29/04/2022 : Décision(s) du présidentGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°7787 déposé le 13/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
17/02/2020 : Décision(s)Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°4506 déposé le 27/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
17/02/2020 : Décision(s)Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°4506 déposé le 27/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
17/02/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectifGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°4505 déposé le 27/02/2020
Etat : Déposé
22/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°17602 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
22/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°17602 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
22/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectifGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°19208 déposé le 07/08/2019
Etat : Déposé
28/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectifGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°6963 déposé le 07/03/2018
Etat : Déposé
01/11/2017 : Décision(s) des associésGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°13901 déposé le 21/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
01/11/2017 : Décision(s) des associésGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°13901 déposé le 21/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
03/07/2017 : Décision(s) des associésGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°7768 déposé le 11/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de vice-président
03/07/2017 : Décision(s) des associésGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°7768 déposé le 11/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
03/07/2017 : Décision(s) des associésGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°7768 déposé le 11/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
23/11/2015 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°12262 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
Décision : *Articles 11, 12.1, 12.2, 13 et 17
23/11/2015 : Statuts mis à jourGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°12262 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
23/11/2015 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°12262 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
Décision : *Articles 11, 12.1, 12.2, 13 et 17
23/11/2015 : Statuts mis à jourGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°12262 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
14/02/2014 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2670 déposé le 10/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
14/02/2014 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2670 déposé le 10/03/2014
Etat : Déposé
Décision : articles 12.2 17
14/02/2014 : Statuts mis à jourGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2670 déposé le 10/03/2014
Etat : Déposé
14/02/2014 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2670 déposé le 10/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
14/02/2014 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2670 déposé le 10/03/2014
Etat : Déposé
Décision : articles 12.2 17
14/02/2014 : Statuts mis à jourGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2670 déposé le 10/03/2014
Etat : Déposé
19/11/2013 : Décision(s) du présidentGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°11402 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
19/11/2013 : Décision(s) du présidentGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°11402 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
17/05/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°7028 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
17/05/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°7028 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
17/05/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°7028 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
17/05/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°7028 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
21/03/2013 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°3651 déposé le 09/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
21/03/2013 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°3651 déposé le 09/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
21/03/2013 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°3651 déposé le 09/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
21/03/2013 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°3651 déposé le 09/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
20/04/2012 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°3205675 déposé le 14/06/2012
Etat : Déposé
Décision : avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise
20/04/2012 : Décision(s) de l'associé uniqueGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°3205675 déposé le 14/06/2012
Etat : Déposé
Décision : avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise
12/04/2012 : Rapport du commissaire aux comptesGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°3205675 déposé le 14/06/2012
Etat : Déposé
12/04/2012 : Rapport du commissaire aux comptesGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°3205675 déposé le 14/06/2012
Etat : Déposé
24/06/2010 : Extrait de procès-verbalGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°3007390 déposé le 25/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
24/06/2010 : Extrait de procès-verbalGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°3007390 déposé le 25/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
24/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°3007390 déposé le 25/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
24/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°3007390 déposé le 25/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
24/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°3007390 déposé le 25/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
24/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°3007390 déposé le 25/08/2010
Etat : Déposé
Décision : * SAS - CONFIRMATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LEURS FONCTIONS - ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS
24/06/2010 : Statuts mis à jourGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°3007390 déposé le 25/08/2010
Etat : Déposé
24/06/2010 : Extrait de procès-verbalGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°3007390 déposé le 25/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
24/06/2010 : Extrait de procès-verbalGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°3007390 déposé le 25/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
24/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°3007390 déposé le 25/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
24/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°3007390 déposé le 25/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
24/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°3007390 déposé le 25/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
24/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°3007390 déposé le 25/08/2010
Etat : Déposé
Décision : * SAS - CONFIRMATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DANS LEURS FONCTIONS - ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS
24/06/2010 : Statuts mis à jourGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°3007390 déposé le 25/08/2010
Etat : Déposé
09/06/2010 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformationGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°3007390 déposé le 25/08/2010
Etat : Déposé
Décision : EN SAS
09/06/2010 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformationGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°3007390 déposé le 25/08/2010
Etat : Déposé
Décision : EN SAS
02/02/2010 : Extrait de procès-verbalGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°3002231 déposé le 03/03/2010
Etat : Déposé
Décision : * REVOCATION ADMINISTRATEUR
02/02/2010 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°3002231 déposé le 03/03/2010
Etat : Déposé
Décision : (EXTRAIT)
02/02/2010 : Extrait de procès-verbalGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°3002986 déposé le 31/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
02/02/2010 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°3003412 déposé le 15/04/2010
Etat : Déposé
Décision : (extrait du PVC)
02/02/2010 : Extrait de procès-verbalGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°3002231 déposé le 03/03/2010
Etat : Déposé
Décision : * REVOCATION ADMINISTRATEUR
02/02/2010 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°3002231 déposé le 03/03/2010
Etat : Déposé
Décision : (EXTRAIT)
02/02/2010 : Extrait de procès-verbalGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°3002986 déposé le 31/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
02/02/2010 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°3003412 déposé le 15/04/2010
Etat : Déposé
Décision : (extrait du PVC)
19/06/2008 : Extrait de procès-verbalGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2807125 déposé le 14/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
19/06/2008 : Extrait de procès-verbalGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2807125 déposé le 14/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
19/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2807125 déposé le 14/08/2008
Etat : Déposé
Décision : AU SEIN DE LA SOCIETE CLINIQUES PRIVEES ASSOCIEES
19/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2807125 déposé le 14/08/2008
Etat : Déposé
Décision : AU SEIN DE LA SA CLINIQUES PRIVEES ASSOCIES (EXTRAIT)
19/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2807125 déposé le 14/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
19/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2807125 déposé le 14/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
19/06/2008 : Extrait de procès-verbalGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2807125 déposé le 14/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
19/06/2008 : Extrait de procès-verbalGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2807125 déposé le 14/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
19/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2807125 déposé le 14/08/2008
Etat : Déposé
Décision : AU SEIN DE LA SOCIETE CLINIQUES PRIVEES ASSOCIEES
19/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2807125 déposé le 14/08/2008
Etat : Déposé
Décision : AU SEIN DE LA SA CLINIQUES PRIVEES ASSOCIES (EXTRAIT)
19/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2807125 déposé le 14/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
19/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administrationGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2807125 déposé le 14/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
19/06/2007 : Extrait de procès-verbalGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2705970 déposé le 23/07/2007
Etat : Déposé
Décision : SUPPLEANT
19/06/2007 : Extrait de procès-verbalGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2705970 déposé le 23/07/2007
Etat : Déposé
Décision : SUPPLEANT
28/09/2006 : Extrait de procès-verbalGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2608572 déposé le 28/11/2006
Etat : Déposé
Décision : - CONFIRMATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
28/09/2006 : Extrait de procès-verbalGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2608572 déposé le 28/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
28/09/2006 : Extrait de procès-verbalGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2608572 déposé le 28/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
28/09/2006 : Extrait de procès-verbalGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2608572 déposé le 28/11/2006
Etat : Déposé
Décision : - CONFIRMATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
28/09/2006 : Extrait de procès-verbalGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2608572 déposé le 28/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
28/09/2006 : Extrait de procès-verbalGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2608572 déposé le 28/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
22/06/2006 : Extrait de procès-verbalGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2608572 déposé le 28/11/2006
Etat : Déposé
Décision : * SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION - MODIFICATIONS STATUTAIRES
22/06/2006 : Statuts mis à jourGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2608572 déposé le 28/11/2006
Etat : Déposé
22/06/2006 : Extrait de procès-verbalGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2608572 déposé le 28/11/2006
Etat : Déposé
Décision : * SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION - MODIFICATIONS STATUTAIRES
22/06/2006 : Statuts mis à jourGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2608572 déposé le 28/11/2006
Etat : Déposé
12/07/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2505381 déposé le 11/08/2005
Etat : Déposé
Décision : (EXTRAIT)
12/07/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2505381 déposé le 11/08/2005
Etat : Déposé
Décision : (EXTRAIT)
02/06/2005 : Extrait de procès-verbalGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2504648 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
02/06/2005 : Extrait de procès-verbalGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2504648 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
Décision : * ST GREGOIRE 6 BD DE LA BOUTIERE
02/06/2005 : Extrait de procès-verbalGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2504648 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
02/06/2005 : Statuts mis à jourGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2504648 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
02/06/2005 : Extrait de procès-verbalGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2504648 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
02/06/2005 : Extrait de procès-verbalGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2504648 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
Décision : * ST GREGOIRE 6 BD DE LA BOUTIERE
02/06/2005 : Extrait de procès-verbalGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2504648 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
02/06/2005 : Statuts mis à jourGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2504648 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
24/03/2005 : Extrait de procès-verbalGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2502633 déposé le 14/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
24/03/2005 : Extrait de procès-verbalGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2502633 déposé le 14/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
23/12/2004 : Déclaration de conformitéGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2501158 déposé le 14/02/2005
Etat : Déposé
23/12/2004 : Déclaration de conformitéGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2501158 déposé le 14/02/2005
Etat : Déposé
07/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2501158 déposé le 14/02/2005
Etat : Déposé
Décision : - Approbation de la fusion. - Modification article 3 des statuts.
07/12/2004 : Statuts mis à jourGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2501158 déposé le 14/02/2005
Etat : Déposé
07/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2501158 déposé le 14/02/2005
Etat : Déposé
Décision : - Approbation de la fusion. - Modification article 3 des statuts.
07/12/2004 : Statuts mis à jourGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2501158 déposé le 14/02/2005
Etat : Déposé
22/11/2004 : Rapport du commissaire aux apportsGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2048550 déposé le 22/12/2004
Etat : Déposé
Décision : SUR LES APPORTS EN NATURE FAITS PAR LA SOCIETE CLINIQUE SAINT-VINCENT
22/11/2004 : Rapport du commissaire aux apportsGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2048550 déposé le 22/12/2004
Etat : Déposé
Décision : SUR LES APPORTS EN NATURE FAITS PAR LA SOCIETE CLINIQUE SAINT-VINCENT
18/10/2004 : Traité de fusionGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2046979 déposé le 20/10/2004
Etat : Déposé
Décision : de la Société CLINIQUE SAINT VINCENT.
18/10/2004 : Traité de fusionGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2046979 déposé le 20/10/2004
Etat : Déposé
Décision : de la Société CLINIQUE SAINT VINCENT.
07/09/2004 : Ordonnance du présidentGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2045876 déposé le 08/09/2004
Etat : Déposé
Décision : * NOMINATION COMMISSAIRE A LA FUSION
07/09/2004 : Ordonnance du présidentGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2045876 déposé le 08/09/2004
Etat : Déposé
Décision : * NOMINATION COMMISSAIRE A LA FUSION
07/07/2004 : Procès-verbal du directoireGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2046159 déposé le 17/09/2004
Etat : Déposé
Décision : (EXTRAIT)
07/07/2004 : Procès-verbal du directoireGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2046159 déposé le 17/09/2004
Etat : Déposé
Décision : (EXTRAIT)
15/01/2004 : Déclaration de conformitéGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2040870 déposé le 03/02/2004
Etat : Déposé
15/01/2004 : Statuts mis à jourGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2040870 déposé le 03/02/2004
Etat : Déposé
15/01/2004 : Déclaration de conformitéGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2040870 déposé le 03/02/2004
Etat : Déposé
15/01/2004 : Statuts mis à jourGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2040870 déposé le 03/02/2004
Etat : Déposé
31/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2040870 déposé le 03/02/2004
Etat : Déposé
Décision : CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT-GREGOIRE - MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLES 2,6 ET 8
31/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2040870 déposé le 03/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
31/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2040870 déposé le 03/02/2004
Etat : Déposé
Décision : CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT-GREGOIRE - MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLES 2,6 ET 8
31/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2040870 déposé le 03/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
22/12/2003 : Rapport du commissaire aux apportsGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2037996 déposé le 31/12/2003
Etat : Déposé
Décision : SUR LES APPORTS EN NATURE FAITS PAR LA SOCIETE CENTRE OBSTETRICO PEDIATRIQUE DE BREQUIGNY DANS LE CADRE DU PROJET DE TRAITE DE FUSION DU 13.11.2003.
22/12/2003 : Rapport du commissaire aux apportsGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2037996 déposé le 31/12/2003
Etat : Déposé
Décision : SUR LES APPORTS EN NATURE FAITS PAR LA SOCIETE CENTRE OBSTETRICO PEDIATRIQUE DE BREQUIGNY DANS LE CADRE DU PROJET DE TRAITE DE FUSION DU 13.11.2003.
15/12/2003 : Rapport du commissaire à la fusionGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2037995 déposé le 31/12/2003
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REMUNERATION DES APPORTS FAITS PAR LA SOCIETE CENTRE OBSTETRICO PEDIATRIQUE DE BREQUIGNY DANS LE CADRE DU PROJET DE TRAITE DE FUSION DU 13.11.2003.
15/12/2003 : Rapport du commissaire à la fusionGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2037995 déposé le 31/12/2003
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REMUNERATION DES APPORTS FAITS PAR LA SOCIETE CENTRE OBSTETRICO PEDIATRIQUE DE BREQUIGNY DANS LE CADRE DU PROJET DE TRAITE DE FUSION DU 13.11.2003.
13/11/2003 : Traité de fusionGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2036911 déposé le 14/11/2003
Etat : Déposé
Décision : PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE CENTRE OBSTETRICO PEDIATRIQUE DE BREQUIGNY-COPB. (PROJET)
13/11/2003 : Traité de fusionGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2036911 déposé le 14/11/2003
Etat : Déposé
Décision : PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE CENTRE OBSTETRICO PEDIATRIQUE DE BREQUIGNY-COPB. (PROJET)
09/09/2003 : Ordonnance du présidentGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2035467 déposé le 10/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
09/09/2003 : Ordonnance du présidentGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2035467 déposé le 10/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
18/06/2003 : Extrait de procès-verbalGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2034976 déposé le 12/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
18/06/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2034976 déposé le 12/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
18/06/2003 : Extrait de procès-verbalGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2034976 déposé le 12/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
18/06/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2034976 déposé le 12/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
19/06/2002 : Extrait de procès-verbalGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2025900 déposé le 12/08/2002
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLE 36) - MISE EN CONFORMITE DE LA LOI NRE
19/06/2002 : Statuts mis à jourGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2025900 déposé le 12/08/2002
Etat : Déposé
19/06/2002 : Extrait de procès-verbalGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2025900 déposé le 12/08/2002
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLE 36) - MISE EN CONFORMITE DE LA LOI NRE
19/06/2002 : Statuts mis à jourGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2025900 déposé le 12/08/2002
Etat : Déposé
21/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2016131 déposé le 26/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2016131 déposé le 26/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
21/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2016131 déposé le 26/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
21/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2016131 déposé le 26/09/2001
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLES 6-8) - CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
21/06/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2016131 déposé le 26/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
21/06/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2016131 déposé le 26/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
21/06/2001 : Statuts mis à jourGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2016131 déposé le 26/09/2001
Etat : Déposé
21/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2016131 déposé le 26/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2016131 déposé le 26/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
21/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2016131 déposé le 26/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
21/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2016131 déposé le 26/09/2001
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLES 6-8) - CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
21/06/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2016131 déposé le 26/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
21/06/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2016131 déposé le 26/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
21/06/2001 : Statuts mis à jourGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2016131 déposé le 26/09/2001
Etat : Déposé
30/05/2000 : Extrait de procès-verbalGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2004629 déposé le 30/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
30/05/2000 : Extrait de procès-verbalGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°2004629 déposé le 30/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
28/09/1999 : Extrait de procès-verbalGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°996645 déposé le 14/12/1999
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL ET MEMBRE DU DIRECTOIRE (EXTRAIT DU PV DE REUNION DU DIRECTOIRE ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE)
28/09/1999 : Extrait de procès-verbalGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°996645 déposé le 14/12/1999
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL ET MEMBRE DU DIRECTOIRE (EXTRAIT DU PV DE REUNION DU DIRECTOIRE ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE)
12/06/1997 : Extrait de procès-verbalGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°975597 déposé le 03/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
12/06/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°975597 déposé le 03/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
12/06/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°975597 déposé le 03/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
12/06/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°975597 déposé le 03/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
12/06/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°975597 déposé le 03/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
12/06/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°975597 déposé le 03/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
12/06/1997 : Extrait de procès-verbalGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°975597 déposé le 03/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
12/06/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°975597 déposé le 03/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
12/06/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°975597 déposé le 03/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
12/06/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°975597 déposé le 03/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
12/06/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°975597 déposé le 03/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
12/06/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°975597 déposé le 03/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
12/07/1996 : Déclaration de conformitéGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°963922 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé
Décision : (SUITE A FUSION-ABSORPTION DE LA POLYCLINIQUE VOLNEY PAR LA POLYCLINIQUE RENNAISE)
12/07/1996 : Statuts mis à jourGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°963922 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé
12/07/1996 : Déclaration de conformitéGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°963922 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé
Décision : (SUITE A FUSION-ABSORPTION DE LA POLYCLINIQUE VOLNEY PAR LA POLYCLINIQUE RENNAISE)
12/07/1996 : Statuts mis à jourGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°963922 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé
26/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°963922 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé
Décision : * APPROBATION DE LA FUSION-ABSORPTION DE LA POLY- CLINIQUE VOLNEY * COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE * MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 6 8
26/06/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°963922 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
26/06/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°963922 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
26/06/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°963922 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
26/06/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°963922 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
26/06/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°963922 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
26/06/1996 : Traité de fusionGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°963922 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé
26/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°963922 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé
Décision : * APPROBATION DE LA FUSION-ABSORPTION DE LA POLY- CLINIQUE VOLNEY * COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE * MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 6 8
26/06/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°963922 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
26/06/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°963922 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
26/06/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°963922 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
26/06/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°963922 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
26/06/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°963922 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
26/06/1996 : Traité de fusionGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°963922 déposé le 30/07/1996
Etat : Déposé
18/06/1996 : Rapport du commissaire à la fusionGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°963206 déposé le 20/06/1996
Etat : Déposé
Décision : * SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE POLYCLINIQUE VOLNEY A LA STE POLYCLINIQUE REN NAISE
18/06/1996 : Rapport du commissaire à la fusionGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°963207 déposé le 20/06/1996
Etat : Déposé
Décision : * SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE POLYCLINI- QUE VOLNEY
18/06/1996 : Rapport du commissaire à la fusionGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°963206 déposé le 20/06/1996
Etat : Déposé
Décision : * SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE POLYCLINIQUE VOLNEY A LA STE POLYCLINIQUE REN NAISE
18/06/1996 : Rapport du commissaire à la fusionGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°963207 déposé le 20/06/1996
Etat : Déposé
Décision : * SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE POLYCLINI- QUE VOLNEY
13/05/1996 : Acte sous seing privéGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°962662 déposé le 20/05/1996
Etat : Déposé
Décision : * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SA POLYCLINI QUE RENNAISE ET LA POLYCLINIQUE VOLNEY
13/05/1996 : Acte sous seing privéGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°962662 déposé le 20/05/1996
Etat : Déposé
Décision : * PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SA POLYCLINI QUE RENNAISE ET LA POLYCLINIQUE VOLNEY
23/04/1996 : OrdonnanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°962282 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
Décision : * NOMINATION COMMISSAIRE A LA FUSION
23/04/1996 : OrdonnanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°962282 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
Décision : * NOMINATION COMMISSAIRE A LA FUSION
21/06/1995 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°954429 déposé le 22/09/1995
Etat : Déposé
Décision : - DEMISSION PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
21/06/1995 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°954429 déposé le 22/09/1995
Etat : Déposé
Décision : - DEMISSION PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
20/06/1995 : Extrait de procès-verbalGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°954429 déposé le 22/09/1995
Etat : Déposé
Décision : - DEMISSION MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
20/06/1995 : Extrait de procès-verbalGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°954429 déposé le 22/09/1995
Etat : Déposé
Décision : - DEMISSION MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
07/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°932764 déposé le 09/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
07/04/1993 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°932764 déposé le 09/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
07/04/1993 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°932764 déposé le 09/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
07/04/1993 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°932764 déposé le 09/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
07/04/1993 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°932764 déposé le 09/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
07/04/1993 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°932764 déposé le 09/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
07/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°932764 déposé le 09/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
07/04/1993 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°932764 déposé le 09/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
07/04/1993 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°932764 déposé le 09/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
07/04/1993 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°932764 déposé le 09/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
07/04/1993 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°932764 déposé le 09/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
07/04/1993 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°932764 déposé le 09/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
12/01/1993 : OrdonnanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°930173 déposé le 13/01/1993
Etat : Déposé
Décision : - NOMINATION COMMISSAIRE AUX APPORTS
12/01/1993 : OrdonnanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°930173 déposé le 13/01/1993
Etat : Déposé
Décision : - NOMINATION COMMISSAIRE AUX APPORTS
29/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°925392 déposé le 09/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°925392 déposé le 09/11/1992
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLE 8)
29/06/1992 : Statuts mis à jourGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°925392 déposé le 09/11/1992
Etat : Déposé
29/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°925392 déposé le 09/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°925392 déposé le 09/11/1992
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLE 8)
29/06/1992 : Statuts mis à jourGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°925392 déposé le 09/11/1992
Etat : Déposé
10/06/1991 : Statuts mis à jourGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°925391 déposé le 09/11/1992
Etat : Déposé
10/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°925391 déposé le 09/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°925391 déposé le 09/11/1992
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLE 8)
10/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°925391 déposé le 09/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°925391 déposé le 09/11/1992
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLE 8)
10/06/1991 : Statuts mis à jourGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°925391 déposé le 09/11/1992
Etat : Déposé
21/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°194075 déposé le 26/09/1990
Etat : Déposé
Décision : - TITULAIRE ET SUPPLEANT
21/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°194075 déposé le 26/09/1990
Etat : Déposé
Décision : - TITULAIRE ET SUPPLEANT
15/06/1989 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°193507 déposé le 21/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
15/06/1989 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°193507 déposé le 21/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
15/06/1989 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°193507 déposé le 21/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
15/06/1989 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°193507 déposé le 21/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
18/05/1989 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°191159 déposé le 12/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/05/1989 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°191159 déposé le 12/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/05/1989 : Statuts mis à jourGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°191159 déposé le 12/03/1990
Etat : Déposé
18/05/1989 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°191159 déposé le 12/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/05/1989 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°191159 déposé le 12/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/05/1989 : Statuts mis à jourGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°191159 déposé le 12/03/1990
Etat : Déposé
16/05/1989 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°191235 déposé le 15/03/1990
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION VICE PRESIDENT ET MEMBRE CONSEIL DE SURVEILLANCE
16/05/1989 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°191235 déposé le 15/03/1990
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION VICE PRESIDENT ET MEMBRE CONSEIL DE SURVEILLANCE
27/04/1989 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°191235 déposé le 15/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
27/04/1989 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°191235 déposé le 15/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
27/04/1989 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°191235 déposé le 15/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
27/04/1989 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°191235 déposé le 15/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
20/03/1989 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°902661 déposé le 26/05/1989
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU DIRECTOIRE DEMISSION NAIRES
20/03/1989 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°902661 déposé le 26/05/1989
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU DIRECTOIRE DEMISSION NAIRES
26/09/1988 : Statuts mis à jourGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°900564 déposé le 06/02/1989
Etat : Déposé
26/09/1988 : Statuts mis à jourGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°900564 déposé le 06/02/1989
Etat : Déposé
05/07/1988 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°191234 déposé le 15/03/1990
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION MEMBRE CONSEIL SURVEILLANCE
05/07/1988 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°900564 déposé le 06/02/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
05/07/1988 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°900564 déposé le 06/02/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
05/07/1988 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°900564 déposé le 06/02/1989
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
05/07/1988 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°900564 déposé le 06/02/1989
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
05/07/1988 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°900564 déposé le 06/02/1989
Etat : Déposé
Décision : SAINT GREGOIRE, AVENUE SAINT-VINCENT MODIFICATIONS STATUTAIRES
05/07/1988 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°900564 déposé le 06/02/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
05/07/1988 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°900564 déposé le 06/02/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
05/07/1988 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°900564 déposé le 06/02/1989
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
05/07/1988 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°900564 déposé le 06/02/1989
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
05/07/1988 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°900564 déposé le 06/02/1989
Etat : Déposé
Décision : SAINT GREGOIRE, AVENUE SAINT-VINCENT MODIFICATIONS STATUTAIRES
05/07/1988 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°191234 déposé le 15/03/1990
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION MEMBRE CONSEIL SURVEILLANCE
07/06/1988 : OrdonnanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°803705 déposé le 23/06/1988
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
07/06/1988 : OrdonnanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°803705 déposé le 23/06/1988
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
27/04/1987 : Statuts mis à jourGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°702160 déposé le 13/05/1987
Etat : Déposé
27/04/1987 : Statuts mis à jourGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°702160 déposé le 13/05/1987
Etat : Déposé
07/03/1987 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°702160 déposé le 13/05/1987
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/03/1987 : Rapport du commissaire aux comptesGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°702160 déposé le 13/05/1987
Etat : Déposé
07/03/1987 : Rapport du commissaire aux comptesGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°702160 déposé le 13/05/1987
Etat : Déposé
07/03/1987 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°702160 déposé le 13/05/1987
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/01/1987 : Statuts mis à jourGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°702159 déposé le 13/05/1987
Etat : Déposé
08/01/1987 : Statuts mis à jourGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°702159 déposé le 13/05/1987
Etat : Déposé
20/12/1986 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°702159 déposé le 13/05/1987
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/12/1986 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°702159 déposé le 13/05/1987
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/12/1986 : Rapport du commissaire aux comptesGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°702159 déposé le 13/05/1987
Etat : Déposé
09/12/1986 : Rapport du commissaire aux comptesGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°702159 déposé le 13/05/1987
Etat : Déposé
28/04/1986 : Rapport du commissaire aux comptesGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°602211 déposé le 29/05/1986
Etat : Déposé
28/04/1986 : Rapport du commissaire aux comptesGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°602211 déposé le 29/05/1986
Etat : Déposé
25/03/1986 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°805887 déposé le 26/09/1988
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION MEMBRES DU DIRECTOIRE NOMINATION D'UN PRESEDENT, D'UN VICE PRESIDENT DU DIRECTOIRE ET D'UN DIRECTEUR GENERAL
25/03/1986 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°805887 déposé le 26/09/1988
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION MEMBRES DU DIRECTOIRE NOMINATION D'UN PRESEDENT, D'UN VICE PRESIDENT DU DIRECTOIRE ET D'UN DIRECTEUR GENERAL
24/03/1986 : Statuts mis à jourGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°602211 déposé le 29/05/1986
Etat : Déposé
24/03/1986 : Statuts mis à jourGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°602211 déposé le 29/05/1986
Etat : Déposé
15/03/1986 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°602211 déposé le 29/05/1986
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/03/1986 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°602211 déposé le 29/05/1986
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/10/1985 : Statuts mis à jourGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°504645 déposé le 13/12/1985
Etat : Déposé
17/10/1985 : Statuts mis à jourGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°504645 déposé le 13/12/1985
Etat : Déposé
08/10/1985 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°504645 déposé le 13/12/1985
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/10/1985 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°504645 déposé le 13/12/1985
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/10/1985 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°504645 déposé le 13/12/1985
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/10/1985 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°504645 déposé le 13/12/1985
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/05/1985 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°502467 déposé le 30/07/1985
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES S UPPLEANT. DEMISSION MEMBRE CONSEIL D E SURVEILLANCE
14/05/1985 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°502467 déposé le 30/07/1985
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES S UPPLEANT. DEMISSION MEMBRE CONSEIL D E SURVEILLANCE
12/11/1984 : Statuts mis à jourGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°500398 déposé le 14/02/1985
Etat : Déposé
12/11/1984 : Statuts mis à jourGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°500398 déposé le 14/02/1985
Etat : Déposé
09/10/1984 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°500398 déposé le 14/02/1985
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
09/10/1984 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°500398 déposé le 14/02/1985
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
12/07/1984 : Statuts mis à jourGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°401852 déposé le 08/08/1984
Etat : Déposé
12/07/1984 : Statuts mis à jourGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°401852 déposé le 08/08/1984
Etat : Déposé
26/06/1984 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°401852 déposé le 08/08/1984
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/06/1984 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°401852 déposé le 08/08/1984
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/01/1984 : Déclaration de conformitéGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°400028 déposé le 05/01/1984
Etat : Déposé
03/01/1984 : Déclaration de conformitéGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°400028 déposé le 05/01/1984
Etat : Déposé
20/12/1983 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°400028 déposé le 05/01/1984
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE STATUTS MIS A JOUR
20/12/1983 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°400028 déposé le 05/01/1984
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE STATUTS MIS A JOUR
27/09/1983 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°400028 déposé le 05/01/1984
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/09/1983 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°400028 déposé le 05/01/1984
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/09/1983 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°400028 déposé le 05/01/1984
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU DI RECTOIRE NOMINATION D'UN DI RECTEUR GENERAL
19/09/1983 : Procès-verbal du conseil de surveillanceGreffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1969B00132
Dépôt : N°400028 déposé le 05/01/1984
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU DI RECTOIRE NOMINATION D'UN DI RECTEUR GENERAL