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de Corny

CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE VERNOLIEN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/05/2012
Enseigne : DEKRA
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38417651700033 / Siren : 384176517 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 7 384176517
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE VERNOLIEN
Adresse :
LA SAINT DENIS
Rue LOUIS DE BROGLIE
27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Historique de l'établissement :
01/06/2019 : enseigne
Enseigne : DEKRA
03/02/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2019 : Succession
Prédécesseur : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE VERNOLIEN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1992
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE VERNOLIEN
Dénomination usuelle: C C T V
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Sigle : C.T.V.
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE VERNOLIEN - Verneuil-sur-Avre (siège)CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE VERNOLIEN - Verneuil-sur-Avre (fermé)CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE VERNOLIEN - Verneuil-sur-Avre (fermé)
Publications au Bodacc :
13/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2108
NOJO : 2702MYG24758600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Evreux 384 176 517
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE VERNOLIEN
Sigle : C.T.V.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°620
NOJO : 2702MYG23396400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Evreux 384 176 517
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE VERNOLIEN
Sigle : C.T.V.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°598
NOJO : 002702MYG221455
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
Numéro d'identification : RCS Evreux 384 176 517
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE VERNOLIEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JALES FINANCES ; Directeur général : LEPERT Sébastien, Mickael ; Directeur général : LEPERT Jean-Robert, Gérard, Marcel
02/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2686
NOJO : 2702MYG22049100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Evreux 384 176 517
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE VERNOLIEN
Sigle : C.T.V.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1009
NOJO : 2702MYG20973600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Evreux 384 176 517
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE VERNOLIEN
Sigle : C.T.V.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/02/2020 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°606
NOJO : 002702MYG203603
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date d'immatriculation : 11/02/2020
Date de commencement d'activité : 01/01/2020
Publication légale : Actu.fr-eure infos, le 28/01/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Acte en date du 31/12/2019 enregistré au SIE EVREUX le 06/01/2020 sous le numéro dossier 2020 00000221/référence 2704P01 2020 A 00009 Adresse de l'ancien propriétaire Rue Louis Broglie La Saint Denis Verneuil Sur Avre 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton
établissement principal :
Activité : centre examen code de la route
Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 300.00 euros

Adresse :
Rue Louis Broglie
La Saint-Denis-Verneuil sur Avre
27130 Verneuil d'Avre et d'Iton
Numéro d'identification : RCS Evreux 408 483 105
Nom : DEPUYDT Didier
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evreux 384 176 517
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE VERNOLIEN
04/02/2020 : Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)

Annonce N°713
NOJO : 002702MYG203169
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2020
Publication légale : Eure Infos, le 28/01/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Délai des oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc Acte en date du 31/12/2019 enregistré au SIE D'EVREUX le 06/01/2020 sous le numéro Dossier 2020 00000221 référence 2704P01 2020A00009 Adresse de l'ancien propriétaire Rue Louis Broglie La Saint Denis Verneuil Sur Avre 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton
établissement principal :
Activité : contrôle technique des véhicules de tourisme et utilitaires n'excédant pas 3,5 tonnes.
Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 300.00 euros

Adresse :
Rue Louis Broglie
La Saint Denis Verneuil Sur Avre
27130 Verneuil d'Avre et d'Iton
Nom : DEPUYDT Didier
RCS non inscrit
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evreux 384 176 517
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE VERNOLIEN
21/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°1138
NOJO : 002702MYG202604
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité, le sigle.
Numéro d'identification : RCS Evreux 384 176 517
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE VERNOLIEN
Sigle : C.T.V.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LEPERT Sébastien, Michaël ; Gérant : Jean-Robert, Gérard, Marcel
09/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2725
NOJO : 212702450985499
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Evreux 384 176 517
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE VERNOLIEN
Sigle : C.C.T.V.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
23/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°420
NOJO : 270212702450504
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Evreux 384 176 517
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE VERNOLIEN
Sigle : C.C.T.V.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : DEPUYDT Didier modification le 12 Juin 2013
21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5655
NOJO : 212702427260474
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Evreux 384 176 517
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE VERNOLIEN
Sigle : C. C. T. V.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
01/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3109
NOJO : 212702394379988
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Evreux 384 176 517
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE VERNOLIEN
Sigle : C. C. T. V.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2466
NOJO : 212702373928782
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Evreux 384 176 517
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE VERNOLIEN
Sigle : C. C. T. V.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2703
NOJO : 212702349058179
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Evreux 384 176 517
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE VERNOLIEN
Sigle : C. C. T. V.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
13/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4564
NOJO : 212702334284480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Evreux 384 176 517
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE VERNOLIEN
Sigle : C. C. T. V.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
27/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3473
NOJO : BXC13161001078Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Evreux 384 176 517
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE VERNOLIEN
Sigle : C. C. T. V.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
20/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°168
NOJO : BXB13164001472F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Evreux 384 176 517
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE VERNOLIEN
Sigle : C. C. T. V.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : DEPUYDT Didier modification le 12 Juin 2013 Gérant : DEPUYDT Damien en fonction le 12 Juin 2013
09/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1949
NOJO : BXC12181006446V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Evreux 384 176 517
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE VERNOLIEN
Sigle : C. C. T. V.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
13/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2909
NOJO : BXC11248003260N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Evreux 384 176 517
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE VERNOLIEN
Sigle : C.C.T.V.
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
500 rue Nôtre Dame
27130 Verneuil-sur-Avre
30/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2403
NOJO : BXC10223016125B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Evreux 384 176 517
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE VERNOLIEN
Sigle : C.C.T.V.
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
500 rue Nôtre Dame
27130 Verneuil-sur-Avre
24/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1141
NOJO : BXC092520008744
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Evreux 384 176 517
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE VERNOLIEN
Sigle : C.C.T.V.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
500 rue Nôtre Dame
27130 Verneuil-sur-Avre
12/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1533
NOJO : BXC08243001142Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Evreux 384 176 517
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE VERNOLIEN
Sigle : C.C.T.V.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
500 rue Nôtre Dame
27130 Verneuil-sur-Avre
Historique de l'unité légale :
17/06/2021 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
03/01/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/06/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00033
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
16/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Type : Personne Physique

Nom : LEPERT (LEPERT) Sébastien, Michaël
Né le 22/09/1983 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 Rue Georges Sand
72650 Trangé
FRANCE
16/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Type : Personne Physique

Nom : LEPERT Jean-Robert, Gérard, Marcel
Né le 10/11/1958 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 Rue du Bas Buisson
72400 La Ferté-Bernard
FRANCE
16/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Type : Personne Physique

Nom : LEPERT (LEPERT) Sébastien, Michaël
Né le 22/09/1983 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 Rue Georges Sand
72650 Trangé
FRANCE
16/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Type : Personne Physique

Nom : LEPERT Jean-Robert, Gérard, Marcel
Né le 10/11/1958 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 Rue du Bas Buisson
72400 La Ferté-Bernard
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Type : Personne Physique

Nom : DEPUYDT Didier
Né le 30/01/1958 à Verneuil-sur-Avre
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
36 Rue au Lait
Verneuil-sur-Avre
27130 Verneuil-d'Avre-et-d'Iton
FRANCE
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Type : Personne Physique

Nom : DEPUYDT Damien
Né le 01/10/1983 à Verneuil-sur-Avre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 Rue de l'Île de Brehat
44980 Sainte-Luce-sur-Loire
FRANCE
Dépôts des actes :
03/01/2020 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°365 déposé le 16/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Entre mr DEPUYDT ET JALES FINANCES
03/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°365 déposé le 16/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
03/01/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°365 déposé le 16/01/2020
Etat : Déposé
03/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°366 déposé le 16/01/2020
Etat : Déposé
10/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°5097 déposé le 19/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
10/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°5097 déposé le 19/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
10/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°5097 déposé le 19/06/2019
Etat : Déposé
17/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°1811 déposé le 05/03/2018
Etat : Déposé
16/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°1919 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
16/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°1919 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
18/04/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°980798 déposé le 24/04/1998
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MONSIEUR François DITTA D'UNE PART ET MONSIEUR Didier DEPUYDT D'AUTRE PART
18/04/1998 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°980942 déposé le 20/05/1998
Etat : Déposé
Décision : en eurl
18/04/1998 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°980942 déposé le 20/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/04/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°980942 déposé le 20/05/1998
Etat : Déposé
18/04/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°980798 déposé le 24/04/1998
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MONSIEUR François DITTA D'UNE PART ET MONSIEUR Didier DEPUYDT D'AUTRE PART
18/04/1998 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°980942 déposé le 20/05/1998
Etat : Déposé
Décision : en eurl
18/04/1998 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°980942 déposé le 20/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/04/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°980942 déposé le 20/05/1998
Etat : Déposé
30/04/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°970945 déposé le 12/05/1997
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MONSIEUR PIERRE DUBOIS D'UNE PART ET MONSIEUR DIDIER DEPUYDT D'AUTRE PART
30/04/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°970945 déposé le 12/05/1997
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MONSIEUR PIERRE DUBOIS D'UNE PART ET MONSIEUR DIDIER DEPUYDT D'AUTRE PART
15/05/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°960947 déposé le 29/05/1996
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MONSIEUR MICHEL DORE D'UNE PART ET MONSIEUR DIDIER DEPUYDT D'AUTRE PART
15/05/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°960947 déposé le 29/05/1996
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MONSIEUR MICHEL DORE D'UNE PART ET MONSIEUR DIDIER DEPUYDT D'AUTRE PART
04/03/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°960561 déposé le 22/03/1996
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MONSIEUR DROUET Didier D'UNE PART ET MONSIEUR DEPUYDT Didier D'AUTRE PART
04/03/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°960561 déposé le 22/03/1996
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MONSIEUR DROUET Didier D'UNE PART ET MONSIEUR DEPUYDT Didier D'AUTRE PART
28/02/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°950457 déposé le 08/03/1995
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MONSIEUR PHILIPPE POILVEZ D'UNE PART ET MONSIEUR DIDIER DEPUYDT D'AUTRE PART
28/02/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°950457 déposé le 08/03/1995
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MONSIEUR PHILIPPE POILVEZ D'UNE PART ET MONSIEUR DIDIER DEPUYDT D'AUTRE PART
22/12/1994 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°950456 déposé le 08/03/1995
Etat : Déposé
Décision : PAR MADAME VEUVE DEPUYDT AU PROFIT DE SES DEUX ENFANTS
22/12/1994 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°950456 déposé le 08/03/1995
Etat : Déposé
Décision : PAR MADAME VEUVE DEPUYDT AU PROFIT DE SES DEUX ENFANTS
02/01/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°9200159 déposé le 24/01/1992
Etat : Déposé
02/01/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°9200159 déposé le 24/01/1992
Etat : Déposé
01/01/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°9200159 déposé le 24/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/01/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°9200159 déposé le 24/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
16/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Rue Louis Broglie
La Saint-Denis Verneuil Sur Avre
27130 Verneuil d'Avre et d'Iton
FRANCE
Enseigne : DEKRA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1992
Activité : Contrôle technique des véhicules de tourisme et utilitaires n'excédant pas 3,5 Tonnes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Type : Siège

Adresse :
500 Rue Notre Dame
Verneuil-sur-Avre
27130 Verneuil-d'Avre-et-d'Iton
FRANCE
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue Louis Broglie
la Saint-Denis
Verneuil-sur-Avre
27130 Verneuil-d'Avre-et-d'Iton
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/2012
Activité : Contrôle technique de véhicules de tourisme
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Type : Etablissement principal

Adresse :
500 Rue Notre Dame
Verneuil-sur-Avre
27130 Verneuil-d'Avre-et-d'Iton
FRANCE
Enseigne : NORISKO AUTO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1992
Activité : Controle technique des véhicules de tourisme et utilitaires n'excédant pas 3,5 Tonnes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/01/2020 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 24/01/1992
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 24/01/1992 : Journal Publicateur : LA DEPECHE $$$25/05/1998 Ancienne Forme Juridique : SARL Nouvelle Forme Juridique : EURL à compter du 18.04.1998
16/01/2020 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
05/04/2017 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 24/01/1992
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 24/01/1992 : Journal Publicateur : LA DEPECHE $$$25/05/1998 Ancienne Forme Juridique : SARL Nouvelle Forme Juridique : EURL à compter du 18.04.1998
05/04/2017 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
16/01/2020 : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE VERNOLIEN
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C.T.V.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Controle technique des véhicules de tourisme et utilitaires n'excédant pas 3,5 Tonnes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/01/1992
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/01/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 10671.43
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
05/04/2017 : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE VERNOLIEN
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C.C.T.V.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : Controle technique des véhicules de tourisme et utilitaires n'excédant pas 3,5 Tonnes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/01/1992
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/01/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 10671.43
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°2552 déposé le 19/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°2927 déposé le 18/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°1512 déposé le 15/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°2043 déposé le 01/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°2043 déposé le 01/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°2044 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°2044 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°4279 déposé le 25/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°4279 déposé le 25/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°1508 déposé le 21/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°1508 déposé le 21/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°1571 déposé le 07/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°1571 déposé le 07/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°2098 déposé le 01/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°2098 déposé le 01/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°2081 déposé le 02/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°2081 déposé le 02/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°2577 déposé le 29/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°2577 déposé le 29/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°2105 déposé le 09/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°2105 déposé le 09/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°1008 déposé le 26/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°1008 déposé le 26/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°690 déposé le 22/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°690 déposé le 22/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°456 déposé le 04/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°456 déposé le 04/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°686 déposé le 01/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°686 déposé le 01/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°402 déposé le 21/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°402 déposé le 21/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°437 déposé le 11/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°437 déposé le 11/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°571 déposé le 21/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°571 déposé le 21/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°6712 déposé le 28/02/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°6712 déposé le 28/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°90220 déposé le 19/02/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°90220 déposé le 19/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°80327 déposé le 04/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°80327 déposé le 04/03/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°70873 déposé le 27/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°70873 déposé le 27/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°60308 déposé le 04/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°60308 déposé le 04/03/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°50297 déposé le 23/02/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°50297 déposé le 23/02/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°40579 déposé le 25/05/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°40579 déposé le 25/05/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°30345 déposé le 24/03/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1992B00031
Dépôt : N°30345 déposé le 24/03/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 2004 du 08/06/2023
Numéro de gestion : 1992B00031
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 2650 du 27/05/2022
Numéro de gestion : 1992B00031
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3576 du 30/06/2021
Numéro de gestion : 1992B00031
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 4102 du 09/09/2020
Numéro de gestion : 1992B00031
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 4102 du 09/09/2020
Numéro de gestion : 1992B00031
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 2552 du 19/06/2019
Numéro de gestion : 1992B00031
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 2927 du 18/07/2018
Numéro de gestion : 1992B00031
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 1512 du 15/05/2017
Numéro de gestion : 1992B00031
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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