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CENTRE BOLLENOIS DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 25/06/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38226528800011 / Siren : 382265288 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 87 382265288
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
CENTRE BOLLENOIS DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOM…
Adresse :
263 Rue EMILE NAVARRO
84500 BOLLENE
Historique de l'établissement :
31/01/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
18/02/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
30/06/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/06/1991
Dénomination : CENTRE BOLLENOIS DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Sigle : CBCTA
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2105
NOJO : 8401MYG52065900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 382 265 288
Dénomination : CENTRE BOLLENOIS DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Sigle : C.B.C.T.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4293
NOJO : 8401MYG48710700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 382 265 288
Dénomination : CENTRE BOLLENOIS DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Sigle : C.B.C.T.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5445
NOJO : 8401MYG46756400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 382 265 288
Dénomination : CENTRE BOLLENOIS DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Sigle : C.B.C.T.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4382
NOJO : 8401MYG42533900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 382 265 288
Dénomination : CENTRE BOLLENOIS DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Sigle : C.B.C.T.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3534
NOJO : 840139774500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 382 265 288
Dénomination : CENTRE BOLLENOIS DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Sigle : C.B.C.T.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1425
NOJO : 840135884300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 382 265 288
Dénomination : CENTRE BOLLENOIS DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Sigle : C.B.C.T.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9130
NOJO : 840133043500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 382 265 288
Dénomination : CENTRE BOLLENOIS DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Sigle : C.B.C.T.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7664
NOJO : 840130322600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Avignon 382 265 288
Dénomination : CENTRE BOLLENOIS DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Sigle : C.B.C.T.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°1635
NOJO : BXB16117000612U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Avignon 382 265 288
Dénomination : CENTRE BOLLENOIS DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 145000 EUR
16/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11777
NOJO : 840127503200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Avignon 382 265 288
Dénomination : CENTRE BOLLENOIS DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Sigle : C.B.C.T.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13624
NOJO : 840124961700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Avignon 382 265 288
Dénomination : CENTRE BOLLENOIS DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Sigle : C.B.C.T.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14285
NOJO : BXC131440141092
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Avignon 382 265 288
Dénomination : CENTRE BOLLENOIS DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Sigle : C.B.C.T.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14536
NOJO : BXC121520069959
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Avignon 382 265 288
Dénomination : CENTRE BOLLENOIS DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Sigle : C.B.C.T.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11439
NOJO : BXC11117005876V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Avignon 382 265 288
Dénomination : CENTRE BOLLENOIS DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Sigle : C.B.C.T.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9753
NOJO : BXC101380029856
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Avignon 382 265 288
Dénomination : CENTRE BOLLENOIS DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Sigle : C.B.C.T.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale de Servattes Bollène Eclusé
84500 Bollène
24/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10616
NOJO : BXC08191021823L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Avignon 382 265 288
Dénomination : CENTRE BOLLENOIS DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Sigle : C.B.C.T.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale de Servattes Bollène Eclusé,
84500 Bollène
22/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3372
NOJO : BDC09000603630S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Carpentras 382 265 288
Dénomination : CENTRE BOLLENOIS DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
Z.A. de Servattes, écluse
84500 Bollène
Historique de l'unité légale :
01/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
03/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40283
Type : Personne Physique

Nom : FORASTIER Anita
Né le 28/04/1957 à VILLEPARISIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
QUARTIER LES ROUTES
84100 UCHAUX
FRANCE
03/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40283
Type : Personne Physique

Nom : RAMILSON Solondraibe
Né le 26/05/1967 à FIANARANTSOA
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 PL. FELIX CHARPENTIER
BOLLENE
84500 BOLLENE
FRANCE
Dépôts des actes :
30/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40283
Dépôt : N°3138 déposé le 21/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40283
Dépôt : N°6428 déposé le 19/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40283
Dépôt : N°6428 déposé le 19/08/2014
Etat : Déposé
12/08/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40283
Dépôt : N°1845 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
23/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40283
Dépôt : N°1366 déposé le 03/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40283
Dépôt : N°1367 déposé le 03/09/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40283
Dépôt : N°1367 déposé le 03/09/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40283
Dépôt : N°1366 déposé le 03/09/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40283
Dépôt : N°1845 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40283
Dépôt : N°3138 déposé le 21/04/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
03/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40283
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
263 rue EMILE NAVARRO
84500 Bollène
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/01/1992
Activité : Création et gestion d'un centre de contrôle technique automobile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40283
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
788 avenue Maréchal Foch
84100 Orange
FRANCE
Enseigne : AUTO BILAN FOCH
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2001
Activité : FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 30.489,80 EUROS (200.000 FRS)
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
03/05/2017 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/05/2017 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : SOCIETE ACTUELLEMENT SANS ACTIVITE. INSCRIPTION MODIFICATIVE No1030 EN DATE DU 30 MARS 1992 : MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 22 JANVIER 1992. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
03/05/2017 : CENTRE BOLLENOIS DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C.B.C.T.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/09/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 145000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40283
Dépôt : N°3700 déposé le 03/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40283
Dépôt : N°3521 déposé le 17/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40283
Dépôt : N°1822 déposé le 14/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40283
Dépôt : N°3015 déposé le 14/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40283
Dépôt : N°2669 déposé le 29/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40283
Dépôt : N°2578 déposé le 21/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40283
Dépôt : N°3180 déposé le 07/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40283
Dépôt : N°3159 déposé le 06/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40283
Dépôt : N°3831 déposé le 08/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40283
Dépôt : N°8452934 déposé le 16/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40283
Dépôt : N°8452910 déposé le 24/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40283
Dépôt : N°8452358 déposé le 17/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40283
Dépôt : N°8452359 déposé le 21/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40283
Dépôt : N°8452494 déposé le 15/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40283
Dépôt : N°8452318 déposé le 07/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40283
Dépôt : N°8452820 déposé le 03/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40283
Dépôt : N°8452632 déposé le 20/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40283
Dépôt : N°2151 déposé le 28/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40283
Dépôt : N°1384 déposé le 04/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1991B40283
Dépôt : N°8452406 déposé le 18/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 1860 du 01/03/2023
Numéro de gestion : 1991B40283
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 5204 du 19/04/2022
Numéro de gestion : 1991B40283
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 16418 du 07/10/2021
Numéro de gestion : 1991B40283
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 6812 du 11/08/2020
Numéro de gestion : 1991B40283
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 8640 du 16/07/2019
Numéro de gestion : 1991B40283
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 3166 du 23/04/2018
Numéro de gestion : 1991B40283
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 3700 du 03/05/2017
Numéro de gestion : 1991B40283
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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