CEREXAGRI - CERGY

Informations de l'établissement :

Date de création : 30/01/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 56980498200399 / Siren : 569804982 / NIC : 00399

N° de TVA : FR 60 569804982

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

20 : Industrie chimique

Cette division comprend la transformation de matières premières organiques et inorganiques par un procédé chi- mique et la formation de produits. Elle distingue la production de produits chimiques de base, qui constitue le pre- mier groupe, de la fabrication de produits intermédiaires et finis produits par transformation de produits chimiques de base, qui constituent les autres classes.

20.2 : Fabrication de pesticides et d’autres produits agrochimiques

20.20 : Fabrication de pesticides et d’autres produits agrochimiques

20.20Z : Fabrication de pesticides et d’autres produits agrochimiques

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’insecticides, de rodonticides, de fongicides, d’herbicides, d’acaricides, de molluscicides, de biocides
- la fabrication d’inhibiteurs de germination, de régulateurs de croissance pour plantes
- la fabrication de désinfectants (à usage agricole ou autre)
- la fabrication d’autres produits agrochimiques n.c.a.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’engrais et de produits azotés (cf. 20.15Z) Produits associés : 20.20.11, 20.20.12, 20.20.13, 20.20.14, 20.20.15, 20.20.16, 20.20.19, 20.20.99

Coordonnées de l'établissement :
CEREXAGRI

Adresse :
POLE GALILEE 3 - NIVEAU 1
PARC ST CHRISTOPHE
95800 CERGY

Liens de succession de l'établissement :

30/01/2013 : Succession

Prédécesseur : CEREXAGRI
Continuité économique

Accords d'entreprise :

02/05/2022 : PROTOCOLE ACCORD NAO 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09522005591
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/07/2022
Date de dépôt : 14/06/2022
Date du texte : 02/05/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 31/03/2023
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : CEREXAGRI
Siret : 56980498200399
Code APE : 2020Z
Secteur : Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
5 - CGT-FO
6 - Autre

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : CEREXAGRI

Activité principale : Fabrication de pesticides et d’autres produits agrochimiques (NAFRev2 : 20.20Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CEREXAGRI - Cergy (siège)CEREXAGRI - CourbevoieCEREXAGRI - MourenxCEREXAGRI - BassensCEREXAGRI - MarseilleCEREXAGRI - Septèmes-les-Vallons (fermé)CEREXAGRI - Saint-Marcel (fermé)CEREXAGRI - Vaas (fermé)CEREXAGRI - Plaisir (fermé)

Marques françaises :

29/10/2010 : SOUFRÈBE

N° national/d'enregistrement : 3778341
Date de dépôt : 29/10/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 29/10/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fongicides.

Déposant 1 : CEREXAGRI, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 569804982
Adresse :
1 rue des Frères Lumière
78370 Plaisir
FR

Mandataire 1 : TMARK Conseils
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

27/10/2008 : ECLECTIC

N° national/d'enregistrement : 3607454
Date de dépôt : 27/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fertilisants.

Déposant 1 : CEREXAGRI, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 569804982
Adresse :
Parc St Christophe – Pôle Galilée 3, Niveau 1, 10 avenue de l'Entreprise
95863 CERGY PONTOISE
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie
Adresse :
9 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-49
Date du BOPI : 05/12/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2683921
Date de demande : 08/06/2018
N° de BOPI : 2018-41
Date du BOPI : 12/10/2018

06/02/2008 : NOVICURE

N° national/d'enregistrement : 3554015
Date de dépôt : 06/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fongicides.

Déposant 1 : CEREXAGRI, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 569804982
Adresse :
Parc St Christophe – Pôle Galilée 3, Niveau 1, 10 avenue de l'Entreprise
95863 CERGY PONTOISE
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie
Adresse :
9 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-11
Date du BOPI : 14/03/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2668224
Date de demande : 08/01/2018
N° de BOPI : 2018-20
Date du BOPI : 18/05/2018

15/11/2002 : CERETHIOL

N° national/d'enregistrement : 3194197
Date de dépôt : 15/11/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture.

Déposant 1 : CEREXAGRI, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 569804982
Adresse :
NIVEAU 1 PARC SAINT-CHRISTOPHE 10 AVENUE DE L' ENTREPRISE, PÔLE GALILEE 3
95863 CERGY CEDEX
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-51
Date du BOPI : 20/12/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-16

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2511148
Date de demande : 05/10/2012
N° de BOPI : 2012-47
Date du BOPI : 23/11/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2825095
Date de demande : 05/10/2022
N° de BOPI : 2022-50
Date du BOPI : 16/12/2022

26/12/2000 : CEREXAGRI

N° national/d'enregistrement : 3073026
Date de dépôt : 26/12/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/12/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques utilisés dans l'agriculture pour le traitement après récolte, la manipulation et l'emballage de fruits. Produits agro-chimiques utilisés comme biocides ou autres produits chimiques aquatiques.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05

Déposant 1 : CEREXAGRI, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 569804982
Adresse :
1, rue des Frères Lumière
78370 PLAISIR
FR

Mandataire 1 : TMARK Conseils
Adresse :
31, rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 401199
Date de demande : 12/10/2004
N° de BOPI : 2004-46

Bénéficiare 1 : CEREXAGRI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-05
Date du BOPI : 02/02/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2456290
Date de demande : 29/11/2010
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011

21/03/2000 : EQUILIBRE DISPERSS

N° national/d'enregistrement : 3015794
Date de dépôt : 21/03/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.

Déposant 1 : CEREXAGRI, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 569804982
Adresse :
1, rue des Frères Lumière
78370 PLAISIR
FR

Mandataire 1 : TMARK Conseils
Adresse :
31, rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 346218
Date de demande : 21/05/2002
N° de BOPI : 2002-25

Bénéficiare 1 : CEREXAGRI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-17
Date du BOPI : 28/04/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2434014
Date de demande : 10/03/2010
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

22/07/1997 : XERON

N° national/d'enregistrement : 97688309
Date de dépôt : 22/07/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/07/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques utilisés en agriculture, horticulture et sylviculture. Préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05

Déposant 1 : CEREXAGRI société anonyme à conseil dadministration
Numéro de SIREN : 569804982

Mandataire 1 : TMARK Conseils

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 346218
Date de demande : 21/05/2002
N° de BOPI : 2002-25

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-35
Date du BOPI : 29/08/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-01

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2344815
Date de demande : 25/06/2007
N° de BOPI : 2008-29

22/07/1997 : XERTON

N° national/d'enregistrement : 97688311
Date de dépôt : 22/07/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/07/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques utilisés en agriculture, horticulture et sylviculture. Préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05

Déposant 1 : CEREXAGRI société anonyme à conseil dadministration
Numéro de SIREN : 569804982

Mandataire 1 : TMARK Conseils

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 346218
Date de demande : 21/05/2002
N° de BOPI : 2002-25

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-35
Date du BOPI : 29/08/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-01

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2344909
Date de demande : 25/06/2007
N° de BOPI : 2008-29

22/07/1997 : FARTON

N° national/d'enregistrement : 97688312
Date de dépôt : 22/07/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/07/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques utilisés en agriculture, horticulture et sylviculture. Préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05

Déposant 1 : CEREXAGRI société anonyme à conseil dadministration
Numéro de SIREN : 569804982

Mandataire 1 : TMARK Conseils

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 346218
Date de demande : 21/05/2002
N° de BOPI : 2002-25

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-35
Date du BOPI : 29/08/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-01

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2344822
Date de demande : 25/06/2007
N° de BOPI : 2008-29

22/07/1997 : PUXIS

N° national/d'enregistrement : 97688313
Date de dépôt : 22/07/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/07/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques utilisés en agriculture, horticulture et sylviculture. Préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05

Déposant 1 : CEREXAGRI société anonyme à conseil dadministration
Numéro de SIREN : 569804982

Mandataire 1 : TMARK Conseils

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 346218
Date de demande : 21/05/2002
N° de BOPI : 2002-25

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-35
Date du BOPI : 29/08/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-01

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2344820
Date de demande : 25/06/2007
N° de BOPI : 2008-29

22/07/1997 : BUTOR

N° national/d'enregistrement : 97688314
Date de dépôt : 22/07/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques utilisés en agriculture, horticulture et sylviculture. Préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie
Adresse :
9 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 346218
Date de demande : 21/05/2002
N° de BOPI : 2002-25

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-35
Date du BOPI : 29/08/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2344816
Date de demande : 25/06/2007
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2655506
Date de demande : 24/07/2017
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

22/07/1997 : SACRON

N° national/d'enregistrement : 97688316
Date de dépôt : 22/07/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques utilisés en agriculture, horticulture et sylviculture. Préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie
Adresse :
9 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 346218
Date de demande : 21/05/2002
N° de BOPI : 2002-25

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-35
Date du BOPI : 29/08/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-01

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2344823
Date de demande : 25/06/2007
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2655518
Date de demande : 24/07/2017
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

22/07/1997 : EQAL

N° national/d'enregistrement : 97688317
Date de dépôt : 22/07/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques utilisés en agriculture, horticulture et sylviculture. Préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie
Adresse :
9 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 346218
Date de demande : 21/05/2002
N° de BOPI : 2002-25

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-35
Date du BOPI : 29/08/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata
N° de BOPI : 1997-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-01

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2344817
Date de demande : 25/06/2007
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2655521
Date de demande : 24/07/2017
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

22/07/1997 : K PAR K

N° national/d'enregistrement : 97688319
Date de dépôt : 22/07/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques utilisés en agriculture, horticulture et sylviculture. Préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie
Adresse :
9 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 346218
Date de demande : 21/05/2002
N° de BOPI : 2002-25

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 611170
Date de demande : 16/10/2013
N° de BOPI : 2013-46
Date du BOPI : 15/11/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-35
Date du BOPI : 29/08/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-01

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2344821
Date de demande : 25/06/2007
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2655516
Date de demande : 24/07/2017
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

22/07/1997 : BATAM

N° national/d'enregistrement : 97688308
Date de dépôt : 22/07/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/07/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques utilisés en agriculture, horticulture et sylviculture. Préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05

Déposant 1 : CEREXAGRI société anonyme à conseil dadministration
Numéro de SIREN : 569804982

Mandataire 1 : TMARK Conseils

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 346218
Date de demande : 21/05/2002
N° de BOPI : 2002-25

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-35
Date du BOPI : 29/08/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-01

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2344818
Date de demande : 25/06/2007
N° de BOPI : 2008-29

06/09/1996 : BANSHEE

N° national/d'enregistrement : 96640720
Date de dépôt : 06/09/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, Insecticides
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05

Déposant 1 : CEREXAGRI, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 569804982
Adresse :
Parc Saint Christophe, Pôle Galilée 3 – Niveau 1, 10 avenue de l'Entreprise
95863 CERGY PONTOISE
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 346218
Date de demande : 21/05/2002
N° de BOPI : 2002-25

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-41
Date du BOPI : 11/10/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2316445
Date de demande : 06/06/2006
N° de BOPI : 2007-15

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2627350
Date de demande : 07/09/2016
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

21/02/1996 : BRAMANE

N° national/d'enregistrement : 96611908
Date de dépôt : 21/02/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture.Produits pour la destruction des mauvaises herbes et des animaux nuisibles; herbicides ; insecticides; fongicides ; acaricides
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 346218
Date de demande : 21/05/2002
N° de BOPI : 2002-25

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-13
Date du BOPI : 29/03/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 1996-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2305453
Date de demande : 17/01/2006
N° de BOPI : 2006-51

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619211
Date de demande : 26/05/2016
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

21/02/1996 : NAUTILE

N° national/d'enregistrement : 96611909
Date de dépôt : 21/02/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture. Produits pour la destruction des mauvaises herbes et des animaux nuisibles; herbicides; insecticides; fongicides; acaricides
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 346218
Date de demande : 21/05/2002
N° de BOPI : 2002-25

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-13
Date du BOPI : 29/03/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 1996-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2305455
Date de demande : 17/01/2006
N° de BOPI : 2006-51

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619209
Date de demande : 26/05/2016
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

21/02/1996 : VONDOFLO

N° national/d'enregistrement : 96611910
Date de dépôt : 21/02/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture.Fongicides
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 346218
Date de demande : 21/05/2002
N° de BOPI : 2002-25

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-13
Date du BOPI : 29/03/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 1996-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2305452
Date de demande : 17/01/2006
N° de BOPI : 2006-51

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619224
Date de demande : 26/05/2016
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

16/10/1995 : IDOL

N° national/d'enregistrement : 95592518
Date de dépôt : 16/10/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques utilisés en agriculture et horticulture; produits chimiques destinés à conserver les aliments.Produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides; herbicides
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05

Déposant 1 : CEREXAGRI, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 569804982
Adresse :
Parc Saint Christophe, Pôle Galilée 3, Niveau 1, 10 Avenue de l'Entreprise
95863 CERGY PONTOISE
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie
Adresse :
31 Rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 346218
Date de demande : 21/05/2002
N° de BOPI : 2002-25

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-47
Date du BOPI : 24/11/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-40

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2288351
Date de demande : 17/05/2005
N° de BOPI : 2005-49

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2597583
Date de demande : 22/09/2015
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

06/10/1995 : SAFECAP

N° national/d'enregistrement : 95591421
Date de dépôt : 06/10/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture. Fongicides
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie
Adresse :
31 Rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 346218
Date de demande : 21/05/2002
N° de BOPI : 2002-25

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-45
Date du BOPI : 10/11/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2288350
Date de demande : 17/05/2005
N° de BOPI : 2005-49

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2597581
Date de demande : 22/09/2015
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

10/06/1992 : ESACO

N° national/d'enregistrement : 92422727
Date de dépôt : 10/06/1992
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 10/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produit chimique destiné au traitement des sols

Déposant 1 : CEREXAGRI, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 569804982
Adresse :
Parc St Christophe, Pôle Galilée 3, Niveau 1, 10 Avenue De L'Entreprise
95863 Cergy Pontoise
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande de relevé de déchéance
Référence associée à l'événement : 352592
Date de demande : 03/09/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 352593
Date de demande : 03/09/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 370224
Date de demande : 30/04/2003

Bénéficiare 1 : CEREXAGRI

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-25
Date du BOPI : 31/07/1992

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-42

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-40

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2226250
Date de demande : 13/08/2002
N° de BOPI : 2002-41

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-23

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2500554
Date de demande : 31/05/2012
N° de BOPI : 2012-30
Date du BOPI : 27/07/2012

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2803549
Date de demande : 27/01/2022
N° de BOPI : 2022-11
Date du BOPI : 18/03/2022

26/12/1991 : VIGNOR

N° national/d'enregistrement : 1714411
Date de dépôt : 26/12/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:22 JANVIER 1982 au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE No 54270 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1193913
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture. Produits anticryptogamiques, fongicides et insecticides à base de soufre
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05

Déposant 1 : CEREXAGRI, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 569804982
Adresse :
10 Avenue De L'Entreprise, Parc St Christophe, Pôle Galilée 3, Niveau 1, F-
95863 Cergy Pontoise
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 67655
Date de demande : 21/09/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 320968
Date de demande : 10/04/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2203321
Date de demande : 26/07/2001
N° de BOPI : 2001-42

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2487253
Date de demande : 21/12/2011
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2793611
Date de demande : 04/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

01/07/1991 : SPRAYBAN

N° national/d'enregistrement : 1675908
Date de dépôt : 01/07/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 01/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:31 JUILLET 1981 à l'INPI No 603982 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1177847
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;désinfectants; préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles

Déposant 1 : CEREXAGRI, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 569804982
Adresse :
Parc St Christophe, Pôle Galilée 3, Niveau 1, 10 Avenue De L'Entreprise
95863 Cergy Pontoise
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
60 Rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 67655
Date de demande : 21/09/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 320968
Date de demande : 10/04/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-52

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2198440
Date de demande : 14/05/2001
N° de BOPI : 2001-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2473519
Date de demande : 21/06/2011
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2785161
Date de demande : 17/06/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

24/06/1991 : FENITROCAP

N° national/d'enregistrement : 1672967
Date de dépôt : 24/06/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, notamment insecticides
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05

Déposant 1 : CEREXAGRI, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 569804982
Adresse :
Parc St Christophe, Pôle Galilée 3, Niveau 1, 10 Avenue De L'Entreprise
95863 Cergy Pontoise
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. Soutoul Franck
Adresse :
60 Rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 67655
Date de demande : 21/09/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 320968
Date de demande : 10/04/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-50

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2198435
Date de demande : 14/05/2001
N° de BOPI : 2001-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2473531
Date de demande : 21/06/2011
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2773655
Date de demande : 18/02/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

14/06/1991 : ACASTAR

N° national/d'enregistrement : 1671456
Date de dépôt : 14/06/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 14/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour détruire les animaux nuisibles, notamment les acaricides
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05

Déposant 1 : CEREXAGRI, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 569804982
Adresse :
Parc St Christophe, Pôle Galilée 3, Niveau 1, 10 Avenue De L'Entreprise
95863 Cergy Pontoise
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. Soutoul Franck
Adresse :
60 Rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 67655
Date de demande : 21/09/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 320968
Date de demande : 10/04/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2198439
Date de demande : 14/05/2001
N° de BOPI : 2001-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2471094
Date de demande : 20/05/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2773647
Date de demande : 18/02/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

29/03/1991 : COLPENN

N° national/d'enregistrement : 1653297
Date de dépôt : 29/03/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour l'agriculture;produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides, insecticides et acaricides
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05

Déposant 1 : CEREXAGRI, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 569804982
Adresse :
Parc St Christophe, Pôle Galilée 3, Niveau 1, 10 Avenue De L'Entreprise
95863 Cergy Pontoise
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. Soutoul Franck
Adresse :
60 Rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
Référence associée à l'événement : 55649
Date de demande : 26/08/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 67655
Date de demande : 21/09/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 346218
Date de demande : 21/05/2002
N° de BOPI : 2002-25

Bénéficiare 1 : CEREXAGRI

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-36

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2191051
Date de demande : 30/01/2001
N° de BOPI : 2001-19

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2465875
Date de demande : 16/03/2011
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2773648
Date de demande : 18/02/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

29/03/1991 : PENNSTYL

N° national/d'enregistrement : 1653300
Date de dépôt : 29/03/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour l'agriculture;produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides, insecticides et acaricides
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05

Déposant 1 : CEREXAGRI, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 569804982
Adresse :
Parc St Christophe, Pôle Galilée 3, Niveau 1, 10 Avenue De L'Entreprise
95863 Cergy Pontoise
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. Soutoul Franck
Adresse :
60 Rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : CEREXAGRI

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-36

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2191052
Date de demande : 30/01/2001
N° de BOPI : 2001-19

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2465876
Date de demande : 16/03/2011
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2773653
Date de demande : 18/02/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

15/02/1991 : PENNFLUID

N° national/d'enregistrement : 1644829
Date de dépôt : 15/02/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fongicides

Déposant 1 : CEREXAGRI, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 569804982
Adresse :
Parc St Christophe, Pôle Galilée 3, Niveau 1, 10 Avenue De L'Entreprise
95863 Cergy Pontoise
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. Soutoul Franck
Adresse :
60 Rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 55095
Date de demande : 31/07/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 67655
Date de demande : 21/09/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 346218
Date de demande : 21/05/2002
N° de BOPI : 2002-25

Bénéficiare 1 : CEREXAGRI

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2186877
Date de demande : 01/12/2000
N° de BOPI : 2001-02

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2461994
Date de demande : 03/02/2011
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2773654
Date de demande : 18/02/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

18/01/1991 : ACTIPRON

N° national/d'enregistrement : 1639604
Date de dépôt : 18/01/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:21 JANVIER 1981 à l'INPI No 585528 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1160462
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Un produit antiparasitaire et un adjuvant d'herbicide

Déposant 1 : CEREXAGRI, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 569804982
Adresse :
Parc St Christophe, Pôle Galilée 3, Niveau 1, 10 Avenue De L'Entreprise
95863 Cergy Pontoise
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. Soutoul Franck
Adresse :
60 Rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : CEREXAGRI

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2186236
Date de demande : 22/11/2000
N° de BOPI : 2000-52

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2460018
Date de demande : 13/01/2011
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2773652
Date de demande : 18/02/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

30/11/1990 : ACTIPLUS

N° national/d'enregistrement : 1630625
Date de dépôt : 30/11/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:23 DECEMBRE 1980 à l'INPI No 582857 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1158012
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles. Pesticides, herbicides et fongicides

Déposant 1 : CEREXAGRI, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 569804982

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie

Bénéficiare 1 : CEREXAGRI

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-19

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2174410
Date de demande : 02/06/2000
N° de BOPI : 2000-27

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2456287
Date de demande : 29/11/2010
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2758986
Date de demande : 11/09/2020
N° de BOPI : 2020-51
Date du BOPI : 18/12/2020

14/06/1990 : GAMMASOUFRE

N° national/d'enregistrement : 1660947
Date de dépôt : 14/06/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 14/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:23 JUIN 1980 à l'INPI No 562907 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1140097
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Soufre, bouillies, mélanges, engrais et, en général, tous produits et substances chimiques pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, et tous produits anticryptogamiques et insecticides, à base de soufre
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05

Déposant 1 : CEREXAGRI, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 569804982
Adresse :
1, rue des Frères Lumière
78370 PLAISIR
FR

Mandataire 1 : TMARK Conseils
Adresse :
31, rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 58833
Date de demande : 30/12/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 67655
Date de demande : 21/09/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 346218
Date de demande : 21/05/2002
N° de BOPI : 2002-25

Bénéficiare 1 : CEREXAGRI

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-42

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2163720
Date de demande : 01/02/2000
N° de BOPI : 2000-10

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2442715
Date de demande : 07/06/2010
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

24/04/1990 : SAFECAP

N° national/d'enregistrement : 1587989
Date de dépôt : 24/04/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Insecticides

Déposant 1 : CEREXAGRI, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 569804982
Adresse :
1, rue des Frères Lumière
78370 PLAISIR
FR

Mandataire 1 : TMARK Conseils
Adresse :
31, rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 68001
Date de demande : 25/09/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 314096
Date de demande : 12/01/2001

Bénéficiare 1 : ATOFINA CHEMICALS, INC.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 415886
Date de demande : 27/07/2005

Bénéficiare 1 : ARKEMA INC

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 415887
Date de demande : 27/07/2005
N° de BOPI : 2005-34

Bénéficiare 1 : CEREXAGRI

24/04/1990 : GOALCAP

N° national/d'enregistrement : 1587988
Date de dépôt : 24/04/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Insecticides

Déposant 1 : CEREXAGRI, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 569804982
Adresse :
10 AVENUE DE L'ENTREPRISE, NIVEAU 1 PARC SAINT-CHRISTOPHE, PÔLE GALILEE 3
95800 CERGY
FR

Mandataire 1 : TMARK Conseils, Mme DOREY Valerie
Adresse :
9 avenue percier
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : ATOFINA CHEMICALS, INC.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 415886
Date de demande : 27/07/2005

Bénéficiare 1 : ARKEMA INC

Bénéficiare 1 : CEREXAGRI

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-40

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2160366
Date de demande : 27/12/1999
N° de BOPI : 2000-05

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2437424
Date de demande : 13/04/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2746367
Date de demande : 24/04/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

12/04/1990 : PENNTOX

N° national/d'enregistrement : 1586485
Date de dépôt : 12/04/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:8 MAI 1980 à l'INPI No 555785 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1133822
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pesticides à usage agricole microencapsulés

Déposant 1 : CEREXAGRI, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 569804982
Adresse :
10 avenue de l'Entreprise, Parc Saint Christophe, Pôle Galilée 3, Niveau 1
95863 Cergy Pontoise
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie
Adresse :
9 avenue Percier
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : ATOFINA CHEMICALS, INC.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 415886
Date de demande : 27/07/2005

Bénéficiare 1 : ARKEMA INC

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 415887
Date de demande : 27/07/2005
N° de BOPI : 2005-34

Bénéficiare 1 : CEREXAGRI

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-39

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2160365
Date de demande : 27/12/1999
N° de BOPI : 2000-25

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2435605
Date de demande : 25/03/2010
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2745489
Date de demande : 14/04/2020
N° de BOPI : 2020-32
Date du BOPI : 07/08/2020

03/04/1990 : R.S.R. PYRESOUFRE

N° national/d'enregistrement : 1584762
Date de dépôt : 03/04/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:22 AVRIL 1980 au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE No 53757 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1134185
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, à base de soufre. Produits anticryptogamiques et insecticides à base de soufre
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05

Déposant 1 : CEREXAGRI, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 569804982
Adresse :
1, rue des Frères Lumière
78370 PLAISIR
FR

Mandataire 1 : TMARK Conseils
Adresse :
31, rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CEREXAGRI

26/03/1990 : MICROZIR

N° national/d'enregistrement : 1581986
Date de dépôt : 26/03/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:11 AVRIL 1990 au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE No 53741 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1131699
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits fongicides et insecticides, notamment pour le traitement des végétaux

Déposant 1 : CEREXAGRI, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 569804982

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie

Bénéficiare 1 : CEREXAGRI

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2158322
Date de demande : 01/12/1999
N° de BOPI : 2000-03

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2434016
Date de demande : 10/03/2010
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2748635
Date de demande : 20/05/2020
N° de BOPI : 2020-37
Date du BOPI : 11/09/2020

06/02/1990 : FLUIDOSOUFRE

N° national/d'enregistrement : 1574090
Date de dépôt : 06/02/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:22 FEVRIER 1980 au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE No 53663 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1125583
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances chimiques pour l'agriculture et l'horticulture, la viticulture, l'arboriculture et la sylviculture, et notamment des produits destinés à la destruction des plantes et des animaux nuisibles, tels que des produits anticryptogamiques ou insecticides
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie
Adresse :
9 avenue Percier
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : CEREXAGRI

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-29

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2155581
Date de demande : 21/10/1999
N° de BOPI : 1999-48

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2429590
Date de demande : 29/01/2010
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2738863
Date de demande : 05/02/2020
N° de BOPI : 2020-24
Date du BOPI : 12/06/2020

06/02/1990 : CUPROFIX

N° national/d'enregistrement : 1574091
Date de dépôt : 06/02/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:22 FEVRIER 1980 au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE No 53664 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1125584
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances chimiques pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture. Produits anticryptogamiques et insecticides
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05

Déposant 1 : CEREXAGRI, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 569804982
Adresse :
10 avenue de l'Entreprise, Pole galilee 3 - niveau 1 Parc st christophe
95800 CERGY
FR

Mandataire 1 : TMARK Conseils, Mme DOREY Valerie
Adresse :
9 avenue Percier
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : CEREXAGRI

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-29

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2155584
Date de demande : 21/10/1999
N° de BOPI : 1999-48

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2429588
Date de demande : 29/01/2010
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2738383
Date de demande : 31/01/2020
N° de BOPI : 2020-24
Date du BOPI : 12/06/2020

06/02/1990 : PERFECT

N° national/d'enregistrement : 1574093
Date de dépôt : 06/02/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:22 FEVRIER 1980 au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE No 53660 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1125580
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances chimiques pour l'agriculture et l'horticulture, la viticulture, l'arboriculture et la sylviculture, et notamment des produits destinés à la destruction des plantes et des animaux nuisibles, tels que des produits anticryptogamiques ou insecticides
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie
Adresse :
9 avenue Percier
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : CEREXAGRI

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-29

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2155579
Date de demande : 21/10/1999
N° de BOPI : 1999-48

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2429587
Date de demande : 29/01/2010
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2738867
Date de demande : 05/02/2020
N° de BOPI : 2020-24
Date du BOPI : 12/06/2020

06/02/1990 : LE COQ

N° national/d'enregistrement : 1574094
Date de dépôt : 06/02/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:22 FEVRIER 1980 au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE No 53671 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1125590
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Soufres

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie
Adresse :
9 avenue Percier
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : CEREXAGRI

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-29

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2155582
Date de demande : 21/10/1999
N° de BOPI : 1999-48

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2429586
Date de demande : 29/01/2010
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2738865
Date de demande : 05/02/2020
N° de BOPI : 2020-24
Date du BOPI : 12/06/2020

06/02/1990 : CUPROTHIOL

N° national/d'enregistrement : 1574092
Date de dépôt : 06/02/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:22 FEVRIER 1980 au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE No 53662 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1125582
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances chimiques pour l'agriculture et l'horticulture, la viticulture, l'arboriculture et la sylviculture, et notamment des produits destinés à la destruction des animaux nuisibles, tels que des produits anticryptogamiques ou insecticides
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05

Déposant 1 : CEREXAGRI, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 569804982
Adresse :
1, rue des Frères Lumière
78370 PLAISIR
FR

Mandataire 1 : TMARK Conseils
Adresse :
31, rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CEREXAGRI

06/02/1990 : MICROTHIOL

N° national/d'enregistrement : 1574095
Date de dépôt : 06/02/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:22 FEVRIER 1980 au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE No 53665 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1125585
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances chimiques pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture. Produits anticryptogamiques et insecticides
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05

Déposant 1 : CEREXAGRI, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 569804982
Adresse :
1, rue des Frères Lumière
78370 PLAISIR
FR

Mandataire 1 : TMARK Conseils
Adresse :
31, rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CEREXAGRI

17/01/1990 : PENNSUL

N° national/d'enregistrement : 1570714
Date de dépôt : 17/01/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:1er FEVRIER 1980 à l'INPI No 542507 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1121756
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pesticides à usage agricole

Déposant 1 : CEREXAGRI, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 569804982
Adresse :
1, rue des Frères Lumière
78370 PLAISIR
FR

Mandataire 1 : TMARK Conseils
Adresse :
31, rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : ATOFINA CHEMICALS, INC.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 415886
Date de demande : 27/07/2005

Bénéficiare 1 : ARKEMA INC

Bénéficiare 1 : CEREXAGRI

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-26

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2155702
Date de demande : 22/10/1999
N° de BOPI : 1999-49

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2428172
Date de demande : 18/01/2010
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

17/11/1989 : DEQUIMAN

N° national/d'enregistrement : 1583689
Date de dépôt : 17/11/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fongicides
N° de la classe : 05

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie
Adresse :
9 Avenue PERCIER
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Bénéficiare 1 : CEREXAGRI

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-37

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2150331
Date de demande : 03/08/1999
N° de BOPI : 1999-37

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2421265
Date de demande : 23/10/2009
N° de BOPI : 2009-51
Date du BOPI : 18/12/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2718120
Date de demande : 14/06/2019
N° de BOPI : 2019-41
Date du BOPI : 11/10/2019

05/10/1989 : PENNCUIVRE

N° national/d'enregistrement : 1554017
Date de dépôt : 05/10/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fongicides

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie
Adresse :
9 Avenue PERCIER
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Bénéficiare 1 : CEREXAGRI

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-12

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2148906
Date de demande : 09/07/1999
N° de BOPI : 1999-34

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2419912
Date de demande : 06/10/2009
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2717712
Date de demande : 11/06/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

05/10/1989 : PENNSOUFRE

N° national/d'enregistrement : 1554018
Date de dépôt : 05/10/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fongicides

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie
Adresse :
9 Avenue PERCIER
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Bénéficiare 1 : CEREXAGRI

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-12

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2148902
Date de demande : 09/07/1999
N° de BOPI : 1999-34

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2419913
Date de demande : 06/10/2009
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2717707
Date de demande : 11/06/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

05/10/1989 : PENNTHIOL

N° national/d'enregistrement : 1554019
Date de dépôt : 05/10/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/10/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fongicides

Déposant 1 : CEREXAGRI, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 569804982
Adresse :
1, rue des Frères Lumière
78370 PLAISIR
FR

Mandataire 1 : TMARK Conseils
Adresse :
31, rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CEREXAGRI

01/08/1989 : PROTECTAGRI

N° national/d'enregistrement : 1544358
Date de dépôt : 01/08/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 01/08/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques liés à l'agriculture et à l'industrie, fongicides, pesticides
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05

Déposant 1 : CEREXAGRI, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 569804982
Adresse :
1, rue des Frères Lumière
78370 PLAISIR
FR

Mandataire 1 : TMARK Conseils
Adresse :
31, rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CEREXAGRI

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-04

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2142014
Date de demande : 12/04/1999
N° de BOPI : 1999-21

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2409054
Date de demande : 03/06/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

18/07/1989 : PENNEBE

N° national/d'enregistrement : 1542005
Date de dépôt : 18/07/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fongicides

Déposant 1 : CEREXAGRI, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 569804982
Adresse :
1, rue des Frères Lumière
78370 PLAISIR
FR

Mandataire 1 : TMARK Conseils
Adresse :
31, rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CEREXAGRI

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-02

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2140830
Date de demande : 26/03/1999
N° de BOPI : 1999-19

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2409053
Date de demande : 03/06/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

18/07/1989 : PENNZEBE

N° national/d'enregistrement : 1542006
Date de dépôt : 18/07/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fongicides

Déposant 1 : CEREXAGRI, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 569804982
Adresse :
1, rue des Frères Lumière
78370 PLAISIR
FR

Mandataire 1 : TMARK Conseils
Adresse :
31, rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CEREXAGRI

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-02

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2140832
Date de demande : 26/03/1999
N° de BOPI : 1999-19

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2409055
Date de demande : 03/06/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

30/06/1989 : CITROTHIOL

N° national/d'enregistrement : 1539048
Date de dépôt : 30/06/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:3 JUILLET 1979 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE No 53449 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1097505
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances chimiques pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, la viticulture et l'arboriculture. Produits anticryptogamiques, insecticides
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie
Adresse :
9 Avenue PERCIER
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Bénéficiare 1 : CEREXAGRI

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-51

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2137039
Date de demande : 08/02/1999
N° de BOPI : 1999-12

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2409052
Date de demande : 03/06/2009
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2708215
Date de demande : 01/03/2019
N° de BOPI : 2019-26
Date du BOPI : 28/06/2019

27/06/1989 : DEQUINEBE

N° national/d'enregistrement : 1538372
Date de dépôt : 27/06/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fongicides

Déposant 1 : CEREXAGRI, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 569804982
Adresse :
1, rue des Frères Lumière
78370 PLAISIR
FR

Mandataire 1 : TMARK Conseils
Adresse :
31, rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CEREXAGRI

27/06/1989 : DEQUIZEBE

N° national/d'enregistrement : 1538373
Date de dépôt : 27/06/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fongicides

Déposant 1 : CEREXAGRI, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 569804982
Adresse :
1, rue des Frères Lumière
78370 PLAISIR
FR

Mandataire 1 : TMARK Conseils
Adresse :
31, rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CEREXAGRI

06/10/1988 : DECCOZIL

N° national/d'enregistrement : 1492414
Date de dépôt : 06/10/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:20 SEPTEMBRE 1978 A L'INPI No 295500 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1056111.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Compositions fongicides pour le traitement de fruits et légumes.

Déposant 1 : CEREXAGRI Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 569804982

Mandataire 1 : TMARK Conseils

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 55999
Date de demande : 12/09/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 68001
Date de demande : 25/09/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 314096
Date de demande : 12/01/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 415886
Date de demande : 27/07/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 415887
Date de demande : 27/07/2005
N° de BOPI : 2005-34

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-12

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2117493
N° de BOPI : 1998-29

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2383903
Date de demande : 10/09/2008
N° de BOPI : 2008-44

09/06/1988 : PENALTY

N° national/d'enregistrement : 1470422
Date de dépôt : 09/06/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture; herbicides, fongicides et insecticides.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie
Adresse :
9 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 56559
Date de demande : 30/09/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 67655
Date de demande : 21/09/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 346218
Date de demande : 21/05/2002
N° de BOPI : 2002-25

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-47

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2107063
N° de BOPI : 1998-11

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2372756
Date de demande : 15/05/2008
N° de BOPI : 2008-38

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2671182
Date de demande : 01/02/2018
N° de BOPI : 2018-25
Date du BOPI : 22/06/2018

26/04/1988 : ENDOTHAL

N° national/d'enregistrement : 1462216
Date de dépôt : 26/04/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:5 MAI 1978 A L'INPI No. 277505 ET ENREGISTRE SOUS LE No. 1049367
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agents pour stimuler la réaction des végétaux, à savoir exfoliants, dessicants et herbicides ces produits étant vendus commercialement pour être appliqués aux sols et aux végétaux.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05
N° de la classe : 31

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie
Adresse :
9 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 55999
Date de demande : 12/09/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 68001
Date de demande : 25/09/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 314096
Date de demande : 12/01/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 415886
Date de demande : 27/07/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 415887
Date de demande : 27/07/2005
N° de BOPI : 2005-34

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-40

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2101273
N° de BOPI : 1997-51

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2370353
Date de demande : 16/04/2008
N° de BOPI : 2008-36

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2671168
Date de demande : 01/02/2018
N° de BOPI : 2018-25
Date du BOPI : 22/06/2018

22/03/1988 : KNOX-OUT

N° national/d'enregistrement : 1456734
Date de dépôt : 22/03/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : 22 MARS 1988 et non 22 JUIN 1988(BOPI 1998-17)

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:31 MARS 1978 A L'INPI SOUS LE No 274415 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1046145.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pesticides microencapsulés et leurs dispersions aqueuses.

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie
Adresse :
9 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 55999
Date de demande : 12/09/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 68001
Date de demande : 25/09/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 314096
Date de demande : 12/01/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 415886
Date de demande : 27/07/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 415887
Date de demande : 27/07/2005
N° de BOPI : 2005-34

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-35

Evènement 7 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 1998-17

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2101062
N° de BOPI : 1997-51

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2364213
Date de demande : 18/02/2008
N° de BOPI : 2008-33

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2668225
Date de demande : 08/01/2018
N° de BOPI : 2018-20
Date du BOPI : 18/05/2018

23/07/1987 : MAXICAP

N° national/d'enregistrement : 1419585
Date de dépôt : 23/07/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pesticides.

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie
Adresse :
9 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 55999
Date de demande : 12/09/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 68001
Date de demande : 25/09/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 314096
Date de demande : 12/01/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 415886
Date de demande : 27/07/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 415887
Date de demande : 27/07/2005
N° de BOPI : 2005-34

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-01

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2085818
N° de BOPI : 1997-15

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2344819
Date de demande : 25/06/2007
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2655522
Date de demande : 24/07/2017
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

19/01/1987 : PENNFLO

N° national/d'enregistrement : 1389973
Date de dépôt : 19/01/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fongicides.

Déposant 1 : CEREXAGRI société anonyme à conseil dadministration
Numéro de SIREN : 569804982

Mandataire 1 : TMARK Conseils

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 55999
Date de demande : 12/09/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 68001
Date de demande : 25/09/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 314096
Date de demande : 12/01/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 415886
Date de demande : 27/07/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 415887
Date de demande : 27/07/2005
N° de BOPI : 2005-34

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-26

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2077432
N° de BOPI : 1996-49

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2331706
Date de demande : 17/01/2007
N° de BOPI : 2008-02

15/01/1987 : MANCONYL

N° national/d'enregistrement : 1389395
Date de dépôt : 15/01/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:31 JANVIER 1977 A L'INPI No 238011. ET ENREGISTRE SOUS LE No 1007609.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits bactéricides, fongicides, insecticides, herbicides pour l'agriculture et l'industrie.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05

Déposant 1 : CEREXAGRI, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 569804982
Adresse :
1 rue des Frères Lumière
78370 PLAISIR
FR

Mandataire 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 55356
Date de demande : 08/08/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 55357
Date de demande : 08/08/1991

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 191440
Date de demande : 03/11/1995

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 346218
Date de demande : 21/05/2002
N° de BOPI : 2002-25

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 791000
Date de demande : 21/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-25

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2082325
N° de BOPI : 1997-08

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2331705
Date de demande : 17/01/2007
N° de BOPI : 2008-02

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2637439
Date de demande : 16/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

15/01/1987 : MANCONYL

N° national/d'enregistrement : 1389395
Date de dépôt : 15/01/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:31 JANVIER 1977 A L'INPI No 238011. ET ENREGISTRE SOUS LE No 1007609.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits bactéricides, fongicides, insecticides, herbicides pour l'agriculture et l'industrie.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05

Déposant 1 : CEREXAGRI, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 569804982
Adresse :
1 rue des Frères Lumière
78370 PLAISIR
FR

Mandataire 1 : CLAIRMONT Avocats AARPI, Mme CABANNE-DESGRANGES Sandra
Adresse :
9 RUE Pierre le Grand
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 55356
Date de demande : 08/08/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 55357
Date de demande : 08/08/1991

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 191440
Date de demande : 03/11/1995

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 346218
Date de demande : 21/05/2002
N° de BOPI : 2002-25

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-25

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2082325
N° de BOPI : 1997-08

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2331705
Date de demande : 17/01/2007
N° de BOPI : 2008-02

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2637439
Date de demande : 16/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

15/01/1987 : MANCONYL

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits bactéricides, fongicides, insecticides, herbicides pour l'agriculture et l'industrie.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05

Déposant 1 : CEREXAGRI, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 569804982
Adresse :
1 rue des Frères Lumière
78370 PLAISIR
FR

Mandataire 1 : SCAN AVOCATS AARPI, AARPI
Adresse :
51 BIS RUE DE MIROMESNIL
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : SCAN Avocats AARPI,
Adresse :
63 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 828176
Date de demande : 20/07/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

Bénéficiare 1 : SCAN AVOCATS AARPI, AARPI
Adresse :
51 BIS RUE DE MIROMESNIL
75008 PARIS
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-25

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2082325
N° de BOPI : 1997-08

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2331705
Date de demande : 17/01/2007
N° de BOPI : 2008-02

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2637439
Date de demande : 16/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

04/11/1986 : SOUFRESOL

N° national/d'enregistrement : 1378197
Date de dépôt : 04/11/1986
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 04/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:12 Novembre 1976 A Marseille No 52188 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1017759.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, la sylviculture, l'horticulture, engrais pour les terres. Préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie
Adresse :
31 RUE TRONCHET
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 29718

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 56559
Date de demande : 30/09/1991

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 67655
Date de demande : 21/09/1992

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 346218
Date de demande : 21/05/2002
N° de BOPI : 2002-25

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-15

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2076255
N° de BOPI : 1996-45

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2326070
Date de demande : 26/10/2006
N° de BOPI : 2007-44

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2631629
Date de demande : 04/11/2016
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

09/09/1986 : FLUID'ANCRE

N° national/d'enregistrement : 1370080
Date de dépôt : 09/09/1986
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 09/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:15 Septembre 1976 A Bordeaux No 57941 ET ENREGISTRE SOUS LE No 968795.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Soufre sublimé fluent; poudre anticryptogamique contre l'oïdium de la vigne, à employer en poudrage.

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 29718

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 56559
Date de demande : 30/09/1991

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 67655
Date de demande : 21/09/1992

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 346218
Date de demande : 21/05/2002
N° de BOPI : 2002-25

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-07

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2073710
N° de BOPI : 1996-37

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2321632
Date de demande : 23/08/2006
N° de BOPI : 2007-35

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2626669
Date de demande : 30/08/2016
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2627364
Date de demande : 07/09/2016
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

27/03/1986 : NOVOFIX

N° national/d'enregistrement : 1348418
Date de dépôt : 27/03/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:2 Avril 1976 A L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE SOUS LE No 214246 ET ENREGISTRE SOUS LE No 951204.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Des produits destinés à lutter contre les maladies des végétaux dans l'agriculture, la vituculture, l'horticulture et la sylviculture.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 29718

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 56559
Date de demande : 30/09/1991

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 67655
Date de demande : 21/09/1992

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 346218
Date de demande : 21/05/2002
N° de BOPI : 2002-25

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-36

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2064518
N° de BOPI : 1996-15

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2308127
Date de demande : 16/02/2006
N° de BOPI : 2007-04

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619233
Date de demande : 26/05/2016
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

27/03/1986 : CUPRADER

N° national/d'enregistrement : 1348421
Date de dépôt : 27/03/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:2 Avril 1976 à l'Institut National de la Propriété Industrielle sous le no 214245 et enregistré sous le numéro 951203.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Des produits destinés à lutter contre les maladies des végétaux dans l'agriculture, la viticulture, l'horticulture et la sylviculture.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 29718

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 56559
Date de demande : 30/09/1991

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 67655
Date de demande : 21/09/1992

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 346218
Date de demande : 21/05/2002
N° de BOPI : 2002-25

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-36

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2064519
N° de BOPI : 1996-15

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2308126
Date de demande : 16/02/2006
N° de BOPI : 2007-04

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619229
Date de demande : 26/05/2016
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

07/03/1986 : VITIS

N° national/d'enregistrement : 1345962
Date de dépôt : 07/03/1986
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 07/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits phyto-sanitaires;fongicides; herbicides et insecticides.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 29718

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 56559
Date de demande : 30/09/1991

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 67655
Date de demande : 21/09/1992

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 346218
Date de demande : 21/05/2002
N° de BOPI : 2002-25

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-34

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2063068
N° de BOPI : 1996-12

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2308125
Date de demande : 16/02/2006
N° de BOPI : 2007-04

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619227
Date de demande : 26/05/2016
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

10/12/1985 : CROSFLUID

N° national/d'enregistrement : 1337824
Date de dépôt : 10/12/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:12 Décembre 1975 à l'INPI No 204927 et enregistré sous le No 940533
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances chimiques pour l'industrie, l'agriculture et l'horticulture, la viticulture, l'arboriculture et la sylviculture et notamment des produits destinés à la destruction des plantes et animaux nuisibles, tels que des produits anticryptogamiques ou insecticides.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05

Déposant 1 : CEREXAGRI, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 569804982
Adresse :
Parc Saint Christophe, Pôle Galilée 3 – Niveau 1, 10 Avenue de l'Entreprise
95863 CERGY PONTOISE
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 29718

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 56559
Date de demande : 30/09/1991

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 67655
Date de demande : 21/09/1992

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 346218
Date de demande : 21/05/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 487625
Date de demande : 19/12/2008

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-24

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2057978
N° de BOPI : 1995-51

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-25

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2309795
Date de demande : 09/03/2006
N° de BOPI : 2007-08

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-03

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2604289
Date de demande : 10/12/2015
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

Publications au Bodacc :

22/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°3131
NOJO : 007802MYG667025
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 569 804 982
Dénomination : CEREXAGRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LAFAIGE DE GAILLARD Guilhem ; Directeur général : KADAM Mandar ; Directeur général : OBEROI Maneesh ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

08/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6071
NOJO : 7802MYG66476600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

Numéro d'identification : RCS Pontoise 569 804 982
Dénomination : CEREXAGRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6868
NOJO : 7802MYG61654900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Pontoise 569 804 982
Dénomination : CEREXAGRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°2129
NOJO : 007802MYG608125
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 569 804 982
Dénomination : CEREXAGRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BOCQUET Olivier ; Directeur général : LAFAIGE DE GAILLARD Guilhem ; Directeur général : KADAM Mandar ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

28/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5062
NOJO : 217802458703071
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Pontoise 569 804 982
Dénomination : CEREXAGRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7878
NOJO : 7802MYG57158000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Pontoise 569 804 982
Dénomination : CEREXAGRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°4854
NOJO : 007802MYG549895
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 569 804 982
Dénomination : CEREXAGRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PAPE Jean-Yves ; Directeur général : LAFAIGE DE GAILLARD Guilhem ; Directeur général : KADAM Mandar ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

26/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°3365
NOJO : 007802MYG541635
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (78)
Date de commencement d'activité : 31/12/1984
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 569 804 982
Dénomination : CEREXAGRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PAPE Jean-Yves ; Directeur général : LAFAIGE DE GAILLARD Guilhem ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

23/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°3189
NOJO : 780217802450561
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 569 804 982
Dénomination : CEREXAGRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : PAPE Jean-Yves en fonction le 30 Janvier 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : PIERRE-HENRI SCACCHI ET ASSOCIES modification le 16 Janvier 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 16 Janvier 2014 ; Directeur général : LAFAIGE DE GAILLARD Guilhem en fonction le 20 Juin 2019

23/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13952
NOJO : 217802431902281
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Pontoise 569 804 982
Dénomination : CEREXAGRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

25/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14669
NOJO : 217802403693161
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Pontoise 569 804 982
Dénomination : CEREXAGRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

15/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10690
NOJO : 217802380837176
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Pontoise 569 804 982
Dénomination : CEREXAGRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

13/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14265
NOJO : 217802356024246
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Pontoise 569 804 982
Dénomination : CEREXAGRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

02/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8186
NOJO : 217802339006627
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Pontoise 569 804 982
Dénomination : CEREXAGRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

20/03/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1018
NOJO : BXA140720015510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-21 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE SCISSION ASPEN SAS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1000 EUR Siège social 38 R DE BERRI 75008 PARIS N° RCS 752099010 RCS PARIS, est société bénéficiaire. CEREXAGRI Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 13241770,12 EUR Siège social 10 AVE DE L ENTREPRISE POLE GALILEE 3 Niveau 1 PARC ST CHRISTOPHE 95863 CERGY PONTOISE N° RCS 569804982 RCS PONTOISE, est société apporteuse. Actif : 12659842 euros Passif : 9376631 euros Actif net apporté : 3507496 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'apport et sous réserve de la réalisation de la réduction de capital d'un montant de 990 euros par voie de réduction de la valeur nominale des 1 000 actions actuelles de 1 euro pour les ramener de 0,01 chacune, il sera attribué à la sté CEREXAGRI 3 507 496 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,01 euro chacune, entièrement libérées à créer par la sté ASPEN SAS au titre d'une augmentation de son capital d'un montant de 35 074,96 euros. Montant prévu de la prime d'apport : 3472421,04 euros. Date du projet : 07/03/2014 Date du dépôt : 12/03/2014, lieu du dépôt : PONTOISE et pour la sté bénéficiaire : Date du dépôt le 12/03/2014 à PARIS.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 569 804 982
Dénomination : CEREXAGRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 13241770.12 EUR

20/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12103
NOJO : 217802311360090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Pontoise 569 804 982
Dénomination : CEREXAGRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°3032
NOJO : BXB130320021830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 569 804 982
Dénomination : CEREXAGRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11746
NOJO : BXC123460001283
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Versailles 569 804 982
Dénomination : CEREXAGRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11012
NOJO : BXC113480076562
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Versailles 569 804 982
Dénomination : CEREXAGRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 rue des Frères Lumière
78370 Plaisir

18/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9842
NOJO : BXC11005019461X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Versailles 569 804 982
Dénomination : CEREXAGRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8120
NOJO : BXC10006007365O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Versailles 569 804 982
Dénomination : CEREXAGRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 rue des Frères Lumière
78370 Plaisir

21/06/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°599 - rectificatif
Annule l'annonce N°1131, numéro de parution 20090021, BODACC A publiée le 31 janvier 2009
NOJO : BXA08167002335G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Les petites affiches de Seine et Oise, le 30/12/2008
Oppositions : Au fonds vendu 1, Rue Des Frères Lumière 78370 PLAISIR pour la validité et pour la correspondance Cbt. AUGUST ET DEBOUZY 6/8 Avenue DE MESSINE 75008 PARIS
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 30000 Euros.

Dénomination : DECCO ITALIA
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société de droit étranger
Montant du capital : 1051000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Homologations dossiers essais documentations clientèle brevets et marques en Italie et en Afrique du sud.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
1 rue des Frères Lumière
78370 Plaisir

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 569 804 982
Dénomination : CEREXAGRI

04/06/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°589 - rectificatif
Annule l'annonce N°1688, numéro de parution 20090093, BODACC A publiée le 15 mai 2009
NOJO : BXA08148004285R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Les petites affiches de Seine et Oise, le 30/12/2008
Oppositions : Au fonds vendu 1, Rue Des Frères Lumière 78370 PLAISIR pour la validité et pour la correspondance Cbt. AUGUST ET DEBOUZY 6/8 Avenue DE MESSINE 75008 PARIS
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 30 000 Euros.

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 569 804 982
Dénomination : CEREXAGRI

15/05/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1688 - rectificatif
Annule l'annonce N°1361, numéro de parution 20090074, BODACC A publiée le 16 avril 2009
NOJO : BXA08132000003M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Les petites affiches de Seine et Oise, le 30/12/2008
Oppositions : Au fonds vendu 1, Rue Des Frères Lumière 78370 PLAISIR pour la validité et pour la correspondance Cbt. AUGUST ET DEBOUZY 6/8 Avenue DE MESSINE 75008 PARIS
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 30 000 Euros.

Etablissement principal :
Activité : Homologations dossiers essais documentations clientèle brevets et marques en Italie et en Afrique du sud.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
1 rue des Frères Lumière
78370 Plaisir

Dénomination : DECCO ITALIA
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société de droit étranger
Montant du capital : 1051000 EUR

Adresse :
Bivio Aspro Zona Industriale
95040 Cergy Pontoise Cedex

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 569 804 982
Dénomination : CEREXAGRI

16/04/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1361 - rectificatif
Annule l'annonce N°891, numéro de parution 20090037, BODACC A publiée le 22 février 2009
NOJO : BXA080990064082
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Les petites affiches de Seine et Oise, le 05/12/2008
Oppositions : Au fonds vendu 1, Rue Des Frères Lumière 78370 PLAISIR pour la validité et pour la correspondance Cbt. AUGUST ET DEBOUZY 6/8 Avenue DE MESSINE 75008 PARIS
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 268340 Euros.

Dénomination : DECO ITALIA
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société de droit étranger
Montant du capital : 1051000 EUR

Adresse :
Bivio Aspro Zona Industriale 95040 Piano Tavola Blepasso Catania
ITALIE

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 569 804 982
Dénomination : CEREXAGRI

05/03/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1412 - rectificatif
Annule l'annonce N°890, numéro de parution 20090037, BODACC A publiée le 22 février 2009
NOJO : BXA08058005585B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Les petites affiches de Seine et Oise, le 30/12/2008
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance cabinet august et debouzy 6-8 Avenue de messine 75008 PARIS
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 268.340 Euros.

Dénomination : decco iberica post cosecha sau
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société de droit étranger
Montant du capital : 180300 EUR

Etablissement principal :
Activité : l'ensemble des Homologations dossiers essais clientèle documentations brevets et marques sauf en Italie et Afrique du sud.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
1 rue des Frères Lumière
78370 Plaisir

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 569 804 982
Dénomination : CEREXAGRI

05/03/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1413 - rectificatif
Annule l'annonce N°891, numéro de parution 20090037, BODACC A publiée le 22 février 2009
NOJO : BXA08058005586D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Les petites affiches de Seine et Oise, le 30/12/2008
Oppositions : Au fonds vendu 1, Rue Des Frères Lumière 78370 PLAISIR pour la validité et pour la correspondance Cbt. AUGUST ET DEBOUZY 6/8 Avenue DE MESSINE 75008 PARIS
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 30000 Euros.

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 569 804 982
Dénomination : CEREXAGRI

22/02/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°890 - rectificatif
Annule l'annonce N°814, numéro de parution 20090007, BODACC A publiée le 11 janvier 2009
NOJO : BXA080480017155
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Les petites affiches de Seine et Oise, le 30/12/2008
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance cabinet august et debouzy 6-8 Avenue de messine 75008 PARIS
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 368340 Euros.

Dénomination : decco iberica post cosecha sau
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société de droit étranger
Montant du capital : 180300 EUR

Etablissement principal :
Activité : l'ensemble des Homologations dossiers essais clientèle documentations et marques sauf en Italie et Afrique du sud.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
1 rue des Frères Lumière
78370 Plaisir

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 569 804 982
Dénomination : CEREXAGRI

22/02/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°891 - rectificatif
Annule l'annonce N°1131, numéro de parution 20090021, BODACC A publiée le 31 janvier 2009
NOJO : BXA080480017167
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Les petites affiches de Seine et Oise, le 05/12/2008
Oppositions : Au fonds vendu 1, Rue Des Frères Lumière 78370 PLAISIR pour la validité et pour la correspondance Cbt. AUGUST ET DEBOUZY 6/8 Avenue DE MESSINE 75008 PARIS
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 268340 Euros.

Dénomination : DECO ITALIA
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société de droit étranger
Montant du capital : 1051000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Homologations dossiers essais documentations clientèle brevets et marques en Italie et en Afrique du sud.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
1 rue des Frères Lumière
78370 Plaisir

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 569 804 982
Dénomination : CEREXAGRI

31/01/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1131
NOJO : BXA08023007833J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Les petites affiches de Seine et Oise, le 05/12/2008
Oppositions : Au fonds vendu 1, Rue Des Frères Lumière 78370 PLAISIR pour la validité et pour la correspondance Cbt. AUGUST ET DEBOUZY 6/8 Avenue DE MESSINE 75008 PARIS
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 268340 Euros.

Dénomination : DECO ITALIA
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société de droit étranger
Montant du capital : 1051000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : Homologations dossiers essais documentations clientèle brevets et marques en Italie et en Afrique du sud.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
1 rue des Frères Lumière
78370 Plaisir

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 569 804 982
Dénomination : CEREXAGRI

15/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7966
NOJO : BXC080080155610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Versailles 569 804 982
Dénomination : CEREXAGRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 rue des Frères Lumière
78370 Plaisir

11/01/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°814
NOJO : BXA08006001458V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Les petites affiches de Seine et Oise, le 30/12/2008
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance cabinet august et debouzy 6-8 Avenue de messine 75008 PARIS
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 368340 Euros.

Dénomination : decco iberica post cosecha sau
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société de droit étranger
Montant du capital : 180300.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : l'ensemble des Homologations dossiers essais clientèle documentations et marques sauf en Italie et Afrique du sud.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
1 rue des Frères Lumière
78370 Plaisir

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 569 804 982
Dénomination : CEREXAGRI

Historique de l'unité légale :

30/09/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

23/05/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

30/01/2013 : code NIC

Code NIC : 00399

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de pesticides et d’autres produits agrochimiques (NAFRev2 : 20.20Z)

29/03/2007 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication de produits agrochimiques (NAFRev1 : 24.2Z)

01/01/2000 : dénomination

Dénomination : CEREXAGRI

01/01/1992 : dénomination

Dénomination : ELF ATOCHEM AGRI SA

Représentants légaux :

19/11/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00381
Type : Personne Physique

Nom : LAFAIGE DE GAILLARD Guilhem
Né le 21/08/1969 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
23 Rue du Castet de L'Array
64000 Pau
FRANCE

19/11/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00381
Type : Personne Physique

Nom : KADAM Mandar
Né le 21/08/1979 à MUMBAI (INDE)
Nationalité : Indienne
Qualité : Directeur général

Adresse :
30 Taylor Road
ROYAUME-UNI

19/11/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00381
Type : Personne Physique

Nom : OBEROI Maneesh
Né le 08/08/1977 à Dehradun (INDE)
Nationalité : Indienne
Qualité : Directeur général

Adresse :
17 Avenue Brezin
92380 Garches
FRANCE

19/11/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00381
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
FRANCE

16/11/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00381
Type : Personne Physique

Nom : PAPE Jean-Yves
Né le 24/04/1953 à ORAN (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
13 Avenue Mathilde
95210 Saint-Gratien
FRANCE

16/11/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00381
Type : Personne Physique

Nom : LAFAIGE DE GAILLARD Guilhem
Né le 21/08/1969 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
23 Rue du Castet de l'Array
64000 Pau
FRANCE

16/11/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00381
Type : Personne Physique

Nom : LAFAIGE DE GAILLARD Guilhem
Né le 21/08/1969 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
23 Rue du Castet de l'Array
64000 Pau
FRANCE

16/11/2019 : Nouveau dirigeant

06/05/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00381
Type : Personne Morale

Nom : PIERRE-HENRI SCACCHI ET ASSOCIES
Siren : 408272375
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

06/05/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00381
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Dépôts des actes :

30/09/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00381
Dépôt : N°20078 déposé le 19/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/09/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00381
Dépôt : N°20078 déposé le 19/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

30/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00381
Dépôt : N°15477 déposé le 02/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00381
Dépôt : N°6090 déposé le 25/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

01/03/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00381
Dépôt : N°6090 déposé le 25/03/2021
Etat : Déposé

18/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00381
Dépôt : N°4685 déposé le 20/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

27/09/2019 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00381
Dépôt : N°29801 déposé le 16/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

27/09/2019 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00381
Dépôt : N°29801 déposé le 16/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes suppléant

27/09/2019 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00381
Dépôt : N°29801 déposé le 16/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

27/09/2019 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00381
Dépôt : N°29801 déposé le 16/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes suppléant

23/05/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00381
Dépôt : N°17200 déposé le 20/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

23/05/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00381
Dépôt : N°17200 déposé le 20/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/05/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00381
Dépôt : N°17200 déposé le 20/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

23/05/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00381
Dépôt : N°17200 déposé le 20/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00381
Dépôt : N°18467 déposé le 03/05/2018
Etat : Déposé

28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00381
Dépôt : N°18467 déposé le 03/05/2018
Etat : Déposé

30/04/2014 : Procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00381
Dépôt : N°7443 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

30/04/2014 : Procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00381
Dépôt : N°7443 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

30/04/2014 : Procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00381
Dépôt : N°7443 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

07/03/2014 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00381
Dépôt : N°3450 déposé le 12/03/2014
Etat : Déposé
Décision : APPORT PARTIEL D ACTIF (APPORT D UNE BRANCHE D ACTIVITE) ENTRE LA STE CEREXAGRI (569 804 982 RCS PONTOISE), apporteuse et la STE ASPEN SAS (752 099 010 RCS PARIS), bénéficiaire

07/03/2014 : Projet d'apport partiel d'actif

27/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00381
Dépôt : N°742 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

27/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00381
Dépôt : N°742 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

27/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00381
Dépôt : N°742 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

28/09/2012 : Procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00381
Dépôt : N°1410 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

28/09/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00381
Dépôt : N°1410 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/09/2012 : Procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00381
Dépôt : N°1410 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

28/09/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00381
Dépôt : N°1410 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/09/2012 : Procès-verbal

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00381
Dépôt : N°1410 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

28/09/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00381
Dépôt : N°1410 déposé le 30/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Etablissements :

19/11/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00381
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Niveau 1 Parc Saint-Christophe
10 Avenue de L Entreprise Pôle Galilee 3
95863 Cergy Cedex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1984
Activité : Fabrication et vente de produits chimiques et de matériel de génie chimique fabrication et commerce de tous produits et appareils utilisés dans les industries notamment l'art dentaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00381
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Niveau 1 Parc Saint-Christophe
10 Avenue de l Entreprise Pôle Galilee 3
95863 Cergy Cedex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1984
Activité : Fabrication et vente de produits chimiques et de matériel de génie chimique fabrication et commerce de tous produits et appareils utilisés dans les industries notamment l'art dentaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02423
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
38 rue Croix des Petits Champs
75001 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1971
Activité : PRODUITS AGRICOLES NOTAMMENT DES CIRES ET ANTI-FERRUGIQUES POUR LA CONSERVATION DES AGRUMES ET DES FRUITS AINSI QUE LES MACHINESPOUR UTILISER LESDITES CIRES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1973B02423
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
38 rue Croix des Petits Champs
75001 Paris
France
Enseigne : PENNWALT FRANCE DIVISION S.S. WHITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1974
Activité : FOURNITURES DENTAIRES ET TOUS PRODUITS ANNEXES S'Y RAPPORTANT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/05/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00381
Type : Siège

06/05/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00381
Type : Etablissement principal
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1984
Activité : Fabrication et vente de produits chimiques et de matériel de génie chimique fabrication et commerce de tous produits et appareils utilisés dans les industries notamment l'art dentaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2000B00229
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Zone Industrielle
64150 Mourenx
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2000
Activité : Fabrication de produits phytosanitaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/02/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1988B00762
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
8 Boulevard DE LA LOUISIANE
LE CANET
13014 Marseille
FRANCE
Enseigne : RSR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/11/1987
Activité : Fabrication et vente de produits chimiques agricoles et plus particulièremement du souffre et produits S'y rapportant (produits phytosanitaires)
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - UROPEENNE DE SOUFRES INDUSTRIEL
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/02/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1988B01429
Type : Etablissement principal

Adresse :
14 Avenue MANON CORMIER
33530 Bassens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/11/1987
Activité : Fabrication de produits chimiques agricoles (produits phytosanitaires)
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - AFFINERIES DE SOUFRE REUNI
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/1974 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1974B00086
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
10 RUE DE SERRE
54000 NANCY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/1973
Activité : Fournitures dentaires, fournitures d'appareils pour les industries mecaniques, electriques ou autres
Origine du fonds : Divers
PPORT SUITE FUSION : EVALUATION GLOBALE : 2.914.000,00 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

19/11/2022 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2013
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

19/11/2022 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2014
Texte de l'observation : - A compter du 30/04/2014 : apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions, l'ensemble des éléments (actif et passif) composant la branche complète et autonome d'activité de vente et marketing en ce compris les fonctions supports y attachés sis et exploitée à COURBEVOIE (92) avec effet rétroactif au 1er avril 2014. Société bénéficiaire : ASPEN SAS 132-190 BD DE VERDUN ENERGY PARK BAT 4 92400 COURBEVOIE 752 099 010 RCS NANTERRE.

16/11/2019 : Ajout

06/05/2015 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 5626
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2013
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

06/05/2015 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 41752
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2014
Texte de l'observation : - A compter du 30/04/2014 : apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions, l'ensemble des éléments (actif et passif) composant la branche complète et autonome d'activité de vente et marketing en ce compris les fonctions supports y attachés sis et exploitée à COURBEVOIE (92) avec effet rétroactif au 1er avril 2014. Société bénéficiaire : ASPEN SAS 132-190 BD DE VERDUN ENERGY PARK BAT 4 92400 COURBEVOIE 752 099 010 RCS NANTERRE.

Personnes morales :

19/11/2022 : CEREXAGRI

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/2013
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 10/09/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 13241770.12
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 106 années

16/11/2019 : CEREXAGRI

04/05/2017 : PENNWALT FRANCE

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/1973
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/04/1973

Economie sociale et solidaire : Non

06/05/2015 : CEREXAGRI

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/2013
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 10/09/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 13241770.12
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 7 années

14/02/2013 : CEREXAGRI

Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/05/2000

Economie sociale et solidaire : Non

12/02/2013 : CEREXAGRI

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/04/1988

Economie sociale et solidaire : Non

08/02/2013 : CEREXAGRI

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/09/1988

Economie sociale et solidaire : Non

05/04/1974 : PENNWALT FRANCE

Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/04/1974

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/03/2022 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00381
Dépôt : N°21536 déposé le 04/11/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00381
Dépôt : N°16823 déposé le 10/11/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00381
Dépôt : N°10728 déposé le 03/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00381
Dépôt : N°15648 déposé le 18/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00381
Dépôt : N°13848 déposé le 10/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00381
Dépôt : N°12406 déposé le 11/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00381
Dépôt : N°13724 déposé le 27/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00381
Dépôt : N°13875 déposé le 28/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00381
Dépôt : N°1041 déposé le 09/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B00381
Dépôt : N°13618 déposé le 27/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/03/2022 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 21536 du 04/11/2022
Numéro de gestion : 2013B00381
Code activité : 2020Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	104 905	104 905
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 660 804	1 658 495	2 309	4 076
AF	Concessions, brevets et droits similaires	560 436	452 218	108 218	58 390
AN	Terrains	1 066 426	88 850	977 576	978 340
AP	Constructions	19 054 763	16 611 467	2 443 296	2 084 624
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	16 055 940	13 463 765	2 592 174	2 611 473
AT	Autres immobilisations corporelles	896 938	827 770	69 169	27 022
AV	Immobilisations en cours	1 062 190	106 647	955 543	834 378
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	3 512 385		3 512 385	3 512 385
BF	Prêts				1 216
BH	Autres immobilisations financières	13 374		13 374	13 322
BJ	TOTAL (I)	43 988 160	33 314 116	10 674 043	10 125 225
BL	Matières premières, approvisionnements	4 480 753	132 442	4 348 311	3 735 995
BR	Produits intermédiaires et finis	3 934 265	8 459	3 925 806	3 965 256
BT	Marchandises	2 520		2 520	2 520
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	212 165		212 165	77 909
BX	Clients et comptes rattachés	21 860 885		21 860 885	30 290 432
BZ	Autres créances	1 248 170		1 248 170	1 660 743
CF	Disponibilités	685 188		685 188	382 001
CH	Charges constatées d’avance	72 809		72 809	96 867
CJ	TOTAL (II)	32 496 754	140 901	32 355 853	40 211 722
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	76 484 914	33 455 017	43 029 896	50 336 947
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	13 241 770	13 241 770
DD	Réserve légale (1)	1 324 177	1 324 177
DH	Report à nouveau	15 214 186	12 493 376
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 761 593	2 720 810
DK	Provisions réglementées	164 895	164 895
DL	TOTAL (I)	32 706 621	29 945 028
DP	Provisions pour risques	444 347	590 839
DR	TOTAL (III)	444 347	590 839
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	171 064	6 470 718
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		3 100 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 603 624	7 920 606
DY	Dettes fiscales et sociales	2 104 240	2 309 756
EC	TOTAL (IV)	9 878 928	19 801 080
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	43 029 896	50 336 947
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	12 595 782	41 112 366	53 708 148	63 984 793
FG	Production vendue services	29 125	459 470	488 595	537 353
FJ	Chiffres d’affaires nets	12 624 907	41 571 836	54 196 743	64 522 146
FM	Production stockée			30 992	-1 454 659
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			776 672	108 816
FR	Total des produits d’exploitation (I)			55 004 407	63 176 304
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 241 680	759 964
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			25 399 516	31 794 926
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-589 814	-43 891
FW	Autres achats et charges externes			14 403 298	16 260 448
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			950 840	992 954
FY	Salaires et traitements			5 905 938	5 816 140
FZ	Charges sociales			2 745 571	2 787 844
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 346 227	1 502 674
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			89 602	44 819
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			47 821	175 921
GE	Autres charges			3 143	5 009
GF	Total des charges d’exploitation (II)			51 543 821	60 096 806
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 460 586	3 079 497
GL	Autres intérêts et produits assimilés			125 593	114 414
GN	Différences positives de change			230 749	379 116
GP	Total des produits financiers (V)			356 343	493 530
GR	Intérêts et charges assimilées			200 430	274 986
GS	Différences négatives de change			283 250	272 314
GU	Total des charges financières (VI)			483 680	547 301
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-127 337	-53 771
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 333 249	3 025 727
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 099	1 800
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 000	227 250
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 099	229 050
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	327 187	832
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	10 090	226 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	337 277	226 832
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-327 178	2 218
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	244 478	307 135
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	55 370 849	63 898 884
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	52 609 256	61 178 074
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 761 593	2 720 810
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/03/2021 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 16823 du 10/11/2021
Numéro de gestion : 2013B00381
Code activité : 2020Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	104 905	104 905
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 660 804	1 658 495	2 309	4 076
AF	Concessions, brevets et droits similaires	560 436	452 218	108 218	58 390
AN	Terrains	1 066 426	88 850	977 576	978 340
AP	Constructions	19 054 763	16 611 467	2 443 296	2 084 624
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	16 055 940	13 463 765	2 592 174	2 611 473
AT	Autres immobilisations corporelles	896 938	827 770	69 169	27 022
AV	Immobilisations en cours	1 062 190	106 647	955 543	834 378
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	3 512 385		3 512 385	3 512 385
BF	Prêts				1 216
BH	Autres immobilisations financières	13 374		13 374	13 322
BJ	TOTAL (I)	43 988 160	33 314 116	10 674 043	10 125 225
BL	Matières premières, approvisionnements	4 480 753	132 442	4 348 311	3 735 995
BR	Produits intermédiaires et finis	3 934 265	8 459	3 925 806	3 965 256
BT	Marchandises	2 520		2 520	2 520
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	212 165		212 165	77 909
BX	Clients et comptes rattachés	21 860 885		21 860 885	30 290 432
BZ	Autres créances	1 248 170		1 248 170	1 660 743
CF	Disponibilités	685 188		685 188	382 001
CH	Charges constatées d’avance	72 809		72 809	96 867
CJ	TOTAL (II)	32 496 754	140 901	32 355 853	40 211 722
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	76 484 914	33 455 017	43 029 896	50 336 947
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	13 241 770	13 241 770
DD	Réserve légale (1)	1 324 177	1 324 177
DH	Report à nouveau	15 214 186	12 493 376
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 761 593	2 720 810
DK	Provisions réglementées	164 895	164 895
DL	TOTAL (I)	32 706 621	29 945 028
DP	Provisions pour risques	444 347	590 839
DR	TOTAL (III)	444 347	590 839
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	171 064	6 470 718
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		3 100 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 603 624	7 920 606
DY	Dettes fiscales et sociales	2 104 240	2 309 756
EC	TOTAL (IV)	9 878 928	19 801 080
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	43 029 896	50 336 947
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	12 595 782	41 112 366	53 708 148	63 984 793
FG	Production vendue services	29 125	459 470	488 595	537 353
FJ	Chiffres d’affaires nets	12 624 907	41 571 836	54 196 743	64 522 146
FM	Production stockée			30 992	-1 454 659
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			776 672	108 816
FR	Total des produits d’exploitation (I)			55 004 407	63 176 304
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 241 680	759 964
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			25 399 516	31 794 926
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-589 814	-43 891
FW	Autres achats et charges externes			14 403 298	16 260 448
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			950 840	992 954
FY	Salaires et traitements			5 905 938	5 816 140
FZ	Charges sociales			2 745 571	2 787 844
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 346 227	1 502 674
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			89 602	44 819
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			47 821	175 921
GE	Autres charges			3 143	5 009
GF	Total des charges d’exploitation (II)			51 543 821	60 096 806
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 460 586	3 079 497
GL	Autres intérêts et produits assimilés			125 593	114 414
GN	Différences positives de change			230 749	379 116
GP	Total des produits financiers (V)			356 343	493 530
GR	Intérêts et charges assimilées			200 430	274 986
GS	Différences négatives de change			283 250	272 314
GU	Total des charges financières (VI)			483 680	547 301
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-127 337	-53 771
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 333 249	3 025 727
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 099	1 800
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 000	227 250
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 099	229 050
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	327 187	832
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	10 090	226 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	337 277	226 832
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-327 178	2 218
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	244 478	307 135
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	55 370 849	63 898 884
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	52 609 256	61 178 074
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 761 593	2 720 810
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/03/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 10728 du 03/11/2020
Numéro de gestion : 2013B00381
Code activité : 2020Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	104 905	104 905
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 660 804	1 658 495	2 309	4 076
AF	Concessions, brevets et droits similaires	560 436	452 218	108 218	58 390
AN	Terrains	1 066 426	88 850	977 576	978 340
AP	Constructions	19 054 763	16 611 467	2 443 296	2 084 624
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	16 055 940	13 463 765	2 592 174	2 611 473
AT	Autres immobilisations corporelles	896 938	827 770	69 169	27 022
AV	Immobilisations en cours	1 062 190	106 647	955 543	834 378
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	3 512 385		3 512 385	3 512 385
BF	Prêts				1 216
BH	Autres immobilisations financières	13 374		13 374	13 322
BJ	TOTAL (I)	43 988 160	33 314 116	10 674 043	10 125 225
BL	Matières premières, approvisionnements	4 480 753	132 442	4 348 311	3 735 995
BR	Produits intermédiaires et finis	3 934 265	8 459	3 925 806	3 965 256
BT	Marchandises	2 520		2 520	2 520
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	212 165		212 165	77 909
BX	Clients et comptes rattachés	21 860 885		21 860 885	30 290 432
BZ	Autres créances	1 248 170		1 248 170	1 660 743
CF	Disponibilités	685 188		685 188	382 001
CH	Charges constatées d’avance	72 809		72 809	96 867
CJ	TOTAL (II)	32 496 754	140 901	32 355 853	40 211 722
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	76 484 914	33 455 017	43 029 896	50 336 947
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	13 241 770	13 241 770
DD	Réserve légale (1)	1 324 177	1 324 177
DH	Report à nouveau	15 214 186	12 493 376
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 761 593	2 720 810
DK	Provisions réglementées	164 895	164 895
DL	TOTAL (I)	32 706 621	29 945 028
DP	Provisions pour risques	444 347	590 839
DR	TOTAL (III)	444 347	590 839
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	171 064	6 470 718
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		3 100 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 603 624	7 920 606
DY	Dettes fiscales et sociales	2 104 240	2 309 756
EC	TOTAL (IV)	9 878 928	19 801 080
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	43 029 896	50 336 947
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	12 595 782	41 112 366	53 708 148	63 984 793
FG	Production vendue services	29 125	459 470	488 595	537 353
FJ	Chiffres d’affaires nets	12 624 907	41 571 836	54 196 743	64 522 146
FM	Production stockée			30 992	-1 454 659
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			776 672	108 816
FR	Total des produits d’exploitation (I)			55 004 407	63 176 304
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 241 680	759 964
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			25 399 516	31 794 926
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-589 814	-43 891
FW	Autres achats et charges externes			14 403 298	16 260 448
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			950 840	992 954
FY	Salaires et traitements			5 905 938	5 816 140
FZ	Charges sociales			2 745 571	2 787 844
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 346 227	1 502 674
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			89 602	44 819
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			47 821	175 921
GE	Autres charges			3 143	5 009
GF	Total des charges d’exploitation (II)			51 543 821	60 096 806
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 460 586	3 079 497
GL	Autres intérêts et produits assimilés			125 593	114 414
GN	Différences positives de change			230 749	379 116
GP	Total des produits financiers (V)			356 343	493 530
GR	Intérêts et charges assimilées			200 430	274 986
GS	Différences négatives de change			283 250	272 314
GU	Total des charges financières (VI)			483 680	547 301
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-127 337	-53 771
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 333 249	3 025 727
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 099	1 800
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 000	227 250
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 099	229 050
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	327 187	832
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	10 090	226 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	337 277	226 832
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-327 178	2 218
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	244 478	307 135
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	55 370 849	63 898 884
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	52 609 256	61 178 074
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 761 593	2 720 810
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/03/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 10728 du 03/11/2020
Numéro de gestion : 2013B00381
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste

31/03/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 15648 du 18/10/2019
Numéro de gestion : 2013B00381
Code activité : 2020Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	104 905	104 905
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 660 804	1 658 495	2 309	4 076
AF	Concessions, brevets et droits similaires	560 436	452 218	108 218	58 390
AN	Terrains	1 066 426	88 850	977 576	978 340
AP	Constructions	19 054 763	16 611 467	2 443 296	2 084 624
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	16 055 940	13 463 765	2 592 174	2 611 473
AT	Autres immobilisations corporelles	896 938	827 770	69 169	27 022
AV	Immobilisations en cours	1 062 190	106 647	955 543	834 378
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	3 512 385		3 512 385	3 512 385
BF	Prêts				1 216
BH	Autres immobilisations financières	13 374		13 374	13 322
BJ	TOTAL (I)	43 988 160	33 314 116	10 674 043	10 125 225
BL	Matières premières, approvisionnements	4 480 753	132 442	4 348 311	3 735 995
BR	Produits intermédiaires et finis	3 934 265	8 459	3 925 806	3 965 256
BT	Marchandises	2 520		2 520	2 520
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	212 165		212 165	77 909
BX	Clients et comptes rattachés	21 860 885		21 860 885	30 290 432
BZ	Autres créances	1 248 170		1 248 170	1 660 743
CF	Disponibilités	685 188		685 188	382 001
CH	Charges constatées d’avance	72 809		72 809	96 867
CJ	TOTAL (II)	32 496 754	140 901	32 355 853	40 211 722
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	76 484 914	33 455 017	43 029 896	50 336 947
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	13 241 770	13 241 770
DD	Réserve légale (1)	1 324 177	1 324 177
DH	Report à nouveau	15 214 186	12 493 376
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 761 593	2 720 810
DK	Provisions réglementées	164 895	164 895
DL	TOTAL (I)	32 706 621	29 945 028
DP	Provisions pour risques	444 347	590 839
DR	TOTAL (III)	444 347	590 839
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	171 064	6 470 718
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		3 100 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 603 624	7 920 606
DY	Dettes fiscales et sociales	2 104 240	2 309 756
EC	TOTAL (IV)	9 878 928	19 801 080
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	43 029 896	50 336 947
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	12 595 782	41 112 366	53 708 148	63 984 793
FG	Production vendue services	29 125	459 470	488 595	537 353
FJ	Chiffres d’affaires nets	12 624 907	41 571 836	54 196 743	64 522 146
FM	Production stockée			30 992	-1 454 659
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			776 672	108 816
FR	Total des produits d’exploitation (I)			55 004 407	63 176 304
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 241 680	759 964
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			25 399 516	31 794 926
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-589 814	-43 891
FW	Autres achats et charges externes			14 403 298	16 260 448
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			950 840	992 954
FY	Salaires et traitements			5 905 938	5 816 140
FZ	Charges sociales			2 745 571	2 787 844
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 346 227	1 502 674
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			89 602	44 819
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			47 821	175 921
GE	Autres charges			3 143	5 009
GF	Total des charges d’exploitation (II)			51 543 821	60 096 806
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 460 586	3 079 497
GL	Autres intérêts et produits assimilés			125 593	114 414
GN	Différences positives de change			230 749	379 116
GP	Total des produits financiers (V)			356 343	493 530
GR	Intérêts et charges assimilées			200 430	274 986
GS	Différences négatives de change			283 250	272 314
GU	Total des charges financières (VI)			483 680	547 301
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-127 337	-53 771
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 333 249	3 025 727
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 099	1 800
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 000	227 250
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 099	229 050
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	327 187	832
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	10 090	226 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	337 277	226 832
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-327 178	2 218
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	244 478	307 135
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	55 370 849	63 898 884
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	52 609 256	61 178 074
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 761 593	2 720 810
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/03/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 13848 du 10/10/2018
Numéro de gestion : 2013B00381
Code activité : 2020Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	104 905	104 905
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 660 804	1 658 495	2 309	4 076
AF	Concessions, brevets et droits similaires	560 436	452 218	108 218	58 390
AN	Terrains	1 066 426	88 850	977 576	978 340
AP	Constructions	19 054 763	16 611 467	2 443 296	2 084 624
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	16 055 940	13 463 765	2 592 174	2 611 473
AT	Autres immobilisations corporelles	896 938	827 770	69 169	27 022
AV	Immobilisations en cours	1 062 190	106 647	955 543	834 378
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	3 512 385		3 512 385	3 512 385
BF	Prêts				1 216
BH	Autres immobilisations financières	13 374		13 374	13 322
BJ	TOTAL (I)	43 988 160	33 314 116	10 674 043	10 125 225
BL	Matières premières, approvisionnements	4 480 753	132 442	4 348 311	3 735 995
BR	Produits intermédiaires et finis	3 934 265	8 459	3 925 806	3 965 256
BT	Marchandises	2 520		2 520	2 520
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	212 165		212 165	77 909
BX	Clients et comptes rattachés	21 860 885		21 860 885	30 290 432
BZ	Autres créances	1 248 170		1 248 170	1 660 743
CF	Disponibilités	685 188		685 188	382 001
CH	Charges constatées d’avance	72 809		72 809	96 867
CJ	TOTAL (II)	32 496 754	140 901	32 355 853	40 211 722
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	76 484 914	33 455 017	43 029 896	50 336 947
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	13 241 770	13 241 770
DD	Réserve légale (1)	1 324 177	1 324 177
DH	Report à nouveau	15 214 186	12 493 376
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 761 593	2 720 810
DK	Provisions réglementées	164 895	164 895
DL	TOTAL (I)	32 706 621	29 945 028
DP	Provisions pour risques	444 347	590 839
DR	TOTAL (III)	444 347	590 839
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	171 064	6 470 718
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		3 100 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 603 624	7 920 606
DY	Dettes fiscales et sociales	2 104 240	2 309 756
EC	TOTAL (IV)	9 878 928	19 801 080
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	43 029 896	50 336 947
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	12 595 782	41 112 366	53 708 148	63 984 793
FG	Production vendue services	29 125	459 470	488 595	537 353
FJ	Chiffres d’affaires nets	12 624 907	41 571 836	54 196 743	64 522 146
FM	Production stockée			30 992	-1 454 659
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			776 672	108 816
FR	Total des produits d’exploitation (I)			55 004 407	63 176 304
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 241 680	759 964
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			25 399 516	31 794 926
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-589 814	-43 891
FW	Autres achats et charges externes			14 403 298	16 260 448
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			950 840	992 954
FY	Salaires et traitements			5 905 938	5 816 140
FZ	Charges sociales			2 745 571	2 787 844
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 346 227	1 502 674
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			89 602	44 819
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			47 821	175 921
GE	Autres charges			3 143	5 009
GF	Total des charges d’exploitation (II)			51 543 821	60 096 806
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 460 586	3 079 497
GL	Autres intérêts et produits assimilés			125 593	114 414
GN	Différences positives de change			230 749	379 116
GP	Total des produits financiers (V)			356 343	493 530
GR	Intérêts et charges assimilées			200 430	274 986
GS	Différences négatives de change			283 250	272 314
GU	Total des charges financières (VI)			483 680	547 301
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-127 337	-53 771
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 333 249	3 025 727
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 099	1 800
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 000	227 250
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 099	229 050
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	327 187	832
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	10 090	226 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	337 277	226 832
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-327 178	2 218
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	244 478	307 135
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	55 370 849	63 898 884
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	52 609 256	61 178 074
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 761 593	2 720 810
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/03/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 12406 du 11/10/2017
Numéro de gestion : 2013B00381
Code activité : 2020Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	104 905	104 905
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	1 660 804	1 658 495	2 309	4 076
AF	Concessions, brevets et droits similaires	560 436	452 218	108 218	58 390
AN	Terrains	1 066 426	88 850	977 576	978 340
AP	Constructions	19 054 763	16 611 467	2 443 296	2 084 624
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	16 055 940	13 463 765	2 592 174	2 611 473
AT	Autres immobilisations corporelles	896 938	827 770	69 169	27 022
AV	Immobilisations en cours	1 062 190	106 647	955 543	834 378
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	3 512 385		3 512 385	3 512 385
BF	Prêts				1 216
BH	Autres immobilisations financières	13 374		13 374	13 322
BJ	TOTAL (I)	43 988 160	33 314 116	10 674 043	10 125 225
BL	Matières premières, approvisionnements	4 480 753	132 442	4 348 311	3 735 995
BR	Produits intermédiaires et finis	3 934 265	8 459	3 925 806	3 965 256
BT	Marchandises	2 520		2 520	2 520
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	212 165		212 165	77 909
BX	Clients et comptes rattachés	21 860 885		21 860 885	30 290 432
BZ	Autres créances	1 248 170		1 248 170	1 660 743
CF	Disponibilités	685 188		685 188	382 001
CH	Charges constatées d’avance	72 809		72 809	96 867
CJ	TOTAL (II)	32 496 754	140 901	32 355 853	40 211 722
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	76 484 914	33 455 017	43 029 896	50 336 947
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	13 241 770	13 241 770
DD	Réserve légale (1)	1 324 177	1 324 177
DH	Report à nouveau	15 214 186	12 493 376
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 761 593	2 720 810
DK	Provisions réglementées	164 895	164 895
DL	TOTAL (I)	32 706 621	29 945 028
DP	Provisions pour risques	444 347	590 839
DR	TOTAL (III)	444 347	590 839
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	171 064	6 470 718
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		3 100 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 603 624	7 920 606
DY	Dettes fiscales et sociales	2 104 240	2 309 756
EC	TOTAL (IV)	9 878 928	19 801 080
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	43 029 896	50 336 947
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	12 595 782	41 112 366	53 708 148	63 984 793
FG	Production vendue services	29 125	459 470	488 595	537 353
FJ	Chiffres d’affaires nets	12 624 907	41 571 836	54 196 743	64 522 146
FM	Production stockée			30 992	-1 454 659
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			776 672	108 816
FR	Total des produits d’exploitation (I)			55 004 407	63 176 304
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 241 680	759 964
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			25 399 516	31 794 926
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-589 814	-43 891
FW	Autres achats et charges externes			14 403 298	16 260 448
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			950 840	992 954
FY	Salaires et traitements			5 905 938	5 816 140
FZ	Charges sociales			2 745 571	2 787 844
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 346 227	1 502 674
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			89 602	44 819
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			47 821	175 921
GE	Autres charges			3 143	5 009
GF	Total des charges d’exploitation (II)			51 543 821	60 096 806
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 460 586	3 079 497
GL	Autres intérêts et produits assimilés			125 593	114 414
GN	Différences positives de change			230 749	379 116
GP	Total des produits financiers (V)			356 343	493 530
GR	Intérêts et charges assimilées			200 430	274 986
GS	Différences négatives de change			283 250	272 314
GU	Total des charges financières (VI)			483 680	547 301
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-127 337	-53 771
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 333 249	3 025 727
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 099	1 800
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 000	227 250
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 099	229 050
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	327 187	832
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	10 090	226 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	337 277	226 832
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-327 178	2 218
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	244 478	307 135
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	55 370 849	63 898 884
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	52 609 256	61 178 074
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 761 593	2 720 810
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

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