CER FRANCE - AGC VENDEE

Entreprise

CER FRANCE - AGC VENDEE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/01/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49099019900013 / Siren : 490990199 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 1 490990199
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.2 : Activités comptables
69.20 : Activités comptables
69.20Z : Activités comptables
Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40
Coordonnées de l'établissement :
CER FRANCE - AGC VENDEE
Adresse :
PARC D'ACTIVITE DE DE BEAUPUY
15 Rue JACQUES YVES COUSTEAU

85000 LA ROCHE-SUR-YON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
31/12/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/07/2006 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev1 : 74.1C)
Accords d'entreprise :
15/12/2022 : Un accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 15/12/22 au 31/12/24
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08523008097
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 02/03/2023
Date de dépôt : 01/03/2023
Date du texte : 15/12/2022
Date d'effet : 15/12/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 06/03/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CER FRANCE - AGC VENDEE
Siret : 49099019900013
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
23/09/2022 : UN PROCES VERBAL d’ACCORD de la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08523008027
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 20/02/2023
Date de dépôt : 17/02/2023
Date du texte : 23/09/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale (7020)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CER FRANCE - AGC VENDEE
Siret : 49099019900013
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
13/07/2022 : UN ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08523008104
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 02/03/2023
Date de dépôt : 01/03/2023
Date du texte : 13/07/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 30/09/2025
Date de diffusion : 06/03/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CER FRANCE - AGC VENDEE
Siret : 49099019900013
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
13/07/2022 : Un avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la mise en place du CSE du 27/06/2019
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08523008997
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 20/07/2023
Date de dépôt : 19/07/2023
Date du texte : 13/07/2022
Date d'effet : 15/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale (7020)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CER FRANCE - AGC VENDEE
Siret : 49099019900013
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
01/07/2022 : Un avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'actualisation des articles 4.4 et 4.5 du 04/12/2012
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08523008996
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 20/07/2023
Date de dépôt : 19/07/2023
Date du texte : 01/07/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale (7020)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CER FRANCE - AGC VENDEE
Siret : 49099019900013
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
13/04/2022 : UN ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE AUX ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08522006672
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 30/05/2022
Date de dépôt : 25/05/2022
Date du texte : 13/04/2022
Date d'effet : 13/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/06/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CER FRANCE - AGC VENDEE
Siret : 49099019900013
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
21/01/2022 : UN PROCES-VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08522006700
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 08/06/2022
Date de dépôt : 31/05/2022
Date du texte : 21/01/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/06/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CER FRANCE - AGC VENDEE
Siret : 49099019900013
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
19/02/2021 : Un avenant n°1 à l'accord d'entreprise du CSE relatif à la mise en place et au fonctionnement de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) au sein du Cerfrance Vendée du 27/06/2019
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08522007096
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 28/07/2022
Date de dépôt : 26/07/2022
Date du texte : 19/02/2021
Date d'effet : 27/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/08/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CER FRANCE - AGC VENDEE
Siret : 49099019900013
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 122 - Commissions paritaires

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/01/2006
Dénomination : CER FRANCE - AGC VENDEE
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
Sigle : ASS
Identifiant association RNA : W852000473
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
16/12/2015 : AGC Vendée
N° national/d'enregistrement : 4234118
Date de dépôt : 16/12/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 16/12/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; audits en matière d'énergie.

Déposant 1 : CERFRANCE AGC VENDEE, ASSOCIATION
Numéro de SIREN : 490990199
Adresse :
15 RUE JACQUES YVES COUSTEAU, CS 10033
85036 LA ROCHE SUR YON CEDEX
FR

Mandataire 1 : CERFRANCE AGC VENDEE, M. LIHOREAU JEAN
Adresse :
15 RUE JACQUES YVES COUSTEAU, CS 10033
85036 LA ROCHE SUR YON CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

16/12/2015 : CGA Vendée Entreprises
N° national/d'enregistrement : 4234119
Date de dépôt : 16/12/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 16/12/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; audits en matière d'énergie.

Déposant 1 : CERFRANCE AGC VENDEE, ASSOCIATION
Numéro de SIREN : 490990199
Adresse :
15 RUE JACQUES YVES COUSTEAU, CS 10033
85036 LA ROCHE SUR YON CEDEX
FR

Mandataire 1 : CERFRANCE CGA Vendée Entreprises, M. DODELIN JEAN-LOUIS
Adresse :
15 RUE JACQUES YVES COUSTEAU, CS 10033
85036 LA ROCHE SUR YON CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

16/12/2015 : AGC Vendée
N° national/d'enregistrement : 4234118
Date de dépôt : 16/12/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 16/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; audits en matière d'énergie.

Déposant 1 : CERFRANCE AGC VENDEE, ASSOCIATION
Numéro de SIREN : 490990199
Adresse :
15 RUE JACQUES YVES COUSTEAU, CS 10033
85036 LA ROCHE SUR YON CEDEX
FR

Mandataire 1 : CERFRANCE AGC VENDEE, M. LIHOREAU JEAN
Adresse :
15 RUE JACQUES YVES COUSTEAU, CS 10033
85036 LA ROCHE SUR YON CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

16/12/2015 : CGA Vendée Entreprises
N° national/d'enregistrement : 4234119
Date de dépôt : 16/12/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 16/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; audits en matière d'énergie.

Déposant 1 : CERFRANCE AGC VENDEE, ASSOCIATION
Numéro de SIREN : 490990199
Adresse :
15 RUE JACQUES YVES COUSTEAU, CS 10033
85036 LA ROCHE SUR YON CEDEX
FR

Mandataire 1 : CERFRANCE CGA Vendée Entreprises, M. DODELIN JEAN-LOUIS
Adresse :
15 RUE JACQUES YVES COUSTEAU, CS 10033
85036 LA ROCHE SUR YON CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

Historique de l'unité légale :
26/01/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
27/05/2008 : dénomination
Dénomination : CER FRANCE - AGC VENDEE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
31/07/2006 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev1 : 74.1C)

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