CERFRANCE FINISTERE

Informations de l'établissement :

Date de création : 31/05/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32613464000241 / Siren : 326134640 / NIC : 00241

N° de TVA : FR 46 326134640

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

69 : Activités juridiques et comptables

Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.

69.2 : Activités comptables

69.20 : Activités comptables

69.20Z : Activités comptables

Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40

Coordonnées de l'établissement :
CERFRANCE FINISTERE

Adresse :
1 ALLE MARCEL CERDAN
29000 QUIMPER

Accords d'entreprise :

29/09/2023 : Procès-verbal de la réunion de négociation annuelle obligatoire (NAO) de l'UES CER 29

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02923060151
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 20/10/2023
Date de dépôt : 16/10/2023
Date du texte : 29/09/2023
Date d'effet : 29/09/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale (7020)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CERFRANCE FINISTERE
Siret : 32613464000241
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes
047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

12/05/2023 : Accord relatif au comité social et économique de l'UES CER 29

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02923008391
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 22/05/2023
Date de dépôt : 16/05/2023
Date du texte : 12/05/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale (7020)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CERFRANCE FINISTERE
Siret : 32613464000241
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

02/12/2022 : Accord sur le télétravail au sein de l'UES CER 29

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02922007743
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 17/01/2023
Date de dépôt : 28/12/2022
Date du texte : 02/12/2022
Date d'effet : 02/12/2022
Date de fin : 01/12/2025
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale (7020)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CERFRANCE FINISTERE
Siret : 32613464000241
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail
142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

02/12/2022 : Accord sur la qualité de vie, les conditions de travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES CER 29

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02923007816
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 18/01/2023
Date de dépôt : 12/01/2023
Date du texte : 02/12/2022
Date d'effet : 02/12/2022
Date de fin : 01/12/2025
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale (7020)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CERFRANCE FINISTERE
Siret : 32613464000241
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :

083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

14/11/2022 : Révision : Procès-verbal de la réunion de négociation annuelle obligatoire (NAO) de l'UES CER 29

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02922007514
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 16/12/2022
Date de dépôt : 02/12/2022
Date du texte : 14/11/2022
Date d'effet : 14/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale (7020)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CERFRANCE FINISTERE
Siret : 32613464000241
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :

047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

21/10/2022 : Un accord sur la retraite progressive

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02922007337
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 15/11/2022
Date de dépôt : 26/10/2022
Date du texte : 21/10/2022
Date d'effet : 21/10/2022
Date de fin : 20/10/2025
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale (7020)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CERFRANCE FINISTERE
Siret : 32613464000241
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :

042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
113 - Retraite complémentaire - supplémentaire

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

21/10/2022 : Procès-verbal de la réunion de négociation annuelle obligatoire (NAO) de l'UES CER 29

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02922007336
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 15/11/2022
Date de dépôt : 26/10/2022
Date du texte : 21/10/2022
Date d'effet : 21/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale (7020)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CERFRANCE FINISTERE
Siret : 32613464000241
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

02/09/2022 : Avenant n° 11 du 2 septembre 2022 sur l'accord sur la mise en place au sein de l'UES CER 29 de la définition des emplois, de la table de correspondance avec la CCN, des grilles d'évaluations

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02922007190
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 30/09/2022
Date de dépôt : 29/09/2022
Date du texte : 02/09/2022
Date d'effet : 02/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale (7020)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CERFRANCE FINISTERE
Siret : 32613464000241
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :

091 - Classifications

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

31/05/2022 : Un Accord Compte Epargne temps dénommé CET 2020

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02922006613
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 08/06/2022
Date de dépôt : 07/06/2022
Date du texte : 31/05/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale (7020)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CERFRANCE FINISTERE
Siret : 32613464000241
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :

053 - Compte épargne temps

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

31/05/2022 : Avenant n° 3 de révision de l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES CER 29

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02922006614
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 08/06/2022
Date de dépôt : 07/06/2022
Date du texte : 31/05/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale (7020)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CERFRANCE FINISTERE
Siret : 32613464000241
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :

051 - Durée collective du temps de travail
052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
054 - Travail du dimanche
057 - Forfaits (en heures, en jours)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 19/05/1976

Dénomination : CERFRANCE FINISTERE

Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)

Identifiant association RNA : W294000194

Association : CERFRANCE FINISTÈRE

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

23/05/2017 : L'Expertise PME

N° national/d'enregistrement : 4363620
Date de dépôt : 23/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité.

Déposant 1 : Cerfrance Fnistère, Association
Numéro de SIREN : 326134640
Adresse :
1 allée Marcel Cerdan
29334 Quimper
FR

Mandataire 1 : Cerfrance Finistère, M. Jean Luc Morvan
Adresse :
1 allée Marcel Cerdan
29334 Quimper
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 741258
Date de demande : 12/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

23/05/2017 : L'Expertise PME

N° national/d'enregistrement : 4363620
Date de dépôt : 23/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité.

Déposant 1 : Cerfrance Fnistère, Association
Numéro de SIREN : 326134640
Adresse :
1 allée Marcel Cerdan
29334 Quimper
FR

Mandataire 1 : Cerfrance Finistère, M. Jean Luc Morvan
Adresse :
1 allée Marcel Cerdan
29334 Quimper
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

21/12/2011 : SPOT CONSEIL LAIT

N° national/d'enregistrement : 3883635
Date de dépôt : 21/12/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 21/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : gestion des affaires commerciales ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Gestion de fichiers informatiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : formation ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : AGC Finistère, Association de Gestion et Comptabilité
Numéro de SIREN : 326134640
Adresse :
5 Allée Sully
29322 QUIMPER Cedex
FR

Mandataire 1 : AGC Finistère
Adresse :
5 Allée Sully
29322 QUIMPER Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-15
Date du BOPI : 13/04/2012

21/12/2011 : SPOT CONSEIL PORC

N° national/d'enregistrement : 3883639
Date de dépôt : 21/12/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 21/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : gestion des affaires commerciales ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Gestion de fichiers informatiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : formation ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.

Déposant 1 : AGC Finistère, Association de Gestion et Comptabilité
Numéro de SIREN : 326134640
Adresse :
5 Allée sully
29322 QUIMPER Cedex
FR

Mandataire 1 : AGC Finistère
Adresse :
5 Allée sully
29322 QUIMPER Cedex
FR

19/07/2006 : CGA 29

N° national/d'enregistrement : 3441720
Date de dépôt : 19/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/07/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : – comptabilité. – conseils en organisation et direction des affaires. – gestion de fichiers informatiques.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : – formation.

Déposant 1 : Centre de Gestion Agréé des Agriculteurs du Finistère
Numéro de SIREN : 326134640

Mandataire 1 : Centre de Gestion Agréé des Agriculteurs du Finistère

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-34
Date du BOPI : 25/08/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-52

02/03/2006 : CGA Finistère

N° national/d'enregistrement : 3414499
Date de dépôt : 02/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : – comptabilité. – conseils en organisation et direction des affaires. – gestion de fichiers informatiques.– formation.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 41

Déposant 1 : Centre de Gestion des Agriculteurs du Finistère
Numéro de SIREN : 326134640

Mandataire 1 : Centre de Gestion des Agriculteurs du Finistère

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-15
Date du BOPI : 14/04/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-36

02/03/2006 : AGC Finistère

N° national/d'enregistrement : 3414501
Date de dépôt : 02/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : – comptabilité. – conseils en organisation et direction des affaires. – conseils aux entreprises en gestion des affaires commerciales. – conseils aux entreprises en administration commerciale. – conseils aux entreprises en organisation et direction des affaires. – gestion de fichiers informatiques. – travaux de bureaux. – gestion des affaires commerciales.– formation. – organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.– évaluation, estimations et recherches dans les domaines économiques rendues par des ingénieurs. – services juridiques. – études de projets techniques. – recherche et développement de nouveaux produits.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : Centre de Gestion des Agriculteurs du Finistère
Numéro de SIREN : 326134640

Mandataire 1 : Centre de Gestion des Agriculteurs du Finistère

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-15
Date du BOPI : 14/04/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-36

Historique de l'unité légale :

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/05/2015 : dénomination, code NIC

Dénomination : CERFRANCE FINISTERE
Code NIC : 00241

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)

03/10/2006 : dénomination

Dénomination : ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU FINISTERE

01/10/2006 : dénomination, activité principale

Dénomination : ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU FINISTERE
Activité principale : Activités comptables (NAFRev1 : 74.1C)

25/12/1995 : activité principale