CEPHEE - LE FOUSSERET

Informations de l'établissement :

Date de création : 24/04/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 81131647000012 / Siren : 811316470 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 8 811316470

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
CEPHEE

Adresse :
Route DE CAZERES
31430 LE FOUSSERET

Historique de l'établissement :

27/07/2022 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Informations de l'unité légale :

Date de création : 24/04/2015

Dénomination : CEPHEE

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CEPHEE - Le Fousseret (fermé)CEPHEE - Le Fousseret (fermé)

Publications au Bodacc :

20/10/2022 : Radiation

Annonce N°704
NOJO : 031020000846080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Toulouse 811 316 470
Dénomination : CEPHEE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4707
NOJO : 310200008183590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 811 316 470
Dénomination : CEPHEE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

24/06/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°321
NOJO : 031020000819967
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION. EQUIPMENT for CHEMICAL INDUSTRIES - EfCI Société par actions simplifiée au capital de 195.000 euros Siège social : LE FOUSSERET (31430) 394 111 322 RCS TOULOUSE (société absorbante). CEPHEE Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros Siège social : Route de Cazères, LE FOUSSERET (31430) 811 316 470 RCS TOULOUSE (société absorbée). Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 juin 2022, il a été établi un projet de fusion aux termes duquel la société CEPHEE transmettrait à titre de fusion à la société EQUIPMENT for CHEMICAL INDUSTRIES - EfCI l'ensemble de son patrimoine. À partir des comptes annuels au 31 décembre 2021 de la société CEPHEE, l'actif et le passif de la société CEPHEE dont la transmission est prévue à la société EQUIPMENT for CHEMICAL INDUSTRIES - EfCI s'élèvent à : Actif : 884.425 € Passif : 365.137 € faisant ressortir un actif net de : 519.288 €. Cette opération prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2022. Toutes les opérations actives et passives de la société CEPHEE depuis cette date jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion devant être considérées comme accomplies par la société EQUIPMENT for CHEMICAL INDUSTRIES - EfCI. Il sera procédé à l'échange de 3 actions de la société EQUIPMENT for CHEMICAL INDUSTRIES - EfCI contre 1 action de la société CEPHEE qui, augmentera son capital de 195.000 € par création de 3.000 actions ordinaires, d'un montant nominal de 65 € chacune. La société CEPHEE, détenant 3.000 actions de la société EQUIPMENT for CHEMICAL INDUSTRIES - EfCI représentant l'intégralité de son capital social, l'augmentation de capital résultant de la fusion sera suivie d'une réduction de capital de 195.000 €. Le capital sera ainsi ramené de 390.000 € à 195.000 € divisé en 3.000 actions de 65 € de valeur nominale chacune. La différence entre la valeur des titres apportés par la société CEPHEE et l'augmentation de capital de la société EQUIPMENT for CHEMICAL INDUSTRIES - EfCI, soit la somme de 324.288 €, sera inscrite à un compte " prime de fusion ". La différence entre la valeur d'apport des titres annulés (519.288 €) et leur valeur nominale (195.000 €), soit 324.288 €, sera imputée à due concurrence sur le montant de la prime de fusion (324.288 €), de telle sorte que la prime de fusion se trouvera ramenée à 0. La fusion est subordonnée à la réalisation, au plus tard le 31 décembre 2022, des conditions suspensives suivantes : -Accord de la banque BNP PARIBAS pour la réalisation de la fusion-absorption de la société CEPHEE par la société EFCI ; - Accord de la banque BNP PARIBAS pour la substitution du nantissement du compte-titres détenu par la société CEPHEE HOLDING dans la société CEPHEE sur lequel ont été inscrites 579 actions de la société CEPHEE par le nantissement à son profit du compte-titres qui sera détenu par la société CEPHEE HOLDING dans les livres d'EFCI à l'issue de la réalisation de l'opération de fusion et sur lequel seront virées 579 actions de la société EFCI ; - Approbation de l'opération par décision de l'associé unique de la société absorbée, - Agrément et approbation de l'opération et de l'augmentation de capital en résultant par décisions de l'associé unique de la société absorbante. Les créanciers des sociétés participantes dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 du Code de Commerce et R. 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a fait l'objet pour la société CEPHEE d'un dépôt le 21/06/2022 et pour la société EQUIPMENT for CHEMICAL INDUSTRIES - EfCI d'un dépôt le 21/06/2022, au greffe du Tribunal de commerce de Toulouse. Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 811 316 470
Dénomination : CEPHEE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 10000.00 EUR

16/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4048
NOJO : 310200007535530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020