CENTRALE PONT DE CESAR

Entreprise

CENTRALE PONT DE CESAR
Dernière mise à jour : 09/07/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/07/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40405607900027 / Siren : 404056079 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 86 404056079
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CENTRALE PONT DE CESAR
Adresse :
CHE DES PRES MARAS
70160 FAVERNEY
Liens de succession de l'établissement :
09/07/2021 : Succession
Prédécesseur : CENTRALE PONT DE CESAR
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1995
Dénomination : CENTRALE PONT DE CESAR
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3088
NOJO : 7001MYG94225000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 404 056 079
Dénomination : CENTRALE PONT DE CESAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4616
NOJO : 7001MYG93753000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 404 056 079
Dénomination : CENTRALE PONT DE CESAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/09/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1579
NOJO : 0007001MYG81595
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 24/09/2021
Date de commencement d'activité : 09/07/2021
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 404 056 079
Dénomination : CENTRALE PONT DE CESAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TROMSON Christian
Montant du capital : 100311.45 EUR
27/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°126
NOJO : 0000702MYG27359
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Date de commencement d'activité : 01/11/1995
Descriptif : reprise de l'activité après suspension.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 404 056 079
Dénomination : CENTRALE PONT DE CESAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°127
NOJO : 0000702MYG27360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 404 056 079
Dénomination : CENTRALE PONT DE CESAR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CARRIER Anne-Laure, Marie
06/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°182
NOJO : 0000702MYG16062
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 404 056 079
Dénomination : CENTRALE PONT DE CESAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CARRIER Anne-Laure, Marie ; Gérant : CARRIER DUPASQUIER MEYNARD Sébastien, Robert, Marie
28/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°191
NOJO : 0702MYG10432000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Aubenas 404 056 079
Dénomination : CENTRALE PONT DE CESAR
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°482
NOJO : 070200001208750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Aubenas 404 056 079
Dénomination : CENTRALE PONT DE CESAR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°106
NOJO : 070200000889750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Aubenas 404 056 079
Dénomination : CENTRALE PONT DE CESAR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°543
NOJO : 070200000683830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Aubenas 404 056 079
Dénomination : CENTRALE PONT DE CESAR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°887
NOJO : BXC13114011188I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Aubenas 404 056 079
Dénomination : CENTRALE PONT DE CESAR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°194
NOJO : BXC12206004888R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Aubenas 404 056 079
Dénomination : CENTRALE PONT DE CESAR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°195
NOJO : BXC12206004889T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Aubenas 404 056 079
Dénomination : CENTRALE PONT DE CESAR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°196
NOJO : BXC12206004890E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Aubenas 404 056 079
Dénomination : CENTRALE PONT DE CESAR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°680
NOJO : BXC121860031298
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Aubenas 404 056 079
Dénomination : CENTRALE PONT DE CESAR
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Historique de l'unité légale :
09/07/2021 : code NIC
Code NIC : 00027
17/06/2021 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
17/03/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Représentants légaux :
09/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B80042
Type : Personne Physique

Nom : CARRIER Anne-Laure, Marie
Né le 08/10/1970 à Bron (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 Quai Jean Moulin
69002 Lyon 2e Arrondissement
FRANCE
09/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B80042
Type : Personne Physique

Nom : CARRIER (CARRIER DUPASQUIER MEYNARD) Sébastien, Robert, Marie
Né le 19/03/1974 à Bron (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 Rue de la Trinité
44600 Saint-Nazaire
FRANCE
09/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B80042
Type : Personne Physique

Nom : CARRIER Anne-Laure, Marie
Né le 08/10/1970 à Bron (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 Quai Jean Moulin
69002 Lyon 2e Arrondissement
FRANCE
09/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B80042
Type : Personne Physique

Nom : CARRIER (CARRIER DUPASQUIER MEYNARD) Sébastien, Robert, Marie
Né le 19/03/1974 à Bron (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 Rue de la Trinité
44600 Saint-Nazaire
FRANCE
02/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B80042
Type : Personne Physique

Nom : CARRIER Robert
Né le 20/06/1944 à Beaurepaire (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
8 Impasse des Claires
26140 Saint-Rambert-d'Albon
France
Dépôts des actes :
04/01/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B80042
Dépôt : N°116 déposé le 11/01/2021
Etat : Déposé
04/01/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B80042
Dépôt : N°116 déposé le 11/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/03/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B80042
Dépôt : N°5694 déposé le 30/09/2020
Etat : Déposé
27/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B80042
Dépôt : N°5694 déposé le 30/09/2020
Etat : Déposé
29/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B80042
Dépôt : N°1682 déposé le 19/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
14/10/2009 : Acte notarié
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B80042
Dépôt : N°5694 déposé le 30/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale de parts
26/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B80042
Dépôt : N°080413 déposé le 03/07/1996
Etat : Déposé
26/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B80042
Dépôt : N°80413 déposé le 03/07/1996
Etat : Déposé
18/12/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B80042
Dépôt : N°080154 déposé le 20/02/1996
Etat : Déposé
18/12/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B80042
Dépôt : N°80154 déposé le 20/02/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B80042
Dépôt : N°080154 déposé le 20/02/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B80042
Dépôt : N°080413 déposé le 03/07/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B80042
Dépôt : N°80154 déposé le 20/02/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B80042
Dépôt : N°80413 déposé le 03/07/1996
Etat : Déposé
Etablissements :
09/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B80042
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Quartier du Grand Pont
07300 Tournon-sur-Rhône
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1995
Activité : la production autonome D'électricité, la location de tous types de matériels
Origine du fonds : Apport (avec Bodacc)
- récédent exploitan - UPASQUIER MEYNARD CARRIER - Bernadett
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B80042
Type : Siège

Adresse :
Quartier du Grand Pont
07300 Tournon-sur-Rhône
France
02/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B80042
Type : Etablissement principal

Adresse :
Quartier du Grand Pont
07300 Tournon-sur-Rhône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1995
Activité : LA PRODUCTION AUTONOME D'ELECTRICITE, LA LOCATION DE TOUS TYPES DE MATERIELS
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - UPASQUIER MEYNARD CARRIER - Bernadett
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/03/2021 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 2747
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2021
Texte de l'observation : Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
02/03/2016 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 658 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 100 311.45 EUR
02/03/2016 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
Personnes morales :
09/03/2021 : CENTRALE PONT DE CESAR
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : LA PRODUCTION AUTONOME D'ELECTRICITE, LA LOCATION DE TOUS TYPES DE MATE- RIELS, L'ACTIVITE D'AGENCE D'AFFAIRES, LA REALISATION D'ETUDES ET DE CONSULTATIONS. ELLE PEUT REALISER TOUTES LES OPERATIONS QUI SONT COMPATIBLES AVEC CET OBJET, S'Y RAPPORTENT ET CONTRIBUENT A SA REALISATION.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/02/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 100311.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/03/2016 : CENTRALE PONT DE CESAR
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : LA PRODUCTION AUTONOME D'ELECTRICITE, LA LOCATION DE TOUS TYPES DE MATE- RIELS, L'ACTIVITE D'AGENCE D'AFFAIRES, LA REALISATION D'ETUDES ET DE CONSULTATIONS. ELLE PEUT REALISER TOUTES LES OPERATIONS QUI SONT COMPATIBLES AVEC CET OBJET, S'Y RAPPORTENT ET CONTRIBUENT A SA REALISATION.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/02/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 100311.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B80042
Dépôt : N°1129 déposé le 21/04/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B80042
Dépôt : N°902 déposé le 20/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B80042
Dépôt : N°000630 déposé le 02/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B80042
Dépôt : N°630 déposé le 02/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B80042
Dépôt : N°000291 déposé le 23/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B80042
Dépôt : N°291 déposé le 23/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B80042
Dépôt : N°000877 déposé le 04/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B80042
Dépôt : N°877 déposé le 04/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B80042
Dépôt : N°002372 déposé le 20/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B80042
Dépôt : N°2372 déposé le 20/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B80042
Dépôt : N°002371 déposé le 20/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B80042
Dépôt : N°2371 déposé le 20/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B80042
Dépôt : N°002370 déposé le 20/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B80042
Dépôt : N°2370 déposé le 20/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B80042
Dépôt : N°002369 déposé le 21/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B80042
Dépôt : N°2369 déposé le 21/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B80042
Dépôt : N°080821 déposé le 11/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B80042
Dépôt : N°80821 déposé le 11/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B80042
Dépôt : N°080820 déposé le 11/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B80042
Dépôt : N°80820 déposé le 11/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B80042
Dépôt : N°080360 déposé le 01/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1996B80042
Dépôt : N°80360 déposé le 01/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 1406 du 21/06/2023
Numéro de gestion : 2021B00391
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 1148 du 25/05/2023
Numéro de gestion : 2021B00391
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 1129 du 21/04/2020
Numéro de gestion : 1996B80042
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires400400
AHFonds commercial106 802106 802106 802
APConstructions7 7337 733
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels401 390321 24580 145105 957
ATAutres immobilisations corporelles5 5862 0593 526
BJTOTAL (I)521 912323 705198 206212 760
BZAutres créances7 3367 33621 776
CFDisponibilités83 56483 56436 937
CHCharges constatées d’avance847847910
CJTOTAL (II)91 74891 74859 623
COTOTAL GENERAL (0 à V)613 661323 705289 955272 383
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 311100 311
DDRéserve légale (1)5 4215 421
DGAutres réserves1 6931 693
DHReport à nouveau73 70289 451
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-29 571-15 748
DLTOTAL (I)151 557181 129
DVEmprunts et dettes financières divers (4)67 18974 513
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 06314 041
DYDettes fiscales et sociales2 6782 700
EAAutres dettes54 467
ECTOTAL (IV)138 39891 254
EETOTAL GENERAL (I à V)289 955272 383
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an138 39891 254
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens111 382111 382111 961
FJChiffres d’affaires nets111 382111 382111 961
FRTotal des produits d’exploitation (I)111 383111 961
FWAutres achats et charges externes90 57886 206
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 5193 575
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements25 86630 994
GEAutres charges560
GFTotal des charges d’exploitation (II)119 964121 335
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-8 580-9 374
GRIntérêts et charges assimilées127
GUTotal des charges financières (VI)127
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1-27
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-8 582-9 401
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion20 9896 350
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)20 9896 350
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-20 989-6 347
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)111 383111 963
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)140 954127 711
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-29 571-15 748
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2019/000902 du 20/04/2019
Numéro de gestion : 1996B80042
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires400400
AHFonds commercial106 802106 802106 802
APConstructions7 7337 733
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels401 390321 24580 145105 957
ATAutres immobilisations corporelles5 5862 0593 526
BJTOTAL (I)521 912323 705198 206212 760
BZAutres créances7 3367 33621 776
CFDisponibilités83 56483 56436 937
CHCharges constatées d’avance847847910
CJTOTAL (II)91 74891 74859 623
COTOTAL GENERAL (0 à V)613 661323 705289 955272 383
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 311100 311
DDRéserve légale (1)5 4215 421
DGAutres réserves1 6931 693
DHReport à nouveau73 70289 451
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-29 571-15 748
DLTOTAL (I)151 557181 129
DVEmprunts et dettes financières divers (4)67 18974 513
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 06314 041
DYDettes fiscales et sociales2 6782 700
EAAutres dettes54 467
ECTOTAL (IV)138 39891 254
EETOTAL GENERAL (I à V)289 955272 383
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an138 39891 254
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens111 382111 382111 961
FJChiffres d’affaires nets111 382111 382111 961
FRTotal des produits d’exploitation (I)111 383111 961
FWAutres achats et charges externes90 57886 206
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 5193 575
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements25 86630 994
GEAutres charges560
GFTotal des charges d’exploitation (II)119 964121 335
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-8 580-9 374
GRIntérêts et charges assimilées127
GUTotal des charges financières (VI)127
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1-27
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-8 582-9 401
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion20 9896 350
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)20 9896 350
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-20 989-6 347
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)111 383111 963
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)140 954127 711
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-29 571-15 748
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