CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES TOITURES N 1

Informations de l'établissement :

Date de création : 05/06/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49832797200333 / Siren : 498327972 / NIC : 00333

N° de TVA : FR 43 498327972

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES TOITURES N 1

Adresse :
7-9
7 Rue LA BOETIE
75008 PARIS 8

Liens de succession de l'établissement :

05/06/2019 : Succession

Prédécesseur : CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES TOITURES N 1
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 21/05/2007

Dénomination : CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES TOITURES N 1

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

01/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9451
NOJO : 75012022S111697
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 498 327 972
Dénomination : CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES TOITURES N°1
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

12/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4285
NOJO : 75012021S105163
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 498 327 972
Dénomination : CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES TOITURES N°1
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

20/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4976
NOJO : 75012020S064650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 498 327 972
Dénomination : CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES TOITURES N°1
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

09/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12364
NOJO : 119201450689798
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 498 327 972
Dénomination : CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES TOITURES N°1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12696
NOJO : 119201435446102
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 498 327 972
Dénomination : CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES TOITURES N°1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11522
NOJO : 119201400003163
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 498 327 972
Dénomination : CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES TOITURES N°1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5468
NOJO : 75012016S040598
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 498 327 972
Dénomination : CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES TOITURES N°1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7488
NOJO : 75012015S043469
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 498 327 972
Dénomination : CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES TOITURES N°1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7866
NOJO : 75012014S076349
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 498 327 972
Dénomination : CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES TOITURES N°1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°996
NOJO : BXB13364001539X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Numéro d'identification : RCS Paris 498 327 972
Dénomination : CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES TOITURES N°1
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 750000 EUR

11/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°3164
NOJO : BXB13248007208C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 498 327 972
Dénomination : CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES TOITURES N°1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
nomination du Membre du comité collégial : Guez, Raphaël, nomination du Membre du comité collégial : Long, Frédéric, nomination du Membre du comité collégial : Dalamel De Bournet, Aule
Montant du capital : 750000 EUR

04/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11314
NOJO : BXC13046000905A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 498 327 972
Dénomination : CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES TOITURES N°1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°2115
NOJO : BXB13023002738I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 498 327 972
Dénomination : CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES TOITURES N°1
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 750000 EUR

13/12/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°21
NOJO : BXA123410014448
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 08/11/2012
Publication légale : TPBM semaine provence, le 05/12/2012
Oppositions : pour la validité au fonds vendu et pour la correspondance à la société CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES TOITURES N°1 - 1 rue Vernier 75017 PARIS

Numéro d'identification : RCS Paris 498 327 972
Dénomination : CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES TOITURES N°1
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 434 689 915
Dénomination : EDF EN FRANCE

08/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9837
NOJO : BXC123270252381
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 498 327 972
Dénomination : CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES TOITURES N°1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 rue Vernier
75017 Paris

31/07/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°714
NOJO : BXA112060014532
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 04/06/2007
Date de commencement d'activité : 21/05/2007
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Numéro d'identification : RCS Paris 498 327 972
Dénomination : CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES TOITURES N°1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Levita, Vincent, Commissaire aux comptes titulaire : ALAIN MARTIN ET ASSOCIES - Société à responsabilité limitée, Commissaire aux comptes suppléant : Demory, Stéphane.

Montant du capital : 37000 EUR

28/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°1389
NOJO : BXB10323003556K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 498 327 972
Dénomination : CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES TOITURES N°1
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Siège social :
Adresse :
100 esplanade du Général de Gaulle
- Coeur Défense - Tour B -
92932 Paris la Défense Cedex

30/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11766
NOJO : BXC10214008586E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 498 327 972
Dénomination : CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES TOITURES N°1
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
Coeur Défense Défense 4, Immeuble 1 90 Esplanade du Général de Gaulle
92933 Paris la Défense Cedex

01/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°1564
NOJO : BXB10175001880W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 498 327 972
Dénomination : CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES TOITURES N°1
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

14/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7334
NOJO : BXC082190225690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 498 327 972
Dénomination : BIOMASSE ENERGIE TROYES
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
Coeur Défense 4 Immeuble 1 90 Esplanade du Général de Gaulle
92933 Paris la Défense Cedex

12/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°3590
NOJO : BXB08218005127W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 21/05/2007
Descriptif : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 498 327 972
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE BLAVOZY
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

07/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8590
NOJO : BXC082390006872
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 498 327 972
Dénomination : BIOMASSE ENERGIE TROYES
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
Coeur Défense 4 Immeuble 1
90 Esplanade du Général de Gaulle,
92933 Paris la Défense Cedex

Historique de l'unité légale :

05/06/2019 : code NIC

Code NIC : 00333

14/02/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

21/11/2016 : code NIC

Code NIC : 00325

05/11/2013 : code NIC

Code NIC : 00317

21/06/2011 : code NIC

Code NIC : 00309

03/05/2011 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

20/10/2010 : code NIC

Code NIC : 00291

17/06/2010 : dénomination

Dénomination : CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES TOITURES N 1

20/07/2009 : dénomination

Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE BLAVOZY

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

21/06/2007 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)

Représentants légaux :

25/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B10228
Type : Personne Physique

Nom : DALAMEL DE BOURNET Aule
Né le 30/10/1949 à Joyeuse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
4 rue Jean Pierre BRASSEUR
C/O EPIM
LUXEMBOURG

25/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B10228
Type : Personne Physique

Nom : LESUEUR Guillaume
Né le 16/11/1978 à Maisons-Alfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité collégial

Adresse :
25ter Rue des Ecoles
78400 Chatou
FRANCE

25/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B10228
Type : Personne Physique

Nom : DETOURS Philippe
Né le 29/01/1969 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité collégial

Adresse :
70 Rue des Acquevilles
92150 Suresnes
FRANCE

25/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B10228
Type : Personne Physique

Nom : BONNAT Christophe
Né le 28/06/1974 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité collégial

Adresse :
119 Boulevard Voltaire
75011 Paris
FRANCE

25/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B10228
Type : Personne Morale

Nom : ALAIN MARTIN ET ASSOCIES - Société à responsabilité limitée
Siren : 340509124
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
101 R DE PRONY
75017 Paris
FRANCE

25/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B10228
Type : Personne Physique

Nom : DEMORY Stéphane
Né le 29/06/1974 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
35/37 R DE SEINE
75006 Paris
FRANCE

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2019B18298
Type : Personne Physique

Nom : Detours Philippe
Né le 69//1/29/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité collégial

Adresse :
70 rue des Acquevilles
92150 Suresnes
France

N.C : Nouveau dirigeant" "7501

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2019B18298
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT CONSEIL EXPERTISE
Siren : 343276580
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
17 boulevard Augustin Cieussa
13007 Marseille
France

Dépôts des actes :

19//2/28/0 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2019B18298
Dépôt : N°2020R101795 déposé le 20//2/09/1
Etat : Déposé" "
Décision : Réduction du capital social

19//2/28/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2019B18298
Dépôt : N°2020R101795 déposé le 20//2/09/1
Etat : Déposé" "

21//2/25/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2019B18298
Dépôt : N°2021R042351 déposé le 21//2/30/0
Etat : Déposé" "

21/11/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B10228
Dépôt : N°40704 déposé le 29/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

21/11/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B10228
Dépôt : N°40704 déposé le 29/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)

21/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B10228
Dépôt : N°40704 déposé le 29/11/2016
Etat : Déposé

21/11/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B10228
Dépôt : N°40704 déposé le 29/11/2016
Etat : Déposé

04/11/2016 : Décision(s) des associés

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B10228
Dépôt : N°40704 déposé le 29/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)

04/11/2016 : Décision(s) des associés

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B10228
Dépôt : N°40704 déposé le 29/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

19//2/05/0 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2019B18298
Dépôt : N°2019R077834 déposé le 19//2/05/0
Etat : Déposé" "

19//2/05/0 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2019B18298
Dépôt : N°2019R077834 déposé le 19//2/05/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19//2/05/0 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2019B18298
Dépôt : N°2019R077834 déposé le 19//2/05/0
Etat : Déposé" "
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Etablissements :

25/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B10228
Type : Siège

Adresse :
24 Rue de Neuilly
92110 Clichy
FRANCE

25/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2016B10228
Type : Etablissement principal

Adresse :
24 Rue de Neuilly
92110 Clichy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/05/2007
Activité : La réalisation et l'exploitation d'une installation solaire Photovoltaique destinée à produire de l'électricité ainsi que toutes activités annexes et connexes que nécessiteraient son objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2010B00362
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
117 rue de Champ Courbe
route de Genève - Magasin SAMSE
74200 Margencel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/06/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une installation solaire photovoltaïque destinée à produire de l'électricité ainsi que les activités annexes et connexes que nécessiterait son objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2010B02353
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
41 Rue Jobin
Friche de la Belle de Mai
13003 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/06/2010
Activité : réalisation et exploitation d'une installation solaire photovoltaïque destinée à produite de l'électricité ainsi que toutes activités annexes ou connexes que nécessiterait son objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B03396
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Route Départementale 386
Investissement et Développement
69700 Montagny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/06/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une installation solaire photovoltaïque destinée à produire de l'électricité ainsi que activités annexes et connexes que nécessiterait son objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2010B01289
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Domaine Saint-Georges
GFA L'Ile du Grand St Georges
30200 Vénéjan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/06/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une installation solaire photovoltaïque destinée à produire de l'électricité ainsi que toutes activités annexes et connexes que nécessiterait son objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00266
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Manufacture Française des
Pneumatiques Michelin- zi
43700 Blavozy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/07/2009
Activité : Réalisation et exploitation d'une installation solaire photovoltaique destinée à produire de l'électricité ainsi que toutes activités annexes et connexes que nécessiteraient son objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2010B00235
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
le Plan de Lardier
Bâtiment STEF TFE
05110 Lardier et Valença
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/06/2010
Activité : La réalisation et l'exploitation d'une installation solaire photovoltaïque destinée à produire de l'électricité ainsi que toutes activités annexes et connexes que nécessiteraient son objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2010B00282
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
la Loubière
Parcelle E 4571
04100 Manosque
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/06/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une installation solaire photovoltaïque destinée à produire de l'électricité ainsi que toutes activités annexes et connexes que nécessiterait son objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B01295
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
chemin de Sauvecanne
Centre Technique Municipal
13320 Bouc Bel Air
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/06/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une installation solaire Photoltaique destinée à produire de l'électricité ainsi que toutes activités annexes et connexes que nécessiterait son objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B01295
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
avenue Olivier Perroy
lieudit ZI de Rousset Peynier
13790 Rousset
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/06/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une installation solaire Photoltaique destinée à produire de l'électricité ainsi que toutes activités annexes et connexes que nécessiterait son objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/12/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010B00985
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
107 avenue du mal de Lattre de Tassigny, usine Marchegay
85400 Luçon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/06/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'une installation solaire photovoltaïque destinée à produire de l'électricité ainsi que toutes activités annexes et connexes que nécessiterait son objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

N.C : Etablissement ouvert" "7501

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2019B18298
Type : Siège

Adresse :
7-9 rue La Boétie
75008 Paris
France
Activité : La réalisation et l'exploitation d'une installation solaire photovoltaïque destinée à produire de l'électricité ainsi que toutes activités annexes et connexes que nécessiteraient son objet social.
Type d’exploitation : Divers

Observations :

25/04/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2011
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

25/04/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 66657
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2016
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

10/02/2017 : Ajout

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4904
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2011
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 03/05/2011 : Ancienne adresse : 90 esplanade du Général de Gaulle - Coeur Défense Défense 4 Immeuble 1 92933 PARIS LA DEFENSE CEDEX Nouvelle adresse : 1 rue Vernier 75017 Paris 17

Personnes morales :

25/04/2017 : CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES TOITURES N°1

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La réalisation et l'exploitation d'une installation solaire Photovoltaique destinée à produire de l'électricité ainsi que toutes activités annexes et connexes que nécessiteraient son objet social.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/11/2016
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 21/11/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 750000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

10/02/2017 : CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES TOITURES N°1

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/2010

Economie sociale et solidaire : Non

26/12/2016 : CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES TOITURES N°1

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/06/2010

Economie sociale et solidaire : Non

21/12/2016 : CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES TOITURES N°1

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/2010

Economie sociale et solidaire : Non

08/12/2016 : CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES TOITURES N°1

Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/2010

Economie sociale et solidaire : Non

08/12/2016 : CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES TOITURES N°1

Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/08/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 20/07/2009

Economie sociale et solidaire : Non

05/12/2016 : CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES TOITURES N°1

Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/07/2010

Economie sociale et solidaire : Non

30/11/2016 : CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES TOITURES N°1

Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/06/2010

Economie sociale et solidaire : Non

30/11/2016 : CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES TOITURES N°1

Greffe : Cannes (0602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/2010

Economie sociale et solidaire : Non

29/11/2016 : CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES TOITURES N°1

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/07/2010

Economie sociale et solidaire : Non

21/12/2010 : CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES TOITURES N° 1

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : l'électricité ainsi que toutes activités annexes et connexes que nécessiterait son objet social

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/07/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/07/2010

Economie sociale et solidaire : Non

N.C : CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES TOITURES N°1

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création" "7501
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La réalisation et l'exploitation d'une installation solaire photovoltaïque destinée à produire de l'électricité ainsi que toutes activités annexes et connexes que nécessiteraient son objet social.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19//2/05/0
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07//2/04/0
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 19//2/05/0
Personne immatriculée sans activité : Non
Date à laquelle la personne commence son activité : 07//2/04/0

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.00
Devise : EUR
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 111697 du 16/08/2022
Numéro de gestion : 2019B18298
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	104 135		104 135	104 135
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	33 870 465	7 542 414	26 328 051	28 136 950
BJ	TOTAL (I)	33 974 600	7 542 414	26 432 186	28 241 085
BX	Clients et comptes rattachés	500 505		500 505	360 398
BZ	Autres créances	99 716		99 716	105 315
CF	Disponibilités	3 086 671		3 086 671	2 336 677
CH	Charges constatées d’avance	8 246		8 246	28 945
CJ	TOTAL (II)	3 695 137		3 695 137	2 831 335
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	37 669 737	7 542 414	30 127 324	31 072 420
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	750 000	750 000
DD	Réserve légale (1)	68 642	68 642
DH	Report à nouveau	-4 782 451	-3 929 325
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-440 417	-853 126
DK	Provisions réglementées	6 558 871	5 689 568
DL	TOTAL (I)	2 154 646	1 725 760
DS	Emprunts obligataires convertibles	4 272 849	4 370 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	23 077 571	24 394 092
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	557 649	513 636
DY	Dettes fiscales et sociales	64 609	68 931
EC	TOTAL (IV)	27 972 678	29 346 660
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	30 127 324	31 072 420
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	4 655 137		4 655 137	4 753 171
FG	Production vendue services				3 243
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 655 137		4 655 137	4 756 414
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11 885
FQ	Autres produits			467	6 810
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 667 489	4 763 224
FW	Autres achats et charges externes			760 732	786 996
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			87 460	87 280
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 808 899	1 808 899
GE	Autres charges			2	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 657 092	2 683 178
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 010 396	2 080 046
GR	Intérêts et charges assimilées			1 581 167	1 701 126
GU	Total des charges financières (VI)			1 581 167	1 701 126
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 581 167	-1 701 126
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			429 230	378 920
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		397 161
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		397 161
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	344	397 321
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	869 303	1 231 886
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	869 647	1 629 207
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-869 647	-1 232 046
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 667 489	5 160 385
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 107 906	6 013 511
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-440 417	-853 126
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 733 515	1 808 899		7 542 414
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 733 515	1 808 899		7 542 414
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				6 558 871
3Z	Total Provisions réglementées	5 689 568	869 303		6 558 871
7C	TOTAL GENERAL	5 689 568	869 303		6 558 871
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	500 505
VB	T. V. A.	86 512
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	1 319
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	11 885
VS	Charges constatées d’avance	8 246
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	608 466	608 466
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	4 272 849	167 849	4 105 000
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	23 077 571	1 548 789	6 650 618
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	557 649	557 649
VW	T.V.A.	8 668	8 668
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	55 941	55 941
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	27 972 678	2 338 896	10 755 617	14 878 164

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 105163 du 24/09/2021
Numéro de gestion : 2019B18298
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	104 135		104 135	104 135
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	33 870 465	7 542 414	26 328 051	28 136 950
BJ	TOTAL (I)	33 974 600	7 542 414	26 432 186	28 241 085
BX	Clients et comptes rattachés	500 505		500 505	360 398
BZ	Autres créances	99 716		99 716	105 315
CF	Disponibilités	3 086 671		3 086 671	2 336 677
CH	Charges constatées d’avance	8 246		8 246	28 945
CJ	TOTAL (II)	3 695 137		3 695 137	2 831 335
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	37 669 737	7 542 414	30 127 324	31 072 420
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	750 000	750 000
DD	Réserve légale (1)	68 642	68 642
DH	Report à nouveau	-4 782 451	-3 929 325
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-440 417	-853 126
DK	Provisions réglementées	6 558 871	5 689 568
DL	TOTAL (I)	2 154 646	1 725 760
DS	Emprunts obligataires convertibles	4 272 849	4 370 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	23 077 571	24 394 092
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	557 649	513 636
DY	Dettes fiscales et sociales	64 609	68 931
EC	TOTAL (IV)	27 972 678	29 346 660
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	30 127 324	31 072 420
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	4 655 137		4 655 137	4 753 171
FG	Production vendue services				3 243
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 655 137		4 655 137	4 756 414
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11 885
FQ	Autres produits			467	6 810
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 667 489	4 763 224
FW	Autres achats et charges externes			760 732	786 996
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			87 460	87 280
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 808 899	1 808 899
GE	Autres charges			2	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 657 092	2 683 178
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 010 396	2 080 046
GR	Intérêts et charges assimilées			1 581 167	1 701 126
GU	Total des charges financières (VI)			1 581 167	1 701 126
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 581 167	-1 701 126
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			429 230	378 920
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		397 161
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		397 161
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	344	397 321
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	869 303	1 231 886
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	869 647	1 629 207
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-869 647	-1 232 046
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 667 489	5 160 385
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 107 906	6 013 511
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-440 417	-853 126
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 733 515	1 808 899		7 542 414
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 733 515	1 808 899		7 542 414
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				6 558 871
3Z	Total Provisions réglementées	5 689 568	869 303		6 558 871
7C	TOTAL GENERAL	5 689 568	869 303		6 558 871
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	500 505
VB	T. V. A.	86 512
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	1 319
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	11 885
VS	Charges constatées d’avance	8 246
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	608 466	608 466
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	4 272 849	167 849	4 105 000
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	23 077 571	1 548 789	6 650 618
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	557 649	557 649
VW	T.V.A.	8 668	8 668
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	55 941	55 941
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	27 972 678	2 338 896	10 755 617	14 878 164

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 64650 du 03/09/2020
Numéro de gestion : 2019B18298
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	104 135		104 135	104 135
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	33 870 465	7 542 414	26 328 051	28 136 950
BJ	TOTAL (I)	33 974 600	7 542 414	26 432 186	28 241 085
BX	Clients et comptes rattachés	500 505		500 505	360 398
BZ	Autres créances	99 716		99 716	105 315
CF	Disponibilités	3 086 671		3 086 671	2 336 677
CH	Charges constatées d’avance	8 246		8 246	28 945
CJ	TOTAL (II)	3 695 137		3 695 137	2 831 335
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	37 669 737	7 542 414	30 127 324	31 072 420
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	750 000	750 000
DD	Réserve légale (1)	68 642	68 642
DH	Report à nouveau	-4 782 451	-3 929 325
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-440 417	-853 126
DK	Provisions réglementées	6 558 871	5 689 568
DL	TOTAL (I)	2 154 646	1 725 760
DS	Emprunts obligataires convertibles	4 272 849	4 370 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	23 077 571	24 394 092
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	557 649	513 636
DY	Dettes fiscales et sociales	64 609	68 931
EC	TOTAL (IV)	27 972 678	29 346 660
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	30 127 324	31 072 420
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	4 655 137		4 655 137	4 753 171
FG	Production vendue services				3 243
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 655 137		4 655 137	4 756 414
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11 885
FQ	Autres produits			467	6 810
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 667 489	4 763 224
FW	Autres achats et charges externes			760 732	786 996
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			87 460	87 280
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 808 899	1 808 899
GE	Autres charges			2	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 657 092	2 683 178
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 010 396	2 080 046
GR	Intérêts et charges assimilées			1 581 167	1 701 126
GU	Total des charges financières (VI)			1 581 167	1 701 126
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 581 167	-1 701 126
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			429 230	378 920
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		397 161
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		397 161
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	344	397 321
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	869 303	1 231 886
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	869 647	1 629 207
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-869 647	-1 232 046
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 667 489	5 160 385
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 107 906	6 013 511
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-440 417	-853 126
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 733 515	1 808 899		7 542 414
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 733 515	1 808 899		7 542 414
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				6 558 871
3Z	Total Provisions réglementées	5 689 568	869 303		6 558 871
7C	TOTAL GENERAL	5 689 568	869 303		6 558 871
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	500 505
VB	T. V. A.	86 512
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	1 319
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	11 885
VS	Charges constatées d’avance	8 246
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	608 466	608 466
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	4 272 849	167 849	4 105 000
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	23 077 571	1 548 789	6 650 618
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	557 649	557 649
VW	T.V.A.	8 668	8 668
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	55 941	55 941
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	27 972 678	2 338 896	10 755 617	14 878 164

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 20009 du 21/06/2019
Numéro de gestion : 2016B10228
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	104 135		104 135	104 135
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	33 870 465	7 542 414	26 328 051	28 136 950
BJ	TOTAL (I)	33 974 600	7 542 414	26 432 186	28 241 085
BX	Clients et comptes rattachés	500 505		500 505	360 398
BZ	Autres créances	99 716		99 716	105 315
CF	Disponibilités	3 086 671		3 086 671	2 336 677
CH	Charges constatées d’avance	8 246		8 246	28 945
CJ	TOTAL (II)	3 695 137		3 695 137	2 831 335
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	37 669 737	7 542 414	30 127 324	31 072 420
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	750 000	750 000
DD	Réserve légale (1)	68 642	68 642
DH	Report à nouveau	-4 782 451	-3 929 325
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-440 417	-853 126
DK	Provisions réglementées	6 558 871	5 689 568
DL	TOTAL (I)	2 154 646	1 725 760
DS	Emprunts obligataires convertibles	4 272 849	4 370 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	23 077 571	24 394 092
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	557 649	513 636
DY	Dettes fiscales et sociales	64 609	68 931
EC	TOTAL (IV)	27 972 678	29 346 660
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	30 127 324	31 072 420
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	4 655 137		4 655 137	4 753 171
FG	Production vendue services				3 243
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 655 137		4 655 137	4 756 414
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11 885
FQ	Autres produits			467	6 810
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 667 489	4 763 224
FW	Autres achats et charges externes			760 732	786 996
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			87 460	87 280
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 808 899	1 808 899
GE	Autres charges			2	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 657 092	2 683 178
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 010 396	2 080 046
GR	Intérêts et charges assimilées			1 581 167	1 701 126
GU	Total des charges financières (VI)			1 581 167	1 701 126
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 581 167	-1 701 126
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			429 230	378 920
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		397 161
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		397 161
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	344	397 321
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	869 303	1 231 886
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	869 647	1 629 207
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-869 647	-1 232 046
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 667 489	5 160 385
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 107 906	6 013 511
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-440 417	-853 126
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 733 515	1 808 899		7 542 414
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 733 515	1 808 899		7 542 414
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				6 558 871
3Z	Total Provisions réglementées	5 689 568	869 303		6 558 871
7C	TOTAL GENERAL	5 689 568	869 303		6 558 871
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	500 505
VB	T. V. A.	86 512
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	1 319
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	11 885
VS	Charges constatées d’avance	8 246
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	608 466	608 466
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	4 272 849	167 849	4 105 000
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	23 077 571	1 548 789	6 650 618
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	557 649	557 649
VW	T.V.A.	8 668	8 668
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	55 941	55 941
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	27 972 678	2 338 896	10 755 617	14 878 164

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 47598 du 26/11/2018
Numéro de gestion : 2016B10228
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	104 135		104 135	104 135
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	33 870 465	7 542 414	26 328 051	28 136 950
BJ	TOTAL (I)	33 974 600	7 542 414	26 432 186	28 241 085
BX	Clients et comptes rattachés	500 505		500 505	360 398
BZ	Autres créances	99 716		99 716	105 315
CF	Disponibilités	3 086 671		3 086 671	2 336 677
CH	Charges constatées d’avance	8 246		8 246	28 945
CJ	TOTAL (II)	3 695 137		3 695 137	2 831 335
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	37 669 737	7 542 414	30 127 324	31 072 420
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	750 000	750 000
DD	Réserve légale (1)	68 642	68 642
DH	Report à nouveau	-4 782 451	-3 929 325
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-440 417	-853 126
DK	Provisions réglementées	6 558 871	5 689 568
DL	TOTAL (I)	2 154 646	1 725 760
DS	Emprunts obligataires convertibles	4 272 849	4 370 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	23 077 571	24 394 092
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	557 649	513 636
DY	Dettes fiscales et sociales	64 609	68 931
EC	TOTAL (IV)	27 972 678	29 346 660
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	30 127 324	31 072 420
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	4 655 137		4 655 137	4 753 171
FG	Production vendue services				3 243
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 655 137		4 655 137	4 756 414
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11 885
FQ	Autres produits			467	6 810
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 667 489	4 763 224
FW	Autres achats et charges externes			760 732	786 996
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			87 460	87 280
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 808 899	1 808 899
GE	Autres charges			2	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 657 092	2 683 178
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 010 396	2 080 046
GR	Intérêts et charges assimilées			1 581 167	1 701 126
GU	Total des charges financières (VI)			1 581 167	1 701 126
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 581 167	-1 701 126
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			429 230	378 920
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		397 161
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		397 161
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	344	397 321
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	869 303	1 231 886
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	869 647	1 629 207
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-869 647	-1 232 046
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 667 489	5 160 385
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 107 906	6 013 511
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-440 417	-853 126
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 733 515	1 808 899		7 542 414
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 733 515	1 808 899		7 542 414
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				6 558 871
3Z	Total Provisions réglementées	5 689 568	869 303		6 558 871
7C	TOTAL GENERAL	5 689 568	869 303		6 558 871
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	500 505
VB	T. V. A.	86 512
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	1 319
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	11 885
VS	Charges constatées d’avance	8 246
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	608 466	608 466
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	4 272 849	167 849	4 105 000
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	23 077 571	1 548 789	6 650 618
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	557 649	557 649
VW	T.V.A.	8 668	8 668
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	55 941	55 941
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	27 972 678	2 338 896	10 755 617	14 878 164

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 36667 du 09/08/2017
Numéro de gestion : 2016B10228
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	104 135		104 135	104 135
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	33 870 465	7 542 414	26 328 051	28 136 950
BJ	TOTAL (I)	33 974 600	7 542 414	26 432 186	28 241 085
BX	Clients et comptes rattachés	500 505		500 505	360 398
BZ	Autres créances	99 716		99 716	105 315
CF	Disponibilités	3 086 671		3 086 671	2 336 677
CH	Charges constatées d’avance	8 246		8 246	28 945
CJ	TOTAL (II)	3 695 137		3 695 137	2 831 335
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	37 669 737	7 542 414	30 127 324	31 072 420
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	750 000	750 000
DD	Réserve légale (1)	68 642	68 642
DH	Report à nouveau	-4 782 451	-3 929 325
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-440 417	-853 126
DK	Provisions réglementées	6 558 871	5 689 568
DL	TOTAL (I)	2 154 646	1 725 760
DS	Emprunts obligataires convertibles	4 272 849	4 370 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	23 077 571	24 394 092
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	557 649	513 636
DY	Dettes fiscales et sociales	64 609	68 931
EC	TOTAL (IV)	27 972 678	29 346 660
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	30 127 324	31 072 420
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	4 655 137		4 655 137	4 753 171
FG	Production vendue services				3 243
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 655 137		4 655 137	4 756 414
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11 885
FQ	Autres produits			467	6 810
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 667 489	4 763 224
FW	Autres achats et charges externes			760 732	786 996
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			87 460	87 280
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 808 899	1 808 899
GE	Autres charges			2	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 657 092	2 683 178
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 010 396	2 080 046
GR	Intérêts et charges assimilées			1 581 167	1 701 126
GU	Total des charges financières (VI)			1 581 167	1 701 126
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 581 167	-1 701 126
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			429 230	378 920
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		397 161
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		397 161
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	344	397 321
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	869 303	1 231 886
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	869 647	1 629 207
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-869 647	-1 232 046
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 667 489	5 160 385
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 107 906	6 013 511
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-440 417	-853 126
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 733 515	1 808 899		7 542 414
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 733 515	1 808 899		7 542 414
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				6 558 871
3Z	Total Provisions réglementées	5 689 568	869 303		6 558 871
7C	TOTAL GENERAL	5 689 568	869 303		6 558 871
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	500 505
VB	T. V. A.	86 512
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	1 319
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	11 885
VS	Charges constatées d’avance	8 246
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	608 466	608 466
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	4 272 849	167 849	4 105 000
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	23 077 571	1 548 789	6 650 618
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	557 649	557 649
VW	T.V.A.	8 668	8 668
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	55 941	55 941
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	27 972 678	2 338 896	10 755 617	14 878 164

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