CENTRALE FONCIERE D'IMMEUBLES - FARGES-LES-CHALON

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/06/1994

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39746167400012 / Siren : 397461674 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 21 397461674

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers

68.32 : Administration de biens immobiliers

68.32A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- l’administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des syndics de copropriété
- le recouvrement des loyers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités combinées de soutien lié aux bâtiments (combinaison de services tels que le nettoyage intérieur courant, l’entretien et les réparations mineures, l’élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité) (cf. 81.10Z) Produits associés : 68.32.11, 68.32.12, 68.32.13

Coordonnées de l'établissement :
CENTRALE FONCIERE D'IMMEUBLES

Adresse :
LES GRANDES VARENNES
71150 FARGES-LES-CHALON

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Administration d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.3D)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/06/1994

Dénomination : CENTRALE FONCIERE D'IMMEUBLES

Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)

Sigle : CEFIM

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

18/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2740
NOJO : 7102MYG17917300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 397 461 674
Dénomination : CEFIM CENTRALE FONCIERE D'IMMEUBLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2874
NOJO : 7102MYG16715800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 397 461 674
Dénomination : CEFIM CENTRALE FONCIERE D'IMMEUBLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3549
NOJO : 7102MYG15447300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 397 461 674
Dénomination : CEFIM CENTRALE FONCIERE D'IMMEUBLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1412
NOJO : 7102MYG14424200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 397 461 674
Dénomination : CEFIM CENTRALE FONCIERE D'IMMEUBLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5454
NOJO : 7102MYG13419000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 397 461 674
Dénomination : CEFIM CENTRALE FONCIERE D'IMMEUBLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1015
NOJO : 710214110100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 397 461 674
Dénomination : CEFIM CENTRALE FONCIERE D'IMMEUBLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5135
NOJO : 710213118700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 397 461 674
Dénomination : CEFIM CENTRALE FONCIERE D'IMMEUBLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7478
NOJO : 710212125300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 397 461 674
Dénomination : CEFIM CENTRALE FONCIERE D'IMMEUBLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5490
NOJO : 710211076700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 397 461 674
Dénomination : CEFIM CENTRALE FONCIERE D'IMMEUBLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1589
NOJO : BXB15021001278Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SCI LA ROUTOIRE, Société civile immobilière (SCI), 85 rue des Dremeaux 71400 AUTUN (RCS CHALON SUR SAONE (7102) 443 603 527) SCI F.C.D.VALTIN, Société civile immobilière (SCI), avenue de Montvaltin 71200 LE CREUSOT (RCS CHALON SUR SAONE (7102) 482 990 025)

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 397 461 674
Dénomination : CEFIM CENTRALE FONCIERE D'IMMEUBLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 26740 EUR

15/08/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°424
NOJO : BXA14219000388O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion SCI LA ROUTOIRE Société Civile Immobilière au capital de 6.000 Euros Siège social : 85 Rue des Drémeaux - Saint Pantaléon - 71400 AUTUN RCS CHALON SUR SAONE 443 603 527 SIRET 44360352700013 SCI FCD VALTIN Société Civile Immobilière au capital de 3.000 Euros Siège social : Avenue Montvaltin - 71200 LE CREUSOT RCS CHALON SUR SAONE 482 990 025 SIRET 48299002500017 CEFIM CENTRALE FONCIERE D'IMMEUBLES Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 Euros Siège social : Les Grandes Varennes - 71150 FARGES LES CHALON RCS CHALON SUR SAONE 397 461 674 SIRET 39746167400012 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à AUTUN du 04 Aout 2014, La société SCI LA ROUTOIRE, SCI au capital de 6.000 Euros, dont le siège est 85 Rue des Drémeaux - Saint Pantaléon à AUTUN (71400), immatriculée au RCS CHALON SUR SAONE 443 603 527, la société SCI FCD VALTIN, SCI au capital de 3.000 Euros, dont le siège est Avenue de Montvaltin à LE CREUSOT (71200), immatriculée au RCS CHALON SUR SAONE 482 990 025 et la société CEFIM CENTRALE FONCIERE D'IMMEUBLES, SARL au capital de 10.000 Euros, dont le siège est Les Grandes Varennes à FARGES LES CHALON (71150), immatriculée au RCS CHALON SUR SAONE 397 461 674, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés SCI LA ROUTOIRE et SCI FCD VALTIN par la société CEFIM CENTRALE FONCIERE D'IMMEUBLES. La société SCI LA ROUTOIRE ferait apport à la société CEFIM CENTRALE FONCIERE D'IMMEUBLES de la totalité de son actif, soit 254006 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 86.806 Euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 167200 Euros. La société SCI FCD VALTIN ferait apport à la société CEFIM CENTRALE FONCIERE D'IMMEUBLES de la totalité de son actif, soit 142662 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 58.745 Euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 83917 Euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 247337 Euros. En rémunération de cet apport net, 189 parts sociales nouvelles de 20 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société CEFIM CENTRALE FONCIERE D'IMMEUBLES à titre d'augmentation de son capital social de 3780 Euros et attribuées aux associés des sociétés absorbées. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 21 parts sociales de la société CEFIM CENTRALE FONCIERE D'IMMEUBLES pour 1 part sociale de la société SCI LA ROUTOIRE et 21 parts sociales de la société CEFIM CENTRALE FONCIERE D'IMMEUBLES pour une part sociale de la société SCI FCD VALTIN. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des trois sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE au nom de chacune des trois sociétés le 05/08/2014.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 397 461 674
Dénomination : CEFIM CENTRALE FONCIERE D'IMMEUBLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 10000 EUR

22/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7271
NOJO : 710210129700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 397 461 674
Dénomination : CEFIM CENTRALE FONCIERE D'IMMEUBLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

06/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11081
NOJO : BXC13114006945F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 397 461 674
Dénomination : CEFIM CENTRALE FONCIERE D'IMMEUBLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8856
NOJO : BXC12123001362Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 397 461 674
Dénomination : CEFIM CENTRALE FONCIERE D'IMMEUBLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7062
NOJO : BXC111240005442
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 397 461 674
Dénomination : CEFIM CENTRALE FONCIERE D'IMMEUBLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
les Grandes Varennes
71150 Chagny

25/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7597
NOJO : BXC10132008344M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 397 461 674
Dénomination : CEFIM CENTRALE FONCIERE D'IMMEUBLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8129
NOJO : BXC08105004662D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

16/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5471
NOJO : BXC081270041944
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Administration d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.3D)

Représentants légaux :

10/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00178
Type : Personne Physique

Nom : LETHENET Fabien Sylvain
Né le 31/08/1971 à CHALON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20 GRANDE RUE
FARGES LES CHALON
71150 CHAGNY
FRANCE

Dépôts des actes :

30/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00178
Dépôt : N°133 déposé le 15/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

04/08/2014 : Projet de traité de fusion

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00178
Dépôt : N°2150 déposé le 05/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

24/06/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00178
Dépôt : N°202 déposé le 20/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

03/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00178
Dépôt : N°1914 déposé le 06/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

03/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00178
Dépôt : N°1914 déposé le 06/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

03/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00178
Dépôt : N°1914 déposé le 06/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00178
Dépôt : N°725 déposé le 21/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00178
Dépôt : N°725 déposé le 21/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00178
Dépôt : N°1914 déposé le 06/12/2001
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00178
Dépôt : N°133 déposé le 15/01/2015
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00178
Dépôt : N°133 déposé le 15/01/2015
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00178
Dépôt : N°202 déposé le 20/01/2015
Etat : Déposé

Etablissements :

10/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00178
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
les Grandes Varennes
Farges-les-Chalon
71150 Chagny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1994
Activité : Acquisition de tout terrain et de toute construction à usage de bureaux industriels et notamment les locaux à usage d'entrepôt, d'atelier et de bureaux situés à Farges-les-Chalon ou dans tous autres lieux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

10/04/2017 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 220
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2015
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SCI LA ROUTOIRE, Société civile immobilière (SCI), 85 rue des Dremeaux 71400 AUTUN (RCS CHALON SUR SAONE (7102) 443 603 527) SCI F.C.D.VALTIN, Société civile immobilière (SCI), avenue de Montvaltin 71200 LE CREUSOT (RCS CHALON SUR SAONE (7102) 482 990 025)

Personnes morales :

10/04/2017 : CEFIM CENTRALE FONCIERE D'IMMEUBLES

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 26740.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00178
Dépôt : N°1191 déposé le 10/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00178
Dépôt : N°1261 déposé le 13/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00178
Dépôt : N°1077 déposé le 13/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00178
Dépôt : N°976 déposé le 02/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00178
Dépôt : N°965 déposé le 10/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00178
Dépôt : N°1054 déposé le 17/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00178
Dépôt : N°1001 déposé le 15/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00178
Dépôt : N°1060 déposé le 26/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00178
Dépôt : N°928 déposé le 25/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00178
Dépôt : N°549 déposé le 10/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00178
Dépôt : N°647 déposé le 12/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00178
Dépôt : N°691 déposé le 23/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00178
Dépôt : N°515 déposé le 06/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00178
Dépôt : N°461 déposé le 08/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00178
Dépôt : N°520 déposé le 22/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00178
Dépôt : N°364 déposé le 08/04/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00178
Dépôt : N°674 déposé le 16/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00178
Dépôt : N°402 déposé le 27/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00178
Dépôt : N°495 déposé le 29/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00178
Dépôt : N°431 déposé le 24/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00178
Dépôt : N°479 déposé le 28/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1994B00178
Dépôt : N°455 déposé le 22/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2022 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 1287 du 11/04/2023
Numéro de gestion : 1994B00178
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 1596 du 06/04/2022
Numéro de gestion : 1994B00178
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 1543 du 13/04/2021
Numéro de gestion : 1994B00178
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 1156 du 14/04/2020
Numéro de gestion : 1994B00178
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 1222 du 03/04/2019
Numéro de gestion : 1994B00178
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 1186 du 11/04/2018
Numéro de gestion : 1994B00178
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 1191 du 10/04/2017
Numéro de gestion : 1994B00178
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici