CENTRE DE CONTROLE AUTOS DE LA BRIE

Entreprise

CENTRE DE CONTROLE AUTOS DE LA BRIE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/12/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38431250000018 / Siren : 384312500 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 71 384312500
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
CENTRE DE CONTROLE AUTOS DE LA BRIE
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
6 Rue DE L ORGEVAL

77120 COULOMMIERS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)
25/12/1995 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/12/1991
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE AUTOS DE LA BRIE
Dénomination usuelle: VERITAS-CCAB
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13223
NOJO : 77012023S006908
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Meaux 384 312 500
Dénomination : CENTRE DE CONTROLES AUTOS DE LA BRIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
16/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°3721
NOJO : 7701BP1992B0014
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Meaux 384 312 500
Dénomination : CENTRE DE CONTROLES AUTOS DE LA BRIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Administration :
Gérant partant : Riester, Gilles Henri
Montant du capital : 37500 EUR
23/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3313
NOJO : 77012022S010897
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Meaux 384 312 500
Dénomination : CENTRE DE CONTROLES AUTOS DE LA BRIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5689
NOJO : 77012021S013691
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Meaux 384 312 500
Dénomination : CENTRE DE CONTROLES AUTOS DE LA BRIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3181
NOJO : 77012020S009140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Meaux 384 312 500
Dénomination : CENTRE DE CONTROLES AUTOS DE LA BRIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12825
NOJO : 77012019S009968
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Meaux 384 312 500
Dénomination : CENTRE DE CONTROLES AUTOS DE LA BRIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6716
NOJO : 77012018S010732
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Meaux 384 312 500
Dénomination : CENTRE DE CONTROLES AUTOS DE LA BRIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4781
NOJO : 77012017S012151
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Meaux 384 312 500
Dénomination : CENTRE DE CONTROLES AUTOS DE LA BRIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5886
NOJO : 77012016S009831
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Meaux 384 312 500
Dénomination : CENTRE DE CONTROLES AUTOS DE LA BRIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9455
NOJO : 77012015S011510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Meaux 384 312 500
Dénomination : CENTRE DE CONTROLES AUTOS DE LA BRIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4129
NOJO : 77012015S001772
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Meaux 384 312 500
Dénomination : CENTRE DE CONTROLES AUTOS DE LA BRIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6464
NOJO : BXC11229001098K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Meaux 384 312 500
Dénomination : CENTRE DE CONTROLES AUTOS DE LA BRIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 rue de l'Orgeval Zône Industrielle
77120 Coulommiers
03/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8096
NOJO : BXC10218007534M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Meaux 384 312 500
Dénomination : CENTRE DE CONTROLES AUTOS DE LA BRIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 rue de l'Orgeval Zône Industrielle
77120 Coulommiers
30/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10481
NOJO : BXC08202001089C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Meaux 384 312 500
Dénomination : CENTRE DE CONTROLES AUTOS DE LA BRIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 rue de l'Orgeval Zône Industrielle
77120 Coulommiers
14/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7523
NOJO : BXC08220004662X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Meaux 384 312 500
Dénomination : CENTRE DE CONTROLES AUTOS DE LA BRIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 rue de l'Orgeval Zône Industrielle
77120 Coulommiers
Historique de l'unité légale :
01/05/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)
Représentants légaux :
16/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1992B00147
Type : Personne Physique

Nom : RIESTER Gilles Henri
Né le 20/03/1947 à COULOMMIERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 rue Abel Prouharam
77120 Coulommiers
France
Dépôts des actes :
18/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1992B00147
Dépôt : N°5395 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
18/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1992B00147
Dépôt : N°5395 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/07/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1992B00147
Dépôt : N°5395 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts Entre Mle Stéphanie RIESTERETMr Thibault RIESTER
18/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1992B00147
Dépôt : N°5395 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé
17/07/2014 : Expédition
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1992B00147
Dépôt : N°5185 déposé le 28/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts PAR MME LUGINBUHL MARIE-CHRISTINE // MME MARECHAL MARTINE// MR JEAN-PIERRE DOUCHET // MR FRANCK RIESTER//AU PROFIT DE MR THIBAULT RIESTER
17/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1992B00147
Dépôt : N°5185 déposé le 28/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) SUITE MODIFICATION DE LA REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL
17/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1992B00147
Dépôt : N°5185 déposé le 28/07/2014
Etat : Déposé
17/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1992B00147
Dépôt : N°2695 déposé le 17/04/2013
Etat : Déposé
13/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1992B00147
Dépôt : N°2803992 déposé le 23/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
10/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1992B00147
Dépôt : N°2005853 déposé le 27/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1992B00147
Dépôt : N°2005853 déposé le 27/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/06/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1992B00147
Dépôt : N°2005853 déposé le 27/12/2000
Etat : Déposé
04/10/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1992B00147
Dépôt : N°995292 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
04/10/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1992B00147
Dépôt : N°995292 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
04/10/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1992B00147
Dépôt : N°995292 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
04/10/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1992B00147
Dépôt : N°995292 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
04/10/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1992B00147
Dépôt : N°995292 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
02/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1992B00147
Dépôt : N°995292 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
02/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1992B00147
Dépôt : N°995292 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1992B00147
Dépôt : N°995292 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission de contrôleur de gestion
02/10/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1992B00147
Dépôt : N°995292 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
12/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1992B00147
Dépôt : N°934375 déposé le 03/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
26/12/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1992B00147
Dépôt : N°920308 déposé le 22/01/1992
Etat : Déposé
26/12/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1992B00147
Dépôt : N°920308 déposé le 22/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
26/12/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1992B00147
Dépôt : N°920308 déposé le 22/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
16/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1992B00147
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 rue de l Orgeval Zone
77120 Coulommiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/12/1991
Activité : contrôle technique de tous véhicules.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1992B00147
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 bis rue des Margats
77120 Coulommiers
France
Enseigne : CONTROLEPLUS.FR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/2015
Activité : contrôle technique de tous véhicules.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
16/07/2015 : CENTRE DE CONTROLES AUTOS DE LA BRIE
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/1992
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/02/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 37500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1992B00147
Dépôt : N°9831 déposé le 06/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1992B00147
Dépôt : N°11510 déposé le 09/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1992B00147
Dépôt : N°1772 déposé le 04/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1992B00147
Dépôt : N°07119 déposé le 11/08/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1992B00147
Dépôt : N°05807 déposé le 26/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1992B00147
Dépôt : N°03367 déposé le 02/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1992B00147
Dépôt : N°03841 déposé le 07/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1992B00147
Dépôt : N°04581 déposé le 17/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1992B00147
Dépôt : N°03193 déposé le 10/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1992B00147
Dépôt : N°05077 déposé le 17/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1992B00147
Dépôt : N°03974 déposé le 23/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1992B00147
Dépôt : N°04966 déposé le 19/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1992B00147
Dépôt : N°03482 déposé le 25/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1992B00147
Dépôt : N°02235 déposé le 18/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1992B00147
Dépôt : N°02837 déposé le 07/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1992B00147
Dépôt : N°94028 déposé le 20/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1992B00147
Dépôt : N°82403 déposé le 09/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1992B00147
Dépôt : N°71879 déposé le 24/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1992B00147
Dépôt : N°61932 déposé le 02/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1992B00147
Dépôt : N°51777 déposé le 22/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1992B00147
Dépôt : N°41295 déposé le 21/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1992B00147
Dépôt : N°31467 déposé le 01/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1992B00147
Dépôt : N°33701 déposé le 22/10/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 10897 du 07/09/2022
Numéro de gestion : 1992B00147
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 10897 du 07/09/2022
Numéro de gestion : 1992B00147
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 13691 du 15/10/2021
Numéro de gestion : 1992B00147
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 9140 du 30/09/2020
Numéro de gestion : 1992B00147
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 9968 du 17/09/2019
Numéro de gestion : 1992B00147
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 10732 du 22/10/2018
Numéro de gestion : 1992B00147
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 12151 du 07/11/2017
Numéro de gestion : 1992B00147
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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