CERFRANCE DROME VAUCLUSE (fermée)

Entreprise

CERFRANCE DROME VAUCLUSE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/11/1988
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77946461900021 / Siren : 779464619 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 28 779464619
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/04/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.2 : Activités comptables
69.20 : Activités comptables
69.20Z : Activités comptables
Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40
Coordonnées de l'établissement :
CERFRANCE DROME VAUCLUSE
Adresse :
30 Rue FREDERIC CHOPIN
26000 VALENCE
Historique de l'établissement :
14/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
03/09/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev1 : 74.1C)
Accords d'entreprise :
14/02/2023 : UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE CERFRANCE DROME VAUCLUSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02623005049
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 14/04/2023
Date de dépôt : 04/04/2023
Date du texte : 14/02/2023
Date d'effet : 14/02/2023
Date de fin : 12/04/2024
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CERFRANCE DROME VAUCLUSE
Siret : 77946461900021
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Signataires :
  • 93
15/09/2022 : UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES INTERMEDIAIRES DU 21 JUILLET 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02622004574
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/12/2022
Date de dépôt : 02/12/2022
Date du texte : 15/09/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CERFRANCE DROME VAUCLUSE
Siret : 77946461900021
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
23/05/2022 : UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02622004114
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 30/06/2022
Date de dépôt : 23/06/2022
Date du texte : 23/05/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CERFRANCE DROME VAUCLUSE
Siret : 77946461900021
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : CERFRANCE DROME VAUCLUSE
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
Identifiant association RNA : W263002081
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
09/06/2016 : CLARTEO
N° national/d'enregistrement : 4278801
Date de dépôt : 09/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : gestion financière ; analyse financière ; consultation en matière financière ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : formation ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques .

Déposant 1 : Cerfrance Drôme Vaucluse, Association
Numéro de SIREN : 779464619
Adresse :
30 RUE Frédéric Chopin
26000 VALENCE
FR

Mandataire 1 : Cerfrance Drôme Vaucluse, Mme. Régine MAXENCE
Adresse :
30 RUE Frédéric Chopin
26000 VALENCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-26
Date du BOPI : 01/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

09/06/2016 : CLARTEO
N° national/d'enregistrement : 4278801
Date de dépôt : 09/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : gestion financière ; analyse financière ; consultation en matière financière ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : formation ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques .

Déposant 1 : Cerfrance Drôme Vaucluse, Association
Numéro de SIREN : 779464619
Adresse :
30 RUE Frédéric Chopin
26000 VALENCE
FR

Mandataire 1 : Cerfrance Drôme Vaucluse, Mme. Régine MAXENCE
Adresse :
30 RUE Frédéric Chopin
26000 VALENCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-26
Date du BOPI : 01/07/2016

Historique de l'unité légale :
14/07/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
18/10/2013 : dénomination
Dénomination : CERFRANCE DROME VAUCLUSE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
23/10/2006 : dénomination
Dénomination : AGC DROME - CER FRANCE DROME
01/10/2006 : dénomination
Dénomination : AGC CROME
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev1 : 74.1C)

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