux :
03/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Type : Personne Morale

Nom : ELITEAM GROUP
Siren : 800704041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
Parc Sécoia 5 Rue du Danemark
68310 Wittelsheim
France
Représentant permanent

Nom : CREUX Maxime Robert Georges
Né le 08/05/1975 à Belfort (France)
Nationalité : Française

Adresse :
6 Rue des Champs Fleuris
90300 Vétrigne
France
03/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Type : Personne Morale

Nom : PAYS'ANNE
Siren : 839822046
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : directeur général

Adresse :
Résidence Saint-Laurent
2 Impasse de l'Oelgraben
68950 Reiningue
France
Représentant permanent

Nom : MADELENAT Aurore Stéphanie Paulette
Né le 30/06/1981 à Avallon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Impasse de l'Oelgraben
Résidence Saint-Laurent
68950 Reiningue
France
23/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Type : Personne Morale

Nom : ELITEAM CONCESSION
Siren : 893228221
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
5 Rue DU DANEMARK PARC SECOIA HEIDEN
68310 Wittelsheim
France
11/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Type : Personne Physique

Nom : JOBEZ Pascal Pierre Marie François
Né le 08/04/1944 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
4 Grande Rue
39130 Pont-de-Poitte
France
11/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Type : Personne Physique

Nom : JOBEZ Pascal Pierre Marie François
Né le 08/04/1944 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
4 Grande Rue
39130 Pont-de-Poitte
France
11/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Type : Personne Morale

Nom : ELITEAM CONCESSION
Siren : 893228221
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
5 Rue DU DANEMARK PARC SECOIA HEIDEN
68310 Wittelsheim
France
11/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Type : Personne Morale

Nom : ELITEAM CONCESSION
Siren : 893228221
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
5 Rue DU DANEMARK PARC SECOIA HEIDEN
68310 Wittelsheim
France
25/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Type : Personne Physique

Nom : JOBEZ Pascal Pierre Marie François
Né le 08/04/1944 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
47 Rue Hoche
21000 Dijon
France
Dépôts des actes :
17/11/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°003914 déposé le 09/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°003464 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°003464 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°003464 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°003464 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/02/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°002020 déposé le 22/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
16/02/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°002020 déposé le 22/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
16/02/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°002020 déposé le 22/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
16/02/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°002020 déposé le 22/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
16/02/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°002020 déposé le 22/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
16/02/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°002020 déposé le 22/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
16/02/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°002020 déposé le 22/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
16/02/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°002020 déposé le 22/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
10/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000311 déposé le 29/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Reconstittuion des capitaux propres
10/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000311 déposé le 29/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Reconstittuion des capitaux propres
10/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000311 déposé le 29/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Reconstittuion des capitaux propres
10/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000311 déposé le 29/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Reconstittuion des capitaux propres
10/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000311 déposé le 29/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Reconstittuion des capitaux propres
10/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000311 déposé le 29/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Reconstittuion des capitaux propres
10/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000311 déposé le 29/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Reconstittuion des capitaux propres
10/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000311 déposé le 29/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Reconstittuion des capitaux propres
10/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000311 déposé le 29/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Reconstittuion des capitaux propres
10/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000311 déposé le 29/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Reconstittuion des capitaux propres
10/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000311 déposé le 29/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Reconstittuion des capitaux propres
10/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000311 déposé le 29/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Reconstittuion des capitaux propres
10/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000311 déposé le 29/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Reconstittuion des capitaux propres
10/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000311 déposé le 29/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Reconstittuion des capitaux propres
10/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000311 déposé le 29/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Reconstittuion des capitaux propres
20/11/2020 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°002959 déposé le 04/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
20/11/2020 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°002959 déposé le 04/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
20/11/2020 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°002959 déposé le 04/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
20/11/2020 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°002959 déposé le 04/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
20/11/2020 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°002959 déposé le 04/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°002733 déposé le 23/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°002733 déposé le 23/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°002733 déposé le 23/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°002733 déposé le 23/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°002733 déposé le 23/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
25/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°001131 déposé le 23/04/2018
Etat : Déposé
25/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°001131 déposé le 23/04/2018
Etat : Déposé
25/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°001131 déposé le 23/04/2018
Etat : Déposé
25/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°001131 déposé le 23/04/2018
Etat : Déposé
25/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°001131 déposé le 23/04/2018
Etat : Déposé
25/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°001131 déposé le 23/04/2018
Etat : Déposé
25/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°001131 déposé le 23/04/2018
Etat : Déposé
25/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°001131 déposé le 23/04/2018
Etat : Déposé
25/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°001131 déposé le 23/04/2018
Etat : Déposé
25/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°001131 déposé le 23/04/2018
Etat : Déposé
22/10/2003 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°001126 déposé le 21/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/10/2003 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°001126 déposé le 21/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/10/2003 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°001126 déposé le 21/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/10/2003 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°001126 déposé le 21/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/10/2003 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°001126 déposé le 21/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/10/2003 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°001126 déposé le 21/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/10/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°001126 déposé le 21/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°001150 déposé le 27/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/10/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°001126 déposé le 21/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°001150 déposé le 27/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/10/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°001126 déposé le 21/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°001150 déposé le 27/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/10/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°001126 déposé le 21/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°001150 déposé le 27/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/10/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°001126 déposé le 21/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°001150 déposé le 27/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/10/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°001126 déposé le 21/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°001150 déposé le 27/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/12/2002 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000124 déposé le 06/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000124 déposé le 06/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/12/2002 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000124 déposé le 06/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000124 déposé le 06/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/12/2002 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000124 déposé le 06/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000124 déposé le 06/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/12/2002 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000124 déposé le 06/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000124 déposé le 06/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/12/2002 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000124 déposé le 06/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000124 déposé le 06/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/12/2002 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000124 déposé le 06/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/12/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000124 déposé le 06/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000592 déposé le 14/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital Modification de la date de cloture de l'exercice social
14/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000592 déposé le 14/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital Modification de la date de cloture de l'exercice social
14/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000592 déposé le 14/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital Modification de la date de cloture de l'exercice social
14/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000592 déposé le 14/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital Modification de la date de cloture de l'exercice social
14/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000592 déposé le 14/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital Modification de la date de cloture de l'exercice social
14/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000592 déposé le 14/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital Modification de la date de cloture de l'exercice social
14/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000592 déposé le 14/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital Modification de la date de cloture de l'exercice social
14/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000592 déposé le 14/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital Modification de la date de cloture de l'exercice social
14/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000592 déposé le 14/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital Modification de la date de cloture de l'exercice social
14/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000592 déposé le 14/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital Modification de la date de cloture de l'exercice social
14/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000592 déposé le 14/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital Modification de la date de cloture de l'exercice social
14/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000592 déposé le 14/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital Modification de la date de cloture de l'exercice social
24/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000846 déposé le 24/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Continuation de la société malgré les pertes
24/11/1998 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000847 déposé le 24/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital
24/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000847 déposé le 24/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital
24/11/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000847 déposé le 24/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital
24/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000846 déposé le 24/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Continuation de la société malgré les pertes
24/11/1998 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000847 déposé le 24/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital
24/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000847 déposé le 24/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital
24/11/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000847 déposé le 24/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital
24/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000846 déposé le 24/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Continuation de la société malgré les pertes
24/11/1998 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000847 déposé le 24/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital
24/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000847 déposé le 24/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital
24/11/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000847 déposé le 24/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital
24/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000846 déposé le 24/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Continuation de la société malgré les pertes
24/11/1998 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000847 déposé le 24/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital
24/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000847 déposé le 24/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital
24/11/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000847 déposé le 24/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital
24/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000846 déposé le 24/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Continuation de la société malgré les pertes
24/11/1998 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000847 déposé le 24/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital
24/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000847 déposé le 24/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital
24/11/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000847 déposé le 24/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital
24/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000846 déposé le 24/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire Continuation de la société malgré les pertes
24/11/1998 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000847 déposé le 24/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital
24/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000847 déposé le 24/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital
24/11/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000847 déposé le 24/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital
10/10/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000795 déposé le 10/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
10/10/1996 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000795 déposé le 10/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
10/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000795 déposé le 10/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
10/10/1996 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000795 déposé le 10/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
10/10/1996 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000795 déposé le 10/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
10/10/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000795 déposé le 10/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
10/10/1996 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000795 déposé le 10/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
10/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000795 déposé le 10/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
10/10/1996 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000795 déposé le 10/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
10/10/1996 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000795 déposé le 10/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
10/10/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000795 déposé le 10/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
10/10/1996 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000795 déposé le 10/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
10/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000795 déposé le 10/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
10/10/1996 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000795 déposé le 10/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
10/10/1996 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000795 déposé le 10/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
10/10/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000795 déposé le 10/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
10/10/1996 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000795 déposé le 10/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
10/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000795 déposé le 10/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
10/10/1996 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000795 déposé le 10/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
10/10/1996 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000795 déposé le 10/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
10/10/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000795 déposé le 10/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
10/10/1996 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000795 déposé le 10/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
10/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000795 déposé le 10/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
10/10/1996 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000795 déposé le 10/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
10/10/1996 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000795 déposé le 10/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
10/10/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000795 déposé le 10/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
10/10/1996 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000795 déposé le 10/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
10/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000795 déposé le 10/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
10/10/1996 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000795 déposé le 10/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
10/10/1996 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000795 déposé le 10/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
Etablissements :
03/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Type : Siège

Adresse :
2 Grande Rue
39130 Pont-de-Poitte
France
03/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Grande Rue
39130 Pont-de-Poitte
France
Nom commercial : Centrale de Pont de Poitte
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1996
Activité : Toutes opérations commerciales tendant à la production et à la vente d'électricité, par l'installation de toute centrale de production, ainsi que toutes opérations connexes ou complémentaires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Type : Siège

Adresse :
2 Grande Rue
39130 Pont-de-Poitte
France
23/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Grande Rue
39130 Pont-de-Poitte
France
Nom commercial : Centrale de Pont de Poitte
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1996
Activité : Toutes opérations commerciales tendant à la production et à la vente d'électricité, par l'installation de toute centrale de production, ainsi que toutes opérations connexes ou complémentaires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Type : Siège

Adresse :
6 Grande Rue
39130 Pont-de-Poitte
France
11/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Grande Rue
39130 Pont-de-Poitte
France
Nom commercial : JOTELEC
Enseigne : JOTELEC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1996
Activité : Production et commercialisation hydro-électrique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Type : Siège

Adresse :
2 Grande Rue
39130 Pont-de-Poitte
France
11/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Grande Rue
39130 Pont-de-Poitte
France
Nom commercial : Centrale de Pont de Poitte
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1996
Activité : Toutes opérations commerciales tendant à la production et à la vente d'électricité, par l'installation de toute centrale de production, ainsi que toutes opérations connexes ou complémentaires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Type : Siège

Adresse :
2 Grande Rue
39130 Pont-de-Poitte
France
11/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Grande Rue
39130 Pont-de-Poitte
France
Nom commercial : Centrale de Pont de Poitte
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1996
Activité : Toutes opérations commerciales tendant à la production et à la vente d'électricité, par l'installation de toute centrale de production, ainsi que toutes opérations connexes ou complémentaires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Type : Siège

Adresse :
Grande Rue
39130 Pont-de-Poitte
France
25/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Type : Etablissement principal

Adresse :
Grande Rue
39130 Pont-de-Poitte
France
Nom commercial : JOTELEC
Enseigne : JOTELEC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1996
Activité : Production et commercialisation hydro-électrique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/10/2016 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 001675
Date d’ajout de l’observation : 28/11/1998
Texte de l'observation : Continuation de l'activité de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées A COMPTER DU 14 AOUT 1998
Personnes morales :
03/08/2022 : ELITEAM HYDRO
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/10/1996
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 153000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
23/09/2021 : ELITEAM HYDRO
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/10/1996
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 153000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/08/2020 : JOTELEC
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/10/1996
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 153000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/08/2020 : ELITEAM HYDRO
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/10/1996
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 153000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/08/2020 : ELITEAM HYDRO
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/10/1996
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 153000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
25/10/2016 : JOTELEC
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/10/1996
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 153000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°004141 déposé le 03/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°004369 déposé le 23/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°004369 déposé le 23/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°002422 déposé le 11/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°002422 déposé le 11/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°002422 déposé le 11/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°002422 déposé le 11/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°002422 déposé le 11/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°003667 déposé le 29/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°003667 déposé le 29/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°003667 déposé le 29/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°003667 déposé le 29/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°003667 déposé le 29/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000155 déposé le 17/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000155 déposé le 17/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000155 déposé le 17/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000155 déposé le 17/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000155 déposé le 17/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°004382 déposé le 02/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°004382 déposé le 02/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°004382 déposé le 02/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°004382 déposé le 02/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°004382 déposé le 02/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°004027 déposé le 25/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°004027 déposé le 25/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°004027 déposé le 25/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°004027 déposé le 25/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°004027 déposé le 25/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°004027 déposé le 25/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°004801 déposé le 29/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°004801 déposé le 29/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°004801 déposé le 29/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°004801 déposé le 29/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°004801 déposé le 29/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°004801 déposé le 29/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°003056 déposé le 05/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°003056 déposé le 05/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°003056 déposé le 05/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°003056 déposé le 05/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°003056 déposé le 05/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°003056 déposé le 05/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°003605 déposé le 09/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°003605 déposé le 09/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°003605 déposé le 09/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°003605 déposé le 09/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°003605 déposé le 09/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°003605 déposé le 09/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°003674 déposé le 20/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°003674 déposé le 20/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°003674 déposé le 20/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°003674 déposé le 20/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°003674 déposé le 20/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°003674 déposé le 20/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°002772 déposé le 17/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°002772 déposé le 17/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°002772 déposé le 17/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°002772 déposé le 17/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°002772 déposé le 17/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°002772 déposé le 17/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°003434 déposé le 30/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°003434 déposé le 30/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°003434 déposé le 30/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°003434 déposé le 30/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°003434 déposé le 30/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°003434 déposé le 30/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°002050 déposé le 22/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°002050 déposé le 22/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°002050 déposé le 22/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°002050 déposé le 22/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°002050 déposé le 22/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°002050 déposé le 22/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°001221 déposé le 10/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°001221 déposé le 10/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°001221 déposé le 10/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°001221 déposé le 10/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°001221 déposé le 10/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°001221 déposé le 10/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°001572 déposé le 30/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°001572 déposé le 30/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°001572 déposé le 30/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°001572 déposé le 30/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°001572 déposé le 30/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°001572 déposé le 30/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000655 déposé le 05/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000655 déposé le 05/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000655 déposé le 05/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000655 déposé le 05/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000655 déposé le 05/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000655 déposé le 05/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000547 déposé le 16/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000547 déposé le 16/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000547 déposé le 16/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000547 déposé le 16/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000547 déposé le 16/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000547 déposé le 16/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000369 déposé le 10/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000369 déposé le 10/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000369 déposé le 10/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000369 déposé le 10/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000369 déposé le 10/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000369 déposé le 10/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000905 déposé le 08/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000905 déposé le 08/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000905 déposé le 08/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000905 déposé le 08/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000905 déposé le 08/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000905 déposé le 08/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000349 déposé le 18/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000349 déposé le 18/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000349 déposé le 18/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000349 déposé le 18/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000349 déposé le 18/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000349 déposé le 18/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000572 déposé le 21/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000572 déposé le 21/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000572 déposé le 21/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000572 déposé le 21/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000572 déposé le 21/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000572 déposé le 21/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000555 déposé le 21/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000555 déposé le 21/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000555 déposé le 21/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000555 déposé le 21/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000555 déposé le 21/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00134
Dépôt : N°000555 déposé le 21/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/004141 du 03/08/2022
Numéro de gestion : 1996B00134
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2021/004369 du 23/09/2021
Numéro de gestion : 1996B00134
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2020/002422 du 11/08/2020
Numéro de gestion : 1996B00134
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/003667 du 29/08/2019
Numéro de gestion : 1996B00134
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/000155 du 17/01/2019
Numéro de gestion : 1996B00134
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2017/004382 du 02/11/2017
Numéro de gestion : 1996B00134
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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