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de Mesmay

CENTRE ALSACE SAP

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82756067300010 / Siren : 827560673 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 11 827560673
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
81.21Z-Z : Nettoyage courant des bâtiments
Ces activités comprennent principalement le nettoyage intérieur, même si elles peuvent inclure le nettoyage des espaces extérieurs associés tels que les vitres ou les couloirs.

Cette classe comprend :
-les activités de nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que : les bureaux ; les maisons ou appartements ; les usines ; les magasins ; les locaux d’institutions, les autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements

Cette classe ne comprend pas :
-les activités de nettoyage spécialisé, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées (cf. 81.22Z)
Coordonnées de l'établissement :
CENTRE ALSACE SAP
Adresse :
18 Place DU MARCHE AUX CHOUX
67600 SELESTAT
Historique de l'établissement :
26/05/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
24/03/2023 : Accord amenagement du temps de travail + 11 ETP
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06723012593
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 14/06/2023
Date de dépôt : 17/04/2023
Date du texte : 24/03/2023
Date d'effet : 18/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des services à la personne du 20 septembre 2012 (3127)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CENTRE ALSACE SAP
Siret : 82756067300010
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 054 - Travail du dimanche
  • 055 - Travail de nuit
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Signataires :
  • 94
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/2017
Dénomination : CENTRE ALSACE SAP
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
01/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6810
NOJO : 685114451700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Colmar 827 560 673
Dénomination : CENTRE ALSACE SAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
21/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10195
NOJO : 685113265300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Colmar 827 560 673
Dénomination : CENTRE ALSACE SAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
10/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2399
NOJO : 685111557400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Colmar 827 560 673
Dénomination : CENTRE ALSACE SAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
04/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6275
NOJO : 685110247500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Colmar 827 560 673
Dénomination : CENTRE ALSACE SAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
10/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2386
NOJO : 685194514000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Colmar 827 560 673
Dénomination : CENTRE ALSACE SAP
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Historique de l'unité légale :
30/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
01/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2017B00130
Type : Personne Physique

Nom : JEHL (KEMPF) Nicole
Né le 02/07/1981 à Sélestat (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
17 rue de la Première Armée
67730 Châtenois
FRANCE
01/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2017B00130
Type : Personne Physique

Nom : JEHL (KEMPF) Nicole
Né le 02/07/1981 à Sélestat (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
17 rue de la Première Armée
67730 Châtenois
FRANCE
Dépôts des actes :
30/10/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2017B00130
Dépôt : N°7200 déposé le 24/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
05/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2017B00130
Dépôt : N°1063 déposé le 06/02/2019
Etat : Déposé
13/01/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2017B00130
Dépôt : N°716 déposé le 15/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2017B00130
Dépôt : N°716 déposé le 15/02/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
01/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2017B00130
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
18 place Marché aux Choux
67600 Sélestat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2017
Activité : Ménage - repassage - garde d'enfants de plus de 3 ans - garde d'enfants de moins de 3 ans - aide aux seniors et aux personnes handicapées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/09/2020 : Ajout
Greffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2432
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2019
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/10/2018
Personnes morales :
01/09/2020 : CENTRE ALSACE SAP
Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Ménage - repassage - garde d'enfants de plus de 3 ans - garde d'enfants de moins de 3 ans - aide aux seniors et aux personnes handicapées

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 15/02/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2017
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 25000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2017B00130
Dépôt : N°5128 déposé le 01/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2017B00130
Dépôt : N°5874 déposé le 26/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2017B00130
Dépôt : N°297 déposé le 28/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 4593 du 08/08/2022
Numéro de gestion : 2017B00130
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 6851 du 07/10/2021
Numéro de gestion : 2017B00130
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 5128 du 01/09/2020
Numéro de gestion : 2017B00130
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 5874 du 26/07/2019
Numéro de gestion : 2017B00130
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 11 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 297 du 28/01/2019
Numéro de gestion : 2017B00130
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 11 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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