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de Fay-sur-Lignon

CENTRALE SOLAIRE CORBAS 1

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52200195700029 / Siren : 522001957 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 53 522001957
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CENTRALE SOLAIRE CORBAS 1
Adresse :
LES PLEIADES BAT E
860 Rue RENE DESCARTES
13290 AIX-EN-PROVENCE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/04/2010
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE CORBAS 1
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CENTRALE SOLAIRE CORBAS 1 - Aix-en-Provence (siège)CENTRALE SOLAIRE CORBAS 1 - CorbasCENTRALE SOLAIRE CORBAS 1 - Aix-en-Provence (fermé)
Publications au Bodacc :
08/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°514
NOJO : 1301MYG53277300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 522 001 957
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE CORBAS 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
13/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°469
NOJO : 1301MYG49182300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 522 001 957
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE CORBAS 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°648
NOJO : 1301MYG45421200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 522 001 957
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE CORBAS 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
04/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°799
NOJO : 1301MYG42400600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 522 001 957
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE CORBAS 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
17/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°517
NOJO : 130140087700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 522 001 957
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE CORBAS 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
21/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°251
NOJO : 000001301386025
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 522 001 957
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE CORBAS 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : NEOEN (SACA) ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS)
09/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°221
NOJO : 000001301384127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 522 001 957
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE CORBAS 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : NEOEN (SACA) ; Commissaire aux comptes titulaire : AW AUDIT ET GESTION SARL (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : BARTHOLDI SARL (SARL)
11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1558
NOJO : 130137319200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 522 001 957
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE CORBAS 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1323
NOJO : 130135901500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 522 001 957
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE CORBAS 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
07/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°345
NOJO : 000001301347702
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 522 001 957
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE CORBAS 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : NEOEN SOLAIRE (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : AW AUDIT ET GESTION SARL (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : BARTHOLDI SARL (SARL)
12/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1676
NOJO : 130132987600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 522 001 957
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE CORBAS 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
22/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1689
NOJO : BXB151960026353
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Date de commencement d'activité : 15/06/2015
Descriptif : Mise en activité de la société.
Numéro d'identification : RCS Aix en Provence 522 001 957
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE CORBAS 1
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2116
NOJO : 130130232600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 522 001 957
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE CORBAS 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
20/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°124
NOJO : BXB15072001039Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination
Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 522 001 957
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE CORBAS 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3350
NOJO : 130128484100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 522 001 957
Dénomination : JUWI SPV 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
22/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1232
NOJO : BXC13184002152N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 522 001 957
Dénomination : JUWI SPV 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1699
NOJO : BXC12186000385B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 522 001 957
Dénomination : JUWI SPV 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°221
NOJO : BXB12018002839E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le capital et transfert du siège social
Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 522 001 957
Dénomination : JUWI SPV 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 5000 EUR
01/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°204
NOJO : BXB11087000212A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 522 001 957
Dénomination : SASU PV PATEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : JUWI E.
N.
R.
(SARL) Commissaire aux comptes titulaire : AW AUDIT ET GESTION SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BARTHOLDI SARL (SARL)
03/06/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°78
NOJO : BXA10145000624F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 12/05/2010
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité
Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 522 001 957
Dénomination : SASU PV PATEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : BAUER Yannick, Georges Commissaire aux comptes titulaire : AW AUDIT ET GESTION SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BARTHOLDI SARL (SARL)
Montant du capital : 1000 EUR

Adresse :
avenue Louis Philibert
Pavillon Beltram- Domaine du petit arbois
13857 Aix-en-Provence Cédex 3
Historique de l'unité légale :
12/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
23/02/2015 : dénomination
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE CORBAS 1
01/11/2011 : dénomination, activité principale, code NIC
Dénomination : JUWI SPV 1
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Code NIC : 00029
Représentants légaux :
06/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00966
Type : Personne Morale

Nom : NEOEN DEVELOPPEMENT
Siren : 440947406
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
860 rue René Descartes
les Pléiades Bât. E
13857 Aix-en-Provence Cedex 3
FRANCE
06/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00966
Type : Personne Morale

Nom : AW AUDIT ET GESTION SARL
Siren : 384644738
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 avenue de l'Europe
67300 Schiltigheim
FRANCE
06/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00966
Type : Personne Morale

Nom : BARTHOLDI SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
19 avenue du Maréchal Foch
67190 Mutzig
FRANCE
Dépôts des actes :
18/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00966
Dépôt : N°3886 déposé le 22/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00966
Dépôt : N°3886 déposé le 22/05/2015
Etat : Déposé
25/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00966
Dépôt : N°1781 déposé le 04/03/2015
Etat : Déposé
Décision : en celle de : CENTRALE SOLAIRE CORBAS 1
25/06/2012 : Rapport du président
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00966
Dépôt : N°5803 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Libération de la totalité du capital
25/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00966
Dépôt : N°5803 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social
25/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00966
Dépôt : N°5803 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
07/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00966
Dépôt : N°4567 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/11/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00966
Dépôt : N°33 déposé le 02/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/11/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00966
Dépôt : N°33 déposé le 02/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège du avenue Louis Philibert, pavillon Beltram 13857 Aix cedex 3 au 860 rue René Descartes, les Pléiades Bât. E 13857 Aix cedex 3
01/11/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00966
Dépôt : N°33 déposé le 02/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de JUWI SPV 1
02/02/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00966
Dépôt : N°2184 déposé le 17/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
22/03/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00966
Dépôt : N°3108 déposé le 12/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00966
Dépôt : N°33 déposé le 02/01/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00966
Dépôt : N°1781 déposé le 04/03/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
06/07/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00966
Type : Siège

Adresse :
860 rue René Descartes
les Pléiades Bât. E
13857 Aix-en-Provence cedex 3
FRANCE
01/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B03719
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Avenue de l'Industrie
69960 Corbas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/2015
Activité : Site destiné à la construction d'un parc photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/07/2015 : Ajout
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 7347
Date d’ajout de l’observation : 21/06/2012
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 07/06/2012
06/07/2015 : Ajout
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
Personnes morales :
06/07/2015 : CENTRALE SOLAIRE CORBAS 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/05/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/06/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/07/2015 : CENTRALE SOLAIRE CORBAS 1
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/07/2015

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00966
Dépôt : N°6139 déposé le 29/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00966
Dépôt : N°3029 déposé le 16/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00966
Dépôt : N°6021 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00966
Dépôt : N°2492 déposé le 03/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B00966
Dépôt : N°2703 déposé le 08/06/2012
Durée de l'exercice : 20
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 6066 du 11/07/2022
Numéro de gestion : 2010B00966
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 9998 du 22/07/2021
Numéro de gestion : 2010B00966
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 4996 du 31/07/2020
Numéro de gestion : 2010B00966
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 7103 du 10/07/2019
Numéro de gestion : 2010B00966
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 3969 du 04/07/2018
Numéro de gestion : 2010B00966
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 10273 du 19/10/2017
Numéro de gestion : 2010B00966
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
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