CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DES CHARMILLES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/02/1999

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 42171169800025 / Siren : 421711698 / NIC : 00025

N° de TVA : FR 93 421711698

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20A : Contrôle technique automobile

Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14

71.20A-Z : Contrôle technique automobile

Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)

Coordonnées de l'établissement :
CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DES CHARMILLES

Adresse :
42 MAIL DES CHARMILLES
10000 TROYES

Historique de l'établissement :

31/12/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

07/05/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Commerce de véhicules automobiles (NAF1993 : 50.1Z)

Liens de succession de l'établissement :

03/06/2002 : Succession

Prédécesseur : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DES CHARMILLES
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/02/1999

Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DES CHARMILLES

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DES CHARMILLES - Troyes (siège)CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DES CHARMILLES - Troyes (fermé)

Publications au Bodacc :

05/04/2023 : Radiation

Annonce N°168
NOJO : 001001MYG217185
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Troyes 421 711 698
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DES CHARMILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR

31/08/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°81
NOJO : 001001MYG210806
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION LE CENTRE DU CONTROLE TECHNIQUE DE L'AUBE Société par actions simplifiée Au capital de : 8 000,00 EUR Siège social 9 Rue Antoine Lumière 10600 La Chapelle-Saint-Luc N° RCS 384 558 987 RCS Troyes, est société absorbante CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DES CHARMILLES Société à responsabilité limitée Au capital de : 7 622,45 EUR Siège social 42 Mail des Charmilles 10000 Troyes N° RCS 421 711 698 RCS Troyes, est société absorbée Evaluation de l'actif et du passif de la société CONTROLE TECHNIQUE DES CHARMILLES dont la transmission à la société CENTRE DU CONTROLE TECHNIQUE E L'AUBE est prévue : Actif : 16 778,27 EUR Passif : 6 084,00 EUR Actif net apporté : 10 694,27 EUR Augmentation du capital de la société CENTRE DU CONTROLE TECHNIQUE DE L'AUBE au titre de l'absorption de la société CONTROLE TECHNIQUE DES CHARMILLES, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital social. De même, les apports effectues par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres émis par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Montant du mali de fusion : 56305.73 euros Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 5 août a été déposé le 29/08/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes au nom de la société absorbante et au nom de la société absorbée.

Numéro d'identification : RCS Troyes 421 711 698
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DES CHARMILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR

22/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°266
NOJO : 001001MYG207273
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Troyes 421 711 698
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DES CHARMILLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GRAFFARD Philippe, Jacky, Gaston, Francis

31/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°357
NOJO : 1001MYG20567600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.