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de Mazerier

CENTRE FRANCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/11/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30152427800043 / Siren : 301524278 / NIC : 00043
N° de TVA : FR 25 301524278
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/02/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
CENTRE FRANCE
Adresse :
119 Rue DE LYON
03000 MOULINS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1974
Dénomination : CENTRE FRANCE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
14/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°104
NOJO : 0301MYG11366800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 301 524 278
Dénomination : CENTRE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°41
NOJO : 000301MYG107108
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Cusset 301 524 278
Dénomination : CENTRE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 381.12 EUR
14/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°72
NOJO : 000301MYG106200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Date de commencement d'activité : 18/02/1974
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Cusset 301 524 278
Dénomination : CENTRE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DESAMAIS Cécile, Marie
16/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°98
NOJO : 0301MYG10544100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Cusset 301 524 278
Dénomination : CENTRE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°206
NOJO : 0301MYG95530000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Cusset 301 524 278
Dénomination : CENTRE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°129
NOJO : 0000301MYG90687
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Cusset 301 524 278
Dénomination : CENTRE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SEDILLE Patrick Pierre René ; Gérant : DESAMAIS Louis, René, Michel, Marie
27/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°110
NOJO : 0000301MYG88910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Cusset 301 524 278
Dénomination : CENTRE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : SEDILLE Patrick Pierre René ; Gérant : DESAMAIS Jean-François René ; Gérant : DESAMAIS Louis, René, Michel, Marie
07/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°192
NOJO : 030110778000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Cusset 301 524 278
Dénomination : CENTRE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°66
NOJO : 030110030000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Cusset 301 524 278
Dénomination : CENTRE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°400
NOJO : 030193393000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Cusset 301 524 278
Dénomination : CENTRE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°56
NOJO : 030186798000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Cusset 301 524 278
Dénomination : CENTRE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1
NOJO : 030180207000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Cusset 301 524 278
Dénomination : CENTRE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1
NOJO : 030173239000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Cusset 301 524 278
Dénomination : CENTRE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°535
NOJO : 030169456000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Cusset 301 524 278
Dénomination : CENTRE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°264
NOJO : BXC130240002767
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Cusset 301 524 278
Dénomination : CENTRE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°51
NOJO : BXC11284019107J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Cusset 301 524 278
Dénomination : CENTRE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
118 rue de Bourgogne
03000 Moulins
03/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°409
NOJO : BXC102920135645
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Cusset 301 524 278
Dénomination : CENTRE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
118 rue de Bourgogne
03000 Moulins
30/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°306
NOJO : BXC09281008855N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Cusset 301 524 278
Dénomination : CENTRE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
118 rue de Bourgogne
03000 Moulins
06/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°262
NOJO : BXC081830028754
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Moulins 301 524 278
Dénomination : CENTRE FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
118 rue de Bourgogne
03000 Moulins
Historique de l'unité légale :
30/11/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00043
Caractère employeur : Non
20/06/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
20/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Type : Personne Physique

Nom : DESAMAIS Jean-Daniel Marie
Né le 21/05/1954 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 rue Bertin
03000 Moulins
FRANCE
20/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Type : Personne Physique

Nom : SEDILLE Patrick Pierre René
Né le 19/08/1947 à L'Isle-Adam (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
118 rue de Bourgogne
03000 Moulins
FRANCE
20/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Type : Personne Physique

Nom : DESAMAIS Jean-François René
Né le 21/05/1952 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Moulins Râteau
03210 Agonges
FRANCE
20/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Type : Personne Physique

Nom : DESAMAIS Jean-Daniel Marie
Né le 21/05/1954 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 rue Bertin
03000 Moulins
FRANCE
20/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Type : Personne Physique

Nom : SEDILLE Patrick Pierre René
Né le 19/08/1947 à L'Isle-Adam (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
118 rue de Bourgogne
03000 Moulins
FRANCE
20/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Type : Personne Physique

Nom : DESAMAIS Jean-François René
Né le 21/05/1952 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Moulins Râteau
03210 Agonges
FRANCE
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Type : Personne Physique

Nom : DESAMAIS Jean Daniel Marie
Né le 21/05/1954 à MOULINS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 RUE BERTIN
03000 MOULINS
FRANCE
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Type : Personne Physique

Nom : SEDILLE Patrick Pierre Rene
Né le 19/08/1947 à L'ISLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
118 RUE DE BOURGOGNE
03000 MOULINS
FRANCE
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Type : Personne Physique

Nom : DESAMAIS Jean-Francois Rene
Né le 21/05/1952 à MOULINS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
MOULINS RATEAU
03210 AGONGES
FRANCE
Dépôts des actes :
20/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°8360 déposé le 20/11/2018
Etat : Déposé
10/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°9302318 déposé le 29/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
10/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°9302318 déposé le 29/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
26/01/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°9302170 déposé le 22/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/01/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°9302170 déposé le 22/03/2005
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DU CAPITAL
26/01/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°9302170 déposé le 22/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/01/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°9302170 déposé le 22/03/2005
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DU CAPITAL
18/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°9302334 déposé le 10/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 118,RUE DE BOURGOGNE 03000 MOULINSPRECEDEMMENT ZONE D'ACTIVITES 03340 NEUILLY LE REAL
18/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°9302334 déposé le 10/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 118,RUE DE BOURGOGNE 03000 MOULINSPRECEDEMMENT ZONE D'ACTIVITES 03340 NEUILLY LE REAL
25/11/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°9302231 déposé le 04/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège NEUILLY LE REAL ZONE D'ACTIVITESPRECEDEMMENT A AVERMES LA MAISON NEUVE
25/11/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°9302231 déposé le 04/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège NEUILLY LE REAL ZONE D'ACTIVITESPRECEDEMMENT A AVERMES LA MAISON NEUVE
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°9302348 déposé le 12/10/1988
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°9302231 déposé le 04/06/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°9302231 déposé le 04/06/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°9302334 déposé le 10/08/2000
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°9302334 déposé le 10/08/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°9302170 déposé le 22/03/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°9302318 déposé le 29/05/2006
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°9302348 déposé le 12/10/1988
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°9302231 déposé le 04/06/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°9302231 déposé le 04/06/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°9302334 déposé le 10/08/2000
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°9302334 déposé le 10/08/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°9302170 déposé le 22/03/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°9302318 déposé le 29/05/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
20/11/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
118 rue de Bourgogne
03000 Moulins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/02/1974
Activité : Acquisition d'une propriété à Avermes "la Couasse", construction sur celle-ci de tous immeubles à usage industriel commercial ou autres, d'entrepôts et dépendances et viabilité acquisition de tous autres immeubles bâtis et non bâtis administration et exploitation de ces immeubles par bail location ou autrement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
118 RUE DE BOURGOGNE
03000 MOULINS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/02/1974
Activité : ACQUISITION D'UNE PROPRIETE A AVERMES "LA COUASSE",CONSTRUCTION SUR CELLE- CI DE TOUS IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIEL COMMERCIAL OU AUTRES,D'ENTREPOTS ET DEPENDANCES ET VIABILITE ACQUISITION DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE CES IMMEUBLES PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/11/2018 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
12/06/2015 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
20/11/2018 : CENTRE FRANCE
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/02/1974

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.48
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
12/06/2015 : CENTRE FRANCE
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/02/1974

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.48
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°1356 déposé le 25/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°1453 déposé le 20/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°1309 déposé le 21/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°1309 déposé le 21/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°1125 déposé le 12/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°1125 déposé le 12/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°2498 déposé le 15/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°2498 déposé le 15/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°56 déposé le 10/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°56 déposé le 10/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°2206 déposé le 28/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°2206 déposé le 28/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°2266 déposé le 05/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°2266 déposé le 05/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°2117 déposé le 24/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°2117 déposé le 24/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°9302309 déposé le 12/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°9302309 déposé le 12/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°9302539 déposé le 30/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°9302539 déposé le 30/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°9302612 déposé le 14/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°9302612 déposé le 14/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°9302657 déposé le 15/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°9302657 déposé le 15/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°9302698 déposé le 14/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°9302698 déposé le 14/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°9302602 déposé le 19/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°9302602 déposé le 19/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°9302484 déposé le 12/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°9302484 déposé le 12/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°9302250 déposé le 28/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°9302250 déposé le 28/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°930220 déposé le 11/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°930220 déposé le 11/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°9302133 déposé le 12/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1974B40008
Dépôt : N°9302133 déposé le 12/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 3798 du 10/11/2022
Numéro de gestion : 1974B40008
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles4 9394 939
044Total Actif Immobilisé4 9394 939
080Valeurs mobilières de placement59 79859 798
084Disponibilités8 9378 937
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance68 73568 735
110Total général Actif73 67473 674
120Capital social ou individuel1 524
126Réserve légale762
134Report à nouveau71 887
136Résultat de l’exercice-937
142Total des capitaux propres - Total I73 236
166Fournisseurs et comptes rattachés438
176Total des dettes438
180Total général Passif73 674
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 714
243(dont taxe professionnelle) 167
244Impôts, taxes et versements assimilés223
264Total des charges d’exploitation 937
270Résultat d’exploitation -937
310Bénéfice ou perte -937
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 2385 du 22/07/2021
Numéro de gestion : 1974B40008
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles4 9394 939
044Total Actif Immobilisé4 9394 939
080Valeurs mobilières de placement59 79859 798
084Disponibilités8 9378 937
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance68 73568 735
110Total général Actif73 67473 674
120Capital social ou individuel1 524
126Réserve légale762
134Report à nouveau71 887
136Résultat de l’exercice-937
142Total des capitaux propres - Total I73 236
166Fournisseurs et comptes rattachés438
176Total des dettes438
180Total général Passif73 674
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 714
243(dont taxe professionnelle) 167
244Impôts, taxes et versements assimilés223
264Total des charges d’exploitation 937
270Résultat d’exploitation -937
310Bénéfice ou perte -937
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1263 du 26/06/2020
Numéro de gestion : 1974B40008
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles4 9394 939
044Total Actif Immobilisé4 9394 939
080Valeurs mobilières de placement59 79859 798
084Disponibilités8 9378 937
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance68 73568 735
110Total général Actif73 67473 674
120Capital social ou individuel1 524
126Réserve légale762
134Report à nouveau71 887
136Résultat de l’exercice-937
142Total des capitaux propres - Total I73 236
166Fournisseurs et comptes rattachés438
176Total des dettes438
180Total général Passif73 674
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 714
243(dont taxe professionnelle) 167
244Impôts, taxes et versements assimilés223
264Total des charges d’exploitation 937
270Résultat d’exploitation -937
310Bénéfice ou perte -937
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1346 du 18/06/2019
Numéro de gestion : 1974B40008
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles4 9394 939
044Total Actif Immobilisé4 9394 939
080Valeurs mobilières de placement59 79859 798
084Disponibilités8 9378 937
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance68 73568 735
110Total général Actif73 67473 674
120Capital social ou individuel1 524
126Réserve légale762
134Report à nouveau71 887
136Résultat de l’exercice-937
142Total des capitaux propres - Total I73 236
166Fournisseurs et comptes rattachés438
176Total des dettes438
180Total général Passif73 674
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 714
243(dont taxe professionnelle) 167
244Impôts, taxes et versements assimilés223
264Total des charges d’exploitation 937
270Résultat d’exploitation -937
310Bénéfice ou perte -937
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1356 du 25/06/2018
Numéro de gestion : 1974B40008
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles4 9394 939
044Total Actif Immobilisé4 9394 939
080Valeurs mobilières de placement59 79859 798
084Disponibilités8 9378 937
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance68 73568 735
110Total général Actif73 67473 674
120Capital social ou individuel1 524
126Réserve légale762
134Report à nouveau71 887
136Résultat de l’exercice-937
142Total des capitaux propres - Total I73 236
166Fournisseurs et comptes rattachés438
176Total des dettes438
180Total général Passif73 674
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 714
243(dont taxe professionnelle) 167
244Impôts, taxes et versements assimilés223
264Total des charges d’exploitation 937
270Résultat d’exploitation -937
310Bénéfice ou perte -937
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1453 du 20/06/2017
Numéro de gestion : 1974B40008
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles4 9394 939
044Total Actif Immobilisé4 9394 939
080Valeurs mobilières de placement59 79859 798
084Disponibilités8 9378 937
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance68 73568 735
110Total général Actif73 67473 674
120Capital social ou individuel1 524
126Réserve légale762
134Report à nouveau71 887
136Résultat de l’exercice-937
142Total des capitaux propres - Total I73 236
166Fournisseurs et comptes rattachés438
176Total des dettes438
180Total général Passif73 674
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 714
243(dont taxe professionnelle) 167
244Impôts, taxes et versements assimilés223
264Total des charges d’exploitation 937
270Résultat d’exploitation -937
310Bénéfice ou perte -937

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