CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE FONTROUZAUD - CASTELNAUDARY

Informations de l'établissement :

Date de création : 30/11/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51899040300058 / Siren : 518990403 / NIC : 00058

N° de TVA : FR 68 518990403

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/06/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE FONTROUZAUD - CAS…

Adresse :
109 AVEN JEAN MONNET
51430 BEZANNES

Liens de succession de l'établissement :

30/11/2018 : Succession

Prédécesseur : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE FONTROUZAUD - CASTELNAUDARY
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/2010

Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE FONTROUZAUD - CASTELNAUDARY

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : Société en nom collectif

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE FONTROUZAUD - CASTELNAUDARY - Bezannes (siège)CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE FONTROUZAUD - CASTELNAUDARY - CastelnaudaryCENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE FONTROUZAUD - CASTELNAUDARY - Bezannes (fermé)CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE FONTROUZAUD - CASTELNAUDARY - Strasbourg (fermé)CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE FONTROUZAUD - CASTELNAUDARY - Paris (fermé)

Publications au Bodacc :

17/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°1711
NOJO : 005103MYG232295
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Reims 518 990 403
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE FONTROUZAUD-CASTELNAUDARY
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : GRIESELER Antje ; Gérant : HARTAUER Thomas ; Gérant : PAFFGEN Hubertus, Whilhelm ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : Leonidas France IX Gmbh & CO.
kg ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : Leonidas Capital IX GmbH

24/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2396
NOJO : 5103MYG22908200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Reims 518 990 403
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE FONTROUZAUD-CASTELNAUDARY
Forme juridique : Société en nom collectif

23/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°824
NOJO : 005103MYG220897
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Reims 518 990 403
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE FONTROUZAUD-CASTELNAUDARY
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : GRIESELER Antje ; Gérant : ELEADY-COLE Jean-Pierre, Haworth ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : Leonidas France IX Gmbh & CO.
kg ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : Leonidas Capital IX GmbH

22/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°1468
NOJO : 005103MYG210999
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Reims 518 990 403
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE FONTROUZAUD-CASTELNAUDARY
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : GRIESELER Antje ; Gérant : ELEADY-COLE Jean-Pierre, Haworth ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : Leonidas France IX Gmbh & CO.
kg ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : Léonidas Capital IX Gmbh

16/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°723
NOJO : 005103MYG206487
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Reims 518 990 403
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE FONTROUZAUD-CASTELNAUDARY
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : GRIESELER Antje ; Gérant : TROESCHEL Sophie ; Gérant : ELEADY-COLE Jean-Pierre, Haworth ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : Leonidas France IX Gmbh & CO.
kg ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : Léonidas Capital IX Gmbh

02/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4438
NOJO : 5103MYG20432600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Reims 518 990 403
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE FONTROUZAUD-CASTELNAUDARY
Forme juridique : Société en nom collectif

03/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3399
NOJO : 5103MYG18489300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Reims 518 990 403
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE FONTROUZAUD-CASTELNAUDARY
Forme juridique : Société en nom collectif

20/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4197
NOJO : 5103MYG16842400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Reims 518 990 403
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE FONTROUZAUD-CASTELNAUDARY
Forme juridique : Société en nom collectif

17/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3236
NOJO : 5103MYG15443700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Reims 518 990 403
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE FONTROUZAUD-CASTELNAUDARY
Forme juridique : Société en nom collectif

11/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°1357
NOJO : 000005103258870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Reims 518 990 403
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE FONTROUZAUD-CASTELNAUDARY
Forme juridique : Société en nom collectif

12/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1625
NOJO : 510325481400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Reims 518 990 403
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE FONTROUZAUD-CASTELNAUDARY
Forme juridique : Société en nom collectif

30/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5833
NOJO : 510324364000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Reims 518 990 403
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE FONTROUZAUD-CASTELNAUDARY
Forme juridique : Société en nom collectif

04/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5256
NOJO : 510322859100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Reims 518 990 403
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE FONTROUZAUD-CASTELNAUDARY
Forme juridique : Société en nom collectif

05/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5102
NOJO : 510321455500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Reims 518 990 403
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE FONTROUZAUD-CASTELNAUDARY
Forme juridique : Société en nom collectif

10/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6653
NOJO : 510321145300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Reims 518 990 403
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE FONTROUZAUD-CASTELNAUDARY
Forme juridique : Société en nom collectif

06/09/2015 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°262
NOJO : BXA15240000875V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 06/08/2015
Date de commencement d'activité : 24/07/2015
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Reims 518 990 403
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE FONTROUZAUD-CASTELNAUDARY
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : GRIESELER Antje né(e) FINK Gérant : TROESCHEL Sophie né(e) AUCHER Associé indéfiniment et solidairement responsable : Leonidas France IX Gmbh & CO.
kg (SDE) Associé indéfiniment et solidairement responsable : Léonidas Capital IX Gmbh (SDE)
Montant du capital : 4000 EUR

10/02/2015 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°795
NOJO : BXA15036000769N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de commencement d'activité : 01/01/2010
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 518 990 403
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE FONTROUZAUD-CASTELNAUDARY
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
associé indéfiniment et solidairement responsable : Leonidas France IX GmbH & Co.
KG (SDEh), Leonidas Capital IX GmbH (SDEh)
Montant du capital : 4000 EUR

29/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5239
NOJO : 75012014S104010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 518 990 403
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE FONTROUZAUD - CASTELNAUDARY
Forme juridique : Société en nom collectif

29/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5240
NOJO : 75012014S104011
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 518 990 403
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE FONTROUZAUD - CASTELNAUDARY
Forme juridique : Société en nom collectif

18/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1860
NOJO : BXB13345002518K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 518 990 403
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE FONTROUZAUD - CASTELNAUDARY
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
nomination du Gérant : Fink, nom d'usage : Grieseler, Antje Gisela, nomination du Gérant : Aucher, nom d'usage : Tröschel, Sophie, Gérant non associé partant : Stahl, Johannes
Montant du capital : 4000 EUR

18/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1539
NOJO : BXB13221001822Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 518 990 403
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE FONTROUZAUD - CASTELNAUDARY
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Associé en nom partant : GL Fünfte Objekt GmbH & Co.
KG (société de droit allemand - HRA 112018 Rcs Hambourg), Associé en nom partant : GL Fünfte Verwaltungsgesellschaft mbH (société de droit allemand - HRB 115680 Rcs Hambourg), nomination de l'Associé en nom : GL Sechste Objekt GmbH & Co.
KG, nomination de l'Associé en nom : GL Verwaltunsgesellschaft mbH
Montant du capital : 4000 EUR

27/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°897
NOJO : BXB12111001279J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

22/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°2193
NOJO : BXB12047002950P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 518 990 403
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE FONTROUZAUD - CASTELNAUDARY
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
nomination du Gérant non associé : Stahl, Johannes, Associé en nom partant : FINANCIERE EMI, Associé en nom partant : THERMOVOLT INTERNATIONAL SA (N° d'immatriculation FL-0002 243 532-8), nomination de l'Associé en nom : GL Fünfte Terreal GmbH & Co.
KG (société de droit allemand - HRA 112018 Rcs Hambourg), nomination de l'Associé en nom : GL Fünfte Terreal Verwaltungsgesellschaft GmbH (société de droit allemand - HRB 115680 Rcs Hambourg)
Montant du capital : 4000 EUR

Siège social :
Adresse :
117 rue de Charenton
75012 Paris

15/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°2214
NOJO : BXB11040001490N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 518 990 403
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE FONTROUZAUD - CASTELNAUDARY
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
modification du Gérant non associé Graf Von Bassewitz, Gerd, nomination de l'Associé en nom : FINANCIERE EMI, nomination de l'Associé en nom : THERMOVOLT INTERNATIONAL SA (N° d'immatriculation FL-0002 243 532-8), Commissaire aux comptes titulaire partant : Soudier, Brigitte, Commissaire aux comptes suppléant partant : Soudier, nom d'usage : Soudier, Christian
Montant du capital : 4000 EUR

Siège social :
Adresse :
117 rue de Charenton
75012 Paris

12/01/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°754
NOJO : BXA10005000692Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 23/12/2009
Date de commencement d'activité : 01/01/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 518 990 403
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE FONTROUZAUD - CASTELNAUDARY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Graf Von Bassewitz, Gerd, Commissaire aux comptes titulaire : Soudier, Brigitte, Commissaire aux comptes suppléant : Soudier, Christian, nom d'usage : Soudier.

Montant du capital : 4000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Producteur et fournisseur d'électricité, l'aménagement et l'exploitation de tous sites immobiliers sur lesquels seront édifiés des systèmes Photovoltaiques.
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
117 rue de Charenton
75012 Paris

Historique de l'unité légale :

07/09/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

30/11/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00058
Economie sociale et solidaire : Oui

24/07/2015 : code NIC

Code NIC : 00041

28/08/2014 : code NIC

Code NIC : 00033

13/12/2010 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Société en nom collectif

Représentants légaux :

22/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2015B00655
Type : Personne Physique

Nom : FINK (GRIESELER) Antje
Né le 07/06/1970 à Nuremberg (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Gérant

Adresse :
10
Laufer Strasse
ALLEMAGNE

22/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2015B00655
Type : Personne Physique

Nom : AUCHER (TROESCHEL) Sophie
Né le 08/07/1982 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18
Rosentrasse
ALLEMAGNE

22/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2015B00655
Type : Personne Morale

Nom : Leonidas France IX Gmbh & CO.kg
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
D 90562 Kalchreuth
An Der Kaufleite 22
Kalchreuth
ALLEMAGNE

22/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2015B00655
Type : Personne Morale

Nom : Léonidas Capital IX Gmbh
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
D 90562 Kalchreuth
An Der Kaufleite 22
Kalchreuth
ALLEMAGNE

Dépôts des actes :

24/07/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2015B00655
Dépôt : N°3775 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé

24/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2015B00655
Dépôt : N°3775 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

24/07/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2015B00655
Dépôt : N°3775 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé

Etablissements :

22/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2015B00655
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 rue Henri Moissan
Immeuble le Parivs
51430 Bezannes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/07/2015
Activité : Production et fourniture d'électricité, l'aménagement et l'exploitation de tous sites immobiliers sur lesquels édifiés des systèmes photovoltaiques
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
GI Strasbour - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2009B00506
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Reims

Adresse :
avenue du Maquis de la Montagne Noire
11400 Castelnaudary
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/12/2009
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

22/12/2016 : Ajout

Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 5455
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2015
Texte de l'observation : Précédemment immatriculée au TC Paris 117, rue de Charenton 75012 Paris Transfert du siège social à compter du 24/07/2015 Ancienne adresse : 20, rue de Molsheim 67000 Strasbourg Nouvelle adresse : 6, rue Henri Moissan Immeuble le Parvis 51430 Bézannes

Personnes morales :

22/12/2016 : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE FONTROUZAUD-CASTELNAUDARY

Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : Production et fourniture d'électricité, l'aménagement et l'exploitation de tous sites immobiliers sur lesquels seront édifiés des systèmes photovoltaiques

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/08/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/07/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 4000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années

07/08/2015 : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE FONTROUZAUD- CASTELNAUDARY

Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/2009

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2015B00655
Dépôt : N°7918 déposé le 22/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2015B00655
Dépôt : N°318 déposé le 25/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2015B00655
Dépôt : N°7174 déposé le 29/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 5670 du 27/07/2022
Numéro de gestion : 2015B00655
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 155 269	2 148 387	1 006 882
AV	Immobilisations en cours	447 729		447 729
BH	Autres immobilisations financières	19 777		19 777
BJ	TOTAL (I)	3 622 777	2 148 387	1 474 389
BX	Clients et comptes rattachés	48 428		48 428
BZ	Autres créances	105 236		105 236
CF	Disponibilités	279 629		279 629
CH	Charges constatées d’avance	34 108		34 108
CJ	TOTAL (II)	467 403		467 403
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	181 555		181 555
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 271 736	2 148 387	2 123 348
CR	Parts à plus d’un an	3 212
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 000
DH	Report à nouveau	-1 836 016
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-16 849
DL	TOTAL (I)	-1 848 865
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 848 816
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 087 361
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	259 728
DY	Dettes fiscales et sociales	15 822
EA	Autres dettes	657 536
EB	Produits constatés d’avance (2)	102 948
EC	TOTAL (IV)	3 972 214
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 123 348
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	743 207
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	105
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	389 533		389 533
FG	Production vendue services		154	154
FJ	Chiffres d’affaires nets	389 533	154	389 687
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			15 668
FQ	Autres produits			981
FR	Total des produits d’exploitation (I)			406 337
FW	Autres achats et charges externes			224 813
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 377
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			175 979
GF	Total des charges d’exploitation (II)			406 170
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			167
GL	Autres intérêts et produits assimilés			26
GP	Total des produits financiers (V)			26
GR	Intérêts et charges assimilées			89 402
GU	Total des charges financières (VI)			89 402
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-89 376
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-89 208
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	72 359
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	72 359
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	72 359
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	478 723
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	495 572
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-16 849
A1	Renvois : Transfert de charges	15 668
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	578 058	157 763		735 822
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	578 058	157 763		735 822
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6E	sur immobilisations – corporelles	1 484 925		72 359	1 412 565
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 484 925		72 359	1 412 565
7C	TOTAL GENERAL	1 484 925		72 359	1 412 565
UJ	- Exceptionnelles			72 359
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	19 777
UX	Autres créances clients	48 428
VB	T. V. A.	49 441
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	55 794
VS	Charges constatées d’avance	34 108
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	207 551	184 561	22 989
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	105	105
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 848 711	168 068	672 272
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	259 728	259 728
VW	T.V.A.	15 822	15 822
VI	Groupe et associés	1 087 361	88 153		999 208
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	657 536	108 381
8L	Produits constatés d’avance	102 948	102 948
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 972 214	743 207	672 272	2 556 734
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	168 068

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 6284 du 27/07/2021
Numéro de gestion : 2015B00655
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 155 269	2 148 387	1 006 882
AV	Immobilisations en cours	447 729		447 729
BH	Autres immobilisations financières	19 777		19 777
BJ	TOTAL (I)	3 622 777	2 148 387	1 474 389
BX	Clients et comptes rattachés	48 428		48 428
BZ	Autres créances	105 236		105 236
CF	Disponibilités	279 629		279 629
CH	Charges constatées d’avance	34 108		34 108
CJ	TOTAL (II)	467 403		467 403
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	181 555		181 555
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 271 736	2 148 387	2 123 348
CR	Parts à plus d’un an	3 212
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 000
DH	Report à nouveau	-1 836 016
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-16 849
DL	TOTAL (I)	-1 848 865
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 848 816
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 087 361
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	259 728
DY	Dettes fiscales et sociales	15 822
EA	Autres dettes	657 536
EB	Produits constatés d’avance (2)	102 948
EC	TOTAL (IV)	3 972 214
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 123 348
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	743 207
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	105
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	389 533		389 533
FG	Production vendue services		154	154
FJ	Chiffres d’affaires nets	389 533	154	389 687
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			15 668
FQ	Autres produits			981
FR	Total des produits d’exploitation (I)			406 337
FW	Autres achats et charges externes			224 813
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 377
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			175 979
GF	Total des charges d’exploitation (II)			406 170
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			167
GL	Autres intérêts et produits assimilés			26
GP	Total des produits financiers (V)			26
GR	Intérêts et charges assimilées			89 402
GU	Total des charges financières (VI)			89 402
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-89 376
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-89 208
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	72 359
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	72 359
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	72 359
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	478 723
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	495 572
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-16 849
A1	Renvois : Transfert de charges	15 668
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	578 058	157 763		735 822
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	578 058	157 763		735 822
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6E	sur immobilisations – corporelles	1 484 925		72 359	1 412 565
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 484 925		72 359	1 412 565
7C	TOTAL GENERAL	1 484 925		72 359	1 412 565
UJ	- Exceptionnelles			72 359
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	19 777
UX	Autres créances clients	48 428
VB	T. V. A.	49 441
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	55 794
VS	Charges constatées d’avance	34 108
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	207 551	184 561	22 989
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	105	105
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 848 711	168 068	672 272
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	259 728	259 728
VW	T.V.A.	15 822	15 822
VI	Groupe et associés	1 087 361	88 153		999 208
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	657 536	108 381
8L	Produits constatés d’avance	102 948	102 948
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 972 214	743 207	672 272	2 556 734
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	168 068

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 6174 du 14/10/2020
Numéro de gestion : 2015B00655
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 155 269	2 148 387	1 006 882
AV	Immobilisations en cours	447 729		447 729
BH	Autres immobilisations financières	19 777		19 777
BJ	TOTAL (I)	3 622 777	2 148 387	1 474 389
BX	Clients et comptes rattachés	48 428		48 428
BZ	Autres créances	105 236		105 236
CF	Disponibilités	279 629		279 629
CH	Charges constatées d’avance	34 108		34 108
CJ	TOTAL (II)	467 403		467 403
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	181 555		181 555
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 271 736	2 148 387	2 123 348
CR	Parts à plus d’un an	3 212
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 000
DH	Report à nouveau	-1 836 016
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-16 849
DL	TOTAL (I)	-1 848 865
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 848 816
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 087 361
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	259 728
DY	Dettes fiscales et sociales	15 822
EA	Autres dettes	657 536
EB	Produits constatés d’avance (2)	102 948
EC	TOTAL (IV)	3 972 214
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 123 348
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	743 207
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	105
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	389 533		389 533
FG	Production vendue services		154	154
FJ	Chiffres d’affaires nets	389 533	154	389 687
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			15 668
FQ	Autres produits			981
FR	Total des produits d’exploitation (I)			406 337
FW	Autres achats et charges externes			224 813
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 377
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			175 979
GF	Total des charges d’exploitation (II)			406 170
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			167
GL	Autres intérêts et produits assimilés			26
GP	Total des produits financiers (V)			26
GR	Intérêts et charges assimilées			89 402
GU	Total des charges financières (VI)			89 402
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-89 376
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-89 208
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	72 359
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	72 359
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	72 359
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	478 723
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	495 572
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-16 849
A1	Renvois : Transfert de charges	15 668
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	578 058	157 763		735 822
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	578 058	157 763		735 822
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6E	sur immobilisations – corporelles	1 484 925		72 359	1 412 565
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 484 925		72 359	1 412 565
7C	TOTAL GENERAL	1 484 925		72 359	1 412 565
UJ	- Exceptionnelles			72 359
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	19 777
UX	Autres créances clients	48 428
VB	T. V. A.	49 441
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	55 794
VS	Charges constatées d’avance	34 108
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	207 551	184 561	22 989
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	105	105
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 848 711	168 068	672 272
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	259 728	259 728
VW	T.V.A.	15 822	15 822
VI	Groupe et associés	1 087 361	88 153		999 208
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	657 536	108 381
8L	Produits constatés d’avance	102 948	102 948
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 972 214	743 207	672 272	2 556 734
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	168 068

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 8938 du 10/12/2019
Numéro de gestion : 2015B00655
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 155 269	2 148 387	1 006 882
AV	Immobilisations en cours	447 729		447 729
BH	Autres immobilisations financières	19 777		19 777
BJ	TOTAL (I)	3 622 777	2 148 387	1 474 389
BX	Clients et comptes rattachés	48 428		48 428
BZ	Autres créances	105 236		105 236
CF	Disponibilités	279 629		279 629
CH	Charges constatées d’avance	34 108		34 108
CJ	TOTAL (II)	467 403		467 403
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	181 555		181 555
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 271 736	2 148 387	2 123 348
CR	Parts à plus d’un an	3 212
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 000
DH	Report à nouveau	-1 836 016
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-16 849
DL	TOTAL (I)	-1 848 865
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 848 816
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 087 361
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	259 728
DY	Dettes fiscales et sociales	15 822
EA	Autres dettes	657 536
EB	Produits constatés d’avance (2)	102 948
EC	TOTAL (IV)	3 972 214
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 123 348
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	743 207
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	105
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	389 533		389 533
FG	Production vendue services		154	154
FJ	Chiffres d’affaires nets	389 533	154	389 687
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			15 668
FQ	Autres produits			981
FR	Total des produits d’exploitation (I)			406 337
FW	Autres achats et charges externes			224 813
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 377
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			175 979
GF	Total des charges d’exploitation (II)			406 170
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			167
GL	Autres intérêts et produits assimilés			26
GP	Total des produits financiers (V)			26
GR	Intérêts et charges assimilées			89 402
GU	Total des charges financières (VI)			89 402
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-89 376
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-89 208
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	72 359
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	72 359
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	72 359
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	478 723
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	495 572
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-16 849
A1	Renvois : Transfert de charges	15 668
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	578 058	157 763		735 822
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	578 058	157 763		735 822
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6E	sur immobilisations – corporelles	1 484 925		72 359	1 412 565
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 484 925		72 359	1 412 565
7C	TOTAL GENERAL	1 484 925		72 359	1 412 565
UJ	- Exceptionnelles			72 359
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	19 777
UX	Autres créances clients	48 428
VB	T. V. A.	49 441
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	55 794
VS	Charges constatées d’avance	34 108
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	207 551	184 561	22 989
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	105	105
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 848 711	168 068	672 272
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	259 728	259 728
VW	T.V.A.	15 822	15 822
VI	Groupe et associés	1 087 361	88 153		999 208
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	657 536	108 381
8L	Produits constatés d’avance	102 948	102 948
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 972 214	743 207	672 272	2 556 734
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	168 068

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 5974 du 05/09/2018
Numéro de gestion : 2015B00655
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 155 269	2 148 387	1 006 882
AV	Immobilisations en cours	447 729		447 729
BH	Autres immobilisations financières	19 777		19 777
BJ	TOTAL (I)	3 622 777	2 148 387	1 474 389
BX	Clients et comptes rattachés	48 428		48 428
BZ	Autres créances	105 236		105 236
CF	Disponibilités	279 629		279 629
CH	Charges constatées d’avance	34 108		34 108
CJ	TOTAL (II)	467 403		467 403
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	181 555		181 555
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 271 736	2 148 387	2 123 348
CR	Parts à plus d’un an	3 212
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 000
DH	Report à nouveau	-1 836 016
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-16 849
DL	TOTAL (I)	-1 848 865
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 848 816
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 087 361
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	259 728
DY	Dettes fiscales et sociales	15 822
EA	Autres dettes	657 536
EB	Produits constatés d’avance (2)	102 948
EC	TOTAL (IV)	3 972 214
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 123 348
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	743 207
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	105
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	389 533		389 533
FG	Production vendue services		154	154
FJ	Chiffres d’affaires nets	389 533	154	389 687
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			15 668
FQ	Autres produits			981
FR	Total des produits d’exploitation (I)			406 337
FW	Autres achats et charges externes			224 813
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 377
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			175 979
GF	Total des charges d’exploitation (II)			406 170
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			167
GL	Autres intérêts et produits assimilés			26
GP	Total des produits financiers (V)			26
GR	Intérêts et charges assimilées			89 402
GU	Total des charges financières (VI)			89 402
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-89 376
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-89 208
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	72 359
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	72 359
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	72 359
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	478 723
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	495 572
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-16 849
A1	Renvois : Transfert de charges	15 668
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	578 058	157 763		735 822
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	578 058	157 763		735 822
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6E	sur immobilisations – corporelles	1 484 925		72 359	1 412 565
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 484 925		72 359	1 412 565
7C	TOTAL GENERAL	1 484 925		72 359	1 412 565
UJ	- Exceptionnelles			72 359
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	19 777
UX	Autres créances clients	48 428
VB	T. V. A.	49 441
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	55 794
VS	Charges constatées d’avance	34 108
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	207 551	184 561	22 989
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	105	105
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 848 711	168 068	672 272
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	259 728	259 728
VW	T.V.A.	15 822	15 822
VI	Groupe et associés	1 087 361	88 153		999 208
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	657 536	108 381
8L	Produits constatés d’avance	102 948	102 948
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 972 214	743 207	672 272	2 556 734
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	168 068

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 8172 du 21/12/2017
Numéro de gestion : 2015B00655
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 155 269	2 148 387	1 006 882
AV	Immobilisations en cours	447 729		447 729
BH	Autres immobilisations financières	19 777		19 777
BJ	TOTAL (I)	3 622 777	2 148 387	1 474 389
BX	Clients et comptes rattachés	48 428		48 428
BZ	Autres créances	105 236		105 236
CF	Disponibilités	279 629		279 629
CH	Charges constatées d’avance	34 108		34 108
CJ	TOTAL (II)	467 403		467 403
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	181 555		181 555
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 271 736	2 148 387	2 123 348
CR	Parts à plus d’un an	3 212
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 000
DH	Report à nouveau	-1 836 016
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-16 849
DL	TOTAL (I)	-1 848 865
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 848 816
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 087 361
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	259 728
DY	Dettes fiscales et sociales	15 822
EA	Autres dettes	657 536
EB	Produits constatés d’avance (2)	102 948
EC	TOTAL (IV)	3 972 214
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 123 348
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	743 207
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	105
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	389 533		389 533
FG	Production vendue services		154	154
FJ	Chiffres d’affaires nets	389 533	154	389 687
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			15 668
FQ	Autres produits			981
FR	Total des produits d’exploitation (I)			406 337
FW	Autres achats et charges externes			224 813
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 377
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			175 979
GF	Total des charges d’exploitation (II)			406 170
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			167
GL	Autres intérêts et produits assimilés			26
GP	Total des produits financiers (V)			26
GR	Intérêts et charges assimilées			89 402
GU	Total des charges financières (VI)			89 402
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-89 376
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-89 208
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	72 359
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	72 359
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	72 359
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	478 723
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	495 572
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-16 849
A1	Renvois : Transfert de charges	15 668
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	578 058	157 763		735 822
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	578 058	157 763		735 822
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6E	sur immobilisations – corporelles	1 484 925		72 359	1 412 565
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 484 925		72 359	1 412 565
7C	TOTAL GENERAL	1 484 925		72 359	1 412 565
UJ	- Exceptionnelles			72 359
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	19 777
UX	Autres créances clients	48 428
VB	T. V. A.	49 441
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	55 794
VS	Charges constatées d’avance	34 108
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	207 551	184 561	22 989
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	105	105
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 848 711	168 068	672 272
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	259 728	259 728
VW	T.V.A.	15 822	15 822
VI	Groupe et associés	1 087 361	88 153		999 208
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	657 536	108 381
8L	Produits constatés d’avance	102 948	102 948
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 972 214	743 207	672 272	2 556 734
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	168 068

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