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CENTRE D ACTION SOCIALE PROTESTANT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 13/06/1988
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31873216100035 / Siren : 318732161 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 80 318732161
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.9 : Autres activités d’hébergement social
87.90 : Autres activités d’hébergement social
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10)
- l’action sociale en milieu ouvert (cf. 88.99B)
87.90B : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social de personnes ou de familles sans ressources et sans abri : errants, expulsés, réfugiés, sortants de prison, etc., dans la mesure où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important
- l’accueil et hébergement des mères célibataires et de leurs enfants
- l’accueil et l’hébergement d’autres adultes et familles en difficulté en vue d’une réinsertion sociale • par exemple, services fournis par les établissements suivants : centre d’hébergement et de réinsertion sociale, centre d’accueil des demandeurs d’asile

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’activité des foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants (cf. 55.90Z)
- les activités d’hébergement social pour les personnes âgées ou handicapées physiques (cf. 87.30)
- les activités d’adoption (cf. 88.99A)
- l’hébergement d’urgence et de courte durée des victimes de catastrophes (cf. 88.99B) Produits associés : 87.90.12, 87.90.13
Coordonnées de l'établissement :
CENTRE D ACTION SOCIALE PROTESTANT
Adresse :
CASP
20 Rue SANTERRE

75012 PARIS 12
Marchés publics :
07/02/2020 : Marché

Objet : ACCOMPAGNEMENT ALLOCATAIRES RSA - LOT 3
Classification : Services sociaux sans hébergement (85312000)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920191310090049
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 49 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 4 665 960 €
Date de notification : 22/11/2019

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
CENTRE D ACTION SOCIALE PROTESTANT (31873216100035)
31/01/2020 : Marché

Objet : ACCOMPAGNEMENT ALLOCATAIRES RSA - LOT 1
Classification : Services sociaux sans hébergement (85312000)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920191310090040
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 49 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 6 799 936 €
Date de notification : 25/11/2019

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaires :
CENTRE D ACTION SOCIALE PROTESTANT (31873216100035)
CENTRE D ACTION SOCIALE PROTESTANT (31873216100035)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (NAFRev2 : 87.90B)
25/12/1996 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Autres hébergements sociaux (NAF1993 : 85.3E)
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
29/12/2021 : ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521038202
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/02/2023
Date de dépôt : 28/01/2022
Date du texte : 29/12/2021
Date d'effet : 29/12/2021
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CENTRE D'ACTION SOCIALE PROTESTANT
Siret : 31873216100035
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    88 RUE ROBESPIERRE
    93100 MONTREUIL
14/02/2020 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2019
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521038162
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 13/01/2023
Date de dépôt : 30/12/2021
Date du texte : 14/02/2020
Date d'effet : 01/01/2019
Date de fin : 31/12/2019
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CENTRE DACTION SOCIALE PROTESTANT'
Siret : 31873216100035
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    88 RUE ROBESPIERRE
    93100 MONTREUIL
29/11/2019 : ACCORD RELATIF A L'OCTROI D'UN CONGE DEMENAGEMENT
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521038188
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 17/01/2023
Date de dépôt : 31/12/2021
Date du texte : 29/11/2019
Date d'effet : 01/01/2020
Date de fin : 31/12/2020
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CENTRE D ACTION SOCIALE PROTESTANT
Siret : 31873216100035
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    88 RUE ROBESPIERRE
    93100 MONTREUIL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1980
Dénomination : CENTRE D ACTION SOCIALE PROTESTANT
Activité principale : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (NAFRev2 : 87.90B)
Sigle : CASP
Identifiant association RNA : W751045704
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (NAFRev2 : 87.90B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Autres hébergements sociaux (NAF1993 : 85.3E)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : CENTRE D ACTION SOCIALE PROTESTANT
01/01/1981 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00035

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