CENTRE DE CONTROLE ET DE SECURITE

Informations de l'établissement :

Date de création : 13/02/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 35090331600080 / Siren : 350903316 / NIC : 00080

N° de TVA : FR 0 350903316

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
CENTRE DE CONTROLE ET DE SECURITE

Adresse :
2 Rue JOSEPH MONNIER
51460 COURTISOLS

Historique de l'établissement :

15/04/2022 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

01/06/2018 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

15/04/2022 : Succession

Prédécesseur : CENTRE DE CONTROLE ET DE SECURITE
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/06/1989

Dénomination : CENTRE DE CONTROLE ET DE SECURITE

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

26/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3708
NOJO : 51012023S001134
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 350 903 316
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE ET DE SECURITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2710
NOJO : 51012022S001528
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 350 903 316
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE ET DE SECURITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°541
NOJO : 1001MYG19765800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Troyes 350 903 316
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE ET DE SECURITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°739
NOJO : 1001MYG18597500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Troyes 350 903 316
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE ET DE SECURITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°496
NOJO : 1001MYG17624200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Troyes 350 903 316
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE ET DE SECURITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°149
NOJO : 100116726900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Troyes 350 903 316
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE ET DE SECURITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1107
NOJO : 100115746100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Troyes 350 903 316
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE ET DE SECURITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°650
NOJO : 100114639500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 350 903 316
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE ET DE SECURITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13
NOJO : 100113730900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Troyes 350 903 316
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE ET DE SECURITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/11/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1314
NOJO : BXA14330000938L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 31/10/2014
Publication légale : La Haute Saône Agricole, le 14/11/2014
Oppositions : Selarl Romain Sassard Notaire 16, rue du Breuil BP 40227 70004 Vesoul

Numéro d'identification : RCS Chaumont 483 091 401
Dénomination : CENTRE AUTO SECURITE MARNAVALAIS
Nom commercial : CENTRE TECHNIQUE DE VESOUL
Sigle : CASM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Troyes 350 903 316
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE ET DE SECURITE

16/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1347
NOJO : 100112719700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Troyes 350 903 316
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE ET DE SECURITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°933
NOJO : 100111867500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Troyes 350 903 316
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE ET DE SECURITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/04/2013 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°256
NOJO : BXA13087000764K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/03/2013
Publication légale : Petites Affiches Matot Braine, le 18/03/2013
Oppositions : Maître Michèle PRUVOST notaire 51190 Le Mesnil-sur-Oger

Numéro d'identification : RCS Troyes 350 903 316
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE ET DE SECURITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Reims 493 144 075
Dénomination : LM CONTROLE

30/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1116
NOJO : BXC12292019851C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Troyes 350 903 316
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE ET DE SECURITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/04/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°182
NOJO : BXA12095003106L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 05/03/2012
Publication légale : Les petites annonces Matot Braine, le 19/03/2012
Oppositions : Jestin Jacky & Vuillemin Eric Scp 9, rue de Mal de Lattre de Tassigny BP 67 10102 Romilly-sur-Seine Cedex

Numéro d'identification : RCS Troyes 350 903 316
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE ET DE SECURITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : LEAL RIBEIRO Christophe, Michel
Montant du capital : 35000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Troyes 481 329 241
Dénomination : EURL LIONEL BEAUCOTE

22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1049
NOJO : BXC11255005439Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Troyes 350 903 316
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE ET DE SECURITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z I. de la Glacière Maizières-la-Grande-Paroisse
10510 Maizières-la-Gde paroisse

14/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17
NOJO : BXC10231000999T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

25/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°321
NOJO : BXC09302004586G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

05/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°317
NOJO : BXC083320000973
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

22/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1603
NOJO : BXC08077001181J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Historique de l'unité légale :

15/04/2022 : code NIC, caractère employeur

Code NIC : 00080
Caractère employeur : Non

01/02/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Représentants légaux :

15/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00220
Type : Personne Physique

Nom : LEAL RIBEIRO Christophe Michel
Né le 16/04/1972 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 rue de l'Eglise
51240 Marson
FRANCE

Dépôts des actes :

21/09/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00220
Dépôt : N°2527 déposé le 09/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

27/09/2008 : Acte notarié

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00220
Dépôt : N°3231 déposé le 13/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

27/09/2008 : Acte notarié

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00220
Dépôt : N°3231 déposé le 13/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Par : Mme DROUIN Mr Q. Drouin, Melle L.Drouinau profit de la SARL CCTA DES 3 RENARDS

27/09/2008 : Acte notarié

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00220
Dépôt : N°3233 déposé le 13/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts

27/09/2008 : Acte notarié

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00220
Dépôt : N°3233 déposé le 13/11/2008
Etat : Déposé
Décision : PAR MR LAURENT DROUINAU PROFIT DE SON EPOUSE ET DE SES DEUX ENFANTS

29/07/2008 : Acte notarié

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00220
Dépôt : N°2652 déposé le 15/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

29/07/2008 : Acte notarié

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00220
Dépôt : N°2652 déposé le 15/09/2008
Etat : Déposé
Décision : de la sarl centre de controle de sécurité au profit de ccta des 3 renards par mrjean claude drouin

20/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00220
Dépôt : N°2099 déposé le 01/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

30/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00220
Dépôt : N°2706 déposé le 25/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00220
Dépôt : N°2352 déposé le 07/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

02/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00220
Dépôt : N°1949 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

03/04/1989 : Statuts constitutifs

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00220
Dépôt : N°1636 déposé le 05/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00220
Dépôt : N°1636 déposé le 05/06/1989
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00220
Dépôt : N°2706 déposé le 25/10/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00220
Dépôt : N°2099 déposé le 01/08/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00220
Dépôt : N°2652 déposé le 15/09/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00220
Dépôt : N°3231 déposé le 13/11/2008
Etat : Déposé
Décision : A la date du 27 septembre 2008

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00220
Dépôt : N°3233 déposé le 13/11/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00220
Dépôt : N°2527 déposé le 09/10/2009
Etat : Déposé

Etablissements :

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1992B00156
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
17 avenue du Commerce
51510 Fagnières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/09/1992
Activité : Toutes activités et prestations relatives au contrôle technique de tous véhicules
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/07/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00220
Type : Siège

Adresse :
Z I. de la Glacière
Maizières-la-Grande-Paroisse
10510 Maizières-la-GDE paroisse
FRANCE

15/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00220
Type : Etablissement principal

Adresse :
Z I. de la Glacière
Maizières-la-Grande-Paroisse
10510 Maizières-la-GDE paroisse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1989
Activité : Toutes activités et prestations relatives au contrôle technique de tous véhicules
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00220
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 rue Emile Zola
10100 Romilly-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/03/2012
Activité : Centre de contrôle technique automobile
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - URL LIONEL BEAUCOT
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/03/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2013B00246
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
rue Pierre Curie
ZI
51230 Fère-champenoise
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2013
Activité : Centre de contrôle technique de tous véhicules
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - M CONTROL
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

04/05/2017 : CENTRE DE CONTROLE ET DE SECURITE

Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/09/1992
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/09/1992

Economie sociale et solidaire : Non

15/07/2015 : CENTRE DE CONTROLE ET DE SECURITE

Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/06/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 35000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

26/03/2013 : CENTRE DE CONTROLE ET DE SECURITE

Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/03/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/03/2013

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00220
Dépôt : N°2282 déposé le 29/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00220
Dépôt : N°2786 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00220
Dépôt : N°2063 déposé le 27/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00220
Dépôt : N°2550 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00220
Dépôt : N°4013 déposé le 08/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00220
Dépôt : N°2600 déposé le 26/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00220
Dépôt : N°3077 déposé le 04/08/2010
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00220
Dépôt : N°3592 déposé le 01/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00220
Dépôt : N°3856 déposé le 11/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00220
Dépôt : N°3940 déposé le 21/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00220
Dépôt : N°3033 déposé le 06/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00220
Dépôt : N°3229 déposé le 02/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00220
Dépôt : N°2371 déposé le 12/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00220
Dépôt : N°2861 déposé le 08/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00220
Dépôt : N°2777 déposé le 14/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00220
Dépôt : N°2496 déposé le 05/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00220
Dépôt : N°2587 déposé le 20/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00220
Dépôt : N°2952 déposé le 29/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00220
Dépôt : N°2751 déposé le 23/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00220
Dépôt : N°2585 déposé le 12/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00220
Dépôt : N°2115 déposé le 23/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00220
Dépôt : N°2458 déposé le 02/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00220
Dépôt : N°2177 déposé le 03/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00220
Dépôt : N°2359 déposé le 02/11/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : CHALONS-EN-CHAMPAGNE (5101)
Numéro de dépôt : 1134 du 10/07/2023
Numéro de gestion : 1992B00156
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 078	1 078
AH	Fonds commercial	142 925		142 925	142 925
AP	Constructions	64 695	64 625	70	242
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	158 908	139 210	19 698	19 819
AT	Autres immobilisations corporelles	120 497	70 005	50 492	28 380
BD	Autres titres immobilisés	959		959	959
BF	Prêts				800
BH	Autres immobilisations financières	6 528		6 528	6 528
BJ	TOTAL (I)	495 589	274 918	220 671	199 652
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	108		108	189
BX	Clients et comptes rattachés	35 550	1 521	34 029	35 719
BZ	Autres créances	32 751		32 751	19 908
CF	Disponibilités	12 865		12 865	21 170
CH	Charges constatées d’avance	8 256		8 256	7 740
CJ	TOTAL (II)	114 985	1 521	113 464	111 091
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	610 574	276 439	334 135	310 743
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	35 000	35 000
DD	Réserve légale (1)	3 500	3 500
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	44 022	37 663
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	61 451	46 359
DJ	Subventions d’investissement	2 117	2 823
DL	TOTAL (I)	146 090	125 345
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	103 033	115 769
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	22 937
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 457	26 024
DY	Dettes fiscales et sociales	48 619	40 706
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		2 899
EC	TOTAL (IV)	188 046	185 398
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	334 135	310 743
EI	Dont emprunts participatifs	22 937
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			9 638	9 095
FR	Total des produits d’exploitation (I)			735 146	672 602
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			214	214
FW	Autres achats et charges externes			292 446	308 961
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 324	7 641
FY	Salaires et traitements			212 385	173 733
FZ	Charges sociales			64 000	50 275
GE	Autres charges			53 974	58 213
GF	Total des charges d’exploitation (II)			653 280	618 155
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			81 866	54 447
GP	Total des produits financiers (V)			169	4 011
GU	Total des charges financières (VI)			5 473	5 673
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 304	-1 662
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			76 562	52 785
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	14 539	706
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	15 270
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-730	706
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	14 381	7 132
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	61 451	46 359
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 078			1 078
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	253 875	21 630	1 666	273 840
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	254 953	21 630	1 666	274 918

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CHALONS-EN-CHAMPAGNE (5101)
Numéro de dépôt : 1528 du 20/07/2022
Numéro de gestion : 1992B00156
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 078	1 078
AH	Fonds commercial	142 925		142 925	142 925
AP	Constructions	64 695	64 625	70	242
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	158 908	139 210	19 698	19 819
AT	Autres immobilisations corporelles	120 497	70 005	50 492	28 380
BD	Autres titres immobilisés	959		959	959
BF	Prêts				800
BH	Autres immobilisations financières	6 528		6 528	6 528
BJ	TOTAL (I)	495 589	274 918	220 671	199 652
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	108		108	189
BX	Clients et comptes rattachés	35 550	1 521	34 029	35 719
BZ	Autres créances	32 751		32 751	19 908
CF	Disponibilités	12 865		12 865	21 170
CH	Charges constatées d’avance	8 256		8 256	7 740
CJ	TOTAL (II)	114 985	1 521	113 464	111 091
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	610 574	276 439	334 135	310 743
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	35 000	35 000
DD	Réserve légale (1)	3 500	3 500
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	44 022	37 663
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	61 451	46 359
DJ	Subventions d’investissement	2 117	2 823
DL	TOTAL (I)	146 090	125 345
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	103 033	115 769
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	22 937
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 457	26 024
DY	Dettes fiscales et sociales	48 619	40 706
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		2 899
EC	TOTAL (IV)	188 046	185 398
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	334 135	310 743
EI	Dont emprunts participatifs	22 937
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			9 638	9 095
FR	Total des produits d’exploitation (I)			735 146	672 602
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			214	214
FW	Autres achats et charges externes			292 446	308 961
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 324	7 641
FY	Salaires et traitements			212 385	173 733
FZ	Charges sociales			64 000	50 275
GE	Autres charges			53 974	58 213
GF	Total des charges d’exploitation (II)			653 280	618 155
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			81 866	54 447
GP	Total des produits financiers (V)			169	4 011
GU	Total des charges financières (VI)			5 473	5 673
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 304	-1 662
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			76 562	52 785
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	14 539	706
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	15 270
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-730	706
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	14 381	7 132
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	61 451	46 359
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 078			1 078
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	253 875	21 630	1 666	273 840
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	254 953	21 630	1 666	274 918

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 3980 du 26/07/2021
Numéro de gestion : 1989B00220
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 078	1 078
AH	Fonds commercial	142 925		142 925	142 925
AP	Constructions	64 695	64 625	70	242
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	158 908	139 210	19 698	19 819
AT	Autres immobilisations corporelles	120 497	70 005	50 492	28 380
BD	Autres titres immobilisés	959		959	959
BF	Prêts				800
BH	Autres immobilisations financières	6 528		6 528	6 528
BJ	TOTAL (I)	495 589	274 918	220 671	199 652
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	108		108	189
BX	Clients et comptes rattachés	35 550	1 521	34 029	35 719
BZ	Autres créances	32 751		32 751	19 908
CF	Disponibilités	12 865		12 865	21 170
CH	Charges constatées d’avance	8 256		8 256	7 740
CJ	TOTAL (II)	114 985	1 521	113 464	111 091
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	610 574	276 439	334 135	310 743
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	35 000	35 000
DD	Réserve légale (1)	3 500	3 500
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	44 022	37 663
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	61 451	46 359
DJ	Subventions d’investissement	2 117	2 823
DL	TOTAL (I)	146 090	125 345
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	103 033	115 769
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	22 937
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 457	26 024
DY	Dettes fiscales et sociales	48 619	40 706
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		2 899
EC	TOTAL (IV)	188 046	185 398
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	334 135	310 743
EI	Dont emprunts participatifs	22 937
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			9 638	9 095
FR	Total des produits d’exploitation (I)			735 146	672 602
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			214	214
FW	Autres achats et charges externes			292 446	308 961
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 324	7 641
FY	Salaires et traitements			212 385	173 733
FZ	Charges sociales			64 000	50 275
GE	Autres charges			53 974	58 213
GF	Total des charges d’exploitation (II)			653 280	618 155
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			81 866	54 447
GP	Total des produits financiers (V)			169	4 011
GU	Total des charges financières (VI)			5 473	5 673
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 304	-1 662
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			76 562	52 785
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	14 539	706
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	15 270
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-730	706
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	14 381	7 132
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	61 451	46 359
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 078			1 078
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	253 875	21 630	1 666	273 840
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	254 953	21 630	1 666	274 918

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 2473 du 24/07/2020
Numéro de gestion : 1989B00220
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 078	1 078
AH	Fonds commercial	142 925		142 925	142 925
AP	Constructions	64 695	64 625	70	242
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	158 908	139 210	19 698	19 819
AT	Autres immobilisations corporelles	120 497	70 005	50 492	28 380
BD	Autres titres immobilisés	959		959	959
BF	Prêts				800
BH	Autres immobilisations financières	6 528		6 528	6 528
BJ	TOTAL (I)	495 589	274 918	220 671	199 652
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	108		108	189
BX	Clients et comptes rattachés	35 550	1 521	34 029	35 719
BZ	Autres créances	32 751		32 751	19 908
CF	Disponibilités	12 865		12 865	21 170
CH	Charges constatées d’avance	8 256		8 256	7 740
CJ	TOTAL (II)	114 985	1 521	113 464	111 091
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	610 574	276 439	334 135	310 743
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	35 000	35 000
DD	Réserve légale (1)	3 500	3 500
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	44 022	37 663
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	61 451	46 359
DJ	Subventions d’investissement	2 117	2 823
DL	TOTAL (I)	146 090	125 345
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	103 033	115 769
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	22 937
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 457	26 024
DY	Dettes fiscales et sociales	48 619	40 706
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		2 899
EC	TOTAL (IV)	188 046	185 398
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	334 135	310 743
EI	Dont emprunts participatifs	22 937
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			9 638	9 095
FR	Total des produits d’exploitation (I)			735 146	672 602
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			214	214
FW	Autres achats et charges externes			292 446	308 961
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 324	7 641
FY	Salaires et traitements			212 385	173 733
FZ	Charges sociales			64 000	50 275
GE	Autres charges			53 974	58 213
GF	Total des charges d’exploitation (II)			653 280	618 155
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			81 866	54 447
GP	Total des produits financiers (V)			169	4 011
GU	Total des charges financières (VI)			5 473	5 673
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 304	-1 662
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			76 562	52 785
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	14 539	706
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	15 270
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-730	706
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	14 381	7 132
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	61 451	46 359
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 078			1 078
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	253 875	21 630	1 666	273 840
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	254 953	21 630	1 666	274 918

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 2999 du 25/07/2019
Numéro de gestion : 1989B00220
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 078	1 078
AH	Fonds commercial	142 925		142 925	142 925
AP	Constructions	64 695	64 625	70	242
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	158 908	139 210	19 698	19 819
AT	Autres immobilisations corporelles	120 497	70 005	50 492	28 380
BD	Autres titres immobilisés	959		959	959
BF	Prêts				800
BH	Autres immobilisations financières	6 528		6 528	6 528
BJ	TOTAL (I)	495 589	274 918	220 671	199 652
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	108		108	189
BX	Clients et comptes rattachés	35 550	1 521	34 029	35 719
BZ	Autres créances	32 751		32 751	19 908
CF	Disponibilités	12 865		12 865	21 170
CH	Charges constatées d’avance	8 256		8 256	7 740
CJ	TOTAL (II)	114 985	1 521	113 464	111 091
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	610 574	276 439	334 135	310 743
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	35 000	35 000
DD	Réserve légale (1)	3 500	3 500
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	44 022	37 663
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	61 451	46 359
DJ	Subventions d’investissement	2 117	2 823
DL	TOTAL (I)	146 090	125 345
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	103 033	115 769
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	22 937
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 457	26 024
DY	Dettes fiscales et sociales	48 619	40 706
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		2 899
EC	TOTAL (IV)	188 046	185 398
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	334 135	310 743
EI	Dont emprunts participatifs	22 937
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			9 638	9 095
FR	Total des produits d’exploitation (I)			735 146	672 602
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			214	214
FW	Autres achats et charges externes			292 446	308 961
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 324	7 641
FY	Salaires et traitements			212 385	173 733
FZ	Charges sociales			64 000	50 275
GE	Autres charges			53 974	58 213
GF	Total des charges d’exploitation (II)			653 280	618 155
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			81 866	54 447
GP	Total des produits financiers (V)			169	4 011
GU	Total des charges financières (VI)			5 473	5 673
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 304	-1 662
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			76 562	52 785
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	14 539	706
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	15 270
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-730	706
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	14 381	7 132
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	61 451	46 359
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 078			1 078
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	253 875	21 630	1 666	273 840
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	254 953	21 630	1 666	274 918

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 3039 du 26/07/2018
Numéro de gestion : 1989B00220
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 078	1 078
AH	Fonds commercial	142 925		142 925	142 925
AP	Constructions	64 695	64 625	70	242
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	158 908	139 210	19 698	19 819
AT	Autres immobilisations corporelles	120 497	70 005	50 492	28 380
BD	Autres titres immobilisés	959		959	959
BF	Prêts				800
BH	Autres immobilisations financières	6 528		6 528	6 528
BJ	TOTAL (I)	495 589	274 918	220 671	199 652
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	108		108	189
BX	Clients et comptes rattachés	35 550	1 521	34 029	35 719
BZ	Autres créances	32 751		32 751	19 908
CF	Disponibilités	12 865		12 865	21 170
CH	Charges constatées d’avance	8 256		8 256	7 740
CJ	TOTAL (II)	114 985	1 521	113 464	111 091
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	610 574	276 439	334 135	310 743
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	35 000	35 000
DD	Réserve légale (1)	3 500	3 500
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	44 022	37 663
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	61 451	46 359
DJ	Subventions d’investissement	2 117	2 823
DL	TOTAL (I)	146 090	125 345
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	103 033	115 769
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	22 937
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 457	26 024
DY	Dettes fiscales et sociales	48 619	40 706
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		2 899
EC	TOTAL (IV)	188 046	185 398
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	334 135	310 743
EI	Dont emprunts participatifs	22 937
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			9 638	9 095
FR	Total des produits d’exploitation (I)			735 146	672 602
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			214	214
FW	Autres achats et charges externes			292 446	308 961
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 324	7 641
FY	Salaires et traitements			212 385	173 733
FZ	Charges sociales			64 000	50 275
GE	Autres charges			53 974	58 213
GF	Total des charges d’exploitation (II)			653 280	618 155
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			81 866	54 447
GP	Total des produits financiers (V)			169	4 011
GU	Total des charges financières (VI)			5 473	5 673
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 304	-1 662
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			76 562	52 785
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	14 539	706
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	15 270
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-730	706
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	14 381	7 132
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	61 451	46 359
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 078			1 078
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	253 875	21 630	1 666	273 840
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	254 953	21 630	1 666	274 918

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 3128 du 27/07/2017
Numéro de gestion : 1989B00220
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 078	1 078
AH	Fonds commercial	142 925		142 925	142 925
AP	Constructions	64 695	64 625	70	242
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	158 908	139 210	19 698	19 819
AT	Autres immobilisations corporelles	120 497	70 005	50 492	28 380
BD	Autres titres immobilisés	959		959	959
BF	Prêts				800
BH	Autres immobilisations financières	6 528		6 528	6 528
BJ	TOTAL (I)	495 589	274 918	220 671	199 652
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	108		108	189
BX	Clients et comptes rattachés	35 550	1 521	34 029	35 719
BZ	Autres créances	32 751		32 751	19 908
CF	Disponibilités	12 865		12 865	21 170
CH	Charges constatées d’avance	8 256		8 256	7 740
CJ	TOTAL (II)	114 985	1 521	113 464	111 091
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	610 574	276 439	334 135	310 743
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	35 000	35 000
DD	Réserve légale (1)	3 500	3 500
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	44 022	37 663
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	61 451	46 359
DJ	Subventions d’investissement	2 117	2 823
DL	TOTAL (I)	146 090	125 345
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	103 033	115 769
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	22 937
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 457	26 024
DY	Dettes fiscales et sociales	48 619	40 706
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		2 899
EC	TOTAL (IV)	188 046	185 398
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	334 135	310 743
EI	Dont emprunts participatifs	22 937
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits			9 638	9 095
FR	Total des produits d’exploitation (I)			735 146	672 602
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			214	214
FW	Autres achats et charges externes			292 446	308 961
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 324	7 641
FY	Salaires et traitements			212 385	173 733
FZ	Charges sociales			64 000	50 275
GE	Autres charges			53 974	58 213
GF	Total des charges d’exploitation (II)			653 280	618 155
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			81 866	54 447
GP	Total des produits financiers (V)			169	4 011
GU	Total des charges financières (VI)			5 473	5 673
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 304	-1 662
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			76 562	52 785
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	14 539	706
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	15 270
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-730	706
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	14 381	7 132
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	61 451	46 359
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 078			1 078
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	253 875	21 630	1 666	273 840
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	254 953	21 630	1 666	274 918

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