CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Informations de l'établissement :

Date de création : 19/09/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 26261007400060 / Siren : 262610074 / NIC : 00060

N° de TVA : FR 17 262610074

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.9 : Autre action sociale sans hébergement

88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)

88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19

Coordonnées de l'établissement :
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Adresse :
IMMEUBLE LE FORUM - ENTREE C
7 AVEN DE VERDUN
26000 VALENCE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/03/1983

Dénomination : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

Sigle : CCAS

Catégorie juridique : Centre communal d'action sociale

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Valence (siège)CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - ValenceCENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - ValenceCENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Valence (fermé)CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Valence (fermé)CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Valence (fermé)CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Valence (fermé)CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Valence (fermé)

Marques françaises :

12/04/2017 : EPIVAL L'EPICERIE SOLIDAIRE

N° national/d'enregistrement : 4355736
Date de dépôt : 12/04/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales. Administration commerciale.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de restauration (alimentation).

Déposant 1 : Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Valence, Collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 262610074
Adresse :
15 rue Jonchère
26000 VALENCE
FR

Mandataire 1 : Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Valence, A l'attention de Mme Françoise MOUNIER, Vice-présidente
Adresse :
15 rue Jonchère
26000 VALENCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

12/04/2017 : épi val l'épicerie solidaire

N° national/d'enregistrement : 4355736
Date de dépôt : 12/04/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales. Administration commerciale.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de restauration (alimentation).

Déposant 1 : Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Valence, établissement public
Numéro de SIREN : 262610074
Adresse :
15 rue Jonchère
26000 VALENCE
FR

Mandataire 1 : Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Valence, A l'attention de Mme Françoise MOUNIER, Vice-présidente
Adresse :
15 rue Jonchère
26000 VALENCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

12/04/2017 : EPIVAL L'EPICERIE SOLIDAIRE

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales. Administration commerciale.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de restauration (alimentation).

Déposant 1 : Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Valence, Collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 262610074
Adresse :
15 rue Jonchère
26000 VALENCE
FR

Mandataire 1 : Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Valence, A l'attention de Mme Françoise MOUNIER, Vice-présidente
Adresse :
15 rue Jonchère
26000 VALENCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

Historique de l'unité légale :

19/09/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00060
Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

01/01/1988 : dénomination

Dénomination : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

25/12/1983 : activité principale

Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

01/03/1983 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Centre communal d'action sociale
Code NIC : 00011

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