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CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE BOURBON-LANCY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/10/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52504378200073 / Siren : 525043782 / NIC : 00073
N° de TVA : FR 59 525043782
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/09/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE BOURBON-LANCY
Adresse :
COEUR DEFENSE TOUR B
100 Esplanade DU GENERAL DE GAULLE

92932 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Liens de succession de l'établissement :
20/10/2010 : Succession
Prédécesseur : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE BOURBON-LANCY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/08/2010
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE BOURBON-LANCY
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°4360
NOJO : 09201MYG1813730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 525 043 782
Dénomination : Centrale Photovoltaïque de Bourbon-Lancy
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EDF Renouvelables France ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG
21/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°1666
NOJO : 09201MYG1712595
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 525 043 782
Dénomination : Centrale Photovoltaïque de Bourbon-Lancy
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EDF Renouvelables France
14/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4971
NOJO : 9201MYG16830820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 525 043 782
Dénomination : Centrale Photovoltaïque de Bourbon-Lancy
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5144
NOJO : 9201MYG15836040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 525 043 782
Dénomination : Centrale Photovoltaïque de Bourbon-Lancy
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9554
NOJO : 9201MYG14691540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 525 043 782
Dénomination : Centrale Photovoltaïque de Bourbon-Lancy
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°850
NOJO : 09201MYG1409453
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le sigle.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 525 043 782
Dénomination : Centrale Photovoltaïque de Bourbon-Lancy
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12568
NOJO : 119201451008337
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 525 043 782
Dénomination : PARC EOLIEN DE MONTJAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11523
NOJO : 119201424477370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 525 043 782
Dénomination : PARC EOLIEN DE MONTJAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11069
NOJO : 119201398350621
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 525 043 782
Dénomination : PARC EOLIEN DE MONTJAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10896
NOJO : 119201374519545
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 525 043 782
Dénomination : PARC PHOTOVOLTAÏQUE EN TERRE D'ARGENCE 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
02/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°969
NOJO : BXB162110007445
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 525 043 782
Dénomination : PARC PHOTOVOLTAÏQUE EN TERRE D'ARGENCE 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : EDF EN France modification le 28 Juillet 2016 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 28 Juillet 2016 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 28 Juillet 2016
30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13588
NOJO : 119201349300077
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 525 043 782
Dénomination : PARC PHOTOVOLTAÏQUE EN TERRE D'ARGENCE 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16251
NOJO : 119201326130199
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 525 043 782
Dénomination : PARC PHOTOVOLTAÏQUE EN TERRE D'ARGENCE 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13708
NOJO : 119201302894155
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 525 043 782
Dénomination : PARC PHOTOVOLTAÏQUE EN TERRE D'ARGENCE 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
21/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11682
NOJO : BXC122140136857
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 525 043 782
Dénomination : PARC PHOTOVOLTAÏQUE EN TERRE D'ARGENCE 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
06/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10145
NOJO : BXC11235006457O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 525 043 782
Dénomination : PARC PHOTOVOLTAÏQUE EN TERRE D'ARGENCE 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
07/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1115
NOJO : BXB103330009851
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 525 043 782
Dénomination : PARC PHOTOVOLTAÏQUE EN TERRE D'ARGENCE 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Siège social :
Adresse :
100 esplanade du Général de Gaulle
- Coeur Défense - Tour B -
92932 Paris la Défense Cedex
05/10/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°905
NOJO : BXA10271001377U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 02/08/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 525 043 782
Dénomination : PARC PHOTOVOLTAÏQUE EN TERRE D'ARGENCE 4
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : DEMORY Stéphane Président : EDF EN France Commissaire aux comptes titulaire : ALAIN MARTIN ET ASSOCIES
Montant du capital : 5000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
19/12/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/10/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
24/10/2019 : dénomination
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE BOURBON-LANCY
06/02/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
17/10/2016 : dénomination
Dénomination : PARC EOLIEN DE MONTJAY
28/10/2010 : code NIC
Code NIC : 00073
Représentants légaux :
18/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06411
Type : Personne Morale

Nom : EDF Renouvelables France
Siren : 434689915
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
100 Esplanade du Général de Gaul
-Coeur Défense-Tour B -
92932 Paris la Défense Cedex
FRANCE
28/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06411
Type : Personne Morale

Nom : EDF EN France
Siren : 434689915
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
100 Esplanade du Général de Gaulle
- Coeur Défense - Tour B -
92932 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
28/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06411
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
28/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06411
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
- Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
31/05/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06411
Dépôt : N°36735 déposé le 18/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
17/06/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06411
Dépôt : N°35517 déposé le 11/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
24/10/2019 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06411
Dépôt : N°73658 déposé le 15/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
24/10/2019 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06411
Dépôt : N°73658 déposé le 15/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
24/10/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06411
Dépôt : N°73658 déposé le 15/11/2019
Etat : Déposé
24/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06411
Dépôt : N°101332 déposé le 29/10/2018
Etat : Déposé
28/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06411
Dépôt : N°77929 déposé le 18/07/2018
Etat : Déposé
28/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06411
Dépôt : N°77929 déposé le 18/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06411
Dépôt : N°77929 déposé le 18/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06411
Dépôt : N°40440 déposé le 20/04/2018
Etat : Déposé
17/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06411
Dépôt : N°36316 déposé le 26/10/2016
Etat : Déposé
17/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06411
Dépôt : N°36316 déposé le 26/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
17/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06411
Dépôt : N°36316 déposé le 26/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
17/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06411
Dépôt : N°36316 déposé le 26/10/2016
Etat : Déposé
17/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06411
Dépôt : N°36316 déposé le 26/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
17/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06411
Dépôt : N°36316 déposé le 26/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
24/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06411
Dépôt : N°26409 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
24/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06411
Dépôt : N°26409 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
22/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06411
Dépôt : N°26493 déposé le 19/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
22/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06411
Dépôt : N°26493 déposé le 19/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
20/10/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06411
Dépôt : N°34932 déposé le 26/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
20/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06411
Dépôt : N°34932 déposé le 26/11/2010
Etat : Déposé
20/10/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06411
Dépôt : N°34932 déposé le 26/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
20/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06411
Dépôt : N°34932 déposé le 26/11/2010
Etat : Déposé
02/08/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06411
Dépôt : N°27799 déposé le 21/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
02/08/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06411
Dépôt : N°27799 déposé le 21/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
18/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06411
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
-Coeur Défense-Tour B -
100 Esplanade du Général de Gaulle
92932 Paris la Défense Cedex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/08/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une installation solaire photovoltaïque destinée à produire de l'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06411
Type : Siège

Adresse :
100 Esplanade du Général de Gaulle
- Coeur Défense - Tour B -
92932 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
28/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06411
Type : Etablissement principal

Adresse :
100 Esplanade du Général de Gaulle
- Coeur Défense - Tour B -
92932 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/08/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'installations éoliennes situées sur la commune de Montjay (05) Lieudit Les Rays, Col de Serre Larobe, destinées à produire de l'électricité ainsi que toutes activités annexes et connexes que nécessiterait son objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2016B00388
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Lieu dit les Rays
Col de Serre Larobe
05150 Montjay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/10/2016
Activité : Réalisation et exploitation d'installations éoliennes situées sur la commune de Montjay(05) Lieu dit Les Rays col de Serre Larobe, destinées à produire de l'électricité ainsi que toutes activités annexes et connexes que nécessiterait son objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/08/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 80091
Date d’ajout de l’observation : 11/08/2021
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 17/06/2021
18/08/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 19/08/2011
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 22/06/2011
18/08/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2018
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 28/06/2018
28/11/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 12761
Date d’ajout de l’observation : 19/08/2011
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 22/06/2011
Personnes morales :
18/08/2022 : Centrale Photovoltaïque de Bourbon-Lancy
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Réalisation et exploitation d'une installation solaire photovoltaïque destinée à produire de l'électricité.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/09/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
28/11/2016 : PARC EOLIEN DE MONTJAY
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Réalisation et exploitation d'installations éoliennes situées sur la commune de Montjay (05) Lieudit Les Rays, Col de Serre Larobe, destinées à produire de l'électricité ainsi que toutes activités annexes et connexes que nécessiterait son objet social.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/09/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/11/2016 : PARC EOLIEN DE MONTJAY
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/10/2016

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06411
Dépôt : N°15695 déposé le 10/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06411
Dépôt : N°41557 déposé le 28/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06411
Dépôt : N°24911 déposé le 03/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06411
Dépôt : N°20931 déposé le 26/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06411
Dépôt : N°20623 déposé le 09/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06411
Dépôt : N°27524 déposé le 17/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06411
Dépôt : N°25780 déposé le 21/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06411
Dépôt : N°25780 déposé le 21/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06411
Dépôt : N°15448 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06411
Dépôt : N°15448 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06411
Dépôt : N°16839 déposé le 22/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06411
Dépôt : N°16839 déposé le 22/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06411
Dépôt : N°14762 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06411
Dépôt : N°14762 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06411
Dépôt : N°17207 déposé le 13/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06411
Dépôt : N°17207 déposé le 13/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06411
Dépôt : N°20534 déposé le 01/08/2011
Durée de l'exercice : 4
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2010B06411
Dépôt : N°20534 déposé le 01/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 15695 du 10/06/2022
Numéro de gestion : 2010B06411
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances4484481 111
CFDisponibilités2 4002 400997
CJTOTAL (II)2 8482 8482 108
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 8482 8482 108
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-17 032-14 638
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 276-2 394
DLTOTAL (I)-16 308-12 032
DVEmprunts et dettes financières divers (4)17 00013 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 1561 140
ECTOTAL (IV)19 15614 140
EETOTAL GENERAL (I à V)2 8482 108
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes4 1512 274
FXImpôts, taxes et versements assimilés125121
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 2762 395
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 276-2 394
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 276-2 394
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 2762 395
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 276-2 394
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 41557 du 28/07/2021
Numéro de gestion : 2010B06411
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances4484481 111
CFDisponibilités2 4002 400997
CJTOTAL (II)2 8482 8482 108
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 8482 8482 108
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-17 032-14 638
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 276-2 394
DLTOTAL (I)-16 308-12 032
DVEmprunts et dettes financières divers (4)17 00013 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 1561 140
ECTOTAL (IV)19 15614 140
EETOTAL GENERAL (I à V)2 8482 108
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes4 1512 274
FXImpôts, taxes et versements assimilés125121
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 2762 395
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 276-2 394
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 276-2 394
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 2762 395
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 276-2 394
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 24911 du 03/08/2020
Numéro de gestion : 2010B06411
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances4484481 111
CFDisponibilités2 4002 400997
CJTOTAL (II)2 8482 8482 108
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 8482 8482 108
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-17 032-14 638
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 276-2 394
DLTOTAL (I)-16 308-12 032
DVEmprunts et dettes financières divers (4)17 00013 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 1561 140
ECTOTAL (IV)19 15614 140
EETOTAL GENERAL (I à V)2 8482 108
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes4 1512 274
FXImpôts, taxes et versements assimilés125121
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 2762 395
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 276-2 394
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 276-2 394
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 2762 395
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 276-2 394
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 24911 du 03/08/2020
Numéro de gestion : 2010B06411
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 20931 du 26/06/2019
Numéro de gestion : 2010B06411
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances4484481 111
CFDisponibilités2 4002 400997
CJTOTAL (II)2 8482 8482 108
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 8482 8482 108
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-17 032-14 638
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 276-2 394
DLTOTAL (I)-16 308-12 032
DVEmprunts et dettes financières divers (4)17 00013 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 1561 140
ECTOTAL (IV)19 15614 140
EETOTAL GENERAL (I à V)2 8482 108
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes4 1512 274
FXImpôts, taxes et versements assimilés125121
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 2762 395
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 276-2 394
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 276-2 394
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 2762 395
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 276-2 394
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 20623 du 09/07/2018
Numéro de gestion : 2010B06411
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances4484481 111
CFDisponibilités2 4002 400997
CJTOTAL (II)2 8482 8482 108
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 8482 8482 108
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-17 032-14 638
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 276-2 394
DLTOTAL (I)-16 308-12 032
DVEmprunts et dettes financières divers (4)17 00013 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 1561 140
ECTOTAL (IV)19 15614 140
EETOTAL GENERAL (I à V)2 8482 108
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes4 1512 274
FXImpôts, taxes et versements assimilés125121
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 2762 395
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 276-2 394
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 276-2 394
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 2762 395
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 276-2 394
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 27524 du 17/07/2017
Numéro de gestion : 2010B06411
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances4484481 111
CFDisponibilités2 4002 400997
CJTOTAL (II)2 8482 8482 108
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 8482 8482 108
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-17 032-14 638
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 276-2 394
DLTOTAL (I)-16 308-12 032
DVEmprunts et dettes financières divers (4)17 00013 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 1561 140
ECTOTAL (IV)19 15614 140
EETOTAL GENERAL (I à V)2 8482 108
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes4 1512 274
FXImpôts, taxes et versements assimilés125121
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 2762 395
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 276-2 394
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 276-2 394
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 2762 395
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 276-2 394

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