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de Petit-Bourg

CENTRALE SOLAIRE N 13

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/02/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51093631300012 / Siren : 510936313 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 13 510936313
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/01/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CENTRALE SOLAIRE N 13
Adresse :
ACTIPOLE 85
85170 BELLEVIGNY
Historique de l'établissement :
26/08/2009 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/02/2009
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE N 13
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6162
NOJO : 85012023S016575
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2023

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 510 936 313
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE N 13
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5751
NOJO : 85012022S017192
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2022

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 510 936 313
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE N 13
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9684
NOJO : 85012021S016474
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 510 936 313
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE N 13
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7936
NOJO : 85012020S014898
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 510 936 313
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE N 13
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4189
NOJO : 85012019S014231
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 510 936 313
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE N 13
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3809
NOJO : 85012018S015212
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 510 936 313
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE N 13
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2246
NOJO : 85012017S014247
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 510 936 313
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE N 13
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7378
NOJO : 118501383728642
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 510 936 313
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE N 13
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°4810
NOJO : BXB160610035358
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 510 936 313
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE N 13
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : DUBREUIL Paul-Henri Louis Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA représenté par GUILLET Philippe modification le 29 Février 2016 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 29 Février 2016
23/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10110
NOJO : 118501359109976
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 510 936 313
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE N 13
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11504
NOJO : 118501339887460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 510 936 313
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE N 13
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
21/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11400
NOJO : 118501315524053
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 510 936 313
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE N 13
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
04/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12207
NOJO : BXC13018004063X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 510 936 313
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE N 13
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
27/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11737
NOJO : BXC12047004175M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 510 936 313
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE N 13
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
Actipole 85
85170 Belleville-sur-Vie
07/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13285
NOJO : BXC11021008918R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 510 936 313
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE N°13
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Adresse :
Actipole 85
85170 Belleville-sur-Vie
19/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°1453
NOJO : BXB10256000663F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 16/02/2009
Date d'effet : 2010-06-14
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 510 936 313
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE N°13
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : DUBREUIL Paul-henri Louis Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA, représenté par M GUILLET Philippe Commissaire aux comptes suppléant : DUPAS Luc
Montant du capital : 1096920.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Actipole 85
85170 Belleville-sur-Vie

Etablissement principal :
Adresse :
Actipole 85
85170 Belleville-sur-Vie
25/03/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1763
NOJO : BXA080780076730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 12/03/2009
Date de commencement d'activité : 16/02/2009

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 510 936 313
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE N°13
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : DUBREUIL Paul-henri Louis.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA, représenté par M GUILLET Philippe.
Commissaire aux comptes suppléant : DUPAS Luc.

Montant du capital : 1000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Investissement dans les centrales de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables

Adresse :
Actipole 85
85170 Belleville-sur-Vie
Historique de l'unité légale :
06/12/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
26/08/2009 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Représentants légaux :
07/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00246
Type : Personne Physique

Nom : DUBREUIL Paul-henri Louis
Né le 21/05/1971 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
84 rue de la Gite Pilorge
85000 La Roche-sur-Yon
France
07/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00246
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
France
Représentant permanent

Nom : GUILLET Philippe
Nationalité : Française
07/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00246
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta - Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
France
Dépôts des actes :
01/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00246
Dépôt : N°1689 déposé le 29/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
14/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00246
Dépôt : N°3004788 déposé le 16/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00246
Dépôt : N°3004788 déposé le 16/08/2010
Etat : Déposé
07/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00246
Dépôt : N°2906827 déposé le 16/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
07/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00246
Dépôt : N°2906827 déposé le 16/12/2009
Etat : Déposé
16/02/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00246
Dépôt : N°2901336 déposé le 12/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
07/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00246
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Actipole 85 Belleville-Sur-Vie
85170 Bellevigny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/02/2009
Activité : Investissement dans les centrales de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2010B00181
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
le Puech de Montade
12140 Entraygues-sur-Truyère
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2010
Activité : Exploitation de centrales de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2010B00300
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
Zone d'Aménagement
CONCERTE DE LA CONFLUENCE
47160 Damazan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2010
Activité : Exploitation de centrales de production D électricité à partir D énergies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
07/12/2016 : CENTRALE SOLAIRE N 13
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Investissement dans les centrales de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/03/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1096920.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/08/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
07/09/2016 : CENTRALE SOLAIRE N° 13
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/04/2010

Economie sociale et solidaire : Non
11/07/2016 : CENTRALE SOLAIRE N°13
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/05/2010

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00246
Dépôt : N°13243 déposé le 07/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00246
Dépôt : N°14798 déposé le 02/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00246
Dépôt : N°2051 déposé le 15/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00246
Dépôt : N°10289 déposé le 31/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00246
Dépôt : N°10181 déposé le 28/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00246
Dépôt : N°9811 déposé le 30/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009B00246
Dépôt : N°10322 déposé le 23/12/2010
Durée de l'exercice : 19
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/08/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 17192 du 06/12/2022
Numéro de gestion : 2009B00246
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 068 158606 8101 461 3481 564 756
BFPrêts393 345393 345411 853
BJTOTAL (I)2 461 503606 8101 854 6931 976 609
BXClients et comptes rattachés52 30052 30060 174
BZAutres créances12 81312 81312 815
CFDisponibilités158 379158 379169 852
CJTOTAL (II)223 492223 492242 842
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 684 995606 8102 078 1852 219 451
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 096 9201 096 920
DDRéserve légale (1)12 2558 988
DHReport à nouveau3021 851
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)69 20165 339
DLTOTAL (I)1 178 6781 173 098
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)855 7071 001 950
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés30 34131 918
DYDettes fiscales et sociales13 42312 449
EAAutres dettes3636
ECTOTAL (IV)899 5071 046 353
EETOTAL GENERAL (I à V)2 078 1852 219 451
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens307 568307 568306 908
FJChiffres d’affaires nets307 568307 568306 908
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)307 569306 908
FWAutres achats et charges externes93 78894 034
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 0524 017
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements103 408103 408
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)201 248201 460
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)106 320105 448
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé19 54120 466
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement131
GPTotal des produits financiers (V)19 54120 598
GRIntérêts et charges assimilées32 54438 521
GUTotal des charges financières (VI)32 54438 521
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-13 002-17 923
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)93 31887 525
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)24 11722 186
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)327 110327 506
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)257 909262 167
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)69 20165 339
31/08/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 16474 du 07/12/2021
Numéro de gestion : 2009B00246
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 068 158606 8101 461 3481 564 756
BFPrêts393 345393 345411 853
BJTOTAL (I)2 461 503606 8101 854 6931 976 609
BXClients et comptes rattachés52 30052 30060 174
BZAutres créances12 81312 81312 815
CFDisponibilités158 379158 379169 852
CJTOTAL (II)223 492223 492242 842
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 684 995606 8102 078 1852 219 451
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 096 9201 096 920
DDRéserve légale (1)12 2558 988
DHReport à nouveau3021 851
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)69 20165 339
DLTOTAL (I)1 178 6781 173 098
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)855 7071 001 950
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés30 34131 918
DYDettes fiscales et sociales13 42312 449
EAAutres dettes3636
ECTOTAL (IV)899 5071 046 353
EETOTAL GENERAL (I à V)2 078 1852 219 451
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens307 568307 568306 908
FJChiffres d’affaires nets307 568307 568306 908
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)307 569306 908
FWAutres achats et charges externes93 78894 034
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 0524 017
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements103 408103 408
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)201 248201 460
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)106 320105 448
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé19 54120 466
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement131
GPTotal des produits financiers (V)19 54120 598
GRIntérêts et charges assimilées32 54438 521
GUTotal des charges financières (VI)32 54438 521
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-13 002-17 923
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)93 31887 525
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)24 11722 186
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)327 110327 506
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)257 909262 167
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)69 20165 339
31/08/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 14898 du 17/12/2020
Numéro de gestion : 2009B00246
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 068 158606 8101 461 3481 564 756
BFPrêts393 345393 345411 853
BJTOTAL (I)2 461 503606 8101 854 6931 976 609
BXClients et comptes rattachés52 30052 30060 174
BZAutres créances12 81312 81312 815
CFDisponibilités158 379158 379169 852
CJTOTAL (II)223 492223 492242 842
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 684 995606 8102 078 1852 219 451
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 096 9201 096 920
DDRéserve légale (1)12 2558 988
DHReport à nouveau3021 851
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)69 20165 339
DLTOTAL (I)1 178 6781 173 098
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)855 7071 001 950
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés30 34131 918
DYDettes fiscales et sociales13 42312 449
EAAutres dettes3636
ECTOTAL (IV)899 5071 046 353
EETOTAL GENERAL (I à V)2 078 1852 219 451
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens307 568307 568306 908
FJChiffres d’affaires nets307 568307 568306 908
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)307 569306 908
FWAutres achats et charges externes93 78894 034
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 0524 017
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements103 408103 408
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)201 248201 460
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)106 320105 448
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé19 54120 466
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement131
GPTotal des produits financiers (V)19 54120 598
GRIntérêts et charges assimilées32 54438 521
GUTotal des charges financières (VI)32 54438 521
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-13 002-17 923
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)93 31887 525
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)24 11722 186
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)327 110327 506
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)257 909262 167
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)69 20165 339
31/08/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 14231 du 11/12/2019
Numéro de gestion : 2009B00246
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 068 158606 8101 461 3481 564 756
BFPrêts393 345393 345411 853
BJTOTAL (I)2 461 503606 8101 854 6931 976 609
BXClients et comptes rattachés52 30052 30060 174
BZAutres créances12 81312 81312 815
CFDisponibilités158 379158 379169 852
CJTOTAL (II)223 492223 492242 842
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 684 995606 8102 078 1852 219 451
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 096 9201 096 920
DDRéserve légale (1)12 2558 988
DHReport à nouveau3021 851
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)69 20165 339
DLTOTAL (I)1 178 6781 173 098
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)855 7071 001 950
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés30 34131 918
DYDettes fiscales et sociales13 42312 449
EAAutres dettes3636
ECTOTAL (IV)899 5071 046 353
EETOTAL GENERAL (I à V)2 078 1852 219 451
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens307 568307 568306 908
FJChiffres d’affaires nets307 568307 568306 908
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)307 569306 908
FWAutres achats et charges externes93 78894 034
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 0524 017
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements103 408103 408
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)201 248201 460
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)106 320105 448
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé19 54120 466
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement131
GPTotal des produits financiers (V)19 54120 598
GRIntérêts et charges assimilées32 54438 521
GUTotal des charges financières (VI)32 54438 521
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-13 002-17 923
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)93 31887 525
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)24 11722 186
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)327 110327 506
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)257 909262 167
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)69 20165 339
31/08/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 15212 du 11/12/2018
Numéro de gestion : 2009B00246
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 068 158606 8101 461 3481 564 756
BFPrêts393 345393 345411 853
BJTOTAL (I)2 461 503606 8101 854 6931 976 609
BXClients et comptes rattachés52 30052 30060 174
BZAutres créances12 81312 81312 815
CFDisponibilités158 379158 379169 852
CJTOTAL (II)223 492223 492242 842
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 684 995606 8102 078 1852 219 451
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 096 9201 096 920
DDRéserve légale (1)12 2558 988
DHReport à nouveau3021 851
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)69 20165 339
DLTOTAL (I)1 178 6781 173 098
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)855 7071 001 950
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés30 34131 918
DYDettes fiscales et sociales13 42312 449
EAAutres dettes3636
ECTOTAL (IV)899 5071 046 353
EETOTAL GENERAL (I à V)2 078 1852 219 451
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens307 568307 568306 908
FJChiffres d’affaires nets307 568307 568306 908
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)307 569306 908
FWAutres achats et charges externes93 78894 034
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 0524 017
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements103 408103 408
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)201 248201 460
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)106 320105 448
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé19 54120 466
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement131
GPTotal des produits financiers (V)19 54120 598
GRIntérêts et charges assimilées32 54438 521
GUTotal des charges financières (VI)32 54438 521
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-13 002-17 923
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)93 31887 525
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)24 11722 186
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)327 110327 506
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)257 909262 167
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)69 20165 339
31/08/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 14247 du 27/12/2017
Numéro de gestion : 2009B00246
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 068 158606 8101 461 3481 564 756
BFPrêts393 345393 345411 853
BJTOTAL (I)2 461 503606 8101 854 6931 976 609
BXClients et comptes rattachés52 30052 30060 174
BZAutres créances12 81312 81312 815
CFDisponibilités158 379158 379169 852
CJTOTAL (II)223 492223 492242 842
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 684 995606 8102 078 1852 219 451
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 096 9201 096 920
DDRéserve légale (1)12 2558 988
DHReport à nouveau3021 851
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)69 20165 339
DLTOTAL (I)1 178 6781 173 098
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)855 7071 001 950
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés30 34131 918
DYDettes fiscales et sociales13 42312 449
EAAutres dettes3636
ECTOTAL (IV)899 5071 046 353
EETOTAL GENERAL (I à V)2 078 1852 219 451
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens307 568307 568306 908
FJChiffres d’affaires nets307 568307 568306 908
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)307 569306 908
FWAutres achats et charges externes93 78894 034
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 0524 017
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements103 408103 408
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)201 248201 460
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)106 320105 448
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé19 54120 466
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement131
GPTotal des produits financiers (V)19 54120 598
GRIntérêts et charges assimilées32 54438 521
GUTotal des charges financières (VI)32 54438 521
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-13 002-17 923
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)93 31887 525
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)24 11722 186
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)327 110327 506
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)257 909262 167
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)69 20165 339

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