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CERGY PONTOISE ASSAINISSEMENT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35229286600055 / Siren : 352292866 / NIC : 00055
N° de TVA : FR 75 352292866
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/07/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
Coordonnées de l'établissement :
CERGY PONTOISE ASSAINISSEMENT
Adresse :
28 Boulevard DE PESARO
92000 NANTERRE
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2013 : Succession
Prédécesseur : CERGY PONTOISE ASSAINISSEMENT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1989
Dénomination : CERGY PONTOISE ASSAINISSEMENT
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Sigle : CPA
Catégorie juridique : Société en nom collectif
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°2179
NOJO : 09201MYG1818588
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 292 866
Dénomination : CERGY PONTOISE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : CHASSAGNARD Cyril ; Associé en nom : OTV - EXPLOITATIONS ; Associé en nom : VEOLIA WATER SOLUTIONS & TECHNOLOGIES ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François
12/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10112
NOJO : 9201MYG16965640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 292 866
Dénomination : CERGY PONTOISE ASSAINISSEMENT
Sigle : CPA
Forme juridique : Société en nom collectif
06/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6502
NOJO : 9201MYG15868560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 292 866
Dénomination : CERGY PONTOISE ASSAINISSEMENT
Sigle : CPA
Forme juridique : Société en nom collectif
30/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4506
NOJO : 9201MYG14657680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 292 866
Dénomination : CERGY PONTOISE ASSAINISSEMENT
Sigle : CPA
Forme juridique : Société en nom collectif
23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14112
NOJO : 119201452266722
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 292 866
Dénomination : CERGY PONTOISE ASSAINISSEMENT
Sigle : CPA
Forme juridique : Société en nom collectif
14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13842
NOJO : 119201426486283
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 292 866
Dénomination : CERGY PONTOISE ASSAINISSEMENT
Sigle : CPA
Forme juridique : Société en nom collectif
01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8574
NOJO : 119201398206578
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 292 866
Dénomination : CERGY PONTOISE ASSAINISSEMENT
Sigle : CPA
Forme juridique : Société en nom collectif
29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9394
NOJO : 119201373876739
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 292 866
Dénomination : CERGY PONTOISE ASSAINISSEMENT
Sigle : CPA
Forme juridique : Société en nom collectif
02/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6781
NOJO : 119201351318952
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 292 866
Dénomination : CERGY PONTOISE ASSAINISSEMENT
Sigle : CPA
Forme juridique : Société en nom collectif
31/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10374
NOJO : 119201325152057
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 292 866
Dénomination : CERGY PONTOISE ASSAINISSEMENT
Sigle : CPA
Forme juridique : Société en nom collectif
26/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4291
NOJO : 75012013S044571
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 352 292 866
Dénomination : CERGY PONTOISE ASSAINISSEMENT
Sigle : CPA
Forme juridique : Société en nom collectif
16/08/2013 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1040
NOJO : BXA13220002317F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 352 292 866
Dénomination : CERGY PONTOISE ASSAINISSEMENT
Sigle : CPA
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François Gérant : Godfroy Bruno Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
Associé en nom : VEOLIA WATER SOLUTIONS & TECHNOLOGIES Associé en nom : OTV - EXPLOITATIONS
Montant du capital : 15000.00 EUR
05/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°3226
NOJO : BXB123330037808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 352 292 866
Dénomination : CERGY PONTOISE ASSAINISSEMENT
Sigle : CPA
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
nomination du Gérant : Godfroy, Bruno, Gérant non associé partant : Plasse, Michel
Montant du capital : 15000 EUR

Siège social :
Adresse :
7 rue Tronson Du Coudray
75008 Paris
05/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7830
NOJO : BXC122340176574
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 352 292 866
Dénomination : CERGY PONTOISE ASSAINISSEMENT
Sigle : CPA
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
7 rue Tronson Du Coudray
75008 Paris
24/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1313
NOJO : BXB120480016964
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 352 292 866
Dénomination : CERGY PONTOISE ASSAINISSEMENT
Sigle : CPA
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant non associé partant : Pons, Louis Marie, nomination du Gérant non associé : Plasse, Michel
Montant du capital : 15000 EUR
15/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3758
NOJO : BXC11333010095I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 352 292 866
Dénomination : CERGY PONTOISE ASSAINISSEMENT
Sigle : CPA
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
7 rue Tronson Du Coudray
75008 Paris
07/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°2822
NOJO : BXB113350035198
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 352 292 866
Dénomination : CERGY PONTOISE ASSAINISSEMENT
Sigle : CPA
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant non associé partant : Delaye, Marc Mathis, nomination du Gérant non associé : Pons, Louis Marie
Montant du capital : 15000 EUR

Siège social :
Adresse :
7 rue Tronson Du Coudray
75008 Paris
03/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°891
NOJO : BXB102700014303
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 352 292 866
Dénomination : CERGY PONTOISE ASSAINISSEMENT
Sigle : CPA
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
modification de l'Associé en nom VEOLIA WATER SOLUTIONS & TECHNOLOGIES
Montant du capital : 15000 EUR

Siège social :
Adresse :
7 rue Tronson Du Coudray
75008 Paris
14/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6330
NOJO : BXC10229004787H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 352 292 866
Dénomination : CERGY PONTOISE ASSAINISSEMENT
Sigle : CPA
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
7 R TRONSON DU COUDRAY
75008 PARIS
31/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10171
NOJO : BXC082030099739
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Créteil 352 292 866
Dénomination : CERGY PONTOISE ASSAINISSEMENT
Sigle : CPA
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
1 Montgolfier
l'Aquarene,
94410 Saint-Maurice
22/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7040
NOJO : BXC08288003785I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 352 292 866
Dénomination : CERGY PONTOISE ASSAINISSEMENT
Sigle : CPA
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
7 rue Tronson Du Coudray
75008 Paris
21/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1384
NOJO : BXB082880025797
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 352 292 866
Dénomination : CERGY PONTOISE ASSAINISSEMENT
Sigle : CPA
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : SALUSTRO REYDEL, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
, Commissaire aux comptes suppléant partant : Mathis, Philippe, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Caubriere, François.

Montant du capital : 15000 EUR

Siège social :
Adresse :
7 rue Tronson Du Coudray
75008 Paris
Historique de l'unité légale :
30/06/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/07/2013 : code NIC
Code NIC : 00055
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
01/07/2007 : code NIC
Code NIC : 00048
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Epuration des eaux usées (NAF1993 : 90.0A)
Représentants légaux :
13/08/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B05768
Type : Personne Physique

Nom : GODFROY Bruno
Né le 18/11/1954 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
187 Rue D'AGUESSEAU
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
13/08/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B05768
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA WATER SOLUTIONS & TECHNOLOGIES
Siren : 414986216
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Associé en nom

Adresse :
1 Rue MONTGOLFIER
IMMEUBLE L'AQUARENE
94410 Saint-Maurice
FRANCE
13/08/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B05768
Type : Personne Morale

Nom : OTV - EXPLOITATIONS
Siren : 414985028
Forme juridique : Société en commandite par actions
Qualité : Associé en nom

Adresse :
52 Rue D'ANJOU
75008 Paris
FRANCE
13/08/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B05768
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A.
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours DU TRIANGLE
Immeuble Le Palatin
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
13/08/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B05768
Type : Personne Physique

Nom : CAUBRIERE François
Né le 03/12/1957 à Sainte-Adresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Cours VALMY
92923 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
17/06/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B05768
Dépôt : N°25177 déposé le 07/08/2013
Etat : Déposé
17/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B05768
Dépôt : N°25177 déposé le 07/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
17/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B05768
Dépôt : N°25177 déposé le 07/08/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
26/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B00068
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
NEUVILLE
95000 Cergy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/01/1990
Activité : Exploitation d une station de traitement des eaux usées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B05768
Type : Siège

Adresse :
28 Boulevard Pesaro
92000 Nanterre
FRANCE
13/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B05768
Type : Etablissement principal

Adresse :
28 Boulevard Pesaro
92000 Nanterre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1989
Activité : STATION D'EPURATION DES EAUX USEES DU SYNDICAT D'AGLOMERATION NOUVELLE DE CERGY PONTOISE - NEUVILLE - LIEU DIT GRAND CLOS - 95000 CERGY ETUDE, CONCEPTION, FINANCEMENT, REALISATION ET EXPLOITATION D'OUVRAGES D'EPURATION D'EAUX USEES URBAINES ET INDUSTRIELLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/08/2013 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 96015
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2013
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Personnes morales :
26/08/2013 : CERGY PONTOISE ASSAINISSEMENT
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : "C P A "
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/1993

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B05768
Dépôt : N°23066 déposé le 12/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B05768
Dépôt : N°23887 déposé le 14/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B05768
Dépôt : N°12498 déposé le 08/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 23641 du 08/07/2022
Numéro de gestion : 2013B05768
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 4232 423
APConstructions869869
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels43 428 87511 221 30532 207 57032 766 288
ATAutres immobilisations corporelles27 59724 7162 8811 154
CUAutres participations100100100
BHAutres immobilisations financières2 0002 0002 000
BJTOTAL (I)43 461 86411 249 31332 212 55132 769 542
BXClients et comptes rattachés7 321 2117 321 2117 675 104
BZAutres créances5 769 7405 769 7403 435 993
CFDisponibilités165 078165 078110 416
CHCharges constatées d’avance140 753140 753139 082
CJTOTAL (II)13 396 78213 396 78211 360 595
COTOTAL GENERAL (0 à V)56 858 64611 249 31345 609 33344 130 137
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 00015 000
DGAutres réserves245245
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 500 9372 331 920
DLTOTAL (I)4 516 1822 347 165
DPProvisions pour risques427 428331 799
DQProvisions pour charges21 937 21821 080 770
DRTOTAL (III)22 364 64721 412 570
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 957 2632 361 341
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 351 46411 708 079
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours44 7365 062
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 146 7294 920 635
DYDettes fiscales et sociales769 3111 224 579
EAAutres dettes459 002148 975
EBProduits constatés d’avance (2)1 731
ECTOTAL (IV)18 728 50420 370 403
EETOTAL GENERAL (I à V)45 609 33344 130 137
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services11 185 52611 185 52611 903 123
FJChiffres d’affaires nets11 185 52611 185 52611 903 123
FNProduction immobilisée1 350 2581 246 896
FOSubventions d’exploitation2 372 046
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges495 202642 681
FQAutres produits111 137471
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 514 16913 793 171
FWAutres achats et charges externes7 239 2997 241 094
FXImpôts, taxes et versements assimilés136 730368 257
FZCharges sociales2 4536 675
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 313 9172 550 476
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions440 202644 952
GEAutres charges19 35626
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 151 95710 811 480
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 362 2122 981 691
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)36 819
GJProduits financiers de participations33 060
GLAutres intérêts et produits assimilés226
GPTotal des produits financiers (V)33 287
GRIntérêts et charges assimilées296 870301 119
GUTotal des charges financières (VI)296 870301 119
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-296 870-267 833
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 102 1612 713 858
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital592 000377 178
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions9 2244 760
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)601 224381 938
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-601 224-381 938
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 550 98813 826 457
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 050 05011 494 537
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 500 9372 331 920
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 43968 du 04/08/2021
Numéro de gestion : 2013B05768
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 4232 423
APConstructions869869
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels43 428 87511 221 30532 207 57032 766 288
ATAutres immobilisations corporelles27 59724 7162 8811 154
CUAutres participations100100100
BHAutres immobilisations financières2 0002 0002 000
BJTOTAL (I)43 461 86411 249 31332 212 55132 769 542
BXClients et comptes rattachés7 321 2117 321 2117 675 104
BZAutres créances5 769 7405 769 7403 435 993
CFDisponibilités165 078165 078110 416
CHCharges constatées d’avance140 753140 753139 082
CJTOTAL (II)13 396 78213 396 78211 360 595
COTOTAL GENERAL (0 à V)56 858 64611 249 31345 609 33344 130 137
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 00015 000
DGAutres réserves245245
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 500 9372 331 920
DLTOTAL (I)4 516 1822 347 165
DPProvisions pour risques427 428331 799
DQProvisions pour charges21 937 21821 080 770
DRTOTAL (III)22 364 64721 412 570
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 957 2632 361 341
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 351 46411 708 079
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours44 7365 062
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 146 7294 920 635
DYDettes fiscales et sociales769 3111 224 579
EAAutres dettes459 002148 975
EBProduits constatés d’avance (2)1 731
ECTOTAL (IV)18 728 50420 370 403
EETOTAL GENERAL (I à V)45 609 33344 130 137
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services11 185 52611 185 52611 903 123
FJChiffres d’affaires nets11 185 52611 185 52611 903 123
FNProduction immobilisée1 350 2581 246 896
FOSubventions d’exploitation2 372 046
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges495 202642 681
FQAutres produits111 137471
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 514 16913 793 171
FWAutres achats et charges externes7 239 2997 241 094
FXImpôts, taxes et versements assimilés136 730368 257
FZCharges sociales2 4536 675
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 313 9172 550 476
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions440 202644 952
GEAutres charges19 35626
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 151 95710 811 480
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 362 2122 981 691
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)36 819
GJProduits financiers de participations33 060
GLAutres intérêts et produits assimilés226
GPTotal des produits financiers (V)33 287
GRIntérêts et charges assimilées296 870301 119
GUTotal des charges financières (VI)296 870301 119
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-296 870-267 833
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 102 1612 713 858
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital592 000377 178
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions9 2244 760
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)601 224381 938
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-601 224-381 938
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 550 98813 826 457
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 050 05011 494 537
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 500 9372 331 920
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 22641 du 27/07/2020
Numéro de gestion : 2013B05768
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 4232 423
APConstructions869869
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels43 428 87511 221 30532 207 57032 766 288
ATAutres immobilisations corporelles27 59724 7162 8811 154
CUAutres participations100100100
BHAutres immobilisations financières2 0002 0002 000
BJTOTAL (I)43 461 86411 249 31332 212 55132 769 542
BXClients et comptes rattachés7 321 2117 321 2117 675 104
BZAutres créances5 769 7405 769 7403 435 993
CFDisponibilités165 078165 078110 416
CHCharges constatées d’avance140 753140 753139 082
CJTOTAL (II)13 396 78213 396 78211 360 595
COTOTAL GENERAL (0 à V)56 858 64611 249 31345 609 33344 130 137
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 00015 000
DGAutres réserves245245
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 500 9372 331 920
DLTOTAL (I)4 516 1822 347 165
DPProvisions pour risques427 428331 799
DQProvisions pour charges21 937 21821 080 770
DRTOTAL (III)22 364 64721 412 570
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 957 2632 361 341
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 351 46411 708 079
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours44 7365 062
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 146 7294 920 635
DYDettes fiscales et sociales769 3111 224 579
EAAutres dettes459 002148 975
EBProduits constatés d’avance (2)1 731
ECTOTAL (IV)18 728 50420 370 403
EETOTAL GENERAL (I à V)45 609 33344 130 137
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services11 185 52611 185 52611 903 123
FJChiffres d’affaires nets11 185 52611 185 52611 903 123
FNProduction immobilisée1 350 2581 246 896
FOSubventions d’exploitation2 372 046
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges495 202642 681
FQAutres produits111 137471
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 514 16913 793 171
FWAutres achats et charges externes7 239 2997 241 094
FXImpôts, taxes et versements assimilés136 730368 257
FZCharges sociales2 4536 675
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 313 9172 550 476
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions440 202644 952
GEAutres charges19 35626
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 151 95710 811 480
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 362 2122 981 691
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)36 819
GJProduits financiers de participations33 060
GLAutres intérêts et produits assimilés226
GPTotal des produits financiers (V)33 287
GRIntérêts et charges assimilées296 870301 119
GUTotal des charges financières (VI)296 870301 119
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-296 870-267 833
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 102 1612 713 858
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital592 000377 178
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions9 2244 760
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)601 224381 938
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-601 224-381 938
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 550 98813 826 457
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 050 05011 494 537
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 500 9372 331 920
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 22641 du 27/07/2020
Numéro de gestion : 2013B05768
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 24717 du 11/07/2019
Numéro de gestion : 2013B05768
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 4232 423
APConstructions869869
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels43 428 87511 221 30532 207 57032 766 288
ATAutres immobilisations corporelles27 59724 7162 8811 154
CUAutres participations100100100
BHAutres immobilisations financières2 0002 0002 000
BJTOTAL (I)43 461 86411 249 31332 212 55132 769 542
BXClients et comptes rattachés7 321 2117 321 2117 675 104
BZAutres créances5 769 7405 769 7403 435 993
CFDisponibilités165 078165 078110 416
CHCharges constatées d’avance140 753140 753139 082
CJTOTAL (II)13 396 78213 396 78211 360 595
COTOTAL GENERAL (0 à V)56 858 64611 249 31345 609 33344 130 137
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 00015 000
DGAutres réserves245245
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 500 9372 331 920
DLTOTAL (I)4 516 1822 347 165
DPProvisions pour risques427 428331 799
DQProvisions pour charges21 937 21821 080 770
DRTOTAL (III)22 364 64721 412 570
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 957 2632 361 341
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 351 46411 708 079
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours44 7365 062
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 146 7294 920 635
DYDettes fiscales et sociales769 3111 224 579
EAAutres dettes459 002148 975
EBProduits constatés d’avance (2)1 731
ECTOTAL (IV)18 728 50420 370 403
EETOTAL GENERAL (I à V)45 609 33344 130 137
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services11 185 52611 185 52611 903 123
FJChiffres d’affaires nets11 185 52611 185 52611 903 123
FNProduction immobilisée1 350 2581 246 896
FOSubventions d’exploitation2 372 046
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges495 202642 681
FQAutres produits111 137471
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 514 16913 793 171
FWAutres achats et charges externes7 239 2997 241 094
FXImpôts, taxes et versements assimilés136 730368 257
FZCharges sociales2 4536 675
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 313 9172 550 476
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions440 202644 952
GEAutres charges19 35626
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 151 95710 811 480
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 362 2122 981 691
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)36 819
GJProduits financiers de participations33 060
GLAutres intérêts et produits assimilés226
GPTotal des produits financiers (V)33 287
GRIntérêts et charges assimilées296 870301 119
GUTotal des charges financières (VI)296 870301 119
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-296 870-267 833
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 102 1612 713 858
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital592 000377 178
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions9 2244 760
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)601 224381 938
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-601 224-381 938
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 550 98813 826 457
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 050 05011 494 537
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 500 9372 331 920
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 27804 du 31/07/2018
Numéro de gestion : 2013B05768
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 4232 423
APConstructions869869
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels43 428 87511 221 30532 207 57032 766 288
ATAutres immobilisations corporelles27 59724 7162 8811 154
CUAutres participations100100100
BHAutres immobilisations financières2 0002 0002 000
BJTOTAL (I)43 461 86411 249 31332 212 55132 769 542
BXClients et comptes rattachés7 321 2117 321 2117 675 104
BZAutres créances5 769 7405 769 7403 435 993
CFDisponibilités165 078165 078110 416
CHCharges constatées d’avance140 753140 753139 082
CJTOTAL (II)13 396 78213 396 78211 360 595
COTOTAL GENERAL (0 à V)56 858 64611 249 31345 609 33344 130 137
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 00015 000
DGAutres réserves245245
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 500 9372 331 920
DLTOTAL (I)4 516 1822 347 165
DPProvisions pour risques427 428331 799
DQProvisions pour charges21 937 21821 080 770
DRTOTAL (III)22 364 64721 412 570
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 957 2632 361 341
DVEmprunts et dettes financières divers (4)11 351 46411 708 079
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours44 7365 062
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 146 7294 920 635
DYDettes fiscales et sociales769 3111 224 579
EAAutres dettes459 002148 975
EBProduits constatés d’avance (2)1 731
ECTOTAL (IV)18 728 50420 370 403
EETOTAL GENERAL (I à V)45 609 33344 130 137
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services11 185 52611 185 52611 903 123
FJChiffres d’affaires nets11 185 52611 185 52611 903 123
FNProduction immobilisée1 350 2581 246 896
FOSubventions d’exploitation2 372 046
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges495 202642 681
FQAutres produits111 137471
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 514 16913 793 171
FWAutres achats et charges externes7 239 2997 241 094
FXImpôts, taxes et versements assimilés136 730368 257
FZCharges sociales2 4536 675
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 313 9172 550 476
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions440 202644 952
GEAutres charges19 35626
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 151 95710 811 480
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 362 2122 981 691
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)36 819
GJProduits financiers de participations33 060
GLAutres intérêts et produits assimilés226
GPTotal des produits financiers (V)33 287
GRIntérêts et charges assimilées296 870301 119
GUTotal des charges financières (VI)296 870301 119
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-296 870-267 833
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 102 1612 713 858
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital592 000377 178
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions9 2244 760
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)601 224381 938
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-601 224-381 938
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)15 550 98813 826 457
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 050 05011 494 537
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 500 9372 331 920

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