Prédécesseur : CENTRE SOLAIRE MORHANGE 2
Transfert du siège
Continuité économique

Annonce N°12569
NOJO : 75012023S055463
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Paris 527 864 938
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE MORHANGE 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°5442
NOJO : 75012022S085534
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Paris 527 864 938
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE MORHANGE 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°2172 - rectificatif
Annule l'annonce N°1313, numéro de parution 20220070, BODACC A publiée le 2022-04-08
NOJO : 7501BP2022B1217
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 02/11/2010
Date d'effet : 2022-03-08
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Erreur sur la dénomination : CENTRALE SOLAIRE MORHANGE 2 et non CENTRE SOLAIRE MORHANGE 2

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Numéro d'identification : RCS Paris 527 864 938
Dénomination : CENTRE SOLAIRE MORHANGE 2
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président : NEOEN, Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
Montant du capital : 5000 EUR

Annonce N°192
NOJO : 001301MYG478103
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 527 864 938
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE CAPDEC OMBRIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : NEOEN SOLAIRE ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

Annonce N°633
NOJO : 1301MYG45395900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 527 864 938
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE CAPDEC OMBRIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°807
NOJO : 1301MYG42403800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 527 864 938
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE CAPDEC OMBRIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°535
NOJO : 130140089800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 527 864 938
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE CAPDEC OMBRIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°1574
NOJO : 130137318200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 527 864 938
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE CAPDEC OMBRIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°1381
NOJO : 130135293700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 527 864 938
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE CAPDEC OMBRIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°194
NOJO : 000001301342131
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 527 864 938
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE CAPDEC OMBRIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : NEOEN SOLAIRE (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : AW AUDIT GESTION SARL (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : BURCKLE Philippe

Annonce N°1728
NOJO : 130132988400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 527 864 938
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE CAPDEC OMBRIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°2164
NOJO : 130130232900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 527 864 938
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE CAPDEC OMBRIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°1388
NOJO : BXB15182000317A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Date de commencement d'activité : 15/06/2015
Descriptif : Mise en activité de la société sur création

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Numéro d'identification : RCS Aix 527 864 938
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE CAPDEC OMBRIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°67
NOJO : BXB15072000980Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

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Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 527 864 938
Dénomination : CENTRALE SOLAIRE CAPDEC OMBRIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°3438
NOJO : 130128486500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 527 864 938
Dénomination : JUWI SPV 10
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°1272
NOJO : BXC13184001837E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 527 864 938
Dénomination : JUWI SPV 10
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°1744
NOJO : BXC12186000415U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 527 864 938
Dénomination : JUWI SPV 10
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°204
NOJO : BXB120180028174
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

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Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 527 864 938
Dénomination : JUWI SPV 10
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 5000 EUR

Annonce N°115
NOJO : BXB12006001049R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination et transfert du siège social

---

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 527 864 938
Dénomination : JUWI SPV 10
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°144
NOJO : BXB11094000168I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 527 864 938
Dénomination : SASU PV LA MINE 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : JuWi E.
N.
R.
(SARL) Commissaire aux comptes titulaire : AW AUDIT GESTION SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BURCKLE Philippe

Annonce N°29
NOJO : BXA10320000450Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 02/11/2010
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

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Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 527 864 938
Dénomination : SASU PV LA MINE 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : BAUER Yannick, Georges Commissaire aux comptes titulaire : AW AUDIT GESTION SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BURCKLE Philippe
Montant du capital : 1000 EUR

Adresse :
avenue Louis Philibert
Pavillon Beltram - Domaine du Petit Arbois
13857 Aix-en-Provence Cedex 3

Caractère employeur : Non

Dénomination : CENTRE SOLAIRE MORHANGE 2

Code NIC : 00040
Economie sociale et solidaire : Oui

Dénomination : CENTRALE SOLAIRE CAPDEC OMBRIERE

Dénomination : JUWI SPV 10
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Code NIC : 00024

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B02094
Type : Personne Morale

Nom : NEOEN SOLAIRE
Siren : 509319257
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
4 rue Euler
75008 Paris
FRANCE

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B02094
Type : Personne Morale

Nom : AW AUDIT GESTION SARL
Siren : 384644738
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 avenue de l'Europe
67300 Schiltigheim
FRANCE

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B02094
Type : Personne Physique

Nom : BURCKLE Philippe
Né le 02/09/1961 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
19 rue du Maréchal Foch
67190 Mutzig
FRANCE

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B12176
Type : Personne Morale

Nom : NEOEN
Siren : 508320017
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Président

Adresse :
22 rue Bayard
75008 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B12176
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 place de la Pyramide
92908 Paris la Défense CEDEX
France

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B02094
Dépôt : N°877 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B02094
Dépôt : N°1804 déposé le 04/03/2015
Etat : Déposé
Décision : en celle de : CENTRALE SOLAIRE CAPDEC OMBRIERE

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B02094
Dépôt : N°5792 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Libération de la totalité du capital

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B02094
Dépôt : N°5792 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B02094
Dépôt : N°5792 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B02094
Dépôt : N°4655 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B02094
Dépôt : N°9570 déposé le 30/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de JUWI SPV 10

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B02094
Dépôt : N°9570 déposé le 30/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B02094
Dépôt : N°11 déposé le 02/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B02094
Dépôt : N°2374 déposé le 22/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B02094
Dépôt : N°6942 déposé le 02/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B12176
Dépôt : N°2022R044916 déposé le 22//2/05/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B12176
Dépôt : N°2022R044916 déposé le 22//2/05/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2022B12176
Dépôt : N°2022R044916 déposé le 22//2/05/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B02094
Dépôt : N°9570 déposé le 30/12/2011
Etat : Déposé

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B02094
Dépôt : N°11 déposé le 02/01/2012
Etat : Déposé

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B02094
Dépôt : N°1804 déposé le 04/03/2015
Etat : Déposé

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B02094
Type : Siège

Adresse :
860 rue René Descartes
les Pléiades Bâtiment E
13100 Aix-en-Provence
FRANCE

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2015B00270
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu dit Lintin
81450 Le Garric
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/2015
Activité : Site destiné à la construction d'un parc photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 7462
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2012
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 07/06/2012

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2022B121762
Date d’ajout de l’observation : 22//2/05/0
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/06/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/06/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/06/2015

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B02094
Dépôt : N°6146 déposé le 29/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B02094
Dépôt : N°3031 déposé le 16/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B02094
Dépôt : N°6044 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B02094
Dépôt : N°2468 déposé le 03/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2010B02094
Dépôt : N°2733 déposé le 11/06/2012
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 85534 du 11/07/2022
Numéro de gestion : 2022B12176
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
BZ	Autres créances	3 165		3 165	2 642
CF	Disponibilités	40		40	450
CJ	TOTAL (II)	3 205		3 205	3 092
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 205		3 205	3 092
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000	5 000
DH	Report à nouveau	-15 183	-11 068
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 645	-4 115
DL	TOTAL (I)	-13 828	-10 183
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	13 912	10 425
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 120	2 850
EC	TOTAL (IV)	17 032	13 275
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 205	3 092
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			2 763	3 738
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			266
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 029	3 738
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 029	-3 738
GR	Intérêts et charges assimilées			592	377
GU	Total des charges financières (VI)			592	377
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-592	-377
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 621	-4 115
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	24
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	24
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-24
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 645	4 115
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 645	-4 115

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 9809 du 21/07/2021
Numéro de gestion : 2010B02094
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
BZ	Autres créances	3 165		3 165	2 642
CF	Disponibilités	40		40	450
CJ	TOTAL (II)	3 205		3 205	3 092
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 205		3 205	3 092
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000	5 000
DH	Report à nouveau	-15 183	-11 068
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 645	-4 115
DL	TOTAL (I)	-13 828	-10 183
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	13 912	10 425
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 120	2 850
EC	TOTAL (IV)	17 032	13 275
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 205	3 092
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			2 763	3 738
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			266
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 029	3 738
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 029	-3 738
GR	Intérêts et charges assimilées			592	377
GU	Total des charges financières (VI)			592	377
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-592	-377
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 621	-4 115
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	24
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	24
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-24
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 645	4 115
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 645	-4 115

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 5024 du 31/07/2020
Numéro de gestion : 2010B02094
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
BZ	Autres créances	3 165		3 165	2 642
CF	Disponibilités	40		40	450
CJ	TOTAL (II)	3 205		3 205	3 092
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 205		3 205	3 092
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000	5 000
DH	Report à nouveau	-15 183	-11 068
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 645	-4 115
DL	TOTAL (I)	-13 828	-10 183
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	13 912	10 425
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 120	2 850
EC	TOTAL (IV)	17 032	13 275
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 205	3 092
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			2 763	3 738
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			266
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 029	3 738
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 029	-3 738
GR	Intérêts et charges assimilées			592	377
GU	Total des charges financières (VI)			592	377
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-592	-377
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 621	-4 115
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	24
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	24
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-24
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 645	4 115
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 645	-4 115

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 7120 du 10/07/2019
Numéro de gestion : 2010B02094
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
BZ	Autres créances	3 165		3 165	2 642
CF	Disponibilités	40		40	450
CJ	TOTAL (II)	3 205		3 205	3 092
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 205		3 205	3 092
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000	5 000
DH	Report à nouveau	-15 183	-11 068
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 645	-4 115
DL	TOTAL (I)	-13 828	-10 183
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	13 912	10 425
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 120	2 850
EC	TOTAL (IV)	17 032	13 275
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 205	3 092
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			2 763	3 738
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			266
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 029	3 738
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 029	-3 738
GR	Intérêts et charges assimilées			592	377
GU	Total des charges financières (VI)			592	377
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-592	-377
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 621	-4 115
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	24
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	24
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-24
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 645	4 115
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 645	-4 115

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 3960 du 04/07/2018
Numéro de gestion : 2010B02094
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
BZ	Autres créances	3 165		3 165	2 642
CF	Disponibilités	40		40	450
CJ	TOTAL (II)	3 205		3 205	3 092
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 205		3 205	3 092
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000	5 000
DH	Report à nouveau	-15 183	-11 068
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 645	-4 115
DL	TOTAL (I)	-13 828	-10 183
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	13 912	10 425
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 120	2 850
EC	TOTAL (IV)	17 032	13 275
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 205	3 092
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			2 763	3 738
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			266
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 029	3 738
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 029	-3 738
GR	Intérêts et charges assimilées			592	377
GU	Total des charges financières (VI)			592	377
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-592	-377
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 621	-4 115
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	24
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	24
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-24
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 645	4 115
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 645	-4 115

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 6155 du 02/08/2017
Numéro de gestion : 2010B02094
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
BZ	Autres créances	3 165		3 165	2 642
CF	Disponibilités	40		40	450
CJ	TOTAL (II)	3 205		3 205	3 092
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 205		3 205	3 092
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 000	5 000
DH	Report à nouveau	-15 183	-11 068
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 645	-4 115
DL	TOTAL (I)	-13 828	-10 183
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	13 912	10 425
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 120	2 850
EC	TOTAL (IV)	17 032	13 275
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 205	3 092
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			2 763	3 738
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			266
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 029	3 738
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 029	-3 738
GR	Intérêts et charges assimilées			592	377
GU	Total des charges financières (VI)			592	377
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-592	-377
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 621	-4 115
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	24
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	24
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-24
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 645	4 115
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 645	-4 115