Entreprise


Dernière mise à jour : 25/06/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/06/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40056126200033 / Siren : 400561262 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 74 400561262
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
41 : Construction de bâtiments
Cette division comprend la construction générale de bâtiments de toute nature. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâti- ments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que la construction de nature temporaire. Elle comprend la construction en entier d’habitations, de bureaux, de magasins et d’autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc.
41.1 : Promotion immobilière
41.10 : Promotion immobilière
Cette activité consiste à réunir les moyens juridiques, financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente, qu’il s’agisse de bâtiments neufs ou de réhabilitation. Elle ne comprend pas les activités d’achat-revente en l’état (cf. 68.10Z). Cette classe comprend :
- la promotion immobilière de bâtiments résidentiels ou non résidentiels Cette classe ne comprend pas :
- la construction de bâtiments (cf. 41.20A, 4120B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre liés à des projets immobiliers (cf. 71.1)
41.10D : Supports juridiques de programmes
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.

Cette sous-classe comprend :
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
4 Rue GEORGES LOUCHET
62223 ANZIN-SAINT-AUBIN
Liens de succession de l'établissement :
25/06/2015 : Succession
Prédécesseur : CENTRE COMMERCIAL BELFORTIN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/03/1995
Dénomination : CENTRE COMMERCIAL BELFORTIN
Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)
Sigle : CE CO BE
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6025
NOJO : 6201MYG31796600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 400 561 262
Dénomination : CENTRE COMMERCIAL BELFORTIN - CE.CO.BE
Sigle : CE CO BE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1991
NOJO : 6201MYG30704300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Arras 400 561 262
Dénomination : CENTRE COMMERCIAL BELFORTIN - CE.CO.BE
Sigle : CE CO BE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2731
NOJO : 6201MYG28630000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Arras 400 561 262
Dénomination : CENTRE COMMERCIAL BELFORTIN - CE.CO.BE
Sigle : CE CO BE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4878
NOJO : 620126240900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Arras 400 561 262
Dénomination : CENTRE COMMERCIAL BELFORTIN - CE.CO.BE
Sigle : CE CO BE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7370
NOJO : 620123679800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Arras 400 561 262
Dénomination : CENTRE COMMERCIAL BELFORTIN - CE.CO.BE
Sigle : CE CO BE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3411
NOJO : 620121972100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Arras 400 561 262
Dénomination : CENTRE COMMERCIAL BELFORTIN - CE.CO.BE
Sigle : CE CO BE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8972
NOJO : 620119667100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 400 561 262
Dénomination : CENTRE COMMERCIAL BELFORTIN - CE.CO.BE
Sigle : CE CO BE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6229
NOJO : 620117862100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Arras 400 561 262
Dénomination : CENTRE COMMERCIAL BELFORTIN - CE.CO.BE
Sigle : CE CO BE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°546
NOJO : BXB15226000500L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Arras 400 561 262
Dénomination : CENTRE COMMERCIAL BELFORTIN - CE.CO.BE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13505
NOJO : 620116174600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Arras 400 561 262
Dénomination : CENTRE COMMERCIAL BELFORTIN - CE.CO.BE
Sigle : CE CO BE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6623
NOJO : 620114175400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Arras 400 561 262
Dénomination : CENTRE COMMERCIAL BELFORTIN - CE.CO.BE
Sigle : CE CO BE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8945
NOJO : BXC13196000846Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Arras 400 561 262
Dénomination : CENTRE COMMERCIAL BELFORTIN - CE.CO.BE
Sigle : CE CO BE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8710
NOJO : BXC12271002808G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Arras 400 561 262
Dénomination : CENTRE COMMERCIAL BELFORTIN - CE.CO.BE
Sigle : CE CO BE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10178
NOJO : BXC11250013632L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Arras 400 561 262
Dénomination : CENTRE COMMERCIAL BELFORTIN - CE.CO.BE
Sigle : CE CO BE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
22 rue de la Scarpe
62161 Louez-les-Duisans
12/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8026
NOJO : BXC10270005198C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Arras 400 561 262
Dénomination : CENTRE COMMERCIAL BELFORTIN - CE.CO.BE
Sigle : CE CO BE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
22 rue de la Scarpe
62161 Louez-les-Duisans
26/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4468
NOJO : BXC09310001888A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Arras 400 561 262
Dénomination : CENTRE COMMERCIAL BELFORTIN - CE.CO.BE
Sigle : CE CO BE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
22 rue de la Scarpe
62161 Louez-les-Duisans
15/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5442
NOJO : BXC08008012992C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Arras 400 561 262
Dénomination : CENTRE COMMERCIAL BELFORTIN - CE.CO.BE
Sigle : CE CO BE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
22 rue de la Scarpe
62161 Louez-les-Duisans
15/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5441
NOJO : BXC08008012993E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Arras 400 561 262
Dénomination : CENTRE COMMERCIAL BELFORTIN - CE.CO.BE
Sigle : CE CO BE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
22 rue de la Scarpe
62161 Louez-les-Duisans
Historique de l'unité légale :
20/02/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/06/2015 : code NIC
Code NIC : 00033
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programme (NAF1993 : 70.1D)
Représentants légaux :
11/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1995B00081
Type : Personne Physique

Nom : PAWLETTA Patrick
Né le 16/05/1949 à ARRAS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
22 RUE DE LA SCARPE
LOUEZ LES DUISANS
62161 LOUEZ LES DUISANS
FRANCE
11/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1995B00081
Type : Personne Physique

Nom : SPENEUX Jacques
Né le 12/11/1947 à ARRAS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 RUE GEORGES LOUCHET
ANZIN SAINT AUBIN
62223 ANZIN SAINT AUBIN
FRANCE
11/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1995B00081
Type : Personne Physique

Nom : WAJBROT Michel
Né le 01/09/1948 à METZ (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 RUE MIGETTE
57000 METZ
FRANCE
11/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1995B00081
Type : Personne Physique

Nom : WAJBROT Alain
Né le 05/04/1953 à METZ (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 RUE BOUTEILLER
57000 METZ
FRANCE
Dépôts des actes :
25/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1995B00081
Dépôt : N°4262 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
25/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1995B00081
Dépôt : N°4262 déposé le 11/08/2015
Etat : Déposé
Décision : 4 RUE GEORGES LOUCHET 62223 ANZIN ST AUBIN
30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1995B00081
Dépôt : N°3565 déposé le 04/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
25/05/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1995B00081
Dépôt : N°1156 déposé le 20/06/2007
Etat : Déposé
18/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1995B00081
Dépôt : N°1156 déposé le 20/06/2007
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIEMODIFICATIONS STATUTAIRES
01/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1995B00081
Dépôt : N°1935 déposé le 21/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège AU 22 RUE DE LA SCARPE A LOUEZ LES DUISANS
13/04/2005 : Acte notarié
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1995B00081
Dépôt : N°841 déposé le 24/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1995B00081
Dépôt : N°1157 déposé le 28/07/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE DEUX NOUVEAUX CO GERANTS
31/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1995B00081
Dépôt : N°889 déposé le 09/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1995B00081
Dépôt : N°449 déposé le 05/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1995B00081
Dépôt : N°449 déposé le 05/04/1995
Etat : Déposé
Décision : EXPEDITION D'ACTE NOTARIE EN DATE DU 21.3.95 ET 25.3.95
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1995B00081
Dépôt : N°955 déposé le 17/06/2003
Etat : Déposé
Décision : DECISION COLLECTIVE DES ASSOCIES DU 5.5.03 EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL MODIFICATION DES ARTICLES 2 - 6 ET 7 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1995B00081
Dépôt : N°955 déposé le 17/06/2003
Etat : Déposé
Décision : EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL MODIFICATION DES ARTICLES 2 - 6 ET 7 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1995B00081
Dépôt : N°841 déposé le 24/05/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1995B00081
Dépôt : N°1935 déposé le 21/11/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1995B00081
Dépôt : N°1156 déposé le 20/06/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
11/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1995B00081
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 rue Georges Louchet
62223 Anzin-Saint-Aubin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/03/1995
Activité : La réalisation d'un ensemble immobilier à usage commercial ou Professionnel sur des immeubles à acquérir sur la commune de Belfort, faubourg de France et impasse de l'observatoire.L'acquisition et la gestion de tout immeuble ou bien immobilier. Pour l'ensemble immobilier réalisé ainsi que pour tout immeuble ou bien immobilier acquis la société pourra commercialiser tout ou partie de lots en conférant dans le même temps un bail commercial ou professionnel au profit des occupants elle pourra même revendre tout ou partie des lots créés au profit des exploitants ou investisseurs. Elle pourra enfin effectuer toute autre opération accessoire connexe ou complémentaire nécessaire ou simplement utile à la réalisation de l'objet social tel que ci-dessus défini.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/08/2015 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
Personnes morales :
11/08/2015 : CENTRE COMMERCIAL BELFORTIN - CE.CO.BE
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CE CO BE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/04/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 30489.8
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1995B00081
Dépôt : N°3952 déposé le 13/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1995B00081
Dépôt : N°5216 déposé le 30/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1995B00081
Dépôt : N°3462 déposé le 26/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1995B00081
Dépôt : N°3871 déposé le 04/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1995B00081
Dépôt : N°6045 déposé le 14/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1995B00081
Dépôt : N°4324 déposé le 29/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1995B00081
Dépôt : N°4519 déposé le 16/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1995B00081
Dépôt : N°5741 déposé le 20/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1995B00081
Dépôt : N°2914 déposé le 16/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1995B00081
Dépôt : N°2915 déposé le 16/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1995B00081
Dépôt : N°1622 déposé le 21/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1995B00081
Dépôt : N°869 déposé le 09/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1995B00081
Dépôt : N°1285 déposé le 11/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1995B00081
Dépôt : N°742 déposé le 26/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1995B00081
Dépôt : N°1875 déposé le 10/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1995B00081
Dépôt : N°1846 déposé le 22/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1995B00081
Dépôt : N°1735 déposé le 11/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1995B00081
Dépôt : N°937 déposé le 09/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1995B00081
Dépôt : N°1326 déposé le 18/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1995B00081
Dépôt : N°1405 déposé le 28/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 4192 du 30/06/2023
Numéro de gestion : 1995B00081
Code activité : 4110D : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains346 588346 5881 692 454
APConstructions3 119 2901 977 3971 141 8931 509 130
BJTOTAL (I)3 465 8781 977 3971 488 4813 201 584
BXClients et comptes rattachés219 712219 712173 188
BZAutres créances6 132 6286 132 62836 102
CDValeurs mobilières de placement3 235 0003 235 000825 000
CFDisponibilités628 902628 9024 256
CHCharges constatées d’avance76776792 009
CJTOTAL (II)10 217 00910 217 0091 130 555
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 682 8871 977 39711 705 4904 332 138
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 49030 490
DDRéserve légale (1)3 0493 049
DGAutres réserves2 177 2382 175 798
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)6 351 967617 440
DLTOTAL (I)8 562 7442 826 777
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)399 543
DVEmprunts et dettes financières divers (4)110 056799 186
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 24971 098
DYDettes fiscales et sociales2 900 46475 126
EBProduits constatés d’avance (2)112 977160 408
ECTOTAL (IV)3 142 7461 505 362
EETOTAL GENERAL (I à V)11 705 4904 332 138
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 11195 du 08/12/2022
Numéro de gestion : 1995B00081
Code activité : 4110D : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains346 588346 5881 692 454
APConstructions3 119 2901 977 3971 141 8931 509 130
BJTOTAL (I)3 465 8781 977 3971 488 4813 201 584
BXClients et comptes rattachés219 712219 712173 188
BZAutres créances6 132 6286 132 62836 102
CDValeurs mobilières de placement3 235 0003 235 000825 000
CFDisponibilités628 902628 9024 256
CHCharges constatées d’avance76776792 009
CJTOTAL (II)10 217 00910 217 0091 130 555
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 682 8871 977 39711 705 4904 332 138
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 49030 490
DDRéserve légale (1)3 0493 049
DGAutres réserves2 177 2382 175 798
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)6 351 967617 440
DLTOTAL (I)8 562 7442 826 777
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)399 543
DVEmprunts et dettes financières divers (4)110 056799 186
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 24971 098
DYDettes fiscales et sociales2 900 46475 126
EBProduits constatés d’avance (2)112 977160 408
ECTOTAL (IV)3 142 7461 505 362
EETOTAL GENERAL (I à V)11 705 4904 332 138
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 413 du 18/01/2022
Numéro de gestion : 1995B00081
Code activité : 4110D : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains346 588346 5881 692 454
APConstructions3 119 2901 977 3971 141 8931 509 130
BJTOTAL (I)3 465 8781 977 3971 488 4813 201 584
BXClients et comptes rattachés219 712219 712173 188
BZAutres créances6 132 6286 132 62836 102
CDValeurs mobilières de placement3 235 0003 235 000825 000
CFDisponibilités628 902628 9024 256
CHCharges constatées d’avance76776792 009
CJTOTAL (II)10 217 00910 217 0091 130 555
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 682 8871 977 39711 705 4904 332 138
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 49030 490
DDRéserve légale (1)3 0493 049
DGAutres réserves2 177 2382 175 798
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)6 351 967617 440
DLTOTAL (I)8 562 7442 826 777
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)399 543
DVEmprunts et dettes financières divers (4)110 056799 186
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 24971 098
DYDettes fiscales et sociales2 900 46475 126
EBProduits constatés d’avance (2)112 977160 408
ECTOTAL (IV)3 142 7461 505 362
EETOTAL GENERAL (I à V)11 705 4904 332 138
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 36 du 05/01/2021
Numéro de gestion : 1995B00081
Code activité : 4110D : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains346 588346 5881 692 454
APConstructions3 119 2901 977 3971 141 8931 509 130
BJTOTAL (I)3 465 8781 977 3971 488 4813 201 584
BXClients et comptes rattachés219 712219 712173 188
BZAutres créances6 132 6286 132 62836 102
CDValeurs mobilières de placement3 235 0003 235 000825 000
CFDisponibilités628 902628 9024 256
CHCharges constatées d’avance76776792 009
CJTOTAL (II)10 217 00910 217 0091 130 555
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 682 8871 977 39711 705 4904 332 138
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 49030 490
DDRéserve légale (1)3 0493 049
DGAutres réserves2 177 2382 175 798
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)6 351 967617 440
DLTOTAL (I)8 562 7442 826 777
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)399 543
DVEmprunts et dettes financières divers (4)110 056799 186
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 24971 098
DYDettes fiscales et sociales2 900 46475 126
EBProduits constatés d’avance (2)112 977160 408
ECTOTAL (IV)3 142 7461 505 362
EETOTAL GENERAL (I à V)11 705 4904 332 138
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 6626 du 28/08/2019
Numéro de gestion : 1995B00081
Code activité : 4110D : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains346 588346 5881 692 454
APConstructions3 119 2901 977 3971 141 8931 509 130
BJTOTAL (I)3 465 8781 977 3971 488 4813 201 584
BXClients et comptes rattachés219 712219 712173 188
BZAutres créances6 132 6286 132 62836 102
CDValeurs mobilières de placement3 235 0003 235 000825 000
CFDisponibilités628 902628 9024 256
CHCharges constatées d’avance76776792 009
CJTOTAL (II)10 217 00910 217 0091 130 555
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 682 8871 977 39711 705 4904 332 138
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 49030 490
DDRéserve légale (1)3 0493 049
DGAutres réserves2 177 2382 175 798
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)6 351 967617 440
DLTOTAL (I)8 562 7442 826 777
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)399 543
DVEmprunts et dettes financières divers (4)110 056799 186
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 24971 098
DYDettes fiscales et sociales2 900 46475 126
EBProduits constatés d’avance (2)112 977160 408
ECTOTAL (IV)3 142 7461 505 362
EETOTAL GENERAL (I à V)11 705 4904 332 138
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 7399 du 18/10/2018
Numéro de gestion : 1995B00081
Code activité : 4110D : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains346 588346 5881 692 454
APConstructions3 119 2901 977 3971 141 8931 509 130
BJTOTAL (I)3 465 8781 977 3971 488 4813 201 584
BXClients et comptes rattachés219 712219 712173 188
BZAutres créances6 132 6286 132 62836 102
CDValeurs mobilières de placement3 235 0003 235 000825 000
CFDisponibilités628 902628 9024 256
CHCharges constatées d’avance76776792 009
CJTOTAL (II)10 217 00910 217 0091 130 555
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 682 8871 977 39711 705 4904 332 138
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 49030 490
DDRéserve légale (1)3 0493 049
DGAutres réserves2 177 2382 175 798
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)6 351 967617 440
DLTOTAL (I)8 562 7442 826 777
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)399 543
DVEmprunts et dettes financières divers (4)110 056799 186
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 24971 098
DYDettes fiscales et sociales2 900 46475 126
EBProduits constatés d’avance (2)112 977160 408
ECTOTAL (IV)3 142 7461 505 362
EETOTAL GENERAL (I à V)11 705 4904 332 138
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 4714 du 17/07/2017
Numéro de gestion : 1995B00081
Code activité : 4110D : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains346 588346 5881 692 454
APConstructions3 119 2901 977 3971 141 8931 509 130
BJTOTAL (I)3 465 8781 977 3971 488 4813 201 584
BXClients et comptes rattachés219 712219 712173 188
BZAutres créances6 132 6286 132 62836 102
CDValeurs mobilières de placement3 235 0003 235 000825 000
CFDisponibilités628 902628 9024 256
CHCharges constatées d’avance76776792 009
CJTOTAL (II)10 217 00910 217 0091 130 555
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 682 8871 977 39711 705 4904 332 138
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 49030 490
DDRéserve légale (1)3 0493 049
DGAutres réserves2 177 2382 175 798
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)6 351 967617 440
DLTOTAL (I)8 562 7442 826 777
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)399 543
DVEmprunts et dettes financières divers (4)110 056799 186
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés19 24971 098
DYDettes fiscales et sociales2 900 46475 126
EBProduits constatés d’avance (2)112 977160 408
ECTOTAL (IV)3 142 7461 505 362
EETOTAL GENERAL (I à V)11 705 4904 332 138

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