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CENTRE EUROPEEN D'EXPERTISE METROLOGIQUE DES INDUSTRIES NAUTIQUES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 27/09/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41363163100046 / Siren : 413631631 / NIC : 00046
N° de TVA : FR 95 413631631
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.9 : Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.99 : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.99Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- la production de comptes rendus textuels ou d’enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré
- les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d’émissions de télévision en direct, réalisées lors de réunions ou de conférences et diffusées en circuit fermé
- les services de codage par code-barres pour les adresses
- les services d’impression de code-barres
- les services de collecte de fonds, pour le compte de tiers
- les services de saisie
- les services de collecte des pièces de parcmètres
- les activités des commissaires-priseurs indépendants
- l’administration des programmes de fidélisation
- les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de transcription de documents (cf. 82.19Z)
- la fourniture de services de sous-titrage (cf. 59.12Z) Produits associés : 82.99.11, 82.99.12, 82.99.19
Coordonnées de l'établissement :
CENTRE EUROPEEN D'EXPERTISE METROLOGIQUE DES…
Adresse :
ZA DE TOUL GARROS CA ATLANTIS
8 Rue LOUIS BLERIOT

56400 AURAY
Liens de succession de l'établissement :
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/08/1997
Dénomination : CENTRE EUROPEEN D'EXPERTISE METROLOGIQUE DES INDUSTRIES NAUTIQUES
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
Sigle : C.E.E.M.I.N.
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°1959
NOJO : 056010000060430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lorient 413 631 631
Dénomination : CENTRE EUROPEEN D'EXPERTISE METROLOGIQUE DES INDUSTRIES NAUTIQUES
Sigle : C.E.E.M.I.N.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
QUERNEC Yvon Jean nom d'usage : QUERNEC n'est plus président.
Société à responsabilité limitée KRYSALID MANAGEMENT devient président
12/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4425
NOJO : 560100000604320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 413 631 631
Dénomination : CENTRE EUROPEEN D'EXPERTISE METROLOGIQUE DES INDUSTRIES NAUTIQUES
Sigle : C.E.E.M.I.N.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°2207
NOJO : 056010000059487
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Lorient 413 631 631
Dénomination : CENTRE EUROPEEN D'EXPERTISE METROLOGIQUE DES INDUSTRIES NAUTIQUES
Sigle : C.E.E.M.I.N.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
QUERNEC Yvon Jean nom d'usage : QUERNEC n'est plus gérant.
QUERNEC Yvon Jean nom d'usage : QUERNEC devient président
19/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5111
NOJO : 560100000474770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 413 631 631
Dénomination : CENTRE EUROPEEN D'EXPERTISE METROLOGIQUE DES INDUSTRIES NAUTIQUES
Sigle : C.E.E.M.I.N.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3884
NOJO : 560100000313440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 413 631 631
Dénomination : CENTRE EUROPEEN D'EXPERTISE METROLOGIQUE DES INDUSTRIES NAUTIQUES
Sigle : C.E.E.M.I.N.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3850
NOJO : 560128807200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 413 631 631
Dénomination : CENTRE EUROPEEN D'EXPERTISE METROLOGIQUE DES INDUSTRIES NAUTIQUES
Sigle : C.E.E.M.I.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3952
NOJO : 560127290700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 413 631 631
Dénomination : CENTRE EUROPEEN D'EXPERTISE METROLOGIQUE DES INDUSTRIES NAUTIQUES
Sigle : C.E.E.M.I.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4276
NOJO : 560125462300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 413 631 631
Dénomination : CENTRE EUROPEEN D'EXPERTISE METROLOGIQUE DES INDUSTRIES NAUTIQUES
Sigle : C.E.E.M.I.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6978
NOJO : 560124311100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 413 631 631
Dénomination : CENTRE EUROPEEN D'EXPERTISE METROLOGIQUE DES INDUSTRIES NAUTIQUES
Sigle : C.E.E.M.I.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3881
NOJO : 560122290500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 413 631 631
Dénomination : CENTRE EUROPEEN D'EXPERTISE METROLOGIQUE DES INDUSTRIES NAUTIQUES
Sigle : C.E.E.M.I.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6133
NOJO : 560120942900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 413 631 631
Dénomination : CENTRE EUROPEEN D'EXPERTISE METROLOGIQUE DES INDUSTRIES NAUTIQUES
Sigle : C.E.E.M.I.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12044
NOJO : 560119415700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lorient 413 631 631
Dénomination : CENTRE EUROPEEN D'EXPERTISE METROLOGIQUE DES INDUSTRIES NAUTIQUES
Sigle : C.E.E.M.I.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6047
NOJO : 560118104300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lorient 413 631 631
Dénomination : CABINET D'EXPERTISES YVON QUERNEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9875
NOJO : BXC12242001541E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lorient 413 631 631
Dénomination : CABINET D'EXPERTISES YVON QUERNEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6578
NOJO : BXC11222001948L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lorient 413 631 631
Dénomination : CABINET D'EXPERTISES YVON QUERNEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7583
NOJO : BXC10281020637G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lorient 413 631 631
Dénomination : CABINET D'EXPERTISES YVON QUERNEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 avenue Surcouf Penthièvre
56510 Saint-Pierre-Quiberon
03/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5793
NOJO : BXC09313002882R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lorient 413 631 631
Dénomination : CABINET D'EXPERTISES YVON QUERNEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 avenue Surcouf Penthièvre
56510 Saint-Pierre-Quiberon
20/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4105
NOJO : BXC082810009211
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Lorient 413 631 631
Dénomination : CABINET D'EXPERTISES YVON QUERNEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 avenue Surcouf Penthièvre
56510 Saint-Pierre-Quiberon
Historique de l'unité légale :
15/03/2023 : catégorie juridique, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
12/02/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/09/2012 : dénomination
Dénomination : CENTRE EUROPEEN D'EXPERTISE METROLOGIQUE DES INDUSTRIES NAUTIQUES
27/09/2010 : code NIC
Code NIC : 00046
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Représentants légaux :
05/04/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Type : Personne Morale

Nom : KRYSALID MANAGEMENT
Siren : 537680720
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
6 Avenue Cottineau
44000 Nantes
France
11/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Type : Personne Physique

Nom : QUERNEC Yvon
Né le 16/12/1962 à Lorient (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 avenue Surcouf
Penthièvre
56510 Saint-Pierre-Quiberon
FRANCE
Dépôts des actes :
30/03/2023 : Décision(s) des associés
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°002020 déposé le 05/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/03/2023 : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°001515 déposé le 17/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
15/03/2023 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°001515 déposé le 17/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
14/02/2023 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°000798 déposé le 20/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
12/02/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°002224 déposé le 27/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
27/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°007589 déposé le 23/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/12/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°001053 déposé le 14/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés
15/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°001053 déposé le 14/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés
15/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°001053 déposé le 14/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés
01/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°3025 déposé le 01/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Nouvelle : CENTRE EUROPEEN D'EXPERTISE METROLOGIQUE DES INDUSTRIES NAUTIQUES
01/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°3025 déposé le 01/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°3025 déposé le 01/08/2013
Etat : Déposé
01/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°003025 déposé le 01/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
01/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°003025 déposé le 01/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
27/09/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°3801 déposé le 25/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à Auray 56400, 8 rue Louis Blériot, ZA de Toul Garros, CA Atlantis
27/09/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°3801 déposé le 25/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification article 4 des statuts
27/09/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°003801 déposé le 25/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Divers
01/07/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°2753 déposé le 29/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège SAINT-PIERRE-QUIBERON (56510) 4 AVENUE SURCOUFPENTHIEVRE
01/07/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°002753 déposé le 29/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
22/08/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°1710 déposé le 10/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
22/08/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°001710 déposé le 10/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°1710 déposé le 10/09/1997
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 12/07/1997
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°2753 déposé le 29/11/1999
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°3801 déposé le 25/11/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°3801 déposé le 25/11/2010
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°001710 déposé le 10/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°002753 déposé le 29/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°003801 déposé le 25/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°003801 déposé le 25/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Divers
Etablissements :
05/04/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Type : Siège

Adresse :
8 Rue Louis Blériot
ZA de Toul Garros - CA Atlantis
56400 Auray
France
05/04/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 Rue Louis Blériot
ZA de Toul Garros - CA Atlantis
56400 Auray
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/08/1997
Activité : L'exercice de l'activité d'expert maritime et fluvial
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 rue Louis Blériot
ZA de Toul Garros - CA Atlantis
56400 Auray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/08/1997
Activité : L'exercice de l'activité d'expert maritime et fluvial
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétaire exploitan - UERNEC YVON NON INSCRIT AU RC
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/04/2023 : Ajout
Greffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
11/09/2015 : Ajout
Greffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
Personnes morales :
05/04/2023 : CENTRE EUROPEEN D'EXPERTISE METROLOGIQUE DES INDUSTRIES NAUTIQUES
Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C.E.E.M.I.N.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'exercice de l'activité d'expert maritime et fluvial

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/09/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
11/09/2015 : CENTRE EUROPEEN D'EXPERTISE METROLOGIQUE DES INDUSTRIES NAUTIQUES
Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C.E.E.M.I.N.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/09/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°001831 déposé le 05/04/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°005196 déposé le 08/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°006979 déposé le 09/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°004968 déposé le 16/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°006605 déposé le 18/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°005381 déposé le 20/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°007604 déposé le 07/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°4119 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°004119 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°5489 déposé le 11/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°005489 déposé le 11/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°3765 déposé le 01/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°003765 déposé le 01/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°3939 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°003939 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°4813 déposé le 16/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°004813 déposé le 16/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°4084 déposé le 03/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°004084 déposé le 03/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°4644 déposé le 01/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°004644 déposé le 01/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°5030 déposé le 26/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°005030 déposé le 26/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°4210 déposé le 24/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°004210 déposé le 24/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°3267 déposé le 22/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°003267 déposé le 22/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°2770 déposé le 07/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°002770 déposé le 07/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°7 déposé le 02/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°000007 déposé le 02/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°4051 déposé le 03/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°004051 déposé le 03/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°3046 déposé le 25/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°003046 déposé le 25/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°3377 déposé le 19/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°003377 déposé le 19/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°1844 déposé le 05/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°001844 déposé le 05/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°3251 déposé le 27/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°003251 déposé le 27/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°1408 déposé le 28/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°001408 déposé le 28/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°2455 déposé le 04/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1997B00387
Dépôt : N°002455 déposé le 04/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : B2023/001831 du 05/04/2023
Numéro de gestion : 1997B00387
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : B2022/005196 du 08/07/2022
Numéro de gestion : 1997B00387
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : B2021/006979 du 09/09/2021
Numéro de gestion : 1997B00387
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : 4968 du 16/09/2020
Numéro de gestion : 1997B00387
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : 6605 du 18/09/2019
Numéro de gestion : 1997B00387
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : 5381 du 20/09/2018
Numéro de gestion : 1997B00387
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : 7604 du 07/12/2017
Numéro de gestion : 1997B00387
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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