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CENTRALE HYDROELECTRIQUE OSSAU OLORON

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 13/11/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41446182200036 / Siren : 414461822 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 96 414461822
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
CENTRALE HYDROELECTRIQUE OSSAU OLORON
Adresse :
CENTRE COMMERCIAL LE SEYANT
1 Allée REMY RAYMOND

31840 SEILH
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Liens de succession de l'établissement :
13/11/2006 : Succession
Prédécesseur : CENTRALE HYDROELECTRIQUE OSSAU OLORON
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/11/1997
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE OSSAU OLORON
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3093
NOJO : 310200008980060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 461 822
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE OSSAU OLORON EN ABREGE CH20
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2185
NOJO : 310200008088880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 461 822
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE OSSAU OLORON EN ABREGE CH20
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2293
NOJO : 310200007374790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 461 822
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE OSSAU OLORON EN ABREGE CH20
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1518
NOJO : 310200006911930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 461 822
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE OSSAU OLORON EN ABREGE CH20
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°1193
NOJO : 031020000650941
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 461 822
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE OSSAU OLORON EN ABREGE CH20
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
PERRUCHET Daniel Antoine Arthur nom d'usage : PERRUCHET devient gérant
28/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2926
NOJO : 310200006307350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 461 822
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE OSSAU OLORON EN ABREGE CH20
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°819
NOJO : 031020000589503
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 461 822
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE OSSAU OLORON EN ABREGE CH20
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
FECHTIG Richard nom d'usage : FECHTIG n'est plus gérant
03/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°761
NOJO : 310200005519490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 461 822
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE OSSAU OLORON EN ABREGE CH20
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1999
NOJO : 310200004985820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 461 822
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE OSSAU OLORON EN ABREGE CH20
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2662
NOJO : 310200004615730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 461 822
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE OSSAU OLORON EN ABREGE CH20
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1964
NOJO : 310200004050550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 461 822
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE OSSAU OLORON EN ABREGE CH20
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3632
NOJO : 310200003473250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 461 822
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE OSSAU OLORON EN ABREGE CH20
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3686
NOJO : BXC13100004289S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 461 822
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE OSSAU OLORON EN ABREGE CH20
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2759
NOJO : BXC12109004988D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 461 822
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE OSSAU OLORON EN ABREGE CH20
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2052
NOJO : BXC11154015360E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 461 822
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE OSSAU OLORON EN ABREGE CH20
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
1 allée Remy Raymond Centre Commercial le Seyant
31840 Seilh
06/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2021
NOJO : BXC10078005576Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 461 822
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE OSSAU OLORON EN ABREGE CH20
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°814
NOJO : BXB10054002521D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 461 822
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE OSSAU OLORON EN ABREGE CH20
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 36000.00 EUR
20/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2807
NOJO : BXC082240083621
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 461 822
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE OSSAU OLORON EN ABREGE CH20
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
1 allée Remy Raymond Centre Commercial le Seyant
31840 Seilh
06/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°642
NOJO : BXB08214000129F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 461 822
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE OSSAU OLORON EN ABREGE CH20
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
FECHTIG Richard nom d'usage : FECHTIG Richard devient gérant.

16/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1218
NOJO : BXC08127017621I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 461 822
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE OSSAU OLORON EN ABREGE CH20
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
1 allée Remy Raymond
Centre Commercial le Seyant,
31840 Seilh
Historique de l'unité légale :
31/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
13/11/2006 : code NIC
Code NIC : 00036
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
04/11/1997 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00010
Représentants légaux :
19/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Type : Personne Physique

Nom : FECHTIG Bernard Pierre
Né le 11/09/1955 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
28 Boulevard Deltour
31500 Toulouse
France
19/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Type : Personne Physique

Nom : PERRUCHET Daniel Antoine Arthur
Né le 25/06/1952 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
893 le Bois Grand
31320 Aureville
France
19/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Type : Personne Physique

Nom : FECHTIG Bernard Pierre
Né le 11/09/1955 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
28 Boulevard Deltour
31500 Toulouse
France
19/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Type : Personne Physique

Nom : PERRUCHET Daniel Antoine Arthur
Né le 25/06/1952 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
893 le Bois Grand
31320 Aureville
France
03/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Type : Personne Physique

Nom : FECHTIG Bernard Pierre
Né le 11/09/1955 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
28 Boulevard Deltour
31500 Toulouse
France
03/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Type : Personne Physique

Nom : FECHTIG Richard
Né le 16/01/1957 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
16 Rue des Peupliers
31150 Fenouillet
France
Dépôts des actes :
04/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°020755 déposé le 29/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/02/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°002246 déposé le 15/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
31/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°018737 déposé le 14/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/12/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°000186 déposé le 07/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/12/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°000186 déposé le 07/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/12/2014 : Attestation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°000186 déposé le 07/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°000186 déposé le 07/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/12/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°000186 déposé le 07/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/12/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°000186 déposé le 07/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/12/2014 : Attestation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°000186 déposé le 07/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°000186 déposé le 07/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/11/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°002295 déposé le 06/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/11/2013 : Attestation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°002295 déposé le 06/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°002295 déposé le 06/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/11/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°002295 déposé le 06/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/11/2013 : Attestation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°002295 déposé le 06/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°002295 déposé le 06/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/03/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°002295 déposé le 06/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/03/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°002295 déposé le 06/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°002724 déposé le 18/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/02/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°002724 déposé le 18/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°002724 déposé le 18/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/02/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°002724 déposé le 18/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/07/2008 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°009932 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
28/07/2008 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°009932 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
21/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°009932 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
21/07/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°009932 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
21/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°009932 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
21/07/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°009932 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
10/06/2008 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°009179 déposé le 10/07/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
10/06/2008 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°009179 déposé le 10/07/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
10/06/2008 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°009179 déposé le 10/07/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
10/06/2008 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°009179 déposé le 10/07/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/04/2008 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°007057 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/04/2008 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°007057 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/11/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°014453 déposé le 07/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
13/11/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°014453 déposé le 07/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
30/06/2004 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°003155 déposé le 26/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
30/06/2004 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°003155 déposé le 26/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
27/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°003421 déposé le 06/04/2001
Etat : Déposé
27/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°003421 déposé le 06/04/2001
Etat : Déposé
04/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°008671 déposé le 17/11/1997
Etat : Déposé
04/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°008671 déposé le 17/11/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°014453 déposé le 07/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°002295 déposé le 06/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°000186 déposé le 07/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°014453 déposé le 07/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°002295 déposé le 06/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°000186 déposé le 07/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
19/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Type : Siège

Adresse :
1 Allée Remy Raymond
Centre commercial Le Seyant
31840 Seilh
France
03/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Type : Siège

Adresse :
1 Allée Remy Raymond
Centre Commercial le Seyant
31840 Seilh
France
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1998B40027
Type : Etablissement principal

Adresse :
RUE DES BAINS - "MOULIN DABADIE"
64400 OLORON STE MARIE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/03/1998
Activité : EXPLOITATION CENTRALE HYDROELECTRIQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/07/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
19/07/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F08/017958
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2008
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - HYDRO - TRUST 1 Allée Remy Raymond 31840 SEILH, 414 461 236 RCS GTC Toulouse avec date d'effet au 21/07/2008
03/05/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
03/05/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F08/017958
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2008
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - HYDRO - TRUST 1 Allée Remy Raymond 31840 SEILH, 414 461 236 RCS GTC Toulouse avec date d'effet au 21/07/2008
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
Personnes morales :
19/07/2019 : CENTRALE HYDROELECTRIQUE OSSAU OLORON EN ABREGE CH20
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Exploitation centrale hydroélectrique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/11/1997
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 28/03/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 36000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/05/2017 : CENTRALE HYDROELECTRIQUE OSSAU OLORON EN ABREGE CH20
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Exploitation centrale hydroélectrique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/11/1997
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 28/03/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 36000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/01/2009 : CENTRALE HYDROELECTRIQUE OSSAU OLORON EN ABREGE CH2O
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/06/1998

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°017458 déposé le 19/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°006814 déposé le 24/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°008275 déposé le 03/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°008275 déposé le 03/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°018858 déposé le 04/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°018858 déposé le 04/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°014573 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°014573 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°007213 déposé le 19/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°007213 déposé le 19/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°004609 déposé le 29/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°004609 déposé le 29/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°005793 déposé le 03/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°005793 déposé le 03/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°007555 déposé le 25/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°007555 déposé le 25/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°003481 déposé le 11/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°003481 déposé le 11/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°010439 déposé le 17/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°010439 déposé le 17/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°003143 déposé le 03/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°003143 déposé le 03/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°006640 déposé le 05/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°006640 déposé le 05/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°004249 déposé le 07/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°004249 déposé le 07/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°005876 déposé le 06/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°005876 déposé le 06/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°005843 déposé le 12/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°005843 déposé le 12/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°003848 déposé le 16/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°003848 déposé le 16/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°006613 déposé le 17/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°006613 déposé le 17/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°007880 déposé le 01/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°007880 déposé le 01/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°004383 déposé le 05/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°004383 déposé le 05/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°006360 déposé le 23/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1997B02088
Dépôt : N°006360 déposé le 23/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/009999 du 15/04/2022
Numéro de gestion : 1997B02088
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/010612 du 19/04/2021
Numéro de gestion : 1997B02088
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/017146 du 12/08/2020
Numéro de gestion : 1997B02088
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/017458 du 19/07/2019
Numéro de gestion : 1997B02088
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/006814 du 24/04/2018
Numéro de gestion : 1997B02088
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/008275 du 03/05/2017
Numéro de gestion : 1997B02088
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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