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de Charleville-Mézières

CENTRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE ET SERVICES TECHNIQUES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34090332700047 / Siren : 340903327 / NIC : 00047
N° de TVA : FR 96 340903327
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technolo- gies de l’information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique.
62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
62.02 : Conseil informatique
Cette classe comprend la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications ainsi que la maintenance logicielle. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés. Cette classe ne comprend pas :
- la vente de matériel ou de logiciels informatiques (cf. 46.51Z et 47.41Z)
- l’installation de gros systèmes et d’ordinateurs similaires (cf. 33.20D)
- l’installation (configuration) d’ordinateurs personnels (cf. 62.09Z)
- l’installation de logiciels, la récupération après un sinistre informatique (cf. 62.09Z)
62.02A : Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Cette sous-classe comprend :
- la planification et la conception (études, conseil) de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés.
- le conseil en développement logiciel personnalisé : analyse des besoins et des problèmes des utilisateurs, formulation de propositions de solutions Produits associés : 62.02.10, 62.02.20
Coordonnées de l'établissement :
CENTRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE ET SERVICES …
Adresse :
ZAC LAFAYETTE
7 Rue CHRISTIAAN HUYGENS

25000 BESANCON
Marchés publics :
19/05/2021 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE ET IMPLANTATION DE CAMERAS FRONTALES
Classification : 35125300-

Numéro unique d’identification : 24250036100025202130194700
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 110 000 €
Date de notification : 08/05/2021

Lieu d'exécution : Département du Doubs
Acheteur : BA TRANSPORTS

Titulaire :
CIBEST (34090332700047)
17/03/2021 : Marché

Objet : Equipement de véhicules du réseau en systèmes de vidéoprotection, comptage et avance-retard.
Classification : Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (32000000)

Numéro unique d’identification : 256204033000112021TR21001100
Source : e-marchespublics
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 27 052 €
Date de notification : 15/03/2021

Lieu d'exécution : Calais
Acheteur : SITAC

Titulaire :
CIBEST (34090332700047)
18/11/2020 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE ET MISE EN SCE ROUTEURS 4G POUR LES BESOINS DU TRANSPORT URBAIN
Classification : 32413100-

Numéro unique d’identification : 24250036100025202030154500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 299 000 €
Date de notification : 16/11/2020

Lieu d'exécution : Département du Doubs
Acheteur : BA TRANSPORTS

Titulaire :
CIBEST (34090332700047)
30/03/2020 : Accord-cadre

Objet : M20098 - ACQUISITION ET MISE EN PLACE DE MATERIELS DE COMPTAGE EMBARQUES POUR LES BUS D ORLEANS METROPOLE
Classification : 38410000-

Numéro unique d’identification : 244500468000402020M2009800
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 447 500 €
Date de notification : 06/03/2020

Lieu d'exécution : SAINT JEAN DE BRAYE
Acheteur : ORLEANS METROPOLE

Titulaire :
CTRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE (34090332700047)
30/03/2020 : Accord-cadre

Objet : M20098 - ACQUISITION ET MISE EN PLACE DE MATERIELS DE COMPTAGE EMBARQUES POUR LES BUS D ORLEANS METROPOLE
Classification : 38410000-

Numéro unique d’identification : 244500468000402020M2009801
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 447 500 €
Date de notification : 06/03/2020

Lieu d'exécution : SAINT JEAN DE BRAYE
Acheteur : ORLEANS METROPOLE

Titulaire :
CTRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE (34090332700047)
30/03/2020 : Accord-cadre

Objet : M20098 - ACQUISITION ET MISE EN PLACE DE MATERIELS DE COMPTAGE EMBARQUES POUR LES BUS D ORLEANS METROPOLE
Classification : 38410000-

Numéro unique d’identification : 244500468000402020M2009802
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 447 500 €
Date de notification : 06/03/2020

Lieu d'exécution : SAINT JEAN DE BRAYE
Acheteur : ORLEANS METROPOLE

Titulaire :
CTRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE (34090332700047)
12/03/2020 : Marché

Objet : FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D'UN SYSTEME DE COMPTAGE AVEC DISCRIMINATION DE SENS DE PASSAGE POUR LES BESOINS DU TRANSPORT URBAIN
Classification : 32425000-

Numéro unique d’identification : 24250036100025202030101100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 700 000 €
Date de notification : 09/03/2020

Lieu d'exécution : Département du Doubs
Acheteur : BA TRANSPORTS

Titulaire :
CIBEST (34090332700047)
12/03/2020 : Marché

Objet : FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D'UN SYSTEME DE COMPTAGE AVEC DISCRIMINATION DE SENS DE PASSAGE POUR LES BESOINS DU TRANSPORT URBAIN
Classification : 32425000-

Numéro unique d’identification : 24250036100025202030101101
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 700 000 €
Date de notification : 09/03/2020

Lieu d'exécution : Département du Doubs
Acheteur : BA TRANSPORTS

Titulaire :
CIBEST (34090332700047)
12/03/2020 : Marché

Objet : FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D'UN SYSTEME DE COMPTAGE AVEC DISCRIMINATION DE SENS DE PASSAGE POUR LES BESOINS DU TRANSPORT URBAIN
Classification : 32425000-

Numéro unique d’identification : 24250036100025202030101102
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 700 000 €
Date de notification : 09/03/2020

Lieu d'exécution : Département du Doubs
Acheteur : BA TRANSPORTS

Titulaire :
CIBEST (34090332700047)
26/07/2019 : Marché

Objet : Mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection embarquée dans les bus urbains de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Classification : Système de surveillance vidéo (32323500)

Numéro unique d’identification : 200010650000552019M011907L0102
Source : e-marchespublics
Durée : 27 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 46 370 €
Date de notification : 14/05/2019

Lieu d'exécution : Bus urbains de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Acheteur : Cté d'Agglomération du Grand Dole

Titulaire :
CIBEST (34090332700047)
Historique de l'établissement :
01/02/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2008 : Succession
Prédécesseur : CENTRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE ET SERVICES TECHNIQUES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1987
Dénomination : CENTRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE ET SERVICES TECHNIQUES
Activité principale : Activités liées aux systèmes de sécurité (NAFRev2 : 80.20Z)
Sigle : CIBEST
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1121
NOJO : 2501MYG27151000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Besançon 340 903 327
Dénomination : CENTRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE ET SERVICES TECHNIQUES
Sigle : CIBEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°1003
NOJO : 002501MYG255207
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 340 903 327
Dénomination : CENTRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE ET SERVICES TECHNIQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CIBEST GROUP ; Commissaire aux comptes titulaire : CONVERGENCE AUDIT CONSEIL
27/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°830
NOJO : 2501MYG25493400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 340 903 327
Dénomination : CENTRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE ET SERVICES TECHNIQUES
Sigle : CIBEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°568
NOJO : 002501MYG245864
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 340 903 327
Dénomination : CENTRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE ET SERVICES TECHNIQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CIBEST GROUP ; Commissaire aux comptes titulaire : CONVERGENCE AUDIT CONSEIL ; Commissaire aux comptes suppléant : MUYARD Evelyne
30/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1297
NOJO : 2501MYG24318600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 340 903 327
Dénomination : CENTRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE ET SERVICES TECHNIQUES
Sigle : CIBEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/04/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°307
NOJO : 002501MYG238183
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : CENTRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE ET SERVICES TECHNIQUES - CIBEST SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 169 500 € SIEGE SOCIAL : 7 RUE CHRISTIAAN HUYGENS 25000 BESANCON SIREN 340 903 327 RCS BESANCON ***** SCENE + SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 200 000 € SIEGE SOCIAL : 7 RUE CHRISTIAAN HUYGENS 25000 BESANCON SIREN 488 452 079 RCS BESANCON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seings privés en date à BESANCON du 13/04/2021, il a été établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société SCENE + par la société CENTRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE ET SERVICES TECHNIQUES - CIBEST. Dépôt en annexe du RCS du Projet de fusion : - société CENTRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE ET SERVICES TECHNIQUES sous le N° de dépôt 2021/1664 le 14/04/2021 -société SCENE +sous le N° de dépôt 2021/1663 le 14/04/2021 La société SCENE + ferait apport à la société CENTRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE ET SERVICES TECHNIQUES - CIBEST d'un actif de 4 283 541 € à charge d'un passif de 4 077 526 €, soit un actif net de 206 015 €. La société CENTRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE ET SERVICES TECHNIQUES - CIBEST détenant 100 % du capital de la société SCENE+, il ne serait donc fixé aucun rapport d'échange. Il ne serait procédé à la création d'aucune action de la société CENTRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE ET SERVICES TECHNIQUES - CIBEST et aucune prime de fusion ne serait constatée. Il serait en revanche, constaté un mali de fusion dans les écritures de la société absorbante d’un montant de 152 075 € correspondant à la différence entre le montant de l'actif net apporté par la société SCENE+, soit 206 015 € et la somme de 358 090 € correspondant à la valeur nette comptable de la participation de la société SCENE + figurant à l'actif de la société CENTRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE ET SERVICES TECHNIQUES - CIBEST, société absorbante. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seraient prises en charge par la société CENTRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE ET SERVICES TECHNIQUES - CIBEST. Le 14/04/2021 a été déposé en annexe du RCS de Besançon ledit projet de fusion daté au 13/04/2021: - pour société CENTRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE ET SERVICES TECHNIQUES sous le N° de dépôt 2021/1664 - pour société SCENE +sous le N° de dépôt 2021/1663 Les créanciers des sociétés concernées par le projet de fusion pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 238-8 du Code de Commerce. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Besançon 340 903 327
Dénomination : CENTRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE ET SERVICES TECHNIQUES
Sigle : CIBEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 169500.00 EUR
30/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°434
NOJO : 2501MYG22218300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 340 903 327
Dénomination : CENTRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE ET SERVICES TECHNIQUES
Sigle : CIBEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3177
NOJO : 250120182300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 340 903 327
Dénomination : CENTRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE ET SERVICES TECHNIQUES
Sigle : CIBEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°245
NOJO : 000002501201643
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 340 903 327
Dénomination : CENTRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE ET SERVICES TECHNIQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ELSE MANAGEMENT (SASU) ; Directeur général : SERVICES & MOBILITY en abrégé SAM (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : CONVERGENCE AUDIT CONSEIL ; Commissaire aux comptes suppléant : MUYARD Evelyne
06/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2170
NOJO : 250119821300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 340 903 327
Dénomination : CENTRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE ET SERVICES TECHNIQUES
Sigle : CIBEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°389
NOJO : 000002501189394
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 340 903 327
Dénomination : CENTRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE ET SERVICES TECHNIQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SERVICES & MOBILITY en abrégé SAM (SAS) ; Directeur général : ELSE MANAGEMENT (SASU) ; Commissaire aux comptes titulaire : CONVERGENCE AUDIT CONSEIL ; Commissaire aux comptes suppléant : MUYARD Evelyne
25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2072
NOJO : 250118024300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 340 903 327
Dénomination : CENTRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE ET SERVICES TECHNIQUES
Sigle : CIBEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°482
NOJO : BXB160390004582
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 22/12/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : POLY INDUSTRIES, Société à responsabilité limitée (SARL), 7 rue Mirabeau 25000 BESANCON (RCS BESANCON (2501) 479 578 502)

Numéro d'identification : RCS Besançon 340 903 327
Dénomination : CENTRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE ET SERVICES TECHNIQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SERVICES & MOBILITY en abrégé SAM (SAS) Directeur général : FAVARO Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : CONVERGENCE AUDIT CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : MUYARD Evelyne
Montant du capital : 169500 EUR
12/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2585
NOJO : 250117119900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 340 903 327
Dénomination : CENTRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE ET SERVICES TECHNIQUES
Sigle : CIBEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/11/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°368
NOJO : BXA15321000677N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Aux termes d'un ASSP en date à BESANÇON du 30/10/2015, il a été établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société POLY INDUSTRIES, S.A.R.L. au capital de 120 000, dont le siège social est à BESANÇON (25000) - 7 rue Mirabeau, identifiée sous le numéro SIREN 479 578 502 RCS BESANÇON par la société CENTRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE ET SERVICES TECHNIQUES -CIBEST, S.A.S. au capital de 144 375, dont le siège social est à BESANÇON (25000) - ZAC Lafayette - 7 rue Christiaan Huygens, identifiée sous le numéro SIREN 340 903 327 RCS BESANÇON, et déposé, pour chaque société, au greffe du tribunal de commerce de leur siège social à BESANÇON en date du 13/11/2015 conformément à l'alinéa 1 de l'article L 236-6. La société POLY INDUSTRIES ferait apport à la société CENTRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE ET SERVICES TECHNIQUES - CIBEST d'un actif de 220 202 à charge d'un passif de 11 228 , soit un actif net apporté de 208 974 . La parité d'échange serait fixée à 1 action de la société CENTRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE ET SERVICES TECHNIQUES - CIBEST pour 208 parts de la société POLY INDUSTRIES. Compte tenu de cette parité d'échange, 201 actions nouvelles, entièrement libérées, devraient être créées et émises à leur valeur nominale. En rémunération de cet apport, la société CENTRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE ET SERVICES TECHNIQUES - CIBEST augmenterait son capital d'un montant de 25 125 . La prime de fusion représentant la différence entre la valeur nette comptable des biens apportés et le montant de l'augmentation de capital émise en contrepartie de cet apport s'élèverait à 183 849 . Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société POLY INDUSTRIES depuis le 01/01/2015 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seraient prises en charge par la société CENTRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE ET SERVICES TECHNIQUES - CIBEST. Les créanciers des sociétés concernées par le projet de fusion pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R.236-8 du Code de Commerce.

Numéro d'identification : RCS Besançon 340 903 327
Dénomination : CENTRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE ET SERVICES TECHNIQUES
Sigle : CIBEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 144375 EUR
24/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°619
NOJO : BXB14351000625T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 340 903 327
Dénomination : CENTRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE ET SERVICES TECHNIQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SERVICES & MOBILITY en abrégé SAM (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : CONVERGENCE AUDIT CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : MUYARD Evelyne
Montant du capital : 144375 EUR
30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1990
NOJO : 250115371400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 340 903 327
Dénomination : CENTRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE ET SERVICES TECHNIQUES
Sigle : CIBEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1392
NOJO : 250114340700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 340 903 327
Dénomination : CENTRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE ET SERVICES TECHNIQUES
Sigle : CIBEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°663
NOJO : BXB13035000302W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Besançon 340 903 327
Dénomination : CENTRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE ET SERVICES TECHNIQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 172500 EUR
30/01/2013 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°865
NOJO : BXA13023000587A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/12/2012
Oppositions : Oppositions à l'adresse de la branche d'activité cédée 6, rue Gaston Pretot Lotissement Courts Cantons 25200 Montbéliard

Numéro d'identification : RCS Besançon 340 903 327
Dénomination : CENTRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE ET SERVICES TECHNIQUES
Nom commercial : DIFFUSION SECRETARIAT
Sigle : CIBEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Belfort 511 867 517
Dénomination : CIMEOS
27/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°1028
NOJO : BXB123540022366
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 340 903 327
Dénomination : CENTRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE ET SERVICES TECHNIQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BEZIN Jean-Louis Commissaire aux comptes titulaire : CONVERGENCE AUDIT CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : MUYARD Evelyne
28/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2801
NOJO : BXC12222016129L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 340 903 327
Dénomination : CENTRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE ET SERVICES TECHNIQUES
Sigle : CIBEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°881
NOJO : BXC11235011190R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 340 903 327
Dénomination : CENTRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE ET SERVICES TECHNIQUES
Sigle : CIBEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°708
NOJO : BXB10251000316Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 340 903 327
Dénomination : CENTRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE ET SERVICES TECHNIQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BEZIN Jean-Louis Directeur général : GORNEAU Eric Commissaire aux comptes titulaire : CONVERGENCE AUDIT CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : MUYARD Evelyne
Montant du capital : 192250 EUR
10/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5182
NOJO : BXC10222018352O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 340 903 327
Dénomination : CENTRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE ET SERVICES TECHNIQUES
Sigle : CIBEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
7 rue Christiaan Huygens Zone d'Activités Commerciales Lafayette
25000 Besançon
06/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1507
NOJO : BXC09282001626H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 340 903 327
Dénomination : CENTRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE ET SERVICES TECHNIQUES
Sigle : CIBEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
7 rue Christiaan Huygens Zone d'Activités Commerciales Lafayette
25000 Besançon
08/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2449
NOJO : BXC08304002576E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 340 903 327
Dénomination : CENTRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE ET SERVICES TECHNIQUES
Sigle : CIBEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
7 rue Christiaan Huygens
Zone d'Activités Commerciales Lafayette,
25000 Besançon
15/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°434
NOJO : BXB08161000312L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Besançon 340 903 327
Dénomination : CENTRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE ET SERVICES TECHNIQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
7 rue Christiaan Huygens
Zone d'Activités Commerciales Lafayette
25000 Besançon

Etablissement principal :
Adresse :
7 rue Christiaan Huygens
Zone d'Activités Commerciales Lafayette
25000 Besançon
09/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°1607
NOJO : BXB08078003549I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Besançon 340 903 327
Dénomination : CENTRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE ET SERVICES TECHNIQUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Historique de l'unité légale :
01/08/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2020 : activité principale
Activité principale : Activités liées aux systèmes de sécurité (NAFRev2 : 80.20Z)
31/12/2013 : activité principale
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
01/04/2008 : code NIC
Code NIC : 00047
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)
25/04/2007 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Autres activités de réalisation de logiciels (NAFRev1 : 72.2C)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Réalisation de logiciels (NAF1993 : 72.2Z)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : CENTRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE ET SERVICES TECHNIQUES
Représentants légaux :
29/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Type : Personne Morale

Nom : CIBEST GROUP
Siren : 901231324
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
7 Rue Christiaan Huygens
25000 Besançon
FRANCE
29/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Type : Personne Morale

Nom : CONVERGENCE AUDIT CONSEIL
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 Rue des Taneurs
39002 Lons-le-Saunier Cedex
FRANCE
29/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Type : Personne Physique

Nom : MUYARD Evelyne
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
15 Avenue Jean Moulin
39000 Lons-le-Saunier
FRANCE
08/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Type : Personne Morale

Nom : SERVICES & MOBILITY en abrégé SAM
Siren : 790163034
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
7 rue Mirabeau
25000 Besançon
FRANCE
08/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Type : Personne Physique

Nom : FAVARO Jean-Michel
Né le 02/04/1974 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
57 Club de Romgne
38280 Villette-d'Anthon
FRANCE
08/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Type : Personne Morale

Nom : CONVERGENCE AUDIT CONSEIL
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 RUE DES TANEURS
39002 LONS LE SAUNIER
FRANCE
08/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Type : Personne Physique

Nom : MUYARD Evelyne
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
15 AVENUE JEAN MOULIN
39000 LONS LE SAUNIER
FRANCE
Dépôts des actes :
29/07/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°4529 déposé le 29/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
29/07/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°4529 déposé le 29/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
13/04/2021 : Projet de traité de fusion
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°1664 déposé le 14/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
12/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°16375 déposé le 23/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°16375 déposé le 23/11/2018
Etat : Déposé
15/05/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°9516 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission de la SARL SERVICES ET MOBILITY de son mandat de président
15/05/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°9516 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission de la SAS ELSE MANAGEMENT des ses fonctions de directeur général
15/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°9516 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé
Décision : agrément de la cession de parts sociales faite au profit de la société ELSE MANAGEMENT et la socité UBIGEMENT
15/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°9516 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
15/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°9516 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé
Décision : changement de directeur général
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°9856 déposé le 18/07/2018
Etat : Déposé
01/03/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°1744 déposé le 04/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de directrice générale
22/12/2015 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°277 déposé le 20/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/12/2015 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°277 déposé le 20/01/2016
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un directeur général
22/12/2015 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°277 déposé le 20/01/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption de la société POLY INDUSTRIE
22/12/2015 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°277 déposé le 20/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/12/2015 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°277 déposé le 20/01/2016
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un directeur général
22/12/2015 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°277 déposé le 20/01/2016
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption de la société POLY INDUSTRIE
20/11/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°4427 déposé le 24/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire aux apports sur la valeur des apports devant être effectués par la SARL POLY INDUSTRIES à la SAS CIBEST
20/11/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°4427 déposé le 24/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire aux apports sur la valeur des apports devant être effectués par la SARL POLY INDUSTRIES à la SAS CIBEST
30/10/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°4179 déposé le 13/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de traité de fusion par voie d'absorption intervenu entre la SAS CIBEST, société absorbante et la SARL POLY INDUSTRIES, société absorbée
30/10/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°277 déposé le 20/01/2016
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION
30/10/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°4179 déposé le 13/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de traité de fusion par voie d'absorption intervenu entre la SAS CIBEST, société absorbante et la SARL POLY INDUSTRIES, société absorbée
30/10/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°277 déposé le 20/01/2016
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION
14/10/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°3849 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
14/10/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°3849 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
06/11/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°4123 déposé le 03/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
06/11/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°4123 déposé le 03/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
06/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°3331 déposé le 09/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de réduction du capital social non motivée par des pertes par voie de rachat et d'annulation d'actions
06/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°4123 déposé le 03/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
06/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°3331 déposé le 09/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Projet de réduction du capital social non motivée par des pertes par voie de rachat et d'annulation d'actions
06/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°4123 déposé le 03/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°4141 déposé le 12/12/2012
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL NON MOTIVEE PAR DES PERTES
30/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°235 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Lecture du rapport du Président - Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes - Réduction du capital social non motivée par des pertes réalisée par attribution d'actions de la société CIMEOS et réservée à un bénéficiaire dénommé.
30/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°4141 déposé le 12/12/2012
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL NON MOTIVEE PAR DES PERTES
30/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°235 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Lecture du rapport du Président -Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes -Réduction du capital social non motivée par des pertes réalisée par attribution d'actions de la société CIMEOS et réservée à un bénéficiaire dénommé.
15/11/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°235 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA REDUCTION DU CAPITAL DE LA SAS
15/11/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°235 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA REDUCTION DU CAPITAL DE LA SAS
01/10/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°4137 déposé le 12/12/2012
Etat : Déposé
Décision : REVOCATION DE MR GORNEAU ERIC DE SES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL
01/10/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°4137 déposé le 12/12/2012
Etat : Déposé
Décision : REVOCATION DE MR GORNEAU ERIC DE SES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL
22/07/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°2591 déposé le 31/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/07/2010 : Décision(s) du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°2591 déposé le 31/08/2010
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL
22/07/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°2591 déposé le 31/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/07/2010 : Décision(s) du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°2591 déposé le 31/08/2010
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL
16/06/2010 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°1821 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
16/06/2010 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°1821 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
16/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°1696 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BESANCON 7 RUE CHRISTIAN HUYGENS ZAC LAFAYETTE
16/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°1696 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BESANCON 7 RUE CHRISTIAN HUYGENS ZAC LAFAYETTE
25/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°1611 déposé le 16/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
25/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°1611 déposé le 16/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°1611 déposé le 16/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
25/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°1611 déposé le 16/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°881 déposé le 24/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
13/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°881 déposé le 24/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
23/01/2006 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°5 déposé le 23/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
23/01/2006 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°5 déposé le 23/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
31/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°881 déposé le 24/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
31/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°881 déposé le 24/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
17/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°602 déposé le 20/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°602 déposé le 20/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°245 déposé le 26/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°245 déposé le 26/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°480 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital
23/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°480 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé
30/12/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°480 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital
30/12/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°480 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé
05/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°398 déposé le 26/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BESANCON 15 RUE LAVOISIERZI DES TILLEROYES
05/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°398 déposé le 26/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BESANCON 15 RUE LAVOISIERZI DES TILLEROYES
02/01/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°55 déposé le 11/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/01/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°55 déposé le 11/01/1995
Etat : Déposé
29/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°55 déposé le 11/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°55 déposé le 11/01/1995
Etat : Déposé
16/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°1510 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°1510 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
15/07/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°1510 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/07/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°1510 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
22/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°1504 déposé le 04/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°1504 déposé le 04/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/01/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°295 déposé le 12/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
27/01/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°295 déposé le 12/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°295 déposé le 12/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°295 déposé le 12/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°1504 déposé le 04/08/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°1504 déposé le 04/08/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°1510 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°55 déposé le 11/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°398 déposé le 26/02/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°480 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°245 déposé le 26/01/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°602 déposé le 20/02/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°881 déposé le 24/03/2006
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°1317 déposé le 16/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°1611 déposé le 16/05/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°1696 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°2068 déposé le 12/07/2010
Etat : Déposé
Décision : APPORT EN NATURE DE LA STE CAMEROS EURL A LA STE CIBEST SAS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°2591 déposé le 31/08/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°235 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°4123 déposé le 03/12/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°277 déposé le 20/01/2016
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°295 déposé le 12/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°295 déposé le 12/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°1504 déposé le 04/08/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°1504 déposé le 04/08/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°1510 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°1510 déposé le 02/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°55 déposé le 11/01/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°55 déposé le 11/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°398 déposé le 26/02/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°480 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°480 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°480 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°245 déposé le 26/01/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°602 déposé le 20/02/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°881 déposé le 24/03/2006
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°1317 déposé le 16/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°1611 déposé le 16/05/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°1696 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°2068 déposé le 12/07/2010
Etat : Déposé
Décision : APPORT EN NATURE DE LA STE CAMEROS EURL A LA STE CIBEST SAS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°2591 déposé le 31/08/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°235 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°4123 déposé le 03/12/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°277 déposé le 20/01/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°9516 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
29/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zac Lafayette
7 Rue Christiaan Huygens
25000 Besançon
FRANCE
Nom commercial : DIFFUSION SECRETARIAT
Enseigne : CIBEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1987
Activité : Toutes opérations commerciales et prestations de services l'informatique l'électronique la robotique la télématique et la communication en général développement de logiciels informatiques et automatismes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 rue Christiaan Huygens
ZAC Lafayette
25000 Besançon
FRANCE
Nom commercial : DIFFUSION SECRETARIAT
Enseigne : CIBEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1987
Activité : Toutes opérations commerciales et prestations de services l'informatique l'électronique la robotique la télématique et la communication en général développement de logiciels informatiques et automatismes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2016B00434
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
7 rue Maurice Louis de Broglie
90000 Belfort
FRANCE
Nom commercial : PIMENTIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2016
Activité : Toutes opérations commerciales et prestations de services informatique, électronique, robotique, développement de logiciels et automatismes
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent propriétaire exploitan - IMENTIC SOLUTION
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/09/2021 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 409
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2016
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 22/12/2015 - date d'effet au 01/01/2015 Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : POLY INDUSTRIES, Société à responsabilité limitée (SARL), 7 rue Mirabeau 25000 BESANCON (RCS BESANCON (2501) 479 578 502)
29/09/2021 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : MODIFICATION DU 15 AVRIL 1988 N.1448 : NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE : CENTRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE ET SERVICES TECHNIQUES - EN ABREGE : CIBEST+ TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETS A BESANCON 24 C,RUE DE CHALEZEULE AU LIEU DE BESANCON 36 BIS, AVENUE CARNOT TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SNC EN SARL A COMPTER DU 01.03.1988
08/09/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 409
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2016
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 22/12/2015 - date d'effet au 01/01/2015 Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : POLY INDUSTRIES, Société à responsabilité limitée (SARL), 7 rue Mirabeau 25000 BESANCON (RCS BESANCON (2501) 479 578 502)
08/09/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : MODIFICATION DU 15 AVRIL 1988 N.1448 : NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE : CENTRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE ET SERVICES TECHNIQUES - EN ABREGE : CIBEST+ TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETS A BESANCON 24 C,RUE DE CHALEZEULE AU LIEU DE BESANCON 36 BIS, AVENUE CARNOT TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SNC EN SARL A COMPTER DU 01.03.1988
Personnes morales :
29/09/2021 : CENTRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE ET SERVICES TECHNIQUES
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CIBEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes opérations commerciales et prestations de services l'informatique l'électronique la robotique la télématique et la communication en général développement de logiciels informatiques et automatismes

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/04/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 169500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/09/2016 : CENTRE INFORMATIQUE BUREAUTIQUE ET SERVICES TECHNIQUES
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CIBEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Toutes opérations commerciales et prestations de services l'informatique l'électronique la robotique la télématique et la communication en général développement de logiciels informatiques et automatismes

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/04/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 169500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
07/09/2016 : CIBEST
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIBEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/09/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2016

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°4011 déposé le 28/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°8057 déposé le 27/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°1398 déposé le 16/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°232 déposé le 17/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°3907 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°3907 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°6888 déposé le 20/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°6888 déposé le 20/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°3166 déposé le 08/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°3166 déposé le 08/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°3831 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°3831 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°3597 déposé le 18/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°3597 déposé le 18/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°4469 déposé le 05/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°4469 déposé le 05/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°3532 déposé le 20/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°3532 déposé le 20/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°4454 déposé le 28/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°4454 déposé le 28/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°4258 déposé le 06/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°4258 déposé le 06/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°3891 déposé le 17/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°3891 déposé le 17/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°3294 déposé le 07/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°3294 déposé le 07/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°646 déposé le 17/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°646 déposé le 17/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°4263 déposé le 23/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°4263 déposé le 23/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°136 déposé le 19/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°136 déposé le 19/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°34 déposé le 08/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°34 déposé le 08/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°122 déposé le 18/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°122 déposé le 18/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°42 déposé le 11/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°42 déposé le 11/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°16 déposé le 05/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°16 déposé le 05/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°134 déposé le 22/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°134 déposé le 22/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°237 déposé le 09/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°237 déposé le 09/02/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°3569 déposé le 31/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°3569 déposé le 31/12/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°218 déposé le 09/02/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°218 déposé le 09/02/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°235 déposé le 06/02/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°235 déposé le 06/02/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°136 déposé le 27/01/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1987B00110
Dépôt : N°136 déposé le 27/01/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4011 du 28/07/2021
Numéro de gestion : 1987B00110
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement513513
AFConcessions, brevets et droits similaires17 45715 4861 9712 769
AHFonds commercial14 20014 2004 200
AJAutres immobilisations incorporelles3 2503 250
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels35 35532 2423 1133 045
ATAutres immobilisations corporelles365 398289 15276 246109 488
CUAutres participations163 89083 28880 602172 571
BDAutres titres immobilisés19 50019 50019 500
BHAutres immobilisations financières1 9441 944
BJTOTAL (I)621 506423 930197 576311 573
BNEn cours de production de biens33 00033 000
BTMarchandises60 15760 15770 507
BXClients et comptes rattachés840 518840 518413 572
BZAutres créances204 308204 308122 724
CFDisponibilités430 173430 173287 926
CHCharges constatées d’avance45 40145 401
CJTOTAL (II)1 613 5571 613 557894 729
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 235 062423 9301 811 1321 206 302
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel169 500169 500
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...400 589400 589
DDRéserve légale (1)19 22519 225
DERéserves statutaires ou contractuelles78 49376 858
DHReport à nouveau-37 956
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)200 96039 591
DKProvisions réglementées15 89015 890
DLTOTAL (I)884 658683 697
DPProvisions pour risques16 8185 984
DRTOTAL (III)16 8185 984
DSEmprunts obligataires convertibles102 889
DVEmprunts et dettes financières divers (4)139 05736 023
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés217 17256 763
DYDettes fiscales et sociales340 395314 813
EAAutres dettes213 0336 133
ECTOTAL (IV)909 657516 621
EETOTAL GENERAL (I à V)1 811 1321 206 302
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an909 657516 621
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 8057 du 27/11/2019
Numéro de gestion : 1987B00110
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement513513
AFConcessions, brevets et droits similaires17 45715 4861 9712 769
AHFonds commercial14 20014 2004 200
AJAutres immobilisations incorporelles3 2503 250
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels35 35532 2423 1133 045
ATAutres immobilisations corporelles365 398289 15276 246109 488
CUAutres participations163 89083 28880 602172 571
BDAutres titres immobilisés19 50019 50019 500
BHAutres immobilisations financières1 9441 944
BJTOTAL (I)621 506423 930197 576311 573
BNEn cours de production de biens33 00033 000
BTMarchandises60 15760 15770 507
BXClients et comptes rattachés840 518840 518413 572
BZAutres créances204 308204 308122 724
CFDisponibilités430 173430 173287 926
CHCharges constatées d’avance45 40145 401
CJTOTAL (II)1 613 5571 613 557894 729
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 235 062423 9301 811 1321 206 302
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel169 500169 500
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...400 589400 589
DDRéserve légale (1)19 22519 225
DERéserves statutaires ou contractuelles78 49376 858
DHReport à nouveau-37 956
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)200 96039 591
DKProvisions réglementées15 89015 890
DLTOTAL (I)884 658683 697
DPProvisions pour risques16 8185 984
DRTOTAL (III)16 8185 984
DSEmprunts obligataires convertibles102 889
DVEmprunts et dettes financières divers (4)139 05736 023
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés217 17256 763
DYDettes fiscales et sociales340 395314 813
EAAutres dettes213 0336 133
ECTOTAL (IV)909 657516 621
EETOTAL GENERAL (I à V)1 811 1321 206 302
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an909 657516 621
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1398 du 16/07/2018
Numéro de gestion : 1987B00110
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement513513
AFConcessions, brevets et droits similaires17 45715 4861 9712 769
AHFonds commercial14 20014 2004 200
AJAutres immobilisations incorporelles3 2503 250
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels35 35532 2423 1133 045
ATAutres immobilisations corporelles365 398289 15276 246109 488
CUAutres participations163 89083 28880 602172 571
BDAutres titres immobilisés19 50019 50019 500
BHAutres immobilisations financières1 9441 944
BJTOTAL (I)621 506423 930197 576311 573
BNEn cours de production de biens33 00033 000
BTMarchandises60 15760 15770 507
BXClients et comptes rattachés840 518840 518413 572
BZAutres créances204 308204 308122 724
CFDisponibilités430 173430 173287 926
CHCharges constatées d’avance45 40145 401
CJTOTAL (II)1 613 5571 613 557894 729
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 235 062423 9301 811 1321 206 302
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel169 500169 500
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...400 589400 589
DDRéserve légale (1)19 22519 225
DERéserves statutaires ou contractuelles78 49376 858
DHReport à nouveau-37 956
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)200 96039 591
DKProvisions réglementées15 89015 890
DLTOTAL (I)884 658683 697
DPProvisions pour risques16 8185 984
DRTOTAL (III)16 8185 984
DSEmprunts obligataires convertibles102 889
DVEmprunts et dettes financières divers (4)139 05736 023
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés217 17256 763
DYDettes fiscales et sociales340 395314 813
EAAutres dettes213 0336 133
ECTOTAL (IV)909 657516 621
EETOTAL GENERAL (I à V)1 811 1321 206 302
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an909 657516 621
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 232 du 17/01/2018
Numéro de gestion : 1987B00110
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement513513
AFConcessions, brevets et droits similaires17 45715 4861 9712 769
AHFonds commercial14 20014 2004 200
AJAutres immobilisations incorporelles3 2503 250
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels35 35532 2423 1133 045
ATAutres immobilisations corporelles365 398289 15276 246109 488
CUAutres participations163 89083 28880 602172 571
BDAutres titres immobilisés19 50019 50019 500
BHAutres immobilisations financières1 9441 944
BJTOTAL (I)621 506423 930197 576311 573
BNEn cours de production de biens33 00033 000
BTMarchandises60 15760 15770 507
BXClients et comptes rattachés840 518840 518413 572
BZAutres créances204 308204 308122 724
CFDisponibilités430 173430 173287 926
CHCharges constatées d’avance45 40145 401
CJTOTAL (II)1 613 5571 613 557894 729
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 235 062423 9301 811 1321 206 302
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel169 500169 500
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...400 589400 589
DDRéserve légale (1)19 22519 225
DERéserves statutaires ou contractuelles78 49376 858
DHReport à nouveau-37 956
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)200 96039 591
DKProvisions réglementées15 89015 890
DLTOTAL (I)884 658683 697
DPProvisions pour risques16 8185 984
DRTOTAL (III)16 8185 984
DSEmprunts obligataires convertibles102 889
DVEmprunts et dettes financières divers (4)139 05736 023
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés217 17256 763
DYDettes fiscales et sociales340 395314 813
EAAutres dettes213 0336 133
ECTOTAL (IV)909 657516 621
EETOTAL GENERAL (I à V)1 811 1321 206 302
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an909 657516 621

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