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de Lapanouse

CENTRALE EOLIENNE DE SALLEN SARL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/12/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48306357400055 / Siren : 483063574 / NIC : 00055
N° de TVA : FR 64 483063574
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/08/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
CENTRALE EOLIENNE DE SALLEN SARL
Adresse :
EUROPARC DE PICHAURY BAT. B9
1330 Avenue J R G GAUTIER DE LA LAUZIERE
80199

13290 AIX-EN-PROVENCE
Liens de succession de l'établissement :
10/12/2016 : Succession
Prédécesseur : CENTRALE EOLIENNE DE SALLEN SARL
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/06/2005
Dénomination : CENTRALE EOLIENNE DE SALLEN SARL
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Sigle : CESAL
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°885
NOJO : 1301MYG52706700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 483 063 574
Dénomination : CENTRALE EOLIENNE DE SALLEN
Sigle : CESAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°818
NOJO : 1301MYG48920700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 483 063 574
Dénomination : CENTRALE EOLIENNE DE SALLEN
Sigle : CESAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°263
NOJO : 001301MYG478653
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 483 063 574
Dénomination : CENTRALE EOLIENNE DE SALLEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FUTUREN Asset Management ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
27/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°561
NOJO : 1301MYG45045300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 483 063 574
Dénomination : CENTRALE EOLIENNE DE SALLEN
Sigle : CESAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1085
NOJO : 1301MYG42310800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 483 063 574
Dénomination : CENTRALE EOLIENNE DE SALLEN
Sigle : CESAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°445
NOJO : 130140062000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 483 063 574
Dénomination : CENTRALE EOLIENNE DE SALLEN
Sigle : CESAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°90
NOJO : 000001301378947
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 483 063 574
Dénomination : CENTRALE EOLIENNE DE SALLEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : THEOWATT (SASU) ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA)
30/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°914
NOJO : 130137635700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 483 063 574
Dénomination : CENTRALE EOLIENNE DE SALLEN
Sigle : CESAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°983
NOJO : 130134933600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 483 063 574
Dénomination : CENTRALE EOLIENNE DE SALLEN
Sigle : CESAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°172
NOJO : 000001301342925
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 483 063 574
Dénomination : CENTRALE EOLIENNE DE SALLEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : THEOWATT (SASU) ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : KLING & ASSOCIES (SACA)
28/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1164
NOJO : 130132476400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 483 063 574
Dénomination : CENTRALE EOLIENNE DE SALLEN
Sigle : CESAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/01/2016 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°160
NOJO : BXA15362000764Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 16/12/2015
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 483 063 574
Dénomination : CENTRALE EOLIENNE DE SALLEN
Sigle : CESAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : THEOWATT (SASU) Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : KLING & ASSOCIES (SACA)
Montant du capital : 40000 EUR
24/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5002
NOJO : 340539925700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Montpellier 483 063 574
Dénomination : CENTRALE EOLIENNE DE SALLEN
Sigle : cesal
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6899
NOJO : 340535959000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Montpellier 483 063 574
Dénomination : CENTRALE EOLIENNE DE SALLEN
Sigle : cesal
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3904
NOJO : BXC13192001421C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Montpellier 483 063 574
Dénomination : CENTRALE EOLIENNE DE SALLEN
Sigle : cesal
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4861
NOJO : BXC12188002455W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Montpellier 483 063 574
Dénomination : CENTRALE EOLIENNE DE SALLEN
Sigle : cesal
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5332
NOJO : BXC112100043043
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Montpellier 483 063 574
Dénomination : CENTRALE EOLIENNE DE SALLEN
Sigle : cesal
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
4 rue Jules Ferry
34000 Montpellier
26/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4142
NOJO : BXC10181000965F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Montpellier 483 063 574
Dénomination : CENTRALE EOLIENNE DE SALLEN
Sigle : cesal
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
4 rue Jules Ferry
34000 Montpellier
08/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1101
NOJO : BXC10061000975U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 483 063 574
Dénomination : CENTRALE EOLIENNE DE SALLEN
Sigle : CESAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
75 rue Denis Papin BP 80199
13795 Aix-en-Provence Cedex 3
25/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2101
NOJO : BXC08323001861I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 483 063 574
Dénomination : CENTRALE EOLIENNE DE SALLEN
Sigle : CESAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
75 rue Denis Papin
BP 80199,
13795 Aix-en-Provence Cedex 3
19/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°377
NOJO : BXB08287000591F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 483 063 574
Dénomination : CENTRALE EOLIENNE DE SALLEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : THEOLIA FRANCE (SAS) représenté par AZAM Jean-François.
Commissaire aux comptes titulaire : JOUVE JEAN.
Commissaire aux comptes suppléant : COEXCOM.


Siège social :
Adresse :
75 rue Denis Papin
BP 80199
13795 Aix-en-Provence Cedex 3
Historique de l'unité légale :
19/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
10/12/2016 : code NIC
Code NIC : 00055
16/11/2015 : code NIC
Code NIC : 00048
15/03/2010 : code NIC
Code NIC : 00014
15/04/2008 : code NIC
Code NIC : 00048
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
27/12/2006 : catégorie juridique, code NIC
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00030
Représentants légaux :
15/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2015B02473
Type : Personne Morale

Nom : THEOWATT
Siren : 494606684
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
1330 avenue JRGG de la Lauzière
Europarc de Pichaury Bât. B9 BP 80199
13795 Aix-en-Provence Cedex 3
FRANCE
15/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2015B02473
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
15/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2015B02473
Type : Personne Morale

Nom : KLING & ASSOCIES
Siren : 342061942
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
28 avenue Hoche
75008 Paris 08
FRANCE
Dépôts des actes :
10/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2015B02473
Dépôt : N°1377 déposé le 15/02/2017
Etat : Déposé
Décision : de 13795 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 75 RUE DENIS PAPIN BP 80199 à 13795 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 1330 AVENUE JRGG DE LA LAUZIERE EUROPARC DE PICHAURY BAT. B9 BP 80199
16/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2015B02473
Dépôt : N°9643 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : de 34000 MONTPELLIER Immeuble le Régent 4 rue Jules Ferry à 13795 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3 75 rue Denis Papin BP 80199
16/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2015B02473
Dépôt : N°9643 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2015B02473
Dépôt : N°9643 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2015B02473
Dépôt : N°9643 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2015B02473
Dépôt : N°1377 déposé le 15/02/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
17/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B40005
Type : Etablissement principal

Adresse :
lieudit le Bois de Mont au Boeuf
Parcelle 705
14240 Sallen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2005
Activité : Production d'énergie éolienne
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
ransfert d'établissement (origine hors ressort) - Transfert d'activité (origine hors ressort) - Greffe du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER, R.C.S. MONTPELLIER 483.063.57 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/02/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2015B02473
Type : Siège

Adresse :
1330 avenue JRGG de la Lauzière
Europarc de Pichaury Bât. B9 BP 80199
13795 Aix-en-Provence Cedex 3
FRANCE
Observations :
15/02/2017 : Ajout
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
15/02/2017 : Ajout
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Mention : Décision de non dissolution de la société après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 24/10/2007.
Personnes morales :
17/02/2017 : CENTRALE EOLIENNE DE SALLEN
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CESAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/01/2007

Economie sociale et solidaire : Non
15/02/2017 : CENTRALE EOLIENNE DE SALLEN
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CESAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/12/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 91 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2015B02473
Dépôt : N°2715 déposé le 03/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 4329 du 16/06/2022
Numéro de gestion : 2015B02473
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement800 000429 290370 710424 044
ANTerrains699 423370 069329 354375 651
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 293 8084 922 1164 371 6914 987 100
BJTOTAL (I)10 793 2315 721 4755 071 7565 786 794
BXClients et comptes rattachés85 62385 623260 317
BZAutres créances6 1656 16541 850
CDValeurs mobilières de placement382 169382 169335 683
CFDisponibilités607 503607 503466 936
CHCharges constatées d’avance6 6956 6955 916
CJTOTAL (II)1 088 1551 088 1551 110 702
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt110 250110 250126 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 991 6365 721 4756 270 1617 023 496
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...20 15320 153
DHReport à nouveau-8 221 763-8 471 480
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-54 244249 717
DKProvisions réglementées3 997 8494 572 796
DLTOTAL (I)-4 218 005-3 588 814
DQProvisions pour charges238 626250 727
DRTOTAL (III)238 626250 727
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 686 1194 102 195
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6 537 0456 225 757
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés26 37633 200
DYDettes fiscales et sociales431
ECTOTAL (IV)10 249 54010 361 583
EETOTAL GENERAL (I à V)6 270 1617 023 496
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 255 0641 255 0641 495 777
FJChiffres d’affaires nets1 255 0641 255 0641 495 777
FQAutres produits24
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 255 0651 495 781
FWAutres achats et charges externes369 440352 817
FXImpôts, taxes et versements assimilés80 10579 941
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements730 788730 788
GEAutres charges6
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 180 3341 163 553
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)74 732332 229
GLAutres intérêts et produits assimilés12 101
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement193469
GPTotal des produits financiers (V)12 294469
GRIntérêts et charges assimilées716 216657 876
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement52
GUTotal des charges financières (VI)716 216657 928
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-703 923-657 459
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-629 191-325 230
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges574 947574 947
HDTotal des produits exceptionnels (VII)574 947574 947
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)574 947574 947
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 842 3062 071 197
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 896 5501 821 480
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-54 244249 717
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche375 95653 333429 290
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 630 481661 7055 292 186
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 006 437715 0385 721 475
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées4 572 796574 9473 997 849
5ZTotal Provisions pour risques et charges250 72712 101238 626
7CTOTAL GENERAL4 823 523587 0484 236 475
UG- Financières12 101
UJ- Exceptionnelles574 947
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients85 623
VBT. V. A.5 702
VPDivers304
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)159
VSCharges constatées d’avance6 695
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES98 48398 483
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 686 119441 1672 038 819
8AEmprunts et dettes financières divers6 537 045
8BFournisseurs et comptes rattaché26 37626 376
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 249 540467 5432 038 8197 743 178
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice311 288
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice416 076
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 7746 du 24/06/2021
Numéro de gestion : 2015B02473
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement800 000429 290370 710424 044
ANTerrains699 423370 069329 354375 651
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 293 8084 922 1164 371 6914 987 100
BJTOTAL (I)10 793 2315 721 4755 071 7565 786 794
BXClients et comptes rattachés85 62385 623260 317
BZAutres créances6 1656 16541 850
CDValeurs mobilières de placement382 169382 169335 683
CFDisponibilités607 503607 503466 936
CHCharges constatées d’avance6 6956 6955 916
CJTOTAL (II)1 088 1551 088 1551 110 702
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt110 250110 250126 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 991 6365 721 4756 270 1617 023 496
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...20 15320 153
DHReport à nouveau-8 221 763-8 471 480
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-54 244249 717
DKProvisions réglementées3 997 8494 572 796
DLTOTAL (I)-4 218 005-3 588 814
DQProvisions pour charges238 626250 727
DRTOTAL (III)238 626250 727
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 686 1194 102 195
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6 537 0456 225 757
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés26 37633 200
DYDettes fiscales et sociales431
ECTOTAL (IV)10 249 54010 361 583
EETOTAL GENERAL (I à V)6 270 1617 023 496
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 255 0641 255 0641 495 777
FJChiffres d’affaires nets1 255 0641 255 0641 495 777
FQAutres produits24
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 255 0651 495 781
FWAutres achats et charges externes369 440352 817
FXImpôts, taxes et versements assimilés80 10579 941
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements730 788730 788
GEAutres charges6
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 180 3341 163 553
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)74 732332 229
GLAutres intérêts et produits assimilés12 101
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement193469
GPTotal des produits financiers (V)12 294469
GRIntérêts et charges assimilées716 216657 876
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement52
GUTotal des charges financières (VI)716 216657 928
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-703 923-657 459
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-629 191-325 230
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges574 947574 947
HDTotal des produits exceptionnels (VII)574 947574 947
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)574 947574 947
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 842 3062 071 197
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 896 5501 821 480
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-54 244249 717
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche375 95653 333429 290
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 630 481661 7055 292 186
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 006 437715 0385 721 475
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées4 572 796574 9473 997 849
5ZTotal Provisions pour risques et charges250 72712 101238 626
7CTOTAL GENERAL4 823 523587 0484 236 475
UG- Financières12 101
UJ- Exceptionnelles574 947
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients85 623
VBT. V. A.5 702
VPDivers304
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)159
VSCharges constatées d’avance6 695
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES98 48398 483
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 686 119441 1672 038 819
8AEmprunts et dettes financières divers6 537 045
8BFournisseurs et comptes rattaché26 37626 376
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 249 540467 5432 038 8197 743 178
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice311 288
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice416 076
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 4421 du 22/07/2020
Numéro de gestion : 2015B02473
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement800 000429 290370 710424 044
ANTerrains699 423370 069329 354375 651
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 293 8084 922 1164 371 6914 987 100
BJTOTAL (I)10 793 2315 721 4755 071 7565 786 794
BXClients et comptes rattachés85 62385 623260 317
BZAutres créances6 1656 16541 850
CDValeurs mobilières de placement382 169382 169335 683
CFDisponibilités607 503607 503466 936
CHCharges constatées d’avance6 6956 6955 916
CJTOTAL (II)1 088 1551 088 1551 110 702
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt110 250110 250126 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 991 6365 721 4756 270 1617 023 496
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...20 15320 153
DHReport à nouveau-8 221 763-8 471 480
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-54 244249 717
DKProvisions réglementées3 997 8494 572 796
DLTOTAL (I)-4 218 005-3 588 814
DQProvisions pour charges238 626250 727
DRTOTAL (III)238 626250 727
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 686 1194 102 195
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6 537 0456 225 757
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés26 37633 200
DYDettes fiscales et sociales431
ECTOTAL (IV)10 249 54010 361 583
EETOTAL GENERAL (I à V)6 270 1617 023 496
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 255 0641 255 0641 495 777
FJChiffres d’affaires nets1 255 0641 255 0641 495 777
FQAutres produits24
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 255 0651 495 781
FWAutres achats et charges externes369 440352 817
FXImpôts, taxes et versements assimilés80 10579 941
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements730 788730 788
GEAutres charges6
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 180 3341 163 553
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)74 732332 229
GLAutres intérêts et produits assimilés12 101
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement193469
GPTotal des produits financiers (V)12 294469
GRIntérêts et charges assimilées716 216657 876
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement52
GUTotal des charges financières (VI)716 216657 928
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-703 923-657 459
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-629 191-325 230
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges574 947574 947
HDTotal des produits exceptionnels (VII)574 947574 947
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)574 947574 947
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 842 3062 071 197
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 896 5501 821 480
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-54 244249 717
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche375 95653 333429 290
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 630 481661 7055 292 186
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 006 437715 0385 721 475
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées4 572 796574 9473 997 849
5ZTotal Provisions pour risques et charges250 72712 101238 626
7CTOTAL GENERAL4 823 523587 0484 236 475
UG- Financières12 101
UJ- Exceptionnelles574 947
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients85 623
VBT. V. A.5 702
VPDivers304
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)159
VSCharges constatées d’avance6 695
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES98 48398 483
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 686 119441 1672 038 819
8AEmprunts et dettes financières divers6 537 045
8BFournisseurs et comptes rattaché26 37626 376
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 249 540467 5432 038 8197 743 178
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice311 288
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice416 076
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 6923 du 08/07/2019
Numéro de gestion : 2015B02473
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement800 000429 290370 710424 044
ANTerrains699 423370 069329 354375 651
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 293 8084 922 1164 371 6914 987 100
BJTOTAL (I)10 793 2315 721 4755 071 7565 786 794
BXClients et comptes rattachés85 62385 623260 317
BZAutres créances6 1656 16541 850
CDValeurs mobilières de placement382 169382 169335 683
CFDisponibilités607 503607 503466 936
CHCharges constatées d’avance6 6956 6955 916
CJTOTAL (II)1 088 1551 088 1551 110 702
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt110 250110 250126 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 991 6365 721 4756 270 1617 023 496
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...20 15320 153
DHReport à nouveau-8 221 763-8 471 480
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-54 244249 717
DKProvisions réglementées3 997 8494 572 796
DLTOTAL (I)-4 218 005-3 588 814
DQProvisions pour charges238 626250 727
DRTOTAL (III)238 626250 727
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 686 1194 102 195
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6 537 0456 225 757
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés26 37633 200
DYDettes fiscales et sociales431
ECTOTAL (IV)10 249 54010 361 583
EETOTAL GENERAL (I à V)6 270 1617 023 496
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 255 0641 255 0641 495 777
FJChiffres d’affaires nets1 255 0641 255 0641 495 777
FQAutres produits24
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 255 0651 495 781
FWAutres achats et charges externes369 440352 817
FXImpôts, taxes et versements assimilés80 10579 941
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements730 788730 788
GEAutres charges6
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 180 3341 163 553
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)74 732332 229
GLAutres intérêts et produits assimilés12 101
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement193469
GPTotal des produits financiers (V)12 294469
GRIntérêts et charges assimilées716 216657 876
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement52
GUTotal des charges financières (VI)716 216657 928
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-703 923-657 459
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-629 191-325 230
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges574 947574 947
HDTotal des produits exceptionnels (VII)574 947574 947
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)574 947574 947
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 842 3062 071 197
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 896 5501 821 480
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-54 244249 717
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche375 95653 333429 290
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 630 481661 7055 292 186
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 006 437715 0385 721 475
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées4 572 796574 9473 997 849
5ZTotal Provisions pour risques et charges250 72712 101238 626
7CTOTAL GENERAL4 823 523587 0484 236 475
UG- Financières12 101
UJ- Exceptionnelles574 947
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients85 623
VBT. V. A.5 702
VPDivers304
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)159
VSCharges constatées d’avance6 695
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES98 48398 483
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 686 119441 1672 038 819
8AEmprunts et dettes financières divers6 537 045
8BFournisseurs et comptes rattaché26 37626 376
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 249 540467 5432 038 8197 743 178
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice311 288
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice416 076
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 6083 du 10/08/2018
Numéro de gestion : 2015B02473
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement800 000429 290370 710424 044
ANTerrains699 423370 069329 354375 651
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 293 8084 922 1164 371 6914 987 100
BJTOTAL (I)10 793 2315 721 4755 071 7565 786 794
BXClients et comptes rattachés85 62385 623260 317
BZAutres créances6 1656 16541 850
CDValeurs mobilières de placement382 169382 169335 683
CFDisponibilités607 503607 503466 936
CHCharges constatées d’avance6 6956 6955 916
CJTOTAL (II)1 088 1551 088 1551 110 702
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt110 250110 250126 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 991 6365 721 4756 270 1617 023 496
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...20 15320 153
DHReport à nouveau-8 221 763-8 471 480
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-54 244249 717
DKProvisions réglementées3 997 8494 572 796
DLTOTAL (I)-4 218 005-3 588 814
DQProvisions pour charges238 626250 727
DRTOTAL (III)238 626250 727
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 686 1194 102 195
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6 537 0456 225 757
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés26 37633 200
DYDettes fiscales et sociales431
ECTOTAL (IV)10 249 54010 361 583
EETOTAL GENERAL (I à V)6 270 1617 023 496
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 255 0641 255 0641 495 777
FJChiffres d’affaires nets1 255 0641 255 0641 495 777
FQAutres produits24
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 255 0651 495 781
FWAutres achats et charges externes369 440352 817
FXImpôts, taxes et versements assimilés80 10579 941
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements730 788730 788
GEAutres charges6
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 180 3341 163 553
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)74 732332 229
GLAutres intérêts et produits assimilés12 101
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement193469
GPTotal des produits financiers (V)12 294469
GRIntérêts et charges assimilées716 216657 876
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement52
GUTotal des charges financières (VI)716 216657 928
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-703 923-657 459
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-629 191-325 230
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges574 947574 947
HDTotal des produits exceptionnels (VII)574 947574 947
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)574 947574 947
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 842 3062 071 197
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 896 5501 821 480
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-54 244249 717
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche375 95653 333429 290
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 630 481661 7055 292 186
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 006 437715 0385 721 475
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées4 572 796574 9473 997 849
5ZTotal Provisions pour risques et charges250 72712 101238 626
7CTOTAL GENERAL4 823 523587 0484 236 475
UG- Financières12 101
UJ- Exceptionnelles574 947
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients85 623
VBT. V. A.5 702
VPDivers304
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)159
VSCharges constatées d’avance6 695
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES98 48398 483
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 686 119441 1672 038 819
8AEmprunts et dettes financières divers6 537 045
8BFournisseurs et comptes rattaché26 37626 376
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 249 540467 5432 038 8197 743 178
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice311 288
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice416 076
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 3656 du 21/06/2017
Numéro de gestion : 2015B02473
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement800 000429 290370 710424 044
ANTerrains699 423370 069329 354375 651
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 293 8084 922 1164 371 6914 987 100
BJTOTAL (I)10 793 2315 721 4755 071 7565 786 794
BXClients et comptes rattachés85 62385 623260 317
BZAutres créances6 1656 16541 850
CDValeurs mobilières de placement382 169382 169335 683
CFDisponibilités607 503607 503466 936
CHCharges constatées d’avance6 6956 6955 916
CJTOTAL (II)1 088 1551 088 1551 110 702
CWCharges à répartir ou frais d’émission d’emprunt110 250110 250126 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 991 6365 721 4756 270 1617 023 496
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...20 15320 153
DHReport à nouveau-8 221 763-8 471 480
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-54 244249 717
DKProvisions réglementées3 997 8494 572 796
DLTOTAL (I)-4 218 005-3 588 814
DQProvisions pour charges238 626250 727
DRTOTAL (III)238 626250 727
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 686 1194 102 195
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6 537 0456 225 757
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés26 37633 200
DYDettes fiscales et sociales431
ECTOTAL (IV)10 249 54010 361 583
EETOTAL GENERAL (I à V)6 270 1617 023 496
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 255 0641 255 0641 495 777
FJChiffres d’affaires nets1 255 0641 255 0641 495 777
FQAutres produits24
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 255 0651 495 781
FWAutres achats et charges externes369 440352 817
FXImpôts, taxes et versements assimilés80 10579 941
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements730 788730 788
GEAutres charges6
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 180 3341 163 553
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)74 732332 229
GLAutres intérêts et produits assimilés12 101
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement193469
GPTotal des produits financiers (V)12 294469
GRIntérêts et charges assimilées716 216657 876
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement52
GUTotal des charges financières (VI)716 216657 928
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-703 923-657 459
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-629 191-325 230
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges574 947574 947
HDTotal des produits exceptionnels (VII)574 947574 947
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)574 947574 947
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 842 3062 071 197
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 896 5501 821 480
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-54 244249 717
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche375 95653 333429 290
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 630 481661 7055 292 186
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 006 437715 0385 721 475
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées4 572 796574 9473 997 849
5ZTotal Provisions pour risques et charges250 72712 101238 626
7CTOTAL GENERAL4 823 523587 0484 236 475
UG- Financières12 101
UJ- Exceptionnelles574 947
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients85 623
VBT. V. A.5 702
VPDivers304
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)159
VSCharges constatées d’avance6 695
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES98 48398 483
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 686 119441 1672 038 819
8AEmprunts et dettes financières divers6 537 045
8BFournisseurs et comptes rattaché26 37626 376
VYTOTAL – ETAT DES DETTES10 249 540467 5432 038 8197 743 178
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice311 288
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice416 076

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