CENTRE ELABORATION DES VIANDES

Entreprise

CENTRE ELABORATION DES VIANDES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/10/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 95060840600019 / Siren : 950608406 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 10 950608406
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.1 : Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande
10.12 : Transformation et conservation de la viande de volaille
10.12Z : Transformation et conservation de la viande de volaille
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation d’abattoirs se livrant à l’abattage, à la préparation et à l’emballage de volailles
- la production de viandes de volailles (volailles entières ou en portions individuelles), fraîches, congelées ou surgelées
- l’extraction de graisses de volailles comestibles

Cette sous-classe comprend aussi :
- la production de plumes, de peaux et de duvets, bruts et apprêtés
- la préparation des abats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le conditionnement de viandes de volailles, pour compte propre (cf. 46.32A) ou pour compte de tiers (cf. 82.92Z) Produits associés : 10.12.10, 10.12.20, 10.12.30, 10.12.40, 10.12.50, 10.12.99 Remarque : Relèvent de la sous-classe 10.12Z les unités qui achètent des animaux vivants, et vendent la viande (volailles entières ou en portions individuelles), après avoir fait abattre les bêtes.
Coordonnées de l'établissement :
CENTRE ELABORATION DES VIANDES
Adresse :
ZI DE SAINT JEAN
56660 SAINT-JEAN-BREVELAY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transformation et conservation de la viande de volaille (NAFRev2 : 10.12Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Production de viandes de volailles (NAFRev1 : 15.1C)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
07/06/2023 : L'accord prévention de la pénibilité au travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05623006461
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/06/2023
Date de dépôt : 15/06/2023
Date du texte : 07/06/2023
Date d'effet : 07/06/2023
Date de fin : 06/06/2026
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles) (1938)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : CENTRE ELABORATION DES VIANDES
Siret : 95060840600019
Code APE : 1012Z
Secteur : Transformation et conservation de la viande de volaille

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 ZI DE SAINT JEAN
    56660 ST JEAN BREVELAY
05/04/2023 : Accord relatif aux modalités de versement d'une prime de partage de la valeur (PPV)
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05623006172
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/08/2023
Date de dépôt : 05/04/2023
Date du texte : 05/04/2023
Date d'effet : 05/04/2023
Date de fin : 30/04/2023
Date de diffusion : 04/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles) (1938)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : CENTRE ELABORATION DES VIANDES
Siret : 95060840600019
Code APE : 1012Z
Secteur : Transformation et conservation de la viande de volaille

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
21/03/2023 : Accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2023, sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05623006154
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/08/2023
Date de dépôt : 31/03/2023
Date du texte : 21/03/2023
Date d'effet : 25/03/2023
Date de fin : 24/03/2024
Date de diffusion : 28/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles) (1938)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CENTRE ELABORATION DES VIANDES
Siret : 95060840600019
Code APE : 1012Z
Secteur : Transformation et conservation de la viande de volaille

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
22/09/2022 : ACCORD SUR DES MESURES D'ANTICIPATION SUR LA NAO A VENIR EN 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05622005409
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/09/2022
Date de dépôt : 29/09/2022
Date du texte : 22/09/2022
Date d'effet : 22/09/2022
Date de fin : 17/03/2023
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles) (1938)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CELVIA
Siret : 95060840600019
Code APE : 1012Z
Secteur : Transformation et conservation de la viande de volaille

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
17/03/2022 : ACCORD RELATIF A LA NAO 2022 SUR LA REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05622004583
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/06/2022
Date de dépôt : 18/03/2022
Date du texte : 17/03/2022
Date d'effet : 18/03/2022
Date de fin : 17/03/2023
Date de diffusion : 27/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles) (1938)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : CENTRE ELABORATION DES VIANDES
Siret : 95060840600019
Code APE : 1012Z
Secteur : Transformation et conservation de la viande de volaille

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/10/1989
Dénomination : CENTRE ELABORATION DES VIANDES
Dénomination usuelle: CELVIA
Activité principale : Transformation et conservation de la viande de volaille (NAFRev2 : 10.12Z)
Sigle : CELVIA
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
28/03/2020 : AU COEUR DE NOS REGIONS ELEVEURS DU BASSIN PARISIEN
N° national/d'enregistrement : 4635361
Date de dépôt : 28/03/2020
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/03/2030
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volailles et gibiers, entiers, découpés, élaborés, frais, congelés, surgelés, fumés, cuits ; extraits de viande, gelées de viande ; conserves de viande, conserves de volaille, conserves de gibier, conserves de légumes, conserves de fruits ; plats préparés à base de viande, plats préparés à base de volaille ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; pickles ; escargots, crustacés non vivants ; frites surgelées, pommes chips ; charcuterie, salaisons, tripes ; plats cuisinés préparés principalement à base de viande ; plats cuisinés préparés principalement à base de volaille.

Déposant 1 : RONSARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
18 RUE DE L'INDUSTRIE
56500 BIGNAN
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Madame Anne-Catherine SCHIHIN
Adresse :
CS 90017
2 RUE SARAH BERNHARDT
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 833055
Date de demande : 13/09/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

Bénéficiare 1 : CENTRE D'ELABORATION DES VIANDES (CELVIA), Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 950608406
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
56660 SAINT-JEAN-BREVELAY
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2020-16
Date du BOPI : 17/04/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

28/03/2020 : AU COEUR DE NOS REGIONS ELEVEURS DES TERRES DE SAONE
N° national/d'enregistrement : 4635363
Date de dépôt : 28/03/2020
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/03/2030
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volailles et gibiers, entiers, découpés, élaborés, frais, congelés, surgelés, fumés, cuits ; extraits de viande, gelées de viande ; conserves de viande, conserves de volaille, conserves de gibier, conserves de légumes, conserves de fruits ; plats préparés à base de viande, plats préparés à base de volaille ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; pickles ; escargots, crustacés non vivants ; frites surgelées, pommes chips ; charcuterie, salaisons, tripes ; plats cuisinés préparés principalement à base de viande ; plats cuisinés préparés principalement à base de volaille.

Déposant 1 : RONSARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
18 RUE DE L'INDUSTRIE
56500 BIGNAN
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Madame Anne-Catherine SCHIHIN
Adresse :
CS 90017
2 RUE SARAH BERNHARDT
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 833055
Date de demande : 13/09/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

Bénéficiare 1 : CENTRE D'ELABORATION DES VIANDES (CELVIA), Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 950608406
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
56660 SAINT-JEAN-BREVELAY
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2020-16
Date du BOPI : 17/04/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

28/05/2018 : Kerbignan
N° national/d'enregistrement : 4456439
Date de dépôt : 28/05/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/05/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volailles et gibiers, entiers, découpés, élaborés, frais, congelés, surgelés, fumés, cuits; extraits de viande, gelées de viande; conserves de viande, conserves de volaille, conserves de gibier, conserves de légumes, conserves de fruits; plats préparés à base de viande, plats préparés à base de volaille; plats cuisinés principalement à base des produits précités ; oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles; pickles; escargots, crustacés non vivants; frites surgelées, pommes chips; charcuterie, salaisons, tripes.

Déposant 1 : RONSARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
18 RUE DE L'INDUSTRIE
56500 BIGNAN
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Madame Fabienne MAUCARRE
Adresse :
CS 90017
Immeuble 02
2 rue Sarah Bernhardt
92665 Asnières-sur-Seine
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 833055
Date de demande : 13/09/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

Bénéficiare 1 : CENTRE D'ELABORATION DES VIANDES (CELVIA), Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 950608406
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
56660 SAINT-JEAN-BREVELAY
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-25
Date du BOPI : 22/06/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2018-48
Date du BOPI : 30/11/2018

01/06/2017 : Les Basiques
N° national/d'enregistrement : 4365504
Date de dépôt : 01/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Volailles.

Déposant 1 : RONSARD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 321616914
Adresse :
RUE DE L'INDUSTRIE
56500 BIGNAN
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Fabienne MAUCARRE
Adresse :
Bâtiment O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 833055
Date de demande : 13/09/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

Bénéficiare 1 : CENTRE D'ELABORATION DES VIANDES (CELVIA), Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 950608406
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
56660 SAINT-JEAN-BREVELAY
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-25
Date du BOPI : 23/06/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

23/04/2014 : RONSARD AU COEUR DE NOS REGIONS
N° national/d'enregistrement : 4086200
Date de dépôt : 23/04/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/04/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volailles et gibiers, entiers, découpés, élaborés, frais, congelés, surgelés, fumés, cuits ; extraits de viande, gelées de viande ; conserves de viande, conserves de volaille, conserves de gibier, conserves de légumes, conserves de fruits ; plats préparés à base de viande, plats préparés à base de volaille ; plats cuisinés ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; pickles ; escargots, crustacés non vivants ; frites surgelées, pommes chips ; charcuterie, salaisons, tripes ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, chocolat, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, préparations comprenant des pâtes feuilletées, sablées, brisées ; crêpes, bouchées, petits fours salés pour apéritif, préparations à base de pommes de terre ; glaces comestibles, sirop de mélasse, miel, levure, poudre pour faire lever ; sel, poivre, sauces (condiments), épices, moutarde ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) et graines (semences) non compris dans d'autres classes ; animaux vivants (volailles) ; fruits et légumes frais ; semences, plantes vivantes et fleurs naturelles ; substances alimentaires pour les animaux (volailles), malt.

Déposant 1 : RONSARD, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 321616914
Adresse :
18 rue de l'Industrie
56500 BIGNAN
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. AURELIE GUETIN
Adresse :
122 RUE EDOUARD VAILLANT
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 833055
Date de demande : 13/09/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

Bénéficiare 1 : CENTRE D'ELABORATION DES VIANDES (CELVIA), Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 950608406
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
56660 SAINT-JEAN-BREVELAY
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-20
Date du BOPI : 16/05/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-33
Date du BOPI : 14/08/2014

23/08/2011 : JAMILA
N° national/d'enregistrement : 3854182
Date de dépôt : 23/08/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 23/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, volaille charcuterie, salaisons.

Déposant 1 : CENTRE D'ELABORATION DES VIANDES EN ABREVIATION CELVIA, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 950608406
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
56660 SAINT-JEAN BREVELAY
FR

Mandataire 1 : DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques
Adresse :
21 RUE CLEMENT MAROT
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2785631
Date de demande : 23/06/2021
N° de BOPI : 2021-34
Date du BOPI : 27/08/2021

09/07/2007 : AU COEUR DU NATUREL
N° national/d'enregistrement : 3512353
Date de dépôt : 09/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volailles et gibiers, entiers, découpés, frais ; extraits de viande, gelées de viande ; conserves de viande, conserves de volaille, conserves de gibiers ; plats préparés à base de viande, plats préparés à base de volaille ; charcuterie, salaisons.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Animaux vivants (volailles), volailles pour l'élevage ; produits pour la ponte des volailles.

Déposant 1 : RONSARD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 321616914
Adresse :
RUE DE L'INDUSTRIE
56500 BIGNAN
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, SA, Mme MAUCARRE Fabienne
Adresse :
BAT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 833055
Date de demande : 13/09/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

Bénéficiare 1 : CENTRE D'ELABORATION DES VIANDES (CELVIA), Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 950608406
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
56660 SAINT-JEAN-BREVELAY
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-33
Date du BOPI : 17/08/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-50

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2653112
Date de demande : 28/06/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

09/07/2007 : RONSARD
N° national/d'enregistrement : 3512354
Date de dépôt : 09/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volailles et gibiers, entiers, découpés, élaborés, frais, congelés, surgelés, fumés, cuits ; extraits de viande, gelées de viande ; conserves de viande, conserves de volaille, conserves de gibier, conserves de légumes, conserves de fruits ; plats préparés à base de viande, plats préparés à base de volaille ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; pickles ; escargots, crustacés non vivants ; frites surgelées, pommes chips ; charcuterie, salaisons, tripes.
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, chocolat, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, préparations comprenant des pâtes feuilletées, sablées, brisées ; crêpes, gaufres, brioches, petits fours salés pour apéritif, patés à la viande, tourtes pizzas, quiches ; préparations à base de pommes de terre ; glaces comestibles, sirop de mélasse, miel, levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde, poivre, vinaigre, sauces (condiments) ; épices.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; animaux vivants (volaille), volaille pour l'élevage ; produits pour la ponte de volaille ; fruits et légumes frais ; semences, plantes vivantes et fleurs naturelles ; substances alimentaires fortifiantes pour les animaux, produits alimentaires pour animaux, aliments pour animaux ; crustacés vivants.

Déposant 1 : RONSARD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 321616914
Adresse :
RUE DE L'INDUSTRIE
56500 BIGNAN
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, SA, Mme MAUCARRE Fabienne
Adresse :
BAT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 833055
Date de demande : 13/09/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

Bénéficiare 1 : CENTRE D'ELABORATION DES VIANDES (CELVIA), Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 950608406
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
56660 SAINT-JEAN-BREVELAY
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-33
Date du BOPI : 17/08/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-50

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2653108
Date de demande : 28/06/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

07/03/2007 : PANITO
N° national/d'enregistrement : 3486350
Date de dépôt : 07/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 07/03/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extrait de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles.

Déposant 1 : CELVIA SASU
Numéro de SIREN : 950608406

Mandataire 1 : CELVIA Stéphane Sallé

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-15
Date du BOPI : 13/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-32

13/09/2005 : ROULADELICE
N° national/d'enregistrement : 3379638
Date de dépôt : 13/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 13/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extrait de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao ; sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glaces à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés. Graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : CELVIA SA
Numéro de SIREN : 950608406

Mandataire 1 : CELVIA Stéphane Sallé

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-42
Date du BOPI : 21/10/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-07

13/09/2005 : GALANDELICE
N° national/d'enregistrement : 3379640
Date de dépôt : 13/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 13/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extrait de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao ; sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glaces à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés. Graines (semences) ; Animaux vivants ; fruits et légumes frais ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : CELVIA SA
Numéro de SIREN : 950608406

Mandataire 1 : CELVIA Stéphane Sallé

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-42
Date du BOPI : 21/10/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-07

08/08/2001 : ROMANDINE
N° national/d'enregistrement : 3116572
Date de dépôt : 08/08/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/08/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : viande, poisson, volaille et gibier ; extrait de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, ufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao ; sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glaces à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés. graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : CELVIA, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 950608406
Adresse :
Zone Industrielle
56660 SAINT-JEAN BREVELAY
FR

Mandataire 1 : DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES
Adresse :
21 rue Clément Marot
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 559525
Date de demande : 10/10/2011
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

Bénéficiare 1 : CELVIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-38
Date du BOPI : 21/09/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-04

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2477762
Date de demande : 10/08/2011
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

02/05/2000 : SAUCISSDINDE
N° national/d'enregistrement : 3026363
Date de dépôt : 02/05/2000
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 02/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extrait de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, ufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao ; sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glaces à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés ni transformés graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : CELVIA, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 950608406
Adresse :
Zone Industrielle
56660 SAINT-JEAN BREVELAY
FR

Mandataire 1 : DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES
Adresse :
21 rue Clément Marot
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 526795
Date de demande : 05/07/2010
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-24
Date du BOPI : 16/06/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2439796
Date de demande : 06/05/2010
N° de BOPI : 2010-26
Date du BOPI : 02/07/2010

02/05/2000 : MORTADINDE
N° national/d'enregistrement : 3026364
Date de dépôt : 02/05/2000
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 02/05/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extrait de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao ; sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glaces à rafraîchir;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés ni transformés graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt.

Déposant 1 : CELVIA, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 950608406
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
56660 SAINT-JEAN BREVELAY
FR

Mandataire 1 : DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques
Adresse :
21 RUE CLEMENT MAROT
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 526795
Date de demande : 05/07/2010
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-24
Date du BOPI : 16/06/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2439799
Date de demande : 06/05/2010
N° de BOPI : 2010-26
Date du BOPI : 02/07/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2747018
Date de demande : 02/05/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

02/05/2000 : GALANDINDE
N° national/d'enregistrement : 3026365
Date de dépôt : 02/05/2000
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 02/05/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extrait de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao ; sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glaces à rafraîchir;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés ni transformés graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt.

Déposant 1 : CELVIA, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 950608406
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
56660 SAINT-JEAN BREVELAY
FR

Mandataire 1 : DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques
Adresse :
21 RUE CLEMENT MAROT
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 526795
Date de demande : 05/07/2010
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-24
Date du BOPI : 16/06/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2439797
Date de demande : 06/05/2010
N° de BOPI : 2010-26
Date du BOPI : 02/07/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2747017
Date de demande : 02/05/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

02/05/2000 : DINDOKNACK
N° national/d'enregistrement : 3026366
Date de dépôt : 02/05/2000
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 02/05/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extrait de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées ; confitures, compotes, ufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao ; sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glaces à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés ni transformés graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : CELVIA, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 950608406
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
56660 SAINT-JEAN BREVELAY
FR

Mandataire 1 : DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques
Adresse :
21 RUE CLEMENT MAROT
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 526795
Date de demande : 05/07/2010
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-24
Date du BOPI : 16/06/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2439798
Date de demande : 06/05/2010
N° de BOPI : 2010-26
Date du BOPI : 02/07/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2747016
Date de demande : 02/05/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

30/12/1999 : CELVIA
N° national/d'enregistrement : 99832638
Date de dépôt : 30/12/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extrait de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao ; sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glaces à rafraîchir.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : CELVIA, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 950608406
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
56660 SAINT-JEAN BREVELAY
FR

Mandataire 1 : DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques
Adresse :
21 rue Clément Marot
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 518044
Date de demande : 03/03/2010
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

Bénéficiare 1 : CELVIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-06
Date du BOPI : 11/02/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-23

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2425173
Date de demande : 11/12/2009
N° de BOPI : 2010-04
Date du BOPI : 29/01/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2733349
Date de demande : 10/12/2019
N° de BOPI : 2020-16
Date du BOPI : 17/04/2020

24/09/1998 : Anne D'Arvor
N° national/d'enregistrement : 98751581
Date de dépôt : 24/09/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glaces à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : CELVIA SASU
Numéro de SIREN : 950608406

Mandataire 1 : CELVIA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-45
Date du BOPI : 06/11/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-11

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2376071
Date de demande : 16/06/2008
N° de BOPI : 2008-40

28/08/1991 : RONSARD
N° national/d'enregistrement : 1689782
Date de dépôt : 28/08/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:11 DECEMBRE 1981 à l'INPI No 615008 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1183039
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volailles et gibiers, entiers, découpés, élaborés, frais, congelés, surgelés, fumés, cuits ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; oeufs, lait et autres produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves, pickles ; plats cuisinés ; conserves de légumes ; escargots ; frites surgelées ; produits alimentaires frais, congelés, surgelés, fumés, cuits ; charcuterie;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, chocolat, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pisserie et confiserie, préparations comprenant des pâtes feuilletées, sablées, brisées ; crêpes, bouchées, petits fours salés pour apéritif, préparations à base de pommes de terre ; glaces comestibles ; sirop de mélasse, miel, levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde, poivre, vinaigre, sauces ; épices ; glace.

Déposant 1 : CENTRE D'ELABORATION DES VIANDES EN ABREVIATION CELVIA, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 950608406
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
56660 SAINT-JEAN-BREVELAY
FR

Mandataire 1 : DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques
Adresse :
21 RUE CLEMENT MAROT
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 168807
Date de demande : 01/02/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 322698
Date de demande : 23/04/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 559332
Date de demande : 06/10/2011
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 833055
Date de demande : 13/09/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

Bénéficiare 1 : CENTRE D'ELABORATION DES VIANDES (CELVIA), Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 950608406
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
56660 SAINT-JEAN-BREVELAY
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 845705
Date de demande : 19/01/2022
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-05

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2202131
Date de demande : 06/07/2001
N° de BOPI : 2001-39

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2478067
Date de demande : 18/08/2011
N° de BOPI : 2011-40
Date du BOPI : 07/10/2011

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2792192
Date de demande : 16/09/2021
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021

28/08/1991 : RONSARD
N° national/d'enregistrement : 1689782
Date de dépôt : 28/08/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/08/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:11 DECEMBRE 1981 à l'INPI No 615008 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1183039
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volailles et gibiers, entiers, découpés, élaborés, frais, congelés, surgelés, fumés, cuits;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles;conserves, pickles;plats cuisinés;conserves de légumes;escargots;frites surgelées;produits alimentaires frais, congelés, surgelés, fumés, cuits;charcuterie.Café, thé, cacao, chocolat, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pisserie et confiserie, préparations comprenant des pâtes feuilletées, sablées, brisées;crêpes, bouchées, petits fours salés pour apéritif, préparations à base de pommes de terre;glaces comestibles;sirop de mélasse, miel, levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde, poivre, vinaigre, sauces;épices;glace.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes vivantes et fleurs naturelles;substances alimentaires pour les animaux, malt. Publicité et affaires
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 31
  • N° de la classe : 35

Déposant 1 : RONSARD, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 321616914
Adresse :
Rue de l'Industrie
56500 BIGNAN
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN
Adresse :
8 PLACE DU PONCEAU
95031 CERGY-PONTOISE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 168807
Date de demande : 01/02/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 322698
Date de demande : 23/04/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 559332
Date de demande : 06/10/2011
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 833055
Date de demande : 13/09/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

Bénéficiare 1 : CENTRE D'ELABORATION DES VIANDES (CELVIA), Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 950608406
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
56660 SAINT-JEAN-BREVELAY
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-05

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2202131
Date de demande : 06/07/2001
N° de BOPI : 2001-39

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2478067
Date de demande : 18/08/2011
N° de BOPI : 2011-40
Date du BOPI : 07/10/2011

28/08/1991 : RONSARD
N° national/d'enregistrement : 1689782
Date de dépôt : 28/08/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:11 DECEMBRE 1981 à l'INPI No 615008 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1183039
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volailles et gibiers, entiers, découpés, élaborés, frais, congelés, surgelés, fumés, cuits ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; oeufs, lait et autres produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves, pickles ; plats cuisinés ; conserves de légumes ; escargots ; frites surgelées ; produits alimentaires frais, congelés, surgelés, fumés, cuits ; charcuterie;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, chocolat, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pisserie et confiserie, préparations comprenant des pâtes feuilletées, sablées, brisées ; crêpes, bouchées, petits fours salés pour apéritif, préparations à base de pommes de terre ; glaces comestibles ; sirop de mélasse, miel, levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde, poivre, vinaigre, sauces ; épices ; glace.

Déposant 1 : CENTRE D'ELABORATION DES VIANDES EN ABREVIATION CELVIA, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 950608406
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
56660 SAINT-JEAN-BREVELAY
FR

Mandataire 1 : DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques
Adresse :
21 RUE CLEMENT MAROT
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 168807
Date de demande : 01/02/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 322698
Date de demande : 23/04/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 559332
Date de demande : 06/10/2011
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 833055
Date de demande : 13/09/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

Bénéficiare 1 : CENTRE D'ELABORATION DES VIANDES (CELVIA), Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 950608406
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
56660 SAINT-JEAN-BREVELAY
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-05

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2202131
Date de demande : 06/07/2001
N° de BOPI : 2001-39

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2478067
Date de demande : 18/08/2011
N° de BOPI : 2011-40
Date du BOPI : 07/10/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2792192
Date de demande : 16/09/2021
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021

21/09/1988 : YOUNGY
N° national/d'enregistrement : 1604445
Date de dépôt : 21/09/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits alimentaires composés à base de viande, poisson, volailles et gibiers, légumes, fromages, oeufs, farine, céréales
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : RONSARD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 321616914
Adresse :
18 Rue de l'Industrie
56500 BIGNAN
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme SCHIHIN Anne-Catherine
Adresse :
BATIMENT O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 241070
Date de demande : 06/08/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 833055
Date de demande : 13/09/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

Bénéficiare 1 : CENTRE D'ELABORATION DES VIANDES (CELVIA), Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 950608406
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
56660 SAINT-JEAN-BREVELAY
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-54

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2119273
N° de BOPI : 1998-31

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2376609
Date de demande : 19/06/2008
N° de BOPI : 2008-40

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2685957
Date de demande : 27/06/2018
N° de BOPI : 2018-43
Date du BOPI : 26/10/2018

02/12/1987 : TYCOQ
N° national/d'enregistrement : 1438319
Date de dépôt : 02/12/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volailles et gibiers, entiers, découpés, élaborés, frais, congelés, surgelés, fumés, cuits;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles;conserves, pickles;plats cuisinés;conserves de légumes;escargots;frites surgelées;produits alimentaires frais, congelés, surgelés, fumés, cuits;charcuterie.Café, thé, cacao, chocolat, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, préparations comprenant des pâtes feuilletées, sablées, brisées;crêpes, bouchées, petits fours salés pour apéritif, préparations à base de pommes de terre;glaces comestibles;sirop de mélasse, miel, levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde, poivre, vinaigre, sauces;épices;glace.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes vivantes et fleurs naturelles;substances alimentaires pour les animaux, malt. Publicité et affaires.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 31
  • N° de la classe : 35

Déposant 1 : RONSARD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 321616914
Adresse :
RUE DE L'INDUSTRIE
56500 BIGNAN
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, SA, Mme MAUCARRE Fabienne
Adresse :
BAT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 168807
Date de demande : 01/02/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 234817
Date de demande : 25/03/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 833055
Date de demande : 13/09/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

Bénéficiare 1 : CENTRE D'ELABORATION DES VIANDES (CELVIA), Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 950608406
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
56660 SAINT-JEAN-BREVELAY
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-18

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2096702
N° de BOPI : 1997-41

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2353844
Date de demande : 23/10/2007
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666818
Date de demande : 15/12/2017
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

02/12/1987 : DINDUS
N° national/d'enregistrement : 1438320
Date de dépôt : 02/12/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volailles et gibiers, entiers, découpés, élaborés, frais, congelés, surgelés, fumés, cuits;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles;conserves, pickles;plats cuisinés;conserves de légumes;escargots;frites surgelées;produits alimentaires frais, congelés, surgelés, fumés, cuits;charcuterie.Café, thé, cacao, chocolat, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, préparations comprenant des pâtes feuilletées, sablées, brisées;crêpes, bouchées, petits fours salés pour apéritif, préparations à base de pommes de terre;glaces comestibles;sirop de mélasse, miel, levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde, poivre, vinaigre, sauces;épices;glace.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes vivantes et fleurs naturelles;substances alimentaires pour les animaux, malt. Publicité et affaires.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 31
  • N° de la classe : 35

Déposant 1 : RONSARD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 321616914
Adresse :
RUE DE L'INDUSTRIE
56500 BIGNAN
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, SA, Mme MAUCARRE Fabienne
Adresse :
BAT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 168807
Date de demande : 01/02/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 234817
Date de demande : 25/03/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 833055
Date de demande : 13/09/2021
N° de BOPI : 2021-41
Date du BOPI : 15/10/2021

Bénéficiare 1 : CENTRE D'ELABORATION DES VIANDES (CELVIA), Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 950608406
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
56660 SAINT-JEAN-BREVELAY
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-18

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2096703
N° de BOPI : 1997-41

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2353845
Date de demande : 23/10/2007
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666817
Date de demande : 15/12/2017
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

Publications au Bodacc :
19/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3770
NOJO : 5602MYG24207700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2023

Numéro d'identification : RCS Vannes 950 608 406
Dénomination : CENTRE D'ELABORATION DES VIANDES EN ABREVIATION CELVIA
Sigle : C E L V I A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9028
NOJO : 5602MYG22929100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2022

Numéro d'identification : RCS Vannes 950 608 406
Dénomination : CENTRE D'ELABORATION DES VIANDES EN ABREVIATION CELVIA
Sigle : C E L V I A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°1475
NOJO : 005602MYG228634
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vannes 950 608 406
Dénomination : CENTRE D'ELABORATION DES VIANDES EN ABREVIATION CELVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SALLE Stéphane, Christian, Léon ; Commissaire aux comptes titulaire : STREGO
03/12/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°959
NOJO : 005602MYG219424
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/04/2021
Publication légale : lesecchos.fr, le 26/11/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Séquestre juridique du Barreau de Paris, Maison des Avocats Cs 64111 75833 Paris 17e Arrondissement Cedex 17 Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Nom du journal : lesechos.fr du 21/05/2021, rectificatifs dans lesechos.fr du 26/05/2021 et du 26/11/2021 Acte en date du 30/04/2021 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Vannes 1 le 18/05/2021 sous le numéro Dossier 2021 00036218 référence 5604P01 2021 A 02007 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue de l'Industrie 56500 Bignan

Numéro d'identification : RCS Vannes 950 608 406
Dénomination : CENTRE D'ELABORATION DES VIANDES EN ABREVIATION CELVIA
Sigle : C E L V I A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2312475.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vannes 321 616 914
Dénomination : RONSARD
27/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1653
NOJO : 5602MYG21585100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2021

Numéro d'identification : RCS Vannes 950 608 406
Dénomination : CENTRE D'ELABORATION DES VIANDES EN ABREVIATION CELVIA
Sigle : C E L V I A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°685
NOJO : 005602MYG214932
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vannes 950 608 406
Dénomination : CENTRE D'ELABORATION DES VIANDES EN ABREVIATION CELVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LAMBERT Denis, Jean, Rémy ; Commissaire aux comptes titulaire : STREGO
27/05/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1903
NOJO : 005602MYG212064
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/04/2021
Publication légale : Les Echos, le 26/05/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Séquestre Juridique du Barreau de Paris, Maison des Avocats, Cours des Avocats Cs 64111 75833 Paris 17e Arrondissement Cedex 17 Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Nom du journal : Les Echos.fr du 21/05/2021 et du 26/05/2021 (rectificatif) Acte en date du 30/04/2021 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Vannes le 18/05/2021 sous le numéro Dossier 2021 00036218 référence 5604P01 2021 A 02007 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue de l'Industrie 56500 Bignan

Numéro d'identification : RCS Vannes 950 608 406
Dénomination : CENTRE D'ELABORATION DES VIANDES EN ABREVIATION CELVIA
Sigle : C E L V I A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2312475.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vannes 321 616 914
Dénomination : RONSARD
13/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4174
NOJO : 560220506500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2020

Numéro d'identification : RCS Vannes 950 608 406
Dénomination : CENTRE D'ELABORATION DES VIANDES EN ABREVIATION CELVIA
Sigle : C E L V I A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°877
NOJO : 560219242900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2019

Numéro d'identification : RCS Vannes 950 608 406
Dénomination : CENTRE D'ELABORATION DES VIANDES EN ABREVIATION CELVIA
Sigle : C E L V I A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7077
NOJO : 560217894800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2018

Numéro d'identification : RCS Vannes 950 608 406
Dénomination : CENTRE D'ELABORATION DES VIANDES EN ABREVIATION CELVIA
Sigle : C E L V I A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9621
NOJO : 560216920000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2017

Numéro d'identification : RCS Vannes 950 608 406
Dénomination : CENTRE D'ELABORATION DES VIANDES EN ABREVIATION CELVIA
Sigle : C E L V I A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6761
NOJO : 560216195800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2016

Numéro d'identification : RCS Vannes 950 608 406
Dénomination : CENTRE D'ELABORATION DES VIANDES EN ABREVIATION CELVIA
Sigle : C E L V I A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7194
NOJO : 560214853300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2015

Numéro d'identification : RCS Vannes 950 608 406
Dénomination : CENTRE D'ELABORATION DES VIANDES EN ABREVIATION CELVIA
Sigle : C E L V I A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°1869
NOJO : BXB15266000431S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vannes 950 608 406
Dénomination : CENTRE D'ELABORATION DES VIANDES EN ABREVIATION CELVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LAMBERT Denis, Jean, Rémy Commissaire aux comptes titulaire : STREGO (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SACOPAL (SACA)
02/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°658
NOJO : BXB15208000693K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vannes 950 608 406
Dénomination : CENTRE D'ELABORATION DES VIANDES EN ABREVIATION CELVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GUILLET PHILIPPE, THEOPHILE, ALEXANDRE Commissaire aux comptes titulaire : STREGO (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SACOPAL (SACA)
26/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6646
NOJO : 560213816100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2014

Numéro d'identification : RCS Vannes 950 608 406
Dénomination : CENTRE D'ELABORATION DES VIANDES EN ABREVIATION CELVIA
Sigle : C E L V I A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2210
NOJO : 560212697100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2013

Numéro d'identification : RCS Vannes 950 608 406
Dénomination : CENTRE D'ELABORATION DES VIANDES EN ABREVIATION CELVIA
Sigle : C E L V I A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5024
NOJO : BXC12327001940K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2012

Numéro d'identification : RCS Vannes 950 608 406
Dénomination : CENTRE D'ELABORATION DES VIANDES EN ABREVIATION CELVIA
Sigle : C E L V I A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°593
NOJO : BXB12215000715A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vannes 950 608 406
Dénomination : CENTRE D'ELABORATION DES VIANDES EN ABREVIATION CELVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GUILLET PHILIPPE, THEOPHILE, ALEXANDRE Commissaire aux comptes titulaire : SCP MONTIEL ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE AUDIT - FIDACO (SAS)
21/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9767
NOJO : BXC11250010588T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2011

Numéro d'identification : RCS Vannes 950 608 406
Dénomination : CENTRE D'ELABORATION DES VIANDES EN ABREVIATION CELVIA
Sigle : C E L V I A
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle
56660 Saint-Jean Brevelay
10/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9776
NOJO : BXC102220220774
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2010

Numéro d'identification : RCS Vannes 950 608 406
Dénomination : CENTRE D'ELABORATION DES VIANDES EN ABREVIATION CELVIA
Sigle : C E L V I A
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle
56660 Saint-Jean Brevelay
20/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°703
NOJO : BXB092580006721
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vannes 950 608 406
Dénomination : CENTRE D'ELABORATION DES VIANDES EN ABREVIATION CELVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GUILLET PHILIPPE THEOPHILE ALEXANDRE Directeur général : SALLE STEPHANE CHRISTIAN LEON Commissaire aux comptes titulaire : SCP MONTIEL ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE AUDIT - FIDACO (SAS)
26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9271
NOJO : BXC08231007329J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2009

Numéro d'identification : RCS Vannes 950 608 406
Dénomination : CENTRE D'ELABORATION DES VIANDES EN ABREVIATION CELVIA
Sigle : C E L V I A
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle
56660 Saint-Jean Brevelay
01/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1368
NOJO : BXB08268002024G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vannes 950 608 406
Dénomination : CENTRE D'ELABORATION DES VIANDES EN ABREVIATION CELVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LAMBERT Denis Jean Remy.
Commissaire aux comptes titulaire : SCP MONTIEL ET ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : LOSI Pierre.

25/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6487
NOJO : BXC08248011993L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2008

Numéro d'identification : RCS Vannes 950 608 406
Dénomination : CENTRE D'ELABORATION DES VIANDES EN ABREVIATION CELVIA
Sigle : C E L V I A
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle,
56660 Saint-Jean Brevelay
Historique de l'unité légale :
07/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transformation et conservation de la viande de volaille (NAFRev2 : 10.12Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Production de viandes de volailles (NAFRev1 : 15.1C)
25/12/2003 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
05/10/1989 : état administratif, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : CELVIA
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00019
Représentants légaux :
18/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Type : Personne Physique

Nom : LAMBERT Denis, Jean, Rémy
Né le 16/05/1959 à Sable (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
route de Gastines
Les Forges
72300 Sable sur Sarthe
FRANCE
18/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Type : Personne Morale

Nom : STREGO
Siren : 063200885
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 rue Albert Londres
BP 20203
44303 Nantes
FRANCE
18/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Type : Personne Morale

Nom : SACOPAL
Siren : 334039500
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 rue Albert Londres
BP 20203
44303 Nantes
FRANCE
18/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Type : Personne Physique

Nom : LAMBERT Denis, Jean, Rémy
Né le 16/05/1959 à Sable (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
route de Gastines
Les Forges
72300 Sable sur Sarthe
FRANCE
18/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Type : Personne Morale

Nom : STREGO
Siren : 063200885
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 rue Albert Londres
BP 20203
44303 Nantes
FRANCE
18/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Type : Personne Morale

Nom : SACOPAL
Siren : 334039500
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 rue Albert Londres
BP 20203
44303 Nantes
FRANCE
01/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Type : Personne Physique

Nom : LAMBERT Denis, Jean, Rémy
Né le 16/05/1959 à Sable (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
route de Gastines
Les Forges
72300 Sable sur Sarthe
FRANCE
01/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Type : Personne Morale

Nom : STREGO
Siren : 063200885
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 rue Albert Londres
BP 20203
44303 Nantes
FRANCE
01/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Type : Personne Morale

Nom : SACOPAL
Siren : 334039500
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 rue Albert Londres
BP 20203
44303 Nantes
FRANCE
Dépôts des actes :
15/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°2726 déposé le 17/04/2018
Etat : Déposé
27/08/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°3022 déposé le 14/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
27/08/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°3022 déposé le 14/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
08/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°2377 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
08/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°2377 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°2521 déposé le 27/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission du Directeur Général
05/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°2521 déposé le 27/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission du Directeur Général
09/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°2516 déposé le 07/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de Président, nomination d'un Directeur GénéralChangement de Commissaire aux Comptes Suppléant.
09/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°2516 déposé le 07/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de Président, nomination d'un Directeur GénéralChangement de Commissaire aux Comptes Suppléant.
09/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°2788 déposé le 17/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
09/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°2788 déposé le 17/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
31/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°846 déposé le 08/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°846 déposé le 08/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Approbation du projet de fusion prévoyant la transmission du patrimoine de lasté CEPROVIA au profit de la sté CENTRE D'ELABORATION DES VIANDES - CELVIA.
31/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°846 déposé le 08/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°846 déposé le 08/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Approbation du projet de fusion prévoyant la transmission du patrimoine de lasté CEPROVIA au profit de la sté CENTRE D'ELABORATION DES VIANDES - CELVIA.
11/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°1343 déposé le 21/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
11/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°1343 déposé le 21/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
31/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°2307 déposé le 17/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°2307 déposé le 17/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
31/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°2307 déposé le 17/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°2307 déposé le 17/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
13/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°2011 déposé le 16/09/2003
Etat : Déposé
13/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°2011 déposé le 16/09/2003
Etat : Déposé
23/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°2013 déposé le 16/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°2013 déposé le 16/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/01/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°358 déposé le 17/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/01/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°358 déposé le 17/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°314 déposé le 01/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
19/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°314 déposé le 01/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
19/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°314 déposé le 01/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
19/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°314 déposé le 01/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
27/07/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°671 déposé le 26/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/07/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°671 déposé le 26/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°365 déposé le 21/02/2000
Etat : Déposé
10/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°365 déposé le 21/02/2000
Etat : Déposé
16/07/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°43 déposé le 18/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
16/07/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°43 déposé le 18/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°1504 déposé le 30/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°1504 déposé le 30/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°300 déposé le 18/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°300 déposé le 18/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°31 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°31 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°152 déposé le 29/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
21/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°152 déposé le 29/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
06/09/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°152 déposé le 29/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
06/09/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°152 déposé le 29/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
08/07/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°1090 déposé le 30/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/07/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°1090 déposé le 30/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/07/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°1072 déposé le 18/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/07/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°1072 déposé le 18/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°1368 déposé le 12/10/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°30 déposé le 09/01/1990
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°1072 déposé le 18/07/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°1072 déposé le 18/07/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°1090 déposé le 30/07/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°1090 déposé le 30/07/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°365 déposé le 21/02/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°671 déposé le 26/03/2001
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°1427 déposé le 17/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de l'activité
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°1427 déposé le 17/07/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU P.V. DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU Modification de l'objet social Modification de l'activité
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°1427 déposé le 17/07/2001
Etat : Déposé
Décision : 12/06/2001 Modification de l'objet social Modification de l'activité
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°314 déposé le 01/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°314 déposé le 01/02/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DU CODE DE COMMERCE Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°314 déposé le 01/02/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI N. 2001-420 DU 15 MAI 2001 Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°29 déposé le 19/05/2003
Etat : Déposé
Décision : REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNESDESIGNATION D'UN COMMISSAIRE A LA FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°28 déposé le 19/05/2003
Etat : Déposé
Décision : REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNESDESIGNATION D'UN COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°1404 déposé le 30/06/2003
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION : CIVIA/CELVIA
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°1460 déposé le 08/07/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION DE LA SA EN SAS DU 01/07/2003
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°1559 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION DU 20/06/2003
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°1559 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUEES PAR:SARL CELVIA A SA CELVIA
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°2011 déposé le 16/09/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°2307 déposé le 17/10/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°2307 déposé le 17/10/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°2307 déposé le 17/10/2003
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE CIVIA PAR CELVIA
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°2307 déposé le 17/10/2003
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°2307 déposé le 17/10/2003
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DU PRESIDENT DE LA S.A.S.
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°2307 déposé le 17/10/2003
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA POURSUITE DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°1343 déposé le 21/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de Président
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°1343 déposé le 21/06/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°3723 déposé le 19/12/2006
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION (AVEC ECHANGE DE TITRES) SOUMIS AU REGLEMENTCOMPTABLE - CELVIA / CEPROVIA
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°89 déposé le 29/12/2006
Etat : Déposé
Décision : REQUETE CONJOINTE A MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCENOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA FUSION
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°192 déposé le 15/01/2007
Etat : Déposé
Décision : CEPROVIA / CELVIA.
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°846 déposé le 08/03/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°846 déposé le 08/03/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°1368 déposé le 12/10/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°30 déposé le 09/01/1990
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°1072 déposé le 18/07/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°1072 déposé le 18/07/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°1090 déposé le 30/07/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°1090 déposé le 30/07/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°365 déposé le 21/02/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°671 déposé le 26/03/2001
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°1427 déposé le 17/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de l'activité
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°1427 déposé le 17/07/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU P.V. DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU Modification de l'objet social Modification de l'activité
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°1427 déposé le 17/07/2001
Etat : Déposé
Décision : 12/06/2001 Modification de l'objet social Modification de l'activité
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°314 déposé le 01/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°314 déposé le 01/02/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DU CODE DE COMMERCE Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°314 déposé le 01/02/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI N. 2001-420 DU 15 MAI 2001 Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°29 déposé le 19/05/2003
Etat : Déposé
Décision : REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNESDESIGNATION D'UN COMMISSAIRE A LA FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°28 déposé le 19/05/2003
Etat : Déposé
Décision : REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNESDESIGNATION D'UN COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°1404 déposé le 30/06/2003
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION : CIVIA/CELVIA
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°1460 déposé le 08/07/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION DE LA SA EN SAS DU 01/07/2003
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°1559 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION DU 20/06/2003
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°1559 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUEES PAR:SARL CELVIA A SA CELVIA
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°2011 déposé le 16/09/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°2307 déposé le 17/10/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°2307 déposé le 17/10/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°2307 déposé le 17/10/2003
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE CIVIA PAR CELVIA
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°2307 déposé le 17/10/2003
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°2307 déposé le 17/10/2003
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DU PRESIDENT DE LA S.A.S.
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°2307 déposé le 17/10/2003
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA POURSUITE DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°1343 déposé le 21/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de Président
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°1343 déposé le 21/06/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°3723 déposé le 19/12/2006
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION (AVEC ECHANGE DE TITRES) SOUMIS AU REGLEMENTCOMPTABLE - CELVIA / CEPROVIA
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°89 déposé le 29/12/2006
Etat : Déposé
Décision : REQUETE CONJOINTE A MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCENOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA FUSION
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°192 déposé le 15/01/2007
Etat : Déposé
Décision : CEPROVIA / CELVIA.
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°846 déposé le 08/03/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°846 déposé le 08/03/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
18/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Industrielle
56660 Saint-Jean Brevelay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1990
Activité : Abattage et surgélation, découpé, transformation, élaboration, négoce de toutes volailles et animaux, vente au détail de tous produits alimentaires, et en général toutes opérations commerciales, industrielles se rapportant directement ou indirectement au domaine agro-alimentaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Z.I. Crois Ballais
56460 Sérent
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/09/2012
Activité : Abattage et découpe de volailles
Origine du fonds : Achat
cquisition des actifs de la société DOUX FRAIS - Site de SERENT dans le cadre d'un plan de cession conformément aux dispositions des articles L.631-22 et L.642-1 et suivants du Code de Commerc - récédent propriétair - OUX FRAI
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle de Camagnon
56800 PLOERMEL 
FRANCE
Nom commercial : Plateforme Logistique Galliwen
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/05/2018
Activité : Conditionnement et préparation de commandes de volailles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 rue de l'Industrie
56500 Bignan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/2020
Activité : Transformation et conservation de la viande de volaille
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Industrielle
56660 Saint-Jean Brevelay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1990
Activité : Abattage et surgélation, découpé, transformation, élaboration, négoce de toutes volailles et animaux, vente au détail de tous produits alimentaires, et en général toutes opérations commerciales, industrielles se rapportant directement ou indirectement au domaine agro-alimentaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Z.I. Crois Ballais
56460 Sérent
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/09/2012
Activité : Abattage et découpe de volailles
Origine du fonds : Achat
cquisition des actifs de la société DOUX FRAIS - Site de SERENT dans le cadre d'un plan de cession conformément aux dispositions des articles L.631-22 et L.642-1 et suivants du Code de Commerc - récédent propriétair - OUX FRAI
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/02/2021 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 66
Numéro unique d’observation : 1606
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2021
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 18 rue de l'Industrie 56500 Bignan à compter du 21/12/2020.
01/03/2017 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 3568
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2015
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 08/07/2015 : Partant : FIDUCIAIRE AUDIT - FIDACO (SAS), Commissaire aux comptes suppléant Partant : SCP MONTIEL ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes titulaire Nouveau : STREGO (SAS), Commissaire aux comptes titulaire Nouveau : SACOPAL, Commissaire aux comptes suppléant
01/03/2017 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 56
Numéro unique d’observation : 4558
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2015
Texte de l'observation : La société est réduite à un associé unique à compter du 18/06/2015
01/03/2017 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 58
Numéro unique d’observation : 4560
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2015
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 27/08/2015 : Partant : GUILLET PHILIPPE THEOPHILE ALEXANDRE, Président Nouveau : LAMBERT Denis, Jean, Rémy, Président
Personnes morales :
18/02/2021 : CENTRE D'ELABORATION DES VIANDES EN ABREVIATION CELVIA
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C E L V I A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/10/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 2312475.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 28 Février
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/03/2017 : CENTRE D'ELABORATION DES VIANDES EN ABREVIATION CELVIA
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C E L V I A
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/10/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 2312475.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 28 Février
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
29/02/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°4759 déposé le 08/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°4935 déposé le 08/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°3890 déposé le 01/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°4834 déposé le 16/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°940 déposé le 01/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°940 déposé le 01/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°5906 déposé le 16/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°5906 déposé le 16/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°235 déposé le 20/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°235 déposé le 20/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°5259 déposé le 21/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°5259 déposé le 21/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°4350 déposé le 13/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°4350 déposé le 13/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°3288 déposé le 26/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°3288 déposé le 26/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°2660 déposé le 29/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°2660 déposé le 29/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°2908 déposé le 24/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°2908 déposé le 24/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°2050 déposé le 08/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°2050 déposé le 08/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°1984 déposé le 22/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°1984 déposé le 22/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°2110 déposé le 02/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°2110 déposé le 02/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°2173 déposé le 30/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°2173 déposé le 30/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°51 déposé le 10/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°51 déposé le 10/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°3381 déposé le 29/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°3381 déposé le 29/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°1055 déposé le 11/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°1055 déposé le 11/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°1473 déposé le 11/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°1473 déposé le 11/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°1124 déposé le 26/06/2000
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°1124 déposé le 26/06/2000
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°2180 déposé le 29/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°2180 déposé le 29/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°2181 déposé le 23/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°2181 déposé le 23/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°26 déposé le 02/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°26 déposé le 02/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°2317 déposé le 13/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°2317 déposé le 13/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°310 déposé le 06/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°310 déposé le 06/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°2041 déposé le 21/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°2041 déposé le 21/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°979 déposé le 20/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1989B00363
Dépôt : N°979 déposé le 20/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
28/02/2023 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 2781 du 17/07/2023
Numéro de gestion : 1989B00363
Code activité : 1012Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2023, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2022
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires93 19371 50421 68925 859
AHFonds commercial561 599247 000314 599314 599
ANTerrains1 020 472481 131539 342528 372
APConstructions8 590 5032 029 7996 560 7044 375 718
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels37 371 03921 486 48515 884 55410 425 920
ATAutres immobilisations corporelles6 291 4334 422 0841 869 3502 161 273
AVImmobilisations en cours485 707485 7072 791 056
AXAvances et acomptes2 213 1162 213 116844 200
BDAutres titres immobilisés823823823
BHAutres immobilisations financières2 2752 275
BJTOTAL (I)56 630 16028 738 00227 892 15821 467 819
BLMatières premières, approvisionnements2 464 60665 8002 398 8072 568 434
BRProduits intermédiaires et finis7 360 206837 8296 522 3787 276 317
BVAvances et acomptes versés sur commandes10 45410 454
BXClients et comptes rattachés7 221 583227 1836 994 40013 618 954
BZAutres créances13 453 75513 453 7552 963 079
CFDisponibilités12 28812 28898 754
CHCharges constatées d’avance310 110310 110305 409
CJTOTAL (II)30 833 0021 130 81129 702 19126 830 947
CNEcarts de conversion actif (V)732732
COTOTAL GENERAL (0 à V)87 463 89429 868 81357 595 08148 298 766
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 312 4752 312 475
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 142 5741 142 574
DDRéserve légale (1)231 248231 248
DGAutres réserves11 345 8698 587 251
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 664 0182 758 618
DJSubventions d’investissement695 344542 410
DKProvisions réglementées6 417 3624 355 173
DLTOTAL (I)24 808 89019 929 748
DPProvisions pour risques821 204863 924
DQProvisions pour charges2 242 1872 097 887
DRTOTAL (III)3 063 3912 961 810
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 762 9521 672 538
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 507 0031 087 693
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours153 81299 917
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 810 30413 396 841
DYDettes fiscales et sociales7 145 0737 385 142
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 020 1691 585 132
EAAutres dettes323 488178 745
ECTOTAL (IV)29 722 80125 406 007
ED(V)1 200
EETOTAL GENERAL (I à V)57 595 08148 298 766
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an27 918 72423 630 316
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 762 9521 672 538
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises367 67824 882392 560434 761
FDProduction vendue biens143 118 38613 986 507157 104 893135 536 785
FGProduction vendue services104 030104 03099 786
FJChiffres d’affaires nets143 590 09414 011 389157 601 483136 071 333
FMProduction stockée-487 7471 268 138
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 092 2091 768 782
FQAutres produits36 30345 593
FRTotal des produits d’exploitation (I)159 242 249139 153 845
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)178 192164 979
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements98 647 60284 984 498
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)158 257-1 039 808
FWAutres achats et charges externes24 420 05221 793 006
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 326 1602 097 941
FYSalaires et traitements16 251 83315 040 250
FZCharges sociales6 189 3546 773 468
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 745 2852 703 663
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions928 380749 978
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions35 484558 796
GEAutres charges198 63054 143
GFTotal des charges d’exploitation (II)153 079 230133 880 914
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 163 0195 272 931
GLAutres intérêts et produits assimilés1 4995 628
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 476
GNDifférences positives de change3 7316 689
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement8 269
GPTotal des produits financiers (V)6 70620 586
GQDotations financières sur amortissements et provisions732
GRIntérêts et charges assimilées38 10624 594
GSDifférences négatives de change26 556369
GUTotal des charges financières (VI)65 39424 963
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-58 688-4 376
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 104 3315 268 555
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital377 514150 996
HCReprises sur provisions et transferts de charges903 433692 706
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 280 947843 702
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion200 24490
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital19 4923 179
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 173 5731 711 068
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 393 3091 714 337
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 112 362-870 635
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise645 537707 165
HKImpôts sur les bénéfices (X)682 414932 137
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)160 529 902140 018 133
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)157 865 884137 259 515
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 664 0182 758 618
HQRenvois : Crédit-bail immobilier-755
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles307 80810 696318 504
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles25 968 7673 832 8901 382 15828 419 498
0NAMORTISSEMENTS Total Général26 276 5753 843 5861 382 15828 738 002
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires6 417 362
3ZTotal Provisions réglementées4 355 1732 765 622703 4336 417 362
7CTOTAL GENERAL4 355 1732 765 622703 4336 417 362
UJ- Exceptionnelles2 765 622703 433
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 275
VSCharges constatées d’avance310 110
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 987 72220 985 4472 275
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 762 9523 762 952
8AEmprunts et dettes financières divers1 107 003102 276454 728
8BFournisseurs et comptes rattaché13 810 30413 810 304
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 020 1692 020 169
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 723 4881 723 488
VYTOTAL – ETAT DES DETTES29 568 98827 918 724454 7281 195 537
28/02/2022 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 4332 du 02/08/2022
Numéro de gestion : 1989B00363
Code activité : 1012Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires93 19371 50421 68925 859
AHFonds commercial561 599247 000314 599314 599
ANTerrains1 020 472481 131539 342528 372
APConstructions8 590 5032 029 7996 560 7044 375 718
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels37 371 03921 486 48515 884 55410 425 920
ATAutres immobilisations corporelles6 291 4334 422 0841 869 3502 161 273
AVImmobilisations en cours485 707485 7072 791 056
AXAvances et acomptes2 213 1162 213 116844 200
BDAutres titres immobilisés823823823
BHAutres immobilisations financières2 2752 275
BJTOTAL (I)56 630 16028 738 00227 892 15821 467 819
BLMatières premières, approvisionnements2 464 60665 8002 398 8072 568 434
BRProduits intermédiaires et finis7 360 206837 8296 522 3787 276 317
BVAvances et acomptes versés sur commandes10 45410 454
BXClients et comptes rattachés7 221 583227 1836 994 40013 618 954
BZAutres créances13 453 75513 453 7552 963 079
CFDisponibilités12 28812 28898 754
CHCharges constatées d’avance310 110310 110305 409
CJTOTAL (II)30 833 0021 130 81129 702 19126 830 947
CNEcarts de conversion actif (V)732732
COTOTAL GENERAL (0 à V)87 463 89429 868 81357 595 08148 298 766
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 312 4752 312 475
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 142 5741 142 574
DDRéserve légale (1)231 248231 248
DGAutres réserves11 345 8698 587 251
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 664 0182 758 618
DJSubventions d’investissement695 344542 410
DKProvisions réglementées6 417 3624 355 173
DLTOTAL (I)24 808 89019 929 748
DPProvisions pour risques821 204863 924
DQProvisions pour charges2 242 1872 097 887
DRTOTAL (III)3 063 3912 961 810
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 762 9521 672 538
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 507 0031 087 693
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours153 81299 917
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 810 30413 396 841
DYDettes fiscales et sociales7 145 0737 385 142
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 020 1691 585 132
EAAutres dettes323 488178 745
ECTOTAL (IV)29 722 80125 406 007
ED(V)1 200
EETOTAL GENERAL (I à V)57 595 08148 298 766
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an27 918 72423 630 316
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 762 9521 672 538
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises367 67824 882392 560434 761
FDProduction vendue biens143 118 38613 986 507157 104 893135 536 785
FGProduction vendue services104 030104 03099 786
FJChiffres d’affaires nets143 590 09414 011 389157 601 483136 071 333
FMProduction stockée-487 7471 268 138
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 092 2091 768 782
FQAutres produits36 30345 593
FRTotal des produits d’exploitation (I)159 242 249139 153 845
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)178 192164 979
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements98 647 60284 984 498
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)158 257-1 039 808
FWAutres achats et charges externes24 420 05221 793 006
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 326 1602 097 941
FYSalaires et traitements16 251 83315 040 250
FZCharges sociales6 189 3546 773 468
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 745 2852 703 663
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions928 380749 978
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions35 484558 796
GEAutres charges198 63054 143
GFTotal des charges d’exploitation (II)153 079 230133 880 914
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 163 0195 272 931
GLAutres intérêts et produits assimilés1 4995 628
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 476
GNDifférences positives de change3 7316 689
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement8 269
GPTotal des produits financiers (V)6 70620 586
GQDotations financières sur amortissements et provisions732
GRIntérêts et charges assimilées38 10624 594
GSDifférences négatives de change26 556369
GUTotal des charges financières (VI)65 39424 963
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-58 688-4 376
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 104 3315 268 555
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital377 514150 996
HCReprises sur provisions et transferts de charges903 433692 706
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 280 947843 702
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion200 24490
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital19 4923 179
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 173 5731 711 068
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 393 3091 714 337
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 112 362-870 635
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise645 537707 165
HKImpôts sur les bénéfices (X)682 414932 137
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)160 529 902140 018 133
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)157 865 884137 259 515
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 664 0182 758 618
HQRenvois : Crédit-bail immobilier-755
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles307 80810 696318 504
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles25 968 7673 832 8901 382 15828 419 498
0NAMORTISSEMENTS Total Général26 276 5753 843 5861 382 15828 738 002
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires6 417 362
3ZTotal Provisions réglementées4 355 1732 765 622703 4336 417 362
7CTOTAL GENERAL4 355 1732 765 622703 4336 417 362
UJ- Exceptionnelles2 765 622703 433
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 275
VSCharges constatées d’avance310 110
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 987 72220 985 4472 275
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 762 9523 762 952
8AEmprunts et dettes financières divers1 107 003102 276454 728
8BFournisseurs et comptes rattaché13 810 30413 810 304
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 020 1692 020 169
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 723 4881 723 488
VYTOTAL – ETAT DES DETTES29 568 98827 918 724454 7281 195 537
28/02/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 4587 du 25/08/2021
Numéro de gestion : 1989B00363
Code activité : 1012Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 29/02/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires93 19371 50421 68925 859
AHFonds commercial561 599247 000314 599314 599
ANTerrains1 020 472481 131539 342528 372
APConstructions8 590 5032 029 7996 560 7044 375 718
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels37 371 03921 486 48515 884 55410 425 920
ATAutres immobilisations corporelles6 291 4334 422 0841 869 3502 161 273
AVImmobilisations en cours485 707485 7072 791 056
AXAvances et acomptes2 213 1162 213 116844 200
BDAutres titres immobilisés823823823
BHAutres immobilisations financières2 2752 275
BJTOTAL (I)56 630 16028 738 00227 892 15821 467 819
BLMatières premières, approvisionnements2 464 60665 8002 398 8072 568 434
BRProduits intermédiaires et finis7 360 206837 8296 522 3787 276 317
BVAvances et acomptes versés sur commandes10 45410 454
BXClients et comptes rattachés7 221 583227 1836 994 40013 618 954
BZAutres créances13 453 75513 453 7552 963 079
CFDisponibilités12 28812 28898 754
CHCharges constatées d’avance310 110310 110305 409
CJTOTAL (II)30 833 0021 130 81129 702 19126 830 947
CNEcarts de conversion actif (V)732732
COTOTAL GENERAL (0 à V)87 463 89429 868 81357 595 08148 298 766
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 312 4752 312 475
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 142 5741 142 574
DDRéserve légale (1)231 248231 248
DGAutres réserves11 345 8698 587 251
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 664 0182 758 618
DJSubventions d’investissement695 344542 410
DKProvisions réglementées6 417 3624 355 173
DLTOTAL (I)24 808 89019 929 748
DPProvisions pour risques821 204863 924
DQProvisions pour charges2 242 1872 097 887
DRTOTAL (III)3 063 3912 961 810
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 762 9521 672 538
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 507 0031 087 693
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours153 81299 917
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 810 30413 396 841
DYDettes fiscales et sociales7 145 0737 385 142
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 020 1691 585 132
EAAutres dettes323 488178 745
ECTOTAL (IV)29 722 80125 406 007
ED(V)1 200
EETOTAL GENERAL (I à V)57 595 08148 298 766
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an27 918 72423 630 316
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 762 9521 672 538
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises367 67824 882392 560434 761
FDProduction vendue biens143 118 38613 986 507157 104 893135 536 785
FGProduction vendue services104 030104 03099 786
FJChiffres d’affaires nets143 590 09414 011 389157 601 483136 071 333
FMProduction stockée-487 7471 268 138
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 092 2091 768 782
FQAutres produits36 30345 593
FRTotal des produits d’exploitation (I)159 242 249139 153 845
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)178 192164 979
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements98 647 60284 984 498
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)158 257-1 039 808
FWAutres achats et charges externes24 420 05221 793 006
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 326 1602 097 941
FYSalaires et traitements16 251 83315 040 250
FZCharges sociales6 189 3546 773 468
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 745 2852 703 663
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions928 380749 978
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions35 484558 796
GEAutres charges198 63054 143
GFTotal des charges d’exploitation (II)153 079 230133 880 914
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 163 0195 272 931
GLAutres intérêts et produits assimilés1 4995 628
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 476
GNDifférences positives de change3 7316 689
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement8 269
GPTotal des produits financiers (V)6 70620 586
GQDotations financières sur amortissements et provisions732
GRIntérêts et charges assimilées38 10624 594
GSDifférences négatives de change26 556369
GUTotal des charges financières (VI)65 39424 963
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-58 688-4 376
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 104 3315 268 555
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital377 514150 996
HCReprises sur provisions et transferts de charges903 433692 706
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 280 947843 702
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion200 24490
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital19 4923 179
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 173 5731 711 068
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 393 3091 714 337
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 112 362-870 635
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise645 537707 165
HKImpôts sur les bénéfices (X)682 414932 137
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)160 529 902140 018 133
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)157 865 884137 259 515
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 664 0182 758 618
HQRenvois : Crédit-bail immobilier-755
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles307 80810 696318 504
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles25 968 7673 832 8901 382 15828 419 498
0NAMORTISSEMENTS Total Général26 276 5753 843 5861 382 15828 738 002
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires6 417 362
3ZTotal Provisions réglementées4 355 1732 765 622703 4336 417 362
7CTOTAL GENERAL4 355 1732 765 622703 4336 417 362
UJ- Exceptionnelles2 765 622703 433
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 275
VSCharges constatées d’avance310 110
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 987 72220 985 4472 275
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 762 9523 762 952
8AEmprunts et dettes financières divers1 107 003102 276454 728
8BFournisseurs et comptes rattaché13 810 30413 810 304
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 020 1692 020 169
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 723 4881 723 488
VYTOTAL – ETAT DES DETTES29 568 98827 918 724454 7281 195 537
29/02/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 4759 du 08/10/2020
Numéro de gestion : 1989B00363
Code activité : 1012Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 29/02/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires93 19371 50421 68925 859
AHFonds commercial561 599247 000314 599314 599
ANTerrains1 020 472481 131539 342528 372
APConstructions8 590 5032 029 7996 560 7044 375 718
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels37 371 03921 486 48515 884 55410 425 920
ATAutres immobilisations corporelles6 291 4334 422 0841 869 3502 161 273
AVImmobilisations en cours485 707485 7072 791 056
AXAvances et acomptes2 213 1162 213 116844 200
BDAutres titres immobilisés823823823
BHAutres immobilisations financières2 2752 275
BJTOTAL (I)56 630 16028 738 00227 892 15821 467 819
BLMatières premières, approvisionnements2 464 60665 8002 398 8072 568 434
BRProduits intermédiaires et finis7 360 206837 8296 522 3787 276 317
BVAvances et acomptes versés sur commandes10 45410 454
BXClients et comptes rattachés7 221 583227 1836 994 40013 618 954
BZAutres créances13 453 75513 453 7552 963 079
CFDisponibilités12 28812 28898 754
CHCharges constatées d’avance310 110310 110305 409
CJTOTAL (II)30 833 0021 130 81129 702 19126 830 947
CNEcarts de conversion actif (V)732732
COTOTAL GENERAL (0 à V)87 463 89429 868 81357 595 08148 298 766
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 312 4752 312 475
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 142 5741 142 574
DDRéserve légale (1)231 248231 248
DGAutres réserves11 345 8698 587 251
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 664 0182 758 618
DJSubventions d’investissement695 344542 410
DKProvisions réglementées6 417 3624 355 173
DLTOTAL (I)24 808 89019 929 748
DPProvisions pour risques821 204863 924
DQProvisions pour charges2 242 1872 097 887
DRTOTAL (III)3 063 3912 961 810
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 762 9521 672 538
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 507 0031 087 693
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours153 81299 917
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 810 30413 396 841
DYDettes fiscales et sociales7 145 0737 385 142
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 020 1691 585 132
EAAutres dettes323 488178 745
ECTOTAL (IV)29 722 80125 406 007
ED(V)1 200
EETOTAL GENERAL (I à V)57 595 08148 298 766
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an27 918 72423 630 316
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 762 9521 672 538
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises367 67824 882392 560434 761
FDProduction vendue biens143 118 38613 986 507157 104 893135 536 785
FGProduction vendue services104 030104 03099 786
FJChiffres d’affaires nets143 590 09414 011 389157 601 483136 071 333
FMProduction stockée-487 7471 268 138
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 092 2091 768 782
FQAutres produits36 30345 593
FRTotal des produits d’exploitation (I)159 242 249139 153 845
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)178 192164 979
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements98 647 60284 984 498
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)158 257-1 039 808
FWAutres achats et charges externes24 420 05221 793 006
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 326 1602 097 941
FYSalaires et traitements16 251 83315 040 250
FZCharges sociales6 189 3546 773 468
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 745 2852 703 663
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions928 380749 978
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions35 484558 796
GEAutres charges198 63054 143
GFTotal des charges d’exploitation (II)153 079 230133 880 914
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 163 0195 272 931
GLAutres intérêts et produits assimilés1 4995 628
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 476
GNDifférences positives de change3 7316 689
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement8 269
GPTotal des produits financiers (V)6 70620 586
GQDotations financières sur amortissements et provisions732
GRIntérêts et charges assimilées38 10624 594
GSDifférences négatives de change26 556369
GUTotal des charges financières (VI)65 39424 963
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-58 688-4 376
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 104 3315 268 555
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital377 514150 996
HCReprises sur provisions et transferts de charges903 433692 706
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 280 947843 702
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion200 24490
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital19 4923 179
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 173 5731 711 068
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 393 3091 714 337
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 112 362-870 635
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise645 537707 165
HKImpôts sur les bénéfices (X)682 414932 137
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)160 529 902140 018 133
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)157 865 884137 259 515
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 664 0182 758 618
HQRenvois : Crédit-bail immobilier-755
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles307 80810 696318 504
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles25 968 7673 832 8901 382 15828 419 498
0NAMORTISSEMENTS Total Général26 276 5753 843 5861 382 15828 738 002
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires6 417 362
3ZTotal Provisions réglementées4 355 1732 765 622703 4336 417 362
7CTOTAL GENERAL4 355 1732 765 622703 4336 417 362
UJ- Exceptionnelles2 765 622703 433
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 275
VSCharges constatées d’avance310 110
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 987 72220 985 4472 275
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 762 9523 762 952
8AEmprunts et dettes financières divers1 107 003102 276454 728
8BFournisseurs et comptes rattaché13 810 30413 810 304
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 020 1692 020 169
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 723 4881 723 488
VYTOTAL – ETAT DES DETTES29 568 98827 918 724454 7281 195 537
28/02/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 4935 du 08/10/2019
Numéro de gestion : 1989B00363
Code activité : 1012Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires93 19371 50421 68925 859
AHFonds commercial561 599247 000314 599314 599
ANTerrains1 020 472481 131539 342528 372
APConstructions8 590 5032 029 7996 560 7044 375 718
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels37 371 03921 486 48515 884 55410 425 920
ATAutres immobilisations corporelles6 291 4334 422 0841 869 3502 161 273
AVImmobilisations en cours485 707485 7072 791 056
AXAvances et acomptes2 213 1162 213 116844 200
BDAutres titres immobilisés823823823
BHAutres immobilisations financières2 2752 275
BJTOTAL (I)56 630 16028 738 00227 892 15821 467 819
BLMatières premières, approvisionnements2 464 60665 8002 398 8072 568 434
BRProduits intermédiaires et finis7 360 206837 8296 522 3787 276 317
BVAvances et acomptes versés sur commandes10 45410 454
BXClients et comptes rattachés7 221 583227 1836 994 40013 618 954
BZAutres créances13 453 75513 453 7552 963 079
CFDisponibilités12 28812 28898 754
CHCharges constatées d’avance310 110310 110305 409
CJTOTAL (II)30 833 0021 130 81129 702 19126 830 947
CNEcarts de conversion actif (V)732732
COTOTAL GENERAL (0 à V)87 463 89429 868 81357 595 08148 298 766
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 312 4752 312 475
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 142 5741 142 574
DDRéserve légale (1)231 248231 248
DGAutres réserves11 345 8698 587 251
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 664 0182 758 618
DJSubventions d’investissement695 344542 410
DKProvisions réglementées6 417 3624 355 173
DLTOTAL (I)24 808 89019 929 748
DPProvisions pour risques821 204863 924
DQProvisions pour charges2 242 1872 097 887
DRTOTAL (III)3 063 3912 961 810
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 762 9521 672 538
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 507 0031 087 693
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours153 81299 917
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 810 30413 396 841
DYDettes fiscales et sociales7 145 0737 385 142
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 020 1691 585 132
EAAutres dettes323 488178 745
ECTOTAL (IV)29 722 80125 406 007
ED(V)1 200
EETOTAL GENERAL (I à V)57 595 08148 298 766
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an27 918 72423 630 316
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 762 9521 672 538
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises367 67824 882392 560434 761
FDProduction vendue biens143 118 38613 986 507157 104 893135 536 785
FGProduction vendue services104 030104 03099 786
FJChiffres d’affaires nets143 590 09414 011 389157 601 483136 071 333
FMProduction stockée-487 7471 268 138
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 092 2091 768 782
FQAutres produits36 30345 593
FRTotal des produits d’exploitation (I)159 242 249139 153 845
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)178 192164 979
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements98 647 60284 984 498
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)158 257-1 039 808
FWAutres achats et charges externes24 420 05221 793 006
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 326 1602 097 941
FYSalaires et traitements16 251 83315 040 250
FZCharges sociales6 189 3546 773 468
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 745 2852 703 663
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions928 380749 978
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions35 484558 796
GEAutres charges198 63054 143
GFTotal des charges d’exploitation (II)153 079 230133 880 914
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 163 0195 272 931
GLAutres intérêts et produits assimilés1 4995 628
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 476
GNDifférences positives de change3 7316 689
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement8 269
GPTotal des produits financiers (V)6 70620 586
GQDotations financières sur amortissements et provisions732
GRIntérêts et charges assimilées38 10624 594
GSDifférences négatives de change26 556369
GUTotal des charges financières (VI)65 39424 963
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-58 688-4 376
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 104 3315 268 555
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital377 514150 996
HCReprises sur provisions et transferts de charges903 433692 706
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 280 947843 702
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion200 24490
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital19 4923 179
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 173 5731 711 068
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 393 3091 714 337
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 112 362-870 635
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise645 537707 165
HKImpôts sur les bénéfices (X)682 414932 137
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)160 529 902140 018 133
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)157 865 884137 259 515
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 664 0182 758 618
HQRenvois : Crédit-bail immobilier-755
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles307 80810 696318 504
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles25 968 7673 832 8901 382 15828 419 498
0NAMORTISSEMENTS Total Général26 276 5753 843 5861 382 15828 738 002
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires6 417 362
3ZTotal Provisions réglementées4 355 1732 765 622703 4336 417 362
7CTOTAL GENERAL4 355 1732 765 622703 4336 417 362
UJ- Exceptionnelles2 765 622703 433
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 275
VSCharges constatées d’avance310 110
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 987 72220 985 4472 275
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 762 9523 762 952
8AEmprunts et dettes financières divers1 107 003102 276454 728
8BFournisseurs et comptes rattaché13 810 30413 810 304
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 020 1692 020 169
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 723 4881 723 488
VYTOTAL – ETAT DES DETTES29 568 98827 918 724454 7281 195 537
28/02/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 3890 du 01/10/2018
Numéro de gestion : 1989B00363
Code activité : 1012Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires93 19371 50421 68925 859
AHFonds commercial561 599247 000314 599314 599
ANTerrains1 020 472481 131539 342528 372
APConstructions8 590 5032 029 7996 560 7044 375 718
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels37 371 03921 486 48515 884 55410 425 920
ATAutres immobilisations corporelles6 291 4334 422 0841 869 3502 161 273
AVImmobilisations en cours485 707485 7072 791 056
AXAvances et acomptes2 213 1162 213 116844 200
BDAutres titres immobilisés823823823
BHAutres immobilisations financières2 2752 275
BJTOTAL (I)56 630 16028 738 00227 892 15821 467 819
BLMatières premières, approvisionnements2 464 60665 8002 398 8072 568 434
BRProduits intermédiaires et finis7 360 206837 8296 522 3787 276 317
BVAvances et acomptes versés sur commandes10 45410 454
BXClients et comptes rattachés7 221 583227 1836 994 40013 618 954
BZAutres créances13 453 75513 453 7552 963 079
CFDisponibilités12 28812 28898 754
CHCharges constatées d’avance310 110310 110305 409
CJTOTAL (II)30 833 0021 130 81129 702 19126 830 947
CNEcarts de conversion actif (V)732732
COTOTAL GENERAL (0 à V)87 463 89429 868 81357 595 08148 298 766
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 312 4752 312 475
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 142 5741 142 574
DDRéserve légale (1)231 248231 248
DGAutres réserves11 345 8698 587 251
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 664 0182 758 618
DJSubventions d’investissement695 344542 410
DKProvisions réglementées6 417 3624 355 173
DLTOTAL (I)24 808 89019 929 748
DPProvisions pour risques821 204863 924
DQProvisions pour charges2 242 1872 097 887
DRTOTAL (III)3 063 3912 961 810
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 762 9521 672 538
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 507 0031 087 693
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours153 81299 917
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 810 30413 396 841
DYDettes fiscales et sociales7 145 0737 385 142
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 020 1691 585 132
EAAutres dettes323 488178 745
ECTOTAL (IV)29 722 80125 406 007
ED(V)1 200
EETOTAL GENERAL (I à V)57 595 08148 298 766
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an27 918 72423 630 316
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 762 9521 672 538
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises367 67824 882392 560434 761
FDProduction vendue biens143 118 38613 986 507157 104 893135 536 785
FGProduction vendue services104 030104 03099 786
FJChiffres d’affaires nets143 590 09414 011 389157 601 483136 071 333
FMProduction stockée-487 7471 268 138
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 092 2091 768 782
FQAutres produits36 30345 593
FRTotal des produits d’exploitation (I)159 242 249139 153 845
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)178 192164 979
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements98 647 60284 984 498
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)158 257-1 039 808
FWAutres achats et charges externes24 420 05221 793 006
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 326 1602 097 941
FYSalaires et traitements16 251 83315 040 250
FZCharges sociales6 189 3546 773 468
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 745 2852 703 663
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions928 380749 978
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions35 484558 796
GEAutres charges198 63054 143
GFTotal des charges d’exploitation (II)153 079 230133 880 914
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 163 0195 272 931
GLAutres intérêts et produits assimilés1 4995 628
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 476
GNDifférences positives de change3 7316 689
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement8 269
GPTotal des produits financiers (V)6 70620 586
GQDotations financières sur amortissements et provisions732
GRIntérêts et charges assimilées38 10624 594
GSDifférences négatives de change26 556369
GUTotal des charges financières (VI)65 39424 963
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-58 688-4 376
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 104 3315 268 555
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital377 514150 996
HCReprises sur provisions et transferts de charges903 433692 706
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 280 947843 702
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion200 24490
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital19 4923 179
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 173 5731 711 068
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 393 3091 714 337
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 112 362-870 635
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise645 537707 165
HKImpôts sur les bénéfices (X)682 414932 137
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)160 529 902140 018 133
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)157 865 884137 259 515
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 664 0182 758 618
HQRenvois : Crédit-bail immobilier-755
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles307 80810 696318 504
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles25 968 7673 832 8901 382 15828 419 498
0NAMORTISSEMENTS Total Général26 276 5753 843 5861 382 15828 738 002
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires6 417 362
3ZTotal Provisions réglementées4 355 1732 765 622703 4336 417 362
7CTOTAL GENERAL4 355 1732 765 622703 4336 417 362
UJ- Exceptionnelles2 765 622703 433
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 275
VSCharges constatées d’avance310 110
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 987 72220 985 4472 275
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 762 9523 762 952
8AEmprunts et dettes financières divers1 107 003102 276454 728
8BFournisseurs et comptes rattaché13 810 30413 810 304
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 020 1692 020 169
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 723 4881 723 488
VYTOTAL – ETAT DES DETTES29 568 98827 918 724454 7281 195 537
28/02/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 4834 du 16/10/2017
Numéro de gestion : 1989B00363
Code activité : 1012Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 29/02/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires93 19371 50421 68925 859
AHFonds commercial561 599247 000314 599314 599
ANTerrains1 020 472481 131539 342528 372
APConstructions8 590 5032 029 7996 560 7044 375 718
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels37 371 03921 486 48515 884 55410 425 920
ATAutres immobilisations corporelles6 291 4334 422 0841 869 3502 161 273
AVImmobilisations en cours485 707485 7072 791 056
AXAvances et acomptes2 213 1162 213 116844 200
BDAutres titres immobilisés823823823
BHAutres immobilisations financières2 2752 275
BJTOTAL (I)56 630 16028 738 00227 892 15821 467 819
BLMatières premières, approvisionnements2 464 60665 8002 398 8072 568 434
BRProduits intermédiaires et finis7 360 206837 8296 522 3787 276 317
BVAvances et acomptes versés sur commandes10 45410 454
BXClients et comptes rattachés7 221 583227 1836 994 40013 618 954
BZAutres créances13 453 75513 453 7552 963 079
CFDisponibilités12 28812 28898 754
CHCharges constatées d’avance310 110310 110305 409
CJTOTAL (II)30 833 0021 130 81129 702 19126 830 947
CNEcarts de conversion actif (V)732732
COTOTAL GENERAL (0 à V)87 463 89429 868 81357 595 08148 298 766
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 312 4752 312 475
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 142 5741 142 574
DDRéserve légale (1)231 248231 248
DGAutres réserves11 345 8698 587 251
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 664 0182 758 618
DJSubventions d’investissement695 344542 410
DKProvisions réglementées6 417 3624 355 173
DLTOTAL (I)24 808 89019 929 748
DPProvisions pour risques821 204863 924
DQProvisions pour charges2 242 1872 097 887
DRTOTAL (III)3 063 3912 961 810
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 762 9521 672 538
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 507 0031 087 693
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours153 81299 917
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 810 30413 396 841
DYDettes fiscales et sociales7 145 0737 385 142
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 020 1691 585 132
EAAutres dettes323 488178 745
ECTOTAL (IV)29 722 80125 406 007
ED(V)1 200
EETOTAL GENERAL (I à V)57 595 08148 298 766
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an27 918 72423 630 316
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 762 9521 672 538
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises367 67824 882392 560434 761
FDProduction vendue biens143 118 38613 986 507157 104 893135 536 785
FGProduction vendue services104 030104 03099 786
FJChiffres d’affaires nets143 590 09414 011 389157 601 483136 071 333
FMProduction stockée-487 7471 268 138
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 092 2091 768 782
FQAutres produits36 30345 593
FRTotal des produits d’exploitation (I)159 242 249139 153 845
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)178 192164 979
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements98 647 60284 984 498
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)158 257-1 039 808
FWAutres achats et charges externes24 420 05221 793 006
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 326 1602 097 941
FYSalaires et traitements16 251 83315 040 250
FZCharges sociales6 189 3546 773 468
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 745 2852 703 663
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions928 380749 978
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions35 484558 796
GEAutres charges198 63054 143
GFTotal des charges d’exploitation (II)153 079 230133 880 914
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 163 0195 272 931
GLAutres intérêts et produits assimilés1 4995 628
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 476
GNDifférences positives de change3 7316 689
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement8 269
GPTotal des produits financiers (V)6 70620 586
GQDotations financières sur amortissements et provisions732
GRIntérêts et charges assimilées38 10624 594
GSDifférences négatives de change26 556369
GUTotal des charges financières (VI)65 39424 963
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-58 688-4 376
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 104 3315 268 555
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital377 514150 996
HCReprises sur provisions et transferts de charges903 433692 706
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 280 947843 702
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion200 24490
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital19 4923 179
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 173 5731 711 068
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 393 3091 714 337
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 112 362-870 635
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise645 537707 165
HKImpôts sur les bénéfices (X)682 414932 137
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)160 529 902140 018 133
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)157 865 884137 259 515
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 664 0182 758 618
HQRenvois : Crédit-bail immobilier-755
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles307 80810 696318 504
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles25 968 7673 832 8901 382 15828 419 498
0NAMORTISSEMENTS Total Général26 276 5753 843 5861 382 15828 738 002
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires6 417 362
3ZTotal Provisions réglementées4 355 1732 765 622703 4336 417 362
7CTOTAL GENERAL4 355 1732 765 622703 4336 417 362
UJ- Exceptionnelles2 765 622703 433
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 275
VSCharges constatées d’avance310 110
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 987 72220 985 4472 275
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 762 9523 762 952
8AEmprunts et dettes financières divers1 107 003102 276454 728
8BFournisseurs et comptes rattaché13 810 30413 810 304
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 020 1692 020 169
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 723 4881 723 488
VYTOTAL – ETAT DES DETTES29 568 98827 918 724454 7281 195 537
29/02/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 940 du 01/03/2017
Numéro de gestion : 1989B00363
Code activité : 1012Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 29/02/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires93 19371 50421 68925 859
AHFonds commercial561 599247 000314 599314 599
ANTerrains1 020 472481 131539 342528 372
APConstructions8 590 5032 029 7996 560 7044 375 718
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels37 371 03921 486 48515 884 55410 425 920
ATAutres immobilisations corporelles6 291 4334 422 0841 869 3502 161 273
AVImmobilisations en cours485 707485 7072 791 056
AXAvances et acomptes2 213 1162 213 116844 200
BDAutres titres immobilisés823823823
BHAutres immobilisations financières2 2752 275
BJTOTAL (I)56 630 16028 738 00227 892 15821 467 819
BLMatières premières, approvisionnements2 464 60665 8002 398 8072 568 434
BRProduits intermédiaires et finis7 360 206837 8296 522 3787 276 317
BVAvances et acomptes versés sur commandes10 45410 454
BXClients et comptes rattachés7 221 583227 1836 994 40013 618 954
BZAutres créances13 453 75513 453 7552 963 079
CFDisponibilités12 28812 28898 754
CHCharges constatées d’avance310 110310 110305 409
CJTOTAL (II)30 833 0021 130 81129 702 19126 830 947
CNEcarts de conversion actif (V)732732
COTOTAL GENERAL (0 à V)87 463 89429 868 81357 595 08148 298 766
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 312 4752 312 475
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 142 5741 142 574
DDRéserve légale (1)231 248231 248
DGAutres réserves11 345 8698 587 251
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 664 0182 758 618
DJSubventions d’investissement695 344542 410
DKProvisions réglementées6 417 3624 355 173
DLTOTAL (I)24 808 89019 929 748
DPProvisions pour risques821 204863 924
DQProvisions pour charges2 242 1872 097 887
DRTOTAL (III)3 063 3912 961 810
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 762 9521 672 538
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 507 0031 087 693
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours153 81299 917
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 810 30413 396 841
DYDettes fiscales et sociales7 145 0737 385 142
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 020 1691 585 132
EAAutres dettes323 488178 745
ECTOTAL (IV)29 722 80125 406 007
ED(V)1 200
EETOTAL GENERAL (I à V)57 595 08148 298 766
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an27 918 72423 630 316
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 762 9521 672 538
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises367 67824 882392 560434 761
FDProduction vendue biens143 118 38613 986 507157 104 893135 536 785
FGProduction vendue services104 030104 03099 786
FJChiffres d’affaires nets143 590 09414 011 389157 601 483136 071 333
FMProduction stockée-487 7471 268 138
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 092 2091 768 782
FQAutres produits36 30345 593
FRTotal des produits d’exploitation (I)159 242 249139 153 845
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)178 192164 979
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements98 647 60284 984 498
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)158 257-1 039 808
FWAutres achats et charges externes24 420 05221 793 006
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 326 1602 097 941
FYSalaires et traitements16 251 83315 040 250
FZCharges sociales6 189 3546 773 468
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 745 2852 703 663
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions928 380749 978
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions35 484558 796
GEAutres charges198 63054 143
GFTotal des charges d’exploitation (II)153 079 230133 880 914
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)6 163 0195 272 931
GLAutres intérêts et produits assimilés1 4995 628
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 476
GNDifférences positives de change3 7316 689
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement8 269
GPTotal des produits financiers (V)6 70620 586
GQDotations financières sur amortissements et provisions732
GRIntérêts et charges assimilées38 10624 594
GSDifférences négatives de change26 556369
GUTotal des charges financières (VI)65 39424 963
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-58 688-4 376
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)6 104 3315 268 555
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital377 514150 996
HCReprises sur provisions et transferts de charges903 433692 706
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 280 947843 702
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion200 24490
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital19 4923 179
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 173 5731 711 068
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 393 3091 714 337
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 112 362-870 635
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise645 537707 165
HKImpôts sur les bénéfices (X)682 414932 137
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)160 529 902140 018 133
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)157 865 884137 259 515
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 664 0182 758 618
HQRenvois : Crédit-bail immobilier-755
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles307 80810 696318 504
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles25 968 7673 832 8901 382 15828 419 498
0NAMORTISSEMENTS Total Général26 276 5753 843 5861 382 15828 738 002
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires6 417 362
3ZTotal Provisions réglementées4 355 1732 765 622703 4336 417 362
7CTOTAL GENERAL4 355 1732 765 622703 4336 417 362
UJ- Exceptionnelles2 765 622703 433
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 275
VSCharges constatées d’avance310 110
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES20 987 72220 985 4472 275
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3 762 9523 762 952
8AEmprunts et dettes financières divers1 107 003102 276454 728
8BFournisseurs et comptes rattaché13 810 30413 810 304
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 020 1692 020 169
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 723 4881 723 488
VYTOTAL – ETAT DES DETTES29 568 98827 918 724454 7281 195 537

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