CENTRALE SOLAIRE CORBAS 3 - AIX-EN-PROVENCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/11/2011

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52444465000021 / Siren : 524444650 / NIC : 00021

N° de TVA : FR 73 524444650

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
CENTRALE SOLAIRE CORBAS 3

Adresse :
LES PLEIADES BATIMENT E
860 Rue RENE DESCARTES
13290 AIX-EN-PROVENCE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/08/2010

Dénomination : CENTRALE SOLAIRE CORBAS 3

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CENTRALE SOLAIRE CORBAS 3 - Aix-en-Provence (siège)CENTRALE SOLAIRE CORBAS 3 - CorbasCENTRALE SOLAIRE CORBAS 3 - Aix-en-Provence (fermé)

Publications au Bodacc :

01/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°307
NOJO : 1301MYG52869500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 524 444 650
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE CORBAS 3
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

13/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°470
NOJO : 1301MYG49183000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 524 444 650
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE CORBAS 3
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

23/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°628
NOJO : 1301MYG45405600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 524 444 650
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE CORBAS 3
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

04/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°801
NOJO : 1301MYG42401400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 524 444 650
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE CORBAS 3
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

17/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°524
NOJO : 130140087400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 524 444 650
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE CORBAS 3
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

30/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°108
NOJO : 000001301386380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 524 444 650
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE CORBAS 3
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : NEOEN (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS)

14/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°162
NOJO : 000001301385704
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 524 444 650
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE CORBAS 3
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : NEOEN (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : AW AUDIT GESTION (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : BURCKLE Philippe

11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1566
NOJO : 130137318900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 524 444 650
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE CORBAS 3
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

06/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1360
NOJO : 130135293500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 524 444 650
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE CORBAS 3
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

14/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°152
NOJO : 000001301342140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 524 444 650
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE CORBAS 3
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : NEOEN SOLAIRE (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : AW AUDIT GESTION (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : BURCKLE Philippe

12/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1699
NOJO : 130132989500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 524 444 650
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE CORBAS 3
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

22/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1742
NOJO : BXB15196002690B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Date de commencement d'activité : 15/06/2015
Descriptif : Mise en activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Aix en Provence 524 444 650
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE CORBAS 3
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2133
NOJO : 130130235500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 524 444 650
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE CORBAS 3
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

20/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°73
NOJO : BXB150720009862
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 524 444 650
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE CORBAS 3
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3396
NOJO : 130128485000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 524 444 650
Dénomination : SASU PV LE COLOMBIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

22/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1247
NOJO : BXC13184002138T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 524 444 650
Dénomination : SASU PV LE COLOMBIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1713
NOJO : BXC12186000393A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 524 444 650
Dénomination : SASU PV LE COLOMBIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

25/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°237
NOJO : BXB12018002863B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 524 444 650
Dénomination : SASU PV LE COLOMBIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 5000 EUR

01/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°228
NOJO : BXB11087000244N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 524 444 650
Dénomination : SASU PV LE COLOMBIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : JUWI ENR (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : AW AUDIT GESTION (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BURCKLE Philippe

14/09/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°86
NOJO : BXA10250000276T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 25/08/2010
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 524 444 650
Dénomination : SASU PV LE COLOMBIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : BAUER Yannick, Georges Commissaire aux comptes titulaire : AW AUDIT GESTION (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BURCKLE Philippe
Montant du capital : 1000 EUR

Adresse :
avenue Louis Philibert
Pavillon Beltram
13857 Aix-en-Provence Cedex 3

Historique de l'unité légale :

12/11/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

23/02/2015 : dénomination

Dénomination : CENTRALE SOLAIRE CORBAS 3

01/11/2011 : activité principale, code NIC

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Code NIC : 00021

Représentants légaux :

31/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B01626
Type : Personne Morale

Nom : NEOEN SOLAIRE
Siren : 509319257
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
4 rue Euler
75008 Paris
FRANCE

31/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B01626
Type : Personne Morale

Nom : AW AUDIT GESTION
Siren : 384644738
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 avenue de l'Europe
67300 Schiltigheim
FRANCE

31/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B01626
Type : Personne Physique

Nom : BURCKLE Philippe
Né le 02/09/1961 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
19 rue du Maréchal Foch
67190 Mutzig
FRANCE

Dépôts des actes :

10/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B01626
Dépôt : N°882 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

18/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B01626
Dépôt : N°3884 déposé le 22/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/05/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B01626
Dépôt : N°3884 déposé le 22/05/2015
Etat : Déposé

25/02/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B01626
Dépôt : N°1807 déposé le 04/03/2015
Etat : Déposé
Décision : en celle de : CENTRALE SOLAIRE CORBAS 3

25/06/2012 : Rapport du président

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B01626
Dépôt : N°5805 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Libération de la totalité du capital

25/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B01626
Dépôt : N°5805 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social

25/06/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B01626
Dépôt : N°5805 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé

07/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B01626
Dépôt : N°4558 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

01/11/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B01626
Dépôt : N°57 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

01/11/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B01626
Dépôt : N°57 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

02/02/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B01626
Dépôt : N°2224 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT

12/07/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B01626
Dépôt : N°5405 déposé le 25/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B01626
Dépôt : N°57 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B01626
Dépôt : N°1807 déposé le 04/03/2015
Etat : Déposé

Etablissements :

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B01626
Type : Siège

Adresse :
860 rue René Descartes
les Pléiades Bâtiment E
13857 Aix-en-Provence cedex 3
FRANCE

01/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B03722
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Avenue de l'Industrie
69960 Corbas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/2015
Activité : Site destiné à la construction d'un parc photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

31/01/2017 : Ajout

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 7335
Date d’ajout de l’observation : 21/06/2012
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 07/06/2012

31/01/2017 : Ajout

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège

Personnes morales :

31/01/2017 : CENTRALE SOLAIRE CORBAS 3

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/08/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/06/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

01/07/2015 : CENTRALE SOLAIRE CORBAS 3

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/07/2015

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B01626
Dépôt : N°6157 déposé le 29/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B01626
Dépôt : N°3053 déposé le 16/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B01626
Dépôt : N°6029 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B01626
Dépôt : N°2491 déposé le 03/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B01626
Dépôt : N°2711 déposé le 11/06/2012
Durée de l'exercice : 17
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 6072 du 11/07/2022
Numéro de gestion : 2010B01626
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	3 174		3 174	2 651
CF	Disponibilités	131		131	251
CJ	TOTAL (II)	3 305		3 305	2 902
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 305		3 305	2 902
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000	5 000
DH	Report à nouveau	-15 061	-10 902
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 348	-4 159
DL	TOTAL (I)	-13 409	-10 061
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	13 594	10 113
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 120	2 850
EC	TOTAL (IV)	16 714	12 963
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 305	2 902
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			2 763	3 793
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 763	3 793
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 763	-3 793
GR	Intérêts et charges assimilées			585	366
GU	Total des charges financières (VI)			585	366
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-585	-366
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 348	-4 159
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 348	4 159
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 348	-4 159

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 9885 du 21/07/2021
Numéro de gestion : 2010B01626
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	3 174		3 174	2 651
CF	Disponibilités	131		131	251
CJ	TOTAL (II)	3 305		3 305	2 902
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 305		3 305	2 902
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000	5 000
DH	Report à nouveau	-15 061	-10 902
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 348	-4 159
DL	TOTAL (I)	-13 409	-10 061
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	13 594	10 113
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 120	2 850
EC	TOTAL (IV)	16 714	12 963
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 305	2 902
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			2 763	3 793
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 763	3 793
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 763	-3 793
GR	Intérêts et charges assimilées			585	366
GU	Total des charges financières (VI)			585	366
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-585	-366
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 348	-4 159
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 348	4 159
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 348	-4 159

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 5003 du 31/07/2020
Numéro de gestion : 2010B01626
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	3 174		3 174	2 651
CF	Disponibilités	131		131	251
CJ	TOTAL (II)	3 305		3 305	2 902
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 305		3 305	2 902
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000	5 000
DH	Report à nouveau	-15 061	-10 902
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 348	-4 159
DL	TOTAL (I)	-13 409	-10 061
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	13 594	10 113
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 120	2 850
EC	TOTAL (IV)	16 714	12 963
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 305	2 902
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			2 763	3 793
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 763	3 793
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 763	-3 793
GR	Intérêts et charges assimilées			585	366
GU	Total des charges financières (VI)			585	366
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-585	-366
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 348	-4 159
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 348	4 159
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 348	-4 159

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 7100 du 10/07/2019
Numéro de gestion : 2010B01626
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	3 174		3 174	2 651
CF	Disponibilités	131		131	251
CJ	TOTAL (II)	3 305		3 305	2 902
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 305		3 305	2 902
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000	5 000
DH	Report à nouveau	-15 061	-10 902
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 348	-4 159
DL	TOTAL (I)	-13 409	-10 061
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	13 594	10 113
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 120	2 850
EC	TOTAL (IV)	16 714	12 963
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 305	2 902
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			2 763	3 793
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 763	3 793
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 763	-3 793
GR	Intérêts et charges assimilées			585	366
GU	Total des charges financières (VI)			585	366
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-585	-366
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 348	-4 159
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 348	4 159
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 348	-4 159

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 3966 du 04/07/2018
Numéro de gestion : 2010B01626
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	3 174		3 174	2 651
CF	Disponibilités	131		131	251
CJ	TOTAL (II)	3 305		3 305	2 902
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 305		3 305	2 902
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000	5 000
DH	Report à nouveau	-15 061	-10 902
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 348	-4 159
DL	TOTAL (I)	-13 409	-10 061
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	13 594	10 113
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 120	2 850
EC	TOTAL (IV)	16 714	12 963
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 305	2 902
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			2 763	3 793
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 763	3 793
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 763	-3 793
GR	Intérêts et charges assimilées			585	366
GU	Total des charges financières (VI)			585	366
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-585	-366
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 348	-4 159
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 348	4 159
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 348	-4 159

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 6153 du 02/08/2017
Numéro de gestion : 2010B01626
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	3 174		3 174	2 651
CF	Disponibilités	131		131	251
CJ	TOTAL (II)	3 305		3 305	2 902
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 305		3 305	2 902
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000	5 000
DH	Report à nouveau	-15 061	-10 902
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 348	-4 159
DL	TOTAL (I)	-13 409	-10 061
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	13 594	10 113
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 120	2 850
EC	TOTAL (IV)	16 714	12 963
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 305	2 902
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			2 763	3 793
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 763	3 793
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 763	-3 793
GR	Intérêts et charges assimilées			585	366
GU	Total des charges financières (VI)			585	366
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-585	-366
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 348	-4 159
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 348	4 159
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 348	-4 159

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