CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES

Entreprise

CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES
Dernière mise à jour : 20/09/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/05/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42028422600024 / Siren : 420284226 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 33 420284226
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
52 : Entreposage et services auxiliaires des transports
Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploita- tion des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activi- tés de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs).
52.2 : Services auxiliaires des transports
Ce groupe comprend les activités auxiliaires liées au transport de personnes ou de fret, telles que l’exploitation et l’entretien d’infrastructures de transport, la manutention du fret à différentes étapes du transport et l’organisation du transport de fret.
52.21 : Services auxiliaires des transports terrestres
52.21Z : Services auxiliaires des transports terrestres
Cette sous-classe comprend :
- les activités liées au transport terrestre de personnes, d’animaux ou de fret : • l’exploitation de terminaux tels que gares ferroviaires, gares routières, terminaux de manutention de fret • l’exploitation de l’infrastructure ferroviaire • l’exploitation à péage d’autoroutes et ouvrages d’art • l’exploitation d’aires de stationnement, de parcs à voitures ou à vélos, d’entreposage de caravanes durant l’hiver
- les services de poussage ou de remorquage ferroviaire
- les services de remorquage et d’assistance routière
- les services d’accompagnement de convois routiers exceptionnels (guidage, protection et sécurité de circulation)

Cette sous-classe comprend aussi :
- la liquéfaction du gaz en vue de son transport, hors du site d’extraction

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation d’automobiles (cf. 45)
- la manutention du fret (cf. 52.24) Produits associés : 52.21.11, 52.21.19, 52.21.21, 52.21.22, 52.21.23, 52.21.24, 52.21.25, 52.21.29, 52.21.30
Coordonnées de l'établissement :
CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES
Adresse :
Rue FRESNEL PARC LAVOISIER
BP 45

59494 PETITE-FORET
Historique de l'établissement :
20/09/2023 : activité principale
Activité principale : Services auxiliaires des transports terrestres (NAFRev2 : 52.21Z)
18/03/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
30/09/2011 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (NAFRev2 : 74.90B)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Liens de succession de l'établissement :
16/05/2000 : Succession
Prédécesseur : CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES
Continuité économique
Accords d'entreprise :
13/04/2022 : ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59V22002018
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/04/2022
Date de dépôt : 13/04/2022
Date du texte : 13/04/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective locale de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis (1592)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES
Siret : 42028422600024
Code APE : 7120B
Secteur : Analyses, essais et inspections techniques

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps

Signataires :
  • 92
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1998
Dénomination : CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES
Activité principale : Services auxiliaires des transports terrestres (NAFRev2 : 52.21Z)
Sigle : CEF
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°2225
NOJO : 5906BP1998B0031
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 420 284 226
Dénomination : Centre d'Essais Ferroviaires
Sigle : C E F
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président partant : Castres Saint Martin, Nicolas ; nomination du Président du Conseil d'Administration : Fleury, Pierre Daniel Fernand
Montant du capital : 240000 EUR
02/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3885
NOJO : 59062023S003211
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 420 284 226
Dénomination : Centre d'Essais Ferroviaires
Sigle : C E F
Forme juridique : Société anonyme
09/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4696
NOJO : 59062022S003639
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 420 284 226
Dénomination : Centre d'Essais Ferroviaires
Sigle : C E F
Forme juridique : Société anonyme
04/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8629
NOJO : 59062021S003790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 420 284 226
Dénomination : Centre d'Essais Ferroviaires
Sigle : C E F
Forme juridique : Société anonyme
12/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2096
NOJO : 59062020S002586
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 420 284 226
Dénomination : Centre d'Essais Ferroviaires
Sigle : C E F
Forme juridique : Société anonyme
18/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5124
NOJO : 59062019S003060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 420 284 226
Dénomination : Centre d'Essais Ferroviaires
Sigle : C E F
Forme juridique : Société anonyme
04/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5102
NOJO : 59062018S003587
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 420 284 226
Dénomination : Centre d'Essais Ferroviaires
Sigle : C E F
Forme juridique : Société anonyme
25/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6880
NOJO : 59062017S003354
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 420 284 226
Dénomination : Centre d'Essais Ferroviaires
Sigle : C E F
Forme juridique : Société anonyme
24/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2161
NOJO : 59062016S003065
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 420 284 226
Dénomination : Centre d'Essais Ferroviaires
Sigle : C E F
Forme juridique : Société anonyme
23/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°534
NOJO : BXB15226000746H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 420 284 226
Dénomination : Centre d'Essais Ferroviaires
Sigle : C E F
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Bombardier Transport France S.
A.
S.
, Administrateur partant : Guieu, Bernard Noël Antoine, Administrateur partant : Lagarde, Philippe, nomination de l'Administrateur : Devallez, Alain, nomination de l'Administrateur : ALSTOM TRANSPORT SA représenté par HEYNARD Dominique Adresse : 46 rue Marx Dormoy 75018 Paris
Montant du capital : 240000 EUR
19/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3516
NOJO : 59062015S002552
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 420 284 226
Dénomination : Centre d'Essais Ferroviaires
Sigle : C E F
Forme juridique : Société anonyme
20/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°561
NOJO : BXB151320003080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 420 284 226
Dénomination : Centre d'Essais Ferroviaires
Sigle : C E F
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général partant : Vanzemberg, Jean-Marie, nomination du Directeur général : Chouffier, Emmanuel
Montant du capital : 240000 EUR
23/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°385
NOJO : BXB14289000738J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 420 284 226
Dénomination : Centre d'Essais Ferroviaires
Sigle : C E F
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Wallut, Jérôme, nomination de l'Administrateur : Ehret, Marc Gérard, nomination de l'Administrateur : RESEAU FERRE DE FRANCE représenté par DUGUAY Vincent Pierre André Adresse : 9 avenue du Louvre 78000 Versailles
Montant du capital : 240000 EUR
30/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3128
NOJO : 59062014S002996
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 420 284 226
Dénomination : Centre d'Essais Ferroviaires
Sigle : C E F
Forme juridique : Société anonyme
03/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5820
NOJO : 59062013S002775
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 420 284 226
Dénomination : Centre d'Essais Ferroviaires
Sigle : C E F
Forme juridique : Société anonyme
28/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5321
NOJO : BXC12255008159D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 420 284 226
Dénomination : Centre d'Essais Ferroviaires
Sigle : C E F
Forme juridique : Société anonyme
13/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°987
NOJO : BXB12006001772E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination, le sigle et l'activité de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 420 284 226
Dénomination : Centre d'Essais Ferroviaires
Sigle : C E F
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 240000 EUR
30/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3563
NOJO : BXC112220095659
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 420 284 226
Dénomination : Centre d'essais ferroviaire en région Nord-Pas-de- Calais S.A.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
rue Fresnel
59494 Petite-Forêt
21/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°1141
NOJO : BXB10316003425K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Date de commencement d'activité : 01/10/1998
Date d'effet : 2010-06-18
Descriptif : Changement de représentant permanent Changement d'administrateur

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 420 284 226
Dénomination : Centre d'essais ferroviaire en région Nord-Pas-de- Calais S.A.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président de la société : CASTRES SAINT MARTIN Nicolas Directeur général : VANZEMBERG Jean-Marie Administrateur : Bombardier Transport France S.
A.
S.
, représenté par M CAUSSE Rémi François Administrateur : AGENCE DE CERTIFICATION FERROVIAIRE, représenté par M COUVERT Jacques Administrateur : COUVREUR Gérard Administrateur : GUIEU Bernard Noël Antoine Administrateur : LAGARDE Philippe Administrateur : WALLUT Jérôme Commissaire aux comptes titulaire : PARINI Jean-François Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT OFFICE
Montant du capital : 240000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
rue Fresnel
59494 Petite-Forêt

Etablissement principal :
Adresse :
rue Fresnel
59494 Petite-Forêt
13/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5497
NOJO : BXC10231000617P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 420 284 226
Dénomination : Centre d'essais ferroviaire en région Nord-Pas-de- Calais S.A.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
rue Fresnel
59494 Petite-Forêt
30/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°844
NOJO : BXB092660016937
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Date de commencement d'activité : 01/10/1998
Date d'effet : 2009-07-06
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 420 284 226
Dénomination : Centre d'essais ferroviaire en région Nord-Pas-de- Calais S.A.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président de la société : CASTRES SAINT MARTIN Nicolas Directeur général : VANZEMBERG Jean-Marie Administrateur : A.
N.
F.
INDUSTRIE Administrateur : AGENCE DE CERTIFICATION FERROVIAIRE Administrateur : COUVREUR Gérard Administrateur : SERRA Michel François Marie Administrateur : GUIEU Bernard Noël Antoine Administrateur : LAGARDE Philippe Commissaire aux comptes titulaire : PARINI Jean-François Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT OFFICE
Montant du capital : 240000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
rue Fresnel
59494 Petite-Forêt

Etablissement principal :
Adresse :
rue Fresnel
59494 Petite-Forêt

Siège social :
Adresse :
rue Fresnel
59494 Petite-Forêt

Etablissement principal :
Adresse :
rue Fresnel
59494 Petite-Forêt
01/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°494
NOJO : BXB08239001583S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Date de commencement d'activité : 01/10/1998
Date d'effet : 2009-06-15
Descriptif : Départ d'un administrateur Nomination d'un administrateur

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 420 284 226
Dénomination : Centre d'essais ferroviaire en région Nord-Pas-de- Calais S.A.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président de la société : CASTRES SAINT MARTIN Nicolas Directeur général : VANZEMBERG Jean-Marie Administrateur : A.
N.
F.
INDUSTRIE Administrateur : AGENCE DE CERTIFICATION FERROVIAIRE Administrateur : COUVREUR Gérard Administrateur : SERRA Michel François Marie Administrateur : GUIEU Bernard Noël Antoine Administrateur : LAGARDE Philippe Commissaire aux comptes titulaire : PARINI Jean-François Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT OFFICE
Montant du capital : 50000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
rue Fresnel
59494 Petite-Forêt

Etablissement principal :
Adresse :
rue Fresnel
59494 Petite-Forêt
12/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4993
NOJO : BXC08218009403H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 420 284 226
Dénomination : Centre d'essais ferroviaire en région Nord-Pas-de- Calais S.A.
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
rue Fresnel
59494 Petite-Forêt
07/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°2274
NOJO : BXB08337002109V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Date de commencement d'activité : 01/10/1998
Date d'effet : 2002-09-13
Descriptif : Changement de commissaires aux comptes titulaire et suppléant

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 420 284 226
Dénomination : Centre d'essais ferroviaire en région Nord-Pas-de- Calais S.A.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président de la société : CASTRES SAINT MARTIN Nicolas.
Directeur général : VANZEMBERG Jean-Marie.
Administrateur : A.
N.
F.
INDUSTRIE.
Administrateur : FONTAINE Jean-Louis.
Administrateur : AGENCE DE CERTIFICATION FERROVIAIRE.
Administrateur : COUVREUR Gérard.
Administrateur : FONTANEL Eric Robert Henri.
Administrateur : SERRA Michel François Marie.
Administrateur : GUIEU Bernard Noël Antoine.
Commissaire aux comptes titulaire : PARINI Jean-François.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT OFFICE.

Montant du capital : 50000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
rue Fresnel
59494 Petite-Forêt

Etablissement principal :
Adresse :
rue Fresnel
59494 Petite-Forêt
07/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°2275
NOJO : BXB08337002110G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Date de commencement d'activité : 01/10/1998
Date d'effet : 2008-06-17
Descriptif : Changement commissaire aux comptes Nomination d'un administrateur

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 420 284 226
Dénomination : Centre d'essais ferroviaire en région Nord-Pas-de- Calais S.A.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président de la société : CASTRES SAINT MARTIN Nicolas.
Directeur général : VANZEMBERG Jean-Marie.
Administrateur : A.
N.
F.
INDUSTRIE.
Administrateur : FONTAINE Jean-Louis.
Administrateur : AGENCE DE CERTIFICATION FERROVIAIRE.
Administrateur : COUVREUR Gérard.
Administrateur : FONTANEL Eric Robert Henri.
Administrateur : SERRA Michel François Marie.
Administrateur : GUIEU Bernard Noël Antoine.
Commissaire aux comptes titulaire : PARINI Jean-François.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT OFFICE.

Montant du capital : 50000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
rue Fresnel
59494 Petite-Forêt

Etablissement principal :
Adresse :
rue Fresnel
59494 Petite-Forêt
29/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3875
NOJO : BXC08233003534G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 420 284 226
Dénomination : Centre d'essais ferroviaire en région Nord-Pas-de- Calais S.A.
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
rue Fresnel
59494 Petite-Forêt
Historique de l'unité légale :
18/10/2023 : activité principale
Activité principale : Services auxiliaires des transports terrestres (NAFRev2 : 52.21Z)
27/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
09/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/09/2011 : dénomination, activité principale
Dénomination : CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (NAFRev2 : 74.90B)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
05/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Type : Personne Physique

Nom : CASTRES SAINT MARTIN Nicolas
Né le 06/02/1954 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
37 avenue de Lowendal
75015 Paris
France
05/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Type : Personne Physique

Nom : CHOUFFIER Emmanuel
Né le 06/07/1977 à Metz (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
18 rue St Lazare
75009 Paris
France
05/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Type : Personne Morale

Nom : CERTIFER SA
Siren : 802053397
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 rue Edmond Membrée
59300 Valenciennes
France
Représentant permanent

Nom : COUVERT Jacques
Né le 05/06/1947 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 rue de la Procession
75015 Paris
France
05/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Type : Personne Morale

Nom : SNCF RESEAU
Siren : 412280737
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
92 avenue de France
75013 Paris
France
Représentant permanent

Nom : TAINTURIER François Marc
Né le 09/04/1968 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
41 rue de Gervovie
75014 Paris
France
05/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Type : Personne Physique

Nom : DEVALLEZ ALAIN
Né le 30/06/1960 à Beuvrages (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Résidence Frédéric Joliot Curie
59494 Petite-Forêt
France
05/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Type : Personne Morale

Nom : ALSTOM TRANSPORT SA
Siren : 389191982
Forme juridique : Société publique locale
Qualité : Administrateur

Adresse :
48 rue Albert Dhalenne
93400 Saint Ouen
France
Représentant permanent

Nom : DUBAND Olivier
Né le 22/05/1978 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
17 rue Nationale
92100 Boulogne-Billancourt
France
05/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Type : Personne Physique

Nom : BARRE (BERBINEAU) Marion Elsa
Né le 18/09/1962 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 chemin de la Chaise
59650 Villeneuve D Ascq
France
05/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Type : Personne Physique

Nom : BERNE Guillaume Jacques Henri
Né le 25/11/1971 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
43 boulevard des Bagaudes
94100 Saint Maur des Fosses
France
05/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Type : Personne Physique

Nom : PARINI Jean-François
Né le 18/01/1963 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
55 rue de la Tour Paris
75016 Paris
France
05/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ROBIN COFIDUREC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
34 rue de Turbigo
75003 Paris
France
05/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Type : Personne Physique

Nom : CASTRES SAINT MARTIN Nicolas
Né le 06/02/1954 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
37 avenue de Lowendal
75015 Paris
France
05/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Type : Personne Physique

Nom : CHOUFFIER Emmanuel
Né le 06/07/1977 à Metz (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
18 rue St Lazare
75009 Paris
France
05/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Type : Personne Morale

Nom : CERTIFER SA
Siren : 802053397
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 rue Edmond Membrée
59300 Valenciennes
France
Représentant permanent

Nom : COUVERT Jacques
Né le 05/06/1947 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 rue de la Procession
75015 Paris
France
05/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Type : Personne Morale

Nom : SNCF RESEAU
Siren : 412280737
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
92 avenue de France
75013 Paris
France
Représentant permanent

Nom : TAINTURIER François Marc
Né le 09/04/1968 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
41 rue de Gervovie
75014 Paris
France
05/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Type : Personne Physique

Nom : DEVALLEZ ALAIN
Né le 30/06/1960 à Beuvrages (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Résidence Frédéric Joliot Curie
59494 Petite-Forêt
France
05/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Type : Personne Morale

Nom : ALSTOM TRANSPORT SA
Siren : 389191982
Forme juridique : Société publique locale
Qualité : Administrateur

Adresse :
48 rue Albert Dhalenne
93400 Saint Ouen
France
Représentant permanent

Nom : DUBAND Olivier
Né le 22/05/1978 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
17 rue Nationale
92100 Boulogne-Billancourt
France
05/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Type : Personne Physique

Nom : BARRE (BERBINEAU) Marion Elsa
Né le 18/09/1962 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 chemin de la Chaise
59650 Villeneuve D Ascq
France
05/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Type : Personne Physique

Nom : BERNE Guillaume Jacques Henri
Né le 25/11/1971 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
43 boulevard des Bagaudes
94100 Saint Maur des Fosses
France
05/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Type : Personne Physique

Nom : PARINI Jean-François
Né le 18/01/1963 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
55 rue de la Tour Paris
75016 Paris
France
05/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ROBIN COFIDUREC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
34 rue de Turbigo
75003 Paris
France
06/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Type : Personne Physique

Nom : CASTRES SAINT MARTIN Nicolas
Né le 06/02/1954 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
37 avenue de Lowendal
75015 Paris
France
06/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Type : Personne Physique

Nom : CHOUFFIER Emmanuel
Né le 06/07/1977 à Metz (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
18 rue St Lazare
75009 Paris
France
06/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Type : Personne Morale

Nom : CERTIFER SA
Siren : 802053397
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 rue Edmond Membrée
59300 Valenciennes
France
Représentant permanent

Nom : COUVERT Jacques
Né le 05/06/1947 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 rue de la Procession
75015 Paris
France
06/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Type : Personne Physique

Nom : COUVREUR Gérard
Né le 02/04/1954 à Tourcoing (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 allée des Seringas
59420 Mouvaux
France
06/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Type : Personne Morale

Nom : SNCF RESEAU
Siren : 412280737
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
92 avenue de France
75013 Paris
France
Représentant permanent

Nom : TAINTURIER François Marc
Né le 09/04/1968 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
41 rue de Gervovie
75014 Paris
France
06/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Type : Personne Physique

Nom : DEVALLEZ ALAIN
Né le 30/06/1960 à Beuvrages (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Résidence Frédéric Joliot Curie
59494 Petite-Forêt
France
06/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Type : Personne Morale

Nom : ALSTOM TRANSPORT SA
Siren : 389191982
Forme juridique : Société publique locale
Qualité : Administrateur

Adresse :
48 rue Albert Dhalenne
93400 Saint Ouen
France
Représentant permanent

Nom : HEYNARD Dominique
Né le 12/04/1968 à Marmande (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
46 rue Marx Dormoy
75018 Paris
France
06/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Type : Personne Physique

Nom : Duband Olivier
Né le 22/05/1978 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 rue Nationale
92100 Boulogne-Billancourt
France
06/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Type : Personne Physique

Nom : PARINI Jean-François
Né le 18/01/1963 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
55 rue de la Tour Paris
75016 Paris
France
06/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ROBIN COFIDUREC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
34 rue de Turbigo
75003 Paris
France
06/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Type : Personne Physique

Nom : CASTRES SAINT MARTIN Nicolas
Né le 06/02/1954 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
37 avenue de Lowendal
75015 Paris
France
06/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Type : Personne Physique

Nom : CHOUFFIER Emmanuel
Né le 06/07/1977 à Metz (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
18 rue St Lazare
75009 Paris
France
06/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Type : Personne Morale

Nom : CERTIFER SA
Siren : 802053397
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 rue Edmond Membrée
59300 Valenciennes
France
Représentant permanent

Nom : COUVERT Jacques
Né le 05/06/1947 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 rue de la Procession
75015 Paris
France
06/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Type : Personne Physique

Nom : COUVREUR Gérard
Né le 02/04/1954 à Tourcoing (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 allée des Seringas
59420 Mouvaux
France
06/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Type : Personne Morale

Nom : SNCF RESEAU
Siren : 412280737
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
92 avenue de France
75013 Paris
France
Représentant permanent

Nom : TAINTURIER François Marc
Né le 09/04/1968 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
41 rue de Gervovie
75014 Paris
France
06/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Type : Personne Physique

Nom : DEVALLEZ ALAIN
Né le 30/06/1960 à Beuvrages (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Résidence Frédéric Joliot Curie
59494 Petite-Forêt
France
06/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Type : Personne Morale

Nom : ALSTOM TRANSPORT SA
Siren : 389191982
Forme juridique : Société publique locale
Qualité : Administrateur

Adresse :
48 rue Albert Dhalenne
93400 Saint Ouen
France
Représentant permanent

Nom : HEYNARD Dominique
Né le 12/04/1968 à Marmande (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
46 rue Marx Dormoy
75018 Paris
France
06/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Type : Personne Physique

Nom : Duband Olivier
Né le 22/05/1978 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 rue Nationale
92100 Boulogne-Billancourt
France
06/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Type : Personne Physique

Nom : PARINI Jean-François
Né le 18/01/1963 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
55 rue de la Tour Paris
75016 Paris
France
06/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ROBIN COFIDUREC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
34 rue de Turbigo
75003 Paris
France
17/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Type : Personne Physique

Nom : CASTRES SAINT MARTIN Nicolas
Né le 06/02/1954 à MARSEILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
11 bis rue Édouard Detaille
75017 Paris
France
17/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Type : Personne Physique

Nom : CHOUFFIER Emmanuel
Né le 06/07/1977 à Metz (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
18 rue St Lazare
75009 Paris
France
17/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Type : Personne Morale

Nom : AGENCE DE CERTIFICATION FERROVIAIRE "CERTIFER"
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
154 boulevard Harpignies les Tertiales
59300 Valenciennes
France
Représentant permanent

Nom : COUVERT Jacques
Né le 05/06/1947 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 rue de la Procession
75015 Paris
France
17/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Type : Personne Physique

Nom : COUVREUR Gérard
Né le 02/04/1954 à TOURCOING (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
20 rue Elisée Reclus
59650 Villeneuve-d'Ascq
France
17/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Type : Personne Physique

Nom : EHRET Marc Gérard
Né le 28/09/1968 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
64 boulevard Clémenceau
67000 Strasbourg
France
17/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Type : Personne Morale

Nom : SNCF RESEAU
Siren : 412280737
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
92 avenue de France
75013 Paris
France
Représentant permanent

Nom : DUGUAY Vincent Pierre André
Né le 26/08/1968 à Vernon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
9 avenue du Louvre
78000 Versailles
France
17/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Type : Personne Physique

Nom : DEVALLEZ ALAIN
Né le 30/06/1960 à Beuvrages (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
65B rue Jean Jaures
59278 Escautpont
France
17/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Type : Personne Morale

Nom : ALSTOM TRANSPORT SA
Siren : 389191982
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 avenue Andre Malraux
92300 Levallois Perret
France
Représentant permanent

Nom : HEYNARD Dominique
Né le 12/04/1968 à Marmande (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
46 rue Marx Dormoy
75018 Paris
France
17/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Type : Personne Physique

Nom : PARINI Jean-François
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
55 rue de la Tour Paris
75016 Paris
France
17/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT OFFICE
Siren : 398703546
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
20 rue de Madrid
75008 Paris
France
Dépôts des actes :
09/11/2017 : Attestation
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°3961 déposé le 13/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
09/11/2017 : Attestation
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°3961 déposé le 13/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
19/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2592 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
19/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2592 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
19/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2592 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
19/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2592 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
19/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2592 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
19/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2592 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
30/03/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°1489 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
30/03/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°1489 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
30/03/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°1489 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
26/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°3018 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
26/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°3018 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
26/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°3018 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire et suppléant
26/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°3018 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
26/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°3018 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
26/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°3018 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire et suppléant
26/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°3018 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
26/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°3018 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
26/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°3018 déposé le 08/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire et suppléant
10/10/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°3457 déposé le 09/11/2011
Etat : Déposé
10/10/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°3457 déposé le 09/11/2011
Etat : Déposé
10/10/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°3457 déposé le 09/11/2011
Etat : Déposé
30/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°3457 déposé le 09/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°3457 déposé le 09/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale - Ancienne dénomination : Centre d'essais ferroviaire en région Nord-Pas de Calais S.A.- Nouvelle dénomination : centre d'essais ferroviaire Sigle : C E F
30/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°3457 déposé le 09/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°3457 déposé le 09/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°3457 déposé le 09/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale - Ancienne dénomination : Centre d'essais ferroviaire en région Nord-Pas de Calais S.A.- Nouvelle dénomination : centre d'essais ferroviaire Sigle : C E F
30/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°3457 déposé le 09/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°3457 déposé le 09/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°3457 déposé le 09/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale - Ancienne dénomination : Centre d'essais ferroviaire en région Nord-Pas de Calais S.A.- Nouvelle dénomination : centre d'essais ferroviaire Sigle : C E F
30/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°3457 déposé le 09/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
18/06/2010 : Procès-verbal
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°3002987 déposé le 14/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
18/06/2010 : Procès-verbal
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°3002987 déposé le 14/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
18/06/2010 : Procès-verbal
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°3002987 déposé le 14/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
06/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2902557 déposé le 01/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2902557 déposé le 01/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/07/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2902557 déposé le 01/09/2009
Etat : Déposé
06/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2902557 déposé le 01/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2902557 déposé le 01/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/07/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2902557 déposé le 01/09/2009
Etat : Déposé
06/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2902557 déposé le 01/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2902557 déposé le 01/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/07/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2902557 déposé le 01/09/2009
Etat : Déposé
15/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2902117 déposé le 20/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
15/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2902117 déposé le 20/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
15/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2902117 déposé le 20/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
15/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2902117 déposé le 20/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
15/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2902117 déposé le 20/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
15/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2902117 déposé le 20/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
17/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2802294 déposé le 04/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
17/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2802294 déposé le 04/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
17/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2802294 déposé le 04/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
17/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2802294 déposé le 04/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
17/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2802294 déposé le 04/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
17/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2802294 déposé le 04/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
26/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2701656 déposé le 17/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2701656 déposé le 17/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/06/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2701656 déposé le 17/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
26/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2701656 déposé le 17/08/2007
Etat : Déposé
26/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2701656 déposé le 17/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2701656 déposé le 17/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/06/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2701656 déposé le 17/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
26/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2701656 déposé le 17/08/2007
Etat : Déposé
26/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2701656 déposé le 17/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2701656 déposé le 17/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/06/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2701656 déposé le 17/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
26/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2701656 déposé le 17/08/2007
Etat : Déposé
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2700147 déposé le 23/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2700147 déposé le 23/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2700147 déposé le 23/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
01/03/2006 : Lettre de nomination
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°3002827 déposé le 04/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
01/03/2006 : Lettre de nomination
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°3002827 déposé le 04/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
01/03/2006 : Lettre de nomination
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°3002827 déposé le 04/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
25/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2401589 déposé le 22/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
25/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2401589 déposé le 22/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
25/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2401589 déposé le 22/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2300114 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2300114 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2300114 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2300114 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2300114 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2300114 déposé le 27/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
13/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2802293 déposé le 04/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
13/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2802293 déposé le 04/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
13/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2802293 déposé le 04/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
19/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2200386 déposé le 27/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/09/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2200386 déposé le 27/02/2002
Etat : Déposé
19/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2200386 déposé le 27/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/09/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2200386 déposé le 27/02/2002
Etat : Déposé
19/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2200386 déposé le 27/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/09/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2200386 déposé le 27/02/2002
Etat : Déposé
29/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2100070 déposé le 16/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2100070 déposé le 16/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
29/09/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2100070 déposé le 16/01/2001
Etat : Déposé
29/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2100070 déposé le 16/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2100070 déposé le 16/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
29/09/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2100070 déposé le 16/01/2001
Etat : Déposé
29/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2100070 déposé le 16/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2100070 déposé le 16/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
29/09/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2100070 déposé le 16/01/2001
Etat : Déposé
21/09/1998 : Déclaration de souscription et de versement
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°981327 déposé le 26/10/1998
Etat : Déposé
21/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°981327 déposé le 26/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
21/09/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°981327 déposé le 26/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
21/09/1998 : Déclaration de souscription et de versement
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°981327 déposé le 26/10/1998
Etat : Déposé
21/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°981327 déposé le 26/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
21/09/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°981327 déposé le 26/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
21/09/1998 : Déclaration de souscription et de versement
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°981327 déposé le 26/10/1998
Etat : Déposé
21/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°981327 déposé le 26/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
21/09/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°981327 déposé le 26/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
Etablissements :
05/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Fresnel
59494 Petite-Forêt
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1998
Activité : Centre d'essais ferroviaire, matériel roulant et système. Gestion, organisation et mesures au service de la mise au point et validation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Fresnel
59494 Petite-Forêt
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1998
Activité : Centre d'essais ferroviaire, matériel roulant et système. Gestion, organisation et mesures au service de la mise au point et validation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Fresnel
59494 Petite-Forêt
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1998
Activité : Centre d'essais ferroviaire, matériel roulant et système. Gestion, organisation et mesures au service de la mise au point et validation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/11/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2011B00204
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Valenciennes

Adresse :
1 Chemin RURAL DIT DE GIVLES
55310 Tronville-en-Barrois
France
Enseigne : Cef en région lorraine
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2011
Activité : Exploitation d'un centre d'essais ferroviaire en Ligne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
05/08/2019 : Centre d'Essais Ferroviaires
Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C E F
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/10/1998
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/10/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 240000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/02/2019 : Centre d'Essais Ferroviaires
Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C E F
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/10/1998
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/10/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 240000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/09/2015 : Centre d'Essais Ferroviaires
Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C E F
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/10/1998
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/10/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 240000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/11/2011 : CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRE EN REGION NORD PAS DE CALAIS SA
Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CEF
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/2011

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°3060 déposé le 15/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°3587 déposé le 07/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°3587 déposé le 07/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°3354 déposé le 27/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°3354 déposé le 27/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°3065 déposé le 15/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°3065 déposé le 15/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°3065 déposé le 15/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2552 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2552 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2552 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2996 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2996 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2996 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2775 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2775 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°2775 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°3498 déposé le 09/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°3498 déposé le 09/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°3498 déposé le 09/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°02631 déposé le 22/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°02631 déposé le 22/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°02631 déposé le 22/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°03287 déposé le 12/08/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°03287 déposé le 12/08/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°03287 déposé le 12/08/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°01995 déposé le 10/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°01995 déposé le 10/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°01995 déposé le 10/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°01444 déposé le 17/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°01444 déposé le 17/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°01444 déposé le 17/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°01674 déposé le 24/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°01674 déposé le 24/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°01674 déposé le 24/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°01717 déposé le 20/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°01717 déposé le 20/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°01717 déposé le 20/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°01457 déposé le 29/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°01457 déposé le 29/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°01457 déposé le 29/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°01517 déposé le 27/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°01517 déposé le 27/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°01517 déposé le 27/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°02207 déposé le 06/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°02207 déposé le 06/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°02207 déposé le 06/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°02024 déposé le 21/11/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°02024 déposé le 21/11/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°02024 déposé le 21/11/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°01724 déposé le 25/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°01724 déposé le 25/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°01724 déposé le 25/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°02078 déposé le 08/12/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°02078 déposé le 08/12/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B00312
Dépôt : N°02078 déposé le 08/12/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2023 : Compte annuel complet
Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 3211 du 17/07/2023
Numéro de gestion : 1998B00312
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2023, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2022
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires313 311313 311
AJAutres immobilisations incorporelles12 71412 714
ANTerrains7 449 9515 075 4242 374 5262 455 616
APConstructions5 709 0754 121 9351 587 1401 731 701
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 440 98531 866 2562 574 7283 470 290
ATAutres immobilisations corporelles2 896 5522 777 399119 152177 989
AVImmobilisations en cours41 180
BHAutres immobilisations financières11 43811 43811 786
BJTOTAL (I)50 834 03044 167 0436 666 9867 888 564
BLMatières premières, approvisionnements5 8905 89010 258
BVAvances et acomptes versés sur commandes240
BXClients et comptes rattachés1 338 6361 338 6361 956 527
BZAutres créances2 975 8032 975 8033 252 414
CFDisponibilités2
CHCharges constatées d’avance439 467439 467130 969
CJTOTAL (II)4 759 7974 759 7975 350 412
COTOTAL GENERAL (0 à V)55 593 82744 167 04311 426 78313 238 976
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel240 000240 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 235 0004 235 000
DDRéserve légale (1)24 00024 000
DHReport à nouveau1 598 643723 422
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)154 774875 220
DJSubventions d’investissement464 915667 518
DLTOTAL (I)6 717 3326 765 161
DQProvisions pour charges1 284 1161 324 916
DRTOTAL (III)1 284 1161 324 916
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 0034 267
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours63 040
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 139 9001 610 774
DYDettes fiscales et sociales853 9621 597 450
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés21 06623 198
EBProduits constatés d’avance (2)1 346 3611 913 208
ECTOTAL (IV)3 425 3345 148 899
EETOTAL GENERAL (I à V)11 426 78313 238 976
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9 9299 9292 870
FJChiffres d’affaires nets6 123 0746 123 0747 459 647
FOSubventions d’exploitation48 71332 766
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges111 082182 279
FQAutres produits668 377405 525
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 951 2488 080 217
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 8487 128
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)4 3683 478
FWAutres achats et charges externes3 106 9743 622 160
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 008 835675 494
FYSalaires et traitements849 952905 438
FZCharges sociales354 396381 980
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 782 3521 907 391
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions36 89573 790
GEAutres charges3243
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 149 6557 576 902
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-198 407503 315
GLAutres intérêts et produits assimilés1
GPTotal des produits financiers (V)1
GRIntérêts et charges assimilées11
GUTotal des charges financières (VI)11
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-198 407503 305
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital204 872202 742
HCReprises sur provisions et transferts de charges398 615246 681
HDTotal des produits exceptionnels (VII)603 487449 423
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion37 527
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 3522 106
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions244 37775 399
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)293 25677 505
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)310 231371 918
HKImpôts sur les bénéfices (X)-42 950
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 554 7368 529 641
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 399 9628 529 638
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)154 774875 220
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles326 026326 026
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles41 361 5911 782 352183 15742 960 786
0NAMORTISSEMENTS Total Général41 687 6191 782 352183 15743 286 814
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations1 044 116
5VAutres provisions pour risques et charges240 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 324 916236 895277 6941 284 117
6Esur immobilisations – corporelles1 064 46744 377228 615880 229
7BTotal Provisions pour dépréciation1 064 46744 377228 615880 229
7CTOTAL GENERAL2 389 383281 272506 3092 164 346
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation36 895107 694
UJ- Exceptionnelles244 377398 615
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières11 438
UXAutres créances clients1 338 636
UYPersonnel et comptes rattachés150
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux8 494
VMImpôts sur les bénéfices495 244
VBT. V. A.260 827
VPDivers11 145
VCGroupe et associés2 199 942
VSCharges constatées d’avance439 467
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 765 3434 471 889293 454
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 0031 003
8BFournisseurs et comptes rattaché1 139 9001 139 900
8CPersonnel et comptes rattachés147 718147 718
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux119 295119 295
VWT.V.A.227 706227 706
VQAutres impôts, taxes et assimilés359 243359 243
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés21 06621 066
8LProduits constatés d’avance1 346 361586 713759 648
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 362 2942 602 646759 648
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 3639 du 22/07/2022
Numéro de gestion : 1998B00312
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires313 311313 311
AJAutres immobilisations incorporelles12 71412 714
ANTerrains7 449 9515 075 4242 374 5262 455 616
APConstructions5 709 0754 121 9351 587 1401 731 701
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 440 98531 866 2562 574 7283 470 290
ATAutres immobilisations corporelles2 896 5522 777 399119 152177 989
AVImmobilisations en cours41 180
BHAutres immobilisations financières11 43811 43811 786
BJTOTAL (I)50 834 03044 167 0436 666 9867 888 564
BLMatières premières, approvisionnements5 8905 89010 258
BVAvances et acomptes versés sur commandes240
BXClients et comptes rattachés1 338 6361 338 6361 956 527
BZAutres créances2 975 8032 975 8033 252 414
CFDisponibilités2
CHCharges constatées d’avance439 467439 467130 969
CJTOTAL (II)4 759 7974 759 7975 350 412
COTOTAL GENERAL (0 à V)55 593 82744 167 04311 426 78313 238 976
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel240 000240 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 235 0004 235 000
DDRéserve légale (1)24 00024 000
DHReport à nouveau1 598 643723 422
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)154 774875 220
DJSubventions d’investissement464 915667 518
DLTOTAL (I)6 717 3326 765 161
DQProvisions pour charges1 284 1161 324 916
DRTOTAL (III)1 284 1161 324 916
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 0034 267
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours63 040
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 139 9001 610 774
DYDettes fiscales et sociales853 9621 597 450
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés21 06623 198
EBProduits constatés d’avance (2)1 346 3611 913 208
ECTOTAL (IV)3 425 3345 148 899
EETOTAL GENERAL (I à V)11 426 78313 238 976
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9 9299 9292 870
FJChiffres d’affaires nets6 123 0746 123 0747 459 647
FOSubventions d’exploitation48 71332 766
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges111 082182 279
FQAutres produits668 377405 525
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 951 2488 080 217
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 8487 128
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)4 3683 478
FWAutres achats et charges externes3 106 9743 622 160
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 008 835675 494
FYSalaires et traitements849 952905 438
FZCharges sociales354 396381 980
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 782 3521 907 391
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions36 89573 790
GEAutres charges3243
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 149 6557 576 902
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-198 407503 315
GLAutres intérêts et produits assimilés1
GPTotal des produits financiers (V)1
GRIntérêts et charges assimilées11
GUTotal des charges financières (VI)11
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-198 407503 305
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital204 872202 742
HCReprises sur provisions et transferts de charges398 615246 681
HDTotal des produits exceptionnels (VII)603 487449 423
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion37 527
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 3522 106
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions244 37775 399
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)293 25677 505
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)310 231371 918
HKImpôts sur les bénéfices (X)-42 950
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 554 7368 529 641
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 399 9628 529 638
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)154 774875 220
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles326 026326 026
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles41 361 5911 782 352183 15742 960 786
0NAMORTISSEMENTS Total Général41 687 6191 782 352183 15743 286 814
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations1 044 116
5VAutres provisions pour risques et charges240 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 324 916236 895277 6941 284 117
6Esur immobilisations – corporelles1 064 46744 377228 615880 229
7BTotal Provisions pour dépréciation1 064 46744 377228 615880 229
7CTOTAL GENERAL2 389 383281 272506 3092 164 346
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation36 895107 694
UJ- Exceptionnelles244 377398 615
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières11 438
UXAutres créances clients1 338 636
UYPersonnel et comptes rattachés150
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux8 494
VMImpôts sur les bénéfices495 244
VBT. V. A.260 827
VPDivers11 145
VCGroupe et associés2 199 942
VSCharges constatées d’avance439 467
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 765 3434 471 889293 454
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 0031 003
8BFournisseurs et comptes rattaché1 139 9001 139 900
8CPersonnel et comptes rattachés147 718147 718
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux119 295119 295
VWT.V.A.227 706227 706
VQAutres impôts, taxes et assimilés359 243359 243
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés21 06621 066
8LProduits constatés d’avance1 346 361586 713759 648
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 362 2942 602 646759 648
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 3790 du 19/07/2021
Numéro de gestion : 1998B00312
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires313 311313 311
AJAutres immobilisations incorporelles12 71412 714
ANTerrains7 449 9515 075 4242 374 5262 455 616
APConstructions5 709 0754 121 9351 587 1401 731 701
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 440 98531 866 2562 574 7283 470 290
ATAutres immobilisations corporelles2 896 5522 777 399119 152177 989
AVImmobilisations en cours41 180
BHAutres immobilisations financières11 43811 43811 786
BJTOTAL (I)50 834 03044 167 0436 666 9867 888 564
BLMatières premières, approvisionnements5 8905 89010 258
BVAvances et acomptes versés sur commandes240
BXClients et comptes rattachés1 338 6361 338 6361 956 527
BZAutres créances2 975 8032 975 8033 252 414
CFDisponibilités2
CHCharges constatées d’avance439 467439 467130 969
CJTOTAL (II)4 759 7974 759 7975 350 412
COTOTAL GENERAL (0 à V)55 593 82744 167 04311 426 78313 238 976
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel240 000240 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 235 0004 235 000
DDRéserve légale (1)24 00024 000
DHReport à nouveau1 598 643723 422
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)154 774875 220
DJSubventions d’investissement464 915667 518
DLTOTAL (I)6 717 3326 765 161
DQProvisions pour charges1 284 1161 324 916
DRTOTAL (III)1 284 1161 324 916
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 0034 267
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours63 040
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 139 9001 610 774
DYDettes fiscales et sociales853 9621 597 450
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés21 06623 198
EBProduits constatés d’avance (2)1 346 3611 913 208
ECTOTAL (IV)3 425 3345 148 899
EETOTAL GENERAL (I à V)11 426 78313 238 976
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9 9299 9292 870
FJChiffres d’affaires nets6 123 0746 123 0747 459 647
FOSubventions d’exploitation48 71332 766
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges111 082182 279
FQAutres produits668 377405 525
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 951 2488 080 217
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 8487 128
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)4 3683 478
FWAutres achats et charges externes3 106 9743 622 160
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 008 835675 494
FYSalaires et traitements849 952905 438
FZCharges sociales354 396381 980
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 782 3521 907 391
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions36 89573 790
GEAutres charges3243
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 149 6557 576 902
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-198 407503 315
GLAutres intérêts et produits assimilés1
GPTotal des produits financiers (V)1
GRIntérêts et charges assimilées11
GUTotal des charges financières (VI)11
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-198 407503 305
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital204 872202 742
HCReprises sur provisions et transferts de charges398 615246 681
HDTotal des produits exceptionnels (VII)603 487449 423
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion37 527
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 3522 106
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions244 37775 399
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)293 25677 505
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)310 231371 918
HKImpôts sur les bénéfices (X)-42 950
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 554 7368 529 641
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 399 9628 529 638
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)154 774875 220
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles326 026326 026
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles41 361 5911 782 352183 15742 960 786
0NAMORTISSEMENTS Total Général41 687 6191 782 352183 15743 286 814
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations1 044 116
5VAutres provisions pour risques et charges240 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 324 916236 895277 6941 284 117
6Esur immobilisations – corporelles1 064 46744 377228 615880 229
7BTotal Provisions pour dépréciation1 064 46744 377228 615880 229
7CTOTAL GENERAL2 389 383281 272506 3092 164 346
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation36 895107 694
UJ- Exceptionnelles244 377398 615
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières11 438
UXAutres créances clients1 338 636
UYPersonnel et comptes rattachés150
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux8 494
VMImpôts sur les bénéfices495 244
VBT. V. A.260 827
VPDivers11 145
VCGroupe et associés2 199 942
VSCharges constatées d’avance439 467
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 765 3434 471 889293 454
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 0031 003
8BFournisseurs et comptes rattaché1 139 9001 139 900
8CPersonnel et comptes rattachés147 718147 718
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux119 295119 295
VWT.V.A.227 706227 706
VQAutres impôts, taxes et assimilés359 243359 243
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés21 06621 066
8LProduits constatés d’avance1 346 361586 713759 648
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 362 2942 602 646759 648
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 2586 du 27/07/2020
Numéro de gestion : 1998B00312
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires313 311313 311
AJAutres immobilisations incorporelles12 71412 714
ANTerrains7 449 9515 075 4242 374 5262 455 616
APConstructions5 709 0754 121 9351 587 1401 731 701
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 440 98531 866 2562 574 7283 470 290
ATAutres immobilisations corporelles2 896 5522 777 399119 152177 989
AVImmobilisations en cours41 180
BHAutres immobilisations financières11 43811 43811 786
BJTOTAL (I)50 834 03044 167 0436 666 9867 888 564
BLMatières premières, approvisionnements5 8905 89010 258
BVAvances et acomptes versés sur commandes240
BXClients et comptes rattachés1 338 6361 338 6361 956 527
BZAutres créances2 975 8032 975 8033 252 414
CFDisponibilités2
CHCharges constatées d’avance439 467439 467130 969
CJTOTAL (II)4 759 7974 759 7975 350 412
COTOTAL GENERAL (0 à V)55 593 82744 167 04311 426 78313 238 976
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel240 000240 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 235 0004 235 000
DDRéserve légale (1)24 00024 000
DHReport à nouveau1 598 643723 422
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)154 774875 220
DJSubventions d’investissement464 915667 518
DLTOTAL (I)6 717 3326 765 161
DQProvisions pour charges1 284 1161 324 916
DRTOTAL (III)1 284 1161 324 916
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 0034 267
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours63 040
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 139 9001 610 774
DYDettes fiscales et sociales853 9621 597 450
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés21 06623 198
EBProduits constatés d’avance (2)1 346 3611 913 208
ECTOTAL (IV)3 425 3345 148 899
EETOTAL GENERAL (I à V)11 426 78313 238 976
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9 9299 9292 870
FJChiffres d’affaires nets6 123 0746 123 0747 459 647
FOSubventions d’exploitation48 71332 766
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges111 082182 279
FQAutres produits668 377405 525
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 951 2488 080 217
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 8487 128
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)4 3683 478
FWAutres achats et charges externes3 106 9743 622 160
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 008 835675 494
FYSalaires et traitements849 952905 438
FZCharges sociales354 396381 980
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 782 3521 907 391
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions36 89573 790
GEAutres charges3243
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 149 6557 576 902
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-198 407503 315
GLAutres intérêts et produits assimilés1
GPTotal des produits financiers (V)1
GRIntérêts et charges assimilées11
GUTotal des charges financières (VI)11
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-198 407503 305
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital204 872202 742
HCReprises sur provisions et transferts de charges398 615246 681
HDTotal des produits exceptionnels (VII)603 487449 423
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion37 527
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 3522 106
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions244 37775 399
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)293 25677 505
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)310 231371 918
HKImpôts sur les bénéfices (X)-42 950
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 554 7368 529 641
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 399 9628 529 638
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)154 774875 220
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles326 026326 026
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles41 361 5911 782 352183 15742 960 786
0NAMORTISSEMENTS Total Général41 687 6191 782 352183 15743 286 814
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations1 044 116
5VAutres provisions pour risques et charges240 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 324 916236 895277 6941 284 117
6Esur immobilisations – corporelles1 064 46744 377228 615880 229
7BTotal Provisions pour dépréciation1 064 46744 377228 615880 229
7CTOTAL GENERAL2 389 383281 272506 3092 164 346
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation36 895107 694
UJ- Exceptionnelles244 377398 615
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières11 438
UXAutres créances clients1 338 636
UYPersonnel et comptes rattachés150
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux8 494
VMImpôts sur les bénéfices495 244
VBT. V. A.260 827
VPDivers11 145
VCGroupe et associés2 199 942
VSCharges constatées d’avance439 467
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 765 3434 471 889293 454
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 0031 003
8BFournisseurs et comptes rattaché1 139 9001 139 900
8CPersonnel et comptes rattachés147 718147 718
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux119 295119 295
VWT.V.A.227 706227 706
VQAutres impôts, taxes et assimilés359 243359 243
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés21 06621 066
8LProduits constatés d’avance1 346 361586 713759 648
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 362 2942 602 646759 648
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 3060 du 15/07/2019
Numéro de gestion : 1998B00312
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires313 311313 311
AJAutres immobilisations incorporelles12 71412 714
ANTerrains7 449 9515 075 4242 374 5262 455 616
APConstructions5 709 0754 121 9351 587 1401 731 701
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 440 98531 866 2562 574 7283 470 290
ATAutres immobilisations corporelles2 896 5522 777 399119 152177 989
AVImmobilisations en cours41 180
BHAutres immobilisations financières11 43811 43811 786
BJTOTAL (I)50 834 03044 167 0436 666 9867 888 564
BLMatières premières, approvisionnements5 8905 89010 258
BVAvances et acomptes versés sur commandes240
BXClients et comptes rattachés1 338 6361 338 6361 956 527
BZAutres créances2 975 8032 975 8033 252 414
CFDisponibilités2
CHCharges constatées d’avance439 467439 467130 969
CJTOTAL (II)4 759 7974 759 7975 350 412
COTOTAL GENERAL (0 à V)55 593 82744 167 04311 426 78313 238 976
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel240 000240 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 235 0004 235 000
DDRéserve légale (1)24 00024 000
DHReport à nouveau1 598 643723 422
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)154 774875 220
DJSubventions d’investissement464 915667 518
DLTOTAL (I)6 717 3326 765 161
DQProvisions pour charges1 284 1161 324 916
DRTOTAL (III)1 284 1161 324 916
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 0034 267
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours63 040
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 139 9001 610 774
DYDettes fiscales et sociales853 9621 597 450
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés21 06623 198
EBProduits constatés d’avance (2)1 346 3611 913 208
ECTOTAL (IV)3 425 3345 148 899
EETOTAL GENERAL (I à V)11 426 78313 238 976
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9 9299 9292 870
FJChiffres d’affaires nets6 123 0746 123 0747 459 647
FOSubventions d’exploitation48 71332 766
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges111 082182 279
FQAutres produits668 377405 525
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 951 2488 080 217
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 8487 128
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)4 3683 478
FWAutres achats et charges externes3 106 9743 622 160
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 008 835675 494
FYSalaires et traitements849 952905 438
FZCharges sociales354 396381 980
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 782 3521 907 391
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions36 89573 790
GEAutres charges3243
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 149 6557 576 902
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-198 407503 315
GLAutres intérêts et produits assimilés1
GPTotal des produits financiers (V)1
GRIntérêts et charges assimilées11
GUTotal des charges financières (VI)11
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-198 407503 305
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital204 872202 742
HCReprises sur provisions et transferts de charges398 615246 681
HDTotal des produits exceptionnels (VII)603 487449 423
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion37 527
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 3522 106
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions244 37775 399
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)293 25677 505
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)310 231371 918
HKImpôts sur les bénéfices (X)-42 950
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 554 7368 529 641
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 399 9628 529 638
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)154 774875 220
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles326 026326 026
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles41 361 5911 782 352183 15742 960 786
0NAMORTISSEMENTS Total Général41 687 6191 782 352183 15743 286 814
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations1 044 116
5VAutres provisions pour risques et charges240 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 324 916236 895277 6941 284 117
6Esur immobilisations – corporelles1 064 46744 377228 615880 229
7BTotal Provisions pour dépréciation1 064 46744 377228 615880 229
7CTOTAL GENERAL2 389 383281 272506 3092 164 346
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation36 895107 694
UJ- Exceptionnelles244 377398 615
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières11 438
UXAutres créances clients1 338 636
UYPersonnel et comptes rattachés150
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux8 494
VMImpôts sur les bénéfices495 244
VBT. V. A.260 827
VPDivers11 145
VCGroupe et associés2 199 942
VSCharges constatées d’avance439 467
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 765 3434 471 889293 454
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 0031 003
8BFournisseurs et comptes rattaché1 139 9001 139 900
8CPersonnel et comptes rattachés147 718147 718
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux119 295119 295
VWT.V.A.227 706227 706
VQAutres impôts, taxes et assimilés359 243359 243
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés21 06621 066
8LProduits constatés d’avance1 346 361586 713759 648
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 362 2942 602 646759 648
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 3587 du 07/08/2018
Numéro de gestion : 1998B00312
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires313 311313 311
AJAutres immobilisations incorporelles12 71412 714
ANTerrains7 449 9515 075 4242 374 5262 455 616
APConstructions5 709 0754 121 9351 587 1401 731 701
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 440 98531 866 2562 574 7283 470 290
ATAutres immobilisations corporelles2 896 5522 777 399119 152177 989
AVImmobilisations en cours41 180
BHAutres immobilisations financières11 43811 43811 786
BJTOTAL (I)50 834 03044 167 0436 666 9867 888 564
BLMatières premières, approvisionnements5 8905 89010 258
BVAvances et acomptes versés sur commandes240
BXClients et comptes rattachés1 338 6361 338 6361 956 527
BZAutres créances2 975 8032 975 8033 252 414
CFDisponibilités2
CHCharges constatées d’avance439 467439 467130 969
CJTOTAL (II)4 759 7974 759 7975 350 412
COTOTAL GENERAL (0 à V)55 593 82744 167 04311 426 78313 238 976
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel240 000240 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 235 0004 235 000
DDRéserve légale (1)24 00024 000
DHReport à nouveau1 598 643723 422
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)154 774875 220
DJSubventions d’investissement464 915667 518
DLTOTAL (I)6 717 3326 765 161
DQProvisions pour charges1 284 1161 324 916
DRTOTAL (III)1 284 1161 324 916
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 0034 267
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours63 040
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 139 9001 610 774
DYDettes fiscales et sociales853 9621 597 450
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés21 06623 198
EBProduits constatés d’avance (2)1 346 3611 913 208
ECTOTAL (IV)3 425 3345 148 899
EETOTAL GENERAL (I à V)11 426 78313 238 976
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9 9299 9292 870
FJChiffres d’affaires nets6 123 0746 123 0747 459 647
FOSubventions d’exploitation48 71332 766
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges111 082182 279
FQAutres produits668 377405 525
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 951 2488 080 217
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 8487 128
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)4 3683 478
FWAutres achats et charges externes3 106 9743 622 160
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 008 835675 494
FYSalaires et traitements849 952905 438
FZCharges sociales354 396381 980
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 782 3521 907 391
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions36 89573 790
GEAutres charges3243
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 149 6557 576 902
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-198 407503 315
GLAutres intérêts et produits assimilés1
GPTotal des produits financiers (V)1
GRIntérêts et charges assimilées11
GUTotal des charges financières (VI)11
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-198 407503 305
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital204 872202 742
HCReprises sur provisions et transferts de charges398 615246 681
HDTotal des produits exceptionnels (VII)603 487449 423
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion37 527
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 3522 106
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions244 37775 399
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)293 25677 505
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)310 231371 918
HKImpôts sur les bénéfices (X)-42 950
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 554 7368 529 641
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 399 9628 529 638
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)154 774875 220
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles326 026326 026
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles41 361 5911 782 352183 15742 960 786
0NAMORTISSEMENTS Total Général41 687 6191 782 352183 15743 286 814
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations1 044 116
5VAutres provisions pour risques et charges240 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 324 916236 895277 6941 284 117
6Esur immobilisations – corporelles1 064 46744 377228 615880 229
7BTotal Provisions pour dépréciation1 064 46744 377228 615880 229
7CTOTAL GENERAL2 389 383281 272506 3092 164 346
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation36 895107 694
UJ- Exceptionnelles244 377398 615
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières11 438
UXAutres créances clients1 338 636
UYPersonnel et comptes rattachés150
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux8 494
VMImpôts sur les bénéfices495 244
VBT. V. A.260 827
VPDivers11 145
VCGroupe et associés2 199 942
VSCharges constatées d’avance439 467
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 765 3434 471 889293 454
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 0031 003
8BFournisseurs et comptes rattaché1 139 9001 139 900
8CPersonnel et comptes rattachés147 718147 718
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux119 295119 295
VWT.V.A.227 706227 706
VQAutres impôts, taxes et assimilés359 243359 243
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés21 06621 066
8LProduits constatés d’avance1 346 361586 713759 648
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 362 2942 602 646759 648
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 3354 du 27/07/2017
Numéro de gestion : 1998B00312
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires313 311313 311
AJAutres immobilisations incorporelles12 71412 714
ANTerrains7 449 9515 075 4242 374 5262 455 616
APConstructions5 709 0754 121 9351 587 1401 731 701
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 440 98531 866 2562 574 7283 470 290
ATAutres immobilisations corporelles2 896 5522 777 399119 152177 989
AVImmobilisations en cours41 180
BHAutres immobilisations financières11 43811 43811 786
BJTOTAL (I)50 834 03044 167 0436 666 9867 888 564
BLMatières premières, approvisionnements5 8905 89010 258
BVAvances et acomptes versés sur commandes240
BXClients et comptes rattachés1 338 6361 338 6361 956 527
BZAutres créances2 975 8032 975 8033 252 414
CFDisponibilités2
CHCharges constatées d’avance439 467439 467130 969
CJTOTAL (II)4 759 7974 759 7975 350 412
COTOTAL GENERAL (0 à V)55 593 82744 167 04311 426 78313 238 976
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel240 000240 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 235 0004 235 000
DDRéserve légale (1)24 00024 000
DHReport à nouveau1 598 643723 422
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)154 774875 220
DJSubventions d’investissement464 915667 518
DLTOTAL (I)6 717 3326 765 161
DQProvisions pour charges1 284 1161 324 916
DRTOTAL (III)1 284 1161 324 916
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 0034 267
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours63 040
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 139 9001 610 774
DYDettes fiscales et sociales853 9621 597 450
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés21 06623 198
EBProduits constatés d’avance (2)1 346 3611 913 208
ECTOTAL (IV)3 425 3345 148 899
EETOTAL GENERAL (I à V)11 426 78313 238 976
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises9 9299 9292 870
FJChiffres d’affaires nets6 123 0746 123 0747 459 647
FOSubventions d’exploitation48 71332 766
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges111 082182 279
FQAutres produits668 377405 525
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 951 2488 080 217
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 8487 128
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)4 3683 478
FWAutres achats et charges externes3 106 9743 622 160
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 008 835675 494
FYSalaires et traitements849 952905 438
FZCharges sociales354 396381 980
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 782 3521 907 391
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions36 89573 790
GEAutres charges3243
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 149 6557 576 902
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-198 407503 315
GLAutres intérêts et produits assimilés1
GPTotal des produits financiers (V)1
GRIntérêts et charges assimilées11
GUTotal des charges financières (VI)11
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-198 407503 305
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital204 872202 742
HCReprises sur provisions et transferts de charges398 615246 681
HDTotal des produits exceptionnels (VII)603 487449 423
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion37 527
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 3522 106
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions244 37775 399
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)293 25677 505
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)310 231371 918
HKImpôts sur les bénéfices (X)-42 950
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 554 7368 529 641
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 399 9628 529 638
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)154 774875 220
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles326 026326 026
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles41 361 5911 782 352183 15742 960 786
0NAMORTISSEMENTS Total Général41 687 6191 782 352183 15743 286 814
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations1 044 116
5VAutres provisions pour risques et charges240 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 324 916236 895277 6941 284 117
6Esur immobilisations – corporelles1 064 46744 377228 615880 229
7BTotal Provisions pour dépréciation1 064 46744 377228 615880 229
7CTOTAL GENERAL2 389 383281 272506 3092 164 346
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation36 895107 694
UJ- Exceptionnelles244 377398 615
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières11 438
UXAutres créances clients1 338 636
UYPersonnel et comptes rattachés150
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux8 494
VMImpôts sur les bénéfices495 244
VBT. V. A.260 827
VPDivers11 145
VCGroupe et associés2 199 942
VSCharges constatées d’avance439 467
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 765 3434 471 889293 454
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1 0031 003
8BFournisseurs et comptes rattaché1 139 9001 139 900
8CPersonnel et comptes rattachés147 718147 718
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux119 295119 295
VWT.V.A.227 706227 706
VQAutres impôts, taxes et assimilés359 243359 243
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés21 06621 066
8LProduits constatés d’avance1 346 361586 713759 648
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 362 2942 602 646759 648

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